ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
La version originale a été signée par
L’honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine
L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)
Table des matières
Section I : Survol des activités du Ministère
- Raison d’être et responsabilités
- Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
- Résultat stratégique et architecture des activités de programme
- Sommaire de la planification
- Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Estimations par crédit voté
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée
- Activité de programme : Expansion des entreprises
- Activité de programme : Innovation
- Activité de programme : Développement économique des collectivités
- Activité de programme : Politique, représentation et coordination
- Activité de programme : Services internes
- Activités du Plan d’action économique du Canada
Section III : Renseignements supplémentaires
Section IV : Autres sujets d’intérêt
- Plan ministériel d’activités
- Article 41 de la Loi sur les langues officielles
- Stratégie de développement durable
- Cadre de planification stratégique pour 2011-2012
Message de la Ministre
À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2011-2012.
Au cours du dernier exercice, DEO a pris différentes mesures afin d’assurer que l’Ouest du Canada sorte plus fort que jamais du ralentissement économique. Le Ministère a, entre autres, contribué à la mise en œuvre du Plan d’action économique dans l’ensemble de l’Ouest, particulièrement les initiatives du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Ces initiatives donnent de bons résultats et permettent de créer et de maintenir des emplois, d’améliorer la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest et d’établir des conditions propices à notre prospérité future.
DEO veillera à ce que l’Ouest demeure vigoureux, novateur et compétitif sur l’échiquier commercial mondial. Conformément à son mandat, le Ministère continuera de diversifier l’économie de l’Ouest du pays en encourageant l’entrepreneuriat et l’innovation, en dynamisant nos collectivités et en assurant un meilleur accès aux marchés internationaux.
Au cours des prochains mois, DEO poursuivra son œuvre qui consiste à collaborer de près avec les provinces, les collectivités et divers intervenants de l’Ouest du pays pour mettre à profit leurs atouts uniques et cerner de nouveaux secteurs de croissance. Ensemble, nous renforçons l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.
L’honorable Rona Ambrose, c.p., députée
Message de la ministre d’État
Depuis sa création, en 1987, le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) n’a cessé de faire avancer les priorités des Canadiens de l’Ouest du pays en centrant ses efforts sur les petites entreprises en croissance, l’emploi local et l’investissement pour élargir l’éventail des activités économiques dans la région.
L’année 2010 restera mémorable : le Plan d’action économique du Canada, lequel a permis de créer près de 430 000 emplois, a aidé les Canadiens à traverser une période de grande incertitude économique. Dans l’Ouest du Canada, DEO continue de jouer un rôle de premier plan dans l’exécution de ce plan, lequel passe par le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC).
Je suis fière du travail réalisé par le Ministère dans la mise en œuvre de plus de 1 000 projets grâce au FAC et au programme ILC, lesquels ont créé des emplois, modernisé l’infrastructure et stimulé les économies locales dans l’ensemble de l’Ouest. Même si le travail consacré aux divers projets achève, la finalisation des tâches administratives accompagnant ces deux initiatives importantes se poursuivra au cours de la prochaine année.
L’innovation est un vecteur de croissance économique, car les nouvelles idées issues de la recherche procurent des avantages économiques. DEO concentrera ses investissements sur la commercialisation des dernières découvertes en matière de produits, de services et de technologies. En investissant dans la recherche, les technologies et les personnes capables de mettre à profit les idées, le Ministère positionne l’Ouest du pays comme chef de file de l’innovation et contribue à renforcer durablement l’économie.
L’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises, laquelle reste prioritaire à DEO, est essentielle à l’épanouissement économique dans l’ensemble de l’Ouest. Par nos investissements stratégiques lesquels permettent aux entreprises d’innover, d’accroître leurs échanges et exportations de même que de promouvoir le perfectionnement des compétences, nous contribuons à la croissance des petites et moyennes entreprises dans les collectivités de l’Ouest du pays.
Déterminé à aller de l’avant, le Ministère continuera de collaborer de près avec ses partenaires et divers intervenants pour améliorer la compétitivité à long terme de l’ensemble de l’Ouest. Les politiques et les programmes ministériels continueront de favoriser la croissance économique et d’appuyer l’innovation, la création d’entreprises et le développement des collectivités.
L’honorable Lynne Yelich, c.p., députée
Section I : Survol des activités du Ministère
Raison d’être et responsabilités
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est l’organisme de développement régional attitré du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien. Créé en 1987, le Ministère contribue à la prospérité du Canada en veillant au renforcement, à la diversification et à l’expansion de l’économie de l’Ouest canadien[1]. Aujourd’hui, avec les défis que pose une économie mondiale en constante évolution, la contribution de DEO est plus importante que jamais.
DEO veut être le fer de lance d’une économie de l’Ouest canadien plus diversifiée et axée sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices. Les programmes[2] de DEO donnent lieu à des initiatives qui renforcent les activités suivantes :
- L’innovation : Les investissements de DEO dans l’innovation favorisent la croissance d’une économie plus forte, durable et axée sur la connaissance. Le Ministère a stimulé le développement d’un large éventail de grappes technologiques, notamment celle des sciences de la vie
en Colombie-Britannique, de la nanotechnologie en Alberta, de la technologie synchrotron en Saskatchewan et des matériaux composites au Manitoba. L’an dernier seulement, les projets de commercialisation de technologie soutenus par le Ministère devaient déboucher sur la mise en marché de 180 nouvelles technologies. Ces innovations créent d’encourageants nouveaux débouchés dans
l’Ouest du pays et jettent les bases de la croissance et de la diversification économiques futures.
- L’expansion des entreprises : Le soutien apporté par DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus novatrices, à croître plus rapidement, à créer des emplois à valeur ajoutée et à se tailler une place sur les
marchés mondiaux. Chaque année, les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien de DEO, dont le nombre dépasse la centaine, fournissent aux milliers d’entrepreneurs de l’Ouest canadien l’information, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour démarrer et
faire croître leurs entreprises. D’autres initiatives, comme le Programme d’investissement en partenariat de 2010, visent à renforcer le commerce international. Tirant parti des occasions uniques créées par les Jeux Olympiques de 2010, le Programme a réuni à Vancouver des représentants de plus de 70 entreprises d’envergure mondiale et a suscité des partenariats avec des
entreprises de la région qui ont généré des ententes totalisant 60 millions de dollars au cours des deux premiers mois.
- Le développement économique des collectivités : Les activités de développement économique des collectivités menées par DEO aident les collectivités rurales et urbaines à s’adapter à l’évolution des conditions économiques, à investir dans les infrastructures publiques et à soutenir leurs économies locales. Un grand nombre de collectivités de l’Ouest, particulièrement dans les régions rurales, restent extrêmement dépendantes des secteurs des ressources soumis à des variations très importantes. Les 90 organisations de développement des collectivités, parrainées par DEO dans l’Ouest, jouent un rôle majeur dans la direction d’activités de planification communautaire et d’autres initiatives de développement économique qui aideront les collectivités rurales à demeurer concurrentielles dans une économie mondiale en constante évolution.
La force de DEO réside d’abord dans sa situation géographique, car ce ministère fédéral est implanté dans chacune des quatre provinces de l’Ouest et son administration centrale se trouve à Edmonton. Cette présence dans l’Ouest du pays a permis à DEO de travailler avec des partenaires clés, comme les autres ordres gouvernement, les dirigeants des collectivités et des entreprises, les centres de recherche, les établissements universitaires et les organismes sans but lucratif, afin d’optimiser ses investissements et ses activités au profit de l’économie de l’Ouest canadien.
Mandat
Promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et faire valoir les intérêts de l'Ouest dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques économiques, des programmes et des projets nationaux.
DEO s’appuie également sur sa compréhension profonde des problèmes et des points de vue des Canadiens de l’Ouest du pays et sur ses réseaux à Ottawa et le reste de l’administration fédérale. Ainsi, le Ministère sert de pont entre l’Ouest canadien et Ottawa pour mettre à la disposition de l’Ouest canadien l’expertise et les programmes fédéraux, de même qu’expliquer et faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien dans la capitale nationale afin que les décideurs du pays en tiennent dûment compte.
Les liens étroits de DEO avec les divers intervenants de l’Ouest canadien lui permettent d’y mettre en œuvre des programmes au nom du gouvernement du Canada. Cela comprend deux composantes clés du Plan d’action économique (PAE) du Canada, soit le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)[3] et le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC)[4], qui ont permis de créer ou de préserver des emplois dans les collectivités de l’Ouest canadien pour aider la région à se remettre de la récession mondiale. DEO a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de ces programmes en faisant en sorte qu’ils répondent aux besoins particuliers de l’Ouest canadien. Le Ministère continue d’assurer la mise en œuvre d’autres importants programmes d’infrastructure fédéraux, comme le Fonds Chantiers Canada.
DEO est bien placé pour continuer de faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien à l’échelon fédéral et pour mettre en œuvre des programmes fédéraux de grande envergure afin de renforcer, de diversifier et de développer l’économie de l’Ouest canadien. Ses relations étroites et diversifiées avec des partenaires clés de l’Ouest canadien continueront d’apporter une valeur ajoutée au travail du Ministère.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
DEO contribue à bâtir une économie plus vigoureuse et diversifiée dans l’Ouest canadien tout en veillant à la viabilité de la région du point de vue écologique. Le Ministère appuie fermement la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada qui met de l’avant quatre thèmes prioritaires :
I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air;
II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau;
III. Protéger la nature;
IV. Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement.
DEO contribue directement à trois des quatre thèmes prioritaires orientant la SFDD. De fait, les projets appuyés par DEO visent, entre autres, l’adoption et la commercialisation de technologies axées sur l’énergie propre et l’assainissement de l’eau, concourant ainsi au respect des thèmes prioritaires I et II de la SFDD.
Par ailleurs, DEO a élaboré diverses initiatives pour appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG), en lien avec le thème prioritaire IV, notamment au moyen d’engagements à réutiliser ou à recycler l’équipement électronique et électrique excédentaire, à réduire l’utilisation des imprimantes et la consommation de papier, de même qu’à préparer un « guide sur les réunions écologiques ». Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le tableau sur l’EOG à DEO[5].
Les activités que réalise DEO pour soutenir la SFDD l’amènent à procéder à des évaluations environnementales stratégiques des décisions touchant les politiques, les plans et les programmes proposés. Pour de plus amples détails, consultez le site Web des stratégies ministérielles relatives au développement durable[6]. Pour de plus amples détails sur la SFDD, consultez Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada[7].
Résultat stratégique et architecture des activités de programme
En 2011-2012, DEO continuera de poursuivre son objectif stratégique de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien en mettant l’accent sur les activités de programme énumérées ci-dessous. Ces activités, lesquelles constituent l’Architecture des activités de programme (AAP) de DEO, continueront d’apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada[8].
| Résultat stratégique | Activités de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
|
Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien |
Expansion des entreprises |
Amélioration de la productivité des entreprises |
|
Développement des marchés et du commerce |
||
|
Collaboration de l’industrie |
||
|
Investissement étranger direct |
||
|
Accès au capital |
||
|
Innovation |
Adoption et commercialisation de la technologie |
|
|
Convergence des technologies |
||
|
Recherche et développement en technologie |
||
|
Innovation dans les collectivités |
||
|
Perfectionnement des compétences en technologie |
||
|
Infrastructure du savoir |
||
|
Développement économique des collectivités |
Planification communautaire |
|
|
Développement communautaire |
||
|
Adaptation de l’économie des collectivités |
||
|
Infrastructure communautaire |
||
|
Politique, représentation et coordination |
Collaboration et coordination |
|
|
Recherche et analyse |
||
|
Représentation |
||
|
Services internes |
Gouvernance et soutien à la direction |
|
|
Services de gestion des ressources |
||
|
Services de gestion des biens |
Sommaire de la planification
Ressources financières
DEO investit ses principales ressources dans les activités suivantes pour soutenir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien :
- l’administration des programmes[9] de subventions et de contributions qui favorisent l’innovation, le développement des entreprises et le développement économique dans les quatre provinces de l’Ouest;
- le soutien du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien[10], lequel compte plus de 100 organismes de développement économique dans les collectivités rurales et urbaines de l’Ouest canadien. Les entrepreneurs peuvent y obtenir l’aide nécessaire pour démarrer et faire croître leur entreprise;
- la mise en œuvre d’initiatives fédérales-provinciales telles que les Ententes de partenariat pour le développement de l’Ouest[11], des ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et chacune des quatre provinces de l’Ouest qui s’attaquent aux difficultés économiques en investissant dans des priorités communes;
- la défense des intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques économique, de programmes et de projets nationaux relatifs à des questions économiques importantes;
- la mise en œuvre et le soutien d’activités de recherche et de consultation, entre autres, pour mieux comprendre l’économie de l’Ouest canadien.
Les dépenses de DEO prévues au cours de 2011-2012 s’élèvent à 195,5 millions de dollars, un montant qui devrait diminuer au cours des deux prochains exercices. Cette diminution est principalement attribuable à la fin des initiatives visant à commémorer les centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan et d’une initiative de la Fondation Rick Hansen.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 195 530 | 182 570 | 174 258 |
Ressources humaines
Le personnel de DEO fait partie des ressources fondamentales qui permettent au Ministère de réaliser sa vision, celle d’être le fer de lance d’une économie de l’Ouest canadien plus diversifiée et axée sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices. Son engagement permet au Ministère de contribuer au dynamisme et au succès de l’économie de l’Ouest canadien. Ayant des bureaux dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et à Ottawa, DEO est un ministère basé dans l’Ouest du pays et affiche 89 p. 100 de son personnel dans la région. Le tableau ci-dessous résume les prévisions totales en ressources humaines pour DEO au cours des trois prochains exercices.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 407 | 404 | 403 |
Tableau du sommaire de la planification
Les indicateurs de rendement et les objectifs présentés dans le tableau ci-dessous visent à présenter le contexte macroéconomique de la planification et de l’établissement des priorités à DEO. Les objectifs numériques reflètent les prévisions économiques pour l’Ouest canadien pour la période de planification 2011-2012. Ces indicateurs aident le Ministère à cerner les activités à mener et les mesures du rendement voulu, compte tenu de la conjoncture économique de l’Ouest canadien.
La deuxième partie du tableau illustre la répartition de tous les fonds alloués par DEO entre les cinq activités de programme composant l’AAP, et ce, pour les trois prochains exercices.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans l’Ouest canadien | 3 % |
| Croissance de la productivité de la main-d’œuvre dans l’Ouest canadien, mesurée selon l’évolution du PIB réel par heure travaillée, d’une année à l’autre | 1,2 % |
| Production de l’industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB | 14 % |
| Intensité de la recherche-développement (R-D) : dépenses intérieures brutes de R-D, exprimées en pourcentage du PIB | 1,4 %[12] |
| Activité de programme[13] | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Expansion des entreprises | 52 630 | 52 536 | 52 536 | 53 024 | Une croissance économique forte |
| Innovation | 71 498 | 69 169 | 69 169 | 64 406 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Développement économique des collectivités | 299 531[14] | 40 042[15] | 27 105 | 23 105 | Une croissance économique forte |
| Politique, représentation et coordination | 8 665 | 9 049 | 9 049 | 9 012 | Une croissance économique forte |
| Services internes | 29 164 | 24 734 | 24 711 | 24 711 | - |
| Total | 461 488 | 195 530 | 182 570 | 174 258 | |
Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
En 2011-2012, DEO concentrera ses efforts sur les sept priorités de gestion et de fonctionnement ci-dessous. Ces priorités sont au cœur des efforts que le Ministère déploiera pour réaliser son résultat stratégique qui consiste à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien. Les tableaux suivants fournissent des détails sur chaque secteur d’activité.
| Priorité de fonctionnement | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Commerce et investissement | Contribution constante | Expansion des entreprises |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
| Priorité de fonctionnement | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Commercialisation de la technologie | Contribution constante | Innovation |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
| Priorité de fonctionnement | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Productivité et compétitivité des entreprises | Contribution constante | Expansion des entreprises |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
| Priorité de gestion | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Renouvellement de la fonction publique | Contribution constante | Toutes les activités de programme |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
| Priorité de gestion | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Mesure du rendement | Contribution constante | Toutes les activités de programme |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
| Priorité de gestion | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Gestion intégrée des risques | Contribution constante | Toutes les activités de programme |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
| Priorité de gestion | Type | Lien avec l'activité de programme |
|---|---|---|
| Gestion de l’information | Contribution constante | Toutes les activités de programme |
|
Pourquoi est-ce une priorité?
|
||
Analyse des risques
Environnement opérationnel externe
Les enjeux, le rendement et les occasions de développement économique de l’Ouest canadien ont un impact important sur le rendement de l’économie nationale.
En tant qu’organisme de développement économique régional du gouvernement fédéral pour l’Ouest canadien, le Ministère aligne sa direction stratégique sur les priorités du gouvernement du Canada et appuie les orientations fédérales présentées dans diverses politiques clés, comme Avantage Canada[18], la Stratégie sur les sciences et la technologie[19] et la Stratégie commerciale mondiale[20]. DEO veille à ce que les intérêts de l’Ouest du pays soient considérés dans l’élaboration des principales politiques et stratégies fédérales et harmonise ses programmes et priorités en conséquence.
L’économie de l’Ouest canadien a été durement touchée par la récession mondiale en 2009 en raison de sa dépendance à l’égard des exportations et des marchés des produits de base. Le PIB réel a diminué en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors que le Manitoba a affiché une croissance zéro. En 2010, l’économie a montré des signes de reprise manifestes et chacune des quatre provinces de l’Ouest a connu une croissance économique positive. En 2011-2012, DEO contribuera à la poursuite de la reprise par ses programmes, accordant la priorité à la mise en œuvre des projets prévus dans le cadre du Plan d’action économique (PAE), que le Ministère exécute dans l’Ouest du pays au nom du gouvernement du Canada.
