Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées au tableau ci-dessous visent à donner un aperçu global des opérations financières de DEO. Cette information financière est préparée selon la méthode de la comptabilité d’exercice, afin de renforcer la responsabilisation et d’augmenter la transparence et la gestion financière. On trouvera l’ensemble des états financiers prospectifs de DEO sur le site Web du Ministère[34].

Remarque : Les montants ci-dessus peuvent ne pas correspondre à ceux des autres tableaux parce que l'on utilise la méthode de la comptabilité d’exercice.

Tableaux supplémentaires

Les tableaux électroniques supplémentaires suivants, lesquels sont partie intégrante du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, se trouvent sur le site Web[35] du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Financement pluriannuel initial;
• L’écologisation des opérations gouvernementales;
• Initiatives horizontales;
• Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices;
• Sources des revenus disponibles et non disponibles.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Plan ministériel d’activités

On pourra consulter dès 2011, sur le site Web de DEO, le Plan ministériel d'activités[36] pour la période de planification triennale commençant en 2011-2012. Ce plan intègre la planification des activités et des ressources humaines ainsi que la gestion des risques pour faire en sorte que DEO demeure bien positionné pour atteindre son résultat stratégique et réaliser ses priorités.

Article 41 de la Loi sur les langues officielles

En 2011-2012, DEO continuera à travailler avec d’autres organismes fédéraux pour exécuter l’Initiative de développement économique[37] comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir[38]. Le Ministère prend des mesures dans le cadre de son Plan d’action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pour rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les soutenir et les assister dans leur développement et encourager la pleine reconnaissance et l’usage du français comme de l’anglais dans la société canadienne. Pour en savoir davantage sur les efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, consulter les Rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles[39].

Stratégie de développement durable

Sur la base de la Stratégie fédérale du développement durable[40], DEO s’engage à envisager des projets visant la commercialisation et l’adoption de technologies liées à une énergie non polluante et à l’eau propre, à s’efforcer d’atteindre les objectifs et les cibles d’Écologisation des opérations gouvernementales et à recourir à des évaluations environnementales stratégiques pour guider les décisions ministérielles touchant les politiques, les plans et les propositions de programmes. Pour plus de détails sur les activités de DEO visant le développement durable, consulter le site Web du Ministère sur la Stratégie de développement durable[41].

Cadre de planification stratégique pour 2011-2012

Le cadre présenté ci-dessous illustre les liens logiques entre le résultat stratégique de DEO et ses activités de programme. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO en 2011-2012 contribueront à atteindre le résultat stratégique du Ministère et comment celui-ci contribuera aux résultats du gouvernement du Canada.

[1] DEO a été créé en vertu de la Loi sur la diversification de l‘Ouest canadien de 1985.

[2] www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp

[3] www.wd-deo.gc.ca/fra/11264.asp

[4] www.wd-deo.gc.ca/fra/11269.asp

[5] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

[6] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/57.asp

[7] http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

[8] Les icônes du tableau représentent les programmes applicables à la SFDD (description des icônes).

[9] www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp

[10] www.wd.gc.ca/fra/99.asp

[11] www.wd-deo.gc.ca/fra/297.asp

[12] 1,4 p. 100 représente 0,1 point de pourcentage de plus que la moyenne de cinq ans dans l’Ouest canadien.

[13] Pour en savoir plus, veuillez consulter le budget principal des dépenses de DEO (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp).

[14] La prévision des dépenses totalisant 256,4 millions de dollars en 2010-2011 s’explique par la mise en œuvre du PAE dans l’Ouest du pays.

[15] Cette somme ne comprend pas les 23 millions de dollars prévus pour le programme ILC du PAE du Canada prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.

[16] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/99.asp

[17] http://www.bcp-pco.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier

[18] http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp

[19] http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00856.html

[20] http://www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra

[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/faa-lfi/index-fra.asp

[22] http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT22-109-2007F.pdf

[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp

[24] Cette somme ne comprend pas les 23 millions de dollars prévus pour le programme ILC du PAE du Canada prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.

[25] http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp

[26] Cela représente une augmentation de 10 p. 100.

[27] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/99.asp

[28] Cela représente une augmentation de 7,3 p. 100 par rapport à la moyenne de trois années.

[29] Ce montant ne comprend pas des dépenses prévues de 23 millions de dollars pour le programme ILC du Plan d’action économique du Canada.

[30] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp#c

[31] Un sondage est effectué à tous les cinq ans et le dernier remonte à juillet 2009.

[32] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

[33] DEO administre le Fonds Chantiers Canada dans l’Ouest du pays au nom d’Infrastructure Canada. De plus amples détails sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités d’infrastructure Canada.

[34] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

[35] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

[36] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

[37] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/11564.asp

[38] http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

[39] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/10885.asp

[40] http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

[41] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/9512.asp