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ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

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Erratum

Suite au dépôt au Parlement et à la publication en ligne du Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013, une erreur typographique a été corrigée à la «  Section I : Sommaire de la planification  » dans les versions anglaise et française dans le format HTML. En particulier, l'ordre de grandeur identifié comme « (millions $)  » pour le tableau des Services internes Sommaire de la planification a été supprime puisque l'ordre de grandeur «  (en millier de dollars)  » est correct tel qu'identifié selon l'en-tête « Ressources financières ».

Message du Ministre

The Honourable [Type Minister's name]

C'est avec plaisir que je présente au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 pour le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC)1.

Les Canadiens sont fiers, avec raison, de l'énorme contribution de la Défense en matière de protection des Canadiens et en ce qui concerne le soutien de nos intérêts et de nos valeurs dans le monde, y compris de sa contribution à des opérations visant à assurer la paix et la sécurité. Au cours de l'année financière 2012-2013, la Défense continuera de démontrer son excellence opérationnelle en s'acquittant du rôle et de la mission lui ayant été attribués dans la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD) - de défendre le Canada et les Canadiens, de demeurer un partenaire solide et fiable dans la défense de l'Amérique du Nord, en plus de contribuer à la paix et à la sécurité internationales. Cette année sera également pour nous l'occasion de poursuivre la modernisation des FC d'une manière viable sur le plan financier.

Notre pays est grand et les FC sont toujours prêtes à aider les premiers répondants à protéger le Canada et sa population en cas de catastrophe naturelle, comme elles l'ont fait lors des inondations qui ont eu lieu au Manitoba et au Québec, et des incendies qui ont ravagé la Saskatchewan et le Nord de l'Ontario en 2011. Les FC jouent un rôle essentiel dans l'exercice de la souveraineté du Canada dans l'Arctique en menant un certain nombre de missions courantes et d'exercices dans cette région, notamment l'opération Nanook. Par ailleurs, la Défense agit en étroite collaboration avec les États-Unis en vue de défendre l'Amérique du Nord par différents moyens, notamment par leur partenariat au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et par la tenue de discussions bilatérales portant sur divers enjeux. Nous continuerons à maintenir le partenariat que nous avons établi avec notre plus important allié dans le cadre d'entraînements et d'exercices bilatéraux visant à garantir l'interopérabilité de nos forces armées et la défense du continent que nous partageons, afin de demeurer aptes à réagir aux défis en constante évolution qu'il nous faut relever en matière de sécurité.

Les Canadiens sont conscients des sacrifices et des réalisations des FC en Afghanistan au cours de la dernière décennie, et ils en sont profondément reconnaissants. La Défense assurera le maintien de son excellence opérationnelle à l'étranger alors qu'elle continuera à assumer son important rôle de formation en Afghanistan, rôle qu'elle assume depuis 2011. Comme en témoignent la rapidité et l'efficacité avec lesquelles elles sont intervenues à la suite des événements survenus en Libye, les FC demeurent prêtes à mener des opérations partout dans le monde à la demande du gouvernement.

Il n'est pas facile de tenter d'équilibrer ces deux rôles qu'assurent les FC au Canada et à l'étranger tout en veillant à ce que nos forces armées puissent profiter de l'équipement, de l'instruction et des soins appropriés. Le fait que nous parvenions à atteindre ces objectifs est largement attribuable à notre main-d'œuvre militaire et civile hautement compétente. Continuer à nous acquitter de nos engagements en vertu de la SDCD, tout en maintenant une capacité de déploiement rapide et en assurant la réussite de la mission, exige d'importantes ressources. Après avoir profité des investissements sans précédent dont le MDN a fait l'objet au cours des dernières années, l'Équipe de la Défense compte maintenant contribuer au retour à l'équilibre budgétaire, tout en ne ménageant aucun effort pour demeurer une force militaire agile, flexible, abordable, résiliente et capable de répondre aux besoins des Canadiens. À l'aide d'investissements judicieux en matière de défense, nous parviendrons à moderniser et à rebâtir les FC, et nous demeurerons des acteurs positifs au sein de nos collectivités en générant, dans l'ensemble du pays, des occasions d'affaires comme celles dont ont profité la côte Est et la côte Ouest dans la foulée de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). C'est pour moi un privilège de diriger cette grande institution nationale, et je suis fier du professionnalisme et du dévouement dont font preuve les membres des FC et le personnel civil du MDN. Je suis impatient de collaborer avec le Parlement et avec la population canadienne en vue de renforcer chaque élément de l'Équipe de la Défense.

L'original doit être signé par :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

 

 

 

Section I : Aperçu du ministériel

Raison d'être

Au nom de la population canadienne, les FC et le MDN sont prêts à exécuter trois rôles essentiels :

  • défendre le Canada en servant avec excellence au pays;
  • défendre l'Amérique du Nord en étant un partenaire fort et fiable des États-Unis en matière de défense de l'Amérique du Nord;
  • participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales en faisant preuve de leadership à l'étranger.

En vertu de la Loi sur la défense nationale2, le MDN et les FC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, c'est-à-dire assurer la défense du Canada et des Canadiens. La Défense continue de s'adapter à un contexte de sécurité mondiale stratégique en constante évolution et elle est prête à relever les nouveaux défis non conventionnels, comme les actes de piraterie, de même que les défis conventionnels que sont notamment le terrorisme mondial, la prolifération des armes et la menace constante de conflits dans diverses régions du monde. Sur fond de crise financière mondiale, de tels défis resteront à l'ordre du jour du programme international et continueront de menacer notre sécurité et notre prospérité.

Responsabilités

L'Équipe de la Défense s'est engagée à obtenir de bons résultats dans un certain nombre de domaines prioritaires au cours de l'année financière 2012-2013 et des années subséquentes. Le Ministère et les FC continueront de concentrer leurs efforts afin d'assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger, de reconstituer et d'harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan, de maintenir l'abordabilité de la Défense et de renforcer l'Équipe de la Défense. Pour ce faire, la Défense doit faire preuve d'agilité et de flexibilité tout en étant abordable et résiliente. Elle doit également utiliser et maintenir en puissance des forces de classe mondiale capables de protéger la population canadienne et d'exceller dans son domaine au pays. Enfin, elle doit être une partenaire de défense fiable et forte de l'Amérique du Nord et doit contribuer de façon significative à la sécurité internationale.

Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations dans les limites d'un programme abordable, tout en nous préparant en vue des futurs défis opérationnels et en donnant des soins à nos militaires et à leurs familles.

Les objectifs principaux des activités de la Défense menées au cours de la période visée par le rapport de 2012-2013, tels que présentés dans ce rapport, sont les suivants :

  • Mener des opérations de formation en Afghanistan au sein de la structure de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)/de la Force internationale d'assistance à la sécurité afin d'améliorer la sécurité dans ce pays en contribuant au développement des Forces de sécurité nationales afghanes.
  • Continuer de réaliser les priorités de la Défense tout en appuyant les priorités du gouvernement du Canada à l'échelle nationale et internationale.
  • Réaliser la mission de la Défense, tout en gérant adroitement les ressources du Ministère, compte tenu de la situation économique mondiale actuelle.

En cette période d'instabilité économique mondiale, le contexte de sécurité changeant demeure une préoccupation de la communauté internationale. Le terrorisme, la menace constante de conflits régionaux, la prolifération des armes de destruction massive et des armes classiques, les insurrections, les cybers attaques, les actes de piraterie et les soulèvements populaires en faveur d'une réforme démocratique représentent tous des défis du point de vue de la sécurité. L'Équipe de la Défense continuera de s'adapter afin de relever ces défis en constante évolution.

La Défense exécute son mandat avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV - Autres points d'intérêt - Cadre législatif.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme

Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats3 (Politique sur la SGRR) du Conseil du Trésor pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'Architecture des activités de programme (AAP)4 établit les quatre résultats stratégiques de la Défense.

Chaque résultat stratégique est appuyé par un groupe d'activités de programme qui, à son tour, correspond à certaines priorités de la Défense, à certains risques ministériels et à un domaine de résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Liens du Ministère avec les résultats du gouvernement du Canada.