Des problèmes fondamentaux fragilisent les perspectives économiques à long terme de l’Ouest canadien.
La croissance et la prospérité économiques de l’Ouest canadien sont largement axées sur les ressources; d’ailleurs, la région a tiré profit de longues périodes de forte demande et de prix élevés pour les produits de base. Bien qu’on s’attende à ce que les ressources naturelles régionales fournissent de solides assises pour assurer la prospérité future, le fait que la croissance soit axée sur celles-ci a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de l’Ouest canadien. Le fort rendement de nombreuses économies à croissance rapide, comme la Chine, la Corée, l’Inde et le Brésil, érode la position concurrentielle de nombreuses entreprises de l’Ouest canadien. Les niveaux plus faibles des investissements des entreprises de l’Ouest canadien en recherche-développement (R-D) et l’adoption plus lente des technologies et de l’équipement nouveaux (à l’extérieur des principaux secteurs axés sur les ressources) ont contribué à la diminution de notre compétitivité et à la faible croissance de notre productivité par rapport à celles de nos concurrents.
Afin de relever ces défis, DEO soutient le développement économique en misant sur les avantages et les forces de l’Ouest et en générant des nouveaux débouchés dans les nouveaux secteurs émergents de l’économie et grâce à la valeur ajoutés des produits et services.
La croissance de l’économie de l’Ouest canadien a pour fondement les ressources naturelles de l’Ouest canadien qui ont permis la création de grappes industrielles dans les secteurs de l’exploitation minière, de la foresterie, des hydrocarbures et de la production agricole. Ces dernières années, l’exploitation des sables bitumineux est devenue un important facteur de croissance économique dans l’ensemble de l’Ouest. Afin de maintenir la position concurrentielle des entreprises de l’Ouest canadien et d’accroître la valeur qu’elles créent, DEO investit dans des projets et des activités qui aident les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, l’adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux processus de travail. Le Ministère s’efforce aussi d’accroître les retombées économiques de ces secteurs par une production à plus grande valeur ajoutée et améliorer l’accès aux marchés mondiaux.
Le commerce international est essentiel à la prospérité de l’Ouest canadien, qui doit dépasser les limites imposées par une petite économie intérieure, accéder aux marchés internationaux et rehausser l’innovation chez les entreprises. L’investissement étranger direct peut aider à pallier l’insuffisance des capitaux de risque au Canada en offrant un accès aux ressources financières des sociétés mères, apportant ainsi un excellent moyen de bénéficier de fonds alloués pour la R-D et la commercialisation de la technologie. En 2011-2012, DEO continuera de collaborer avec les PME, les associations industrielles et les installations de recherche de l’Ouest du pays pour améliorer l’accès aux chaînes de valeur mondiales, attirer l’investissement étranger direct et solidifier les partenariats internationaux en R-D.
Le Canada – plus particulièrement l’Ouest canadien – n’obtient généralement qu’un succès mitigé dans la commercialisation des technologies, malgré l’émergence des secteurs industriels fondés sur le savoir et la croissance en matière de capacités et d’infrastructures de R-D. Pour garantir leur compétitivité sur les marchés internationaux et stimuler leur croissance au pays, les entreprises de l’Ouest canadien doivent développer et commercialiser de nouveaux produits et services en exploitant leurs forces régionales dans les industries émergentes. Aussi, en 2011–2012, DEO continuera d’appuyer de façon soutenue les projets et les programmes concourant à une commercialisation plus rapide des nouveaux produits et services du savoir.
Pour faciliter l’atteinte de son résultat stratégique dans la région, DEO collaborera avec un certain nombre de partenaires et d’intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les associations industrielles, les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaires, le milieu de la recherche et d’autres organismes fédéraux. Ces partenaires et intervenants ont un rôle à jouer dans le financement, la prestation de services, la recherche, la défense des intérêts et l’élaboration des politiques dont ils sont aussi les bénéficiaires. Ils apportent des forces, des ressources et des capacités formidables dans l’ensemble de l’Ouest. DEO doit s’assurer, de son côté, que ses programmes et ses priorités répondent à leurs besoins, ou qu’ils en tiennent compte, pour produire des retombées optimales.
Environnement opérationnel interne
L’environnement opérationnel interne de DEO influe sur sa capacité de réaliser ses objectifs prioritaires et le résultat stratégique qu’il cible, soit une économie épanouie et diversifiée.
L’exercice 2011-2012 constituera une période de transition pour DEO. Le Ministère terminera sa mise en œuvre du FAC et du programme ILC et pourrait effectuer d’autres changements à ses programmes et à son fonctionnement suite à un examen global des fonctions administratives et des frais généraux effectué par le gouvernement du Canada qui a pour objectif de cerner les économies potentielles et améliorer la prestation des services. Les prochains rapports au Parlement tiendront compte de ces éléments.
DEO possède des bureaux dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Les budgets, les autorités et les responsabilités sont largement basés dans les régions, afin de garantir la capacité du Ministère de bien servir les besoins de l’Ouest du pays. Cela dit, DEO s’emploiera, en 2011-2012, à mieux coordonner ses activités interrégionales et à tirer parti des possibilités touchant l’ensemble de l’Ouest.
Comme un grand nombre d’organismes à vocation économique au large mandat, dont les programmes contribuent à des résultats macroéconomiques plus vastes, DEO fait face au défi de déterminer clairement les répercussions de ses efforts de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien. La diversité des activités du Ministère, lesquels vont du commerce et de l’investissement à la commercialisation de la technologie, a aussi conduit à l’utilisation d’un grand nombre d’indicateurs de rendement. En outre, DEO s’en remet aux organismes qu’il finance pour saisir l’information nécessaire à la mesure du rendement et à lui en rendre compte. Cependant, la diversité des méthodes de cueillette des données, le manque de capacité de recueillir et d’interpréter les données sur le rendement et le coût de cet exercice constituent des problèmes pour bon nombre des organismes financés. Pour être certain de pouvoir rendre compte des résultats, DEO a mis au rang de ses priorités de gestion pour l’exercice 2011-2012 de perfectionner ses mesures du rendement ainsi que d’améliorer la présentation et la communication de ses résultats.
En réponse à la Loi fédérale sur la responsabilité[21], laquelle comprend des mesures visant à accroître la vérification et la responsabilisation au sein des ministères, DEO a renforcé sa capacité de vérification interne et nommé un comité ministériel de vérification externe. DEO s’emploie à réagir encore davantage aux pressions croissantes du public et du Parlement en renforçant ses structures de gestion et de responsabilisation, tout en veillant à conserver la capacité de répondre à ses partenaires et aux besoins économiques dans l’ensemble de l’Ouest.
Le Rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral [22] de 2006 et le Plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions[23] de 2007 sont importants pour DEO dans son rôle de distributeur de subventions et de contributions. Dans ses recommandations, le Groupe d’experts indépendant (GEI) propose, entre autres, de simplifier l’administration des programmes et de voir à ce que les programmes soient centrés sur les citoyens, soient axés sur les résultats et soient fondés sur un système de gestion des risques. Les plans de DEO pour 2011-2012 comprennent l’examen de ses normes de service, l’élimination des rapports inutiles, une intégration plus poussée de la gestion des risques dans le processus décisionnel et la modernisation des systèmes et des processus administratifs, lesquels constituent des réponses aux recommandations du GEI et des appuis au Plan d’action du gouvernement du Canada.
Gestion ministérielle des risques
Comme élément de son approche de la gestion des risques, DEO intègre de l’information sur les risques à ses processus décisionnels clés et à ses principaux exercices de planification. Pour faciliter cette intégration, le Ministère élabore un profil de risque ministériel (PRM). Ce profil est un des éléments du cadre de gestion des risques de DEO et constitue le mécanisme formel utilisé pour déterminer les risques internes et externes qui intéressent l’ensemble du Ministère.
Les risques identifiés dans le PRM de DEO sont les suivants :
- DEO risque de ne pas pouvoir achever la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique (PAE), étant donné les niveaux des ressources actuels et les délais fixés;
- Comme l’information sur le rendement est limitée, DEO risque de ne pas pouvoir mesurer et démontrer ses progrès dans l’exécution de son mandat;
- DEO risque de ne pas pouvoir retenir et de former le personnel recruté dans le cadre de l’effort de renouvellement de la fonction publique.
DEO a élaboré des stratégies d’atténuation de ces risques. Notamment, le Ministère veut :
- s’assurer d’affecter des ressources à la surveillance et au paiement des projets à risques élevés;
- évaluer les indicateurs et les cadres de gestion du rendement actuels;
- mettre l’accent sur l’apprentissage et la formation du personnel et sur la planification de la relève.
Profil des dépenses
Pour stimuler le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le Ministère a prévu des dépenses de 195,5 millions de dollars au cours de 2011-2012, comparativement à la prévision des dépenses de 461,5 millions de dollars au cours de 2010-2011, ce qui représente une diminution totale de 266 millions de dollars. Cela est dû à la fin du financement des programmes et initiatives présentés ci-dessous, de même que des variations de l’encaisse :
Variations associées aux programmes terminés :
- une diminution de 252,3 millions de dollars liée à la fin du FAC, du programme ILC et du projet du patrimoine de l’Ouest – Calgary Stampede, dans le cadre du PAE;
- une diminution de 10,2 millions de dollars liée à la fin des travaux pour les installations de confinement de biosécurité de niveau 3 de l’International Vaccine Centre à Saskatoon;
- une diminution de 7,7 millions de dollars liée à l’achèvement de l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa.
Variations normales de l’encaisse :
- une augmentation de 9,8 millions de dollars par rapport à 2010-2011 pour terminer des projets liés au programme des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan;
- une diminution de 6,2 millions de dollars par rapport à 2010-2011, comprenant des ajustements aux objectifs de perception de recettes et au financement des salaires et des activités de fonctionnement pour la mise en œuvre des programmes d’infrastructure.
Les dépenses prévues du Ministère se situent approximativement au même niveau pour les deux prochains exercices, soit à 182,6 millions de dollars et à 174,3 millions de dollars pour 2012-2013 et 2013-2014 respectivement.
La diminution de 21,2 millions de dollars du financement entre 2011-2012 et 2013-2014 est principalement liée à l’achèvement de deux initiatives : les Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (16,2 millions de dollars) et la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars).
| Dépenses ministérielles | Dépenses réelles 2007-2008 | Dépenses réelles 2008-2009 | Dépenses réelles 2009-2010 | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 | Dépenses prévues 2012-2013 | Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sans le PAE | 247,2 | 242,2 | 234,3 | 205,1 | 195,5 | 182,6 | 174,3 |
| PAE | 0 | 0 | 187 | 256,4 | 0[24] | 0 | 0 |
| Total | 247,2 | 242,2 | 421,3 | 461,5 | 195,5 | 182,6 | 174,3 |
Estimations par crédit voté
Pour plus de renseignements sur les postes budgétaires du Ministère, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est affichée à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-eng.asp.
Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée
Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) s’efforce de développer et de diversifier l’économie. Ainsi, le Ministère contribue à la croissance de la productivité et du produit intérieur brut (PIB) de l’Ouest, aide à édifier des entreprises novatrices et compétitives sur le plan international et réduit la dépendance de la région par rapport aux industries primaires.
Les activités de programme[25] de DEO qui font progresser son résultat stratégique sont les suivantes :
- Expansion des entreprises : Des PME fortes dans l’Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux.
- Innovation : Une économie dynamique qui est axée sur le savoir.
- Développement économique des collectivités : Des collectivités qui profitent des débouchés économiques et des investissements dans l’infrastructure publique et qui ont la capacité de relever les défis.
- Politique, représentation et coordination : Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.
- Services internes : Un soutien efficace et efficient dans l’atteinte du résultat stratégique du Ministère.
