Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

La Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique présente les plans d'action de la Défense pour l'AF 2012-2013 selon chacun de ses résultats stratégiques et chacune de ses activités de programme connexes. Lorsque les activités de programme correspondent à des priorités de la Défense ou à des risques organisationnels, ces correspondances sont indiquées. Des plans d'action connexes à l'appui des priorités de la Défense, ainsi que des stratégies de mesures contre les risques, sont présentés.

Résultats stratégiques   Activités de programme
Les opérations de la Défense contribuent à faire régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées.   Connaissance de la situation

Paix, stabilité et sécurité au Canada

Paix, stabilité et sécurité du continent

Paix, stabilité et sécurité à la scène internationale

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense contribuent à faire régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées

La Défense joue trois rôles pour le bénéfice des Canadiens : assurer la défense du Canada, assurer la défense de l'Amérique du Nord et contribuer à la paix, à la stabilité et à la sécurité sur la scène internationale. Ce résultat stratégique décrit ces rôles assumés par la Défense par rapport aux visées énoncées dans la SDCD.

Activité de programme7 : Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Défense ont besoin d'une image de sécurité exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pèse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure à la Défense des services de renseignement crédibles, fables et constants à l'appui des prises de décisions et des opérations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministères pour la défense et la sécurité du Canada. Les activités sont liées au renseignement géospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine électromagnétique et à la contre-ingérence. Le programme assure également l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement étranger à l'appui des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information électronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront à la protection des renseignements électroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de maintien de l'ordre et de sécurité dans l'exercice de leurs fonctions légitimes.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
396 047 395 478 409 843
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 1 715 1 715 1 715
Civils 459 441 421
Total 2 174 2 156 2 136
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
La promotion des intérêts du Canada est assurée grâce à des avantages sur le plan technique et de l'information, en particulier dans le domaine de la sécurité. % de temps pendant lequel le réseau protégé permanent est disponible en dehors des périodes de maintenance (disponibilité du réseau). 98.5-100%
Amélioration de la connaissance de la situation en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales. % de nouvelles technologies et de processus ayant fait l'objet d'une enquête réussie. 100 % dans les délais
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger.

  • Afin d'accroître la connaissance de la situation, la Défense continuera d'améliorer l'intégration et la synchronisation de la connaissance de l'ensemble des domaines pour le bénéfice du Canada, de même que les approches utilisées;
  • Le renseignement de la Défense continuera de favoriser des relations plus étroites avec ses partenaires alliés internationaux et nationaux afin de tirer parti des efforts actuels en matière d'échange d'information et de technologies;
  • Le renseignement de la Défense appuiera les priorités du gouvernement du Canada et du Ministère en matière de renseignement, en se fondant sur les efforts cohésifs que déploie la collectivité du renseignement; et
  • Pour soutenir son activité diplomatique militaire, la Défense rééquilibrera son affectation d'attachés militaires afin de maximiser la capacité du Ministère à nouer des liens avec des partenaires internationaux d'importance.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Gestion de l'information (GI)/technologie de l'information (TI) sécurisée et intégrée

  • Notre système d'information et de renseignement dépend entièrement d'un réseau d'outils de GI/TI sécurisé et intégré. Les alliés ont des attentes élevées en ce qui concerne notre capacité à assurer la sécurité de l'information échangée. La Défense travaille au développement d'activités de programme (comme le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada) spécialement conçues pour atténuer ce risque.

Sécurité de la Défense

  • Il y a un risque que les menaces éventuelles ne puissent être contrôlées par des moyens traditionnels, particulièrement en ce qui concerne les nouveaux domaines comme le cyberespace. Afin d'atténuer davantage ce risque, la Défense cherchera à accroître sa capacité à défendre le Canada et à tirer parti de l'information pour cibler les menaces dans les nouveaux domaines de guerre.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations en vue d'assurer la sécurité des Canadiens et la défense du Canada. Ces opérations comprennent la protection de la souveraineté du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien lié aux besoins en matière de sécurité nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations que les Forces canadiennes mènent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense du Canada.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
295 703 304 315 315 667
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 790 790 790
Civils 84 81 77
Total 874 871 867
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Afin de répondre aux attentes du public et de tous les ordres de gouvernement, les FC agiront comme chef de file dans le cadre d'événements liés à la défense et offriront du soutien en réponse à des événements liés à la sécurité ainsi qu'en réponse à des crises et à des situations d'urgence nationales, à la demande du gouvernement du Canada. % de l'intention du commandant ayant été réalisé grâce à l'efficacité de la planification et à l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. 80-100%
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. 80-100%
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et l'exécution d'opérations de protection, de sécurité, de défense et de soutien. 80-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger.

  • La Défense conservera une capacité à disponibilité opérationnelle élevée afin d'intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises au Canada;
  • Afin d'accroître la capacité d'intervention stratégique/opérationnelle pour la défense et la sécurité du Canada, la Défense mettra en oeuvre un plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle à l'intention des FC;
  • Pour permettre la planification et le soutien de la présence du MDN et des FC dans le Nord, la Défense mettra en oeuvre la stratégie régionale du MDN et des FC pour le Nord, et a publié la directive du Chef d'état-major de la Défense (CEMD)/du sous-ministre (SM) pour les FC dans le Nord du Canada;
  • Afin d'améliorer la capacité de mener des opérations dans l'Arctique, la Défense va continuer de mener des opérations et des exercices dans le Nord, comme l'opération Nanook. La Défense cherchera également à trouver des façons de mieux appuyer les activités des FC dans l'Arctique;
  • Afin d'assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne, la Défense continuera de fournir une capacité d'intervention de recherche et sauvetage (SAR) respectant les niveaux réglementaires, en collaboration avec les partenaires de mission SAR, dans la région de recherche et sauvetage (SRR) du Canada;
  • Afin d'améliorer la sûreté et la sécurité de la population canadienne, la Défense continuera de mobiliser tous les partenaires de mission, en particulier les autres ministères et les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour garantir une approche pangouvernementale en vue de se préparer aux menaces, aux risques, aux situations d'urgence et aux crises à l'échelle nationale, et d'y réagir; et
  • Pour assurer la sécurité des événements internationaux majeurs qui ont lieu au Canada, la Défense fournira des capacités militaires essentielles exceptionnelles qui appuieront les premiers efforts ministériels.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Défense mettra en oeuvre un plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle à l'intention des FC afin de définir les niveaux de disponibilité opérationnelle, conformément à la SDCD. Cela permettra au CEMD de surveiller la capacité des FC à mettre sur pied une capacité opérationnelle résiduelle.

Reconstitution des FC/capacité de l'Équipe de la Défense

  • Le rapport entre la quantité de tâches à exécuter et le nombre de ressources disponibles représente un risque permanent. La Défense consacrera ses efforts à la mise en place de la capacité nécessaire pour exécuter les tâches conformément à la SDCD. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle sera utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

Activité de programme: Paix, stabilité et sécurité du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mènent des opérations, tant de façon indépendante que conjointement avec des alliés, en vue d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Les activités dans le cadre de ce programme englobent les opérations menées sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces pour la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est chargé de la conduite de toutes les opérations menées sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorité opérationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de l'Amérique du Nord et de ses approches.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
184 687 189 717 197 576
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 603 603 603
Civils 42 41 39
Total 645 644 642
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)

Mesure du rendement

Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Répondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est­à­dire que les forces armées de chaque État fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux États ou plus) pour la défense, la sécurité et la protection. % de l'intention du commandant réalisée (planification et exécution efficaces d'opérations [courantes et de contingence] sur le continent). 80-100 %
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent. 80-100 %
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations (courantes et de contingence) sur le continent. 80-100 %
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Faits saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • La Défense conservera une capacité à disponibilité opérationnelle élevée afin d'intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises en Amérique du Nord;
  • En vue d'améliorer la paix, la stabilité et la sécurité à l'échelle continentale, la Défense continuera de collaborer à la planification et à la réalisation des opérations avec les principales organisations alliées du continent, comme le NORAD, le US NORTHCOM, le US SOUTHCOM et le US STRATCOM. Pour ce faire, la Défense continuera de fournir son apport essentiel à la US Joint Inter-Agency Task Force (South) en déployant ses forces navales et aériennes dans le cadre d'opérations antidrogues menées dans la région de l'Amérique centrale;
  • La Défense continuera de favoriser l'engagement des hauts dirigeants pour assurer la coordination des efforts de défense et de sécurité à l'échelle continentale avec le Mexique et les États-Unis; et
  • La Défense rétablira la contribution du Canada au Réseau de surveillance spatiale des États­Unis, ce qui nous fournira des données utiles et nous garantira l'accès aux données présentant un intérêt national pour le Canada. La mise en oeuvre du projet de surveillance de l'espace fournira au Ministère les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la souveraineté des intérêts du Canada dans l'espace.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Défense mettra en oeuvre un plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle à l'intention des FC afin de définir les niveaux de disponibilité opérationnelle, conformément à la SDCD. Cela permettra au CEMD de surveiller la capacité des FC à mettre sur pied une capacité opérationnelle résiduelle.

Reconstitution des FC/capacité de l'Équipe de la Défense

  • Le rapport entre la quantité de tâches à exécuter et le nombre de ressources disponibles représente un risque permanent. La Défense consacrera ses efforts à la mise en place de la capacité nécessaire pour exécuter les tâches conformément à la SDCD. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle sera utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Ce programme contribue à la paix et à la sécurité sur la scène internationale par l'entremise d'opérations des Forces canadiennes menées à l'échelle mondiale, dans tout le spectre des opérations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des résultats opportuns et décisifs en appui aux intérêts nationaux du Canada. Ces activités sont exécutées par la mobilisation et le déploiement des forces sur la scène internationale. Le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada est le commandement opérationnel chargé de toutes les opérations internationales des Forces canadiennes, à l'exception de celles menées uniquement par les éléments des Forces d'opérations spéciales.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 719 881 1 451 412 1 310 785
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Military - Regular 6 172 4 211 4 211
Military - Res Class C 680 680 440
Civils 620 597 569
Total 7 472 5 488 5 220
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Répondre aux attentes des gouvernements et du public,
c'est-à-dire fournir sur demande du soutien lié à la défense, à la sécurité et à la protection sur la scène internationale.
% de l'intention du commandant réalisé grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations internationale (courantes et de contingence) à l'étranger. 80-100%
% d'effets obtenus grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations internationale (courantes et de contingence) à l'étranger. 80-100%
% des tâches essentielles assignées exécutées grâce à la planification et à l'exécution efficaces d'opérations internationale (courantes et de contingence) à l'étranger. 80-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger reconstituer et harmoniser les FC après la transition à la mission de formation en Afghanistan

  • La Défense conservera une capacité à disponibilité opérationnelle élevée afin d'intervenir en cas de menaces, de défis sur le plan de la sécurité et de crises hors du continent nord­américain;
  • Les FC miseront sur leur bon rendement au combat en Afghanistan pour assumer leur nouveau rôle de formateur, dans leur apport significatif à la mission de formation de l'OTAN (NTM-A) en Afghanistan dans le cadre de l'opération Attention jusqu'en 2014;
  • La Défense continuera de fournir du soutien en cas d'urgence aux autres ministères à Kaboul pendant le déploiement de la NTM-A, conformément à la stratégie pangouvernementale sur les incidents critiques pour les civils en mission en Afghanistan;
  • La Défense déploiera des forces qui contribueront à la sécurité maritime internationale au moyen d'un navire déployé à l'avant;
  • La Défense continuera d'améliorer la prestation de services de soutien dans le cadre d'opérations de déploiement au moyen de l'élaboration de concepts et de capacités de soutien futurs et de la publication d'une doctrine de soutien opérationnel afin de réduire au minimum les risques et de faire une utilisation optimale des ressources de soutien limitées;
  • La Défense respectera ses obligations envers l'OTAN par sa participation à des exercices et le déploiement de forces lors de missions de l'OTAN, selon les directives du gouvernement;
  • Pour soutenir son activité diplomatique militaire, la Défense a créé une stratégie d'engagement global qui sert de base pour l'élaboration de plans d'engagement exhaustifs en vue de promouvoir la collaboration stratégique avec des partenaires internationaux d'importance. Ainsi, la Défense concentrera d'abord ses efforts sur l'amélioration des relations en matière de défense militaire et de sécurité avec les pays clés de l'hémisphère occidental;
  • En plus de sa participation à des tribunes multilatérales, la Défense s'efforcera encore de miser sur ses relations bilatérales et multinationales actuelles en matière de paix et de sécurité, ou d'établir de nouvelles relations, de manière à accroître le travail de collaboration afin de soutenir les initiatives d'emploi et de mise sur pied de la force interarmées multinationale menant à une interopérabilité accrue; et
  • La Défense satisfera aux besoins en personnel pour appuyer l'ONU, l'OTAN et des missions indépendantes, tel qu'il est indiqué sur cette carte :

Opérations Internationales des FC
[D]

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Défense mettra en oeuvre un plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle à l'intention des FC afin de déterminer les niveaux de disponibilité opérationnelle, conformément à la SDCD. Cela permettra au CEMD de surveiller la capacité des FC à mettre sur pied une capacité opérationnelle résiduelle.

Reconstitution des FC/capacité de l'Équipe de la Défense

  • Le rapport entre la quantité de tâches à exécuter et le nombre de ressources disponibles représente un risque permanent. La Défense consacrera ses efforts à la mise en place de la capacité nécessaire pour exécuter les tâches conformément à la SDCD. La directive sur la posture de la force et la disponibilité opérationnelle sera utilisée pour maximiser la capacité de la Défense à exécuter une gamme diverse de tâches simultanément.
Résultats stratégiques   Activités de programme
La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense   Disponibilité opérationnelle de la Force maritime

Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Résultat stratégique : La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Ce résultat explique comment les ressources sont utilisées pour que les FC atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle approprié de manière à permettre à la Défense d'assurer la protection du Canada et de ses intérêts, au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener à bien un éventail de tâches, dictées par le gouvernement, dans un délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel maritimes. Cela comprend la formation et l'équipement des forces et la prestation de leurs moyens de déploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 290 638 2 197 164 2 228 282
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 7 840 7 840 7 840
Civils 4 887 4 702 4 481
Total 12 727 12 542 12 321
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Un nombre suffisant d'unités navales sont prêtes à mener des opérations nationales et internationales, y compris des opérations de combat, à la demande du gouvernement du Canada. Disponibilité des navires en service aux fins de déploiement. conformité de 98 % à 100 % à la politique de préparation et de soutien
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan

  • Pour assurer la disponibilité opérationnelle de la force maritime qui permettra de mettre en oeuvre la directive du CEMD sur la reconstitution, la Marine royale canadienne (MRC) évaluera le matériel et les éléments de soutien, élaborera des stratégies visant à combler les lacunes en matière de disponibilité opérationnelle de l'équipement maritime, et élaborera des plans par priorités afin d'atteindre les niveaux de disponibilité opérationnelle maritime;
  • La MRC entreprendra la transition de son organisation vers une structure équilibrée permanente selon les axes fonctionnels du développement des forces, de la mise sur pied d'une force et de l'emploi d'une force.

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • La MRC publiera un nouveau concept maritime stratégique à l'intention des FC;
  • Pour assurer la disponibilité opérationnelle de la force maritime aux fins du maintien d'une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger, la MRC accroîtra ses capacités afin d'assurer la présence de forces maritimes interarmées et intégrées sur les littoraux;8
  • La MRC atteindra l'état stable opérationnel de sous-marins de classe Victoria en 2013; et
  • Les sous-marins de classe Victoria seront aptes à effectuer des déploiements sous-marins stratégiques d'ici le 31 décembre 2015.

Renforcer l'Équipe de la Défense

  • La MRC célébrera son patrimoine, sa culture navale distincte et son rôle dans l'histoire militaire du Canada;
  • La MRC concentrera ses efforts, avec compassion et empathie, sur le bien-être des membres de l'Équipe de la Défense et de leurs familles dans sa zone de responsabilité.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Reconstitution des FC (principaux risques) et capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • Afin d'atténuer les effets de la diminution du temps de service en mer de notre personnel au cours de la mise en oeuvre du programme de modernisation de la classe Halifax, la MRC affectera des membres du personnel sélectionnés aux marines alliées et aux marines des pays dont nous partageons les valeurs, pour conserver et accroître les compétences navales de base ainsi que notre expérience dans tous nos grades.

Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement

  • La MRC continuera d'investir dans l'entretien et la réparation afin de faire preuve d'une saine gérance et d'améliorer la conformité à la réglementation gouvernementale. La priorité sera accordée aux besoins liés à la santé et à la sécurité des employés du MDN et des membres des FC ainsi qu'à la disponibilité et aux opérations maritimes.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de l'Armée de terre

Ce programme procure au Canada une Armée de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix à la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de préparer les forces terrestres à défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 599 768 3 338 569 3 432 141
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 15 173 17 134 17 134
Civils 4 992 4 804 4 578
Total 20 165 21 938 21 712
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Un nombre suffisant d'unités de la force terrestre est prêt à exécuter et à diriger des opérations au pays et à l'étranger, y compris des opérations de combat dans tout le spectre des conflits, selon les directives du gouvernement du Canada. Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement principal à l'échelle internationale. 100%
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour l'engagement secondaire à l'échelle internationale. 100%
Pourcentage de la capacité selon les directives du CEMD sur la posture de la force pour les tâches permanentes et intérieures du gouvernement du Canada. 100%
L'Armée canadienne (AC) peut poursuivre ses activités de mise sur pied de la force et maintenir l'état actuel du personnel, de l'équipement et de l'infrastructure, ce qui permet d'assurer le maintien à long terme de la force terrestre. Évaluation de la soutenabilité de l'AC. 3

(Selon une échelle de notation de 1 à 3, dans laquelle :
3 = vert, 2 = jaune, 1= rouge)

Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan

  • Réaliser des initiatives en matière de disponibilité opérationnelle après 2011;
  • Planifier et mettre au point les capacités afin de répondre aux initiatives en matière de reconstitution et de disponibilité opérationnelle.

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • L'AC validera et mettra à jour ses concepts d'emploi de la force afin d'en assurer la réussite continue dans l'avenir;
  • L'AC se préparera à intégrer la famille de véhicules de combat terrestre dans ses unités opérationnelles et à améliorer les plans visant à assurer leur soutenabilité à long terme;
  • Afin de protéger les structures de la force opérationnelle, l'AC procédera à la réduction de ses structures de soutien de service et à leur harmonisation.

Renforcer l'Équipe de la Défense

  • L'AC célébrera son patrimoine et son rôle dans l'histoire du Canada en accordant la priorité à la guerre de 1812 et à des désignations royales choisies;
  • Les FC continueront de respecter et de valoriser la contribution des familles concernant la disponibilité opérationnelle de l'AC; et
  • Les FC consolideront la force par l'intermédiaire d'une culture axée sur la santé et la condition physique optimales.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Reconstitution des FC

  • L'AC utilise un plan de disponibilité opérationnelle gérée pour procéder à l'affectation des ressources et à l'établissement des calendriers d'instruction afin de veiller à ce que les forces convenables soient instruites, dotées en personnel et équipées de manière à atteindre les objectifs de la SDCD;
  • D'ici l'automne 2012, à la suite d'une période de reconstitution, l'AC sera en mesure d'assurer la direction d'un engagement principal à l'échelle internationale tout en maintenant sa participation actuelle à l'opération Attention;
  • L'AC appliquera les leçons retenues dans le cadre de sa mission de combat qui a récemment pris fin dans le Sud de l'Afghanistan, et s'assurera que les nouveaux outils des FC, tels que les véhicules aériens sans pilote (petits et miniaturisés), les cellules d'information toutes sources, les systèmes de surveillance continuelle, les groupes de travail sur les activités d'influence, ainsi que les groupes de travail sur la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance (C-IED), sont adéquatement intégrés dans les structures de la force opérationnelle; et
  • L'AC augmente le nombre de ressources qui seront instruites dans des environnements précis (montagne, jungle, littoral/rive, Arctique) afin de disposer des compétences nécessaires pour opérer à l'échelle internationale et d'éviter de se fier trop aveuglément à son expérience passée au moment de planifier ses missions futures.

Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • L'AC utilise un plan de disponibilité opérationnelle gérée pour procéder à l'affectation des ressources et à l'établissement des calendriers d'instruction afin de veiller à ce que les forces convenables soient instruites, dotées en personnel et équipées de manière à atteindre les objectifs de la SDCD;
  • L'AC continuera d'accorder la priorité aux infrastructures et de tirer le maximum des ressources restreintes qui lui sont affectées; et
  • L'AC se prépare à réagir aux situations d'urgence internationales par l'intermédiaire des unités d'intervention immédiate de la Force régulière et des groupes-bataillons territoriaux de la Force de réserve. Conformément au plan de disponibilité opérationnelle gérée, un quartier général de la brigade et du groupement tactique apte au combat sera disponible à l'automne 2012 pour intervenir en cas de situations d'urgence internationales dans un environnement non permissif. D'ici là, l'AC demeure capable de produire un groupement tactique échelonnable aux fins de déploiement préliminaire vers un environnement permissif, en réponse à une crise internationale.

Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement

  • L'AC continuera d'investir dans l'entretien et la réparation afin de faire preuve d'une saine gérance et d'améliorer la conformité à la réglementation gouvernementale. La priorité sera accordée aux besoins liés à la santé et à la sécurité des employés du MDN et des membres des FC ainsi qu'à la disponibilité et aux opérations terrestres.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Ce programme procure au Canada une Force aérienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces aérospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'éventail de tâches dictées par le gouvernement dans le délai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces aérospatiales atteignent un état de préparation opérationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matériel lié à l'aérospatiale. Cela comprend la formation et l'équipement des forces aérospatiales et la prestation de leurs moyens de déploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent défendre les intérêts du Canada au pays, sur le continent et à l'étranger.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 911 012 1 826 385 1 885 289
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 8 299 8 299 8 299
Civils 2 188 2 105 2 006
Total 10 487 10 404 10 305
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
L'obtention de forces aérospatiales pertinentes, souples et efficaces, prêtes à mener des opérations au pays et à l'étranger suivant les directives du gouvernement du Canada. % de disponibilité opérationnelle des unités (personnel et équipement). de 98 % à 100 % des exigences énoncées dans le plan de disponibilité opérationnelle gérée
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan

  • L'Aviation royale canadienne (ARC) réalisera la composante applicable de la reconstitution des FC en fonction de la directive du CEMD;
  • Pour assurer la disponibilité opérationnelle de la Force aérienne, l'ARC évaluera le matériel et les éléments de soutien, élaborera des stratégies visant à combler les lacunes en matière de disponibilité opérationnelle de l'équipement aérospatial, et élaborera des plans par priorités afin d'atteindre les niveaux de disponibilité opérationnelle aérospatiale.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Reconstitution des FC (risque principal)

  • Les engagements de l'ARC seront équilibrés de manière à garantir la capacité à répondre aux exigences énoncées en matière de disponibilité opérationnelle;
  • Les leçons retenues dans le cadre des opérations en Asie du Sud-ouest feront l'objet d'un examen afin de dégager des recommandations en matière de nouveaux investissements ou d'adaptations des tactiques et des procédures; et
  • Les engagements nationaux et internationaux seront examinés afin d'établir des niveaux de disponibilité opérationnelle réalistes.

Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • Les FC maintiendront des unités opérationnelles d'intervention rapide prêtes en tout temps et réparties géographiquement à l'échelle du pays pour répondre aux exigences en matière de contingence;
  • Les structures de commandement et de contrôle aériens stratégiques, opérationnelles et déployables seront examinées afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience; et
  • Les tableaux d'effectifs et de dotation feront l'objet d'un examen afin d'harmoniser et de concilier les besoins en soutien et les besoins opérationnels.

Conformité aux normes en infrastructure et aux normes environnementales

  • L'ARC continuera d'investir dans l'entretien et la réparation afin de faire preuve d'une saine gérance et d'améliorer la conformité à la réglementation gouvernementale. La priorité sera accordée aux besoins liés à la santé et à la sécurité des employés du MDN et des membres des FC ainsi qu'à la disponibilité et aux opérations aérospatiales.

Activité de programme : Disponibilité opérationnelle commune et interarmées

Ce programme assure que la Défense est prête à mener des opérations interarmées, selon les directives du gouvernement, en vue de répondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les délais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront à des activités, des opérations et des organisations auxquelles prennent part des éléments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Armée de terre, la Force aérienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmées et commune, équiper les forces et leur fournir des moyens de se déployer dans un environnement interarmées.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
2 339 309 2 281 953 2 307 837
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 6 837 6 837 6 837
Civils 4 276 4 115 3 921
Total 11 113 10 952 10 758
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
La Défense est prête à organiser et à déployer une combinaison d'au moins deux services dans le but de répondre aux besoins inhérents aux tâches qui lui sont assignées. % de disponibilité opérationnelle chez les unités/éléments interarmées qui doivent atteindre un niveau élevé de disponibilité opérationnelle. 98-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan

  • La Défense exécutera les éléments interarmées applicables de la reconstitution des FC en fonction des directives du CEMD;
  • La Défense continuera d'améliorer sa capacité d'offrir du soutien par l'intermédiaire de l'élaboration et de la publication d'une doctrine de soutien opérationnel et de l'élaboration de capacités améliorées en matière de soutien opérationnel visant à combler les lacunes reconnues.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité opérationnelle résiduelle limitée

  • La Défense mettra en oeuvre un plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle à l'intention des FC afin de déterminer les niveaux de disponibilité opérationnelle, conformément à la SDCD. Cela permettra au CEMD de surveiller la capacité des FC à mettre sur pied une capacité opérationnelle résiduelle;
  • Le soutien aux FC déployées à l'étranger et la protection des forces seront renforcés par le développement et la mise en oeuvre constants du concept de centres de soutien régionaux dans les secteurs d'intérêt pour le Canada, qui élargiront la portée des FC dans le monde.

Reconstitution des FC

  • Les progrès en matière de reconstitution des FC feront l'objet d'une surveillance étroite et d'un rapport dans le cadre de l'aperçu trimestriel de la disponibilité opérationnelle des FC;
  • Les contributions des capacités terrestres, aériennes et maritimes à la capacité du soutien opérationnel interarmées seront établies et coordonnées dans le cadre général de la gestion de la disponibilité du soutien opérationnel interarmées; et
  • Les forces interarmées et communes continueront à investir dans l'entretien et la réparation afin de faire preuve d'une saine gérance et d'améliorer la conformité à la réglementation du gouvernement. La priorité sera accordée aux besoins liés à la santé et à la sécurité des employés du MDN et des membres des FC ainsi qu'à la disponibilité et aux opérations aérospatiales.
Résultats stratégiques   Activités de programme
L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en
matière de défense
  Science et technologie de défense

Recrutement et formation initiale du personnel

Acquisition et disposition d'équipement


Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Résultat stratégique : L'acquisition de ressources en vue de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Les gens, l'équipement, l'infrastructure et la technologie de l'information sont les principales ressources nécessaires pour permettre à la Défense de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées. Ce résultat stratégique fait état des ressources dont la Défense compte se doter.

Activité de programme : Science et technologie de défense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux défis concernant la défense et la sécurité. Le programme « Science et Technologie » englobe l'établissement des orientations, l'établissement et la gestion de capacité ainsi que les fonctions d'exécution et d'évaluation. Le programme est composé de projets s'étalant sur plusieurs années comportant des activités de recherche, de développement technologique, d'analyse et d'expérimentation visant à informer et à donner au Canada la capacité de réaliser ses priorités en matière de défense et de sécurité sur de multiples horizons temporels s'étendant sur une période maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques générées par ces activités donnent prise aux décisions en ce qui concerne l'acquisition de capacité de la Défense. Le programme amène des innovations qui peuvent être intégrées dans les décisions relatives à l'acquisition de capacité, à la préparation opérationnelle, à la conduite des opérations et à la réalisation des priorités du gouvernement. Les activités de ce programme exploitent les capacités internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
296 821 288 459 308 948
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 36 36 36
Civils 1 696 1 632 1 556
Total 1 732 1 668 1 592
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Les opérations de défense et de sécurité du Canada profitent des réalisations du programme de Science et Technologie (S et T). Nombre de réalisations de S et T mises à profit dans le cadre d'opérations de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu. 95-100%
Les priorités du Canada en matière de défense et de sécurité sont réalisées avec succès par l'intermédiaire de l'exploitation des réalisations de S et T. Nombre de réalisations de S et T mises à profit dans le cadre des priorités de défense et de sécurité par rapport au nombre prévu. 95-100%

Les réalisations de S et T contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique canadienne en matière de défense et de sécurité et aux répercussions qu'elle entraîne sur le plan socio-économique. Nombre de réalisations de S et T mises à profit lors de l'élaboration de la politique en matière de défense et de sécurité, ainsi que par les intervenants socioéconomiques par rapport au nombre prévu. 95-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Maintenir l'abordabilité de la Défense

  • L'abordabilité de la Défense sera maintenue :
    • grâce au soutien apporté aux efforts de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en vue de préparer l'industrie canadienne à être concurrentielle sur la scène mondiale, à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle de la Défense, à une liste de technologies essentielles et stratégiques du MDN et au projet ACCORD. Le projet ACCORD (Analyse du concept et du choix de capacités pour la définition des besoins) est une initiative du MDN qui permettra aux intervenants clés de l'industrie de la défense, du milieu universitaire et du gouvernement de contribuer directement à la conception, à l'élaboration et à l'analyse des capacités militaires futures pour les FC.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement

  • Le groupe de S et T de la Défense continuera à investir dans l'entretien et la réparation afin de faire preuve d'une saine gérance et d'améliorer la conformité aux règlements du gouvernement. La priorité sera accordée aux besoins liés à la santé et à la sécurité des employés du MDN et des membres des FC ainsi qu'à la disponibilité et aux opérations aérospatiales.

Activité de programme : Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme présentera la Défense comme un milieu de travail de choix au public en général dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large éventail de métiers et autres groupes professionnels généraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Défense avec les diverses collectivités ethniques et du monde de l'éducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possédant les compétences nécessaires pour contribuer à l'accomplissement de la mission de la Défense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratégique et on mènera des activités de sensibilisation ciblées. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les défis posés par les pressions exercées actuellement sur le marché du travail concernant des ensembles de compétences précis dans certaines régions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrôler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu'à l'atteinte du niveau opérationnel de compétence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquièrent les compétences exigées dans le groupe professionnel approprié, de manière à répondre aux besoins actuels et futurs de la Défense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicité et d'autres activités de relations communautaires aussi bien que par le personnel d'enseignement de formation, les installations et le soutien associé nécessaires.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 184 910 1 155 219 1 187 077
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 16 441 16 441 16 441
Civils 503 484 461
Total 16 944 16 925 16 902
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Optimisation du recrutement aujourd'hui pour mieux mettre sur pied la structure de la force de demain. % de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Force régulière pour l'AF. 99-101%
% de candidats recrutés par rapport à l'objectif d'expansion de la Réserve pour l'AF (effectif moyen rémunéré). 99-101%
Hausse sur douze mois (%) du nombre de groupes professionnels de la Force régulière qui correspondent au code rouge sur la liste de l'état des groupes professionnels. 10% par année
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense/Chef du personnel militaire
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Renforcer l'Équipe de la Défense

  • Les objectifs à long terme en ce qui a trait au personnel de la Force régulière et de la Réserve ont été atteints et seront maintenus; ils consistaient en l'établissement d'un effectif total de 68 000 membres pour la Force régulière et d'un effectif rémunéré moyen annuel de 27 000 membres pour la Réserve;

  • La Défense assurera le maintien de la Force régulière grâce aux mesures suivantes :

    • maintenir l'effectif actuel des FC à 68 000 (+/- 500);
    • ramener la taille des effectifs qualifiés en activité (EQA) plus près de la taille des effectifs qualifiés requis (EQR) en continuant à réduire les effectifs en formation élémentaire (EFE);
    • réduire le nombre de groupes professionnels sous-dotés; et
    • réduire le nombre de groupes professionnels ayant des effectifs excédentaires.
  • Afin de veiller à ce que la Défense dispose de la main-d'oeuvre civile qualifiée, compétente et durable dont elle a besoin, on doit cibler le renouvellement de la main-d'oeuvre à l'appui des objectifs organisationnels et opérationnels essentiels, notamment :

    • mener des recherches visant à recenser les groupes professionnels sous-dotés afin de maintenir la capacité du personnel civil à remplir les rôles essentiels aux missions;
    • poursuivre l'apprentissage et le programme de perfectionnement des agents, stratégie globale visant à attirer et à conserver des manoeuvres et hommes de métier et à en assurer la gestion; et
    • mettre en oeuvre de manière continue des programmes de perfectionnement liés aux groupes professionnels sous-dotés (achats, finances, génie et informatique) comprenant des outils et des systèmes de dotation visant à assurer la gestion des secteurs spécialisés au sein desquels il existe une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
  • Les Affaires publiques (AP) de la Défense doivent veiller à ce que les activités de recrutement des FC soient appuyées par des initiatives de publicité exhaustives et ciblées axées sur le recrutement.

Risque ministériel associé à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité de l'Équipe de la Défense (risque principal)

  • La Défense devra présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils avec les exigences de la SDCD;
  • La Défense devra maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel;
  • La Défense continuera de mettre en oeuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé;
  • La Défense devra faire progresser la transformation des FC.

Activité de programme : Acquisition et disposition d'équipement

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'équipement nécessaire pour les opérations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacités nouvelles ou de remplacement ou l'amélioration de l'équipement en service et la disposition d'équipement à la fin de sa durée de vie. L'acquisition d'équipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activités d'acquisition d'équipement consistent notamment à définir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, élaborer une stratégie d'acquisition, préparer les contrats, les négocier et les adjuger, administrer et gérer les contrats et les projets d'acquisition d'équipement.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
3 030 240 4 169 829 4 803 448
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 816 816 816
Civils 838 806 768
Total 1 654 1 622 1 584
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
L'acquisition d'équipement et de matériel conformément à la Stratégie de Défense le Canada d'abord (SDCD) et au PI fournira une base solide pour la poursuite de la modernisation et du renforcement des FC. % de projets respectant l'échéancier (SDCD). 85-100%
% de projets respectant l'échéancier (non liés à la SDCD). 85-100%
% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (SDCD). 85-100%
% de l'ensemble du montant planifié étant dépensé (non lié à la SDCD). 85-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets qui appuient les objectifs de la SDCD et sur d'autres grands projets de l'État liés à la Défense, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires -- Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État
Points saillants de la planification

thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement - l'identificateur visuel Cette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.

Priorités de la Défense mises de l'avant par cette activité de programme :

Maintenir l'abordabilité de la Défense

  • La Défense veillera à intégrer les exigences en matière de capacité maritime à la SNACN en collaboration avec TPSGC et avec MPO.

Reconstituer et harmoniser les FC après les opérations en Afghanistan

  • La Défense devra planifier et mettre au point les capacités nécessaires afin de répondre aux initiatives en matière de reconstitution et de disponibilité opérationnelle.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Complexité de l'approvisionnement en matière de mise en oeuvre des capacités

  • La Défense devra continuer à professionnaliser la main-d'oeuvre liée à la gestion de projets afin de faciliter la réalisation du programme de la Défense.

Reconstitution des Forces canadiennes

  • La Défense exécutera les éléments matériels applicables de la reconstitution des FC.

Souplesse du Plan d'investissement

  • La Défense continuera d'élaborer et d'exécuter des plans de dessaisissement annuels dans le contexte du cadre de planification des activités, et de poursuivre l'institutionnalisation du processus d'aliénation.

Gestion et responsabilité relatives au matériel

  • La Défense mettra en oeuvre l'initiative nationale de prise d'inventaire et un plan de rationalisation de l'inventaire;
  • La Défense commencera la mise en oeuvre de son plan de rationalisation des politiques dans les domaines de la gestion du matériel, de l'approvisionnement et de la passation de marchés, du génie et de la maintenance, de la gestion de projet, de l'élimination, de la gestion des stocks et de la propriété intellectuelle.

Capacité de l'Équipe de la Défense

  • La Défense devra présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils avec les exigences de la SDCD;
  • La Défense devra maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel;
  • La Défense continuera de mettre en oeuvre le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé; et
  • La Défense devra faire progresser la transformation des FC.

Les projets suivants appuient les objectifs de la SDCD :

Force terrestre

Véhicule de combat rapproché

Mise à niveau des VBL 3

Projet de système de véhicule de soutien moyen

Amélioration de la mobilité des forces

Véhicule de patrouille blindé tactique

 

Force aérienne

Projet de capacité de transport aérien - Tactique

Chasseur de la prochaine génération

Projet de capacité de transport aérien - Stratégique

Projet d'hélicoptère maritime

Avion de recherche et de sauvetage

Hélicoptères de transport moyen à lourd

Avion multi mission canadien

Système interarmées d'acquisition d'objectif au moyen de véhicules aériens télépilotés de surveillance (JUSTAS)

Force maritime

Navires de patrouille extracôtiers de l'Arctique      

Navires de soutien interarmées

Bâtiment canadien de combat de surface

Modernisation des navires de la classe Halifax

Force interarmées

Système d'information, de commandement et de contrôle (SICC)

Capacités de cyber défense

Capacités de soutien opérationnel (SO)

Capacités spatiales

Chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN)

Capacités de défense

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets et d'autres grands projets de l'État liés à la Défense, veuillez consulter la Section III : Renseignements supplémentaires - Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État.

Activité de programme 9: Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

La Défense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de bâtiments et de systèmes informatiques pour appuyer la conduite de ses opérations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise à faire en sorte que le ministère achète et dispose des biens immobiliers et le matériel informatique appropriés, que ces biens immobiliers et ce matériel informatique soient disponibles partout où ils s'avèrent nécessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualité-prix, réaliser les objectifs écologiques fixés pour les terrains et les bâtiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matériel. Au nombre des activités du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de définir les besoins, la mise à jour des plans d'élaboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de bâtiments de remplacement et la détermination et l'élimination des installations excédentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la réfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procède à la démolition, à la vente ou au transfert. L'activité englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Défense fait des contributions financières pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalités et/ou à leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs liés aux biens immobiliers en favorisant le recours à des solutions économiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
559 986 565 296 487 268
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 17 17 17
Civils 97 93 89
Total 114 110 106
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
La Défense détient un portefeuille de biens immobiliers rationalisé, pertinent et souple. Pourcentage du territoire excédentaire lié aux biens immobiliers par rapport à l'ensemble du territoire détenu et utilisé. 1%
Les grands projets de construction sont gérés efficacement et selon les délais prescrits. Pourcentage du total de projets prévus qui sont terminés au cours de l'année. 20-30%
Pourcentage du financement annuel prévu dépensé chaque année. 95-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement - l'identificateur visuelCette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.

Priorités de la Défense2 mises de l'avant par cette activité de programme :

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • La Défense poursuivra l'élaboration d'un plan de restructuration des biens immobiliers à l'échelle nationale, y compris l'établissement des priorités quant aux activités, dans le but d'améliorer et de garantir des capacités pertinentes sur le plan opérationnel.

Maintenir l'abordabilité de la Défense

  • La Défense se départira des biens immobiliers obsolètes dont l'utilité opérationnelle est limitée afin de continuer à rationaliser son portefeuille;
  • La Défense continuera d'améliorer la gérance des biens immobiliers en investissant, conformément à l'objectif de la SDCD, un peu moins de 4 p. 100 des coûts de remplacement dans le pilier « Infrastructure »;
  • La Défense amorcera la consolidation de ses applications de gestion de l'information liées aux biens immobiliers afin de se départir des systèmes de GI/TI obsolètes, d'optimiser les processus et de réduire les coûts de fonctionnement de manière progressive;
  • La Défense regroupera la majorité des opérations de son quartier général au complexe Carling, dont TPSGC a récemment fait l'acquisition, tout en maintenant une présence au centre-ville d'Ottawa et à Gatineau. Le projet de consolidation, qui sera mis en oeuvre sur une période d'environ cinq ans à compter de 2013, permettra de réaliser des économies liées aux coûts de fonctionnement et d'administration, en plus de faciliter l'intégration des fonctions du quartier général et d'intégrer les nouveaux lieux de travail et les capacités de TI/GI.

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement

  • La Défense mettra en place une nouvelle campagne de sensibilisation afin de s'assurer que l'Équipe de la Défense respecte ses obligations en matière de droits autochtones et respecte également ses obligations en vertu des ententes sur les revendications territoriales globales.
2 Les activités de GI/TI liées à la Défense sont présentées en détail sous Activité de programme - Services internes - Gestion de l'information et technologies de l'information.

Résultats stratégiques   Activités de programme
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne   Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense

Identité canadienne

thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement - l'identificateur visuelProtection et gérance
de l'environnement


Soutien non reliés à la sécurité

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Ce résultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Défense constitue l'un des principaux moyens d'accroître la disponibilité opérationnelle et la déployabilité. Il décrit également les activités par lesquelles la Défense contribue à la société canadienne, et ce, de diverses manières outre le rôle traditionnel des forces armées, y compris la protection de l'environnement et la contribution à l'identité canadienne.

Activité de programme : Soutien au personnel de l'Équipe de la Défense

Le programme de soutien du personnel de l'Équipe de la Défense fournira un large éventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'éducation, l'hébergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et à leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matière d'apprentissage aux employés civils de la Défense. Ce programme est nécessaire, car la prestation d'un soutien juste et équitable constitue un élément clé du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel à l'amélioration de l'état de préparation et de la déployabilité du personnel et à l'établissement des Forces canadiennes à titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
707 135 697 903 725 357
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 1 512 1 512 1 512
Civils 1 023 984 938
Total 2 535 2 496 2 450
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

Mesure du rendement

Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Amélioration de la disponibilité opérationnelle du personnel et de son aptitude au déploiement grâce à la prestation d'un soutien complet aux militaires et à leurs familles. % des répondants membres de la Force régulière se disent satisfaits du mode de vie militaire et de leur qualité de vie dans les Forces canadiennes. 70-100%
% des répondants membres de la Force régulière disent avoir la capacité et la volonté de participer à un déploiement. 70-100%
% des conjoints des membres de la Force régulière indiquent qu'ils appuient la carrière de leur conjoint. 70-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense/Chef du personnel militaire
Points saillants de la planification

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Renforcer l'Équipe de la Défense

  • La Défense opérationnalisera le cadre « Prendre soin des nôtres » afin de garantir des soins et un soutien cohérents et complets aux membres des FC malades ou blessés et à leurs familles;
  • La Défense continuera à fournir un soutien en cas de deuil aux familles des membres des FC décédés;
  • La Défense poursuivra l'élaboration d'une capacité efficace en matière de soins de santé mentale à la lumière des résultats de recherches à ce sujet afin de rehausser les capacités cliniques en santé mentale des bases à l'échelle nationale au niveau nécessaire pour améliorer les résultats du soutien en matière de santé et du soutien aux familles pour les membres des FC et leurs familles;
  • La Défense modernisera le système d'instruction individuelle et d'éducation des FC afin de donner de l'instruction et de l'éducation axées sur le rendement et les apprenants de manière plus efficiente et efficace;
  • Afin d'offrir une instruction plus axée sur le rendement et les apprenants et de former une Équipe de la Défense novatrice, la Défense adoptera une approche globale simplifiée quant aux activités relatives au rendement, à l'apprentissage, à la relève et à la gestion des talents pour les civils en commençant par un nouveau processus de gestion du rendement offert en ligne;
  • La Défense poursuivra l'amélioration du Réseau d'apprentissage de la Défense (RAD) afin d'offrir des capacités en matière d'élaboration et de gestion du contenu d'apprentissage et d'y ajouter une carte de pointage concernant la maturité de la gestion de l'apprentissage du RAD visant à mesurer les processus et les résultats administratifs qui permettront d'améliorer constamment le rendement stratégique et les résultats liés à la mise en oeuvre et à l'adoption du RAD;
  • Les FC continueront à respecter et à comprendre la valeur de la contribution des familles des FC; et
  • Les FC renforceront la force par l'intermédiaire d'une culture axée sur la santé et la condition physique complètes.

Risque ministériel associé à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité de l'Équipe de la Défense

  • Fournir un meilleur soutien aux membres des FC malades ou blessés et à leurs familles;
  • Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel.

Activité de programme : Identité canadienne

Ce programme assure la préservation et la promotion de l'identité canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activités cérémoniales et par la préservation du patrimoine militaire. Le programme sert à démontrer le patrimoine et la compétence militaire des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activités cérémoniales et des prestations de musiques militaires, par les musées des Forces canadiennes, les livres relatant l'histoire des Forces canadiennes, les sites Web et l'organisation des cadets.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
349 478 323 801 333 230
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 408 408 408
Civils 260 250 239
Total 668 658 647
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Les Canadiens connaissent et comprennent l'histoire, la compétence et les valeurs des Forces canadiennes, et ils sont fiers de reconnaître ces dernières en tant qu'élément de l'identité canadienne. % de Canadiens qui considèrent les FC comme une source de fierté. 80-100%
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

  • Offrir du soutien à Anciens Combattants Canada dans le cadre des cérémonies commémoratives outre-mer (95e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy et 70e anniversaire du raid sur Dieppe);
  • Les FC appuieront Patrimoine canadien, en tant que responsable du gouvernement du Canada, en ce qui a trait à la commémoration de la guerre de 1812.

Programme des cadets du Canada

  • Le Programme des cadets du Canada est un programme de formation national parrainé par l'administration fédérale qui s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans et qui est administré par la Défense, en collaboration avec la Ligue navale du Canada, la Ligue des cadets de l'Armée du Canada et la Ligue des Cadets de l'air du Canada. Les FC y affectent du personnel de la Force régulière et de la Première réserve et, plus particulièrement, elles fournissent les officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), les officiers du service général et les militaires du rang (MR) du service général qui forment le Service d'administration et d'instruction pour les organisations de cadets (SAIOC). Les FC fournissent aussi les uniformes, certaines infrastructures et d'autres services de soutien comme le transport aérien. Le Programme des cadets s'efforcera d'atteindre son objectif dans le cadre de l'Initiative d'accroissement de la population des cadets (IAPC) et d'atteindre environ 60 000 cadets. Ces cadets profiteront d'une instruction au sein d'unités locales parmi lesquelles environ 22 235 cadets seront choisis pour participer à des activités d'envergure nationale comme le biathlon ou l'adresse au tir, ou encore pour participer au programme de l'un des 24 centres d'instruction d'été des cadets, lesquels sont situés dans diverses régions du pays.

Rangers juniors canadiens

  • Le programme des Rangers juniors canadiens (RJC) s'adresse aux jeunes de 12 à 18 ans vivant dans une communauté autochtone, et il est géré en collaboration avec des comités d'adultes locaux. Les FC fournissent les uniformes, l'instruction et le soutien financier et administratif au programme des RJC, et des membres de la Force régulière et de la Première réserve aident à donner et à évaluer l'instruction des RJC dans le cadre de visites régulières et d'exercices d'entraînement en campagne. Il y aura 135 patrouilles de RJC situées dans des communautés où il y a des Rangers canadiens. Le Programme des RJC offre aux jeunes des activités structurées faisant la promotion de la culture et des styles de vie traditionnels dans les collectivités éloignées et isolées du Canada. Environ 3 600 RJC profiteront de l'instruction offerte dans le cadre de ce programme au sein de leur collectivité, et 1 100 d'entre eux participeront à des séances d'instruction supplémentaires au cours de l'été 2012.

Activité de programme : Protection et gérance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la santé et de la sécurité publiques et appuie le développement durable sur les terrains de la Défense et partout où la Défense mène des opérations. Il assure une protection et une gérance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conforme aux lois et aux politiques fédérales pertinentes qui s'étendent sur tous les niveaux décisionnels du Ministère.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
128 955 120 246 55 212
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 6 6 6
Civils 190 183 174
Total 196 189 180
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Gérance responsable et durable. % des engagements de la SFDD réalisés. 95-100%
Réduction de la responsabilité du Ministère en matière de sites contaminés. % de réduction du nombre de sites contaminés constituant un passif (sites pour lesquels un passif avait été déclaré au cours de l'année financière précédente). 7 % par année
Diligence raisonnable et conformité à la loi. % d'anciens sites contenant des munitions explosives non explosées (UXO) dont les risques ont été évalués et sont gérés. Accroissement du nombre (%) chaque année
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement - l'identificateur visuelCette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.

Priorité de la Défense mise de l'avant par cette activité de programme :

Assurer une excellence opérationnelle durable au pays et à l'étranger

  • Afin d'assurer des interventions efficaces, efficientes et rapides en cas de problèmes environnementaux à l'échelle nationale et internationale, la Défense devra :
    • diffuser la SED;
    • achever le plan de mise en oeuvre initiale de la Stratégie environnementale de la Défence.
  • La Défense continuera de réduire le passif du Ministère lié aux sites contaminés.

Risque ministériel associé à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement

  • Le programme environnemental de la Défense permettra d'assurer la conformité aux lois et aux règlements environnementaux par l'intermédiaire d'un cadre de politique environnementale renouvelé, d'une augmentation de l'éducation et de la sensibilisation, et de systèmes améliorés;
  • Une stratégie environnementale de la Défense sera aussi diffusée et initialement mise en oeuvre pour tenir compte de l'étendue de l'engagement et des efforts que la Défense consacre à l'environnement et au développement durable, notamment l'importante contribution de la Défense à la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement du Canada.

Activité de programme : Soutien non reliés à la sécurité

La Défense est fortement résolue à contribuer à la société canadienne dans des rôles non opérationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accroître la compétence nationale en matière de défense et appuiera également l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministères et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions à des chercheurs en vue de produire des connaissances liées à la défense ou de fournir des renseignements météorologiques ou cartographiques à d'autres ministères dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
5 628 5 622 4 202
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 20 20 20
Civils 29 28 26
Total 49 48 46
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Mesure du rendement
Programme activité résultats escomptés Indicateurs de rendement Objectifs
Les autres ministères et les ONG contribueront à la mise sur pied d'une compétence nationale en matière de défense. Argent dépensé par rapport aux prévisions budgétaires établies pour le crédit 10 (Subventions et contributions). 95-100%

L'échange d'information en matière de défense appuie les initiatives horizontales. Nombre de partenariats visant à favoriser l'échange d'information avec d'autres ministères et des ONG. Accroissement du nombre (%) chaque année
Source : Groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense et Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Points saillants de la planification

Aucune Priorité de la Défense ni aucun risque ministériel ne sont associés au soutien non lié à la sécurité.

Services internes

Activité de programme : Services internes

L'activité de programme des services internes appuie tous les résultats stratégiques et est commun dans l'ensemble des ministères. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)
2012-2013 2013-2014 2014-2015
1 110 256 1 122 383 1 179 586
Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministère)
Ressources humaines (équivalent temps plein [ETP])
  2012-2013 2013-2014 2014-2015
Militaires 1 315 1 315 1 315
Civils 4 316 4 153 3 958
Total 5 631 5 468 5 273
Source : Groupe du Chef du personnel militaire et Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)
Points saillants de la planification

thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement - l'identificateur visuelCette activité de programme est liée au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. La SDD de la Défense est énoncée dans la Section IV : Autres points d'intérêt - Développement durable.

Priorités de la Défense mises de l'avant par cette activité de programme :

Soutien à la gouvernance et à la gestion

Services de gestion des ressources

Services de gestion des biens

Risques ministériels associés à cette activité de programme, et stratégies d'atténuation connexes :

Capacité de l'Équipe de la Défense

  • Présenter un plan exhaustif visant à harmoniser et à optimiser les effectifs militaires et civils avec les exigences de la SDCD;
  • Maximiser le potentiel militaire et civil en continuant d'améliorer la capacité de leadership, la planification de la relève, l'acquisition continue du savoir et le perfectionnement professionnel;
  • Appliquer le plan de renouvellement de la fonction publique conformément aux priorités du greffier du Conseil privé; et
  • Faire des progrès dans le cadre de la transformation des FC.

Gestion et responsabilité relatives au matériel

  • La Défense mettra en oeuvre l'initiative nationale de prise d'inventaire et un plan de rationalisation de l'inventaire;
  • La Défense commencera la mise en oeuvre de son plan de rationalisation des politiques dans les domaines de la gestion du matériel, de l'approvisionnement et de la passation de marchés, du génie et de la maintenance, et de la gestion de projet.

Conformité aux normes en matière d'infrastructure et d'environnement

  • Une stratégie environnementale de la Défense sera aussi mise en oeuvre pour tenir compte de l'étendue de l'engagement et des efforts que la Défense consacre à l'environnement et au développement durable, notamment l'importante contribution de la Défense à la SDD du gouvernement du Canada.

Gestion financière et obligation de rendre compte

  • La Défense favorisera le faible risque et la haute durabilité dans le cycle de planification pour accroître l'efficacité et le respect des délais en ce qui concerne le système de gestion financière;
  • La Défense favorisera le faible risque et la haute durabilité dans le cycle des opérations afin de s'assurer que les mécanismes de contrôle établis par les directives de gestion financière sont bien gérés et fonctionnent comme prévu, et que les intervenants de tous les niveaux connaissent et comprennent bien leurs rôles, leurs responsabilités et leurs obligations;
  • La Défense favorisera le faible risque et la haute durabilité dans le cycle de production de rapports afin de s'assurer que les principaux risques liés à la production de rapports financiers sont atténués de façon appropriée et qu'ils améliorent la qualité des renseignements financiers et des renseignements non financiers connexes en vue de la prise de décision et de la prestation de services.

GI/TI sécurisée et intégrée

  • La Défense continuera de mettre en oeuvre son plan de campagne de GI/TI pour faire en sorte que les avantages associés à la sécurité, au commandement et contrôle, à l'infrastructure de TI, au PRE, à la transmission de renseignements et aux priorités de collaboration soient réalisés. De plus, le transfert des responsabilités de gestion de l'infrastructure de TI à SPC permet à la Défense de recentrer progressivement les ressources résiduelles de GI/TI vers les capacités et les besoins opérationnels (commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance) et ministériels (PRE).