ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée

Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) s’efforce de développer et de diversifier l’économie. Ainsi, le Ministère contribue à la croissance de la productivité et du produit intérieur brut (PIB) de l’Ouest, aide à édifier des entreprises novatrices et compétitives sur le plan international et réduit la dépendance de la région par rapport aux industries primaires.

Les activités de programme[25] de DEO qui font progresser son résultat stratégique sont les suivantes :

• Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l’Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.
• Innovation : Une économie dynamique qui est axée sur le savoir.
• Développement économique des collectivités : Des collectivités qui profitent des débouchés économiques et des investissements dans l’infrastructure publique et qui ont la capacité de relever les défis.
• Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
• Services internes : Un soutien efficace et efficient dans l’atteinte du résultat stratégique du Ministère.

Activité de programme : Expansion des entreprises

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
82	52 536	82	52 536	82	53 024

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Des PME fortes dans l’Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.	Recettes des PME (sauf celles qui n’ont pas d’employés)	322 millions de dollars
	Emploi des PME (sauf celles qui n’ont pas d’employés)	2,5 millions
	Commerce international annuel : valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaires	38,5 milliards de dollars[26]

Résumé de l’activité de programme

DEO travaille avec des industries, des organismes sans but lucratif et d’autres de recherche afin de stimuler la productivité des entreprises, d’aider les PME à développer des produits et des services novateurs pour le marché international, d’augmenter la pénétration des marchés internationaux des technologies, des services et des produits à valeur ajoutée par les entreprises de l’Ouest canadien, d’attirer les investissements étrangers directs et de faciliter l’accès au capital. Dans le cadre de cette activité de programme, DEO établit aussi des partenariats avec d’autres intervenants, comme des gouvernements provinciaux et des organismes sans but lucratif, afin de fournir des programmes et des services aux entrepreneurs et aux PME.

La productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que le commerce et l’investissement, sont des composantes clés de cette activité de programme et elles constituent deux des priorités opérationnelles décrites à la Section I.

Points saillants de la planification

DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités d’expansion des entreprises suivantes :

• soutenir les initiatives orientées vers les PME qui visent à améliorer leurs processus commerciaux, à accélérer leur développement de produits, à leur faire adopter des pratiques exemplaires, à créer des réseaux d’entreprises et à améliorer leur accès à des travailleurs qualifiés;
• fournir aux PME de l’information et des services aux entreprises par l’intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien[27], dans les régions rurales comme dans les régions urbaines;
• aider les entreprises de l’Ouest canadien à avoir accès aux marchés publics fédéraux et à profiter des retombées industrielles et régionales;
• renforcer la participation des PME aux marchés internationaux;
• soutenir le développement et la commercialisation des atouts commerciaux clés de l’Ouest canadien, comme les portes d’entrée et les corridors;
• faire connaître l’Ouest canadien en tant que destination compétitive pour l’investissement.

Avantages pour les Canadiens

Les activités d’expansion des entreprises de DEO rendront les PME plus productives et plus compétitives, en créeront de nouvelles ou favoriseront l’expansion des entreprises existantes, rendront les PME prospères et compétitives, créeront des emplois, augmenteront les possibilités d’exportation pour les PME et stimuleront l’investissement étranger dans l’Ouest canadien. Cela contribuera à la croissance économique et à la prospérité à long terme des Canadiens.

Activité de programme : Innovation

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
62	69 169	62	69 169	62	64 406

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Une économie dynamique qui est axée sur le savoir.	Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle.	20,4 millions de dollars[28]
	Dépenses des entreprises pour la recherche-développement (DERD), exprimées en pourcentage du produit intérieur brut.	0,55 %
	Emploi en sciences naturelles et appliquées et dans les professions connexes, exprimé en pourcentage de l’emploi total.	6,5 %

Résumé de l’activité de programme

L’innovation est un moteur clé de la croissance et du développement économiques. DEO travaille avec des universités, des instituts de recherche, d’autres ministères fédéraux, les administrations provinciales ainsi que des associations et des consortiums d’entreprises afin de renforcer les systèmes d’innovation de l’Ouest canadien en établissant des liaisons entre les technologies et en soutenant l’adoption et la commercialisation de la technologie, la R-D, l’innovation communautaire, le développement des compétences technologiques et l’infrastructure du savoir.

La commercialisation de la technologie est une composante clé de ce secteur d’activité et constitue une des priorités opérationnelles de DEO décrites à la Section I.

Points saillants de la planification

DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités d’appui à l’innovation suivantes:

Avantages pour les Canadiens

Les investissements de DEO dans l’innovation produiront une augmentation de la R-D réalisée dans l’Ouest canadien, la création d’une nouvelle infrastructure d’appui à l’innovation et à la commercialisation de la technologie, une augmentation du nombre de technologies et de produits commercialisés dans l’ensemble de l’Ouest, une augmentation du personnel spécialisé travaillant en R-D et de nouveaux investissements par le secteur privé en R-D et en commercialisation de la technologie. Le renforcement de la capacité de l’Ouest canadien d’attirer de nouveaux investissements et d’entreprendre de la R-D menant à la commercialisation de la technologie et à l’innovation est un facteur clé de la compétitivité et de la prospérité et il constitue la base d’une économie diversifiée et fondée sur le savoir.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
72	40 042[29]	69	27 105	68	23 105

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Des collectivités qui profitent des débouchés économiques et des investissements dans l’infrastructure publique et qui ont la capacité de relever les défis	Emploi : nombre de nouveaux emplois créés	39 000
	Pourcentage d’informateurs clés considérant que les programmes d’infrastructure réalisés par DEO ont entraîné des investissements correspondant aux priorités de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure.	50 %

Résumé de l’activité de programme

DEO entreprend des initiatives de développement économique communautaire qui aident les collectivités urbaines et rurales à soutenir ou à développer leurs économies de même qu’à relever les défis ou à s’adapter aux circonstances économiques nouvelles. Cela comprend la mise en œuvre de programmes d’adaptation économique et des investissements dans l’infrastructure publique.

Points saillants de la planification

DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités de développement économique des collectivités suivantes :

• terminer la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique du gouvernement du Canada (PAE), soit le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Le Ministère veillera à ce que les projets soient terminés et que les demandes de fonds des promoteurs des projets soient traitées d’une façon rapide et efficiente. (Pour de plus amples renseignements, consulter la section 2.1.6.);
• appuyer les services et les activités de développement économique des collectivités;
• investir dans des initiatives qui augmentent la participation des Autochtones à l’économie;
• exécuter les programmes d'infrastructure nationaux[30] du gouvernement du Canada dans l’Ouest du pays.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme produira de nouvelles activités économiques, créera des emplois, augmentera la viabilité et la diversification des économies locales et entraînera de nouveaux investissements dans l’infrastructure publique des collectivités. Prospères et actives sur le plan économique, les collectivités seront mieux en mesure de profiter des nouveaux débouchés et de faire face aux défis économiques.

Activité de programme : Politique, représentation et coordination

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
60	9 049	60	9 049	60	9 012

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles
Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.	Pourcentage d’informateurs clés considérant que les activités de DEO ont mis en place des politiques et des programmes appuyant le développement économique de l’Ouest canadien.	(Sans objet [31])
	Pourcentage de projets de DEO terminés au cours de cet exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement.	85 %

Résumé de l’activité de programme

DEO soutient des activités de recherche stratégique et de consultation permettant de mieux comprendre les difficultés éprouvées dans l’ensemble de l’Ouest, il élabore et met en œuvre des stratégies afin d’assurer que les difficultés et les priorités de l’Ouest du pays en matière de politique économique soient comprises et prises en considération dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux et le ministère entreprend des activités qui rehaussent la collaboration et la coordination des intervenants clés.

Points saillants de la planification

DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités suivantes à l’endroit des politiques, de la représentation et de la coordination :

• faire valoir les intérêts de l’ensemble de l’Ouest dans l’élaboration des politiques et des stratégies nationales;
• faire la promotion des capacités des entreprises de l’Ouest du pays auprès d’entreprises nationales et internationales qui ont des obligations aux termes de la Politique des retombées industrielles et régionales ou de marchés conclus pour l’approvisionnement de l’administration fédérale;
• collaborer avec des intervenants clés et d’autres organismes fédéraux;
• soutenir la recherche appuyant l’élaboration de politiques desservant les intérêts de l’Ouest canadien.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme contribue à la mise en œuvre de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien et qui assurent une meilleure coordination des activités de développement économique dans l’Ouest du pays et une compréhension supérieure des problèmes, des défis, des possibilités et des priorités de l’Ouest canadien. L’activité renforce l’économie de la région et assure des avantages économiques au Canada tout entier.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
131	24 734	131	24 711	131	24 711

Résumé de l’activité de programme

Les Services internes comblent les besoins des secteurs de DEO chargés des programmes et remplissent d’autres obligations ministérielles. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion et de supervision, services de communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services du matériel, services chargés des déplacements et autres formes de soutien administratif.

Points saillants de la planification

DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités de services internes suivantes :

• poursuivre les initiatives de renouvellement de la fonction publique en se centrant sur la planification intégrée des activités, le recrutement stratégique, le perfectionnement du personnel et le renouvellement du milieu de travail;
• évaluer les indicateurs de rendement et le Cadre de mesure du rendement en usage actuellement, afin de s’assurer que DEO est en mesure de démontrer et de communiquer son impact sur l’économie de l’Ouest canadien et d’appuyer le processus décisionnel par données probantes;
• améliorer l’intégration de la gestion des projets et des systèmes de production de rapports afin de mieux répondre aux besoins du Ministère;
• mettre en place des politiques et des procédures de gestion de l’information et améliorer le stockage électronique des dossiers;
• 
  contribuer à l’atteinte des cibles de l’Écologisation des opérations gouvernementales en réutilisant ou en recyclant le matériel électronique et électrique excédentaire, en réduisant le nombre d’imprimantes et la consommation de papier, et en élaborant un guide sur les réunions écologiques. Pour en savoir plus, consulter le tableau de l’Écologisation des opérations gouvernementales de DEO[32];
• mettre en œuvre le Plan ministériel d’investissement 2011-2016 conformément aux politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets.

Activités du Plan d’action économique du Canada

Résumé des activités

Dans le budget de 2009, le gouvernement avait fourni à DEO de nouvelles ressources pour que le Ministère puisse mettre en œuvre des programmes d’adaptation économique dans l’ensemble de l’Ouest et apporter aux collectivités des stimulants économiques opportuns, ciblés et temporaires, afin d’atténuer les effets du ralentissement économique. Plusieurs de ces programmes, dont le programme ILC et le financement complémentaire du Fonds Chantiers Canada[33], qui devaient au départ se terminer au plus tard le 31 mars 2011, ont été prolongés jusqu’au 31 octobre 2011 afin que des projets approuvés puissent être menés à bien.

Le programme ILC devrait créer ou maintenir environ 3000 emplois et près de 1400 éléments d’infrastructures locales pendant la durée du programme. Par ailleurs, 652 de ces emplois et 301 des éléments d’infrastructure devraient être créés ou maintenus au cours des sept derniers mois du programme en 2011-2012. Cela représente un total de 69 millions de dollars pour les dépenses d’infrastructure par tous les partis, nommément les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales et des organisations non gouvernementales. Le Ministère prévoit atteindre, même dépasser ses cibles.

Points saillants de la planification :

DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités suivantes :

• voir à ce que les fonds engagés soient payés aux promoteurs de projets pour les dépenses effectuées au plus tard le 31 octobre 2011;
• voir à ce que les projets respectent les échéances et que les indicateurs de rendement fassent l’objet de rapports précis et respectueux du calendrier prévu;
• travailler avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements et voir à ce que ces résultats soient communiqués efficacement au public.

Avantages pour les Canadiens

Les investissements de DEO dans le programme ILC permettront de créer de nouveaux emplois et constitueront des stimulants pour les collectivités dans l’ensemble du Canada, ce qui contribuera à la santé économique des collectivités et créera un patrimoine durable au chapitre des infrastructures économiques et récréatives.