ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Pêches et Océans Canada

La version originale a été signée par
L’honorable Keith Ashfield, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Table des matières

Message du ministre

Section I : Aperçu du ministère

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III: Renseignements supplémentaires

Section IV: Autres sujets d'intérêt

Minister’s Message

L'honorable Keith Ashfield

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-2013.

J'aimerais commencer par exprimer mes vœux les plus sincères à la Garde côtière canadienne, qui célèbre son 50e anniversaire en 2012. Depuis 50 ans, cette importante institution nationale s'impose comme un symbole du service et de la sécurité pour les Canadiennes. Toutes mes félicitations pour avoir atteint cette étape mémorable.

Au cours de l'année écoulée, Pêches et Océans Canada a exploité les occasions qui s'offraient à nous d'améliorer nombre de nos programmes, services et pratiques opérationnelles, toujours en nous centrant sur l'efficacité et l'optimisation des ressources pour les Canadiens.

Cette année, nous allons poursuivre dans cette voie de transformation. Nous avons déjà réalisé des progrès continus pour ce qui est de la réforme de nos approches en matière de programmes et de politiques dans des domaines clés comme la gestion des pêches, l'habitat et le renouvellement de la science. Nous continuerons aussi de doter la Garde côtière canadienne des navires dont elle a besoin pour mener à bien des tâches essentielles en appui aux activités touchant l'industrie de la pêche commerciale, le transport maritime, les collectivités nordiques et la souveraineté nationale.

Plus précisément, Pêches et Océans Canada a défini les priorités suivantes pour 2012-2013 :

Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne;
Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle;
Révision du programme et de la politique sur l'habitat; et
Amélioration de la gestion des pêches.

Le rapport suivant présente ces priorités de l'organisation en appui à trois résultats stratégiques prescrit du Ministère :

Prospérité économique des secteurs maritime et des pêches;
Écosystèmes aquatiques durables; et
Eaux sécuritaires et sécurisées.

La transformation de Pêches et Océans Canada permettra d'améliorer le mode de fonctionnement de notre ministère, où nous déployons nos ressources et comment nous gérons nos obligations scientifiques et réglementaires. Je suis convaincu que les effets cumulés de ces initiatives de changement seront positifs à long terme, permettant d'accroître la qualité, la pertinence et l'efficacité des programmes et services du Ministère.

L'honorable Keith Ashfield, C.P., député
Ministre des Pêches et des Océans

Section I: Aperçu du ministère

Raison d’être

Pêches et Océans Canada appuie la croissance économique vigoureuse de notre industrie des pêches et de notre secteur maritime. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le ministère appuie l'innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l'aquaculture et la biotechnologie. Les activités du ministère fournissant aux Canadiens et Canadiennes un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l'habitat, à la gestion des océans ainsi qu'à la recherche sur les écosystèmes. L'édification d'un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sécurité maritime, la navigation sécuritaire, une présence sur nos plans d'eau et les services efficaces de recherche et de sauvetage que fournit quotidiennement la Garde côtière canadienne.

Notre mission

Grâce à une politique scientifique saine et proactive, ainsi que l'excellence des opérations et des services, les employés du Pêches et Océans Canada collaborent à la réalisation des résultats stratégiques suivants:

Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères;
Des écosystèmes aquatiques durables; et
Des eaux sécuritaires et sécurisées.

Responsabilités

Les efforts du ministère sont régis par trois lois essentielles:

La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada.
La Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture.
La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

Notre vision

Favoriser des écosystèmes aquatiques durables et appuyer des eaux sécuritaires et protégées au Canada tout en encourageant la prospérité économique dans les secteurs maritimes et dans le domaine des pêches.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein du Pêches et Océans Canada, est responsable des services et des programmes qui contribuent aux trois résultats stratégiques du Ministère et, de façon importante, à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Organisation

Pêches et Océans Canada est présent partout au Canada; la majorité de ses effectifs (environ 85%) travaille à l'extérieur de l'adminisration centrale, dans une des six régions. L'administration centrale, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la Garde côtière canadienne à l'échelle nationale. Les régions sont responsables de la mise en œuvre des programmes et des activités, et ce, conformément aux priorités nationales et régionales, ainsi qu'en respectant les paramètres de rendement nationaux.

Pour de plus amples renseignements au sujet des régions du Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm. On peut consulter un schéma de la structure organisationnelle du Pêches et Océans Canada à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture des activités des programmes

La Structure de gestion des ressources et des résultats¹ du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale qui vise à consolider la gestion et la responsabilisation des dépenses publiques et à faire clairement la démonstration des résultats produits à l'intention des Canadiens. L'architecture activités de programmes du Pêches et Océans Canada fait partie de la Structure de gestion des ressources et des résultats. L'architecture des activités des programmes de Pêches et Océans Canada montre comment ses programmes s'harmonisent avec les trois résultats stratégiques du Ministère. Une activité de programme indépendante, appelée Services Internes, définit les activités et les ressources qui satisfont aux besoins du programme de l'organisation et aux autres obligations ministérielles.

Architecture d’activité de programme de Pêches et Océans Canada

Nota : À la suite de la décision relative à l'Examen stratégique, le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures ne sera plus financé à compter de l'exercice financier 2012–2013.

[Architecture d'activités de programme]

Priorités organisationnelles

Pêches et Océans Canada établit son orientation stratégique et prend des décisions relatives aux programmes et aux politiques d'après les priorités du gouvernement du Canada, son environnement opérationnel national et international, sa capacité en matière de ressources humaines et financières et les risques ministériels existants ou émergents. Le Ministère détermine et gère systématiquement les risques et les défis dans son environnement. Pêches et Océans Canada est également à la recherche d'occasions lui permettant d'offrir de meilleurs programmes favorisant la sûreté et la sécurité des eaux, la prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches et la durabilité des écosystèmes aquatiques.

Pêches et Océans Canada a tenu compte de ces facteurs au moment d'établir les priorités suivantes pour 2012–2013 :

Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne;
Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle;
Révision du programme et de la politique sur l'habitat; et
Amélioration de la gestion des pêches.

Pour chacune des quatre priorités, les tableaux ci-dessous expliquent pourquoi la priorité est importante et comment le Ministère prévoit la respecter. Les tableaux indiquent également quelles activités de programme (AP) comprennent des initiatives appuyant ces plans. On peut retrouver des détails supplémentaires sur la façon dont les activités de programme mettront en œuvre les plans sous Faits saillants de la planification pour l'AP concernée, dans la Section II. Les liens menant à ces renseignements se retrouvent ci-dessous.

Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne Contribue à... • Tous les résultats stratégiques	En cours
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La Garde côtière doit bénéficier d'un niveau approprié de préparation, de réactivité et de capacité d'intervention afin de répondre aux exigences actuelles et nouvelles s'appliquant aux trois côtes canadiennes et aux emplacements d'eau douce stratégiques. Par exemple, 78 % des gros navires de la Garde côtière canadienne dépassent leur durée utile prévue et 97 % d'entre eux nécessitent une remise à neuf ou des réparations. Cela augmente le risque que la flotte fasse l'objet de plus de pannes mécaniques et que les activités en mer soient compromises. Plans afin de respecter cette priorité Renouvellement de la flotte et des actifs : Élaborer des stratégies de renouvellement de la flotte et des autres actifs (AP 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte, AP 3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte). Préparation en cas de déversement d'hydrocarbures : Donner suite aux recommandations issues de la vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable et de la vérification interne effectuée par Pêches et Océans Canada (AP 2.5 Services d'intervention environnementale).

Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne

Contribue à...
• Tous les résultats stratégiques

En cours

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

La Garde côtière doit bénéficier d'un niveau approprié de préparation, de réactivité et de capacité d'intervention afin de répondre aux exigences actuelles et nouvelles s'appliquant aux trois côtes canadiennes et aux emplacements d'eau douce stratégiques. Par exemple, 78 % des gros navires de la Garde côtière canadienne dépassent leur durée utile prévue et 97 % d'entre eux nécessitent une remise à neuf ou des réparations. Cela augmente le risque que la flotte fasse l'objet de plus de pannes mécaniques et que les activités en mer soient compromises.

Plans afin de respecter cette priorité

Renouvellement de la flotte et des actifs : Élaborer des stratégies de renouvellement de la flotte et des autres actifs (AP 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte, AP 3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte).
Préparation en cas de déversement d'hydrocarbures : Donner suite aux recommandations issues de la vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable et de la vérification interne effectuée par Pêches et Océans Canada (AP 2.5 Services d'intervention environnementale).

Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations Contribue à... • Tous les résultats stratégiques	Déjà établie
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour être efficaces, les organisations doivent toujours faire valoir l'excellence en matière de gestion et d'opérations. Le Ministère doit s'assurer que les fonctions ministérielles s'harmonisent avec son programme de transformation et le soutiennent. Cela l'oblige à s'assurer que des investissements appropriés en ressources humaines, en gestion de l'information, en services technologiques et en biens immobiliers sont effectués. Plans afin de respecter cette priorité Transformation culturelle des fonctions ministérielles : Poursuivre la transformation culturelle des fonctions ministérielles afin qu'elles soient stratégiques et axées sur les résultats et le service, et prendre des décisions basées sur les mesures du rendement et les risques (Services internes). Amélioration de la gestion financière : Renforcer le contrôle interne et les systèmes financiers afin de produire de l'information exacte et en temps opportun favorisant ainsi la prise de décisions et une meilleure gestion financière (Services internes). Amélioration de la gestion du risque : Examiner les profils de risque afin de s'assurer que des mesures d'atténuation ont été établies concernant les risques préjudiciables à la mission (Services internes). Amélioration de la gestion des biens immobiliers : Mettre au point une stratégie de biens immobiliers qui donne suite aux recommandations issues de la vérification des biens immobiliers et des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion et qui permet de rationaliser et d'optimiser le portefeuille d'actifs dont le Ministère a besoin (Services internes). Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique : Mettre en œuvre le code de valeurs et d'éthique de Pêches et Océans Canada afin de s'assurer que les employés bénéficient d'une base solide et de valeurs communes qui les aideront à surmonter le changement transformationnel (Services internes).

Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations

Contribue à...
• Tous les résultats stratégiques

Déjà établie

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Pour être efficaces, les organisations doivent toujours faire valoir l'excellence en matière de gestion et d'opérations. Le Ministère doit s'assurer que les fonctions ministérielles s'harmonisent avec son programme de transformation et le soutiennent. Cela l'oblige à s'assurer que des investissements appropriés en ressources humaines, en gestion de l'information, en services technologiques et en biens immobiliers sont effectués.

Plans afin de respecter cette priorité

Transformation culturelle des fonctions ministérielles : Poursuivre la transformation culturelle des fonctions ministérielles afin qu'elles soient stratégiques et axées sur les résultats et le service, et prendre des décisions basées sur les mesures du rendement et les risques (Services internes).
Amélioration de la gestion financière : Renforcer le contrôle interne et les systèmes financiers afin de produire de l'information exacte et en temps opportun favorisant ainsi la prise de décisions et une meilleure gestion financière (Services internes).
Amélioration de la gestion du risque : Examiner les profils de risque afin de s'assurer que des mesures d'atténuation ont été établies concernant les risques préjudiciables à la mission (Services internes).
Amélioration de la gestion des biens immobiliers : Mettre au point une stratégie de biens immobiliers qui donne suite aux recommandations issues de la vérification des biens immobiliers et des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion et qui permet de rationaliser et d'optimiser le portefeuille d'actifs dont le Ministère a besoin (Services internes).
Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique : Mettre en œuvre le code de valeurs et d'éthique de Pêches et Océans Canada afin de s'assurer que les employés bénéficient d'une base solide et de valeurs communes qui les aideront à surmonter le changement transformationnel (Services internes).

Révision de la politique et du programme de l'habitat Contribue à... • Des écosystèmes aquatiques durables	Nouveau
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les politiques et les programmes de Pêches et Océans Canada sur la protection de l'habitat du poisson doivent être modifiés afin qu'ils soient davantage axés sur la protection et la conservation des pêches du Canada. Plans afin de respecter cette priorité Mise à jour de la politique : Mettre à jour les lignes directrices, les outils, et la Politique sur l'habitat de 1986 (AP 2.2 Gestion de l'habitat).

Révision de la politique et du programme de l'habitat

Contribue à...
• Des écosystèmes aquatiques durables

Nouveau

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Les politiques et les programmes de Pêches et Océans Canada sur la protection de l'habitat du poisson doivent être modifiés afin qu'ils soient davantage axés sur la protection et la conservation des pêches du Canada.

Plans afin de respecter cette priorité

Mise à jour de la politique : Mettre à jour les lignes directrices, les outils, et la Politique sur l'habitat de 1986 (AP 2.2 Gestion de l'habitat).

Amélioration de la gestion des pêches Contribue à... • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères • Des écosystèmes aquatiques durables	En cours
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour que les pêches occupent une place concurrentielle dans le marché mondiale, le Canada doit moderniser ses pratiques de gestion des pêches afin de créer une industrie de la pêche moderne, durable et concurrentielle qui mêne ses activités en fonction de principes commerciaux sains et d'une économie de marché solide. Plans afin de respecter cette priorité Gestion stable des ressources halieutiques : Établir un environnement opérationnel pour la gestion des pêches caractérisé par la stabilité, la prévisibilité et la transparence (AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable, AP 2.1 Conformité et application de la loi). Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources : Examiner, le cas échéant, les politiques de gestion des ressources actuelles en vue d'encourager l'entreprenariat, l'investissement, et les pratiques axées sur les affaires (AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable). Pratiques de pêche durables : Renforcer les règles appuyant les pratiques de pêche et d'aquaculture durables pour faire en sorte que les pêches puissent répondre aux besoins actuels et futurs (AP 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques, AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable, AP 1.7 Biotechnologie et génomique, PA 1.8 International Engagement). Simplification de l'infrastructure : Harmoniser les actifs (p. ex. les réseaux de ports pour petits bateaux) et les ressources ministérielles d'après la valeur ajoutée et l'évaluation des risques (AP 1.10 Ports pour petits bateaux). Cadre stratégique concernant les pêches autochtones : Élaborer un cadre stratégique afin de gérer les pêches autochtones (AP 1.3 Stratégies et gouvernance autochtones).

Amélioration de la gestion des pêches

Contribue à...
• Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères
• Des écosystèmes aquatiques durables

En cours

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

Pour que les pêches occupent une place concurrentielle dans le marché mondiale, le Canada doit moderniser ses pratiques de gestion des pêches afin de créer une industrie de la pêche moderne, durable et concurrentielle qui mêne ses activités en fonction de principes commerciaux sains et d'une économie de marché solide.

Plans afin de respecter cette priorité

Gestion stable des ressources halieutiques : Établir un environnement opérationnel pour la gestion des pêches caractérisé par la stabilité, la prévisibilité et la transparence (AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable, AP 2.1 Conformité et application de la loi).
Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources : Examiner, le cas échéant, les politiques de gestion des ressources actuelles en vue d'encourager l'entreprenariat, l'investissement, et les pratiques axées sur les affaires (AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable).
Pratiques de pêche durables : Renforcer les règles appuyant les pratiques de pêche et d'aquaculture durables pour faire en sorte que les pêches puissent répondre aux besoins actuels et futurs (AP 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques, AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable, AP 1.7 Biotechnologie et génomique, PA 1.8 International Engagement).
Simplification de l'infrastructure : Harmoniser les actifs (p. ex. les réseaux de ports pour petits bateaux) et les ressources ministérielles d'après la valeur ajoutée et l'évaluation des risques (AP 1.10 Ports pour petits bateaux).
Cadre stratégique concernant les pêches autochtones : Élaborer un cadre stratégique afin de gérer les pêches autochtones (AP 1.3 Stratégies et gouvernance autochtones).

Analyse du risque

Contexte stratégique

L'environnement opérationnel de Pêches et Océans Canada, y compris les défis et les risques auxquels il fait face, a une incidence directe sur l'établissement des priorités organisationnelles et des initiatives de soutien, ainsi que sur les stratégies qui seront utilisées pour les mettre en œuvre.

Le mandat du Ministère est vaste. Il consiste à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à appuyer les intérêts économiques, scientifiques et écologiques du Canada quant aux océans et aux eaux douces. La Garde côtière canadienne joue un rôle clé dans l'économie maritime en contribuant à la sécurité et à l'efficacité du transport maritime et en offrant des services maritimes tels que la recherche et le sauvetage, l'intervention environnementale et le déglaçage. Le fait d'évolue les approches des programmes et des politiques dans des domaines clés tels que la gestion des pêches, l'habitat du poisson, le renouvellement des sciences et les services de la Garde côtière canadienne est nécessaire afin de s'adapter à l'environnement marqué par des changements rapides au sein duquel Pêches et Océans évolue.

Une protection et une gestion appropriées des pêches sont importantes afin d'assurer leur durabilité, de même que la compétitivité et la rentabilité de l'industrie. La gestion des pêches doit s'adapter à la constante évolution des pêches au Canada en établissant des règles claires et prévisibles permettant aux intervenants de l'industrie de lade pêche de prendre des décisions d'affaires rationnelles. De plus, le secteur de l'aquaculture canadien connaît une croissance rapide. Comme la possibilité d'augmenter la quantité de prises de la pêche sauvage de façon durable est limitée, l'aquaculture pourra ainsi répondre à la demande croissante concernant le poisson et les fruits de mer.

La gestion des pêches nécessite une saine administration et la protection des habitats aquatiques. En assumant ses responsabilités à l'égard de la protection des poissons et de leur habitat, le Ministère joue un rôle important sur le plan de l'évaluation des facteurs de protection de l'environnement et du développement économique. Le Ministère doit être réactif et ses politiques et programmes de gestion de l'habitat à l'échelle nationale doivent être mis en œuvre en temps opportun et de façon uniforme.

En complément, les marchés des produits de la pêche tendent vers la mondialisation. Le fait de pouvoir être concurrentiel au sein de ces marchés implique de comprendre l'évolution de la demande mondiale et des préférences des consommateurs ainsi que de répondre aux exigences en matière de pratiques de pêche durables, d'être en mesure de retracer l'origine des produits de la mer et d'étiqueter ces derniers lorsqu'ils sont respectueux de l'environnement proviennent de sources durables.

Étant donné que le Ministère est responsable de trois océans, son programme des océans global, qui inclut la recherche scientifique, l'élaboration de politiques et les programmes ministériels, doit être solide et prospectif. Pour ce faire, le Ministère doit tenir compte des tendances nationales et internationales relatives aux industries maritimes et de la pêche, y compris l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, le transport maritime, les changements climatiques, la navigation de plaisance et le tourisme. Le Ministère doit collaborer avec ces industries afin de créer et de renforcer des partenariats au profit de chaque partie concernée.

Alors que le transport maritime continue d'évoluer, le trafic augmente et devient plus diversifié. La technologie transforme la navigation maritime et les communications; ainsi, certains systèmes deviennent désuets et des investissements sont requis pour acquérir de nouvelles capacités. Les exigences en matière de sécurité et de sûreté évoluent également. L'étendue des eaux navigables s'agrandit et de nouvelles routes maritimes sont établies dans les régions éloignées du Canada, exigeant ainsi une infrastructure matérielle et des services, dont des connaissances scientifiques sur les écosystèmes pour comprendre et protéger les environnements et les ressources vivantes. Les exigences en matière d'efficacité, de flexibilité et de réactivité nécessitent une modernisation et une amélioration continues de la flotte et des services de la Garde côtière canadienne. Dans ce contexte, Pêches et Océans Canada aura besoin de la bonne combinaison de navires modernes et efficaces, d'installations et de services de soutien solides, de conseils scientifiques fiables ainsi que d'une main-d'œuvre bien formée qui s'adapte facilement

Les changements qui se produisent dans le nord du Canada, comme l'augmentation du trafic, le développement des ressources, les nouvelles pêches et le besoin d'infrastructure, ont également des répercussions sur le Ministère. La complexité, l'incertitude, et les coûts élevés liés à l'exploitation dans cette région du pays sont à l'origine de pressions uniques et importantes ayant une incidence sur l'offre de services et de soutien, principalement dans les domaines de la sécurité maritime, de la souveraineté, de la science et de l'intervention environnementale visant à protéger les écosystèmes et l'environnement aquatique. Cela nécessite une infrastructure matérielle et des services permettant de gérer de façon rentable les opérations nordiques.

En plus de s'adapter aux modifications concernant l'environnement opérationnel externe, le Ministère doit également tenir compte du contexte actuel de réductions budgétaires. Le Ministère a réévalué sa façon de procéder ainsi que celle d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Le Ministère est à un tournant où l'environnement opérationnel global associé à la réalité financière ont créé des défis et des occasions uniques. À titre d'organisation en pleine évolution, le Ministère a opté pour un programme de changement et de transformation visant à s'adapter à ces défis et occasions tout en gérant les risques encourus par le Ministère.

Commission d'enquête Cohen

Depuis que la Commission d'enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser a été annoncée en novembre 2009, Pêches et Océans Canada a travaillé sans relâche afin de fournir un soutien complet et significatif à cette Commission. Le rapport intermédiaire de la Commission, publié le 29 octobre 2010, a reconnu les efforts continus du Ministère ainsi que la quantité exceptionnelle de ressources affectésà l'appui du mandat de la Commission. Pêches et Océans Canada se réjouit à l'aide de recevoir le rapport final et les recommandations du Commissaire en juin 2012.

Risques ministériels clés et stratégies de gestion du risque

Tous les six mois, les membres de la haute direction de Pêches et Océans Canada se rencontrent afin d'examiner les risques ministériels ainsi que la gestion de ces derniers à chaque étape des cycles de planification, d'examen et d'établissement de rapports.

Un cycle du profil de risque ministériel est maintenant établi et bien intégré au processus de planification. Le profil de risque du Ministère sera maintenu et mis à jour au printemps de chaque année et lorsque des événements importants imposent des changements majeurs. À ce titre, le profil de risque est devenu un outil de gestion permanent à l'intention du personnel du Ministère.

La haute direction a défini les risques les plus préjudiciables à la mission pour le Ministère. Ainsi, ce dernier peut se pencher sur les risques susceptibles d'avoir la plus grande incidence sur les résultats stratégiques et les priorités organisationnelles. Les cinq risques préjudiciables à la mission pour le Ministère décrits en détail dans le tableau suivant tiennent compte à la fois du contexte interne et externe. En novembre 2011, un nouveau risque lié au capital humain a été établi afin de tenir compte des répercussions cumulatives potentielles des changements anticipés associés au programme de transformation du Ministère. (Les risques de type danger ou de type crise mis en évidence dans le rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 ne font plus partie du profil de risque ministériel. Ceux-ci sont gérés par l'intermédiaire d'autres processus).

Des plans d'action permettant de contrer l'ensemble des cinq risques ont été élaborés afin de réduire ces derniers à un niveau acceptable. Chaque risque ministériel est relié aux résultats stratégiques du Ministère et aux priorités organisationnelles et peut avoir une incidence sur leur mise en œuvre s'il n'est pas géré.

Énoncé du risque ministériel	Lien avec les résultats stratégiques	Lien avec les priorités organisationnelles	Plans d'actions pour réduire le risqué à un niveau acceptable
La capacité financière
En raison des coûts opérationnels croissants, des contraintes financières, des attentes grandissantes des intervenants et de la complexité des efforts de réduction de l'empreinte du Ministère, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources pour maintenir les niveaux de service appropriés pour les groupes clients internes et externes.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations	• Instaurer des prévisions, une budgétisation et des contrôles internes rigoureux • Déterminer les stratégies et options de financement, comme le partenariat et l'accès aux fonds externes ou aux ressources des organismes centraux • Définir le cadre du renouvellement des actifs basés à terre • Analyser et examiner les programmes visant à diminuer l'empreinte ministérielle liée aux biens immobiliers
Les communications et à la réputation
En raison de la nouvelle orientation stratégique du Ministère, de la complexité inhérente des communications avec une diversité de clients et des attentes et intérêts conflictuels des intervenants externes, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de conserver la confiance du public et par conséquent, de maintenir sa réputation.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations	• Créer une stratégie de communication pour appuyer les communications externes de la nouvelle orientation stratégique du Ministère • Créer des outils et des produits accessibles afin de permettre au Ministère de communiquer de façon cohérente, uniforme et claire avec les intervenants • Simplifier et rationaliser les politiques sur les documents confidentiels du Cabinet
Le capital humain
En raison d'une modification dynamique du programme en 2012–2013, il y a un risque que l'effectif du Ministère puisse ne pas avoir la capacité de réussir à absorber et à mettre en œuvre les changements transformationnels. En raison de la nouvelle orientation stratégique du Ministère, de la complexité inhérente des communications au sein d'une grande organisation diversifiée et dispersée sur le plan géographique, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de conserver de façon convenable la confiance de son effectif et par conséquent, de maintenir sa réputation à l'interne.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations	• Créer une stratégie de communication interne pour appuyer les communications internes de la nouvelle orientation stratégique du Ministère • Créer des outils et des produits accessibles afin de permettre au Ministère de communiquer de façon cohérente, uniforme et claire avec les employés • Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique de Pêches et Océans Canada du code de valeurs et d'éthique de la Fonction publique et des politiques du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat • Les conseillers en résolution de conflits doivent continuer d'offrir des ateliers sur le prévention et la gestion des conflits, ainsi qu'un atelier particulier sur la Gestion des conflits en période de transition
L'infrastructure physique
En raison d'une part, de la précarité des actifs d'une infrastructure qui se fait vieillissante dans un contexte de contraintes financières accrues, de l'autre, de la complexité des efforts de réduction de l'empreinte du Ministère, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de maintenir son infrastructure et ses actifs à un niveau adéquat pour assurer la sécurité du personnel et des intervenants ainsi que la prestation des services et des programmes essentiels. L'infrastructure physique comprend les biens de la Flotte, les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers et les biens de technologie de l'information, ainsi que l'équipement et les autres biens meubles.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne	• Promouvoir les acquisitions de navires approuvées • Mettre à jour le Plan de renouvellement de la Flotte de la Garde côtière canadienne • Définir le cadre du renouvellement des actifs basés à terre • Réduire l'empreinte de l'infrastructure physique des ports pour petits bateaux • Accélérer le programme de dessaisissement des ports non essentiels • Réparer et entretenir des ports de pêche commerciale essentiels • Examiner les besoins en infrastructure immobilière pour veiller à ce que l'empreinte soit appropriée pour appuyer les programmes
Risques juridique et lié à la conformité
En raison de la manière dont le Ministère établit ses politiques prioritaires et offre ses programmes, il y a un risque que : 1) les décisions réglementaires et opérationnelles du Ministère soient contestées devant les tribunaux, ce qui peut entraîner une responsabilité financière ou limiter ou modifier nos outils d'autorisation, d'orientation et de réglementation; 2) certains intervenants aient recours aux tribunaux pour faire modifier les priorités ministérielles ou la prestation des programmes.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne	• Coordonner et gérer le Sous-comité transversal sur la gestion et la prévention des litiges • Comité de gestion des risques juridiques : Établir des groupes de travail spéciaux pour aborder les risques juridiques prioritaires; Recommander des outils de gestion du risque pour prioriser et résoudre les questions liées aux risques; et Communiquer les décisions à l'échelle du Ministère • Participer au Comité consultatif interministériel sur la gestion des risques juridiques

Sommaire de planification par résultat stratégique

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	1 665,8	1 524,9	1 498,5
Ressources humaines — équivalents temps plein (ÉTP)	10 847	10 674	10 620

Sommaire des dépenses prévues de l'organisation

**Résultat Stratégique 1 : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères**
Indicateur de rendement	Cible
Valeur en dollars du produit intérieur brut (PIB) généré par les secteurs maritimes et les pêches	Valeur de 2009 fondée sur les industries précises du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord comprises d'ici le 31 mars 2013
Valeur en dollars des recettes nettes de pêches des pêcheurs autonomes	Valeur moyenne de 2004 à 2008 d'ici le 31 mars, 2013
Valeur en dollars des exportations de poissons et de produits de la mer du Canada	Valeur de 2009 fondée sur les industries précises du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord comprises d'ici le 31 mars 2013

**(en millions de $)**
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada²	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada²	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques	Une forte croissance économique	148,0	111,6	103,1	97,5
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches	Une forte croissance économique	47,0	43,9	42,6	41,9
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones	Une forte croissance économique	106,6	57,1	57,0	55,2
1.4 Programme d'aquaculture durable	Une forte croissance économique	41,5	37,0	21,8	20,3
1.5 Programme d'aquaculture durable	Une forte croissance économique	31,1	30,0	30,0	30,0
1.6 Santé des animaux aquatiques	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	6,0	5,9	5,9	5,9
1.7 Biotechnologie et génomique	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	3,9	3,7	3,7	3,0
1.8 Engagement à l'échelle internationales	Un Canada prospère grâce au commerce international	16,0	15,4	15,2	15,2
1.9 Navigation maritime	Une forte croissance économique	48,8	42,9	41,5	41,5
1.10 Ports pour petits bateaux	Une forte croissance économique	170,0	106,8	92,9	92,8
1.11 Délimitation du territoire	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	5,4	2,1	0,7	0,3
Total		624,4	456,5	414,2	403,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

**Résultat Stratégique 2 : Des écosystèmes aquatiques durables**
Indicateur de rendement	Cible
Pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues jugées « en sécurité »	Supérieur ou égal à l'année de référence 2010 d'ici le 31 mars 2015
Indice cumulatif de la santé des écosystèmes aquatiques évaluant l'état des populations, la structure trophique et la diversité des espèces	Supérieur ou égal à l'année de référence 2012 d'ici le 31 mars 2013

**(en millions de $)**
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
2.1 Conformité et application de la loi	Un environnement propre et sain	114,6	108,4	108,8	108,8
2.2 Gestion de l'habitat	Un environnement propre et sain	69,0	58,7	55,5	55,5
2.3 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures*	Un environnement propre et sain	2,1	—	—	—
2.4 Gestion des espèces en péril	Un environnement propre et sain	27,8	17,2	16,9	16,9
2.5 Services d'intervention environnementale	Un environnement propre et sain	12,1	10,6	10,6	10,6
2.6 Gestion des océans	Un environnement propre et sain	39,8	32,3	30,4	30,4
2.7 Espèces aquatiques envahissantes	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	11,2	11,0	11,0	11,0
Total		276,5	238,3	233,3	233,2

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
* À la suite de la décision relative à l'Examen stratégique, le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures ne sera plus financé à compter de l'exercice financier 2012–2013.

**Résultat Stratégique 3 : Des eaux sécuritaires et sécurisées**
Indicateur de rendement	Cible
Pourcentage d'incidents de transport maritime canadiens et étrangers (p. ex. collision, échouement, heurt violent et dommages par les glaces) par rapport au total des déplacements canadiens et étrangers de transport maritime dans les eaux canadiennes	Moins que 0,2% d'ici le 31 mars 2013

**(en millions de $)**
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
3.1 Services de recherche et sauvetage	Un Canada sécuritaire et sécurisé	35,2	35,0	34,0	34,0
3.2 Services de communications et de trafic maritimes	Un Canada sécuritaire et sécurisé	46,3	47,4	44,1	42,7
3.3 Sécurité maritime	Un Canada sécuritaire et sécurisé	12,8	9,5	9,5	9,5
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte	Un Canada sécuritaire et sécurisé	465,2	417,8	352,3	339,4
3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte	Un Canada sécuritaire et sécurisé	134,7	113,2	111,2	110,2
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne	Un Canada sécuritaire et sécurisé	12,3	10,9	10,9	10,9
3.7 Produits et services hydrographiques	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	31,2	26,9	26,4	26,1
3.8 Prévisions océaniques	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	12,1	14,3	12,8	12,0
Total		750,0	675,2	601,3	584,8

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

**(en millions de $)**
Résultat Stratégique	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
Résultat Stratégique	Prévision des dépenses 2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères	624,4	456,5	414,2	403,5
2. Des écosystèmes aquatiques durables	276,5	238,3	233,3	233,2
3. Des eaux sécuritaires et sécurisées	750,0	675,2	601,3	584,8
Services internes	361,6	295,9	276,1	277,0
Total des dépenses de l'organisation	2 012,4	1 665,8	1 524,9	1 498,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Pêches et Océans Canada veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique, les nouvelles politiques, et les nouveaux plans et les nouveaux programmes comprennent une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des Évaluations environnementales stratégiques sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, illustrant ainsi l'engagement pris par le ministère à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles en matière d'Évaluation environnementale stratégique.

Pêches et Océans Canada contribue au thème III – Protéger la nature et thème et thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernemen tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II:

1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques;

1.4 Programme d'aquaculture durable; et

2.6 Gestion des océans.

Dans le cadre du thème IV, Pêches et Océans Canada prend part à des initiatives gouvernementales visant l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce travail est régi par l'activité de programme des Services internes.

Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les activités de Pêches et Océans Canada à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent Rapport sur les Plans et les Priorités et http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2012-2013/index-fra.html . Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez voir http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Profil des dépenses

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	1 665,8	1 524,9	1 498,5
Ressources humaines — équivalents temps plein (ÉTP)	10 847	10 674	10 620

Tendance au niveau des dépenses du ministère

Profil des dépenses - Graphe de évolution des dépenses

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La tendance au niveau des dépenses du ministère présentée ci-dessus représente les dépenses réelles, la prévision des dépenses et les dépenses prévues pour les exercices indiqués. L'écart entre la prévision des dépenses pour 2011–2012 et les dépenses prévues de 2012–2013 à 2014–2015 peut être attribuable aux dépenses par rapport aux budgets supplémentaires, aux reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations, à la négociation collective et aux versements liés aux congés de maternité et aux indemnités de départ; ces montants ne sont pas connus pour le moment et ne peuvent donc être inclus dans les dépenses prévues de 2012–2013 à 2014–2015. De plus, la prévision des dépenses pour 2011–2012 inclut un financement temporaire qui ne sera plus disponible dans les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sue nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 - Des secteurs maritimes et des pêches économique prospères

Ce résultat stratégique est axé sur deux avantages à long terme pour les Canadiens :

l'amélioration des bénéfices économiques associés aux secteurs maritimes et des pêches du Canada; et
l'amélioration de la compétitivité des secteurs maritimes et des pêches du pays.

Le progrès vers l'atteinte de ce résultat stratégique est mesuré en comparant à la valeur du produit intérieur brut en dollars pour les secteurs maritimes et des pêches à un objectif (Section I – Sommaire des dépenses prévues de l'organisation).

La valeur totale du secteur des pêches canadien, incluant la pêche commerciale, l'aquaculture et la pêche récréative, est d'environ 8 milliards de dollars. Afin que les pêches soient durables et économiquement prospères, leur gestion doit être stable, transparente et prévisible et il faut des avis scientifiques éclairés. Pêches et Océans Canada s'oriente vers de nouvelles politiques et de nouveaux outils et mécanismes afin d'appuyer un secteur des pêches plus résilient, autosuffisant, et axé sur les affaires. Cela comprend des plans de gestion des pêches pluriannuels, un régime sur la délivrance de permis à l'échelle nationale réactif et des politiques favorisant le développement durable de l'aquaculture. Collectivement, les efforts ainsi déployés permettent de soutenir la viabilité économique de l'industrie. Le fait de continuer à sécuriser l'accès aux marchés, de démanteler les barrières non tarifaires au commerce et de s'assurer de mettre sur un pied d'égalité les entreprises canadiennes au Canada et à l'étranger représente d'autres aspects importants du rôle du Ministère pour soutenir les pêches canadiennes.

La pêche et l'aquaculture ne sont pas les seules activités liées aux océans. En effet, l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, le transport maritime, le tourisme et d'autres formes de technologies océaniques contribuent dans une large mesure à l'économie maritime canadienne. Bien que la valeur totale des activités canadiennes liées aux océans est actuellement estimée à plus de 28 milliards de dollars, les industries en croissance comme l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, le transport maritime, l'aquaculture, l'écotourisme, et les nouveaux secteurs ouverts à la découverte tels que la biologie marine offrent des possibilités inexploitées. Le Ministère continuera à effectuer la planification intégrée de la gestion des océans en tenant compte de multiples utilisateurs et maintiendra son approche scientifique écosystémique afin d'encourager l'expansion de ce secteur diversifié.

Onze activités de programme sont associées au résultat stratégique des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères :

1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones
1.4 Programme d'aquaculture durable
1.5 Programme de mise en valeur des salmonidés
1.6 Santé des animaux aquatiques
1.7 Biotechnologie et génomique
1.8 Engagement à l'échelle internationales
1.9 Navigation maritime
1.10 Ports pour petits bateaux
1.11 Délimitation du territoire

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	456,5	414,2	403,5
Ressources humaines (ÉTP)	2 180	2 057	2 051

1.1 Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

L'activité de programme, Gestion intégrée des ressources halieutiques a pour rôle d'offrir des politiques, des programmes et des plans (comme les Plans de gestion intégrée des pêches et les plans de conservation et de récolte, les plans de rétablissement, les stratégies de rétablissement et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que des règlements connexes, et ce, en consultation avec les groupes autochtones, les provinces, les territoires et l'industrie, dans le but de gérer, de protéger et de conserver les ressources halieutiques.

Ce programme est nécessaire pour assurer la durabilité, ainsi que l'attribution et la distribution des ressources récoltables entre celles qui dépendent de la ressource (pêcheurs autochtones, aquaculture axée sur l'ensemencement, sur le naissain et sur les géniteurs, pêcheurs commerciaux et sportifs). Le programme, qui repose sur l'évaluation scientifique de l'état du poisson, des invertébrés et des mammifères marins, consiste à procurer aux Canadiens des ressources halieutiques durables qui assurent une industrie diversifiée et viable sur le plan économique.

Le Secteur des politiques à Pêches et Océans Canada, les autres directions du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi que l'expertise scientifique du ministère avec l'aide des navires de la Garde côtière canadienne sont des facteurs qui contribuent essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Les divers volets du programme sont également coordonnés avec Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.

Cette description des activités de programme est également disponible dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	111,6	103,1	97,5
Ressources humaines (ÉTP)	855	792	787

Mesure du rendement

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Cible
Les grands stocks sont gérés dans les limites de conservation établies	Pourcentage des grands stocks de poissons où le taux ou le niveau de capture est équivalent ou inférieur aux niveaux approuvés (p. ex. niveau de capture de référence, quotae*)	85% d'ici le 31 mars 2013
L'industrie de la pêche commerciale a une valeur économique	Valeur au débarquement de la pêche commerciale**	1,6 milliard $ (valeur 2009) d'ici le 31 mars 2013
La pêche récréative représente une utilisation économiquement valable des ressources halieutiques	Valeur de la pêche récréative	7,5 milliards $ d'ici le 31 mars 2017

* « Grands stocks de poissons » désigne généralement, sans en exclure d'autres, les stocks de poissons ayant une valeur annuelle au débarquement de plus de 1 million $ ou un poids annuel au débarquement de plus de 2 000 tonnes.
**Exclut les pêches commerciales en eau douce, lesquelles sont majoritairement gérées au niveau provincial.

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Pratiques de pêche durables

Commencer la mise en œuvre du premier groupe des pêches à l'aide d'une approche pluriannuelle en matière de gestion des pêches.

Autres initiatives de l'activité du programme

Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques

Poursuivre la refonte du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques³. Plus particulièrement :

Participer aux groupes de travail interministériels et provinciaux sur les mollusques, et les coordonner;
Mettre en œuvre des plans de gestion sous condition avec les ministères provinciaux et les municipalités touchées.

Accès électronique : Clé d'accès

Mettre à l'essai une application qui permettra à la clientèle de pêche de Pêches et Océans Canada d'accéder de façon sécuritaire à la base de données du Ministère. L'application d'accès électronique vise à permettre aux clients d'effectuer des opérations en ligne, d'accéder à des renseignements ou de produire des rapports sur leurs propres activités de pêche. Elle leur permettra également d'accéder à de l'information autre comme la délivrance de permis, les conditions liées à l'obtention et à l'utilisation d'un permis ainsi que les ordonnances de modification et d'interdiction à partir des bases de données de Pêches et Océans Canada.

Réponse aux évaluations et aux vérifications

Mettre en œuvre les plans d'action de gestion qui ont été élaborés en réponse aux évaluations et aux vérifications suivantes de 2011-2012 : Évaluation des pêches commerciales, Évaluation des pêches récréatives, Évaluation du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique et Vérification des pêches commerciales.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Objectif 7 : Ressources biologiques: Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes	Pourcentage de grands stocks de poissons où le taux ou le niveau de pêche est égal ou inférieur aux niveaux approuvés	Pêches durables : Améliorer la gestion et la conservation des grands stocks (Pêches et Océans Canada est l'organisme responsable)

Sous-activités de programme

La gestion intégrée des ressources halieutiques se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

1.2 Activité de programme : Stratégies et gouvernance en matière de pêches

Ce programme comprend la coordination, l'élaboration et la mise en œuvre des plans, des politiques, des outils et des mécanismes nécessaires, déterminés en fonction des processus d'engagement et des examens de politiques, afin de favoriser un secteur des pêches robuste et diversifié qui est à la fois concurrentiel, prospère et durable. Ce travail se déroule en collaboration avec les autres directions du Secteur de gestion des écosystèmes et des pêches, ainsi que du Secteur des océans et des sciences à Pêches en Océans Canada.

Le programme procure à la haute direction à l'échelle nationale, notamment au ministre, une vision, une politique et un cadre de gouvernance globaux et uniques pour ainsi diriger et appuyer les initiatives de prise de décision touchant les ressources halieutiques. Ce travail vise à établir un régime moderne de gouvernance des pêches qui est à la fois responsable, prévisible et transparent à l'égard des personnes auxquelles il s'applique, tout en respectant les droits en vertu des traités avec les Autochtones et en favorisant la durabilité et la prospérité économique à long terme. De plus, ce programme comprend la planification de toutes les activités, des ressources humaines, ainsi que des efforts ministériels. On peut également faire appel, dans le cadre de ce programme, à des subventions ou des contributions pour appuyer les efforts de recherche, de développement, de gestion et de promotion des dossiers dans les domaines de la pêche et des océans au Ministère.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	43,9	42,6	41,9
Ressources humaines (ÉTP)	232	231	231

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
La gestion des pêches répond efficacement aux forces économiques et aux objectifs de conservation qui ont une incidence sur les pêches	Pourcentage des plans de gestion intégrée des pêches dans lesquels des outils du cadre de travail des pêches durables sont mis en œuvre	20% d'ici le 31 mars 2013
Un régime de gestion des pêches stable, transparent et prévisible	Pourcentage des grands stocks (Atlantique et Pacifique) pour lesquels il y a des ententes de partage	80% d'ici le 31 mars 2013
Consultations et participation	Pourcentage des processus de consultation et de participation relativement à la gestion des pêches qui sont rendus publics et consignés	80% d'ici le 31 mars 2013
Stratégies, politiques et plans	Pourcentage d'outils utiles élaborés pour aider à la mise en œuvre de nouvelles politiques et lignes directrices (Politique nationale de répartition et Lignes directrices pour un processus décisionnel transparent)	75% d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage d'achèvement des politiques et mesures de gestion des pêches, des examens et de l'étude socioéconomique du secteur de l'exploitation commerciale des pêches	75% d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage d'achèvement des nouvelles politiques et nouveaux outils destinés au Cadre pour la pêche durable, p. ex. la politique relative aux espèces prédatrices de niveau trophique supérieur	100% d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage d'achèvement de l'examen et de la mise à jour de la Stratégie nationale d'écocertification	100% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Gestion stable des ressources halieutiques / Pratiques de pêche durables

Mettre en œuvre le Cadre pour la pêche durable, et poursuivre son élaboration⁴.
Élargir le Système d'avis et d'attestation⁵ à la pêche hauturière dans l'Atlantique et à la pêche dans le Pacifique afin d'aider les pêcheurs à s'adapter à la conjoncture économique. Ce système est déjà en place pour la pêche côtière de l'Atlantique.
Rédiger une version préliminaire d'un rapport nationale visant la traçabilité du poisson et des produits de la mer⁶.

Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources

Projet de modernisation des systèmes : élaborer un système national de délivrance des permis qui offre aux principaux clients des produits et des services améliorés conforme aux, et exigences en matière de sécurité et de protection de la vie privée du gouvernement du Canada.

Autres initiatives de l’activité du programme

Viser l'excellence en matière de service

Élaborer une stratégie de service qui met l'accent sur l'intégration opérationnelle et la prestation de services aux clients externes.

1.3 Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Ce programme consiste à fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives à la pêche autochtone, à négocier des ententes de gestion de la pêche autochtone, à intégrer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu'à donner des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. La mise en œuvre de tous les programmes par la Direction de la politique et la gouvernance autochtones repose sur les liens qu'elle encourage avec les autres programmes du Secteur de gestion des écosystèmes et des pêches, alors qu'elle porte sur l'expertise et l'expérience en matière de gestion des pêches et de l'aquaculture.

Ce programme est nécessaire afin d'établir des relations stables et étroites avec les groupes autochtones, de promouvoir et de favoriser les droits des Autochtones et les droits issus de traités au moment de formuler et de mettre en œuvre les politiques, les programmes et les plans de gestion des pêches pour ainsi s'acquitter de ses responsabilités de fiduciaire et pour favoriser les possibilités économiques relatives à la pêche pour les communautés autochtones.

Ce programme est également encadré par une approche proactive dans sa relation avec les groupes autochtones en cherchant à aider les peuples autochtones à acquérir la capacité de participer de façon plus efficace aux processus mobilisant de nombreux intervenants qu'on utilise dans le cadre de la gestion des ressources aquatiques et des océans, ainsi qu'à acquérir les compétences nécessaires pour tirer profit des occasions de participer au développement dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture à des fins commerciales.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	57,1	57,0	55,2
Ressources humaines (ÉTP)	103	103	103

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les collectivités autochtones participent activement à la gestion des ressources aquatiques et des océans	Pourcentage des groupes autochtones admissibles dans le cadre d'une relation ou d'un accord de cogestion	98% d'ici le 31 mars 2013
Les collectivités autochtones participent activement à la pêche commerciale intégrée	Nombre de Premières nations à qui un permis ou un quota collectif a été octroyé pour la pêche commerciale intégrée	145 d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Cadre stratégique concernant les pêches autochtones

Revoir le cadre stratégique du Ministère concernant les Autochtones afin de traiter les enjeux relatifs aux droits issus de traités des peuples autochtones à long terme.

Autres initiatives de l’activité du programme

Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones

Aider les nations Micmaques et Malécites à saisir les occasions qui s'offrent sur le plan économique dans de nouveaux domaines du secteur des pêches y compris l'aquaculture et la transformation et la commercialisation des produits de la mer grâce à l'Initiative de diversification des pêches commerciales de l'Atlantique. Cette dernière mise sur les énormes progrès réalisés par les nations Micmaques et Malécites au cours de la dernière décennie et augmentera les emplois liés aux pêches, le développement des compétences et la création de richesses dans leurs communautés. L'Initiative de diversification des pêches commerciales de l'Atlantique est financée par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, par l'entremise du cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones, et est mise en œuvre au moyen du modèle de prestation du cadre de l'Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique. Cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités.

Cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités

Élaborer un cadre de contrôle de gestion pour la mise en œuvre des traités afin d'assurer la durabilité financière et opérationnelle des obligations du Ministère en vertu des traités. Voici les activités prévues:

Élaborer une charte de gouvernance;
Élaborer une stratégie de gestion du rendement de la mise en œuvre des traités;
Analyser les obligations actuelles en vertu des traités et le financement connexe; et
Héberger tous les documents pertinents à la mise en œuvre des traités dans l'intranet de Pêches et Océans Canada.

Mise en œuvre du cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones

Mettre en œuvre le cadre de gestion intégrée pour les programmes de contributions autochtones, améliorant ainsi la présentation de l'information sur le rendement par la mise en œuvre du système d'information sur les politiques et la gouvernance autochtones. Ce cadre présente une série d'outils administratifs, nouveaux ou améliorés, visant à simplifier les transactions avec les bénéficiaires de fonds de contribution de plusieurs programmes, et à améliorer la communication d'information par rapport aux résultats escomptés, conformément à la politique fédérale sur les paiements de transfert.

Réponses aux décisions judiciaires relatives aux pêches autochtones

Participer aux consultations et aux négociations imposées par le tribunal et coordonner la réponse du Ministère dans la cause et l'appel dans l'affaire Ahousaht.

Sous-activités de programme

Les stratégies et gouvernance autochtones se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

1.4 Activité de programme : Programme d'aquaculture durable

La mission du Programme d'aquaculture durable consiste à définir les conditions de réussite d'un secteur aquacole canadien vivant et innovateur qui est à la fois viable sur le plan économique, durable sur les plans environnemental et social et concurrentiel à l'échelle internationale, en plus de profiter à tous les Canadiens et de favoriser la confiance de la population à l'égard de l'aquaculture. Le mandat du programme sur le plan de la réglementation découle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement des pêches, ainsi que de la Loi sur les océans. Pêches en Océans Canada, en tant qu'organisation fédérale responsable de l'aquaculture, procure une approche interministérielle intégrée et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de créer des conditions optimales pour le secteur.

Ce programme est offert en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants. L'expertise scientifique du Ministère joue un rôle important afin de favoriser une production aquacole durable.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	37,0	21,8	20,3
Ressources humaines (ÉTP)	207	149	148

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Un secteur canadien de l'aquaculture qui gère équitablement les intérêts réglementaires, environnementaux et économiques	Indice de durabilité de l'aquaculture	La base de référence sera établie 2012–2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Gestion stable des ressources halieutiques / Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources

Élaborer un cadre de réglementation en vertu de la Loi sur les pêches pour contrôler la libération des substances d'aquaculture, un élément clé de la réforme réglementaire de l'aquaculture⁷.

Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources

Lancer un processus qui vise à renouveler le programme national d'introductions et transferts pour faire en sorte qu'il soit plus simple et cohérent à l'échelle nationale.

Pratiques de pêche durables

Rendre compte des mesures de durabilité environnementale, sociale et économique de l'industrie de l'aquaculture à l'aide de l'Initiative de rapport sur la durabilité de l'aquaculture. Cette initiative appuie également la Stratégie fédérale de développement durable (voir ci-dessous).
Favoriser le développement durable de l'aquaculture au Canada avec collaboration de partenaires provinciaux et territoriaux, par l'intermédiaire de l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture.
Établir et mettre en œuvre un plan intégré et une politique de base pour le Programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique⁸ afin de s'assurer de l'intégration des activités et des programmes visés au nouveau régime.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Objectif 7: Ressources biologiques: Production et consommation durables des ressources biologiques en respectant les limites des écosystèmes	Pourcentage d'aquaculture gérée selon un cadre réglementaire environnemental fondé sur la science	Aquaculture durable : Promouvoir la conservation et l'utilisation optimale des ressources marines et du milieu aquatique par une gestion améliorée de l'aquaculture d'ici 2014 (Pêches et Océans Canada est l'organisme responsable)
	Pourcentage de producteurs canadiens d'aquaculture certifiés comme environnementalement durable ou bien placés pour mettre en œuvre une certification

Sous-activités de programme

Le programme d'aquaculture durable se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

1.5 Activité de programme : Programme de mise en valeur des salmonidés

Comptant sur un soutien public indéniable, Pêches et Océans Canada a procédé au lancement initial du Programme de mise en valeur des salmonidés en 1977 afin d'accroître les prises de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Ce programme est, encore de nos jours, axé sur la production du saumon du Pacifique dans les écloseries et les chenaux de frai afin de procurer des possibilités de récolte directes à tous les secteurs (soit la pêche commerciale, la pêche sportive et les Premières nations) en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et du Règlement sur l'aquaculture du Pacifique, en plus de procurer des possibilités de récolte par la présentation de renseignements sur les évaluations des stocks afin de mieux gérer ainsi la récolte.

Ce programme consiste également à rétablir et à mettre en valeur l'habitat pour la production du poisson, en plus d'éduquer et de sensibiliser les gens pour faciliter la participation des Premières nations, des communautés locales, des parties de l'extérieur et des autres paliers de gouvernement dans le domaine de la pêche axée sur la coopération et dans les activités d'intendance des bassins hydrographiques, et ce, souvent avec l'appui des fondations qui bénéficient du financement obtenu grâce aux programmes de contribution.

Les ressources du Programme de mise en valeur des salmonidés sont consacrées en majeure partie à la production du poisson dans les écloseries et les chenaux de frai, mais elles servent également à financer les projets d'intendance communautaire et de rétablissement, à amasser des fonds et à appuyer la mise sur pied de partenariats. Ce programme contribue à la gestion intégrée des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pêche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le Programme aquacole en Colombie-Britannique, sans compter qu'il favorise la collaboration en matière de santé des animaux aquatiques, de biotechnologie et de génomique. Les divers volets du programme sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	30,0	30,0	30,0
Ressources humaines (ÉTP)	212	212	212

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Mise en valeur des populations de saumons offrant de meilleures possibilités de pêche	Pourcentage des groupes de production d'installations de mise en valeur dans les plans de gestion intégrée des pêches dont l'objectif de mise en valeur est l'évaluation des captures ou des stocks	67% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Revitalisation du Programme de mise en valeur des salmonidés
Harmoniser les infrastructures du Programme de mise en valeur des salmonidés, les processus de planification de la production et les ressources humaines. Au cours des prochaines années, cela comprendra:

Mettre en œuvre les mesures recommandées dans l'examen fondé sur la région;
Mettre au point le cadre pour les nouveaux processus de planification de la production;
Terminer la stratégie en matière d'infrastructures du Programme de mise en valeur des salmonidés; et
Terminer l'élaboration des outils liés à l'évaluation biologique.

Contribution des citoyens au développement durable

Appuyer les volontaires dans leurs initiatives de gérance visant à rétablir les stocks de saumon partout en Colombie-Britannique.
Offrir des possibilités de gérance, des activités et des programmes éducatifs pour les enfants et les familles.

1.6 Activité de programme : Santé des animaux aquatiques

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Pêches en Océans Canada est chargé de mettre conjointement en œuvre le Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme consiste à prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés. La détection et la déclaration des maladies d'importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés sont essentielles afin de prévenir et/ou de limiter les éclosions de maladies graves.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments compte sur l'expertise scientifique de Pêches en Océans Canada afin de pouvoir ainsi donner des conseils scientifiques, réaliser des diagnostics et s'adonner à la recherche. Les connaissances découlant des efforts scientifiques contribuent à certifier la santé des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l'accès au marché et de la réalisation des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches.

Le programme favorise également la réalisation d'autres activités dans le cadre des programmes du Pêches en Océans Canada, comme le Programme de mise en valeur des salmonidés, la biotechnologie et la génomique, ainsi que le Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	5,9	5,9	5,9
Ressources humaines (ÉTP)	51	51	51

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent des connaissances et reçoivent les avis nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les moyens et les façons d'assurer une protection contre l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivés	Pourcentage des priorités abordées dans le Programme national sur la santé des animaux aquatiques	90% d'ici le 31 mars 2013
Outils de diagnostic pour le dépistage des maladies	Pourcentage des objectifs atteints pour le développement d'outils de diagnostic permettant le dépistage des maladies	90% d'ici le 31 mars 2013
Tests de diagnostic	Pourcentage des tests de diagnostic prévus ayant été effectués	90% d'ici le 31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques	Pourcentage des produits de consultation demandés ayant été livrés	90% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Exigences de laboratoire de l'Organisation internationale de normalisation

Continuer de travailler de façon à ce que les laboratoires du Programme national sur la santé des animaux aquatiques soient accrédités selon la norme de l'Organisation internationale de normalisation 17025. Ces normes sont les exigences internationales de vérification et de validation des certificats d'exportation ou de contrôle des importations.

Mise en œuvre d'un réseau de laboratoires tiers

Élaborer un réseau de laboratoires tiers, en collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin d'accroître la capacité de diagnostic du Programme national sur la santé des animaux aquatiques.

1.7 Activité de programme : Biotechnologie et génomique

Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies nouvelles et innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrès au niveau du développement durable des ressources aquatiques. Le Ministère doit acquérir les connaissances nécessaires afin de pouvoir justifier la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réglementation et d'évaluation des risques associés aux produits du poisson résultant de la biotechnologie.

L'adoption d'outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la génomique et de la biotechnologie permet également au Ministère d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	3,7	3,7	3,0
Ressources humaines (ÉTP)	22	22	22

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent des connaissances et reçoivent les avis nécessaires pour prendre des décisions éclairées sur les produits du poisson dérivés de la biotechnologie	Pourcentage d'évaluations du risque réalisées	100% d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage de publications du Pêches en Océans Canada par rapport au total canadien dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique aquatiques	Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans d'ici le 31 mars 2013
Renseignements et avis scientifiques sur la réglementation des produits du poisson dérivés de la biotechnologie	Pourcentage de produits et de processus de réglementation achevés pour lesquels des renseignements et des avis scientifiques sont fournis (p. ex. réglementation, évaluations du risque, lignes directrices, matériel de promotion de la conformité, consultations publiques)	100% d'ici le 31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques	Nombre de projets de recherche en biotechnologie et en génomique aquatique entrepris	Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans (2006–2011) d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Pratiques de pêche durables.

Mieux comprendre la génétique des populations et la structure des grands stocks de poissons et des pêches (sébaste, saumon de l'Atlantique, morue)

Autres initiatives de l’activité du programme

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)

Appuyer Environnement Canada dans la mise en œuvre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) pour les produits du poisson issus de la biotechnologie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Pour ce faire, le programme de biotechnologie et de génomique exécutera des activités de réglementation comme évaluer les risques, fournir des avis scientifiques concernant la structure réglementaire et effectuer des recherches pour appuyer la réglementation.

1.8 Activité de programme : Engagement à l'échelle internationales

Grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux, ce programme favorise et protège les intérêts des Canadiens en leur assurant un accès à des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en encourageant et en influençant la gestion durable des pêches au niveau régional et des écosystèmes marins sains sur le plan mondial, ainsi qu'en contribuant à un régime commercial stable sur la scène internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel à une approche coordonnée et proactive qui reflète les positions et les intérêts au pays, ainsi que les priorités internationales du gouvernement du Canada qui sont fondées sur l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministère.

Les buts du programme bénéficient également de la création de relations vastes et constructives avec des partenaires internationaux, alors que ces relations reposent sur des stratégies et des buts communs. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson gérés à l'échelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois océans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, régionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les défis dans les domaines des pêches et des écosystèmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les décisions de gestion à l'échelle internationale qui reflètent les approches du Canada.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	15,4	15,2	15,2
Ressources humaines (ÉTP)	67	67	67

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les accords et les décisions de gestion des pêches à l'échelle internationale tiennent compte des positions et des intérêts du Canada	Pourcentage de quotas/répartitions pour les stocks de poissons de haute mer gérés par des organisations régionales de gestion des pêches, dont le Canada est membre, établis en conformité avec les avis scientifiques	100% d'ici le 31 mars 2013
	La part du Canada en pourcentage du total des prises autorisées pour le thon rouge de l'Atlantique (attribuée par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique)	22.32% d'ici le 31 mars 2013
Les nouveaux accords de libre-échange soutiennent l'accès aux marchés internationaux pour les produits du poisson et de la mer du Canada	Retrait des tarifs existants	90% d'ici le 31 mars 2013
Observations/conclusions de suivi, de surveillance et de contrôle dans l'océan Atlantique Nord-Ouest et dans l'océan du Pacifique-Nord	Nombre de contravention graves remises par des inspecteurs canadiens dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest pour des infractions aux mesures d'application pertinentes (fondé sur une tendance de cinq ans)	Moins que ou égale à trois d'ici le 31 mars 2013
	Nombre de détections d'activités de pêche présumées illicites, non déclarées ou non réglementées dans la zone de gestion de la Commission des poissons anadromes du Pacifique-Nord (fondé dur une tendance de cinq ans)	Deux d'ici le 31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques à l'appui des processus décisionnels en ce qui concerne les politiques liées aux organisations régionales de gestion des pêches et aux pêches	Pourcentage des priorités de la Stratégie de gouvernance internationale qui ont été abordées	90% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Pratiques de pêche durables

Élaborer un plan de travail afin d'orienter l'élaboration de possibilités pour la réunion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction qui aura lieu en mars 2013. Toute proposition concernant les restrictions commerciales pour les espèces aquatiques présentera un intérêt particulier pour le Canada.
Aider l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à élaborer des directives sur les pratiques exemplaires quant aux critères globaux minimaux concernant la traçabilité.
Renégocier le chapitre 4 du Traité sur le saumon du Pacifique une fois la Commission Cohen terminée. Ce traité porte sur la gestion des saumons rouges et roses du fleuve Fraser.

Autres initiatives de l’activité du programme

Examen de l'océan Arctique du Conseil de l'Arctique

Achever l'élaboration de l'examen de l'océan Arctique du Conseil de l'Arctique, lequel proposera des options afin de renforcer la conservation et l'utilisation durable de l'environnement marin de l'Arctique. Voici les activités pour 2012–2013 :

Coordonner l'élaboration de l'examen de l'océan Arctique; et
Participer à un atelier d'experts et à des négociations intergouvernementales avant la réunion des ministres du Conseil de l'Arctique qui est prévue au printemps 2013.

Accords de libre-échange

Élaborer des politiques commerciales de pêche et fournir des conseils sur le plan économique afin d'éclairer la position du Canada lors de discussions en matière de commerce international.

Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

Aider à introduire l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs renégocié et ses nouvelles annexes dans le but d'assurer des d'écosystèmes durables et sains dans les eaux internationales des Grands Lacs.

1.9 Activité de programme : Navigation maritime

Le programme de navigation maritime est offert par la Garde côtière canadienne. Ce programme procure au secteur du transport maritime commercial canadien et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement économique et efficace du commerce maritime pour ainsi favoriser la prospérité économique.

Les services des programmes consistent, entre autres, à fournir de l'information relative au sondage de certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage, des structures maritimes contribuant à l'entretien des chenaux de navigation dans certaines voies navigables, des systèmes d'aide à la navigation, incluant des aides maritimes à courte portée, des aides maritimes à longue portée, ainsi que de l'information à l'intention des navigateurs; des renseignements sur les glaces et des services d'escorte aux navires dans les eaux recouvertes de glace; une aide aux navires emprisonnés dans la glace; des services visant à frayer pour les navires un chemin dans la glace retenue au rivage; des services de déglaçage des ports; et des conseil sur la navigation dans les glaces; en plus de gérer les risques lors d'inondations sur le fleuve Saint-Laurent en assurant la surveillance, la prévention et la destruction des embâcles. Les services des programmes contribuent également à la souveraineté de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens destinés aux communautés nordiques, en plus d'assurer une présence visible du gouvernement fédéral dans le nord canadien.

La navigation maritime favorise la prospérité économique en assurant un accès économique et sécuritaire aux réseaux canadiens de transport maritime, en plus d'encourager l'efficacité en favorisant et en appuyant un système d'infrastructures maritimes permettant de répondre aux besoins des clients.

Les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des actifs terrestres contribuent essentiellement à la mise en œuvre de ce programme, qui est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada. L'autorité juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle, 1867, la Loi sur les océans, 1996 et Loi sur la marine marchande du Canada, 2001.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	42,9	41,5	41,5
Ressources humaines (ÉTP)	257	257	257

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Un soutien en matière de navigation est apporté à l'industrie du transport maritime et aux marins en vue de faciliter leur accès aux principaux chenaux maritimes et leurs déplacements dans ceux-ci	Total annuel du tonnage international et intérieur manutentionné	La moyenne de cinq ans (la plus récente période disponible) d'ici le 31 mars 2013
Information sur la gestion des chenaux	Pourcentage d'avis à la navigation sur les situations dangereuses publiés en conformité avec les niveaux de service de la Garde côtière canadienne	100% d'ici le 31 mars 2013
Chenaux dragués dans la partie canadienne des Grands Lacs reliant les chenaux et le fleuve Saint-Laurent	Pourcentage des zones de chenaux draguées par rapport à celles nécessitant un dragage (partie canadienne des Grands Lacs reliant les chenaux et le Saint-Laurent seulement)	100% d'ici le 31 mars 2013
Les systèmes d'aides à la navigation sont opérationnels	Pourcentage du temps qu'une aide a fonctionné adéquatement par rapport au temps de fonctionnement prévu (durée de mission), sur une période moyenne de trois ans	99% d'ici le 31 mars 2013
Opérations de déglaçage (p. ex. déglaçage, escorte de navires, etc.)	Temps de réaction des services de déglaçage et d'escorte de navires en conformité avec les niveaux de service de la Garde côtière canadienne	97% d'ici le 31 mars 2013
Information concernant l'état des glaces	Pourcentage de cartes des glaces demandées qui sont produites	100% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Stratégie pour l'Arctique de la Garde côtière canadienne

Élaborer une stratégie complète sur l'Arctique qui précisera l'approche de la Garde côtière canadienne concernant l'établissement de corridors maritimes arctiques efficaces, sûrs, sécuritaires et bien définis.

Navigation électronique

Poursuivre la collaboration avec d'autres ministères fédéraux importants et l'industrie du transport maritime afin de mettre en œuvre la navigation électronique. La navigation électronique désigne la capacité de disposer d'information précise et fiable en matière de navigation qui est disponible et utilisable par les navires et les autorités côtières pour appuyer une prise de décision efficace, minimiser l'erreur humaine et améliorer les communications.

2012–2013, la Garde côtière canadienne poursuivra l'initiative de navigation électronique par la mise en œuvre d'un portail national de navigation électronique.

Retrait du système d'aide à la navigation LORAN-C

Finaliser le retrait de l'équipement et des tours du système LORAN-C (en 2010, la Garde côtière canadienne a cessé d'utiliser le service LORAN-C, un système d'aide à la navigation désuet).
Élaborer des plans d'assainissement des sites afin de favoriser leur dessaisissement.

Droits de services maritimes

Afin de remédier à un manque à gagner au chapitre des droits des services maritimes, la Garde côtière canadienne adoptera une approche progressive pour modifier les droits en fonction des conditions préalables établies dans la Loi sur les frais d'utilisation.

Conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, former un groupe de travail qui consultera les parties intéressées dans le but d'examiner et de remanier la méthode d'établissement des coûts ou le coût des services offerts par la Garde côtière canadienne aux utilisateurs commerciaux.

1.10 Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Le programme des ports pour petits bateaux⁹ permet d'exploiter et de maintenir un réseau national de ports en bon état de marche et capable d'assurer le fonctionnement efficace de l'industrie de la pêche commerciale. L'investissement dans les infrastructures de ports pour petits bateaux contribue à la sécurité publique, protège l'environnement et améliore les avantages économiques associés à la pêche au Canada.

Ce programme est réalisé en coopération avec les administrations portuaires, qui sont des organismes sans but lucratif représentant les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la communauté en général. Afin de concentrer les ressources dans les ports désignés pour la pêche commerciale que gèrent les administrations portuaires, ce programme transfère, dans la mesure du possible, la propriété des ports de pêche et des ports de plaisance non désignés aux communautés locales en procédant à leur dessaisissement.

Ce programme repose sur un programme de paiements de transfert à deux volets, soit le programme de subventions à des catégories de ports pour petits bateaux et le programme de contribution à des catégories de ports pour petits bateaux. Ce programme est régi par la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et son règlement, ainsi que par la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	106,8	92,9	92,8
Ressources humaines (ÉTP)	171	171	171

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les pêcheurs commerciaux ont accès à un réseau national de ports sécuritaires et accessibles	Pourcentage des ports de pêche commerciale désignés ayant reçu une cote de rendement* de passable ou mieux	70% d'ici le 31 mars 2013
Les ports de pêche sont ouverts, sécuritaires et en bon état de marche	Pourcentage des installations aux ports de pêche désignés qui sont dans un état passable ou mieux	80% d'ici le 31 mars 2013
Les autorités portuaires exploitent et gèrent les ports de pêche désignés	Pourcentage des ports de pêche désignés exploités et gérés par les autorités portuaires	95% d'ici le 31 mars 2015
Des mesures sont prises pour assurer la sécurité des utilisateurs des ports	Des barricades, des limites de charge ou d'autres restrictions d'usage sont mises en place au besoin	Au besoin. En 2011-2012, des barricades, des limites de charge ou d'autres restrictions d'usage ont été mises en place dans 12,6 % des sites des Ports pour petits bateaux
Retrait des ports non désignés du répertoire des ports pour petits bateaux	Pourcentage des ports dessaisis par rapport au plan annuel	100% d'ici le 31 mars 2013
Maintien du répertoire de ports en fonction des fonds disponibles	Pourcentage des fonds de réparation, d'entretien et de dragage dépensés	100% d'ici le 31 mars 2013

*Les cotes de rendement des ports sont attribuées par le personnel régional des Ports pour petits bateaux après avoir examiné l'état physique des installations (brise-lames, quai, etc.), ainsi que la pertinence fonctionnelle de ces installations lorsqu'il s'agit de répondre aux exigences de base des utilisateurs des ports.

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité: Amélioration de la gestion des pêches

Simplification de l'infrastructure

Élaborer une stratégie d'infrastructure pluriannuelle pour les Ports pour petits bateaux, de sorte que les ports essentiels soient maintenus dans un état acceptable, conformément aux priorités du Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches. Pour ce faire :

Mener les études requises pour l'évaluation du répertoire des ports pour petits bateaux et l'élaboration d'une stratégie d'infrastructure; et
Élaborer une stratégie à long terme pour le dessaisissement des ports non essentiels.

Autres initiatives de l’activité du programme

Port de Pangnirtung, au Nunavut

Poursuivre la construction d'un port pour petits bateaux à Pangnirtung, au Nunavut. Le port de Pangnirtung devrait être entièrement opérationnel d'ici l'été 2013. Voici les activités et les autres initiatives prévues pour 2012-2013 :

Achever les travaux de dragage du bassin prévus à la phase 1;
Achever les travaux de dragage du chenal et amorcer la construction du quai principal prévue à la phase 2; et
Établir une administration portuaire pour le port de Pangnirtung.

Ports pour petits bateaux – Stratégie organisationnelle

Mettre en œuvre les changements en matière de ressources humaines, de recrutement et de nature organisationnelle découlant de l'examen fonctionnel sur les ports pour petits bateaux, en tenant compte du rôle des Ports pour petits bateaux dans le cadre du résultat stratégique des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.

1.11 Activité de programme : Délimitation du territoire

La définition et la description des frontières maritimes du Canada reposent sur les données hydrographiques et sur l'expertise de la marine dans le domaine de la géodésie. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Grâce à cette ratification, la Canada devra remettre d'ici 2013 les éléments nécessaires afin de prouver l'établissement des limites extérieures de la plate-forme continentale de notre pays qui s'étendent au-delà de la zone d'exclusivité économique actuelle de 200 milles.

Pêches et Océans Canada doit fournir les données hydrographiques et son expertise dans le domaine de la géodésie marine afin de préparer, de présenter et de défendre ces éléments que le Canada doit présenter à la Commission des Nations Unies sur les limites de la plate-forme continentale. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec Affaires étrangères et Commerce international Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre de cet effort. En partenariat avec lus de la contribution directe du programme à la présentation du Canada à la Commission, le programme définit les positions géographiques de toutes les limites maritimes et apporte les éléments de preuve géodésiques devant servir à résoudre les conflits frontaliers (comme la mer de Beaufort, l'île Hans), ainsi que les poursuites en rapport avec les infractions au droit maritime international (comme la pêche en eau étrangères).

Grâce à la reconnaissance internationale de ces limites et ces frontières, le Canada est en mesure de confirmer son droit de souveraineté à l'échelle des ressources et de protéger nos frontières maritimes.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	2,1	0,7	0,3
Ressources humaines (ÉTP)	4	2	2

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les frontières maritimes du Canada sont clairement définies en conformité avec les normes internationales	Pourcentage des travaux bathymétriques complétés par rapport à ce qui a été prévu en prévision de la présentation de preuves du Canada en 2013 à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies	100% d'ici le 31 mars 2013
Données bathymétriques¹⁰ et témoignages d'experts	Pourcentage des avis et des rapports d'experts acceptés en vue de définir ou de défendre la description géographique des frontières extracôtières	100% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

initiatives de l’activité du programme

Établissement d'un plan pour les océans

Rédiger le mémoire à la Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental de 2013, plus particulièrement :

Recueillir les données requises pour évaluer et corroborer l'étendue du plateau continental du Canada;
Déterminer les activités sur le terrain requises en 2012-2013;
Poursuivre les phases de gestion et d'analyse des données;
Rédiger un article scientifique examiné par les pairs pour étayer les droits du Canada sur le plateau continental étendu; et
Fournir des conseils géodésiques qui aideront le Canada à établir ou défendre le positionnement géographique des limites maritimes.

Résultat stratégique 2 - Des écosystèmes aquatiques durables

Ce résultat stratégique est axé sur la conservation, la protection et la durabilité des écosystèmes aquatiques du Canada. Pour que la population canadienne en bénéficie à long terme, il faut gérer les risques susceptibles de nuire aux espèces, aux océans et aux habitats des poissons.

On mesure ce résultat stratégique en évaluant le pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues qui sont classées comme étant protégées dans le but d'accroître ce pourcentage au fil des ans (Section I – Sommaire des dépenses prévues de l'organisation).

Les changements subis par le milieu naturel mettent en péril la santé des espèces aquatiques canadiennes. En règle générale, les niveaux des stocks associés à la pêche commerciale sont bas, alors que l'on prévoit une hausse des pressions associées à leur exploitation. La santé des écosystèmes aquatiques est également menacée par l'acidification des océans et les effets du réchauffement des eaux sur la composition et la répartition des espèces, la pollution et la contamination qui nuisent aux espèces et à leur habitat ainsi que le nombre croissant d'espèces aquatiques envahissantes.

Le Ministère, en tant qu'entité responsable de la protection des poissons et de leur habitat qui fournit des recherches et des conseils scientifiques, doit jouer un important rôle d'habilitation dans la protection environnementale et le développement économique. Il va de l'avant avec une nouvelle politique sur l'habitat qui améliorera l'efficience et les approches fondées sur le risque en concentrant ses efforts sur les projets qui représentent les risques les plus importants pour l'habitat des poissons.

Le Nord est en pleine transition; son environnement naturel et son économie subissent des changements rapides, notamment les effets des changements climatiques, créant ainsi de nouvelles possibilités et de nouveaux défis. Les recherches scientifiques effectuées dans l'Arctique revêtent une grande importance puisqu'elles nous permettent d'accroître nos connaissances sur les trois océans canadiens et d'étudier les effets de leurs conditions changeantes.

Malgré les meilleurs réglementations et intentions, des accidents peuvent se produire. Il faut donc élaborer une approche coopérative à l'échelle du gouvernement dans le but de se préparer et d'intervenir en cas de pollution maritime dans les eaux canadiennes et ainsi assurer un niveau de préparation et d'intervention adéquat.

Sept activités de programme sont associées au résultat stratégique des écosystèmes aquatiques durables :

2.1 Conformité et application de la loi
2.2 Gestion de l'habitat
2.3 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures
2.4 Gestion des espèces en péril
2.5 Services d'intervention environnementale
2.6 Gestion des océans
2.7 Espèces aquatiques envahissantes.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	238,3	233,3	233,2
Ressources humaines (ÉTP)	1 903	1 869	1 861

2.1 Activité de programme : Conformité et application de la loi

Le programme favorise et entretient la conformité à la loi, aux règlements et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche équilibrée en matière de gestion et d'application des règlements, incluant la promotion de la conformité grâce à l'éducation et à une intendance partagée; les activités de surveillance et de contrôle; et la gestion des cas importants, des enquêtes spéciales liées aux questions de conformité complexes.

En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l'industrie pour assurer une activité de pêche paisible et ordonnée, en plus d'apporter une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne, d'aider la Défense nationale à identifier les menaces possibles à la sécurité maritime grâce à des activités intenses de surveillance maritime, et à jouer un rôle de premier plan avec le Secteur des écosystèmes et de gestion des pêches, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'il s'agit d'administrer le Programme canadien de contrôle sanitaire des mollusques pour contribuer à assurer à la population une protection contre la consommation de produits de la pêche contaminés.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	108,4	108,8	108,8
Ressources humaines (ÉTP)	745	746	746

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les particuliers et les organisations à l'échelle nationale et internationale agissent en conformité avec les lois, les règlements et d'autres cadres de gestion régissant les voies navigables, les pêches, les océans et l'habitat au Canada	Pourcentage du taux de conformité de divers secteurs de la communauté réglementée (p. ex. pêches commerciales, pêches récréatives, projets de développement ayant une incidence sur l'habitat du poisson)	90% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Amélioration de la gestion des pêches

Gestion stable des ressources halieutiques

Établir un programme national de formation et de perfectionnement, autre que le Programme de développement de carrière des agents des pêches, pour offrir une formation équitable à tous les agents des pêches, dans les deux langues officielles, tout au long de leur carrière et améliorer la planification, la coordination, la prestation et la rentabilité des activités de formation.
Permettre aux agents des pêches d'accéder aux données dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches en mettant en œuvre des systèmes de gestion de l'information incluant des postes de travail mobiles et des systèmes logiciels nationaux pour la gestion des cas importants et la gestion des renseignements.
Permettre aux agents des pêches de mieux effectuer leur travail en investissant, par exemple, dans un système national de communications sur le terrain et en élaborant des procédures d'acquisition normalisées pour gérer le cycle de vie de l'équipement, des véhicules et des navires.

Sous-activités de programme

Le Conformité et application de la loi se déroule dans le cadre de quatre sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

2.2 Activité de programme : Gestion de l'habitat

Compte tenu de ses responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le Programme de gestion de l'habitat de Pêches et Océans Canada est un outil de réglementation majeur du gouvernement fédéral qui touche la plupart des projets d'aménagement sur ou autour des étendues d'eau douce et des étendues marines renfermant du poisson au Canada ou autour de celles-ci. Les activités du programme contribuent à son mandat qui consiste à conserver et à protéger l'habitat du poisson qui assure le maintien des ressources halieutiques que les Canadiens valorisent.

Dans le contexte des initiatives pangouvernementales en matière de développement durable et de réglementation intelligente, ce programme aide les Canadiens à gérer les répercussions des activités autres que la pêche sur l'habitat du poisson. Ce programme fait appel aux renseignements et aux interprétations scientifiques dans le but d'élaborer des règlements et des politiques, de donner des conseils et une orientation officiel, de nouer le dialogue avec les personnes, les organisations et les autres ordres de gouvernement, en plus de gérer la conformité.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	58,7	55,5	55,5
Ressources humaines (ÉTP)	560	535	526

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
L'habitat du poisson est protégé et conservé	Pourcentage des cas surveillés où la détérioration, la destruction et la perturbation sont évitées	80% d'ici le 31 mars 2013
Les activités non liées à la pêche entreprises dans les eaux de pêche canadiennes ou près de celles-ci n'ont pas d'incidences néfastes sur le poisson et l'habitat du poisson	Pourcentage de cas surveillés complétés où les promoteurs de projets se sont conformés aux avis officiels et aux directives réglementaires (p. ex. autorisations, lettres d'avis, instructions opérationnelles ou outils équivalents)	75% d'ici le 31 mars 2013
	Pourcentage des travaux proposés qui auraient pu avoir des répercussions néfastes sur l'habitat du poisson ou en occasionner la perte et où, sur l'avis du Programme de gestion de l'habitat, des changements ont été apportés aux travaux proposés, ce qui a permis d'atténuer les répercussions néfastes et d'éviter la perte de l'habitat du poisson	45% d'ici le 31 mars 2015
Instruments pour la communication d'avis officiels et de directives réglementaires	Pourcentage des renvois, du total reçu, qui posent un faible risque	25% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Révision de la politique et du programme de l'habitat

Mise à jour de la politique

Mettre à jour la politique sur l'habitat de 1986 et les éléments qui s'y rattachent (p. ex. normes nationales) afin de moderniser les politiques et les programmes pour se concentrer sur l'habitat des poissons et les espèces qui revêtent une grande valeur. Cette mise à jour a pour but de simplifier les exigences relatives au développement de projet et de réduire les délais administratifs et réglementaires tout en assurant une utilisation durable des ressources halieutiques.

2.3 Activité de programme : Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures

À a suite de la décision relative à l'Examen stratégique le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures ne sera plus financé à compter de l'exercice financier 2012–2013.

Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures est un programme qui contribue au Cadre de gestion intégrée de la contribution autochtone. Un des buts généraux de ce cadre consiste à aider les organisations autochtones à acquérir des compétences pour participer de façon plus efficace aux processus en vertu desquels plusieurs intervenants assurent la gestion des ressources aquatiques et des océans. Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures s'applique aux régions intérieures où la province gère la pêche, comme l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et certaines parties du Québec.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	—	—	—
Ressources humaines (ÉTP)	—	—	—

2.4 Activité de programme : Gestion des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril est un engagement essentiel du gouvernement fédéral qui consiste à empêcher l'extirpation ou l'extinction des espèces fauniques en péril et à contribuer au rétablissement de ces espèces. Cette loi assure, sur le plan juridique, la protection des espèces fauniques en péril, ainsi que la préservation de leur diversité biologique. En tant que ministre compétent en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le ministre des Pêches et des Océans a la responsabilité et le mandat d'assurer la protection et le rétablissement de toutes les espèces aquatiques au Canada (sauf les espèces visant sur les terres fédérales relevant de Parcs Canada).

Le programme de gestion des espèces en péril axé sur la preuve bénéficie de l'expertise scientifique du Ministère, en plus de tenir compte des connaissances socio-économiques, des intervenants et de la communauté. La gestion du programme repose sur les principes de la Loi sur les espèces en péril, comme l'intendance et l'engagement; la consultation et la coopération; ainsi que la conformité et l'exécution. Celle-ci favorise les activités du cycle de conservation de la Loi sur les espèces en péril, incluant l'évaluation et l'inscription des espèces; le rétablissement et la protection des espèces en péril grâce à l'élaboration de stratégies de rétablissement, de plans d'action et de plans de gestion; l'identification et la protection de l'habitat critique des espèces; la promotion des efforts de rétablissement; ainsi que la surveillance et l'évaluation.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	17,2	16,9	16,9
Ressources humaines (ÉTP)	132	132	132

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les autorités gouvernementales disposent de l'information nécessaire pour protéger d'un point de vue juridique les espèces aquatiques en péril et leur habitat essentiel	Pourcentage des espèces inscrites dont l'habitat essentiel est défini et protégé sur le plan juridique	100% d'ici le 31 mars 2014
Les espèces aquatiques bénéficient d'un soutien pour leur rétablissement	Nombre d'espèces pour lesquelles le Ministère des Pêches et des Océans a mené des activités de rétablissement ou a participé à celles-ci	20 d'ici le 31 mars 2013
Stratégies et plans liés à la Loi sur les espèces en péril	Pourcentage des stratégies de rétablissement, des plans d'action et de plans de gestion pour les espèces aquatiques en péril qui ont été élaborés dans les délais prévus par la Loi	80% d'ici le 31 mars 2014

Faits saillants de la planification

Initiatives de l'activité du programme

Promotion des objectifs de conservation

Mener des activités de sensibilisation, de formation et de promotion afin que les Canadiens soient plus conscients du rôle qu'ils ont à jouer dans la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. Des salons professionnels, des visites dans les écoles, des ateliers et des rencontres avec les collectivités touchées sont quelques exemples d'activités pouvant être réalisées.

Stratégie de mesure du rendement

Élaborer une stratégie de mesure du rendement pour le programme sur les espèces en péril.

2.5 Activité de programme : Services d'intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral chargé de gérer les interventions lors de tous les déversements provenant de navires ou de sources mystérieuses dans le milieu marin de compétence canadienne, en plus d'apporter leur appui aux pays en vertu des ententes internationales. Le programme d'intervention environnementale a pour objectif de minimiser les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique.

Grâce au programme d'intervention environnementale, la Garde côtière canadienne établit un niveau approprié et uniforme à l'échelle nationale en ce qui concerne la préparation et les services d'intervention en eaux canadiennes; surveille et enquête sur tous les rapports de pollution marine au Canada, et ce, conjointement avec les autres ministères fédéraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, incluant Transports Canada et Environnement Canada, pour assurer une approche uniforme en matière d'intervention dans les cas de pollution marine.

L'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue essentiellement à la mise en œuvre de ce programme. Celui-ci est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les conseils scientifiques. L'entente sur la capacité d'intervention entre les propriétaires de navires et les intérêts commerciaux constitue un facteur essentiel pour appuyer le Régime canadien de préparation et d´intervention en cas de déversement d´hydrocarbures. Le fondement juridique et l'autorité du programme des services d'intervention environnementale sont présentés dans la Loi sur les océans, la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	10,6	10,6	10,6
Ressources humaines (ÉTP)	82	82	82

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les répercussions environnementales, économiques et de sécurité publique des incidents de pollution marine sont atténuées	Pourcentage des cas déclarés pour lesquels l'intervention a été adéquate compte tenu du polluant, de la menace et des répercussions possibles	100% d'ici le 31 mars 2013
Interventions pour les cas déclarés de pollution marine provenant de navires	Pourcentage des interventions en cas de pollution marine où du personnel formé, de l'équipement stratégiquement placé et un plan de mobilisation sont utilisés	80% d'ici le 31 mars 2013
Interventions en cas de menaces de pollution marine provenant de navires	Pourcentage des mesures d'intervention qui répondent aux objectifs du plan d'intervention en cas d'incident	100% d'ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne

Préparation en cas de déversement d'hydrocarbures

Continuer de donner suite au rapport de vérification Les déversements de pétrole provenant de navires,¹¹ publié en 2010 par le commissaire à l'environnement et au développement durable ainsi qu'à la vérification interne du Ministère sur le Service d'intervention environnementale :

Poursuivre la mise en œuvre du plan d'action pour la gestion intégrée afin de donner suite aux recommandations de ces vérifications et de faire état des progrès réalisés au commissaire à l'environnement et au développement durable;
Finaliser l'examen des capacités d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne en tenant compte de la capacité de l'industrie et des risques de pollution marine dans les eaux canadiennes présentés dans les évaluations du risque; et
Faire approuver le plan de mise en œuvre du système de commandement en cas d'incident du programme d'intervention environnementale.

2.6 Activité de programme : Gestion des océans

La Loi sur les océans et la politique correspondante, soit la Stratégie sur les océans du Canada, viennent confirmer le mandat et le rôle de Pêches et Océans Canada en tant qu'autorité fédérale responsable des océans, en plus de présenter un cadre moderne de gestion des océans. La gestion des océans repose sur la conservation et l'utilisation durable des océans et des ressources océaniques du Canada, comme la pêche, l'énergie renouvelable et non renouvelable, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du fédéral, les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones, les utilisateurs et d'autres intervenants qui ne font pas partie du gouvernement.

Reposant sur des principes scientifiques, cette activité vise à relever certains défis auxquels on est confronté dans le domaine des océans, comme la Santé des océans, la perte de l'habitat marin, la biodiversité en déclin et les demandes croissantes en matière d'accès aux ressources océaniques, le tout étant axé sur une approche basée sur les écosystèmes¹².

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	32,3	30,4	30,4
Ressources humaines (ÉTP)	315	305	305

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les écosystèmes marins sont protégés et conservés	Pourcentage des écosystèmes marins qui sont protégés (grâce à l'établissement de zones de protection marines à l'échelle nationale)	Progrès du niveau de base de 1% au cible international de 10 % d'ici 2020

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Établissement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques

De concert avec les chercheurs internationaux et les spécialistes en conservation des huit pays de l'Arctique, entreprendre des recherches dans l'Arctique afin d'établir des conditions de base, d'évaluer les changements et les tendances dans les indicateurs clés et d'examiner les facteurs associés à ces changements. Dans la mesure du possible, la recherche portant sur ces facteurs établira la différence entre les changements liés à la variabilité naturelle et ceux causés par les humains.

Établissement d'un plan pour les océans

Finaliser les processus de planification entrepris dans les cinq grands secteurs de gestion des océans et mettre en œuvre des plans d'action pour la gestion des écosystèmes précieux et vulnérables susceptibles de subir des pressions ou d'être en péril.
Aider le Ministère à mieux comprendre l'acidification des océans et ses effets sur les écosystèmes aquatiques en contribuant au rapport sur l'acidification de l'océan dans l'Arctique rédigé par le groupe de travail du programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (Arctic Monitoring and Assessment Programme) (http://www.amap.no/).
Surveiller et évaluer les effets de l'acidification des océans sur la biodiversité marine et côtière en participant à l'initiative de la Convention sur la diversité biologique (http://www.cbd.int/).
Utiliser les données existantes sur la biodiversité marine de l'Arctique afin de contribuer au Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire du Conseil de l'Arctique – plan marin.

Stratégie de mesure du rendement

Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement élaborée en 2011-2012 en développant et en mettant en place des méthodes de collecte de données aux fins d'autres mesures du rendement.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement	Cible
Objectif 6: Écosystèmes et habitats Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Pourcentage de zones marines sous régime de conservation	Écosystèmes marins : Améliorer la conservation des zones océaniques et des écosystèmes marins d'ici 2012 (Pêches et Océans Canada est l’organisme responsable)

Sous-activités de programme

Gestion des océans se déroule dans le cadre de deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme. L'information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

2.7 Activité de programme: Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure à la biodiversité aquatique, à la santé des écosystèmes, ainsi qu’aux industries des pêches et de l’aquaculture qui entretiennent des écosystèmes sains et productifs. L’Union internationale pour la conservation de la nature considère que les espèces étrangères constituent la deuxième menace en importance à la biodiversité, après la perte de l’habitat. Reconnaissant le sérieux de cette menace, le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture élaborait, en 2004, le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. L’objectif de ce plan d'action consiste à prévenir de nouvelles invasions, à détecter tôt les nouveaux envahisseurs, à réagir rapidement aux nouveaux envahisseurs et, en cas de besoin, à gérer les envahisseurs qui se sont installés et qui se propagent.

Les connaissances acquises grâce aux activités scientifiques, comme la recherche sur les voies d’invasion, les méthodologies permettant de détecter les nouvelles invasions, les évaluations des risques, ainsi que les mesures de contrôle favorisent les règlements, les ententes, ainsi que l’élaboration de cadres de gestion, et ce, tant au Canada qu’à l’échelle internationale pour ainsi appuyer le Plan d'action du Canada.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	11,0	11,0	11,0
Ressources humaines (ÉTP)	70	70	70

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les responsables de l'élaboration de politiques et les décideurs disposent d'une base solide de connaissances sur les dangers que posent les espèces aquatiques envahissantes et la façon de minimiser ces dangers	Pourcentage des questions prioritaires abordées	100% d’ici le 31 mars 2013
Connaissances et avis scientifiques	Pourcentage de publications du Ministère par rapport au total canadien dans le domaine des espèces aquatiques envahissantes	Maintenir ou dépasser la moyenne de cinq ans d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Initiatives de l’activité du programme

Mener, conjointement avec les États-Unis, une évaluation des risques axée sur la science et examinée par les pairs portant sur la présence de la carpe asiatique dans les Grands Lacs et offrant des conseils quant aux risques qu’elle représente.
Élaborer une politique et des règlements régissant le contrôle et la gestion des espèces aquatiques envahissantes au titre de la Loi sur les pêches. Ces derniers fourniront les outils nécessaires pour mieux gérer les risques associés aux espèces aquatiques envahissantes sur le plan national et régional et devront reconnaître les engagements et les activités en cours au titre de la Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs.

Facteurs socioéconomiques liés à l’évaluation du risque

Élaborer et mettre au point un cadre provisoire qui intègre les facteurs socioéconomiques au processus d’évaluation des risques pour les espèces aquatiques envahissantes; au besoin, élaborer des méthodes d’évaluation rapide pour établir la priorité des espèces dans ce cadre.

Strategic Outcome #3 - Des eaux sécuritaires et sécurisées

Ce résultat stratégique consiste à maintenir et améliorer la sûreté et la sécurité maritimes au Canada. Pour que la population canadienne en bénéficie à long terme, Pêches et Océans Canada doit fournir l'infrastructure maritime, l'information, les produits et les services qui assureront une navigation sécuritaire ainsi que la protection des personnes et des biens.

Les progrès réalisés dans l'atteinte de ce résultat stratégique sont mesurés selon le pourcentage d'incidents liés au transport maritime canadien et étranger (p.ex. collisions, échouages, heurts et dommages causés par la glace) par rapport au mouvement total de navires canadiens et étrangers dans les eaux canadiennes (Section I – Sommaire des dépenses prévues de l'organisation).

Les activités de la Garde côtière canadienne, le Service hydrographique du Canada et les prévisions océaniques appuient directement ce résultat stratégique. Ensemble, ces activités assurent le maintien et l'amélioration de la sûreté et de la sécurité maritimes propices à une navigation sécuritaire ainsi que la protection des personnes et des biens associés à une foule d'activités, notamment le transport maritime, les pêches, le développement communautaire, le tourisme ainsi que l'exploration et le développement des ressources naturelles.

Huit activités de programme sont associées à ce résultat stratégique:

3.1 Services de recherche et sauvetage
3.2 Services de communications et de trafic maritimes
3.3 Sécurité maritime
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte
3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte
3.6 Collège de la garde côtière canadienne
3.7 Produits et services hydrographiques
3.8 Prévisions océaniques

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	675,2	601,3	584,8
Ressources humaines (ÉTP)	4 934	4 929	4 914

3.1 Activité de programme : Services de recherche et sauvetage

Les responsables du programme de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirigent, offrent et entretiennent l’état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et sauvetage en mer, et ce, avec l’aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière canadienne auxiliaire et la Défense nationale.

Grâce à la communication, la coordination et la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu’à la sensibilisation des gens aux opérations, le programme de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations périlleuses sur l’eau. L’état de préparation opérationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière apportent une contribution essentielle à la réalisation de cette activité. Le fondement juridique et l’autorité du programme des services de recherche et sauvetage sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	35,0	34,0	34,0
Ressources humaines (ÉTP)	170	170	170

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les pertes de vie ou blessures aux navigateurs en situation de détresse sont minimisées	Pourcentage des vies sauvées par rapport au total déclaré de vies exposées à un risque dans le milieu maritime	Supérieur ou égal à 90% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage

Fusionner les sous-centres de sauvetage maritime situés à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Québec (Québec) aux centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage situés à Trenton (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse). Cette fusion entraînera l’harmonisation des services de coordination en recherche et sauvetage maritimes en fonction des limites de responsabilité et améliorera la collaboration puisque les coordonnateurs en recherche et sauvetage aérien et maritime seront installés au même endroit, dans les centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage.

Sous-activités de programme

Services de recherche et sauvetage se déroule dans le cadre de deux sous-activités, tel qu'indiqué dans l’architecture d'activités de programme. L’information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

3.2 Activité de programme : Services de communications et de trafic maritimes

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes dépendent dans une grande mesure de la diffusion efficace et opportune de l’information. Ce programme veille à ce qu’un système de communication fiable soit disponible en tout temps afin de contribuer à protéger la vie en mer, en plus de protéger l’environnement marin, d’assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime.

Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de renseignements sur la sécurité maritime, le contrôle des navires entrant en eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines étendues d’eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, ainsi que de services d’appels téléphoniques en mer en fonction du recouvrement des coûts.

L’état de préparation des biens de la Garde côtière et les activités du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité du programme des Services de communications et de trafic maritimes sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les océans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et, en vertu d’une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	47,4	44,1	42,7
Ressources humaines (ÉTP)	436	436	436

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les navires obtiennent les services de communication et de trafic maritimes dont ils ont besoin pour se déplacer dans les eaux canadiennes en toute sécurité	Pourcentage du nombre total de collisions, de heurts violents et d'échouements par rapport au total de déplacements de navires à l'intérieur des zones du système de gestion du trafic maritime	Moins de 1% d’ici le 31 mars 2013
Interventions en cas d'appels à l'aide de navires	Pourcentage des appels auxquels on a répondu selon les niveaux de service publiés par la Garde côtière canadienne	100% d’ici le 31 mars 2013
Information sur le trafic maritime et les voies navigables dans les zones de services de trafic maritime	Pourcentage du temps pendant lequel les services de trafic maritime sont fournis aux navires réglementés (dans les zones de services de trafic maritime) selon les niveaux de service publiés par la Garde côtière canadienne	100% d’ici le 31 mars 2013
Réponses aux navires demandant l'entrée en eaux canadiennes	Pourcentage des autorisations accordées à des navires au large par rapport au nombre total de navires au large qui ont fait une demande d'entrée en eaux canadiennes	100% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

NAVAREA dans le Haut-Arctique

Bien qu’elle continue de diffuser et coordonner les avertissements de navigation pour les deux NAVAREA¹³ situées en-dessous du 76^e parallèle N, la Garde côtière canadienne se prépare à transmettre, en 2014, les renseignements météorologiques et les avertissements de navigation par radio haute fréquence dans le Haut-Arctique (au-dessus du 76^e parallèle). En 2012–2013, la Garde côtière canadienne :

Commencera à acquérir l’équipement de transmission radio haute fréquence pour les NAVAREA dans le Haut-Arctique (zones de navigation au-dessus du 76^e parallèle N).

Centre des Services de communication et de trafic maritimes

Regroupement des centres des Services de communication et de trafic maritimes de l’Arctique à Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) et Iqaluit (Nunavut) en un seul centre des Services de communication et de trafic maritimes situé à Iqaluit, au Nunavut. Tous les services seront offerts depuis ce centre, au même niveau de service qu’avant. En 2012–2013, la Garde côtière canadienne :

Débutera l’installation des nouveaux systèmes de communication et de contrôle requis pour transférer les opérations à Iqaluit, au Nunavut. L’installation doit être achevée en 2013–2014.

Formation technique à l’intention des Services de communication et de trafic maritimes

Revoir le programme de formation à l’intention des stagiaires des Services de communication et de trafic maritimes.

3.3 Activité de programme : Sécurité maritime

Le programme de la sécurité maritime est dirigé par la Garde côtière canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministères et organismes fédéraux qui assument certaines responsabilités en matière de sécurité maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l’expertise dans le domaine maritime, d’un soutien aux navires et d’information. Le programme de sécurité maritime procure à ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde côtière pour l’aider ainsi à réaliser son mandat de sécurité en mer et à l'échelle nationale.

L’état de préparation opérationnelle de la Garde côtière, les Services de communications et de trafic maritimes et l’état de préparation des biens à terre apportent une contribution essentielle à la réalisation de cette activité. Celle-ci est d’ailleurs offerte en collaboration avec le programme de conservation et exécution de Pêches et Océans Canada. Le fondement juridique et l’autorité du programme de sécurité maritime sont présentés avant tout dans la Loi sur les océans.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	9,5	9,5	9,5
Ressources humaines (ÉTP)	44	44	44

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les communautés fédérales d'application et de renseignements reçoivent le soutien et les informations nécessaires pour prendre connaissance des déplacements de navires et intervenir adéquatement en cas d'incidents se produisant sur l'eau	Disponibilité en pourcentage de l'image complète de la situation maritime du Pêches et Océans Canada par rapport au niveau de disponibilité annoncé pour les clients	99.7% d’ici le 31 mars 2013
Information sur le trafic maritime	Disponibilité en pourcentage du Système d'identification et de suivi à distance (ISD) et du Système d'identification automatique	99.7% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Centres des opérations de la sûreté maritime

Continuer de participer aux initiatives des Centres des opérations de la sûreté maritime auxquelles participent plusieurs ministères, notamment :

Finaliser le manuel sur les procédures normalisées d’exploitation; et
Mettre en œuvre les protocoles d’entente ou les ententes sur les niveaux de service connexes, au besoin, avec les partenaires (soit les Forces canadiennes sur le littoral canadien et la Gendarmerie royale du Canada dans la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs.

Système d’identification automatique

Continuer d’améliorer la capacité de la Garde côtière canadienne à identifier et à surveiller le trafic maritime.

En 2012–2013, mise en œuvre complète de deux sites sur terre du Système d’identification automatique¹⁴ dans l’Arctique.

3.4 Activité de programme : État de préparation opérationnelle de la flotte

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne procure des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et de petites embarcations sécuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan opérationnel, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l’eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l’entretien de la flotte, ainsi que l’achat des biens de la flotte.

Grâce au programme sur l’état de préparation opérationnelle, l’organisme de la Garde côtière canadienne veille à ce que la flotte civile du gouvernement du Canada réponde aux priorités et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme d’état de préparation opérationnelle de la flotte favorise les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques et de gestion des pêches et de l’aquaculture au Pêches et Océans Canada, ainsi que les activités d’autres ministères du gouvernement qui ont besoin de services sur l’eau afin de pouvoir ainsi réaliser leurs mandats. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l’autorité du programme de sécurité maritime sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	417,8	352,3	339,4
Ressources humaines (ÉTP)	2 784	2 784	2 784

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Une flotte apte sur plan opérationnel qui répond aux besoins et aux exigences du gouvernement du Canada	Pourcentage des missions de clients complétées par rapport aux missions prévues et approuvées par les clients	90% d’ici le 31 mars 2013
	Pourcentage des jours opérationnels perdus en raison de pannes	3% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne

Renouvellement de la flotte et des actifs

Poursuivre la mise en œuvre du renouvellement de la flotte de la Garde côtière en mettant à jour du plan de renouvellement à long terme afin de refléter les priorités du gouvernement et en faisant l’acquisition de navires neufs et de remplacement avec des fonds fournis par le gouvernement, soit un peu plus de 1,4 milliard de dollars. De cette somme, 800 millions de dollars seront consacrés à l’achat d’un nouveau brise-glace de catégorie polaire, annoncé en 2008 dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Voici les activités prévues en 2012–2013 :

Livraison de trois patrouilleurs semi-hauturiers;
Livraison de trois navires côtiers de sciences halieutiques;
Accorder une entente pour la conception de trois navires hauturiers de sciences halieutiques dont la livraison est prévue en 2015;
Accorder une entente pour la conception d’un navire hauturier de sciences océanographiques dont la livraison est prévue en 2014; et
Développer le concept lié au nouveau brise-glace de catégorie polaire.

Autres initiatives de l’activité du programme

Amélioration de l’entretien des navires

Poursuivre la mise en service du Centre d’expertise pour la gestion de l’entretien des navires. Ce dernier a pour but d’améliorer les pratiques d’entretien des actifs et de veiller à ce que ces immobilisations, ainsi que les actifs de programme actuels, demeurent disponibles et fiables.

En 2012–2013, les activités prévoient le financement et la phase II de la dotation en personnel des postes financés à même les budgets de l’Examen de la gestion de l’entretien des navires.

Renouvellement des ententes sur les niveaux de service avec les secteurs

En 2012–2013, la Garde côtière canadienne négociera de nouvelles ententes sur les niveaux de service pour la prestation de services de la Flotte avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches et le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans de Pêches et Océans Canada

Sous-activités de programme

Le programme sur l’état de préparation opérationnelle de la flotte se déroule dans le cadre de trois sous-activités, tel qu'indiqué dans l’architecture d'activités de programme. L’information sur le rendement de ces sous-activités est disponible sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm).

3.5 Activité de programme : État de préparation des actifs terrestres de la flotte

L’état de préparation des biens à terre de la Garde côtière canadienne veille à ce que les biens de la Garde côtière autres que la flotte (dont la valeur s’élève à 1,6 milliard de dollars) soient disponibles et fiables afin d’assurer la mise en œuvre des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les bouées), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les réflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes à longue portée, comme le système de positionnement mondial (GPS), de même que les systèmes de communication et de navigation électroniques et plus de 300 tours de radio.

Le programme sur l’état de préparation des biens à terre assure la disponibilité et la fiabilité de ces biens grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de génie, d’acquisition, d’entretien et d’aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne apporte une contribution importante à la mise en œuvre de ce programme.

Au besoin, on réalise cette activité en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens à terre de la Garde côtière canadienne sont régies et encadrées en vertu de différents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l’État, ainsi qu’aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposées par le Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Industrie Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique et l’autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	113,2	111,2	110,2
Ressources humaines (ÉTP)	821	821	821

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Actifs terrestres fiables prêts à répondre aux priorités et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada	L'évaluation de l'état des actifs du programme des Services de communications et de trafic maritimes demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque en matière de fiabilité, de disponibilité et de facilité d'entretien	À determiner*
	L'évaluation de l'état des actifs du Programme des aides à la navigation demeure à un niveau acceptable de tolérance au risque en matière de fiabilité, de disponibilité et de facilité d'entretien	À determiner*
Les actifs terrestres sont entretenus	Pourcentage des engagements dans les accords sur les niveaux de service qui sont respectés relativement à l'entretien des actifs de programme des Services de communication et de trafic maritimes	90% d’ici le 31 mars 2013
Les actifs terrestres sont entretenus	Pourcentage des engagements dans les accords sur les niveaux de service qui sont respectés relativement à l'entretien des actifs du Programmes des aides à la navigation	90% d’ici le 31 mars 2013

* Un nouvel indicateur s'inspirant des rapports sur l'état des biens est en cours d'élaboration et sera accessible d'ici la fin de mars 2013. L'objectif sera alors fixé.

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne

Renouvellement de la flotte et des actifs

Élaborer le cadre du renouvellement des actifs terrestres. Ce cadre orientera les prochains plans d’investissement et l’entretien continu des activités de programme des Aides à la navigation et des Services de communications et de trafic maritimes, de sorte que les investissements respectent la vision de la prestation future de services¹⁵.

3.6 Activité de programme : Collège de la Garde côtière canadienne

En tant qu’une institution de formation de la Garde côtière nationale, bilingue et décernant des diplômes, le Collège de la Garde côtière canadienne offre aux professionnels de la marine l’enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sécurité en mer et de la protection de l’environnement. L’état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne, l’état de préparation des biens à terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d’intervention environnementale apportent une contribution intégrée à la mise en œuvre de ce programme.

En cas de besoin, cette activité se déroule en partenariat avec les établissements d’enseignement provinciaux dans le domaine de la marine. Le fondement juridique et l’autorité de ce programme sont présentés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les océans.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	10,9	10,9	10,9
Ressources humaines (ÉTP)	293	293	293

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Un personnel opérationnel formé est prêt à répondre aux exigences et aux besoins opérationnels du gouvernement du Canada	Pourcentage de diplômés du Programme de formation des agents par rapport au niveau approuvé d'admission de stagiaires	70% d’ici le 31 mars 2013
	Pourcentage de diplômés au poste d'agent des Services de communication et de trafic maritimes par rapport au niveau approuvé d'admission de stagiaires	90% d’ici le 31 mars 2013
Personnel opérationnel formé	Pourcentage de cours de perfectionnement professionnel offerts par rapport au nombre de cours de perfectionnement professionnel qu'on prévoyait offrir	100% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Projet pilote de rapprochement des Autochtones

Continuer de réduire la lacune nationale en matière de représentation des Autochtones au sein de la Garde côtière, particulièrement en ce qui a trait aux postes de personnel navigant. En 2012–2013, le Collège de la Garde côtière canadienne améliorera le projet pilote de rapprochement des Autochtones par les moyens suivants :

Mettre en œuvre un programme de mentorat entre les participants au projet pilote et des élèves-officiers; et
Organiser un camp scientifique à l’intention des Autochtones qui étudient en 9^e et 10^e année afin de les sensibiliser aux possibilités de carrière dans la Garde côtière canadienne.

3.7 Activité de programme : Produits et services hydrographiques

L'utilisation sécuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques régissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables du Canada en procédant à des relevés hydrographiques principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne pour ainsi mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. Faisant figure d'autorité en matière d'hydrographie au Canada, le Service hydrographique du Canada fait appel à ces données afin de produire des produits de navigation à jour, opportuns et précis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales, et ce, conformément aux exigences de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser la sécurité et la protection des eaux, des renseignements hydrographiques sont utilisés dans le cadre de nombreuses applications de recherche et développement dans les domaines, comme le génie, la recherche sur les océans, ainsi que l'énergie renouvelable et non renouvelable.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	26,9	26,4	26,1
Ressources humaines (ÉTP)	271	264	261

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les utilisateurs des voies navigables du Canada, et d'autres parties intéressées, obtiennent les produits et les services nécessaires à la navigation sécuritaire, et à d'autres applications, sur les voies navigables du Canada	Pourcentage d'achèvement de la production prévue de cartes dans les secteurs de priorité au niveau national	Au moins 75 % de la production prévue de cartes est atteinte d'ici le 31 mars 2013
	Nombre et pourcentage de demandes de licences pour des produits et des services hydrographiques qui seront accueillies	Atteinte d'un niveau de réussite de 95 % pour ce qui est de répondre aux demandes de clients pour des données et des produits hydrographiques autorisés d'ici le 31 mars 2013
Information hydrographique sur les océans et les voies navigables du Canada	Temps moyen que prend le Service hydrographique du Canada pour émettre des avis aux navigateurs (AaN) après avoir reçu de l'information de source	Diffusion en moins de 4 mois d'ici le 31 mars 2013
Réseau et données d'instruments d'indication des niveaux de marée et d'eau	Pourcentage du temps pendant lequel les instruments fonctionnent et transmettent des données	95% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Évaluation des possibilités du marché

Élargir les capacités en matière de levés hydrographiques, de recherche et d'application de nouvelles technologies à l'aide de partenariats en vue de répondre à la demande croissante dans l'Arctique et d'autres régions du Canada.
Respecter l'engagement à l'égard de l'initiative de Ports pour petits bateaux dans le port de Pangnirtung en apportant les mises à jour qui s'imposent aux cartes nautiques et aux publications.
Améliorer les communications avec les navigateurs quant aux risques associés à l'utilisation d'anciennes données hydrographiques, particulièrement dans les eaux de l'Arctique.
Harmoniser davantage le système à référence géospatiale canadien avec le système de positionnement global reconnu à l'échelle internationale.

Collaborer avec les membres de la communauté hydrographique internationale afin de miser sur les ressources et les connaissances, notamment :

L'initiative de la Commission hydrographique de la région de l'Arctique, pour créer un guide d'organisation du trafic à l'intention des navigateurs de l'Arctique qui contribuera à la planification du transport maritime; et
La Commission hydrographique États-Unis-Canada, pour mettre en œuvre des cartes électroniques de navigation dans les eaux transfrontières selon les principes définis par l'Organisation hydrographique internationale.

3.8 Activité de programme : Prévisions océaniques

En tant que nation maritime entourée de trois océans et d'un vaste réseau d'étendues d'eau intérieures, le Canada doit comprendre les processus océaniques afin de pouvoir prédire les conditions des océans, ainsi que leur influence sur notre environnement et sur les communautés côtières. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance à long terme des principaux paramètres des océans (notamment la température, le niveau de la mer, les nutriments, les marées, le degré de salinité) en faisant appel à des véhicules spatiaux, aériens, autonomes, ainsi qu'à des observations réalisées à bord de navires et à la gestion des données pour assurer son intégrité et son accessibilité. Ce programme constitue le fondement de l'information maritime, incluant les produits de prédiction en rapport avec les océans et les services qui favorisent l'état de préparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempête), l'adaptation au changement climatique, les opérations de recherche et de sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer, comme les pêches et l'énergie marine.

Les clients du programme comprennent la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral (comme Environnement Canada, la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), des industries maritimes variées (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'énergie marine, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	14,3	12,8	12,0
Ressources humaines (ÉTP)	116	117	105

Mesure du rendement

Résultat attendu / Extrant	Indicateur de rendement	Cible
Les Canadiens sont tenus au courant de l'état physique et biochimique actuel des océans et des voies navigables du Canada	Pourcentage de publications scientifiques du Pêches et Océans Canada dans le domaine de l'océanographie par rapport au total canadien dans le même domaine	Maintenir ou améliorer moyenne sur cinq ans d’ici le 31 mars 2013
Données sur l'état physique et biochimique des océans	Pourcentage de nouvelles données ajoutées aux bases de données par rapport au volume de données reçues au cours de l'année	80% d’ici le 31 mars 2013
Données sur l'état physique et biochimique des océans	Pourcentage des demandes de données océanographiques auxquelles on a répondu dans les délais prévus	95% d’ici le 31 mars 2013

Faits saillants de la planification

Initiatives de l’activité du programme

Établissement d'un programme d'adaptation aux changements climatiques

Mettre en œuvre le programme des services d'adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique afin de mieux comprendre les risques, les vulnérabilités et les effets associés aux changements climatiques.
Poursuivre les efforts de collaboration avec Environnement Canada et le ministère de la Défense nationale pour élaborer des modèles de prévision et les distribuer.
Mettre à jour l'entente avec Environnement Canada et le Centre canadien de la modélisation et de l'analyse climatique sur les modèles couplés de prévision climatique¹⁶.

Établissement d'un plan pour les océans

Collaborer avec l'Agence spatiale canadienne pour la télédétection des prévisions océaniques.

Services internes

Cette activité de programme contribue à répondre aux besoins en matière de programmes du Ministère, ainsi qu'aux autres obligations de l'organisme. Les services internes apportent un soutien à trois niveaux, soit un soutien au niveau de la gouvernance et de la gestion, des services de gestion des biens, ainsi que des services de gestion des ressources.

Le soutien et les services dispensés par Services internes nous assurent que la mise en œuvre des programmes du gouvernement du Canada se déroule de la façon la plus efficace et efficiente possible.

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	295,9	276,1	277,0
Ressources humaines (ÉTP)	1 830	1 819	1 795

Faits saillants de la planification

Initiatives appuyant les plans afin de respecter les priorités organisationnelles

Priorité : Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations

Transformation culturelle des fonctions ministérielles

Le Secteur du dirigeant principal des finances est responsable de cette initiative. Au cours de la prochaine année, le Secteur compte :

Renforcer la gestion axée sur les résultats en amorçant des recherches et en sollicitant la participation de la haute direction quant aux options liées à l'élaboration d'un système de gestion des données sur le rendement.
Achever la mise en œuvre du plan d'action sur la mesure du rendement. Ce dernier a pour but d'harmoniser les stratégies de mesure du rendement du Ministère avec son cadre de mesure du rendement et d'élaborer un plan pour faciliter et surveiller la mise en œuvre des stratégies de mesure du rendement.
Élaborer un cadre intégré de planification, de budgétisation et de gestion des ressources. Ce dernier intégrera les processus de planification organisationnelle et d'allocation budgétaire.

Amélioration de la gestion financière

Le Secteur du dirigeant principal des finances est responsable de cette initiative. En 2012–2013, le Secteur compte :

Procéder à une importante mise à niveau du système de gestion financière du Ministère.
Mettre en œuvre la Politique sur le contrôle interne du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et élaborer un plan pour moderniser le cadre, les politiques et les processus organisationnels liés à la gestion financière.
Collaborer avec le programme des Sciences pour élaborer un cadre à l'appui de la collaboration scientifique en recourant aux dépenses recouvrables prévues à l'article 33 de la Loi sur les océans.
Définir les contrôles comptables existants et requis, et y remédier au besoin, pour ce qui est des revenus, des immobilisations, des inventaires, des achats, des salaires, des avantages sociaux des employés et des états financiers des processus de fermeture des bureaux.

Amélioration de la gestion du risque

Le Secteur du dirigeant principal des finances est responsable de cette initiative. Voici les plans clés pour la prochaine année :

Renforcer le processus de contrôle et de rapports pour les risques préjudiciables à la mission en favorisant la mise en œuvre d'un processus décisionnel fondé sur les risques à l'échelle du Ministère.
Mettre en œuvre un profil de risque organisationnel qui prévoit un meilleur contrôle et des rapports plus rigoureux.

Amélioration de la gestion des biens immobiliers

Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés est responsable de cette initiative. En 2012–2013, le Secteur compte :

Recueillir les renseignements sur l'année de référence qui serviront de point de départ pour le rendement et entamer une série chronologique à des fins d'analyse des tendances suite à l'approbation de la stratégie de mesure du rendement pour la gestion des biens immobiliers.
Mettre à jour le cadre ministériel de responsabilisation en matière de gestion environnementale, élaborer un plan de mise en œuvre quinquennal pour un système national de gestion environnementale des opérations et des biens et préciser la gouvernance exercée par la région de la capitale nationale pour soutenir cette mise en œuvre à l'échelle des secteurs et des régions pertinents.
Revoir le cadre de gestion des biens immobiliers afin qu'il soit plus cohérent. En outre, élaborer et régulariser les principaux instruments de politique en matière de biens immobiliers afin de mieux mettre en œuvre les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Poursuivre le développement de systèmes d'information fiables qui permettront de prendre des décisions éclairées et de gérer le cycle de vie des biens immobiliers.
Élaborer un plan de sécurité ministériel axé sur les risques qui définit les principaux risques et prévoit des plans d'action approuvés par la sous-ministre.
Transférer les propriétés de phares excédentaires désignés comme étant patrimonaux en vertu de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
Mettre à jour les plans de continuité des activités afin qu'ils reflètent l'analyse des répercussions sur les opérations et les fonctions essentielles à la mission qui ont été révisées et approuvées aux fins des services essentiels de Pêches et Océans Canada.
Mettre à profit les plans de transformation du Ministère pour réduire l'empreinte des biens immobiliers requise aux fins de la prestation de programmes, renforcer le cycle de vie des processus de gestion, déterminer les possibilités de réduire les coûts et de réaliser des économies et associer les coûts aux utilisateurs au moyen de modèles standards d'établissement et d'affectation des coûts.

Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique

Le Centre des valeurs, de l'intégrité et du règlement de conflits est responsable de cette initiative. Au cours de la prochaine année, le Centre compte :

Mettre en œuvre le code de valeurs et d'éthique du Ministère en offrant des séances de formation et de sensibilisation au personnel de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne.

Autres initiatives de l’activité du programme

Renforcer la gestion de l'information et les services de la technologie

Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés est responsable de cette initiative. En 2012–2013 le Secteur compte:

Appuyer et élargir l'utilisation de services partagés en régularisant le partenariat avec Services partagés Canada qui reflète la transition des réseaux, des centres de données et des services de courrier électronique à Services partagés Canada.
Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie sur la gestion de l'information et les services de la technologie pour faire en sorte que le Ministère profite de ses investissements stratégiques.
Mettre en œuvre un renouvellement important de la productivité des ordinateurs de bureau afin de réduire les coûts globaux et miser davantage sur la collaboration.
Amorcer la mise en œuvre pluriannuelle de la conformité avec la directive sur la tenue de documents du gouvernement du Canada en s'associant à Bibliothèque et Archives Canada pour améliorer la gestion des ressources d'information de Pêches et Océans Canada.
Continuer d'examiner les possibilités d'accroître la mobilité et la collaboration des employés afin qu'ils travaillent de façon répartie et efficace tout en réduisant les coûts associés à un milieu de travail traditionnel

Objectifs en matière de technologie de l'information durable

Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés est responsable de cette initiative, qui appuie également le volet de la Stratégie fédérale de développement durable portant sur l'écologisation des opérations gouvernementales (voir ci-dessous). En 2012–2013, le Secteur compte :

Viser un ratio de huit employés par imprimante d'ici le 31 mars 2013.
Remplacer 500 postes de travail de moins par année, selon les données de référence de 2010–2011, , en augmentant la durée de vie des ordinateurs de bureau (de quatre à cinq ans) et des ordinateurs portatifs (de trois à quatre ans), réduisant ainsi le nombre d'ordinateurs recyclés chaque année.

Résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux

Les principaux responsables de cette initiative sont le Secteur des ressources humaines et des services intégrés et le Secteur des communications.

Le Secteur des ressources humaines et des services intégrés compte réaliser les activités suivantes en 2012–2013 :

Analyser les résultats du sondage et préparer un plan d'action ministériel qui tient compte des meilleures pratiques et répond aux questions soulevées.

Le Secteur des communications compte réaliser les activités suivantes en 2012–2013 :

Offrir des conseils en matière de communications en ce qui concerne le Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux et communiquer les résultats aux employés (au besoin).

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Pêches et Océans Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable et contribue à l'atteinte des objectifs en matière d'écologisation des opérations gouvernementales grâce à l'activité de programme des Services internes. Pour plus d'information au sujet des activités du Ministère en matière d'écologisation des opérations gouvernementales, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

Sous-activités de programme

Les services internes dans le cadre de quatre trois sous-activités, tel qu'indiqué dans l'architecture d'activités de programme.

Section III — Renseignements supplémentaires

Principales données financières

**(en millions de $)**
État prospectif État condensé des opérations Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)	Variation en dollars	État prospectif 2012–2013	État prospectif 2011–2012
Montant total des dépenses	-211,2	1 768,4	1 979,7
Montant total des revenus	-0,2	91,5	91,7
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	-211,0	1 676,9	1 888,0

**(en millions de $)**
État prospectif État condensé de la situation financière Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)	Variation en dollars	État prospectif 2012–2013	État prospectif 2011–2012
Total des actifs	-21,2	2 990,0	3 011,2
Total des passifs	-70,0	525,3	595,3
Capitaux propres	48,8	2 464,7	2 415,9
TOTAL	-21,2	2 990,0	3 011,2

Les informations financières prospectives présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d'aperçu général de la situation financière et des résultats à Pêches et Océans Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroît la responsabilité, améliore la transparence et rehausse la qualité de la gestion financière.

La déclaration des pouvoirs financiers, qui est principalement fondée sur les besoins de trésorerie, ne reflète pas la déclaration des résultats financiers prospectifs, fondée sur la comptabilité d'exercice. Les deux types de rapports sont rapprochés dans les états financiers consolidés prospectifs de Pêches et Océans Canada, publiés dans le site Web du Ministère

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers prospectifs sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/fin-fra.htm).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
Financement pluriannuel initial;
Écologisation des opérations gouvernementales;
Vérifications internes et évaluations à venir;
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
Rapport d'étape sur les grands projets de l'État;
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme; et
Frais d'utilisation.

Section IV — Autres sujets d'intérêt

Renvois à des sites Web

Pêches et Océans Canada
Pêches autochtones	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/index-fra.htm
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/aboriginal-autochtones/aihp-paghri-fra.htm
Espèces aquatiques en péril	http://www.dfo-mpo.gc.ca/species-especes/index-fra.htm
Garde côtière canadienne	http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Accueil
Conformité et application de la loi	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/enf-loi/index-fra.htm
Navigation électronique	http://www.ccg-gcc.gc.ca/Navigation-electronique
Pêches	http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/index-fra.htm
États financiers prospectifs	http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/fin-fra.htm
Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture	http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/lib-bib/nasapi-inpasa/index-fra.htm
Structure organisationnelle	http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm
Information sur le rendement des sous-activités de programme	http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm
Programme de mise en valeur des salmonidés	http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/sep-pmvs/index-fra.htm
Sciences	http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/index-fra.htm
Ports pour petits bateaux	http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm
Stratégie de développement durable	http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2012-2013/index-fra.htm
Travaux près de l'eau	http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/habitat-fra.htm
Sociétés d'État
Office de commercialisation du poisson d'eau douce	http://www.freshwaterfish.com/fr
Gouvernement du Canada
Budget principal des dépenses de 2012–2013	/est-pre/20122013/p2-fra.asp
Agence canadienne d'évaluation environnementale	http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=A4C57835-1
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/csspccsmf.shtml
Stratégie fédérale de développement durable	http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1
Secteur de résultats du gouvernement du Canada	http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
Rapport du Comité permanent des pêches et océans	http://www2.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?DocId=4308453&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Tableau supplémentaire sur l'écologisation des opérations gouvernementales	http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp
Tableaux de renseignements supplémentaires	http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp

Pour obtenir de plus ample renseignements

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13^th étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Notes en bas de page

1 On peut retrouver la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text.

2 Chaque activité de programme est liée à un seul secteur de résultats du gouvernement du Canada, permettant ainsi la production de rapports pour l'ensemble du gouvernement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

3 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : http://www.inspection.gc.ca/food/fish-and-seafood/shellfish-sanitation/fra/1299826806807/1299826912745.

4 Le Cadre pour la pêche durable fournit une base permettant de gérer les pêches canadiennes de manière à appuyer la conservation et l'utilisation durable de la ressource http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/overview-cadre-fra.htm.

5 Le Système d'avis et d'attestation peut être utilisé pour les activités de pêche lorsque le financement est négocié avec un prêteur. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/initiatives/piifcaf-pifpcca/nas-instructions-saa-fra.htm.

6 On entend par traçabilité la capacité de suivre le mouvement du poisson et des produits de la mer tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis la récolte jusqu'à la transformation et à la distribution.

7 Pour en savoir davantage sur l'élaboration de ces nouveaux règlements de la Loi sur les pêches, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/fpptr-rtpp/backgrounder-fra.htm.

8 Le programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique a été élaboré afin de gérer, d'administrer et de réglementer l'aquaculture en Colombie-Britannique et afin de régir l'industrie aquacole sur la côte Ouest, y compris les activités relatives aux poissons à nageoires et aux mollusques et crustacés, ainsi que les activités en eau douce. Pour en savoir davantage sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/about-ausujet-fra.htm.

9 Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme de ports pour petits bateaux, veuillez consulter le site Web à l'adresse, http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm.

10 Données bathymétriques fournissent la profondeur en mètres pour n'importe quelle position exprimée en latitude et longitude, et servent à produire des cartes topographiques.

11 Le rapport de vérification Les déversements de pétrole provenant de navires est disponible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada à l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_01_f_34424.html.

12 Les principes d'une gestion écosystémique des pêches sont disponibles à l'adresse 1http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/ecosys-back-fiche-fra.htm.

13 NAVAREAs (Navigational Areas) sont les zones maritimes géographiques établies par l'Organisation maritime internationale pour coordonner la transmission des avertissements de navigation pour les marins.

14 Le système d'identification automatique est un système de suivi des navires qui fournit automatiquement des mises à jour sur les positions des navires et autres données pertinentes relatives au voyage des navires pour les opérateurs maritimes.

15 Le renouvellement des actifs terrestres consistera en un document qui évoluera au rythme de la technologie tout en respectant les besoins changeants des clients.

16 Vous trouverez d'autres renseignements sur les modèles couplés de prévision climatique et de prévision océanique utilisés par Pêches et Océans Canada à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/oceanography-oceanographie/model-fra.html.

ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités

Pêches et Océans Canada

Table des matières

Minister’s Message

Section I: Aperçu du ministère

Raison d’être

Responsabilités

Organisation

Architecture des activités des programmes

Priorités organisationnelles

Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne

Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations

Révision de la politique et du programme de l'habitat

Amélioration de la gestion des pêches

Analyse du risque

Risques ministériels clés et stratégies de gestion du risque

Sommaire de planification par résultat stratégique

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Sommaire des dépenses prévues de l'organisation

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Profil des dépenses

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Tendance au niveau des dépenses du ministère

Budget des dépenses par crédit voté

Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique 1 - Des secteurs maritimes et des pêches économique prospères

Ressources financières et humaines de 2012–2015

1.1 Activité de programme : Gestion intégrée des ressources halieutiques

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Sous-activités de programme

1.2 Activité de programme : Stratégies et gouvernance en matière de pêches

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.3 Activité de programme : Stratégies et gouvernance autochtones

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Sous-activités de programme

1.4 Activité de programme : Programme d'aquaculture durable

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

Sous-activités de programme

1.5 Activité de programme : Programme de mise en valeur des salmonidés

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.6 Activité de programme : Santé des animaux aquatiques

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.7 Activité de programme : Biotechnologie et génomique

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.8 Activité de programme : Engagement à l'échelle internationales

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.9 Activité de programme : Navigation maritime

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.10 Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

1.11 Activité de programme : Délimitation du territoire

Ressources financières et humaines de 2012–2015

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Résultat stratégique 2 - Des écosystèmes aquatiques durables

Ressources financières et humaines de 2012–2015

2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités