ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport

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Minister’s Message

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-2013.

J'aimerais commencer par exprimer mes vœux les plus sincères à la Garde côtière canadienne, qui célèbre son 50e anniversaire en 2012. Depuis 50 ans, cette importante institution nationale s'impose comme un symbole du service et de la sécurité pour les Canadiennes. Toutes mes félicitations pour avoir atteint cette étape mémorable.

Au cours de l'année écoulée, Pêches et Océans Canada a exploité les occasions qui s'offraient à nous d'améliorer nombre de nos programmes, services et pratiques opérationnelles, toujours en nous centrant sur l'efficacité et l'optimisation des ressources pour les Canadiens.

Cette année, nous allons poursuivre dans cette voie de transformation. Nous avons déjà réalisé des progrès continus pour ce qui est de la réforme de nos approches en matière de programmes et de politiques dans des domaines clés comme la gestion des pêches, l'habitat et le renouvellement de la science. Nous continuerons aussi de doter la Garde côtière canadienne des navires dont elle a besoin pour mener à bien des tâches essentielles en appui aux activités touchant l'industrie de la pêche commerciale, le transport maritime, les collectivités nordiques et la souveraineté nationale.

Plus précisément, Pêches et Océans Canada a défini les priorités suivantes pour 2012-2013 :

• Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne;
• Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle;
• Révision du programme et de la politique sur l'habitat; et
• Amélioration de la gestion des pêches.

Le rapport suivant présente ces priorités de l'organisation en appui à trois résultats stratégiques prescrit du Ministère :

• Prospérité économique des secteurs maritime et des pêches;
• Écosystèmes aquatiques durables; et
• Eaux sécuritaires et sécurisées.

La transformation de Pêches et Océans Canada permettra d'améliorer le mode de fonctionnement de notre ministère, où nous déployons nos ressources et comment nous gérons nos obligations scientifiques et réglementaires. Je suis convaincu que les effets cumulés de ces initiatives de changement seront positifs à long terme, permettant d'accroître la qualité, la pertinence et l'efficacité des programmes et services du Ministère.

Section I: Aperçu du ministère

Raison d’être

Pêches et Océans Canada appuie la croissance économique vigoureuse de notre industrie des pêches et de notre secteur maritime. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le ministère appuie l'innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l'aquaculture et la biotechnologie. Les activités du ministère fournissant aux Canadiens et Canadiennes un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l'habitat, à la gestion des océans ainsi qu'à la recherche sur les écosystèmes. L'édification d'un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sécurité maritime, la navigation sécuritaire, une présence sur nos plans d'eau et les services efficaces de recherche et de sauvetage que fournit quotidiennement la Garde côtière canadienne.

Responsabilités

Les efforts du ministère sont régis par trois lois essentielles:

• La Loi sur les océans confère au ministre la responsabilité de diriger la gestion intégrée des océans et de fournir des services de garde côtière et d'hydrographie au nom du gouvernement du Canada.
• La Loi sur les pêches accorde au ministre la responsabilité de gérer les pêches, l'habitat et l'aquaculture.
• La Loi sur les espèces en péril confie au ministre les responsabilités associées à la gestion des espèces aquatiques en péril.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial au sein du Pêches et Océans Canada, est responsable des services et des programmes qui contribuent aux trois résultats stratégiques du Ministère et, de façon importante, à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada. L'organisme contribue également à la réalisation des objectifs d'autres organisations gouvernementales par la prestation d'une flotte civile et d'une vaste infrastructure côtière.

Organisation

Pêches et Océans Canada est présent partout au Canada; la majorité de ses effectifs (environ 85%) travaille à l'extérieur de l'adminisration centrale, dans une des six régions. L'administration centrale, qui se trouve à Ottawa, définit les objectifs, les politiques, les méthodes et les normes du ministère et de la Garde côtière canadienne à l'échelle nationale. Les régions sont responsables de la mise en œuvre des programmes et des activités, et ce, conformément aux priorités nationales et régionales, ainsi qu'en respectant les paramètres de rendement nationaux.

Pour de plus amples renseignements au sujet des régions du Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/index-fra.htm. On peut consulter un schéma de la structure organisationnelle du Pêches et Océans Canada à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/us-nous/organisation-fra.htm.

Architecture des activités des programmes

La Structure de gestion des ressources et des résultats¹ du gouvernement du Canada constitue la base d'une approche pangouvernementale qui vise à consolider la gestion et la responsabilisation des dépenses publiques et à faire clairement la démonstration des résultats produits à l'intention des Canadiens. L'architecture activités de programmes du Pêches et Océans Canada fait partie de la Structure de gestion des ressources et des résultats. L'architecture des activités des programmes de Pêches et Océans Canada montre comment ses programmes s'harmonisent avec les trois résultats stratégiques du Ministère. Une activité de programme indépendante, appelée Services Internes, définit les activités et les ressources qui satisfont aux besoins du programme de l'organisation et aux autres obligations ministérielles.

Nota : À la suite de la décision relative à l'Examen stratégique, le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures ne sera plus financé à compter de l'exercice financier 2012–2013.

[Architecture d'activités de programme]

Priorités organisationnelles

Pêches et Océans Canada établit son orientation stratégique et prend des décisions relatives aux programmes et aux politiques d'après les priorités du gouvernement du Canada, son environnement opérationnel national et international, sa capacité en matière de ressources humaines et financières et les risques ministériels existants ou émergents. Le Ministère détermine et gère systématiquement les risques et les défis dans son environnement. Pêches et Océans Canada est également à la recherche d'occasions lui permettant d'offrir de meilleurs programmes favorisant la sûreté et la sécurité des eaux, la prospérité économique des secteurs maritimes et des pêches et la durabilité des écosystèmes aquatiques.

Pêches et Océans Canada a tenu compte de ces facteurs au moment d'établir les priorités suivantes pour 2012–2013 :

• Renouvellement de la capacité et des actifs de la Garde côtière canadienne;
• Développement de l'excellence en gestion et de l'excellence opérationnelle;
• Révision du programme et de la politique sur l'habitat; et
• Amélioration de la gestion des pêches.

Pour chacune des quatre priorités, les tableaux ci-dessous expliquent pourquoi la priorité est importante et comment le Ministère prévoit la respecter. Les tableaux indiquent également quelles activités de programme (AP) comprennent des initiatives appuyant ces plans. On peut retrouver des détails supplémentaires sur la façon dont les activités de programme mettront en œuvre les plans sous Faits saillants de la planification pour l'AP concernée, dans la Section II. Les liens menant à ces renseignements se retrouvent ci-dessous.

Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne Contribue à... • Tous les résultats stratégiques

En cours

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La Garde côtière doit bénéficier d'un niveau approprié de préparation, de réactivité et de capacité d'intervention afin de répondre aux exigences actuelles et nouvelles s'appliquant aux trois côtes canadiennes et aux emplacements d'eau douce stratégiques. Par exemple, 78 % des gros navires de la Garde côtière canadienne dépassent leur durée utile prévue et 97 % d'entre eux nécessitent une remise à neuf ou des réparations. Cela augmente le risque que la flotte fasse l'objet de plus de pannes mécaniques et que les activités en mer soient compromises. Plans afin de respecter cette priorité Renouvellement de la flotte et des actifs : Élaborer des stratégies de renouvellement de la flotte et des autres actifs (AP 3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte, AP 3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte). Préparation en cas de déversement d'hydrocarbures : Donner suite aux recommandations issues de la vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable et de la vérification interne effectuée par Pêches et Océans Canada (AP 2.5 Services d'intervention environnementale).

Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations Contribue à... • Tous les résultats stratégiques

Déjà établie

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour être efficaces, les organisations doivent toujours faire valoir l'excellence en matière de gestion et d'opérations. Le Ministère doit s'assurer que les fonctions ministérielles s'harmonisent avec son programme de transformation et le soutiennent. Cela l'oblige à s'assurer que des investissements appropriés en ressources humaines, en gestion de l'information, en services technologiques et en biens immobiliers sont effectués. Plans afin de respecter cette priorité Transformation culturelle des fonctions ministérielles : Poursuivre la transformation culturelle des fonctions ministérielles afin qu'elles soient stratégiques et axées sur les résultats et le service, et prendre des décisions basées sur les mesures du rendement et les risques (Services internes). Amélioration de la gestion financière : Renforcer le contrôle interne et les systèmes financiers afin de produire de l'information exacte et en temps opportun favorisant ainsi la prise de décisions et une meilleure gestion financière (Services internes). Amélioration de la gestion du risque : Examiner les profils de risque afin de s'assurer que des mesures d'atténuation ont été établies concernant les risques préjudiciables à la mission (Services internes). Amélioration de la gestion des biens immobiliers : Mettre au point une stratégie de biens immobiliers qui donne suite aux recommandations issues de la vérification des biens immobiliers et des évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion et qui permet de rationaliser et d'optimiser le portefeuille d'actifs dont le Ministère a besoin (Services internes). Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique : Mettre en œuvre le code de valeurs et d'éthique de Pêches et Océans Canada afin de s'assurer que les employés bénéficient d'une base solide et de valeurs communes qui les aideront à surmonter le changement transformationnel (Services internes).

Révision de la politique et du programme de l'habitat Contribue à... • Des écosystèmes aquatiques durables

Nouveau

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les politiques et les programmes de Pêches et Océans Canada sur la protection de l'habitat du poisson doivent être modifiés afin qu'ils soient davantage axés sur la protection et la conservation des pêches du Canada. Plans afin de respecter cette priorité Mise à jour de la politique : Mettre à jour les lignes directrices, les outils, et la Politique sur l'habitat de 1986 (AP 2.2 Gestion de l'habitat).

Amélioration de la gestion des pêches Contribue à... • Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères • Des écosystèmes aquatiques durables

En cours

Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour que les pêches occupent une place concurrentielle dans le marché mondiale, le Canada doit moderniser ses pratiques de gestion des pêches afin de créer une industrie de la pêche moderne, durable et concurrentielle qui mêne ses activités en fonction de principes commerciaux sains et d'une économie de marché solide. Plans afin de respecter cette priorité Gestion stable des ressources halieutiques : Établir un environnement opérationnel pour la gestion des pêches caractérisé par la stabilité, la prévisibilité et la transparence (AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable, AP 2.1 Conformité et application de la loi). Mise en œuvre de politiques en matière de gestion des ressources : Examiner, le cas échéant, les politiques de gestion des ressources actuelles en vue d'encourager l'entreprenariat, l'investissement, et les pratiques axées sur les affaires (AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable). Pratiques de pêche durables : Renforcer les règles appuyant les pratiques de pêche et d'aquaculture durables pour faire en sorte que les pêches puissent répondre aux besoins actuels et futurs (AP 1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques, AP 1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches, AP 1.4 Programme d'aquaculture durable, AP 1.7 Biotechnologie et génomique, PA 1.8 International Engagement). Simplification de l'infrastructure : Harmoniser les actifs (p. ex. les réseaux de ports pour petits bateaux) et les ressources ministérielles d'après la valeur ajoutée et l'évaluation des risques (AP 1.10 Ports pour petits bateaux). Cadre stratégique concernant les pêches autochtones : Élaborer un cadre stratégique afin de gérer les pêches autochtones (AP 1.3 Stratégies et gouvernance autochtones).

Analyse du risque

Contexte stratégique

L'environnement opérationnel de Pêches et Océans Canada, y compris les défis et les risques auxquels il fait face, a une incidence directe sur l'établissement des priorités organisationnelles et des initiatives de soutien, ainsi que sur les stratégies qui seront utilisées pour les mettre en œuvre.

Le mandat du Ministère est vaste. Il consiste à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à appuyer les intérêts économiques, scientifiques et écologiques du Canada quant aux océans et aux eaux douces. La Garde côtière canadienne joue un rôle clé dans l'économie maritime en contribuant à la sécurité et à l'efficacité du transport maritime et en offrant des services maritimes tels que la recherche et le sauvetage, l'intervention environnementale et le déglaçage. Le fait d'évolue les approches des programmes et des politiques dans des domaines clés tels que la gestion des pêches, l'habitat du poisson, le renouvellement des sciences et les services de la Garde côtière canadienne est nécessaire afin de s'adapter à l'environnement marqué par des changements rapides au sein duquel Pêches et Océans évolue.

Une protection et une gestion appropriées des pêches sont importantes afin d'assurer leur durabilité, de même que la compétitivité et la rentabilité de l'industrie. La gestion des pêches doit s'adapter à la constante évolution des pêches au Canada en établissant des règles claires et prévisibles permettant aux intervenants de l'industrie de lade pêche de prendre des décisions d'affaires rationnelles. De plus, le secteur de l'aquaculture canadien connaît une croissance rapide. Comme la possibilité d'augmenter la quantité de prises de la pêche sauvage de façon durable est limitée, l'aquaculture pourra ainsi répondre à la demande croissante concernant le poisson et les fruits de mer.

La gestion des pêches nécessite une saine administration et la protection des habitats aquatiques. En assumant ses responsabilités à l'égard de la protection des poissons et de leur habitat, le Ministère joue un rôle important sur le plan de l'évaluation des facteurs de protection de l'environnement et du développement économique. Le Ministère doit être réactif et ses politiques et programmes de gestion de l'habitat à l'échelle nationale doivent être mis en œuvre en temps opportun et de façon uniforme.

En complément, les marchés des produits de la pêche tendent vers la mondialisation. Le fait de pouvoir être concurrentiel au sein de ces marchés implique de comprendre l'évolution de la demande mondiale et des préférences des consommateurs ainsi que de répondre aux exigences en matière de pratiques de pêche durables, d'être en mesure de retracer l'origine des produits de la mer et d'étiqueter ces derniers lorsqu'ils sont respectueux de l'environnement proviennent de sources durables.

Étant donné que le Ministère est responsable de trois océans, son programme des océans global, qui inclut la recherche scientifique, l'élaboration de politiques et les programmes ministériels, doit être solide et prospectif. Pour ce faire, le Ministère doit tenir compte des tendances nationales et internationales relatives aux industries maritimes et de la pêche, y compris l'industrie pétrolière et gazière en haute mer, le transport maritime, les changements climatiques, la navigation de plaisance et le tourisme. Le Ministère doit collaborer avec ces industries afin de créer et de renforcer des partenariats au profit de chaque partie concernée.

Alors que le transport maritime continue d'évoluer, le trafic augmente et devient plus diversifié. La technologie transforme la navigation maritime et les communications; ainsi, certains systèmes deviennent désuets et des investissements sont requis pour acquérir de nouvelles capacités. Les exigences en matière de sécurité et de sûreté évoluent également. L'étendue des eaux navigables s'agrandit et de nouvelles routes maritimes sont établies dans les régions éloignées du Canada, exigeant ainsi une infrastructure matérielle et des services, dont des connaissances scientifiques sur les écosystèmes pour comprendre et protéger les environnements et les ressources vivantes. Les exigences en matière d'efficacité, de flexibilité et de réactivité nécessitent une modernisation et une amélioration continues de la flotte et des services de la Garde côtière canadienne. Dans ce contexte, Pêches et Océans Canada aura besoin de la bonne combinaison de navires modernes et efficaces, d'installations et de services de soutien solides, de conseils scientifiques fiables ainsi que d'une main-d'œuvre bien formée qui s'adapte facilement

Les changements qui se produisent dans le nord du Canada, comme l'augmentation du trafic, le développement des ressources, les nouvelles pêches et le besoin d'infrastructure, ont également des répercussions sur le Ministère. La complexité, l'incertitude, et les coûts élevés liés à l'exploitation dans cette région du pays sont à l'origine de pressions uniques et importantes ayant une incidence sur l'offre de services et de soutien, principalement dans les domaines de la sécurité maritime, de la souveraineté, de la science et de l'intervention environnementale visant à protéger les écosystèmes et l'environnement aquatique. Cela nécessite une infrastructure matérielle et des services permettant de gérer de façon rentable les opérations nordiques.

En plus de s'adapter aux modifications concernant l'environnement opérationnel externe, le Ministère doit également tenir compte du contexte actuel de réductions budgétaires. Le Ministère a réévalué sa façon de procéder ainsi que celle d'offrir des services et d'exécuter ses programmes afin de répondre aux besoins des clients et des intervenants.

Le Ministère est à un tournant où l'environnement opérationnel global associé à la réalité financière ont créé des défis et des occasions uniques. À titre d'organisation en pleine évolution, le Ministère a opté pour un programme de changement et de transformation visant à s'adapter à ces défis et occasions tout en gérant les risques encourus par le Ministère.

Risques ministériels clés et stratégies de gestion du risque

Tous les six mois, les membres de la haute direction de Pêches et Océans Canada se rencontrent afin d'examiner les risques ministériels ainsi que la gestion de ces derniers à chaque étape des cycles de planification, d'examen et d'établissement de rapports.

Un cycle du profil de risque ministériel est maintenant établi et bien intégré au processus de planification. Le profil de risque du Ministère sera maintenu et mis à jour au printemps de chaque année et lorsque des événements importants imposent des changements majeurs. À ce titre, le profil de risque est devenu un outil de gestion permanent à l'intention du personnel du Ministère.

La haute direction a défini les risques les plus préjudiciables à la mission pour le Ministère. Ainsi, ce dernier peut se pencher sur les risques susceptibles d'avoir la plus grande incidence sur les résultats stratégiques et les priorités organisationnelles. Les cinq risques préjudiciables à la mission pour le Ministère décrits en détail dans le tableau suivant tiennent compte à la fois du contexte interne et externe. En novembre 2011, un nouveau risque lié au capital humain a été établi afin de tenir compte des répercussions cumulatives potentielles des changements anticipés associés au programme de transformation du Ministère. (Les risques de type danger ou de type crise mis en évidence dans le rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 ne font plus partie du profil de risque ministériel. Ceux-ci sont gérés par l'intermédiaire d'autres processus).

Des plans d'action permettant de contrer l'ensemble des cinq risques ont été élaborés afin de réduire ces derniers à un niveau acceptable. Chaque risque ministériel est relié aux résultats stratégiques du Ministère et aux priorités organisationnelles et peut avoir une incidence sur leur mise en œuvre s'il n'est pas géré.

Énoncé du risque ministériel	Lien avec les résultats stratégiques	Lien avec les priorités organisationnelles	Plans d'actions pour réduire le risqué à un niveau acceptable
La capacité financière
En raison des coûts opérationnels croissants, des contraintes financières, des attentes grandissantes des intervenants et de la complexité des efforts de réduction de l'empreinte du Ministère, il y a un risque que l'on ne possède pas suffisamment de ressources pour maintenir les niveaux de service appropriés pour les groupes clients internes et externes.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations	• Instaurer des prévisions, une budgétisation et des contrôles internes rigoureux • Déterminer les stratégies et options de financement, comme le partenariat et l'accès aux fonds externes ou aux ressources des organismes centraux • Définir le cadre du renouvellement des actifs basés à terre • Analyser et examiner les programmes visant à diminuer l'empreinte ministérielle liée aux biens immobiliers
Les communications et à la réputation
En raison de la nouvelle orientation stratégique du Ministère, de la complexité inhérente des communications avec une diversité de clients et des attentes et intérêts conflictuels des intervenants externes, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de conserver la confiance du public et par conséquent, de maintenir sa réputation.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations	• Créer une stratégie de communication pour appuyer les communications externes de la nouvelle orientation stratégique du Ministère • Créer des outils et des produits accessibles afin de permettre au Ministère de communiquer de façon cohérente, uniforme et claire avec les intervenants • Simplifier et rationaliser les politiques sur les documents confidentiels du Cabinet
Le capital humain
En raison d'une modification dynamique du programme en 2012–2013, il y a un risque que l'effectif du Ministère puisse ne pas avoir la capacité de réussir à absorber et à mettre en œuvre les changements transformationnels. En raison de la nouvelle orientation stratégique du Ministère, de la complexité inhérente des communications au sein d'une grande organisation diversifiée et dispersée sur le plan géographique, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de conserver de façon convenable la confiance de son effectif et par conséquent, de maintenir sa réputation à l'interne.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Promotion de l'excellence au niveau de la gestion et des opérations	• Créer une stratégie de communication interne pour appuyer les communications internes de la nouvelle orientation stratégique du Ministère • Créer des outils et des produits accessibles afin de permettre au Ministère de communiquer de façon cohérente, uniforme et claire avec les employés • Mise en œuvre du code de valeurs et d'éthique de Pêches et Océans Canada du code de valeurs et d'éthique de la Fonction publique et des politiques du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat • Les conseillers en résolution de conflits doivent continuer d'offrir des ateliers sur le prévention et la gestion des conflits, ainsi qu'un atelier particulier sur la Gestion des conflits en période de transition
L'infrastructure physique
En raison d'une part, de la précarité des actifs d'une infrastructure qui se fait vieillissante dans un contexte de contraintes financières accrues, de l'autre, de la complexité des efforts de réduction de l'empreinte du Ministère, il y a un risque que le Ministère ne soit pas capable de maintenir son infrastructure et ses actifs à un niveau adéquat pour assurer la sécurité du personnel et des intervenants ainsi que la prestation des services et des programmes essentiels. L'infrastructure physique comprend les biens de la Flotte, les ports pour petits bateaux, les biens immobiliers et les biens de technologie de l'information, ainsi que l'équipement et les autres biens meubles.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne	• Promouvoir les acquisitions de navires approuvées • Mettre à jour le Plan de renouvellement de la Flotte de la Garde côtière canadienne • Définir le cadre du renouvellement des actifs basés à terre • Réduire l'empreinte de l'infrastructure physique des ports pour petits bateaux • Accélérer le programme de dessaisissement des ports non essentiels • Réparer et entretenir des ports de pêche commerciale essentiels • Examiner les besoins en infrastructure immobilière pour veiller à ce que l'empreinte soit appropriée pour appuyer les programmes
Risques juridique et lié à la conformité
En raison de la manière dont le Ministère établit ses politiques prioritaires et offre ses programmes, il y a un risque que : 1) les décisions réglementaires et opérationnelles du Ministère soient contestées devant les tribunaux, ce qui peut entraîner une responsabilité financière ou limiter ou modifier nos outils d'autorisation, d'orientation et de réglementation; 2) certains intervenants aient recours aux tribunaux pour faire modifier les priorités ministérielles ou la prestation des programmes.	Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères Des écosystèmes aquatiques durables Des eaux sécuritaires et sécurisées	Amélioration de la gestion des pêches Révision de la politique et du programme de l'habitat Renouvellement de la capacité et des biens de la Garde côtière canadienne	• Coordonner et gérer le Sous-comité transversal sur la gestion et la prévention des litiges • Comité de gestion des risques juridiques : Établir des groupes de travail spéciaux pour aborder les risques juridiques prioritaires; Recommander des outils de gestion du risque pour prioriser et résoudre les questions liées aux risques; et Communiquer les décisions à l'échelle du Ministère • Participer au Comité consultatif interministériel sur la gestion des risques juridiques

Sommaire de planification par résultat stratégique

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	1 665,8	1 524,9	1 498,5
Ressources humaines — équivalents temps plein (ÉTP)	10 847	10 674	10 620

Sommaire des dépenses prévues de l'organisation

Résultat Stratégique 1 : Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères

Indicateur de rendement	Cible
Valeur en dollars du produit intérieur brut (PIB) généré par les secteurs maritimes et les pêches	Valeur de 2009 fondée sur les industries précises du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord comprises d'ici le 31 mars 2013
Valeur en dollars des recettes nettes de pêches des pêcheurs autonomes	Valeur moyenne de 2004 à 2008 d'ici le 31 mars, 2013
Valeur en dollars des exportations de poissons et de produits de la mer du Canada	Valeur de 2009 fondée sur les industries précises du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord comprises d'ici le 31 mars 2013

(en millions de $)

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada2	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
			2012-2013	2013-2014	2014-2015
1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques	Une forte croissance économique	148,0	111,6	103,1	97,5
1.2 Stratégies et gouvernance en matière de pêches	Une forte croissance économique	47,0	43,9	42,6	41,9
1.3 Stratégies et gouvernance autochtones	Une forte croissance économique	106,6	57,1	57,0	55,2
1.4 Programme d'aquaculture durable	Une forte croissance économique	41,5	37,0	21,8	20,3
1.5 Programme d'aquaculture durable	Une forte croissance économique	31,1	30,0	30,0	30,0
1.6 Santé des animaux aquatiques	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	6,0	5,9	5,9	5,9
1.7 Biotechnologie et génomique	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	3,9	3,7	3,7	3,0
1.8 Engagement à l'échelle internationales	Un Canada prospère grâce au commerce international	16,0	15,4	15,2	15,2
1.9 Navigation maritime	Une forte croissance économique	48,8	42,9	41,5	41,5
1.10 Ports pour petits bateaux	Une forte croissance économique	170,0	106,8	92,9	92,8
1.11 Délimitation du territoire	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	5,4	2,1	0,7	0,3
Total		624,4	456,5	414,2	403,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Résultat Stratégique 2 : Des écosystèmes aquatiques durables

Indicateur de rendement	Cible
Pourcentage de toutes les espèces aquatiques connues jugées « en sécurité »	Supérieur ou égal à l'année de référence 2010 d'ici le 31 mars 2015
Indice cumulatif de la santé des écosystèmes aquatiques évaluant l'état des populations, la structure trophique et la diversité des espèces	Supérieur ou égal à l'année de référence 2012 d'ici le 31 mars 2013

(en millions de $)

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
			2012-2013	2013-2014	2014-2015
2.1 Conformité et application de la loi	Un environnement propre et sain	114,6	108,4	108,8	108,8
2.2 Gestion de l'habitat	Un environnement propre et sain	69,0	58,7	55,5	55,5
2.3 Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures*	Un environnement propre et sain	2,1	—	—	—
2.4 Gestion des espèces en péril	Un environnement propre et sain	27,8	17,2	16,9	16,9
2.5 Services d'intervention environnementale	Un environnement propre et sain	12,1	10,6	10,6	10,6
2.6 Gestion des océans	Un environnement propre et sain	39,8	32,3	30,4	30,4
2.7 Espèces aquatiques envahissantes	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	11,2	11,0	11,0	11,0
Total		276,5	238,3	233,3	233,2

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.
* À la suite de la décision relative à l'Examen stratégique, le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures ne sera plus financé à compter de l'exercice financier 2012–2013.

Résultat Stratégique 3 : Des eaux sécuritaires et sécurisées

Indicateur de rendement	Cible
Pourcentage d'incidents de transport maritime canadiens et étrangers (p. ex. collision, échouement, heurt violent et dommages par les glaces) par rapport au total des déplacements canadiens et étrangers de transport maritime dans les eaux canadiennes	Moins que 0,2% d'ici le 31 mars 2013

(en millions de $)

Activité de programme	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
			2012-2013	2013-2014	2014-2015
3.1 Services de recherche et sauvetage	Un Canada sécuritaire et sécurisé	35,2	35,0	34,0	34,0
3.2 Services de communications et de trafic maritimes	Un Canada sécuritaire et sécurisé	46,3	47,4	44,1	42,7
3.3 Sécurité maritime	Un Canada sécuritaire et sécurisé	12,8	9,5	9,5	9,5
3.4 État de préparation opérationnelle de la flotte	Un Canada sécuritaire et sécurisé	465,2	417,8	352,3	339,4
3.5 État de préparation des actifs terrestres de la flotte	Un Canada sécuritaire et sécurisé	134,7	113,2	111,2	110,2
3.6 Collège de la Garde côtière canadienne	Un Canada sécuritaire et sécurisé	12,3	10,9	10,9	10,9
3.7 Produits et services hydrographiques	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	31,2	26,9	26,4	26,1
3.8 Prévisions océaniques	Une économie innovatrice et axe sur le savoir	12,1	14,3	12,8	12,0
Total		750,0	675,2	601,3	584,8

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

(en millions de $)

Résultat Stratégique	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
1. Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères	624,4	456,5	414,2	403,5
2. Des écosystèmes aquatiques durables	276,5	238,3	233,3	233,2
3. Des eaux sécuritaires et sécurisées	750,0	675,2	601,3	584,8
Services internes	361,6	295,9	276,1	277,0
Total des dépenses de l'organisation	2 012,4	1 665,8	1 524,9	1 498,5

Nota : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable décrit l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard de l'amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Pêches et Océans Canada veille à ce que l'examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l'Évaluation environnementale stratégique, les nouvelles politiques, et les nouveaux plans et les nouveaux programmes comprennent une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Les résultats des Évaluations environnementales stratégiques sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée, illustrant ainsi l'engagement pris par le ministère à l'égard de l'atteinte des objectifs et des cibles en matière d'Évaluation environnementale stratégique.

Pêches et Océans Canada contribue au thème III – Protéger la nature et thème et thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement tels qu'indiqués par les identificateurs visuels ci-dessous.

Ces contributions sont des composantes des activités de programme suivantes et sont expliquées plus à fond dans la section II:

1.1 Gestion intégrée des ressources halieutiques;

1.4 Programme d'aquaculture durable; et

2.6 Gestion des océans.

Dans le cadre du thème IV, Pêches et Océans Canada prend part à des initiatives gouvernementales visant l'écologisation des opérations gouvernementales. Ce travail est régi par l'activité de programme des Services internes.

Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les activités de Pêches et Océans Canada à l'appui du développement durable en consultant la section II du présent Rapport sur les Plans et les Priorités et http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2012-2013/index-fra.html . Pour obtenir plus de détails sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez voir http://www.ec.gc.ca/dd-sd/Default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.

Profil des dépenses

Ressources financières et humaines de 2012–2015

	2012–2013	2013–2014	2014–2015
Ressources financières (en millions de $)	1 665,8	1 524,9	1 498,5
Ressources humaines — équivalents temps plein (ÉTP)	10 847	10 674	10 620

Tendance au niveau des dépenses du ministère

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La tendance au niveau des dépenses du ministère présentée ci-dessus représente les dépenses réelles, la prévision des dépenses et les dépenses prévues pour les exercices indiqués. L'écart entre la prévision des dépenses pour 2011–2012 et les dépenses prévues de 2012–2013 à 2014–2015 peut être attribuable aux dépenses par rapport aux budgets supplémentaires, aux reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations, à la négociation collective et aux versements liés aux congés de maternité et aux indemnités de départ; ces montants ne sont pas connus pour le moment et ne peuvent donc être inclus dans les dépenses prévues de 2012–2013 à 2014–2015. De plus, la prévision des dépenses pour 2011–2012 inclut un financement temporaire qui ne sera plus disponible dans les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sue nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20122013/p2-fra.asp).