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ARCHIVÉ - Industrie Canada - Rapport


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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les informations financières prospectives présentées ci-dessous visent à donner un aperçu de la situation financière et des activités d'Industrie Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilité et améliorer la transparence et la gestion financière.

Les états financiers prévisionnels d'Industrie Canada sont affichés sur le site d'IC.

État prévisionnel condensé de la situation financière (non vérifié)
(en milliers de dollars)
au 31 mars
Variation
(en %)
Résultats prévus
2011-2012
Prévisions 2012–2013
Actifs
Actifs financiers 2 % 886,152 906,401
Actifs non financiers -3 % 99,396 96,349
TOTAL 2 % 985,548 1,002,750
Passifs
Comptes créditeurs et charges à payer -22 % 382,423 296,655
Revenus reportés -14 % 3,249,112 2,780,731
Autres passifs 1 % 526,447 531,799
Total des passifs -13 % 4,157,982 3,609,185
Capitaux propres -18 % (3,172,434) (2,606,435)
TOTAL 2 % 985,548 1,002,750
État prévisionnel condensé des résultats (non vérifié)
pour la période se terminant le 31 mars
Charges
Paiements de transfert -27 % 897,629 650,818
Frais d'exploitation -5 % 814,385 773,546
Total des charges -17 % 1,712,014 1,424,364
Revenus      
Vente de services -5 % 1,083,189 1,027,474
Autres -3 % 24,396 23,609
Total des revenus -5 % 1,107,585 1,051,083
CoÛt net des activités -38 % 604,429 373,281

Actifs selon le type

Le total des actifs devrait s'élever à approximativement 1 milliard de dollars en 2012-2013. Les comptes de prêts d’Industrie Canada devraient être environ 530 millions de dollars et devraient inclure les nouveaux montants des prêts payés par le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et par l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense. Les montants à recevoir du Trésor, le deuxième plus grand actif représenté à 254 millions de dollars, est une représentation de l’accès d’Industrie Canada au Fonds du revenu consolidé pour payer ses comptes créditeurs et varie d’année en année par rapport à ce compte. De même, les comptes débiteurs, qui ont été prévus à 125 millions de dollars, sont basés sur les anciennes données et sur la prévision de recettes pour l’année. La majorité des actifs non financiers sont les immobilisations corporelles pour lesquelles aucune augmentation substantielle ou diminution n’est attendue. Ces projections incluent une réduction des actifs nets de capitaux d’environ 2 millions de dollars transférés à Services partagés Canada.

Actifs selon le Type

Description detaillée

Passifs selon le type

Le total des passifs devrait s'élever à 3,6 milliards de dollars en 2012-2013. Les revenus reportés prévus constituent le passif le plus élevé de l'état prévisionnel de la situation financière (77 % ou 2,8 milliards de dollars). Ce montant représente les revenus de vente aux enchères du spectre reportés et comptabilisés selon la méthode linéaire, et dont une partie importante provient de la vente aux enchères de services sans fil évolués et autres bandes de fréquences en 2008-2009. Les comptes créditeurs et les charges à payer sont prévus principalement selon les niveaux de dépenses. Parmi les autres passifs, on compte les provisions pour garanties d'emprunt (calculées de manière prudente selon les niveaux du 31 décembre 2011 – 397 millions de dollars), des comptes à fins déterminées ainsi que des provisions pour congés annuels; tous prévus selon de faibles tendances à la hausse et selon les anciens taux à l'exception de l'indemnité de départ qui a été adaptée pour refléter les paiements récents en raison des conventions collectives de l'Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).

Passifs selon le Type

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Charges selon le type

Les dépenses totales devraient être de 1,42 milliards de dollars en 2012-2013. La majorité de ces dépenses sont sous la forme de paiements de transfert. Les programmes du Plan d’action économique de transfert de paiement auront terminé d’effectuer des paiements, et la plus grande de ces dépenses de programmes, le Programme d’infrastructure du savoir (environ 250 millions de dollars en 2011-2012), prévoit une réduction des niveaux de paiements de transfert pour 2012-2013. En outre, des mesures de maîtrise des coûts se reflètent dans la réduction à toutes les catégories de dépenses d’exploitation, d’année en année, y compris les salaires. Le transfert des opérations à Service partagés Canada nouvellement créé a également été pris en compte avec une réduction des dépenses de fonctionnement.

Charges selon le Type

Description detaillée

Revenus selon le type

Le total des revenus devrait s'élever à 1,05 milliards de dollars pour 2012-2013. Les licences du spectre de radio fréquences assurent les trois quarts des revenus prévus (750 millions de dollars), qui comprennent les revenus annuels des licences ainsi que les revenus reportés provenant de la vente des licences de spectre. D'autres ventes de services (278 millions de dollars) incluent diverses sources de revenus, comme les droits perçus dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada ainsi que ceux perçus par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et le Bureau du surintendant des faillites, qui devraient tous correspondre aux montants recueillis au cours des exercices précédents. Les autres revenus proviennent principalement d'amendes reçues dans le cadre de l'application de la législation sur la concurrence, qui devraient représenter moins de la moitié des niveaux de 2011-2012.

Revenus selon le Type

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3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

Thème IV

Section IV : Autres points d’intérêt

Résultats prévus des sous-activités de programme par résultat stratégique

Les sous-activités de programme, y compris leurs résultats prévus, leurs indicateurs de rendement et leurs cibles, sont présentées en fonction des résultats stratégiques auxquels elles contribuent.

  • Le marché canadien est efficace et concurrentiel
  • Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l’innovation renforcent l’économie canadienne
  • Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives