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Ce résultat stratégique est axé sur deux avantages à long terme pour les Canadiens :
Le progrès vers l'atteinte de ce résultat stratégique est mesuré en comparant à la valeur du produit intérieur brut en dollars pour les secteurs maritimes et des pêches à un objectif (Section I – Sommaire des dépenses prévues de l'organisation).
La valeur totale du secteur des pêches canadien, incluant la pêche commerciale, l'aquaculture et la pêche récréative, est d'environ 8 milliards de dollars. Afin que les pêches soient durables et économiquement prospères, leur gestion doit être stable, transparente et prévisible et il faut des avis scientifiques éclairés. Pêches et Océans Canada s'oriente vers de nouvelles politiques et de nouveaux outils et mécanismes afin d'appuyer un secteur des pêches plus résilient, autosuffisant, et axé sur les affaires. Cela comprend des plans de gestion des pêches pluriannuels, un régime sur la délivrance de permis à l'échelle nationale réactif et des politiques favorisant le développement durable de l'aquaculture. Collectivement, les efforts ainsi déployés permettent de soutenir la viabilité économique de l'industrie. Le fait de continuer à sécuriser l'accès aux marchés, de démanteler les barrières non tarifaires au commerce et de s'assurer de mettre sur un pied d'égalité les entreprises canadiennes au Canada et à l'étranger représente d'autres aspects importants du rôle du Ministère pour soutenir les pêches canadiennes.
La pêche et l'aquaculture ne sont pas les seules activités liées aux océans. En effet, l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, le transport maritime, le tourisme et d'autres formes de technologies océaniques contribuent dans une large mesure à l'économie maritime canadienne. Bien que la valeur totale des activités canadiennes liées aux océans est actuellement estimée à plus de 28 milliards de dollars, les industries en croissance comme l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, le transport maritime, l'aquaculture, l'écotourisme, et les nouveaux secteurs ouverts à la découverte tels que la biologie marine offrent des possibilités inexploitées. Le Ministère continuera à effectuer la planification intégrée de la gestion des océans en tenant compte de multiples utilisateurs et maintiendra son approche scientifique écosystémique afin d'encourager l'expansion de ce secteur diversifié.
Onze activités de programme sont associées au résultat stratégique des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères :
1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones
1.4 Programme d'aquaculture durable
1.5 Programme de mise en valeur des salmonidés
1.6 Santé des animaux aquatiques
1.7 Biotechnologie et génomique
1.8 Engagement à l'échelle internationales
1.9 Navigation maritime
1.10 Ports pour petits bateaux
1.11 Délimitation du territoire
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) |
456,5 | 414,2 | 403,5 |
Ressources humaines (ÉTP) | 2 180 | 2 057 | 2 051 |
L'activité de programme, Gestion intégrée des ressources halieutiques a pour rôle d'offrir des politiques, des programmes et des plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes, et ce, en consultation avec les groupes autochtones, les provinces, les territoires et l'industrie, dans le but de gérer, de protéger et de conserver les ressources halieutiques.
Ce programme est nécessaire pour assurer la durabilité, ainsi que l'attribution et la distribution des ressources récoltables entre celles qui dépendent de la ressource (pêcheurs autochtones, aquaculture axée sur l'ensemencement, sur le naissain et sur les géniteurs, pêcheurs commerciaux et sportifs). Le programme, qui repose sur l'évaluation scientifique de l'état du poisson, des invertébrés et des mammifères marins, consiste à procurer aux Canadiens des ressources halieutiques durables qui assurent une industrie diversifiée et viable sur le plan économique.
Le Secteur des politiques à Pêches et Océans Canada, les autres directions du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi que l'expertise scientifique du ministère avec l'aide des navires de la Garde côtière canadienne sont des facteurs qui contribuent essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Les divers volets du programme sont également coordonnés avec Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 111,6 | 103,1 | 97,5 |
Ressources humaines (ÉTP) | 855 | 792 | 787 |
Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible |
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Les grands stocks sont gérés dans les limites de conservation établies | Pourcentage des grands stocks de poissons où le taux ou le niveau de capture est équivalent ou inférieur aux niveaux approuvés (p. ex. niveau de capture de référence, quotae*) | 85% d'ici le 31 mars 2013 |
L'industrie de la pêche commerciale a une valeur économique | Valeur au débarquement de la pêche commerciale** | 1,6 milliard $ (valeur 2009) d'ici le 31 mars 2013 |
La pêche récréative représente une utilisation économiquement valable des ressources halieutiques | Valeur de la pêche récréative | 7,5 milliards $ d'ici le 31 mars 2017 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Autres initiatives de l'activité du programme
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques
Poursuivre la refonte du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques3. Plus particulièrement :
Accès électronique : Clé d'accès
Réponse aux évaluations et aux vérifications
Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement | Cible |
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Objectif 7 : Ressources biologiques: Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes | Pourcentage de grands stocks de poissons où le taux ou le niveau de pêche est égal ou inférieur aux niveaux approuvés | Pêches durables : Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks (Pêches et Océans Canada est l'organisme responsable) |
La gestion intégrée des ressources halieutiques se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
Ce programme comprend la coordination, l'élaboration et la mise en œuvre des plans, des politiques, des outils et des mécanismes nécessaires, déterminés en fonction des processus d'engagement et des examens de politiques, afin de favoriser un secteur des pêches robuste et diversifié qui est à la fois concurrentiel, prospère et durable. Ce travail se déroule en collaboration avec les autres directions du Secteur de gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi que du Secteur des océans et des sciences à Pêches en Océans Canada.
Le programme procure à la haute direction à l'échelle nationale, notamment au ministre, une vision, une politique et un cadre de gouvernance globaux et uniques pour ainsi diriger et appuyer les initiatives de prise de décision touchant les ressources halieutiques. Ce travail vise à établir un régime moderne de gouvernance des pêches qui est à la fois responsable, prévisible et transparent à l'égard des personnes auxquelles il s'applique, tout en respectant les droits en vertu des traités avec les Autochtones et en favorisant la durabilité et la prospérité économique à long terme. De plus, ce programme comprend la planification de toutes les activités, des ressources humaines, ainsi que des efforts ministériels. On peut également faire appel, dans le cadre de ce programme, à des subventions ou des contributions pour appuyer les efforts de recherche, de développement, de gestion et de promotion des dossiers dans les domaines de la pêche et des océans au Ministère.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 43,9 | 42,6 | 41,9 |
Ressources humaines (ÉTP) | 232 | 231 | 231 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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La gestion des pêches répond efficacement aux forces économiques et aux objectifs de conservation qui ont une incidence sur les pêches | Pourcentage des plans de gestion intégrée des pêches dans lesquels des outils du cadre de travail des pêches durables sont mis en œuvre | 20% d'ici le 31 mars 2013 |
Un régime de gestion des pêches stable, transparent et prévisible | Pourcentage des grands stocks (Atlantique et Pacifique) pour lesquels il y a des ententes de partage | 80% d'ici le 31 mars 2013 |
Consultations et participation | Pourcentage des processus de consultation et de participation relativement à la gestion des pêches qui sont rendus publics et consignés | 80% d'ici le 31 mars 2013 |
Stratégies, politiques et plans | Pourcentage d'outils utiles élaborés pour aider à la mise en œuvre de nouvelles politiques et lignes directrices (Politique nationale de répartition et Lignes directrices pour un processus décisionnel transparent) | 75% d'ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage d'achèvement des politiques et mesures de gestion des pêches, des examens et de l'étude socioéconomique du secteur de l'exploitation commerciale des pêches | 75% d'ici le 31 mars 2013 |
|
Pourcentage d'achèvement des nouvelles politiques et nouveaux outils destinés au Cadre pour la pêche durable, p. ex. la politique relative aux espèces prédatrices de niveau trophique supérieur | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
|
Pourcentage d'achèvement de l'examen et de la mise à jour de la Stratégie nationale d'écocertification | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Gestion stable des ressources halieutiques / Pratiques de pêche durables
Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources
Autres initiatives de l’activité du programme
Viser l'excellence en matière de service
Ce programme consiste à fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives à la pêche autochtone, à négocier des ententes de gestion de la pêche autochtone, à intégrer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu'à donner des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. La mise en œuvre de tous les programmes par la Direction de la politique et la gouvernance autochtones repose sur les liens qu'elle encourage avec les autres programmes du Secteur de gestion des écosystèmes et des pêches, alors qu'elle porte sur l'expertise et l'expérience en matière de gestion des pêches et de l'aquaculture.
Ce programme est nécessaire afin d'établir des relations stables et étroites avec les groupes autochtones, de promouvoir et de favoriser les droits des Autochtones et les droits issus de traités au moment de formuler et de mettre en œuvre les politiques, les programmes et les plans de gestion des pêches pour ainsi s'acquitter de ses responsabilités de fiduciaire et pour favoriser les possibilités économiques relatives à la pêche pour les communautés autochtones.
Ce programme est également encadré par une approche proactive dans sa relation avec les groupes autochtones en cherchant à aider les peuples autochtones à acquérir la capacité de participer de façon plus efficace aux processus mobilisant de nombreux intervenants qu'on utilise dans le cadre de la gestion des ressources aquatiques et des océans, ainsi qu'à acquérir les compétences nécessaires pour tirer profit des occasions de participer au développement dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture à des fins commerciales.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 57,1 | 57,0 | 55,2 |
Ressources humaines (ÉTP) | 103 | 103 | 103 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les collectivités autochtones participent activement à la gestion des ressources aquatiques et des océans | Pourcentage des groupes autochtones admissibles dans le cadre d'une relation ou d'un accord de cogestion | 98% d'ici le 31 mars 2013 |
Les collectivités autochtones participent activement à la pêche commerciale intégrée | Nombre de Premières nations à qui un permis ou un quota collectif a été octroyé pour la pêche commerciale intégrée | 145 d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Cadre stratégique concernant les pêches autochtones
Autres initiatives de l’activité du programme
Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones
Cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités
Élaborer un cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités afin d'assurer la durabilité financière et opérationnelle des obligations du Ministère en vertu des traités. Voici les activités prévues:
Mise en œuvre du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones
Réponses aux décisions judiciaires relatives aux pêches autochtones
Les stratégies et gouvernance autochtones se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
La mission du Programme d'aquaculture durable consiste à définir les conditions de réussite d'un secteur aquacole canadien vivant et innovateur qui est à la fois viable sur le plan économique, durable sur les plans environnemental et social et concurrentiel à l'échelle internationale, en plus de profiter à tous les Canadiens et de favoriser la confiance de la population à l'égard de l'aquaculture. Le mandat du programme sur le plan de la réglementation découle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement des pêches, ainsi que de la Loi sur les océans. Pêches en Océans Canada, en tant qu'organisation fédérale responsable de l'aquaculture, procure une approche interministérielle intégrée et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de créer des conditions optimales pour le secteur.
Ce programme est offert en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants. L'expertise scientifique du Ministère joue un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 37,0 | 21,8 | 20,3 |
Ressources humaines (ÉTP) | 207 | 149 | 148 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Un secteur canadien de l'aquaculture qui gère équitablement les intérêts réglementaires, environnementaux et économiques | Indice de durabilité de l'aquaculture | La base de référence sera établie 2012–2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Gestion stable des ressources halieutiques / Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources
Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources
Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement | Cible |
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Objectif 7: Ressources biologiques: Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes | Pourcentage d'aquaculture gérée selon un cadre réglementaire environnemental fondé sur la science | Aquaculture durable : Promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources marines et du milieu aquatique par une gestion améliorée de l'aquaculture d'ici 2014 (Pêches et Océans Canada est l'organisme responsable) |
Pourcentage de producteurs canadiens d'aquaculture certifiés comme environnementalement durable ou bien placés pour mettre en œuvre une certification |
Le programme d'aquaculture durable se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
Comptant sur un soutien public indéniable, Pêches et Océans Canada a procédé au lancement initial du Programme de mise en valeur des salmonidés en 1977 afin d'accroître les prises de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Ce programme est, encore de nos jours, axé sur la production du saumon du Pacifique dans les écloseries et les chenaux de frai afin de procurer des possibilités de récolte directes à tous les secteurs (soit la pêche commerciale, la pêche sportive et les Premières nations) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique, en plus de procurer des possibilités de récolte par la présentation de renseignements sur les évaluations des stocks afin de mieux gérer ainsi la récolte.
Ce programme consiste également à rétablir et à mettre en valeur l'habitat pour la production du poisson, en plus d'éduquer et de sensibiliser les gens pour faciliter la participation des Premières nations, des communautés locales, des parties de l'extérieur et des autres paliers de gouvernement dans le domaine de la pêche axée sur la coopération et dans les activités d'intendance des bassins hydrographiques, et ce, souvent avec l'appui des fondations qui bénéficient du financement obtenu grâce aux programmes de contribution.
Les ressources du Programme de mise en valeur des salmonidés sont consacrées en majeure partie à la production du poisson dans les écloseries et les chenaux de frai, mais elles servent également à financer les projets d'intendance communautaire et de rétablissement, à amasser des fonds et à appuyer la mise sur pied de partenariats. Ce programme contribue à la gestion intégrée des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pêche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le Programme aquacole en Colombie-Britannique, sans compter qu'il favorise la collaboration en matière de santé des animaux aquatiques, de biotechnologie et de génomique. Les divers volets du programme sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 30,0 | 30,0 | 30,0 |
Ressources humaines (ÉTP) | 212 | 212 | 212 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Mise en valeur des populations de saumons offrant de meilleures possibilités de pêche | Pourcentage des groupes de production d'installations de mise en valeur dans les plans de gestion intégrée des pêches dont l'objectif de mise en valeur est l'évaluation des captures ou des stocks | 67% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Revitalisation du Programme de mise en valeur des salmonidés
Harmoniser les infrastructures du Programme de mise en valeur des salmonidés, les processus de planification de la production et les ressources humaines. Au cours des prochaines années, cela comprendra:
Contribution des citoyens au développement durable
En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches en Océans Canada est chargé de mettre conjointement en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme consiste à prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés. La détection et la déclaration des maladies d'importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés sont essentielles afin de prévenir et/ou de limiter les éclosions de maladies graves.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments compte sur l'expertise scientifique de Pêches en Océans Canada afin de pouvoir ainsi donner des conseils scientifiques, réaliser des diagnostics et s'adonner à la recherche. Les connaissances découlant des efforts scientifiques contribuent à certifier la santé des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l'accès au marché et de la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.
Le programme favorise également la réalisation d'autres activités dans le cadre des programmes du Pêches en Océans Canada, comme le Programme de mise en valeur des salmonidés, la biotechnologie et la génomique, ainsi que le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 5,9 | 5,9 | 5,9 |
Ressources humaines (ÉTP) | 51 | 51 | 51 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent des connaissances et reçoivent les avis nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les moyens et les façons d'assurer une protection contre l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés | Pourcentage des priorités abordées dans le Programme national sur la santé des animaux aquatiques | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Outils de diagnostic pour le dépistage des maladies | Pourcentage des objectifs atteints pour le développement d'outils de diagnostic permettant le dépistage des maladies | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Tests de diagnostic | Pourcentage des tests de diagnostic prévus ayant été effectués | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Connaissances et avis scientifiques | Pourcentage des produits de consultation demandés ayant été livrés | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Exigences de laboratoire de l'Organisation internationale de normalisation
Mise en œuvre d'un réseau de laboratoires tiers
Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies nouvelles et innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrès au niveau du développement durable des ressources aquatiques. Le Ministère doit acquérir les connaissances nécessaires afin de pouvoir justifier la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d'évaluation des risques associés aux produits du poisson résultant de la biotechnologie.
L'adoption d'outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie permet également au Ministère d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 3,7 | 3,7 | 3,0 |
Ressources humaines (ÉTP) | 22 | 22 | 22 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent des connaissances et reçoivent les avis nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les produits du poisson dérivés de la biotechnologie | Pourcentage d'évaluations du risque réalisées | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage de publications du Pêches en Océans Canada par rapport au total canadien dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique aquatiques | Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans d'ici le 31 mars 2013 |
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Renseignements et avis scientifiques sur la réglementation des produits du poisson dérivés de la biotechnologie | Pourcentage de produits et de processus de réglementation achevés pour lesquels des renseignements et des avis scientifiques sont fournis (p. ex. réglementation, évaluations du risque, lignes directrices, matériel de promotion de la conformité, consultations publiques) | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Connaissances et avis scientifiques | Nombre de projets de recherche en biotechnologie et en génomique aquatique entrepris | Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans (2006–2011) d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Autres initiatives de l’activité du programme
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
Grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux, ce programme favorise et protège les intérêts des Canadiens en leur assurant un accès à des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en encourageant et en influençant la gestion durable des pêches au niveau régional et des écosystèmes marins sains sur le plan mondial, ainsi qu'en contribuant à un régime commercial stable sur la scène internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée et proactive qui reflète les positions et les intérêts au pays, ainsi que les priorités internationales du gouvernement du Canada qui sont fondées sur l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère.
Les buts du programme bénéficient également de la création de relations vastes et constructives avec des partenaires internationaux, alors que ces relations reposent sur des stratégies et des buts communs. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les décisions de gestion à l'échelle internationale qui reflètent les approches du Canada.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 15,4 | 15,2 | 15,2 |
Ressources humaines (ÉTP) | 67 | 67 | 67 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les accords et les décisions de gestion des pêches à l'échelle internationale tiennent compte des positions et des intérêts du Canada | Pourcentage de quotas/répartitions pour les stocks de poissons de haute mer gérés par des organisations régionales de gestion des pêches, dont le Canada est membre, établis en conformité avec les avis scientifiques | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
La part du Canada en pourcentage du total des prises autorisées pour le thon rouge de l'Atlantique (attribuée par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique) | 22.32% d'ici le 31 mars 2013 |
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Les nouveaux accords de libre-échange soutiennent l'accès aux marchés internationaux pour les produits du poisson et de la mer du Canada | Retrait des tarifs existants | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Observations/conclusions de suivi, de surveillance et de contrôle dans l'océan Atlantique Nord-Ouest et dans l'océan du Pacifique-Nord | Nombre de contravention graves remises par des inspecteurs canadiens dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest pour des infractions aux mesures d'application pertinentes (fondé sur une tendance de cinq ans) | Moins que ou égale à trois d'ici le 31 mars 2013 |
Nombre de détections d'activités de pêche présumées illicites, non déclarées ou non réglementées dans la zone de gestion de la Commission des poissons anadromes du Pacifique-Nord (fondé dur une tendance de cinq ans) | Deux d'ici le 31 mars 2013 |
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Connaissances et avis scientifiques à l'appui des processus décisionnels en ce qui concerne les politiques liées aux organisations régionales de gestion des pêches et aux pêches | Pourcentage des priorités de la Stratégie de gouvernance internationale qui ont été abordées | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Autres initiatives de l’activité du programme
Examen de l'océan Arctique du Conseil de l'Arctique
Achever l'élaboration de l'examen de l'océan Arctique du Conseil de l'Arctique, lequel proposera des options afin de renforcer la conservation et l'utilisation durable de l'environnement marin de l'Arctique. Voici les activités pour 2012–2013 :
Accords de libre-échange
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Le programme de navigation maritime est offert par la Garde côtière canadienne. Ce programme procure au secteur du transport maritime commercial canadien et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement économique et efficace du commerce maritime pour ainsi favoriser la prospérité économique.
Les services des programmes consistent, entre autres, à fournir de l'information relative au sondage de certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage, des structures maritimes contribuant à l'entretien des chenaux de navigation dans certaines voies navigables, des systèmes d'aide à la navigation, incluant des aides maritimes à courte portée, des aides maritimes à longue portée, ainsi que de l'information à l'intention des navigateurs; des renseignements sur les glaces et des services d'escorte aux navires dans les eaux recouvertes de glace; une aide aux navires emprisonnés dans la glace; des services visant à frayer pour les navires un chemin dans la glace retenue au rivage; des services de déglaçage des ports; et des conseil sur la navigation dans les glaces; en plus de gérer les risques lors d'inondations sur le fleuve Saint-Laurent en assurant la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles. Les services des programmes contribuent également à la souveraineté de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens destinés aux communautés nordiques, en plus d'assurer une présence visible du gouvernement fédéral dans le nord canadien.
La navigation maritime favorise la prospérité économique en assurant un accès économique et sécuritaire aux réseaux canadiens de transport maritime, en plus d'encourager l'efficacité en favorisant et en appuyant un système d'infrastructures maritimes permettant de répondre aux besoins des clients.
Les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des actifs terrestres contribuent essentiellement à la mise en œuvre de ce programme, qui est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada. L'autorité juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle, 1867, la Loi sur les océans, 1996 et Loi sur la marine marchande du Canada, 2001.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 42,9 | 41,5 | 41,5 |
Ressources humaines (ÉTP) | 257 | 257 | 257 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Un soutien en matière de navigation est apporté à l'industrie du transport maritime et aux marins en vue de faciliter leur accès aux principaux chenaux maritimes et leurs déplacements dans ceux-ci | Total annuel du tonnage international et intérieur manutentionné | La moyenne de cinq ans (la plus récente période disponible) d'ici le 31 mars 2013 |
Information sur la gestion des chenaux | Pourcentage d'avis à la navigation sur les situations dangereuses publiés en conformité avec les niveaux de service de la Garde côtière canadienne | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Chenaux dragués dans la partie canadienne des Grands Lacs reliant les chenaux et le fleuve Saint-Laurent | Pourcentage des zones de chenaux draguées par rapport à celles nécessitant un dragage (partie canadienne des Grands Lacs reliant les chenaux et le Saint-Laurent seulement) | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Les systèmes d'aides à la navigation sont opérationnels | Pourcentage du temps qu'une aide a fonctionné adéquatement par rapport au temps de fonctionnement prévu (durée de mission), sur une période moyenne de trois ans | 99% d'ici le 31 mars 2013 |
Opérations de déglaçage (p. ex. déglaçage, escorte de navires, etc.) | Temps de réaction des services de déglaçage et d'escorte de navires en conformité avec les niveaux de service de la Garde côtière canadienne | 97% d'ici le 31 mars 2013 |
Information concernant l'état des glaces | Pourcentage de cartes des glaces demandées qui sont produites | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Stratégie pour l'Arctique de la Garde côtière canadienne
Navigation électronique
Poursuivre la collaboration avec d'autres ministères fédéraux importants et l'industrie du transport maritime afin de mettre en œuvre la navigation électronique. La navigation électronique désigne la capacité de disposer d'information précise et fiable en matière de navigation qui est disponible et utilisable par les navires et les autorités côtières pour appuyer une prise de décision efficace, minimiser l'erreur humaine et améliorer les communications.
Retrait du système d'aide à la navigation LORAN-C
Droits de services maritimes
Afin de remédier à un manque à gagner au chapitre des droits des services maritimes, la Garde côtière canadienne adoptera une approche progressive pour modifier les droits en fonction des conditions préalables établies dans la Loi sur les frais d'utilisation.
Le programme des ports pour petits bateaux9 permet d'exploiter et de maintenir un réseau national de ports en bon état de marche et capable d'assurer le fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale. L'investissement dans les infrastructures de ports pour petits bateaux contribue à la sécurité publique, protège l'environnement et améliore les avantages économiques associés à la pêche au Canada.
Ce programme est réalisé en coopération avec les administrations portuaires, qui sont des organismes sans but lucratif représentant les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la communauté en général. Afin de concentrer les ressources dans les ports désignés pour la pêche commerciale que gèrent les administrations portuaires, ce programme transfère, dans la mesure du possible, la propriété des ports de pêche et des ports de plaisance non désignés aux communautés locales en procédant à leur dessaisissement.
Ce programme repose sur un programme de paiements de transfert à deux volets, soit le programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux et le programme de contribution à des catégories de ports pour petits bateaux. Ce programme est régi par la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et son règlement, ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 106,8 | 92,9 | 92,8 |
Ressources humaines (ÉTP) | 171 | 171 | 171 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les pêcheurs commerciaux ont accès à un réseau national de ports sécuritaires et accessibles | Pourcentage des ports de pêche commerciale désignés ayant reçu une cote de rendement* de passable ou mieux | 70% d'ici le 31 mars 2013 |
Les ports de pêche sont ouverts, sécuritaires et en bon état de marche | Pourcentage des installations aux ports de pêche désignés qui sont dans un état passable ou mieux | 80% d'ici le 31 mars 2013 |
Les autorités portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche désignés | Pourcentage des ports de pêche désignés exploités et gérés par les autorités portuaires | 95% d'ici le 31 mars 2015 |
Des mesures sont prises pour assurer la sécurité des utilisateurs des ports | Des barricades, des limites de charge ou d'autres restrictions d'usage sont mises en place au besoin | Au besoin. En 2011-2012, des barricades, des limites de charge ou d'autres restrictions d'usage ont été mises en place dans 12,6 % des sites des Ports pour petits bateaux |
Retrait des ports non désignés du répertoire des ports pour petits bateaux | Pourcentage des ports dessaisis par rapport au plan annuel | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Maintien du répertoire de ports en fonction des fonds disponibles | Pourcentage des fonds de réparation, d'entretien et de dragage dépensés | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité: Amélioration de la gestion des pêches
Simplification de l'infrastructure
Élaborer une stratégie d'infrastructure pluriannuelle pour les Ports pour petits bateaux, de sorte que les ports essentiels soient maintenus dans un état acceptable, conformément aux priorités du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches. Pour ce faire :
Autres initiatives de l’activité du programme
Port de Pangnirtung, au Nunavut
Poursuivre la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Le port de Pangnirtung devrait être entièrement opérationnel d'ici l'été 2013. Voici les activités et les autres initiatives prévues pour 2012-2013 :
Ports pour petits bateaux – Stratégie organisationnelle
La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur les données hydrographiques et sur l'expertise de la marine dans le domaine de la géodésie. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Grâce à cette ratification, la Canada devra remettre d'ici 2013 les éléments nécessaires afin de prouver l'établissement des limites extérieures de la plate-forme continentale de notre pays qui s'étendent au-delà de la zone d'exclusivité économique actuelle de 200 milles.
Pêches et Océans Canada doit fournir les données hydrographiques et son expertise dans le domaine de la géodésie marine afin de préparer, de présenter et de défendre ces éléments que le Canada doit présenter à la Commission des Nations Unies sur les limites de la plate-forme continentale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre de cet effort. En partenariat avec lus de la contribution directe du programme à la présentation du Canada à la Commission, le programme définit les positions géographiques de toutes les limites maritimes et apporte les éléments de preuve géodésiques devant servir à résoudre les conflits frontaliers (comme la mer de Beaufort, l'île Hans), ainsi que les poursuites en rapport avec les infractions au droit maritime international (comme la pêche en eau étrangères).
Grâce à la reconnaissance internationale de ces limites et ces frontières, le Canada est en mesure de confirmer son droit de souveraineté à l'échelle des ressources et de protéger nos frontières maritimes.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 2,1 | 0,7 | 0,3 |
Ressources humaines (ÉTP) | 4 | 2 | 2 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les frontières maritimes du Canada sont clairement définies en conformité avec les normes internationales | Pourcentage des travaux bathymétriques complétés par rapport à ce qui a été prévu en prévision de la présentation de preuves du Canada en 2013 à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Données bathymétriques10 et témoignages d'experts | Pourcentage des avis et des rapports d'experts acceptés en vue de définir ou de défendre la description géographique des frontières extracôtières | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
initiatives de l’activité du programme
Établissement d'un plan pour les océans
Rédiger le mémoire à la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental de 2013, plus particulièrement :
Ce résultat stratégique est axé sur la conservation, la protection et la durabilité des écosystèmes aquatiques du Canada. Pour que la population canadienne en bénéficie à long terme, il faut gérer les risques susceptibles de nuire aux espèces, aux océans et aux habitats des poissons.
On mesure ce résultat stratégique en évaluant le pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues qui sont classées comme étant protégées dans le but d'accroître ce pourcentage au fil des ans (Section I – Sommaire des dépenses prévues de l'organisation).
Les changements subis par le milieu naturel mettent en péril la santé des espèces aquatiques canadiennes. En règle générale, les niveaux des stocks associés à la pêche commerciale sont bas, alors que l'on prévoit une hausse des pressions associées à leur exploitation. La santé des écosystèmes aquatiques est également menacée par l'acidification des océans et les effets du réchauffement des eaux sur la composition et la répartition des espèces, la pollution et la contamination qui nuisent aux espèces et à leur habitat ainsi que le nombre croissant d'espèces aquatiques envahissantes.
Le Ministère, en tant qu'entité responsable de la protection des poissons et de leur habitat qui fournit des recherches et des conseils scientifiques, doit jouer un important rôle d'habilitation dans la protection environnementale et le développement économique. Il va de l'avant avec une nouvelle politique sur l'habitat qui améliorera l'efficience et les approches fondées sur le risque en concentrant ses efforts sur les projets qui représentent les risques les plus importants pour l'habitat des poissons.
Le Nord est en pleine transition; son environnement naturel et son économie subissent des changements rapides, notamment les effets des changements climatiques, créant ainsi de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. Les recherches scientifiques effectuées dans l'Arctique revêtent une grande importance puisqu'elles nous permettent d'accroître nos connaissances sur les trois océans canadiens et d'étudier les effets de leurs conditions changeantes.
Malgré les meilleurs réglementations et intentions, des accidents peuvent se produire. Il faut donc élaborer une approche coopérative à l'échelle du gouvernement dans le but de se préparer et d'intervenir en cas de pollution maritime dans les eaux canadiennes et ainsi assurer un niveau de préparation et d'intervention adéquat.
Sept activités de programme sont associées au résultat stratégique des écosystèmes aquatiques durables :
2.1 Conformité et application de la loi
2.2 Gestion de l'habitat
2.3 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures
2.4 Gestion des espèces en péril
2.5 Services d'intervention environnementale
2.6 Gestion des océans
2.7 Espèces aquatiques envahissantes.
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 238,3 | 233,3 | 233,2 |
Ressources humaines (ÉTP) | 1 903 | 1 869 | 1 861 |
Le programme favorise et entretient la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche équilibrée en matière de gestion et d'application des règlements, incluant la promotion de la conformité grâce à l'éducation et à une intendance partagée; les activités de surveillance et de contrôle; et la gestion des cas importants, des enquêtes spéciales liées aux questions de conformité complexes.
En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l'industrie pour assurer une activité de pêche paisible et ordonnée, en plus d'apporter une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne, d'aider la Défense nationale à identifier les menaces possibles à la sécurité maritime grâce à des activités intenses de surveillance maritime, et à jouer un rôle de premier plan avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'il s'agit d'administrer le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques pour contribuer à assurer à la population une protection contre la consommation de produits de la pêche contaminés.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 108,4 | 108,8 | 108,8 |
Ressources humaines (ÉTP) | 745 | 746 | 746 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les particuliers et les organisations à l'échelle nationale et internationale agissent en conformité avec les lois, les règlements et d'autres cadres de gestion régissant les voies navigables, les pêches, les océans et l'habitat au Canada | Pourcentage du taux de conformité de divers secteurs de la communauté réglementée (p. ex. pêches commerciales, pêches récréatives, projets de développement ayant une incidence sur l'habitat du poisson) | 90% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Amélioration de la gestion des pêches
Gestion stable des ressources halieutiques
Le Conformité et application de la loi se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
Compte tenu de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le Programme de gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada est un outil de réglementation majeur du gouvernement fédéral qui touche la plupart des projets d'aménagement sur ou autour des étendues d'eau douce et des étendues marines renfermant du poisson au Canada ou autour de celles-ci. Les activités du programme contribuent à son mandat qui consiste à conserver et à protéger l'habitat du poisson qui assure le maintien des ressources halieutiques que les Canadiens valorisent.
Dans le contexte des initiatives pangouvernementales en matière de développement durable et de réglementation intelligente, ce programme aide les Canadiens à gérer les répercussions des activités autres que la pêche sur l'habitat du poisson. Ce programme fait appel aux renseignements et aux interprétations scientifiques dans le but d'élaborer des règlements et des politiques, de donner des conseils et une orientation officiel, de nouer le dialogue avec les personnes, les organisations et les autres ordres de gouvernement, en plus de gérer la conformité.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 58,7 | 55,5 | 55,5 |
Ressources humaines (ÉTP) | 560 | 535 | 526 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
L'habitat du poisson est protégé et conservé | Pourcentage des cas surveillés où la détérioration, la destruction et la perturbation sont évitées | 80% d'ici le 31 mars 2013 |
Les activités non liées à la pêche entreprises dans les eaux de pêche canadiennes ou près de celles-ci n'ont pas d'incidences néfastes sur le poisson et l'habitat du poisson | Pourcentage de cas surveillés complétés où les promoteurs de projets se sont conformés aux avis officiels et aux directives réglementaires (p. ex. autorisations, lettres d'avis, instructions opérationnelles ou outils équivalents) | 75% d'ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage des travaux proposés qui auraient pu avoir des répercussions néfastes sur l'habitat du poisson ou en occasionner la perte et où, sur l'avis du Programme de gestion de l'habitat, des changements ont été apportés aux travaux proposés, ce qui a permis d'atténuer les répercussions néfastes et d'éviter la perte de l'habitat du poisson | 45% d'ici le 31 mars 2015 |
|
Instruments pour la communication d'avis officiels et de directives réglementaires | Pourcentage des renvois, du total reçu, qui posent un faible risque | 25% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Révision de la politique et du programme de l'habitat
À a suite de la décision relative à l'Examen stratégique le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures ne sera plus financé à compter de l'exercice financier 2012–2013.
Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures est un programme qui contribue au Cadre de gestion intégrée de la contribution autochtone. Un des buts généraux de ce cadre consiste à aider les organisations autochtones à acquérir des compétences pour participer de façon plus efficace aux processus en vertu desquels plusieurs intervenants assurent la gestion des ressources aquatiques et des océans. Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures s'applique aux régions intérieures où la province gère la pêche, comme l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et certaines parties du Québec.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | — | — | — |
Ressources humaines (ÉTP) | — | — | — |
La Loi sur les espèces en péril est un engagement essentiel du gouvernement fédéral qui consiste à empêcher l'extirpation ou l'extinction des espèces fauniques en péril et à contribuer au rétablissement de ces espèces. Cette loi assure, sur le plan juridique, la protection des espèces fauniques en péril, ainsi que la préservation de leur diversité biologique. En tant que ministre compétent en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité et le mandat d'assurer la protection et le rétablissement de toutes les espèces aquatiques au Canada (sauf les espèces visant sur les terres fédérales relevant de Parcs Canada).
Le programme de gestion des espèces en péril axé sur la preuve bénéficie de l'expertise scientifique du Ministère, en plus de tenir compte des connaissances socio-économiques, des intervenants et de la communauté. La gestion du programme repose sur les principes de la Loi sur les espèces en péril, comme l'intendance et l'engagement; la consultation et la coopération; ainsi que la conformité et l'exécution. Celle-ci favorise les activités du cycle de conservation de la Loi sur les espèces en péril, incluant l'évaluation et l'inscription des espèces; le rétablissement et la protection des espèces en péril grâce à l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion; l'identification et la protection de l'habitat critique des espèces; la promotion des efforts de rétablissement; ainsi que la surveillance et l'évaluation.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 17,2 | 16,9 | 16,9 |
Ressources humaines (ÉTP) | 132 | 132 | 132 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les autorités gouvernementales disposent de l'information nécessaire pour protéger d'un point de vue juridique les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel | Pourcentage des espèces inscrites dont l'habitat essentiel est défini et protégé sur le plan juridique | 100% d'ici le 31 mars 2014 |
Les espèces aquatiques bénéficient d'un soutien pour leur rétablissement | Nombre d'espèces pour lesquelles le Ministère des Pêches et des Océans a mené des activités de rétablissement ou a participé à celles-ci | 20 d'ici le 31 mars 2013 |
Stratégies et plans liés à la Loi sur les espèces en péril | Pourcentage des stratégies de rétablissement, des plans d'action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril qui ont été élaborés dans les délais prévus par la Loi | 80% d'ici le 31 mars 2014 |
Initiatives de l'activité du programme
Promotion des objectifs de conservation
Stratégie de mesure du rendement
La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral chargé de gérer les interventions lors de tous les déversements provenant de navires ou de sources mystérieuses dans le milieu marin de compétence canadienne, en plus d'apporter leur appui aux pays en vertu des ententes internationales. Le programme d'intervention environnementale a pour objectif de minimiser les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique.
Grâce au programme d'intervention environnementale, la Garde côtière canadienne établit un niveau approprié et uniforme à l'échelle nationale en ce qui concerne la préparation et les services d'intervention en eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les rapports de pollution marine au Canada, et ce, conjointement avec les autres ministères fédéraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, incluant Transports Canada et Environnement Canada, pour assurer une approche uniforme en matière d'intervention dans les cas de pollution marine.
L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Celui-ci est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les conseils scientifiques. L'entente sur la capacité d'intervention entre les propriétaires de navires et les intérêts commerciaux constitue un facteur essentiel pour appuyer le Régime canadien de préparation et d´intervention en cas de déversement d´hydrocarbures. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services d'intervention environnementale sont présentés dans la Loi sur les océans, la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 10,6 | 10,6 | 10,6 |
Ressources humaines (ÉTP) | 82 | 82 | 82 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les répercussions environnementales, économiques et de sécurité publique des incidents de pollution marine sont atténuées | Pourcentage des cas déclarés pour lesquels l'intervention a été adéquate compte tenu du polluant, de la menace et des répercussions possibles | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Interventions pour les cas déclarés de pollution marine provenant de navires | Pourcentage des interventions en cas de pollution marine où du personnel formé, de l'équipement stratégiquement placé et un plan de mobilisation sont utilisés | 80% d'ici le 31 mars 2013 |
Interventions en cas de menaces de pollution marine provenant de navires | Pourcentage des mesures d'intervention qui répondent aux objectifs du plan d'intervention en cas d'incident | 100% d'ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne
Préparation en cas de déversement d'hydrocarbures
Continuer de donner suite au rapport de vérification Les déversements de pétrole provenant de navires,11 publié en 2010 par le commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi qu'à la vérification interne du Ministère sur le Service d'intervention environnementale :
La Loi sur les océans et la politique correspondante, soit la Stratégie sur les océans du Canada, viennent confirmer le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada en tant qu'autorité fédérale responsable des océans, en plus de présenter un cadre moderne de gestion des océans. La gestion des océans repose sur la conservation et l'utilisation durable des océans et des ressources océaniques du Canada, comme la pêche, l'énergie renouvelable et non renouvelable, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du fédéral, les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones, les utilisateurs et d'autres intervenants qui ne font pas partie du gouvernement.
Reposant sur des principes scientifiques, cette activité vise à relever certains défis auxquels on est confronté dans le domaine des océans, comme la Santé des océans, la perte de l'habitat marin, la biodiversité en déclin et les demandes croissantes en matière d'accès aux ressources océaniques, le tout étant axé sur une approche basée sur les écosystèmes12.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
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Ressources financières (en millions de $) | 32,3 | 30,4 | 30,4 |
Ressources humaines (ÉTP) | 315 | 305 | 305 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
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Les écosystèmes marins sont protégés et conservés | Pourcentage des écosystèmes marins qui sont protégés (grâce à l'établissement de zones de protection marines à l'échelle nationale) | Progrès du niveau de base de 1% au cible international de 10 % d'ici 2020 |
Initiatives de l’activité du programme
Établissement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques
Établissement d'un plan pour les océans
Stratégie de mesure du rendement
Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement | Cible |
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Objectif 6: Écosystèmes et habitats Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures | Pourcentage de zones marines sous régime de conservation | Écosystèmes marins : Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012 (Pêches et Océans Canada est l’organisme responsable) |
Gestion des océans se déroule dans le cadre de deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure à la biodiversité aquatique, à la santé des écosystèmes, ainsi qu’aux industries des pêches et de l’aquaculture qui entretiennent des écosystèmes sains et productifs. L’Union internationale pour la conservation de la nature considère que les espèces étrangères constituent la deuxième menace en importance à la biodiversité, après la perte de l’habitat. Reconnaissant le sérieux de cette menace, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture élaborait, en 2004, le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. L’objectif de ce plan d'action consiste à prévenir de nouvelles invasions, à détecter tôt les nouveaux envahisseurs, à réagir rapidement aux nouveaux envahisseurs et, en cas de besoin, à gérer les envahisseurs qui se sont installés et qui se propagent.
Les connaissances acquises grâce aux activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d’invasion, les méthodologies permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques, ainsi que les mesures de contrôle favorisent les règlements, les ententes, ainsi que l’élaboration de cadres de gestion, et ce, tant au Canada qu’à l’échelle internationale pour ainsi appuyer le Plan d'action du Canada.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 11,0 | 11,0 | 11,0 |
Ressources humaines (ÉTP) | 70 | 70 | 70 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent d'une base solide de connaissances sur les dangers que posent les espèces aquatiques envahissantes et la façon de minimiser ces dangers | Pourcentage des questions prioritaires abordées | 100% d’ici le 31 mars 2013 |
Connaissances et avis scientifiques | Pourcentage de publications du Ministère par rapport au total canadien dans le domaine des espèces aquatiques envahissantes | Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Initiatives de l’activité du programme
Facteurs socioéconomiques liés à l’évaluation du risque
Ce résultat stratégique consiste à maintenir et améliorer la sûreté et la sécurité maritimes au Canada. Pour que la population canadienne en bénéficie à long terme, Pêches et Océans Canada doit fournir l'infrastructure maritime, l'information, les produits et les services qui assureront une navigation sécuritaire ainsi que la protection des personnes et des biens.
Les progrès réalisés dans l'atteinte de ce résultat stratégique sont mesurés selon le pourcentage d'incidents liés au transport maritime canadien et étranger (p.ex. collisions, échouages, heurts et dommages causés par la glace) par rapport au mouvement total de navires canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes (Section I – Sommaire des dépenses prévues de l'organisation).
Les activités de la Garde côtière canadienne, le Service hydrographique du Canada et les prévisions océaniques appuient directement ce résultat stratégique. Ensemble, ces activités assurent le maintien et l'amélioration de la sûreté et de la sécurité maritimes propices à une navigation sécuritaire ainsi que la protection des personnes et des biens associés à une foule d'activités, notamment le transport maritime, les pêches, le développement communautaire, le tourisme ainsi que l'exploration et le développement des ressources naturelles.
Huit activités de programme sont associées à ce résultat stratégique:
3.1 Services de recherche et sauvetage
3.2 Services de communications et de trafic maritimes
3.3 Sécurité maritime
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte
3.6 Collège de la garde côtière canadienne
3.7 Produits et services hydrographiques
3.8 Prévisions océaniques
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 675,2 | 601,3 | 584,8 |
Ressources humaines (ÉTP) | 4 934 | 4 929 | 4 914 |
Les responsables du programme de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirigent, offrent et entretiennent l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et sauvetage en mer, et ce, avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale.
Grâce à la communication, la coordination et la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation des gens aux opérations, le programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau. L’état de préparation opérationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de cette activité. Le fondement juridique et l’autorité du programme des services de recherche et sauvetage sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 35,0 | 34,0 | 34,0 |
Ressources humaines (ÉTP) | 170 | 170 | 170 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les pertes de vie ou blessures aux navigateurs en situation de détresse sont minimisées | Pourcentage des vies sauvées par rapport au total déclaré de vies exposées à un risque dans le milieu maritime | Supérieur ou égal à 90% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage
Services de recherche et sauvetage se déroule dans le cadre de deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l’architecture d'activités de programme. L’information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes dépendent dans une grande mesure de la diffusion efficace et opportune de l’information. Ce programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible en tout temps afin de contribuer à protéger la vie en mer, en plus de protéger l’environnement marin, d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime.
Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, le contrôle des navires entrant en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines étendues d’eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi que de services d’appels téléphoniques en mer en fonction du recouvrement des coûts.
L’état de préparation des biens de la Garde côtière et les activités du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité du programme des Services de communications et de trafic maritimes sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et, en vertu d’une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 47,4 | 44,1 | 42,7 |
Ressources humaines (ÉTP) | 436 | 436 | 436 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les navires obtiennent les services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour se déplacer dans les eaux canadiennes en toute sécurité | Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d'échouements par rapport au total de déplacements de navires à l'intérieur des zones du système de gestion du trafic maritime | Moins de 1% d’ici le 31 mars 2013 |
Interventions en cas d'appels à l'aide de navires | Pourcentage des appels auxquels on a répondu selon les niveaux de service publiés par la Garde côtière canadienne | 100% d’ici le 31 mars 2013 |
Information sur le trafic maritime et les voies navigables dans les zones de services de trafic maritime | Pourcentage du temps pendant lequel les services de trafic maritime sont fournis aux navires réglementés (dans les zones de services de trafic maritime) selon les niveaux de service publiés par la Garde côtière canadienne | 100% d’ici le 31 mars 2013 |
Réponses aux navires demandant l'entrée en eaux canadiennes | Pourcentage des autorisations accordées à des navires au large par rapport au nombre total de navires au large qui ont fait une demande d'entrée en eaux canadiennes | 100% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
NAVAREA dans le Haut-Arctique
Bien qu’elle continue de diffuser et coordonner les avertissements de navigation pour les deux NAVAREA13 situées en-dessous du 76e parallèle N, la Garde côtière canadienne se prépare à transmettre, en 2014, les renseignements météorologiques et les avertissements de navigation par radio haute fréquence dans le Haut-Arctique (au-dessus du 76e parallèle). En 2012–2013, la Garde côtière canadienne :
Centre des Services de communication et de trafic maritimes
Regroupement des centres des Services de communication et de trafic maritimes de l’Arctique à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et Iqaluit (Nunavut) en un seul centre des Services de communication et de trafic maritimes situé à Iqaluit, au Nunavut. Tous les services seront offerts depuis ce centre, au même niveau de service qu’avant. En 2012–2013, la Garde côtière canadienne :
Formation technique à l’intention des Services de communication et de trafic maritimes
Le programme de la sécurité maritime est dirigé par la Garde côtière canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministères et organismes fédéraux qui assument certaines responsabilités en matière de sécurité maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l’expertise dans le domaine maritime, d’un soutien aux navires et d’information. Le programme de sécurité maritime procure à ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde côtière pour l’aider ainsi à réaliser son mandat de sécurité en mer et à l'échelle nationale.
L’état de préparation opérationnelle de la Garde côtière, les Services de communications et de trafic maritimes et l’état de préparation des biens à terre apportent une contribution essentielle à la réalisation de cette activité. Celle-ci est d’ailleurs offerte en collaboration avec le programme de conservation et exécution de Pêches et Océans Canada. Le fondement juridique et l’autorité du programme de sécurité maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 9,5 | 9,5 | 9,5 |
Ressources humaines (ÉTP) | 44 | 44 | 44 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les communautés fédérales d'application et de renseignements reçoivent le soutien et les informations nécessaires pour prendre connaissance des déplacements de navires et intervenir adéquatement en cas d'incidents se produisant sur l'eau | Disponibilité en pourcentage de l'image complète de la situation maritime du Pêches et Océans Canada par rapport au niveau de disponibilité annoncé pour les clients | 99.7% d’ici le 31 mars 2013 |
Information sur le trafic maritime | Disponibilité en pourcentage du Système d'identification et de suivi à distance (ISD) et du Système d'identification automatique | 99.7% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Centres des opérations de la sûreté maritime
Continuer de participer aux initiatives des Centres des opérations de la sûreté maritime auxquelles participent plusieurs ministères, notamment :
Système d’identification automatique
Continuer d’améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne à identifier et à surveiller le trafic maritime.
Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne procure des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et de petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan opérationnel, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte.
Grâce au programme sur l’état de préparation opérationnelle, l’organisme de la Garde côtière canadienne veille à ce que la flotte civile du gouvernement du Canada réponde aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte favorise les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques et de gestion des pêches et de l’aquaculture au Pêches et Océans Canada, ainsi que les activités d’autres ministères du gouvernement qui ont besoin de services sur l’eau afin de pouvoir ainsi réaliser leurs mandats. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité du programme de sécurité maritime sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 417,8 | 352,3 | 339,4 |
Ressources humaines (ÉTP) | 2 784 | 2 784 | 2 784 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Une flotte apte sur plan opérationnel qui répond aux besoins et aux exigences du gouvernement du Canada | Pourcentage des missions de clients complétées par rapport aux missions prévues et approuvées par les clients | 90% d’ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage des jours opérationnels perdus en raison de pannes | 3% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne
Renouvellement de la flotte et des actifs
Poursuivre la mise en œuvre du renouvellement de la flotte de la Garde côtière en mettant à jour du plan de renouvellement à long terme afin de refléter les priorités du gouvernement et en faisant l’acquisition de navires neufs et de remplacement avec des fonds fournis par le gouvernement, soit un peu plus de 1,4 milliard de dollars. De cette somme, 800 millions de dollars seront consacrés à l’achat d’un nouveau brise-glace de catégorie polaire, annoncé en 2008 dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Voici les activités prévues en 2012–2013 :
Autres initiatives de l’activité du programme
Amélioration de l’entretien des navires
Poursuivre la mise en service du Centre d’expertise pour la gestion de l’entretien des navires. Ce dernier a pour but d’améliorer les pratiques d’entretien des actifs et de veiller à ce que ces immobilisations, ainsi que les actifs de programme actuels, demeurent disponibles et fiables.
Renouvellement des ententes sur les niveaux de service avec les secteurs
Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte se déroule dans le cadre de trois sous-activités, tel qu'indiqué dans l’architecture d'activités de programme. L’information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).
L’état de préparation des biens à terre de la Garde côtière canadienne veille à ce que les biens de la Garde côtière autres que la flotte (dont la valeur s’élève à 1,6 milliard de dollars) soient disponibles et fiables afin d’assurer la mise en œuvre des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les bouées), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les réflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes à longue portée, comme le système de positionnement mondial (GPS), de même que les systèmes de communication et de navigation électroniques et plus de 300 tours de radio.
Le programme sur l’état de préparation des biens à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces biens grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme.
Au besoin, on réalise cette activité en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens à terre de la Garde côtière canadienne sont régies et encadrées en vertu de différents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi qu’aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposées par le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique et l’autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 113,2 | 111,2 | 110,2 |
Ressources humaines (ÉTP) | 821 | 821 | 821 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Actifs terrestres fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | L'évaluation de l'état des actifs du programme des Services de communications et de trafic maritimes demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque en matière de fiabilité, de disponibilité et de facilité d'entretien | À determiner* |
L'évaluation de l'état des actifs du Programme des aides à la navigation demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque en matière de fiabilité, de disponibilité et de facilité d'entretien | À determiner* | |
Les actifs terrestres sont entretenus | Pourcentage des engagements dans les accords sur les niveaux de service qui sont respectés relativement à l'entretien des actifs de programme des Services de communication et de trafic maritimes | 90% d’ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage des engagements dans les accords sur les niveaux de service qui sont respectés relativement à l'entretien des actifs du Programmes des aides à la navigation | 90% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne
Renouvellement de la flotte et des actifs
En tant qu’une institution de formation de la Garde côtière nationale, bilingue et décernant des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sécurité en mer et de la protection de l’environnement. L’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne, l’état de préparation des biens à terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d’intervention environnementale apportent une contribution intégrée à la mise en œuvre de ce programme.
En cas de besoin, cette activité se déroule en partenariat avec les établissements d’enseignement provinciaux dans le domaine de la marine. Le fondement juridique et l’autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 10,9 | 10,9 | 10,9 |
Ressources humaines (ÉTP) | 293 | 293 | 293 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Un personnel opérationnel formé est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada | Pourcentage de diplômés du Programme de formation des agents par rapport au niveau approuvé d'admission de stagiaires | 70% d’ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage de diplômés au poste d'agent des Services de communication et de trafic maritimes par rapport au niveau approuvé d'admission de stagiaires | 90% d’ici le 31 mars 2013 |
|
Personnel opérationnel formé | Pourcentage de cours de perfectionnement professionnel offerts par rapport au nombre de cours de perfectionnement professionnel qu'on prévoyait offrir | 100% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Projet pilote de rapprochement des Autochtones
Continuer de réduire la lacune nationale en matière de représentation des Autochtones au sein de la Garde côtière, particulièrement en ce qui a trait aux postes de personnel navigant. En 2012–2013, le Collège de la Garde côtière canadienne améliorera le projet pilote de rapprochement des Autochtones par les moyens suivants :
L'utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables du Canada en procédant à des relevés hydrographiques principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne pour ainsi mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. Faisant figure d'autorité en matière d'hydrographie au Canada, le Service hydrographique du Canada fait appel à ces données afin de produire des produits de navigation à jour, opportuns et précis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales, et ce, conformément aux exigences de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser la sécurité et la protection des eaux, des renseignements hydrographiques sont utilisés dans le cadre de nombreuses applications de recherche et développement dans les domaines, comme le génie, la recherche sur les océans, ainsi que l'énergie renouvelable et non renouvelable.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 26,9 | 26,4 | 26,1 |
Ressources humaines (ÉTP) | 271 | 264 | 261 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les utilisateurs des voies navigables du Canada, et d'autres parties intéressées, obtiennent les produits et les services nécessaires à la navigation sécuritaire, et à d'autres applications, sur les voies navigables du Canada | Pourcentage d'achèvement de la production prévue de cartes dans les secteurs de priorité au niveau national | Au moins 75 % de la production prévue de cartes est atteinte d'ici le 31 mars 2013 |
Nombre et pourcentage de demandes de licences pour des produits et des services hydrographiques qui seront accueillies | Atteinte d'un niveau de réussite de 95 % pour ce qui est de répondre aux demandes de clients pour des données et des produits hydrographiques autorisés d'ici le 31 mars 2013 | |
Information hydrographique sur les océans et les voies navigables du Canada | Temps moyen que prend le Service hydrographique du Canada pour émettre des avis aux navigateurs (AaN) après avoir reçu de l'information de source | Diffusion en moins de 4 mois d'ici le 31 mars 2013 |
Réseau et données d'instruments d'indication des niveaux de marée et d'eau | Pourcentage du temps pendant lequel les instruments fonctionnent et transmettent des données | 95% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Évaluation des possibilités du marché
Collaborer avec les membres de la communauté hydrographique internationale afin de miser sur les ressources et les connaissances, notamment :
En tant que nation maritime entourée de trois océans et d'un vaste réseau d'étendues d'eau intérieures, le Canada doit comprendre les processus océaniques afin de pouvoir prédire les conditions des océans, ainsi que leur influence sur notre environnement et sur les communautés côtières. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance à long terme des principaux paramètres des océans (notamment la température, le niveau de la mer, les nutriments, les marées, le degré de salinité) en faisant appel à des véhicules spatiaux, aériens, autonomes, ainsi qu'à des observations réalisées à bord de navires et à la gestion des données pour assurer son intégrité et son accessibilité. Ce programme constitue le fondement de l'information maritime, incluant les produits de prédiction en rapport avec les océans et les services qui favorisent l'état de préparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempête), l'adaptation au changement climatique, les opérations de recherche et de sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer, comme les pêches et l'énergie marine.
Les clients du programme comprennent la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (comme Environnement Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), des industries maritimes variées (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'énergie marine, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 14,3 | 12,8 | 12,0 |
Ressources humaines (ÉTP) | 116 | 117 | 105 |
Résultat attendu / Extrant | Indicateur de rendement | Cible |
---|---|---|
Les Canadiens sont tenus au courant de l'état physique et biochimique actuel des océans et des voies navigables du Canada | Pourcentage de publications scientifiques du Pêches et Océans Canada dans le domaine de l'océanographie par rapport au total canadien dans le même domaine | Maintenir ou améliorer moyenne sur cinq ans d’ici le 31 mars 2013 |
Données sur l'état physique et biochimique des océans | Pourcentage de nouvelles données ajoutées aux bases de données par rapport au volume de données reçues au cours de l'année | 80% d’ici le 31 mars 2013 |
Pourcentage des demandes de données océanographiques auxquelles on a répondu dans les délais prévus | 95% d’ici le 31 mars 2013 |
Initiatives de l’activité du programme
Établissement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques
Établissement d'un plan pour les océans
Cette activité de programme contribue à répondre aux besoins en matière de programmes du Ministère, ainsi qu'aux autres obligations de l'organisme. Les services internes apportent un soutien à trois niveaux, soit un soutien au niveau de la gouvernance et de la gestion, des services de gestion des biens, ainsi que des services de gestion des ressources.
Le soutien et les services dispensés par Services internes nous assurent que la mise en œuvre des programmes du gouvernement du Canada se déroule de la façon la plus efficace et efficiente possible.
Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).
2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |
---|---|---|---|
Ressources financières (en millions de $) | 295,9 | 276,1 | 277,0 |
Ressources humaines (ÉTP) | 1 830 | 1 819 | 1 795 |
Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles
Priorité : Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations
Transformation culturelle des fonctions ministérielles
Le Secteur du dirigeant principal des finances est responsable de cette initiative. Au cours de la prochaine année, le Secteur compte :
Amélioration de la gestion financière
Le Secteur du dirigeant principal des finances est responsable de cette initiative. En 2012–2013, le Secteur compte :
Amélioration de la gestion du risque
Le Secteur du dirigeant principal des finances est responsable de cette initiative. Voici les plans clés pour la prochaine année :
Amélioration de la gestion des biens immobiliers
Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés est responsable de cette initiative. En 2012–2013, le Secteur compte :
Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique
Le Centre des valeurs, de l'intégrité et du règlement de conflits est responsable de cette initiative. Au cours de la prochaine année, le Centre compte :
Autres initiatives de l’activité du programme
Renforcer la gestion de l'information et les services de la technologie
Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés est responsable de cette initiative. En 2012–2013 le Secteur compte:
Objectifs en matière de technologie de l'information durable
Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés est responsable de cette initiative, qui appuie également le volet de la Stratégie fédérale de développement durable portant sur l'écologisation des opérations gouvernementales (voir ci-dessous). En 2012–2013, le Secteur compte :
Résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux
Les principaux responsables de cette initiative sont le Secteur des ressources humaines et des services intégrés et le Secteur des communications.
Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés compte réaliser les activités suivantes en 2012–2013 :
Le Secteur des communications compte réaliser les activités suivantes en 2012–2013 :
Pêches et Océans Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales grâce à l'activité de programme des Services internes. Pour plus d'information au sujet des activités du Ministère en matière d'écologisation des opérations gouvernementales, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
Les services internes dans le cadre de quatre trois sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme.