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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique 1 - Traitement des demandes
Activité de programme: Traitement des demandes
Tenue d’audiences publiques, transparentes, équitables et rapides relevant de la compétence du Tribunal
Le Tribunal entend les demandes et rend les ordonnances relatives aux affaires civiles susceptibles d’examen, tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la concurrence. Cela englobe les pratiques commerciales trompeuses (partie VII.1) et les pratiques restrictives du commerce (partie VIII).
Les parties au Tribunal de la concurrence sont principalement le Bureau de la concurrence et les entreprises canadiennes offrant un éventail de produits et de services. Les dossiers dont le Tribunal est saisi sont complexes et les décisions qu’il rend peuvent avoir une incidence importante sur les entreprises canadiennes. Le greffe assure un soutien efficient et efficace au Tribunal en ce qui a trait au traitement des demandes. Le degré de satisfaction des membres et des clients est mesuré à la fin de chaque audience ; un questionnaire leur est envoyé pour qu’ils évaluent le niveau de service du greffe. Un degré de satisfaction minimum de 80 % a été fixé comme objectif.
La section suivante décrit les activités relatives aux deux activités de programme du greffe et indique les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs fixés pour chacun d’eux.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 10 | 1 747$ | 10 | 1 747$ | 10 | 1 747$ |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Services d’archives opportuns assurant au public un accès efficace aux dossiers et décisions. | Pourcentage des dossiers non-confidentiels et des décisions affichés sur le site Web dans un délai de 48 h suivant leur dépôt. | 90% |
| Traitement des documents selon les délais prescrits dans les règles de procédure . | Documents traités dans les délais prescrits. | 1000% |
| Accès efficace aux audiences électroniques relatives aux demandes. | Pourcentage de documents déposés en utilisant le système par voie électronique | 90% |
Faits saillants de la planification
Pour obtenir les résultats attendus, à savoir offrir au public et aux parties un accès efficace aux audiences électroniques, le greffe du Tribunal de la concurrence prévoit mettre en œuvre une stratégie de communication pour informer le public des nouveaux outils et services. En outre, offrir au public un accès efficace aux dossiers et aux décisions demeurera la principale activité du greffe.
Les employés du greffe continueront de bénéficier de possibilités de formation. Offrir aux employés des possibilités d’apprentissage dans d’autres organismes, en fonction des besoins opérationnels, permettra d’enrichir leurs connaissances et leurs compétences et les préparera à aider le Tribunal à s’acquitter de son mandat.
Avantages for les canadiens
Le greffe du Tribunal de la concurrence contribue aux résultats du gouvernement du Canada, à savoir « un marché équitable et sécurisé », en aidant le Tribunal à tenir, en temps opportun, des audiences publiques. Les décisions du Tribunal peuvent avoir une incidence sur l’ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Les décisions rendues par le Tribunal aident à stimuler l’adaptabilité et l’efficience de l'économie canadienne relativement aux questions qui relèvent de sa compétence. Grâce aux renseignements additionnels sur son site Web, il sera plus facile pour les particuliers de bien comprendre les étapes à suivre pour déposer une demande auprès du Tribunal.
Activité de programme: Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 4 | 582$ | 4 | 582$ | 4 | 582$ |
| Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Services internes de haute qualité en ce qui a trait à la fonction du greffe afin de s’assurer que l’infrastructure est en place pour aider le Tribunal à réaliser son mandat. | Examen constant des politiques internes Évaluation de la gestion des ressources financières et humaines par la Commission de la fonction publique et le Receveur général. |
25% par année 80% |
Faits saillants de la planification
Cette activité de programme vise à établir des attentes en matière de services internes et à surveiller le rendement global du greffe. Le greffe entend suivre les pratiques de gestion du Cadre de responsabilisation de gestion afin d’agir dans son intérêt et dans celui de ses membres, de ses employés et des Canadiens et Canadiennes.
Parmi les faits saillants de la planification, mentionnons une stratégie de cycle de vie en ce qui a trait au renouvellement de la politique, qui couvrira divers domaines allant des ressources humaines à la gestion du risque en passant par la gestion financière.