Activité de programme : Expansion des entreprises
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 82 | 52 536 | 82 | 52 536 | 82 | 53 024 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Des PME fortes dans l’Ouest canadien qui ont la capacité de demeurer concurrentielles sur les marchés internationaux. | Recettes des PME (sauf celles qui n’ont pas d’employés) | 322 millions de dollars |
| Emploi des PME (sauf celles qui n’ont pas d’employés) | 2,5 millions | |
| Commerce international annuel : valeur des exportations, sauf celles des secteurs de production primaires | 38,5 milliards de dollars[26] |
Résumé de l’activité de programme
DEO travaille avec des industries, des organismes sans but lucratif et d’autres de recherche afin de stimuler la productivité des entreprises, d’aider les PME à développer des produits et des services novateurs pour le marché international, d’augmenter la pénétration des marchés internationaux des technologies, des services et des produits à valeur ajoutée par les entreprises de l’Ouest canadien, d’attirer les investissements étrangers directs et de faciliter l’accès au capital. Dans le cadre de cette activité de programme, DEO établit aussi des partenariats avec d’autres intervenants, comme des gouvernements provinciaux et des organismes sans but lucratif, afin de fournir des programmes et des services aux entrepreneurs et aux PME.
La productivité et la compétitivité des entreprises, ainsi que le commerce et l’investissement, sont des composantes clés de cette activité de programme et elles constituent deux des priorités opérationnelles décrites à la Section I.
Points saillants de la planification
DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités d’expansion des entreprises suivantes :
- soutenir les initiatives orientées vers les PME qui visent à améliorer leurs processus commerciaux, à accélérer leur développement de produits, à leur faire adopter des pratiques exemplaires, à créer des réseaux d’entreprises et à améliorer leur accès à des travailleurs qualifiés;
- fournir aux PME de l’information et des services aux entreprises par l’intermédiaire du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien[27], dans les régions rurales comme dans les régions urbaines;
- aider les entreprises de l’Ouest canadien à avoir accès aux marchés publics fédéraux et à profiter des retombées industrielles et régionales;
- renforcer la participation des PME aux marchés internationaux;
- soutenir le développement et la commercialisation des atouts commerciaux clés de l’Ouest canadien, comme les portes d’entrée et les corridors;
- faire connaître l’Ouest canadien en tant que destination compétitive pour l’investissement.
Avantages pour les Canadiens
Les activités d’expansion des entreprises de DEO rendront les PME plus productives et plus compétitives, en créeront de nouvelles ou favoriseront l’expansion des entreprises existantes, rendront les PME prospères et compétitives, créeront des emplois, augmenteront les possibilités d’exportation pour les PME et stimuleront l’investissement étranger dans l’Ouest canadien. Cela contribuera à la croissance économique et à la prospérité à long terme des Canadiens.
Activité de programme : Innovation
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 62 | 69 169 | 62 | 69 169 | 62 | 64 406 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Une économie dynamique qui est axée sur le savoir. | Total des revenus tirés de la commercialisation de la propriété intellectuelle. | 20,4 millions de dollars[28] |
| Dépenses des entreprises pour la recherche-développement (DERD), exprimées en pourcentage du produit intérieur brut. | 0,55 % | |
| Emploi en sciences naturelles et appliquées et dans les professions connexes, exprimé en pourcentage de l’emploi total. | 6,5 % |
Résumé de l’activité de programme
L’innovation est un moteur clé de la croissance et du développement économiques. DEO travaille avec des universités, des instituts de recherche, d’autres ministères fédéraux, les administrations provinciales ainsi que des associations et des consortiums d’entreprises afin de renforcer les systèmes d’innovation de l’Ouest canadien en établissant des liaisons entre les technologies et en soutenant l’adoption et la commercialisation de la technologie, la R-D, l’innovation communautaire, le développement des compétences technologiques et l’infrastructure du savoir.
La commercialisation de la technologie est une composante clé de ce secteur d’activité et constitue une des priorités opérationnelles de DEO décrites à la Section I.
Points saillants de la planification
DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités d’appui à l’innovation suivantes:
- investir dans des initiatives qui appuient l’adoption et la commercialisation de technologies en fonction du marché;
- soutenir des initiatives centrées sur la création et le développement d’entreprises fondées sur le savoir;
- créer des liaisons efficaces entre les intervenants du système d’innovation afin de faciliter la commercialisation des technologies sous la forme de produits et de services nouveaux;
- poursuivre la collaboration avec les gouvernements provinciaux de l’Ouest pour investir dans des priorités communes touchant l’innovation;
- investir dans l’équipement et l’infrastructure du savoir afin d’appuyer la R-D et l’innovation dans des secteurs stratégiques.
Avantages pour les Canadiens
Les investissements de DEO dans l’innovation produiront une augmentation de la R-D réalisée dans l’Ouest canadien, la création d’une nouvelle infrastructure d’appui à l’innovation et à la commercialisation de la technologie, une augmentation du nombre de technologies et de produits commercialisés dans l’ensemble de l’Ouest, une augmentation du personnel spécialisé travaillant en R-D et de nouveaux investissements par le secteur privé en R-D et en commercialisation de la technologie. Le renforcement de la capacité de l’Ouest canadien d’attirer de nouveaux investissements et d’entreprendre de la R-D menant à la commercialisation de la technologie et à l’innovation est un facteur clé de la compétitivité et de la prospérité et il constitue la base d’une économie diversifiée et fondée sur le savoir.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 72 | 40 042[29] | 69 | 27 105 | 68 | 23 105 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Des collectivités qui profitent des débouchés économiques et des investissements dans l’infrastructure publique et qui ont la capacité de relever les défis | Emploi : nombre de nouveaux emplois créés | 39 000 |
| Pourcentage d’informateurs clés considérant que les programmes d’infrastructure réalisés par DEO ont entraîné des investissements correspondant aux priorités de l’Ouest canadien concernant l’infrastructure. | 50 % |
Résumé de l’activité de programme
DEO entreprend des initiatives de développement économique communautaire qui aident les collectivités urbaines et rurales à soutenir ou à développer leurs économies de même qu’à relever les défis ou à s’adapter aux circonstances économiques nouvelles. Cela comprend la mise en œuvre de programmes d’adaptation économique et des investissements dans l’infrastructure publique.
Points saillants de la planification
DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités de développement économique des collectivités suivantes :
- terminer la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique du gouvernement du Canada (PAE), soit le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC). Le Ministère veillera à ce que les projets soient terminés et que les demandes de fonds des promoteurs des projets soient traitées d’une façon rapide et efficiente. (Pour de plus amples renseignements, consulter la section 2.1.6.);
- appuyer les services et les activités de développement économique des collectivités;
- investir dans des initiatives qui augmentent la participation des Autochtones à l’économie;
- exécuter les programmes d'infrastructure nationaux[30] du gouvernement du Canada dans l’Ouest du pays.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme produira de nouvelles activités économiques, créera des emplois, augmentera la viabilité et la diversification des économies locales et entraînera de nouveaux investissements dans l’infrastructure publique des collectivités. Prospères et actives sur le plan économique, les collectivités seront mieux en mesure de profiter des nouveaux débouchés et de faire face aux défis économiques.
Activité de programme : Politique, représentation et coordination
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 60 | 9 049 | 60 | 9 049 | 60 | 9 012 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
| Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien. | Pourcentage d’informateurs clés considérant que les activités de DEO ont mis en place des politiques et des programmes appuyant le développement économique de l’Ouest canadien. | (Sans objet [31]) |
| Pourcentage de projets de DEO terminés au cours de cet exercice qui ont atteint ou dépassé les cibles de rendement. | 85 % |
Résumé de l’activité de programme
DEO soutient des activités de recherche stratégique et de consultation permettant de mieux comprendre les difficultés éprouvées dans l’ensemble de l’Ouest, il élabore et met en œuvre des stratégies afin d’assurer que les difficultés et les priorités de l’Ouest du pays en matière de politique économique soient comprises et prises en considération dans l’élaboration des politiques et des programmes fédéraux et le ministère entreprend des activités qui rehaussent la collaboration et la coordination des intervenants clés.
Points saillants de la planification
DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités suivantes à l’endroit des politiques, de la représentation et de la coordination :
- faire valoir les intérêts de l’ensemble de l’Ouest dans l’élaboration des politiques et des stratégies nationales;
- faire la promotion des capacités des entreprises de l’Ouest du pays auprès d’entreprises nationales et internationales qui ont des obligations aux termes de la Politique des retombées industrielles et régionales ou de marchés conclus pour l’approvisionnement de l’administration fédérale;
- collaborer avec des intervenants clés et d’autres organismes fédéraux;
- soutenir la recherche appuyant l’élaboration de politiques desservant les intérêts de l’Ouest canadien.
Avantages pour les Canadiens
Cette activité de programme contribue à la mise en œuvre de politiques et de programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien et qui assurent une meilleure coordination des activités de développement économique dans l’Ouest du pays et une compréhension supérieure des problèmes, des défis, des possibilités et des priorités de l’Ouest canadien. L’activité renforce l’économie de la région et assure des avantages économiques au Canada tout entier.
Activité de programme : Services internes
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 131 | 24 734 | 131 | 24 711 | 131 | 24 711 |
Résumé de l’activité de programme
Les Services internes comblent les besoins des secteurs de DEO chargés des programmes et remplissent d’autres obligations ministérielles. Il s’agit des groupes suivants : services de gestion et de supervision, services de communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion financière, services de gestion de l’information, services du matériel, services chargés des déplacements et autres formes de soutien administratif.
Points saillants de la planification
DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités de services internes suivantes :
- poursuivre les initiatives de renouvellement de la fonction publique en se centrant sur la planification intégrée des activités, le recrutement stratégique, le perfectionnement du personnel et le renouvellement du milieu de travail;
- évaluer les indicateurs de rendement et le Cadre de mesure du rendement en usage actuellement, afin de s’assurer que DEO est en mesure de démontrer et de communiquer son impact sur l’économie de l’Ouest canadien et d’appuyer le processus décisionnel par données probantes;
- améliorer l’intégration de la gestion des projets et des systèmes de production de rapports afin de mieux répondre aux besoins du Ministère;
- mettre en place des politiques et des procédures de gestion de l’information et améliorer le stockage électronique des dossiers;
-
contribuer à l’atteinte des cibles de l’Écologisation des opérations gouvernementales en réutilisant ou en recyclant le matériel électronique et électrique excédentaire, en réduisant le nombre d’imprimantes et la consommation de papier, et en élaborant un guide sur les réunions écologiques. Pour en savoir plus, consulter le tableau de l’Écologisation des opérations gouvernementales de DEO[32];
- mettre en œuvre le Plan ministériel d’investissement 2011-2016 conformément aux politiques du Conseil du Trésor sur la planification des investissements et la gestion des projets.
Activités du Plan d’action économique du Canada
Résumé des activités
Dans le budget de 2009, le gouvernement avait fourni à DEO de nouvelles ressources pour que le Ministère puisse mettre en œuvre des programmes d’adaptation économique dans l’ensemble de l’Ouest et apporter aux collectivités des stimulants économiques opportuns, ciblés et temporaires, afin d’atténuer les effets du ralentissement économique. Plusieurs de ces programmes, dont le programme ILC et le financement complémentaire du Fonds Chantiers Canada[33], qui devaient au départ se terminer au plus tard le 31 mars 2011, ont été prolongés jusqu’au 31 octobre 2011 afin que des projets approuvés puissent être menés à bien.
Le programme ILC devrait créer ou maintenir environ 3000 emplois et près de 1400 éléments d’infrastructures locales pendant la durée du programme. Par ailleurs, 652 de ces emplois et 301 des éléments d’infrastructure devraient être créés ou maintenus au cours des sept derniers mois du programme en 2011-2012. Cela représente un total de 69 millions de dollars pour les dépenses d’infrastructure par tous les partis, nommément les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales et des organisations non gouvernementales. Le Ministère prévoit atteindre, même dépasser ses cibles.
Points saillants de la planification :
DEO se propose d’entreprendre, en 2011-2012, les activités suivantes :
- voir à ce que les fonds engagés soient payés aux promoteurs de projets pour les dépenses effectuées au plus tard le 31 octobre 2011;
- voir à ce que les projets respectent les échéances et que les indicateurs de rendement fassent l’objet de rapports précis et respectueux du calendrier prévu;
- travailler avec les clients pour optimiser les effets et les résultats des investissements et voir à ce que ces résultats soient communiqués efficacement au public.
Avantages pour les Canadiens
Les investissements de DEO dans le programme ILC permettront de créer de nouveaux emplois et constitueront des stimulants pour les collectivités dans l’ensemble du Canada, ce qui contribuera à la santé économique des collectivités et créera un patrimoine durable au chapitre des infrastructures économiques et récréatives.
Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières prospectives présentées au tableau ci-dessous visent à donner un aperçu global des opérations financières de DEO. Cette information financière est préparée selon la méthode de la comptabilité d’exercice, afin de renforcer la responsabilisation et d’augmenter la transparence et la gestion financière. On trouvera l’ensemble des états financiers prospectifs de DEO sur le site Web du Ministère[34].
| État consolidé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars |
État prospectif 2011-2012 |
|---|---|
| Dépenses | 202 728 |
| Total des dépenses | 202 728 |
| Chiffre d'affaires | 3 434 |
| Total des revenus | 3 434 |
| Coût de fonctionnement net | 199 294 |
Remarque : Les montants ci-dessus peuvent ne pas correspondre à ceux des autres tableaux parce que l'on utilise la méthode de la comptabilité d’exercice.
Tableaux supplémentaires
Les tableaux électroniques supplémentaires suivants, lesquels sont partie intégrante du Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012, se trouvent sur le site Web[35] du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Financement pluriannuel initial;
- L’écologisation des opérations gouvernementales;
- Initiatives horizontales;
- Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices;
- Sources des revenus disponibles et non disponibles.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Plan ministériel d’activités
On pourra consulter dès 2011, sur le site Web de DEO, le Plan ministériel d'activités[36] pour la période de planification triennale commençant en 2011-2012. Ce plan intègre la planification des activités et des ressources humaines ainsi que la gestion des risques pour faire en sorte que DEO demeure bien positionné pour atteindre son résultat stratégique et réaliser ses priorités.
Article 41 de la Loi sur les langues officielles
En 2011-2012, DEO continuera à travailler avec d’autres organismes fédéraux pour exécuter l’Initiative de développement économique[37] comme élément de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir[38]. Le Ministère prend des mesures dans le cadre de son Plan d’action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles pour rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les soutenir et les assister dans leur développement et encourager la pleine reconnaissance et l’usage du français comme de l’anglais dans la société canadienne. Pour en savoir davantage sur les efforts de DEO concernant la Loi sur les langues officielles, consulter les Rapports sur la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles[39].
Stratégie de développement durable
Sur la base de la Stratégie fédérale du développement durable[40], DEO s’engage à envisager des projets visant la commercialisation et l’adoption de technologies liées à une énergie non polluante et à l’eau propre, à s’efforcer d’atteindre les objectifs et les cibles d’Écologisation des opérations gouvernementales et à recourir à des évaluations environnementales stratégiques pour guider les décisions ministérielles touchant les politiques, les plans et les propositions de programmes. Pour plus de détails sur les activités de DEO visant le développement durable, consulter le site Web du Ministère sur la Stratégie de développement durable[41].
Cadre de planification stratégique pour 2011-2012
Le cadre présenté ci-dessous illustre les liens logiques entre le résultat stratégique de DEO et ses activités de programme. Il montre aussi comment les priorités établies par DEO en 2011-2012 contribueront à atteindre le résultat stratégique du Ministère et comment celui-ci contribuera aux résultats du gouvernement du Canada.
[1] DEO a été créé en vertu de la Loi sur la diversification de l‘Ouest canadien de 1985.
[2] www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp
[3] www.wd-deo.gc.ca/fra/11264.asp
[4] www.wd-deo.gc.ca/fra/11269.asp
[5] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp
[6] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/57.asp
[7] http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1
[8] Les icônes du tableau représentent les programmes applicables à la SFDD (description des icônes).
[9] www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp
[10] www.wd.gc.ca/fra/99.asp
[11] www.wd-deo.gc.ca/fra/297.asp
[12] 1,4 p. 100 représente 0,1 point de pourcentage de plus que la moyenne de cinq ans dans l’Ouest canadien.
[13] Pour en savoir plus, veuillez consulter le budget principal des dépenses de DEO (http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp).
[14] La prévision des dépenses totalisant 256,4 millions de dollars en 2010-2011 s’explique par la mise en œuvre du PAE dans l’Ouest du pays.
[15] Cette somme ne comprend pas les 23 millions de dollars prévus pour le programme ILC du PAE du Canada prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.
[16] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/99.asp
[17] http://www.bcp-pco.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier
[18] http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp
[19] http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/h_00856.html
[20] http://www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra
[21] http://www.tbs-sct.gc.ca/faa-lfi/index-fra.asp
[22] http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT22-109-2007F.pdf
[23] http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp
[24] Cette somme ne comprend pas les 23 millions de dollars prévus pour le programme ILC du PAE du Canada prolongé jusqu’au 31 octobre 2011.
[25] http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp
[26] Cela représente une augmentation de 10 p. 100.
[27] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/99.asp
[28] Cela représente une augmentation de 7,3 p. 100 par rapport à la moyenne de trois années.
[29] Ce montant ne comprend pas des dépenses prévues de 23 millions de dollars pour le programme ILC du Plan d’action économique du Canada.
[30] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp#c
[31] Un sondage est effectué à tous les cinq ans et le dernier remonte à juillet 2009.
[32] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp
[33] DEO administre le Fonds Chantiers Canada dans l’Ouest du pays au nom d’Infrastructure Canada. De plus amples détails sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités d’infrastructure Canada.
[34] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
[35] http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp
[36] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
[37] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/11564.asp
[38] http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm
[39] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/10885.asp
[40] http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1
[41] http://www.wd-deo.gc.ca/fra/9512.asp