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La version originale a été signée par
L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Section I : Aperçu ministériel
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres points d'intérêt
Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, une erreur typographique a été corrigée à la « Section I : Sommaire de la planification » dans les versions anglaise et française dans le format HTML. En particulier, l'ordre de grandeur identifié comme « (millions $) » pour le tableau des Services internes Sommaire de la planification a été supprime puisque l'ordre de grandeur « (en millier de dollars) » est correct tel qu'identifié selon l'en-tête « Ressources financières ».
C'est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC)1.
Les Canadiens sont fiers, avec raison, de l'énorme contribution de la Défense en matière de protection des Canadiens et en ce qui concerne le soutien de nos intérêts et de nos valeurs dans le monde, y compris de sa contribution à des opérations visant à assurer la paix et la sécurité. Au cours de l'année financière 2012-2013, la Défense continuera de démontrer son excellence opérationnelle en s'acquittant du rôle et de la mission lui ayant été attribués dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) - de défendre le Canada et les Canadiens, de demeurer un partenaire solide et fiable dans la défense de l'Amérique du Nord, en plus de contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Cette année sera également pour nous l'occasion de poursuivre la modernisation des FC d'une manière viable sur le plan financier.
Notre pays est grand et les FC sont toujours prêtes à aider les premiers répondants à protéger le Canada et sa population en cas de catastrophe naturelle, comme elles l'ont fait lors des inondations qui ont eu lieu au Manitoba et au Québec, et des incendies qui ont ravagé la Saskatchewan et le Nord de l'Ontario en 2011. Les FC jouent un rôle essentiel dans l'exercice de la souveraineté du Canada dans l'Arctique en menant un certain nombre de missions courantes et d'exercices dans cette région, notamment l'opération Nanook. Par ailleurs, la Défense agit en étroite collaboration avec les États-Unis en vue de défendre l'Amérique du Nord par différents moyens, notamment par leur partenariat au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et par la tenue de discussions bilatérales portant sur divers enjeux. Nous continuerons à maintenir le partenariat que nous avons établi avec notre plus important allié dans le cadre d'entraînements et d'exercices bilatéraux visant à garantir l'interopérabilité de nos forces armées et la défense du continent que nous partageons, afin de demeurer aptes à réagir aux défis en constante évolution qu'il nous faut relever en matière de sécurité.
Les Canadiens sont conscients des sacrifices et des réalisations des FC en Afghanistan au cours de la dernière décennie, et ils en sont profondément reconnaissants. La Défense assurera le maintien de son excellence opérationnelle à l'étranger alors qu'elle continuera à assumer son important rôle de formation en Afghanistan, rôle qu'elle assume depuis 2011. Comme en témoignent la rapidité et l'efficacité avec lesquelles elles sont intervenues à la suite des événements survenus en Libye, les FC demeurent prêtes à mener des opérations partout dans le monde à la demande du gouvernement.
Il n'est pas facile de tenter d'équilibrer ces deux rôles qu'assurent les FC au Canada et à l'étranger tout en veillant à ce que nos forces armées puissent profiter de l'équipement, de l'instruction et des soins appropriés. Le fait que nous parvenions à atteindre ces objectifs est largement attribuable à notre main-d'œuvre militaire et civile hautement compétente. Continuer à nous acquitter de nos engagements en vertu de la SDCD, tout en maintenant une capacité de déploiement rapide et en assurant la réussite de la mission, exige d'importantes ressources. Après avoir profité des investissements sans précédent dont le MDN a fait l'objet au cours des dernières années, l'Équipe de la Défense compte maintenant contribuer au retour à l'équilibre budgétaire, tout en ne ménageant aucun effort pour demeurer une force militaire agile, flexible, abordable, résiliente et capable de répondre aux besoins des Canadiens. À l'aide d'investissements judicieux en matière de défense, nous parviendrons à moderniser et à rebâtir les FC, et nous demeurerons des acteurs positifs au sein de nos collectivités en générant, dans l'ensemble du pays, des occasions d'affaires comme celles dont ont profité la côte Est et la côte Ouest dans la foulée de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). C'est pour moi un privilège de diriger cette grande institution nationale, et je suis fier du professionnalisme et du dévouement dont font preuve les membres des FC et le personnel civil du MDN. Je suis impatient de collaborer avec le Parlement et avec la population canadienne en vue de renforcer chaque élément de l'Équipe de la Défense.
L'original doit être signé par :
L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale
Au nom de la population canadienne, les FC et le MDN sont prêts à exécuter trois rôles essentiels :
En vertu de la Loi sur la défense nationale2, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, c'est-à-dire assurer la défense du Canada et des Canadiens. La Défense continue de s'adapter à un contexte de sécurité mondiale stratégique en constante évolution et elle est prête à relever les nouveaux défis non conventionnels, comme les actes de piraterie, de même que les défis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolifération des armes et la menace constante de conflits dans diverses régions du monde. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre sécurité et notre prospérité.
