ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Rapport

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Message de la Ministre

À titre de ministre responsable de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO), je suis heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2011-2012.

Au cours du dernier exercice, DEO a pris différentes mesures afin d’assurer que l’Ouest du Canada sorte plus fort que jamais du ralentissement économique. Le Ministère a, entre autres, contribué à la mise en œuvre du Plan d’action économique dans l’ensemble de l’Ouest, particulièrement les initiatives du Fonds d’adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs du Canada. Ces initiatives donnent de bons résultats et permettent de créer et de maintenir des emplois, d’améliorer la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest et d’établir des conditions propices à notre prospérité future.

DEO veillera à ce que l’Ouest demeure vigoureux, novateur et compétitif sur l’échiquier commercial mondial. Conformément à son mandat, le Ministère continuera de diversifier l’économie de l’Ouest du pays en encourageant l’entrepreneuriat et l’innovation, en dynamisant nos collectivités et en assurant un meilleur accès aux marchés internationaux.

Au cours des prochains mois, DEO poursuivra son œuvre qui consiste à collaborer de près avec les provinces, les collectivités et divers intervenants de l’Ouest du pays pour mettre à profit leurs atouts uniques et cerner de nouveaux secteurs de croissance. Ensemble, nous renforçons l’Ouest pour édifier un Canada plus fort.

 

 

 

 

 

Message de la ministre d’État

Depuis sa création, en 1987, le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) n’a cessé de faire avancer les priorités des Canadiens de l’Ouest du pays en centrant ses efforts sur les petites entreprises en croissance, l’emploi local et l’investissement pour élargir l’éventail des activités économiques dans la région.

L’année 2010 restera mémorable : le Plan d’action économique du Canada, lequel a permis de créer près de 430 000 emplois, a aidé les Canadiens à traverser une période de grande incertitude économique. Dans l’Ouest du Canada, DEO continue de jouer un rôle de premier plan dans l’exécution de ce plan, lequel passe par le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC) et le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC).

Je suis fière du travail réalisé par le Ministère dans la mise en œuvre de plus de 1 000 projets grâce au FAC et au programme ILC, lesquels ont créé des emplois, modernisé l’infrastructure et stimulé les économies locales dans l’ensemble de l’Ouest. Même si le travail consacré aux divers projets achève, la finalisation des tâches administratives accompagnant ces deux initiatives importantes se poursuivra au cours de la prochaine année.

L’innovation est un vecteur de croissance économique, car les nouvelles idées issues de la recherche procurent des avantages économiques. DEO concentrera ses investissements sur la commercialisation des dernières découvertes en matière de produits, de services et de technologies. En investissant dans la recherche, les technologies et les personnes capables de mettre à profit les idées, le Ministère positionne l’Ouest du pays comme chef de file de l’innovation et contribue à renforcer durablement l’économie.

L’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises, laquelle reste prioritaire à DEO, est essentielle à l’épanouissement économique dans l’ensemble de l’Ouest. Par nos investissements stratégiques lesquels permettent aux entreprises d’innover, d’accroître leurs échanges et exportations de même que de promouvoir le perfectionnement des compétences, nous contribuons à la croissance des petites et moyennes entreprises dans les collectivités de l’Ouest du pays.

Déterminé à aller de l’avant, le Ministère continuera de collaborer de près avec ses partenaires et divers intervenants pour améliorer la compétitivité à long terme de l’ensemble de l’Ouest. Les politiques et les programmes ministériels continueront de favoriser la croissance économique et d’appuyer l’innovation, la création d’entreprises et le développement des collectivités.

 

 

 

Section I : Survol des activités du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) est l’organisme de développement régional attitré du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien. Créé en 1987, le Ministère contribue à la prospérité du Canada en veillant au renforcement, à la diversification et à l’expansion de l’économie de l’Ouest canadien[1]. Aujourd’hui, avec les défis que pose une économie mondiale en constante évolution, la contribution de DEO est plus importante que jamais.

DEO veut être le fer de lance d’une économie de l’Ouest canadien plus diversifiée et axée sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices. Les programmes[2] de DEO donnent lieu à des initiatives qui renforcent les activités suivantes :

• L’innovation : Les investissements de DEO dans l’innovation favorisent la croissance d’une économie plus forte, durable et axée sur la connaissance. Le Ministère a stimulé le développement d’un large éventail de grappes technologiques, notamment celle des sciences de la vie en Colombie-Britannique, de la nanotechnologie en Alberta, de la technologie synchrotron en Saskatchewan et des matériaux composites au Manitoba. L’an dernier seulement, les projets de commercialisation de technologie soutenus par le Ministère devaient déboucher sur la mise en marché de 180 nouvelles technologies. Ces innovations créent d’encourageants nouveaux débouchés dans l’Ouest du pays et jettent les bases de la croissance et de la diversification économiques futures.
  
  
• L’expansion des entreprises : Le soutien apporté par DEO aide les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir plus novatrices, à croître plus rapidement, à créer des emplois à valeur ajoutée et à se tailler une place sur les marchés mondiaux. Chaque année, les partenaires du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien de DEO, dont le nombre dépasse la centaine, fournissent aux milliers d’entrepreneurs de l’Ouest canadien l’information, la formation et les capitaux dont ils ont besoin pour démarrer et faire croître leurs entreprises. D’autres initiatives, comme le Programme d’investissement en partenariat de 2010, visent à renforcer le commerce international. Tirant parti des occasions uniques créées par les Jeux Olympiques de 2010, le Programme a réuni à Vancouver des représentants de plus de 70 entreprises d’envergure mondiale et a suscité des partenariats avec des entreprises de la région qui ont généré des ententes totalisant 60 millions de dollars au cours des deux premiers mois.
  
  
• Le développement économique des collectivités : Les activités de développement économique des collectivités menées par DEO aident les collectivités rurales et urbaines à s’adapter à l’évolution des conditions économiques, à investir dans les infrastructures publiques et à soutenir leurs économies locales. Un grand nombre de collectivités de l’Ouest, particulièrement dans les régions rurales, restent extrêmement dépendantes des secteurs des ressources soumis à des variations très importantes. Les 90 organisations de développement des collectivités, parrainées par DEO dans l’Ouest, jouent un rôle majeur dans la direction d’activités de planification communautaire et d’autres initiatives de développement économique qui aideront les collectivités rurales à demeurer concurrentielles dans une économie mondiale en constante évolution.

La force de DEO réside d’abord dans sa situation géographique, car ce ministère fédéral est implanté dans chacune des quatre provinces de l’Ouest et son administration centrale se trouve à Edmonton. Cette présence dans l’Ouest du pays a permis à DEO de travailler avec des partenaires clés, comme les autres ordres gouvernement, les dirigeants des collectivités et des entreprises, les centres de recherche, les établissements universitaires et les organismes sans but lucratif, afin d’optimiser ses investissements et ses activités au profit de l’économie de l’Ouest canadien.

DEO s’appuie également sur sa compréhension profonde des problèmes et des points de vue des Canadiens de l’Ouest du pays et sur ses réseaux à Ottawa et le reste de l’administration fédérale. Ainsi, le Ministère sert de pont entre l’Ouest canadien et Ottawa pour mettre à la disposition de l’Ouest canadien l’expertise et les programmes fédéraux, de même qu’expliquer et faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien dans la capitale nationale afin que les décideurs du pays en tiennent dûment compte.

Les liens étroits de DEO avec les divers intervenants de l’Ouest canadien lui permettent d’y mettre en œuvre des programmes au nom du gouvernement du Canada. Cela comprend deux composantes clés du Plan d’action économique (PAE) du Canada, soit le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC)[3] et le Fonds d’adaptation des collectivités (FAC)[4], qui ont permis de créer ou de préserver des emplois dans les collectivités de l’Ouest canadien pour aider la région à se remettre de la récession mondiale. DEO a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration de ces programmes en faisant en sorte qu’ils répondent aux besoins particuliers de l’Ouest canadien. Le Ministère continue d’assurer la mise en œuvre d’autres importants programmes d’infrastructure fédéraux, comme le Fonds Chantiers Canada.

DEO est bien placé pour continuer de faire valoir les intérêts de l’Ouest canadien à l’échelon fédéral et pour mettre en œuvre des programmes fédéraux de grande envergure afin de renforcer, de diversifier et de développer l’économie de l’Ouest canadien. Ses relations étroites et diversifiées avec des partenaires clés de l’Ouest canadien continueront d’apporter une valeur ajoutée au travail du Ministère.

Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable

DEO contribue à bâtir une économie plus vigoureuse et diversifiée dans l’Ouest canadien tout en veillant à la viabilité de la région du point de vue écologique. Le Ministère appuie fermement la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada qui met de l’avant quatre thèmes prioritaires :

DEO contribue directement à trois des quatre thèmes prioritaires orientant la SFDD. De fait, les projets appuyés par DEO visent, entre autres, l’adoption et la commercialisation de technologies axées sur l’énergie propre et l’assainissement de l’eau, concourant ainsi au respect des thèmes prioritaires I et II de la SFDD.

Par ailleurs, DEO a élaboré diverses initiatives pour appuyer l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG), en lien avec le thème prioritaire IV, notamment au moyen d’engagements à réutiliser ou à recycler l’équipement électronique et électrique excédentaire, à réduire l’utilisation des imprimantes et la consommation de papier, de même qu’à préparer un « guide sur les réunions écologiques ». Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le tableau sur l’EOG à DEO[5].

Les activités que réalise DEO pour soutenir la SFDD l’amènent à procéder à des évaluations environnementales stratégiques des décisions touchant les politiques, les plans et les programmes proposés. Pour de plus amples détails, consultez le site Web des stratégies ministérielles relatives au développement durable[6]. Pour de plus amples détails sur la SFDD, consultez Planifier un avenir durable : Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada[7].

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

En 2011-2012, DEO continuera de poursuivre son objectif stratégique de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien en mettant l’accent sur les activités de programme énumérées ci-dessous. Ces activités, lesquelles constituent l’Architecture des activités de programme (AAP) de DEO, continueront d’apporter une forte contribution à la réussite économique du Canada[8].

Résultat stratégique	Activités de programme	Sous-activités de programme
Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien	Expansion des entreprises	Amélioration de la productivité des entreprises
		Développement des marchés et du commerce
		Collaboration de l’industrie
		Investissement étranger direct
		Accès au capital
	Innovation	Adoption et commercialisation de la technologie
		Convergence des technologies
		Recherche et développement en technologie
		Innovation dans les collectivités
		Perfectionnement des compétences en technologie
		Infrastructure du savoir
	Développement économique des collectivités	Planification communautaire
		Développement communautaire
		Adaptation de l’économie des collectivités
		Infrastructure communautaire
	Politique, représentation et coordination	Collaboration et coordination
		Recherche et analyse
		Représentation
	Services internes	Gouvernance et soutien à la direction
		Services de gestion des ressources
		Services de gestion des biens

Sommaire de la planification

Ressources financières

DEO investit ses principales ressources dans les activités suivantes pour soutenir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien :

• l’administration des programmes[9] de subventions et de contributions qui favorisent l’innovation, le développement des entreprises et le développement économique dans les quatre provinces de l’Ouest;
• le soutien du Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien[10], lequel compte plus de 100 organismes de développement économique dans les collectivités rurales et urbaines de l’Ouest canadien. Les entrepreneurs peuvent y obtenir l’aide nécessaire pour démarrer et faire croître leur entreprise;
• la mise en œuvre d’initiatives fédérales-provinciales telles que les Ententes de partenariat pour le développement de l’Ouest[11], des ententes bilatérales entre le gouvernement du Canada et chacune des quatre provinces de l’Ouest qui s’attaquent aux difficultés économiques en investissant dans des priorités communes;
• la défense des intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques économique, de programmes et de projets nationaux relatifs à des questions économiques importantes;
• la mise en œuvre et le soutien d’activités de recherche et de consultation, entre autres, pour mieux comprendre l’économie de l’Ouest canadien.

Les dépenses de DEO prévues au cours de 2011-2012 s’élèvent à 195,5 millions de dollars, un montant qui devrait diminuer au cours des deux prochains exercices. Cette diminution est principalement attribuable à la fin des initiatives visant à commémorer les centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan et d’une initiative de la Fondation Rick Hansen.

(en milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
195 530	182 570	174 258

Ressources humaines

Le personnel de DEO fait partie des ressources fondamentales qui permettent au Ministère de réaliser sa vision, celle d’être le fer de lance d’une économie de l’Ouest canadien plus diversifiée et axée sur des entreprises et des collectivités dynamiques, concurrentielles et novatrices. Son engagement permet au Ministère de contribuer au dynamisme et au succès de l’économie de l’Ouest canadien. Ayant des bureaux dans les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique et à Ottawa, DEO est un ministère basé dans l’Ouest du pays et affiche 89 p. 100 de son personnel dans la région. Le tableau ci-dessous résume les prévisions totales en ressources humaines pour DEO au cours des trois prochains exercices.

(Équivalents temps plein - ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
407	404	403

Tableau du sommaire de la planification

Les indicateurs de rendement et les objectifs présentés dans le tableau ci-dessous visent à présenter le contexte macroéconomique de la planification et de l’établissement des priorités à DEO. Les objectifs numériques reflètent les prévisions économiques pour l’Ouest canadien pour la période de planification 2011-2012. Ces indicateurs aident le Ministère à cerner les activités à mener et les mesures du rendement voulu, compte tenu de la conjoncture économique de l’Ouest canadien.

La deuxième partie du tableau illustre la répartition de tous les fonds alloués par DEO entre les cinq activités de programme composant l’AAP, et ce, pour les trois prochains exercices.

Résultat stratégique : Une économie épanouie et diversifiée dans l’Ouest canadien

Indicateurs de rendement	Objectifs
Croissance du produit intérieur brut (PIB) réel dans l’Ouest canadien	3 %
Croissance de la productivité de la main-d’œuvre dans l’Ouest canadien, mesurée selon l’évolution du PIB réel par heure travaillée, d’une année à l’autre	1,2 %
Production de l’industrie primaire exprimée en pourcentage du PIB	14 %
Intensité de la recherche-développement (R-D) : dépenses intérieures brutes de R-D, exprimées en pourcentage du PIB	1,4 %[12]

Activité de programme[13]	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Expansion des entreprises	52 630	52 536	52 536	53 024	Une croissance économique forte
Innovation	71 498	69 169	69 169	64 406	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Développement économique des collectivités	299 531[14]	40 042[15]	27 105	23 105	Une croissance économique forte
Politique, représentation et coordination	8 665	9 049	9 049	9 012	Une croissance économique forte
Services internes	29 164	24 734	24 711	24 711	-
Total	461 488	195 530	182 570	174 258

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

En 2011-2012, DEO concentrera ses efforts sur les sept priorités de gestion et de fonctionnement ci-dessous. Ces priorités sont au cœur des efforts que le Ministère déploiera pour réaliser son résultat stratégique qui consiste à développer et à diversifier l’économie de l’Ouest canadien. Les tableaux suivants fournissent des détails sur chaque secteur d’activité.

Priorité de fonctionnement	Type	Lien avec l'activité de programme
Commerce et investissement	Contribution constante	Expansion des entreprises
Pourquoi est-ce une priorité? L’Ouest canadien représente un petit marché intérieur, très dépendant du commerce international : ses exportations comptent pour près de 35 p. 100 de son PIB. L’accès aux marchés internationaux et l’attrait de l’investissement étranger direct contribuent à la productivité, à la compétitivité et à la croissance économique. Le commerce et l’investissement rendent les PME plus compétitives et plus productives en leur permettant de tirer profit d’économies d’échelle, d’accéder à des idées et à des technologies novatrices, ainsi qu’à des capitaux, et d’accroître leurs recettes à long terme. L’investissement étranger direct facilite le transfert des technologies, des connaissances et des compétences vers le pays hôte, en plus d’encourager l’innovation par le développement de nouvelles technologies. Plans relatifs à cette priorité : appuyer les activités et les investissements qui renforcent la participation des PME sur les marchés internationaux et qui améliorent leur accès aux chaînes de valeur mondiales; mieux faire connaître l’Ouest canadien à titre de destination compétitive pour les investissements; établir des liens entre les PME de l’Ouest du pays et les grandes sociétés internationales spécialisées dans l’aérospatiale, la marine et la défense pour permettre aux premières de profiter des marchés publics fédéraux et des retombées industrielles régionales; centrer les efforts sur les secteurs des technologies et d’autres industries à valeur ajoutée (par exemple, technologies de l’information et des communications, sciences de la vie, technologies émergentes et fabrication) sur les marchés prioritaires des États-Unis, du Mexique, de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine.

Priorité de fonctionnement	Type	Lien avec l'activité de programme
Commercialisation de la technologie	Contribution constante	Innovation
Pourquoi est-ce une priorité? La commercialisation de la technologie transforme le savoir et la technologie en débouchés commerciaux, favorisant ainsi la productivité et la compétitivité des entreprises, et la croissance économique. La commercialisation de la technologie contribue à la diversification de l’économie en augmentant la part du PIB découlant des secteurs d’activité offrant une plus grande valeur ajoutée. Les dépenses des entreprises de l’Ouest du pays pour la recherche-développement (DERD) - facteur clé de la commercialisation de la technologie - sont inférieures (0,6 p. 100 du PIB) à celles des autres régions canadiennes (1 p. 100) et à la moyenne de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (1,6 p. 100). Plans relatifs à cette priorité : soutenir la commercialisation de la technologie en fonction du marché pour mieux positionner les entreprises de l’Ouest du Canada désirant commercialiser les technologies de l’Ouest; aider les associations industrielles et le milieu de la recherche-développement (R-D) pour accroître l’accès des entreprises à l’aide au développement de produits, aux connaissances spécialisées en gestion, au personnel qualifié et aux capitaux de démarrage afin d’accélérer la création et l’expansion des entreprises; renforcer les capacités dans les organismes sans but lucratif œuvrant au transfert des technologies pour repérer et protéger celles qui sont les plus propices à la commercialisation et pour concéder des licences d’exploitation.

Priorité de fonctionnement	Type	Lien avec l'activité de programme
Productivité et compétitivité des entreprises	Contribution constante	Expansion des entreprises
Pourquoi est-ce une priorité? La croissance de la productivité est essentielle à la prospérité économique à long terme. Depuis 25 ans, le rendement du Canada au chapitre de la productivité accuse du retard par rapport à la plupart des pays industrialisés. En 2009, la productivité du Canada correspondait à 70 p. 100 de celle enregistrée aux États-Unis. Cet écart croissant est imputable à des différences au niveau du rythme d’adoption des technologies, des dépenses en R-D, de l’investissement dans les machines et le matériel, de la structure et de la taille des entreprises de même que de l’exploitation des capacités. La mondialisation oblige les entreprises à être plus concurrentielles. L’amélioration de la compétitivité dépend largement d’une productivité accrue. Plans relatifs à cette priorité : appuyer les initiatives visant à améliorer les procédés commerciaux, à accélérer le développement de produits et à renforcer la gestion de la chaîne d’approvisionnement (entre autres, par l’adoption de pratiques de production allégées), de concert avec les associations industrielles et d’autres organismes sans but lucratif; soutenir les procédés commerciaux améliorés et les pratiques exemplaires dans les PME (par exemple, par l’octroi de fonds au Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien[16]); encourager les initiatives visant le renforcement des compétences en gestion et le perfectionnement des ressources humaines en vue d’améliorer la productivité.

Priorité de gestion	Type	Lien avec l'activité de programme
Renouvellement de la fonction publique	Contribution constante	Toutes les activités de programme
Pourquoi est-ce une priorité? DEO doit s’assurer de disposer de l’effectif (les personnes, les compétences et les connaissances) nécessaires pour remplir son mandat. DEO doit pouvoir s’adapter aux caractéristiques démographiques changeantes de ses employés et aux départs à la retraite plus nombreux. Les objectifs de DEO au chapitre des ressources humaines correspondent à la priorité du gouvernement du Canada en matière de renouvellement de la fonction publique. (Pour en apprendre davantage, consultez le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique[17].) Plans relatifs à cette priorité : intégrer les enjeux liés aux ressources aux plans d’activités (y compris les ressources humaines, la gestion et la technologie de l’information et les finances) pour assurer l’atteinte des objectifs; entreprendre un recrutement stratégique en tenant compte des exigences relatives à l’équité en matière d’emploi et aux langues officielles; lancer des initiatives favorisant le perfectionnement des employés en veillant à une saine gestion des ressources, au développement des compétences en matière de leadership et au respect des exigences relatives aux langues officielles; préparer et mettre en œuvre un plan d’action pour répondre aux résultats du Sondage de 2011 auprès des fonctionnaires fédéraux; doter DEO d’un nouveau code de valeurs et d’éthique pour veiller au respect de normes et de pratiques éthiques exemplaires conformément au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique et à la politique sur les Conflits d’intérêt et l’après-mandat.

Priorité de gestion	Type	Lien avec l'activité de programme
Mesure du rendement	Contribution constante	Toutes les activités de programme
Pourquoi est-ce une priorité? Une mesure efficace du rendement est essentielle pour montrer et communiquer l’impact des activités de DEO sur le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. L’obtention de données sur le rendement significatives améliorera la capacité de DEO à participer à la prise de décisions et à l’élaboration de politiques basées sur des faits, de même qu’à procéder aux ajustements stratégiques qui s’imposent. Plans relatifs à cette priorité : examiner les indicateurs de rendement et le cadre de mesure du rendement actuels pour garantir l’efficacité des méthodes de DEO à cet égard; améliorer et intégrer les systèmes de gestion de projets et d’établissement de rapports; accroître le recours aux mesures qualitatives et aux études de cas pour fournir des analyses concrètes des résultats de DEO dans la poursuite de son mandat.

Priorité de gestion	Type	Lien avec l'activité de programme
Gestion intégrée des risques	Contribution constante	Toutes les activités de programme
Pourquoi est-ce une priorité? La gestion intégrée des risques est importante pour assurer l’application d’une approche globale de l’identification et de la gestion des risques stratégiques et opérationnels au sein du Ministère. L’adoption d’une approche efficace au chapitre de la gestion des risques garantira l’affectation du temps et des ressources de DEO dans les secteurs ayant une incidence élevée. Une gestion intégrée des risques est nécessaire pour permettre à DEO de se conformer aux nouvelles politiques du Conseil du Trésor, comme la Politique sur les paiements de transfert, ou aux initiatives touchant l’ensemble du gouvernement, comme le Plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions, qui présentent les attentes relatives aux niveaux de contrôle et de gestion des risques. Plans relatifs à cette priorité : renouveler le profil de risque de DEO pour assurer une évaluation à jour des principaux risques à contrer; finaliser la politique de gestion des risques et préparer un guide de mise en œuvre connexe pour veiller à la supervision et à la déclaration efficaces des risques; appuyer l’établissement et le perfectionnement des procédés et des outils de gestion des risques pour soutenir les pratiques s’y rapportant à DEO.

Priorité de gestion	Type	Lien avec l'activité de programme
Gestion de l’information	Contribution constante	Toutes les activités de programme
Pourquoi est-ce une priorité? Une gestion efficace de l’information est importante pour assurer l’intégrité, l’exactitude, la disponibilité, la qualité et la valeur de l’information circulant au Ministère. Une saine gestion de l’information permettra de réaliser des gains d’efficacité sur le plan opérationnel, de réduire les exigences relatives au stockage de dossiers matériels et de faciliter le transfert de connaissances. Plans relatifs à cette priorité : introduire une solution de gestion des documents et des dossiers électroniques pour en améliorer la gestion; élaborer et mettre en œuvre à DEO des politiques de gestion de l’information, conformes à la politique et aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor à cet égard.

Analyse des risques

Environnement opérationnel externe

Environ le tiers des Canadiens vivent dans l’Ouest du pays et l’économie de l’Ouest canadien occupe une place très importante dans l’ensemble de l’économie canadienne. Les quatre provinces de l’Ouest ont un produit intérieur brut (PIB) combiné à peu près égal à celui de l’Ontario. L’activité économique et les flux commerciaux dans l’Ouest du Canada sont étroitement liés à ceux aux États-Unis et, de plus en plus, aux grandes économies en plein essor de la région de l’Asie-Pacifique. En raison de l’importance de ces activités et de son excellent rendement économique, les enjeux, le rendement et les occasions de développement économique de l’Ouest canadien ont un impact important sur le rendement de l’économie nationale.

En tant qu’organisme de développement économique régional du gouvernement fédéral pour l’Ouest canadien, le Ministère aligne sa direction stratégique sur les priorités du gouvernement du Canada et appuie les orientations fédérales présentées dans diverses politiques clés, comme Avantage Canada[18], la Stratégie sur les sciences et la technologie[19] et la Stratégie commerciale mondiale[20]. DEO veille à ce que les intérêts de l’Ouest du pays soient considérés dans l’élaboration des principales politiques et stratégies fédérales et harmonise ses programmes et priorités en conséquence.

L’économie de l’Ouest canadien a été durement touchée par la récession mondiale en 2009 en raison de sa dépendance à l’égard des exportations et des marchés des produits de base. Le PIB réel a diminué en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, alors que le Manitoba a affiché une croissance zéro. En 2010, l’économie a montré des signes de reprise manifestes et chacune des quatre provinces de l’Ouest a connu une croissance économique positive. En 2011-2012, DEO contribuera à la poursuite de la reprise par ses programmes, accordant la priorité à la mise en œuvre des projets prévus dans le cadre du Plan d’action économique (PAE), que le Ministère exécute dans l’Ouest du pays au nom du gouvernement du Canada.

La croissance et la prospérité économiques de l’Ouest canadien sont largement axées sur les ressources; d’ailleurs, la région a tiré profit de longues périodes de forte demande et de prix élevés pour les produits de base. Bien qu’on s’attende à ce que les ressources naturelles régionales fournissent de solides assises pour assurer la prospérité future, le fait que la croissance soit axée sur celles-ci a masqué un certain nombre de problèmes fondamentaux qui fragilisent les perspectives économiques à long terme de l’Ouest canadien. Le fort rendement de nombreuses économies à croissance rapide, comme la Chine, la Corée, l’Inde et le Brésil, érode la position concurrentielle de nombreuses entreprises de l’Ouest canadien. Les niveaux plus faibles des investissements des entreprises de l’Ouest canadien en recherche-développement (R-D) et l’adoption plus lente des technologies et de l’équipement nouveaux (à l’extérieur des principaux secteurs axés sur les ressources) ont contribué à la diminution de notre compétitivité et à la faible croissance de notre productivité par rapport à celles de nos concurrents.

La croissance de l’économie de l’Ouest canadien a pour fondement les ressources naturelles de l’Ouest canadien qui ont permis la création de grappes industrielles dans les secteurs de l’exploitation minière, de la foresterie, des hydrocarbures et de la production agricole. Ces dernières années, l’exploitation des sables bitumineux est devenue un important facteur de croissance économique dans l’ensemble de l’Ouest. Afin de maintenir la position concurrentielle des entreprises de l’Ouest canadien et d’accroître la valeur qu’elles créent, DEO investit dans des projets et des activités qui aident les entreprises à augmenter leur productivité et leur compétitivité par le développement, l’adoption et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouveaux processus de travail. Le Ministère s’efforce aussi d’accroître les retombées économiques de ces secteurs par une production à plus grande valeur ajoutée et améliorer l’accès aux marchés mondiaux.

Le commerce international est essentiel à la prospérité de l’Ouest canadien, qui doit dépasser les limites imposées par une petite économie intérieure, accéder aux marchés internationaux et rehausser l’innovation chez les entreprises. L’investissement étranger direct peut aider à pallier l’insuffisance des capitaux de risque au Canada en offrant un accès aux ressources financières des sociétés mères, apportant ainsi un excellent moyen de bénéficier de fonds alloués pour la R-D et la commercialisation de la technologie. En 2011-2012, DEO continuera de collaborer avec les PME, les associations industrielles et les installations de recherche de l’Ouest du pays pour améliorer l’accès aux chaînes de valeur mondiales, attirer l’investissement étranger direct et solidifier les partenariats internationaux en R-D.

Le Canada – plus particulièrement l’Ouest canadien – n’obtient généralement qu’un succès mitigé dans la commercialisation des technologies, malgré l’émergence des secteurs industriels fondés sur le savoir et la croissance en matière de capacités et d’infrastructures de R-D. Pour garantir leur compétitivité sur les marchés internationaux et stimuler leur croissance au pays, les entreprises de l’Ouest canadien doivent développer et commercialiser de nouveaux produits et services en exploitant leurs forces régionales dans les industries émergentes. Aussi, en 2011–2012, DEO continuera d’appuyer de façon soutenue les projets et les programmes concourant à une commercialisation plus rapide des nouveaux produits et services du savoir.

Pour faciliter l’atteinte de son résultat stratégique dans la région, DEO collaborera avec un certain nombre de partenaires et d’intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et les administrations municipales, les associations industrielles, les organismes sans but lucratif, les établissements d’enseignement postsecondaires, le milieu de la recherche et d’autres organismes fédéraux. Ces partenaires et intervenants ont un rôle à jouer dans le financement, la prestation de services, la recherche, la défense des intérêts et l’élaboration des politiques dont ils sont aussi les bénéficiaires. Ils apportent des forces, des ressources et des capacités formidables dans l’ensemble de l’Ouest. DEO doit s’assurer, de son côté, que ses programmes et ses priorités répondent à leurs besoins, ou qu’ils en tiennent compte, pour produire des retombées optimales.

Environnement opérationnel interne

L’environnement opérationnel interne de DEO influe sur sa capacité de réaliser ses objectifs prioritaires et le résultat stratégique qu’il cible, soit une économie épanouie et diversifiée.

L’exercice 2011-2012 constituera une période de transition pour DEO. Le Ministère terminera sa mise en œuvre du FAC et du programme ILC et pourrait effectuer d’autres changements à ses programmes et à son fonctionnement suite à un examen global des fonctions administratives et des frais généraux effectué par le gouvernement du Canada qui a pour objectif de cerner les économies potentielles et améliorer la prestation des services. Les prochains rapports au Parlement tiendront compte de ces éléments.

DEO possède des bureaux dans chacune des quatre provinces de l’Ouest. Les budgets, les autorités et les responsabilités sont largement basés dans les régions, afin de garantir la capacité du Ministère de bien servir les besoins de l’Ouest du pays. Cela dit, DEO s’emploiera, en 2011-2012, à mieux coordonner ses activités interrégionales et à tirer parti des possibilités touchant l’ensemble de l’Ouest.

Comme un grand nombre d’organismes à vocation économique au large mandat, dont les programmes contribuent à des résultats macroéconomiques plus vastes, DEO fait face au défi de déterminer clairement les répercussions de ses efforts de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien. La diversité des activités du Ministère, lesquels vont du commerce et de l’investissement à la commercialisation de la technologie, a aussi conduit à l’utilisation d’un grand nombre d’indicateurs de rendement. En outre, DEO s’en remet aux organismes qu’il finance pour saisir l’information nécessaire à la mesure du rendement et à lui en rendre compte. Cependant, la diversité des méthodes de cueillette des données, le manque de capacité de recueillir et d’interpréter les données sur le rendement et le coût de cet exercice constituent des problèmes pour bon nombre des organismes financés. Pour être certain de pouvoir rendre compte des résultats, DEO a mis au rang de ses priorités de gestion pour l’exercice 2011-2012 de perfectionner ses mesures du rendement ainsi que d’améliorer la présentation et la communication de ses résultats.

En réponse à la Loi fédérale sur la responsabilité[21], laquelle comprend des mesures visant à accroître la vérification et la responsabilisation au sein des ministères, DEO a renforcé sa capacité de vérification interne et nommé un comité ministériel de vérification externe. DEO s’emploie à réagir encore davantage aux pressions croissantes du public et du Parlement en renforçant ses structures de gestion et de responsabilisation, tout en veillant à conserver la capacité de répondre à ses partenaires et aux besoins économiques dans l’ensemble de l’Ouest.

Le Rapport du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral [22] de 2006 et le Plan d’action du gouvernement du Canada pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions[23] de 2007 sont importants pour DEO dans son rôle de distributeur de subventions et de contributions. Dans ses recommandations, le Groupe d’experts indépendant (GEI) propose, entre autres, de simplifier l’administration des programmes et de voir à ce que les programmes soient centrés sur les citoyens, soient axés sur les résultats et soient fondés sur un système de gestion des risques. Les plans de DEO pour 2011-2012 comprennent l’examen de ses normes de service, l’élimination des rapports inutiles, une intégration plus poussée de la gestion des risques dans le processus décisionnel et la modernisation des systèmes et des processus administratifs, lesquels constituent des réponses aux recommandations du GEI et des appuis au Plan d’action du gouvernement du Canada.

Gestion ministérielle des risques

Comme élément de son approche de la gestion des risques, DEO intègre de l’information sur les risques à ses processus décisionnels clés et à ses principaux exercices de planification. Pour faciliter cette intégration, le Ministère élabore un profil de risque ministériel (PRM). Ce profil est un des éléments du cadre de gestion des risques de DEO et constitue le mécanisme formel utilisé pour déterminer les risques internes et externes qui intéressent l’ensemble du Ministère.

Les risques identifiés dans le PRM de DEO sont les suivants :

• DEO risque de ne pas pouvoir achever la mise en œuvre des programmes du Plan d’action économique (PAE), étant donné les niveaux des ressources actuels et les délais fixés;
• Comme l’information sur le rendement est limitée, DEO risque de ne pas pouvoir mesurer et démontrer ses progrès dans l’exécution de son mandat;
• DEO risque de ne pas pouvoir retenir et de former le personnel recruté dans le cadre de l’effort de renouvellement de la fonction publique.

DEO a élaboré des stratégies d’atténuation de ces risques. Notamment, le Ministère veut :

• s’assurer d’affecter des ressources à la surveillance et au paiement des projets à risques élevés;
• évaluer les indicateurs et les cadres de gestion du rendement actuels;
• mettre l’accent sur l’apprentissage et la formation du personnel et sur la planification de la relève.

Profil des dépenses

Pour stimuler le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le Ministère a prévu des dépenses de 195,5 millions de dollars au cours de 2011-2012, comparativement à la prévision des dépenses de 461,5 millions de dollars au cours de 2010-2011, ce qui représente une diminution totale de 266 millions de dollars. Cela est dû à la fin du financement des programmes et initiatives présentés ci-dessous, de même que des variations de l’encaisse :

Variations associées aux programmes terminés :

• une diminution de 252,3 millions de dollars liée à la fin du FAC, du programme ILC et du projet du patrimoine de l’Ouest – Calgary Stampede, dans le cadre du PAE;
• une diminution de 10,2 millions de dollars liée à la fin des travaux pour les installations de confinement de biosécurité de niveau 3 de l’International Vaccine Centre à Saskatoon;
• une diminution de 7,7 millions de dollars liée à l’achèvement de l’Initiative de diversification économique des collectivités touchées par le dendroctone du pin ponderosa.

Variations normales de l’encaisse :

• une augmentation de 9,8 millions de dollars par rapport à 2010-2011 pour terminer des projets liés au programme des Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan;
• une diminution de 6,2 millions de dollars par rapport à 2010-2011, comprenant des ajustements aux objectifs de perception de recettes et au financement des salaires et des activités de fonctionnement pour la mise en œuvre des programmes d’infrastructure.

Les dépenses prévues du Ministère se situent approximativement au même niveau pour les deux prochains exercices, soit à 182,6 millions de dollars et à 174,3 millions de dollars pour 2012-2013 et 2013-2014 respectivement.

La diminution de 21,2 millions de dollars du financement entre 2011-2012 et 2013-2014 est principalement liée à l’achèvement de deux initiatives : les Centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (16,2 millions de dollars) et la Fondation Rick Hansen (4,5 millions de dollars).

(en millions de dollars)

Dépenses ministérielles	Dépenses réelles 2007-2008	Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Sans le PAE	247,2	242,2	234,3	205,1	195,5	182,6	174,3
PAE	0	0	187	256,4	0[24]	0	0
Total	247,2	242,2	421,3	461,5	195,5	182,6	174,3

 

Estimations par crédit voté

Pour plus de renseignements sur les postes budgétaires du Ministère, veuillez consulter le Budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique du Budget principal des dépenses est affichée à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-eng.asp.