Architecture des activités de programme du ministère de la Défense nationale
Résultats stratégiques   Activités de programme
Les opérations de la Défense contribuent à faire régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.   Connaissance de la situation

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Paix, stabilité et sécurité du continent

Paix, stabilité et sécurité à la scène internationale
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense   Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense   Science et technologie de défense

Recrutement et formation initiale du personnel

Acquisition et disposition d'équipement

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne   Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense

Identité canadienne

Protection et gérance de l'environnement

Soutien non reliés à la sécurité
    Services internes

Pour obtenir une illustration complète de l'AAP de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Architecture des activités de programme de la Défense. Pour obtenir la description des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme connexes, veuillez consulter la Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à s'acquitter de ses fonctions et de responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord5 (SDCD), publiée en mai 2008, donne un aperçu des éléments qui permettent au Canada de conserver une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et prête à relever les défis du 21e siècle.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans afin de moderniser les FC à l'aide d'un financement stable et prévisible permettant une planification et un investissement à long terme dans quatre domaines de capacités ou piliers de la Défense :

3 Roles: Canada, North America, Abroad
[D]

  • Personnel : Augmenter l'effectif des FC afin qu'elles disposent d'un effectif total de 100 000 personnes (Force régulière : 70 000/Force de réserve : 30 000) d'ici l'année financière 2027-2028;
  • Équipement : Renouveler l'équipement essentiel des FC;
  • Disponibilité opérationnelle : Maximiser la formation du personnel et améliorer la disponibilité de l'équipement;
  • Infrastructures : Procéder au remplacement ou à la réfection d'environ 25 p. 100 des infrastructures du MDN au cours des 10 prochaines années, et environ 50 p. 100 sur 20 ans afin de répondre aux besoins futurs du Canada en matière de défense et de sécurité.

La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement du Canada. Elle énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale :

  • Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, notamment dans l'Arctique et par l'intermédiaire du NORAD;
  • Offrir leur soutien dans le cadre d'un événement international d'envergure au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
  • Intervenir en cas d'attaque terroriste importante;
  • Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
  • Diriger ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée;
  • Déployer des forces en cas de crise à l'étranger pour une période de plus courte durée.

Cette année sera également l'occasion de mettre en place un processus d'examen périodique de la SDCD afin de poursuivre la modernisation des FC d'une manière plus conforme à la capacité de financement.

Analyse des risques

De nombreux facteurs nationaux et internationaux ont des répercussions sur la sécurité et la façon dont la Défense exécute son mandat. Ces facteurs présentent à la fois des risques et des possibilités dont nous tenons compte lorsque nous nous acquittons de nos rôles et de nos responsabilités. Par une surveillance continue des nouveaux problèmes, développements et tendances, il devient possible de prévoir et de relever les défis, et également de réagir aux risques qui y sont associés.

Le profil de risque de l'organisation du MDN et des FC décrit les principaux risques auxquels la Défense est confrontée et exerce une grande influence sur les décisions prises quant à la planification et à l'attribution des ressources. Il s'agit d'un outil qui permet à la haute direction de fournir des conseils et des directives en vue d'atténuer les risques ministériels qui, selon les estimations, pourraient compromettre la réalisation de la mission de la Défense.

Le profil de risque de l'organisation est établi d'après l'examen des risques externes et internes. Pour l'année financière (AF) 2012-2013, on a mis en lumière trois principaux risques ministériels qui ont une incidence sur l'ensemble de la Défense. Ils touchent aux problèmes liés à la capacité de l'Équipe de la Défense, à la reconstitution des FC et à la souplesse du plan d'investissement (PI). Les principaux risques ministériels, de même que les mesures d'atténuation qui y sont liés, sont présentés plus bas. Afin de répondre aux attentes du gouvernement du Canada, la Défense continuera de gérer efficacement ces risques ministériels.

Principaux risques ministériels
Risque Mesure d'atténuation
Reconstitution des Forces canadiennes Les Forces canadiennes, après avoir mené pendant des années des opérations à rythme élevé axées sur l'Afghanistan, continueront de maintenir l'équilibre entre les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour conserver leur leadership et leur souplesse, conformément à la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Pour atténuer ce risque, on a publié une directive portant sur la future position des FC et la disponibilité opérationnelle de la Défense dans laquelle est énoncé un plan clair et viable en vue de développer et de maintenir les capacités et les niveaux de disponibilité opérationnelle nécessaires pour répondre aux exigences de la SDCD.
Capacité de l'Équipe de la Défense La Défense continuera de prioriser l'établissement d'une main-d'œuvre de la Défense équilibrée et de composition adéquate en portant une attention particulière aux professions militaires et civiles sous-dotées, de même qu'au leadership et au perfectionnement professionnel à tous les niveaux de l'organisation.

Cet objectif sera atteint en continuant de renforcer les capacités en matière de leadership, la planification de la relève, l'apprentissage continu et le perfectionnement professionnel. La défense poursuivra également la mise en œuvre du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique, conformément aux priorités du greffier, ainsi que la transformation des FC. De plus, on a publié une directive sur le recrutement et la dotation en personnel, et sur la planification de la relève pour le personnel civil. Chaque groupe et commandement de la Défense nationale a commencé à tenir compte de ces directives dans l'établissement de ses plans d'activités annuels.
Souplesse du Plan d'investissement La Défense continuera de veiller à ce que le Plan d'investissement soit suffisamment souple pour répondre à la fois aux besoins opérationnels émergents et aux besoins futurs des FC en matière de capacités, comme il est énoncé dans la SDCD.

À cette fin, la Défense est à mettre en œuvre le modèle de l'agent principal des finances (APF) et à élaborer une mise à jour du Plan d'investissement. Ces deux initiatives permettront à la Défense de gérer plus efficacement les modifications apportées au Plan d'investissement et d'équilibrer les investissements dans l'ensemble des quatre piliers de la SDCD.

En vue d'augmenter la visibilité du profil de risque de l'organisation dans le présent rapport, la Défense a élaboré une Matrice d'harmonisation des priorités de la Défense - du profil de risque de l'organisation - de l'Architecture des activités de programme6, qui illustre les risques liés à chaque activité de programme. Pour consulter des discussions portant sur les risques et les stratégies d'atténuation qui y sont liées, veuillez consulter la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique.

Priorités organisationnelles

Les priorités de la Défense sont établies en fonction des directives reçues du gouvernement et de la haute direction, et des principaux risques ministériels. Elles regroupent certains aspects sur lesquels nous comptons concentrer nos efforts et nos ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes en matière de capacités afin de permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions que lui confie le gouvernement du Canada. Pour appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence sur les plans des opérations et de la gestion, les priorités de la Défense sont les suivantes.

Priorité Type1 Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s)
Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger Engagement déjà pris Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
En assurant une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger, les FC conservent leur capacité à réaliser la SDCD en dirigeant, parfois simultanément, six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

Plans pour réaliser la priorité
- Assurer la surveillance maritime, aérienne et terrestre du territoire canadien;
- Soutenir nos partenaires qui assurent la sécurité à l'occasion d'événements nationaux et internationaux au Canada;
- Exercer notre souveraineté dans l'Arctique;
- Soutenir les missions continentales ainsi que celles dirigées par l'OTAN et l'Organisation des Nations Unies (ONU);
- Soutenir les efforts de reconstruction du gouvernement en Afghanistan;
- Accroître les activités diplomatiques en matière de défense, particulièrement sur le continent américain; et
- Pouvoir mener des opérations militaires à court préavis afin d'appuyer les objectifs du gouvernement du Canada.

1 Le type est défini comme suit : Engagement déjà pris - Engagement pris au cours de la première ou de la deuxième année financière précédant l'année faisant l'objet du rapport; En cours - Engagement pris au moins trois années financières avant l'année faisant l'objet du rapport; Nouveau - Engagement pris pour l'année visée par le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

Priorité Type Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s)
Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan Engagement déjà pris - Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
- La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
- Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
En reconstituant et en harmonisant les FC après les opérations en Afghanistan, les FC pourront prouver qu'elles sont en mesure de réaliser la SDCD en dirigeant, parfois simultanément, six missions principales au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde.

Plans pour réaliser la priorité
- Mettre en œuvre un plan de transition pour exercer un rôle de formation en Afghanistan;
- Planifier et élaborer des initiatives en matière de disponibilité opérationnelle après 2011;
- Réaliser des initiatives en matière de disponibilité opérationnelle après 2011; et
- Planifier et mettre au point les capacités nécessaires pour les initiatives en matière de reconstitution et de disponibilité opérationnelle.


Priorité Type Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s)
Renforcer l'Équipe de la Défense Engagement déjà pris - Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
- Soins et soutien aux FC et contribution à la société canadienne
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
En investissant dans le pilier " Personnel " (militaire et civil) de la SDCD, le MDN harmonisera l'Équipe de la Défense pour assurer la réalisation des autres priorités de la Défense.

Plans pour réaliser la priorité
- Fournir un meilleur soutien aux militaires malades ou blessés ainsi qu'aux familles des membres des FC;
- Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils;
- Recruter, perfectionner et retenir les membres des groupes professionnels militaires et civils où les effectifs sont insuffisants;
- Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel; et
- Appliquer le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé; et
- Faire des progrès dans le cadre de la transformation des FC.



Priorité Type Résultat stratégique(s) ou activité de programme(s)
Maintenir l'abordabilité de la Défense Engagement déjà pris - Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
- Soins et soutien aux FC et contribution à la société canadienne
- La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

- Services internes
Description

Pourquoi est-ce une priorité?
En maintenant l'abordabilité de la Défense, l'Équipe de la Défense renforcera les capacités militaires clés en gérant les investissements de chacun des quatre piliers de la SDCD : le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure.

Plans pour réaliser la priorité
- Améliorer la gestion du PI de manière à équilibrer les exigences de la SDCD;
- S'attaquer au " labyrinthe de règles " au sein de la Défense;
- Faire progresser l'initiative d'approvisionnement de la Défense;
- Améliorer l'intégration des risques et du rendement aux processus de planification et de gestion de la Défense;
- Continuer à renforcer les principaux contrôles internes;
- Mettre en œuvre la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) en collaboration avec les autres ministères;
- Élaborer et mettre en œuvre une stratégie environnementale de la Défense;
- Participer au plan Avantage Canada; et
- Transformer la structure de commandement et de contrôle des FC.

Cadre relatif aux rapports sur le rendement et à la planification de la Défense

Le diagramme ci-dessous montre l'harmonisation de l'AAP, des principaux risques et des priorités de la Défense avec la SDCD. Ce cadre constitue la base pour communiquer l'historique de la planification de la Défense par l'intermédiaire du présent rapport.

Figure: Defence Planning and Performance Reporting Framework

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

[D]

Sommaire de la planification

Au cours de l'AF 2012­2013, les FC continueront de maintenir la capacité de mener un éventail de missions au pays et à l'étranger en collaboration avec nos partenaires pangouvernementaux et internationaux. Les FC continueront à prêter main-forte aux Canadiens qui ont besoin d'aide comme ce fut le cas en 2011 lors de l'écrasement d'un avion de la First Air dans le Nord, des inondations qui ont eu lieu au Manitoba et au Québec, et des incendies qui ont ravagé la Saskatchewan et le Nord de l'Ontario. La Défense continuera également d'appuyer les opérations multinationales de répression du trafic des drogues dans les Caraïbes et dans le Pacifique Est, contribuant ainsi à perturber l'acheminement de drogues illicites vers les collectivités canadiennes. De plus, elle prendra part à d'autres types d'opérations, notamment celles visant à contrer l'immigration clandestine.

Les FC continueront de contribuer de façon importante à la sécurité internationale, comme elles l'ont fait en Afghanistan. Par exemple, dans le cadre de l'opération Attention et de la participation du Canada à la mission de formation de l'OTAN en Afghanistan (NTM-A), les FC offrent des services de formation et de perfectionnement professionnel aux forces de sécurité nationale de l'Afghanistan, notamment l'Armée nationale afghane et la Police nationale afghane. Les Canadiens concentrent surtout leurs efforts à Kaboul et à Mazar-e-Sharif. Des membres des FC occuperont des postes de commandement et des postes liés à l'élaboration de l'instruction, et offriront de l'instruction dans des domaines tels que le leadership, les soins de santé et l'alphabétisation. Ils offriront également une formation de base aux soldats et aux policiers afghans sur les compétences professionnelles.