L'Équipe de la Défense s'est engagée à obtenir de bons résultats dans un certain nombre de domaines prioritaires au cours de l'année financière 2012-2013 et des années subséquentes. Le Ministère et les FC continueront de concentrer leurs efforts afin d'assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger, de reconstituer et d'harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan, de maintenir l'abordabilité de la Défense et de renforcer l'Équipe de la Défense. Pour ce faire, la Défense doit faire preuve d'agilité et de flexibilité tout en étant abordable et résiliente. Elle doit également utiliser et maintenir en puissance des forces de classe mondiale capables de protéger la population canadienne et d'exceller dans son domaine au pays. Enfin, elle doit être une partenaire de défense fiable et forte de l'Amérique du Nord et doit contribuer de façon significative à la sécurité internationale.
Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations dans les limites d'un programme abordable, tout en nous préparant en vue des futurs défis opérationnels et en donnant des soins à nos militaires et à leurs familles.
Les objectifs principaux des activités de la Défense menées au cours de la période visée par le rapport de 2012-2013, tels que présentés dans ce rapport, sont les suivants :
En cette période d'instabilité économique mondiale, le contexte de sécurité changeant demeure une préoccupation de la communauté internationale. Le terrorisme, la menace constante de conflits régionaux, la prolifération des armes de destruction massive et des armes classiques, les insurrections, les cybers attaques, les actes de piraterie et les soulèvements populaires en faveur d'une réforme démocratique représentent tous des défis du point de vue de la sécurité. L'Équipe de la Défense continuera de s'adapter afin de relever ces défis en constante évolution.
La Défense exécute son mandat avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV - Autres points d'intérêt - Cadre législatif.
Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats3 (Politique sur la SGRR) du Conseil du Trésor pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'Architecture des activités de programme (AAP)4 établit les quatre résultats stratégiques de la Défense.
Chaque résultat stratégique est appuyé par un groupe d'activités de programme qui, à son tour, correspond à certaines priorités de la Défense, à certains risques ministériels et à un domaine de résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.
Pour obtenir une illustration complète de l'AAP de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Architecture des activités de programme de la Défense. Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme connexes, veuillez consulter la Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.
De manière à aider la Défense à s'acquitter de ses fonctions et de responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord5 (SDCD), publiée en mai 2008, donne un aperçu des éléments qui permettent au Canada de conserver une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et prête à relever les défis du 21e siècle.
À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible permettant une planification et un investissement à long terme dans quatre domaines de capacités ou piliers de la Défense :
La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement du Canada. Elle énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale :
Cette année sera également l'occasion de mettre en place un processus d'examen périodique de la SDCD afin de poursuivre la modernisation des FC d'une manière plus conforme à la capacité de financement.
De nombreux facteurs nationaux et internationaux ont des répercussions sur la sécurité et la façon dont la Défense exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tenons compte lorsque nous nous acquittons de nos rôles et de nos responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, il devient possible de prévoir et de relever les défis, et également de réagir aux risques qui y sont associés.
Le profil de risque de l'organisation du MDN et des FC décrit les principaux risques auxquels la Défense est confrontée et exerce une grande influence sur les décisions prises quant à la planification et à l'attribution des ressources. Il s'agit d'un outil qui permet à la haute direction de fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer les risques ministériels qui, selon les estimations, pourraient compromettre la réalisation de la mission de la Défense.
Le profil de risque de l'organisation est établi d'après l'examen des risques externes et internes. Pour l'année financière (AF) 2012-2013, on a mis en lumière trois principaux risques ministériels qui ont une incidence sur l'ensemble de la Défense. Ils touchent aux problèmes liés à la capacité de l'Équipe de la Défense, à la reconstitution des FC et à la souplesse du plan d'investissement (PI). Les principaux risques ministériels, de même que les mesures d'atténuation qui y sont liés, sont présentés plus bas. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera de gérer efficacement ces risques ministériels.
Risque | Mesure d'atténuation |
---|---|
Reconstitution des Forces canadiennes | Les Forces canadiennes, après avoir mené pendant des années des opérations à rythme élevé axées sur l'Afghanistan, continueront de maintenir l'équilibre entre les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour conserver leur leadership et leur souplesse, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD). Pour atténuer ce risque, on a publié une directive portant sur la future position des FC et la disponibilité opérationnelle de la Défense dans laquelle est énoncé un plan clair et viable en vue de développer et de maintenir les capacités et les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour répondre aux exigences de la SDCD. |
Capacité de l'Équipe de la Défense | La Défense continuera de prioriser l'établissement d'une main-d'œuvre de la Défense équilibrée et de composition adéquate en portant une attention particulière aux professions militaires et civiles sous-dotées, de même qu'au leadership et au perfectionnement professionnel à tous les niveaux de l'organisation. Cet objectif sera atteint en continuant de renforcer les capacités en matière de leadership, la planification de la relève, l'apprentissage continu et le perfectionnement professionnel. La défense poursuivra également la mise en œuvre du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, conformément aux priorités du greffier, ainsi que la transformation des FC. De plus, on a publié une directive sur le recrutement et la dotation en personnel, et sur la planification de la relève pour le personnel civil. Chaque groupe et commandement de la Défense nationale a commencé à tenir compte de ces directives dans l'établissement de ses plans d'activités annuels. |
Souplesse du Plan d'investissement | La Défense continuera de veiller à ce que le Plan d'investissement soit suffisamment souple pour répondre à la fois aux besoins opérationnels émergents et aux besoins futurs des FC en matière de capacités, comme il est énoncé dans la SDCD. À cette fin, la Défense est à mettre en œuvre le modèle de l'agent principal des finances (APF) et à élaborer une mise à jour du Plan d'investissement. Ces deux initiatives permettront à la Défense de gérer plus efficacement les modifications apportées au Plan d'investissement et d'équilibrer les investissements dans l'ensemble des quatre piliers de la SDCD. |
En vue d'augmenter la visibilité du profil de risque de l'organisation dans le présent rapport, la Défense a élaboré une Matrice d'harmonisation des priorités de la Défense - du profil de risque de l'organisation - de l'Architecture des activités de programme6, qui illustre les risques liés à chaque activité de programme. Pour consulter des discussions portant sur les risques et les stratégies d'atténuation qui y sont liées, veuillez consulter la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.
Les priorités de la Défense sont établies en fonction des directives reçues du gouvernement et de la haute direction, et des principaux risques ministériels. Elles regroupent certains aspects sur lesquels nous comptons concentrer nos efforts et nos ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes en matière de capacités afin de permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions que lui confie le gouvernement du Canada. Pour appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence sur les plans des opérations et de la gestion, les priorités de la Défense sont les suivantes.
Priorité | Type1 | Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s) |
---|---|---|
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger | Engagement déjà pris | Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Plans pour réaliser la priorité |
Priorité | Type | Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s) |
---|---|---|
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan | Engagement déjà pris | - Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées - La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense - Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Plans pour réaliser la priorité |
Priorité | Type | Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s) |
---|---|---|
Renforcer l'Équipe de la Défense | Engagement déjà pris | - Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense - Soins et soutien aux FC et contribution à la société canadienne |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Plans pour réaliser la priorité |
Priorité | Type | Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s) |
---|---|---|
Maintenir l'abordabilité de la Défense | Engagement déjà pris | - Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense - Soins et soutien aux FC et contribution à la société canadienne - La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense - Services internes |
Description | ||
Pourquoi est-ce une priorité? Plans pour réaliser la priorité |
Le diagramme ci-dessous montre l'harmonisation de l'AAP, des principaux risques et des priorités de la Défense avec la SDCD. Ce cadre constitue la base pour communiquer l'historique de la planification de la Défense par l'intermédiaire du présent rapport.
Au cours de l'AF 20122013, les FC continueront de maintenir la capacité de mener un éventail de missions au pays et à l'étranger en collaboration avec nos partenaires pangouvernementaux et internationaux. Les FC continueront à prêter main-forte aux Canadiens qui ont besoin d'aide comme ce fut le cas en 2011 lors de l'écrasement d'un avion de la First Air dans le Nord, des inondations qui ont eu lieu au Manitoba et au Québec, et des incendies qui ont ravagé la Saskatchewan et le Nord de l'Ontario. La Défense continuera également d'appuyer les opérations multinationales de répression du trafic des drogues dans les Caraïbes et dans le Pacifique Est, contribuant ainsi à perturber l'acheminement de drogues illicites vers les collectivités canadiennes. De plus, elle prendra part à d'autres types d'opérations, notamment celles visant à contrer l'immigration clandestine.
Les FC continueront de contribuer de façon importante à la sécurité internationale, comme elles l'ont fait en Afghanistan. Par exemple, dans le cadre de l'opération Attention et de la participation du Canada à la mission de formation de l'OTAN en Afghanistan (NTM-A), les FC offrent des services de formation et de perfectionnement professionnel aux forces de sécurité nationale de l'Afghanistan, notamment l'Armée nationale afghane et la Police nationale afghane. Les Canadiens concentrent surtout leurs efforts à Kaboul et à Mazar-e-Sharif. Des membres des FC occuperont des postes de commandement et des postes liés à l'élaboration de l'instruction, et offriront de l'instruction dans des domaines tels que le leadership, les soins de santé et l'alphabétisation. Ils offriront également une formation de base aux soldats et aux policiers afghans sur les compétences professionnelles.
Le travail des FC a également des répercussions ailleurs dans la région. Le Canada participe au processus de paix au Moyen-Orient en appuyant les efforts déployés par le Coordonnateur de la sécurité des États-Unis (United States Security Coordinator) [USSC] qui visent à mettre sur pied une capacité de sécurité en Palestine dans le cadre de l'opération Proteus. L'expertise des FC, la souplesse de celles-ci de même que leur accès privilégié à la bande de Gaza constituent des éléments essentiels de la mission de l'USSC. L'opération Proteus vise essentiellement à réformer le secteur de la sécurité de l'Autorité palestinienne (AP). Dans le cadre des nombreux projets réalisés, l'USSC a reçu l'appui nécessaire afin de mettre sur pied, d'équiper et de former 10 bataillons spéciaux composés chacun de 500 membres faisant tous partie des Forces de sécurité nationale palestiniennes, qui constituent l'organisation principale chargée de la sécurité dans les gouvernorats de la bande de Gaza.
Les FC ont également fait preuve d'un degré élevé de préparation en vue de déploiements ailleurs dans le monde à la demande du gouvernement du Canada, comme le démontre notre participation à l'opération Mobile en Libye, dirigée par l'OTAN. La Défense s'assurera que les troupes sont prêtes à participer à des opérations internationales semblables dans l'avenir, à la demande du gouvernement du Canada.
La Défense poursuivra la modernisation des FC en faisant progresser de nombreux projets clés tout en cherchant à réaliser de nouvelles économies. Au cours de l'AF 2012-2013, la Défense devra :
Grâce à ces activités et à d'autres activités, la Défense continuera de répondre aux attentes du gouvernement du Canada et de la population canadienne.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
20 110 453 | 20 433 751 | 21 171 750 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
95 100 | 94 100 | 93 496 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
% d'effet réalisé (pour l'ensemble des commandements) | 80-100% |
Activité de programme | Dépenses prévues en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Connaissance de la situation | 666 181 | 396 047 | 395 478 | 409 843 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle nationale | 293 074 | 295 703 | 304 315 | 315 667 | Un Canada en sécurité |
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle continentale | 207 845 | 184 687 | 189 717 | 197 576 | Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux |
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale | 2 197 478 | 1 719 881 | 1 451 412 | 1 310 785 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Total des dépenses prévues | 2 596 318 | 2 340 922 | 2 233 873 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
% de disponibilité opérationnelle des forces maritime, terrestre et aérospatiale combinées | 98-100% |
Activité de programme | Dépenses prévues en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Disponibilité opérationnelle de la force maritime | 2 254 649 | 2 290 638 | 2 197 164 | 2 228 282 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Disponibilité opérationnelle de la force terrestre | 3 721 144 | 3 599 768 | 3 338 569 | 3 432 141 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Disponibilité opérationnelle de la force aérienne | 1 940 724 | 1 911 012 | 1 826 385 | 1 885 289 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune | 2 293 342 | 2 339 309 | 2 281 953 | 2 307 837 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Total des dépenses prévues | 10 140 727 | 9 644 071 | 9 853 548 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
Le rendement par rapport à la SDCD mesuré au moyen du plan d'investissement et des plans d'activités | 95-100% |
Activité de programme | Dépenses prévues en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Science et technologie pour la défense | 323 282 | 296 821 | 288 459 | 308 948 | Économie axée sur l'innovation et le savoir |
Recrutement et formation initiale du personnel | 1 430 929 | 1 184 910 | 1 155 219 | 1 187 077 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Acquisition et élimination du matériel | 2 437 931 | 3 030 240 | 4 169 829 | 4 803 448 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Acquisition et aliénation d'infrastructures informatiques et de biens immobiliers | 614 058 | 559 986 | 565 296 | 487 268 | Solide croissance économique |
Total des dépenses prévues | 5 071 958 | 6 178 802 | 6 786 741 |
Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|
% de la population appuyant les Forces canadiennes | 85-100% |
Activité de programme | Dépenses prévues en 2011-2012 |
Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense | 801 961 | 707 135 | 697 903 | 725 357 | Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
Identité canadienne | 363 935 | 349 478 | 323 801 | 333 230 | Culture et patrimoine canadiens dynamiques |
Protection et gérance de l'environnement | 196 785 | 128 955 | 120 246 | 55 212 | Environnement propre et sain |
Soutien non lié à la sécurité | 9 341 | 5 628 | 5 622 | 4 202 | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens |
Total des dépenses prévues | 1 191 195 | 1 147 572 | 1 118 002 |
Activité de programme | Dépenses prévues en 2011-2012 |
Dépenses prévues | ||
---|---|---|---|---|
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | ||
Services internes | 1 091 864 | 1 110 256 | 1 122 383 | 1 179 586 |
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) fait état de l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve d'une plus grande transparence lorsqu'il s'agit de prendre des décisions environnementales en exprimant clairement ses objectifs stratégiques en matière d'environnement. La Défense veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante de son processus décisionnel. En particulier, par l'intermédiaire du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) du gouvernement fédéral, toute nouvelle initiative liée à une politique, à un plan ou à un programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, démontrant ainsi l'engagement du Ministère à l'égard de l'atteinte des objectifs de la SFDD.
La Défense contribue au thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement, comme le démontre l'identificateur visuel ci-dessous.
Ces contributions sont les composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus en détail dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique :
Une stratégie environnementale de la Défense (SED) sera également mise en œuvre afin de tenir compte de l'ampleur des efforts déployés par la Défense en matière d'environnement et de développement durable, et de son engagement envers ceux-ci, notamment l'importante contribution de la Défense à la SFDD du gouvernement du Canada. Les thèmes opérationnels de la SED seront harmonisés avec les activités de programme de l'AAP du Ministère pour démontrer leur pertinence quant à la réalisation des résultats stratégiques qui appuient la SDCD.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des activités de la Défense à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II du présent RPP et le site Internet qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la SFDD, veuillez consulter le site Internet qui se trouve à l'adresse suivante http://www.ec.gc.ca/dd-sd/.
Dépenses prévues
[D]
Tendance en matière de dépenses
[D]
Le changement observé dans la tendance en matière de dépenses entre l'AF 2011-2012 et l'AF 2012-2013 est principalement attribuable à des éléments dont il est question dans les autorisations de dépenser pour l'AF 2011-2012, mais dont il n'est pas question dans les autorisations de dépenser pour les AF 2012-2013 à 2014-2015; il s'agit notamment des revues continues des dépenses du Ministère, de la création de Services partagés Canada et de la création du Centre de la sécurité des télécommunications Canada en tant qu'organisme autonome.
Pour obtenir des renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.
La Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique présente les plans d'action de la Défense pour l'AF 2012-2013 selon chacun de ses résultats stratégiques et chacune de ses activités de programme connexes. Lorsque les activités de programme correspondent à des priorités de la Défense ou à des risques organisationnels, ces correspondances sont indiquées. Des plans d'action connexes à l'appui des priorités de la Défense, ainsi que des stratégies de mesures contre les risques, sont présentés.
La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la SDCD.
Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine électromagnétique et à la contre-ingérence. Le programme assure également l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement étranger à l'appui des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information électronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront à la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de maintien de l'ordre et de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions légitimes.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
396 047 | 395 478 | 409 843 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 1 715 | 1 715 | 1 715 |
Civils | 459 | 441 | 421 |
Total | 2 174 | 2 156 | 2 136 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
La promotion des intérêts du Canada est assurée grâce à des avantages sur le plan technique et de l'information, en particulier dans le domaine de la sécurité. | % de temps pendant lequel le réseau protégé permanent est disponible en dehors des périodes de maintenance (disponibilité du réseau). | 98.5-100% |
Amélioration de la connaissance de la situation en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales. | % de nouvelles technologies et de processus ayant fait l'objet d'une enquête réussie. | 100 % dans les délais |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger.
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Gestion de l'information (GI)/technologie de l'information (TI) sécurisée et intégrée
Sécurité de la Défense
Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces canadiennes mènent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense du Canada.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
295 703 | 304 315 | 315 667 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 790 | 790 | 790 |
Civils | 84 | 81 | 77 |
Total | 874 | 871 | 867 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Afin de répondre aux attentes du public et de tous les ordres de gouvernement, les FC agiront comme chef de file dans le cadre d'événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité ainsi qu'en réponse à des crises et à des situations d'urgence nationales, à la demande du gouvernement du Canada. | % de l'intention du commandant ayant été réalisé grâce à l'efficacité de la planification et à l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. | 80-100% |
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. | 80-100% | |
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. | 80-100% |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger.
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité opérationnelle résiduelle limitée
Reconstitution des FC/capacité de l'Équipe de la Défense
Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
184 687 | 189 717 | 197 576 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 603 | 603 | 603 |
Civils | 42 | 41 | 39 |
Total | 645 | 644 | 642 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'estàdire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection. | % de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent). | 80-100 % |
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent. | 80-100 % | |
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent. | 80-100 % |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité opérationnelle résiduelle limitée
Reconstitution des FC/capacité de l'Équipe de la Défense
Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l'entremise d'opérations des Forces canadiennes menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes, à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 719 881 | 1 451 412 | 1 310 785 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Military - Regular | 6 172 | 4 211 | 4 211 |
Military - Res Class C | 680 | 680 | 440 |
Civils | 620 | 597 | 569 |
Total | 7 472 | 5 488 | 5 220 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est-à-dire fournir sur demande du soutien lié à la défense, à la sécurité et à la protection sur la scène internationale. |
% de l'intention du commandant réalisé grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations internationale (courantes et de contingence) à l'étranger. | 80-100% |
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations internationale (courantes et de contingence) à l'étranger. | 80-100% | |
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations internationale (courantes et de contingence) à l'étranger. | 80-100% |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger reconstituer et harmoniser les FC après la transition à la mission de formation en Afghanistan
[D]
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité opérationnelle résiduelle limitée
Reconstitution des FC/capacité de l'Équipe de la Défense
Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.
Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes. Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 290 638 | 2 197 164 | 2 228 282 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 7 840 | 7 840 | 7 840 |
Civils | 4 887 | 4 702 | 4 481 |
Total | 12 727 | 12 542 | 12 321 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada. | Disponibilité des navires en service aux fins de déploiement. | conformité de 98 % à 100 % à la politique de préparation et de soutien |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger
Renforcer l'Équipe de la Défense
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Reconstitution des FC (principaux risques) et capacité opérationnelle résiduelle limitée
Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement
Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
3 599 768 | 3 338 569 | 3 432 141 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 15 173 | 17 134 | 17 134 |
Civils | 4 992 | 4 804 | 4 578 |
Total | 20 165 | 21 938 | 21 712 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Un nombre suffisant d'unités de la force terrestre est prêt à exécuter et à diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat dans tout le spectre des conflits, selon les directives du gouvernement du Canada. | Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement principal à l'échelle internationale. | 100% |
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement secondaire à l'échelle internationale. | 100% | |
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour les tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada. | 100% | |
L'Armée canadienne (AC) peut poursuivre ses activités de mise sur pied de la force et maintenir l'état actuel du personnel, de l'équipement et de l'infrastructure, ce qui permet d'assurer le maintien à long terme de la force terrestre. | Évaluation de la soutenabilité de l'AC. |
3
(Selon une échelle de notation de 1 à 3, dans laquelle : |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger
Renforcer l'Équipe de la Défense
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Reconstitution des FC
Capacité opérationnelle résiduelle limitée
Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement
Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l'aérospatiale. Cela comprend la formation et l'équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 911 012 | 1 826 385 | 1 885 289 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 8 299 | 8 299 | 8 299 |
Civils | 2 188 | 2 105 | 2 006 |
Total | 10 487 | 10 404 | 10 305 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
L'obtention de forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces, prêtes à mener des opérations au pays et à l'étranger suivant les directives du gouvernement du Canada. | % de disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement). | de 98 % à 100 % des exigences énoncées dans le plan de disponibilité opérationnelle gérée |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Reconstitution des FC (risque principal)
Capacité opérationnelle résiduelle limitée
Conformité aux normes en infrastructure et aux normes environnementales
Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Armée de terre, la Force aérienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
2 339 309 | 2 281 953 | 2 307 837 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 6 837 | 6 837 | 6 837 |
Civils | 4 276 | 4 115 | 3 921 |
Total | 11 113 | 10 952 | 10 758 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison d'au moins deux services dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées. | % de disponibilité opérationnelle chez les unités/éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle. | 98-100% |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité opérationnelle résiduelle limitée
Reconstitution des FC
Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.
Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité. Le programme « Science et Technologie » englobe l'établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que les fonctions d'exécution et d'évaluation. Le programme est composé de projets s'étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l'acquisition de capacité de la Défense. Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l'acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
296 821 | 288 459 | 308 948 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 36 | 36 | 36 |
Civils | 1 696 | 1 632 | 1 556 |
Total | 1 732 | 1 668 | 1 592 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des réalisations du programme de Science et Technologie (S et T). | Nombre de réalisations de S et T mises à profit dans le cadre d'opérations de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu. | 95-100% |
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l'intermédiaire de l'exploitation des réalisations de S et T. | Nombre de réalisations de S et T mises à profit dans le cadre des priorités de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu. | 95-100% |
Les réalisations de S et T contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité et aux répercussions qu'elle entraîne sur le plan socio-économique. | Nombre de réalisations de S et T mises à profit lors de l'élaboration de la politique en matière de défense et de sécurité, ainsi que par les intervenants socioéconomiques par rapport au nombre prévu. | 95-100% |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Maintenir l'abordabilité de la Défense
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement
Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à l'atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et d'autres activités de relations communautaires aussi bien que par le personnel d'enseignement de formation, les installations et le soutien associé nécessaires.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 184 910 | 1 155 219 | 1 187 077 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 16 441 | 16 441 | 16 441 |
Civils | 503 | 484 | 461 |
Total | 16 944 | 16 925 | 16 902 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Optimisation du recrutement aujourd'hui pour mieux mettre sur pied la structure de la force de demain. | % de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Force régulière pour l'AF. | 99-101% |
% de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Réserve pour l'AF (effectif moyen rémunéré). | 99-101% | |
Hausse sur douze mois (%) du nombre de groupes professionnels de la Force régulière qui correspondent au code rouge sur la liste de l'état des groupes professionnels. | 10% par année |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Renforcer l'Équipe de la Défense
Risque ministériel associé à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité de l'Équipe de la Défense (risque principal)
Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la disposition d'équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d'équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d'équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats et les projets d'acquisition d'équipement.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
3 030 240 | 4 169 829 | 4 803 448 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 816 | 816 | 816 |
Civils | 838 | 806 | 768 |
Total | 1 654 | 1 622 | 1 584 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
L'acquisition d'équipement et de matériel conformément à la Stratégie de Défense le Canada d'abord (SDCD) et au PI fournira une base solide pour la poursuite de la modernisation et du renforcement des FC. | % de projets respectant l'échéancier (SDCD). | 85-100% |
% de projets respectant l'échéancier (non liés à la SDCD). | 85-100% | |
% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (SDCD). | 85-100% | |
% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (non lié à la SDCD). | 85-100% |
Cette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Priorités de la Défense mises de l'avant par cette activité de programme :
Maintenir l'abordabilité de la Défense
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Complexité de l'approvisionnement en matière de mise en oeuvre des capacités
Reconstitution des Forces canadiennes
Souplesse du Plan d'investissement
Gestion et responsabilité relatives au matériel
Capacité de l'Équipe de la Défense
Les projets suivants appuient les objectifs de la SDCD :
Force terrestre
Véhicule de combat rapproché |
Mise à niveau des VBL 3 |
Projet de système de véhicule de soutien moyen |
Amélioration de la mobilité des forces |
Véhicule de patrouille blindé tactique |
|
Force aérienne
Projet de capacité de transport aérien - Tactique |
Chasseur de la prochaine génération |
Projet de capacité de transport aérien - Stratégique |
Projet d'hélicoptère maritime |
Avion de recherche et de sauvetage |
Hélicoptères de transport moyen à lourd |
Avion multi mission canadien |
Système interarmées d'acquisition d'objectif au moyen de véhicules aériens télépilotés de surveillance (JUSTAS) |
Force maritime
Navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique |
Navires de soutien interarmées |
Bâtiment canadien de combat de surface |
Modernisation des navires de la classe Halifax |
Force interarmées
Système d'information, de commandement et de contrôle (SICC) |
Capacités de cyber défense |
Capacités de soutien opérationnel (SO) |
Capacités spatiales |
Chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) |
Capacités de défense |
La Défense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d'élaboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l'élimination des installations excédentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la réfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert. L'activité englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Défense fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
559 986 | 565 296 | 487 268 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 17 | 17 | 17 |
Civils | 97 | 93 | 89 |
Total | 114 | 110 | 106 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple. | Pourcentage du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport à l'ensemble du territoire détenu et utilisé. | 1% |
Les grands projets de construction sont gérés efficacement et selon les délais prescrits. | Pourcentage du total de projets prévus qui sont terminés au cours de l'année. | 20-30% |
Pourcentage du financement annuel prévu dépensé chaque année. | 95-100% |
Cette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Priorités de la Défense2 mises de l'avant par cette activité de programme :
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger
Maintenir l'abordabilité de la Défense
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement
Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.
Le programme de soutien du personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'éducation, l'hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
707 135 | 697 903 | 725 357 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 1 512 | 1 512 | 1 512 |
Civils | 1 023 | 984 | 938 |
Total | 2 535 | 2 496 | 2 450 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Amélioration de la disponibilité opérationnelle du personnel et de son aptitude au déploiement grâce à la prestation d'un soutien complet aux militaires et à leurs familles. | % des répondants membres de la Force régulière se disent satisfaits du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les Forces canadiennes. | 70-100% |
% des répondants membres de la Force régulière disent avoir la capacité et la volonté de participer à un déploiement. | 70-100% | |
% des conjoints des membres de la Force régulière indiquent qu'ils appuient la carrière de leur conjoint. | 70-100% |
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Renforcer l'Équipe de la Défense
Risque ministériel associé à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité de l'Équipe de la Défense
Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaire des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des Forces canadiennes, les livres relatant l'histoire des Forces canadiennes, les sites Web et l'organisation des cadets.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
349 478 | 323 801 | 333 230 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 408 | 408 | 408 |
Civils | 260 | 250 | 239 |
Total | 668 | 658 | 647 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les Canadiens connaissent et comprennent l'histoire, la compétence et les valeurs des Forces canadiennes, et ils sont fiers de reconnaître ces dernières en tant qu'élément de l'identité canadienne. | % de Canadiens qui considèrent les FC comme une source de fierté. | 80-100% |
Programme des cadets du Canada
Rangers juniors canadiens
Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conforme aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s'étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
128 955 | 120 246 | 55 212 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 6 | 6 | 6 |
Civils | 190 | 183 | 174 |
Total | 196 | 189 | 180 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Gérance responsable et durable. | % des engagements de la SFDD réalisés. | 95-100% |
Réduction de la responsabilité du Ministère en matière de sites contaminés. | % de réduction du nombre de sites contaminés constituant un passif (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente). | 7 % par année |
Diligence raisonnable et conformité à la loi. | % d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO) dont les risques ont été évalués et sont gérés. | Accroissement du nombre (%) chaque année |
Cette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger
Risque ministériel associé à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement
La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d'autres ministères dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
5 628 | 5 622 | 4 202 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 20 | 20 | 20 |
Civils | 29 | 28 | 26 |
Total | 49 | 48 | 46 |
Programme activité résultats escomptés | Indicateurs de rendement | Objectifs |
---|---|---|
Les autres ministères et les ONG contribueront à la mise sur pied d'une compétence nationale en matière de défense. | Argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit 10 (Subventions et contributions). | 95-100% |
L'échange d'information en matière de défense appuie les initiatives horizontales. | Nombre de partenariats visant à favoriser l'échange d'information avec d'autres ministères et des ONG. | Accroissement du nombre (%) chaque année |
Aucune Priorité de la Défense ni aucun risque ministériel ne sont associés au soutien non lié à la sécurité.
L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|
1 110 256 | 1 122 383 | 1 179 586 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Militaires | 1 315 | 1 315 | 1 315 |
Civils | 4 316 | 4 153 | 3 958 |
Total | 5 631 | 5 468 | 5 273 |
Cette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.
Priorités de la Défense mises de l'avant par cette activité de programme :
Soutien à la gouvernance et à la gestion
Services de gestion des ressources
Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :
Capacité de l'Équipe de la Défense
Gestion et responsabilité relatives au matériel
Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement
Gestion financière et obligation de rendre compte
GI/TI sécurisée et intégrée
% de modifications | Prospectif 2012-2013 | Prospectif 2011-2012 | |
---|---|---|---|
Total des dépenses | (10,31 %) | 19 602 982 | 21 854 417 |
Total des revenus | 8,93 % | 503 461 | 462 207 |
Coûts d'exploitation nets | (10,72 %) | 19 099 521 | 21 392 210 |
% de modifications | Prospectif 2012-2013 | Prospectif 2011-2012 | |
---|---|---|---|
Actif total | S. O. | 91 819 867 | S. O. |
Passif total | S. O. | 51 548 308 | S. O. |
Capitaux propres | S. O. | 40 271 559 | S. O. |
Total | S. O. | 91 819 867 | S. O. |
Les états financiers prospectifs généraux de la Défense sont publiés sur le site Web de la Défense : http://www.vcds.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609.
Les renseignements suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse :
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/inst/dnd/st-ts00-fra.asp.
Résumé des ressources humaines
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Force régulière | 68 000 | 68 000 | 68 000 |
Première réserve (classe C) | 600 | 600 | 600 |
Employés civils - Ministère | 26 500 | 25 500 | 24 896 |
TOTAL | 95 100 | 94 100 | 93 496 |
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Première réserve (toutes les classes) Effectif total | 33 000 | 34 000 | 35 000 |
Première réserve (toutes les classes) Effectif moyen rémunéré | 27 000 | 27 000 | 27 000 |
Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets | 8 000 | 8 000 | 8 000 |
Rangers canadiens | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Vous trouverez la liste complète des installations des FC, dont les bases, escadres, stations et unités de soutien au Canada dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Bases et escadres des FC co-implantées avec des centres de services civils au Canada.
Adresse postale :
Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)
Ministère de la Défense nationale
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général George R. Pearkes
101, promenade ColonelBy
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0K2
Téléphone : 613-995-2534
Télécopieur : 613-992-4739
Téléscripteur/ATS* : 1-800-467-9877
Site Web : http://www.forces.ca/
A
AAP Architecture des activités de programme
ACC Anciens Combattants Canada
ACDI Agence canadienne de développement international
AN Approvisionnement national
AP Affaires publiques
ASM Acquisition et soutien du matériel
B
BCP Bureau du Conseil privé
BFC Base des Forces canadiennes
C
CEMD Chef d'état-major de la Défense
CJFC Conseiller juridique des Forces canadiennes
CMR Cadre de mesure du rendement
CRG Cadre de responsabilisation de gestion
CSTC Centre de la sécurité des télécommunications Canada
D
DSGPM Directeur - Système de gestion du personnel militaire
E
É.-U. États-Unis
EF Expansion de la force
EISJM Équipe d'intervention stratégique en justice militaire
EOG Écologisation des opérations gouvernementales
ETP Équivalent temps plein
F
FC Forces canadiennes
FIAS Force internationale d'assistance à la sécurité
FOI-AFG Force opérationnelle interarmées en Afghanistan
G
GI Gestion de l'information
GPFC Grand Prévôt des Forces canadiennes
GRC Gendarmerie royale canadienne
H
HELTML Hélicoptère de transport moyen à lourd
I
IC Industrie Canada
IE Infrastructure et environnement
J
JAG Juge-avocat général
M
MAECI Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MDN Ministère de la Défense nationale
MFO-A Mission de formation de l'OTAN en Afghanistan
MR Militaire du rang
N
NORAD Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
O
OEA Organisation des États américains
ONU Organisation des Nations Unies
ORFC Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes
OSCE Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
P
PI (Infra) Plan d'investissement (Infrastructure)
PI Plan d'investissement
PRM Planification des resouces du Ministère
Q
QG Quartier général
R
RHDCC Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RJC Rangers juniors canadiens
RMR Rapport ministériel sur le rendement
RPP Rapport sur les plans et les priorités
RSR Renseignement, surveillance et reconnaissance
S
SAIOC Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets
SCRS Service canadien du renseignement de sécurité
SCSGE Solutions concertées pour la sécurité des grands événements
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SDCD Stratégie de défense Le Canada d'abord
SDD Stratégie de développement durable
SEM Stratégie d'engagement mondial
SFDD stratégie fédérale de développement durable
SGRR Structure de gestion des ressources et des résultats
SIGRD Système de l'information de gestion des ressources de la Défense
SNACN Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale
T
TI Technologie de l'information
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Z
ZEE zone économique exclusive
[1] Le Ministère de la Défence Nationale, les Force canadiennes et les organisations et organismes qui forment l'ensemble du portefeuille de la Défense sont appelés collectivement « la Défense ».
[2] http://laws.justice.gc.ca/fra/N-5/index.html
[3] http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218§ion=text
[4] http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5726
[5] http://www.forces.gc.ca/site/pri/first-premier/index-fra.asp
[6] http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=13123
[7] Pour consulter l'ensemble des descriptions des activités de programme, veuillez vous reporter au Budget principal des dépenses de 2012-2013 (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
[8] Littoral : Dans les opérations militaires, la région côtière formée des eaux et des terres susceptibles d'être influencées ou de recevoir un soutien à partir de la mer.
[9] Bien que les infrastructures informatiques soient incluses dans la définition de l'activité de programme, il n'en est pas question dans la présente activité de programme. Par contre, comme l'entretien et la réparation ont une incidence sur la disponibilité opérationnelle de nos forces, il en est question ici.
[10] Remarques sur le Sommaire des ressources humaines (ETP) dans la Section IV :
[11] Remarques sur le Sommaire des ressources humaines (membres de la Force de réserve) dans la Section IV :