Le travail des FC a également des répercussions ailleurs dans la région. Le Canada participe au processus de paix au Moyen-Orient en appuyant les efforts déployés par le Coordonnateur de la sécurité des États-Unis (United States Security Coordinator) [USSC] qui visent à mettre sur pied une capacité de sécurité en Palestine dans le cadre de l'opération Proteus. L'expertise des FC, la souplesse de celles-ci de même que leur accès privilégié à la bande de Gaza constituent des éléments essentiels de la mission de l'USSC. L'opération Proteus vise essentiellement à réformer le secteur de la sécurité de l'Autorité palestinienne (AP). Dans le cadre des nombreux projets réalisés, l'USSC a reçu l'appui nécessaire afin de mettre sur pied, d'équiper et de former 10 bataillons spéciaux composés chacun de 500 membres faisant tous partie des Forces de sécurité nationale palestiniennes, qui constituent l'organisation principale chargée de la sécurité dans les gouvernorats de la bande de Gaza.

Les FC ont également fait preuve d'un degré élevé de préparation en vue de déploiements ailleurs dans le monde à la demande du gouvernement du Canada, comme le démontre notre participation à l'opération Mobile en Libye, dirigée par l'OTAN. La Défense s'assurera que les troupes sont prêtes à participer à des opérations internationales semblables dans l'avenir, à la demande du gouvernement du Canada.

La Défense poursuivra la modernisation des FC en faisant progresser de nombreux projets clés tout en cherchant à réaliser de nouvelles économies. Au cours de l'AF 2012-2013, la Défense devra :

  • réévaluer le Plan d'investissement afin d'équilibrer les exigences de la Stratégie de défense Le Canada d'abord;
  • simplifier le processus d'acquisition et les rapports avec les autres ministères, dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC);
  • soutenir les autres ministères dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN). Grâce à ces activités et à d'autres activités, la Défense continuera de répondre aux attentes du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

Grâce à ces activités et à d'autres activités, la Défense continuera de répondre aux attentes du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013 2013-2014 2014-2015
20 110 453 20 433 751 21 171 750
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])

2012-2013 2013-2014 2014-2015
95 100 94 100 93 496
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense, Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ressources humaines et le personnel de la Force de réserve, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt.

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense contribuent à améliorer la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées
Indicateurs de rendement Objectifs
% d'effet réalisé (pour l'ensemble des commandements) 80-100%

Sommaire de la planification

Activité de programme Dépenses prévues en
2011-2012
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Connaissance de la situation 666 181 396 047 395 478 409 843 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle nationale 293 074 295 703 304 315 315 667 Un Canada en sécurité
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle continentale 207 845 184 687 189 717 197 576 Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux
Paix, stabilité et sécurité à l'échelle internationale 2 197 478 1 719 881 1 451 412 1 310 785 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total des dépenses prévues 2 596 318 2 340 922 2 233 873  
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Résultat stratégique : La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendement Objectifs
% de disponibilité opérationnelle des forces maritime, terrestre et aérospatiale combinées 98-100%

Sommaire de la planification

Activité de programme Dépenses prévues en
2011-2012
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Disponibilité opérationnelle de la force maritime 2 254 649 2 290 638 2 197 164 2 228 282 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Disponibilité opérationnelle de la force terrestre 3 721 144 3 599 768 3 338 569 3 432 141 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Disponibilité opérationnelle de la force aérienne 1 940 724 1 911 012 1 826 385 1 885 289 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Disponibilité opérationnelle interarmées et commune 2 293 342 2 339 309 2 281 953 2 307 837 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total des dépenses prévues 10 140 727 9 644 071 9 853 548  
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Résultat stratégique : Les ressources sont acquises afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Indicateurs de rendement Objectifs
Le rendement par rapport à la SDCD mesuré au moyen du plan d'investissement et des plans d'activités 95-100%

Sommaire de la planification

Activité de programme Dépenses prévues en
2011-2012
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Science et technologie pour la défense 323 282 296 821 288 459 308 948 Économie axée sur l'innovation et le savoir
Recrutement et formation initiale du personnel 1 430 929 1 184 910 1 155 219 1 187 077 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Acquisition et élimination du matériel 2 437 931 3 030 240 4 169 829 4 803 448 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Acquisition et aliénation d'infrastructures informatiques et de biens immobiliers 614 058 559 986 565 296 487 268 Solide croissance économique
Total des dépenses prévues 5 071 958 6 178 802 6 786 741  
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Résultat stratégique : Soins et soutien aux FC et contribution à la société canadienne
Indicateurs de rendement Objectifs
% de la population appuyant les Forces canadiennes 85-100%

Sommaire de la planification

Activité de programme Dépenses prévues en
2011-2012
Dépenses prévues Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense 801 961 707 135 697 903 725 357 Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Identité canadienne 363 935 349 478 323 801 333 230 Culture et patrimoine canadiens dynamiques
Protection et gérance de l'environnement 196 785 128 955 120 246 55 212 Environnement propre et sain
Soutien non lié à la sécurité 9 341 5 628 5 622 4 202 Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens
Total des dépenses prévues 1 191 195 1 147 572 1 118 002  
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement au total indiqué.
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Sommaire de la planification

Activité de programme Dépenses prévues en
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013 2013-2014 2014-2015
Services internes 1 091 864 1 110 256 1 122 383 1 179 586
Sources : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) fait état de l'engagement du gouvernement du Canada à faire preuve d'une plus grande transparence lorsqu'il s'agit de prendre des décisions environnementales en exprimant clairement ses objectifs stratégiques en matière d'environnement. La Défense veille à ce que la prise en compte de ces résultats fasse partie intégrante de son processus décisionnel. En particulier, par l'intermédiaire du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES) du gouvernement fédéral, toute nouvelle initiative liée à une politique, à un plan ou à un programme comprend une analyse de son incidence sur l'atteinte des objectifs de la SFDD. Les résultats de l'EES sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, démontrant ainsi l'engagement du Ministère à l'égard de l'atteinte des objectifs de la SFDD.

La Défense contribue au thème IV : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement, comme le démontre l'identificateur visuel ci-dessous.

thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement - l'identificateur visuel

Ces contributions sont les composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus en détail dans la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique :

  • Acquisition et élimination du matériel
  • Acquisition et aliénation d'infrastructures informatiques et de biens immobiliers
  • Protection et gérance de l'environnement
  • Services internes.

Une stratégie environnementale de la Défense (SED) sera également mise en œuvre afin de tenir compte de l'ampleur des efforts déployés par la Défense en matière d'environnement et de développement durable, et de son engagement envers ceux-ci, notamment l'importante contribution de la Défense à la SFDD du gouvernement du Canada. Les thèmes opérationnels de la SED seront harmonisés avec les activités de programme de l'AAP du Ministère pour démontrer leur pertinence quant à la réalisation des résultats stratégiques qui appuient la SDCD.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des activités de la Défense à l'appui du développement durable, veuillez consulter la Section II du présent RPP et le site Internet qui se trouve à l'adresse suivante : http://www.vcds-vcemd.forces.gc.ca/sites/page-fra.asp?page=5609. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la SFDD, veuillez consulter le site Internet qui se trouve à l'adresse suivante http://www.ec.gc.ca/dd-sd/.

Profil des dépenses

Dépenses prévues

Expenditure Profile - Planned Spending Chart

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement à 100 %.
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

[D]

Tendance en matière de dépenses

Expenditure Profile - Financial Spending Trend

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)

[D]

Le changement observé dans la tendance en matière de dépenses entre l'AF 2011-2012 et l'AF 2012-2013 est principalement attribuable à des éléments dont il est question dans les autorisations de dépenser pour l'AF 2011-2012, mais dont il n'est pas question dans les autorisations de dépenser pour les AF 2012-2013 à 2014-2015; il s'agit notamment des revues continues des dépenses du Ministère, de la création de Services partagés Canada et de la création du Centre de la sécurité des télécommunications Canada en tant qu'organisme autonome.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Une version électronique du Budget principal des dépenses est disponible à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp.