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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Faits saillants financiers
Le lien électronique suivant vous permettra d’accéder à l’état prospectif des opérations affichés sur le site web du Greffe du Tribunal de la concurrence : www.ct-tc.gc.ca.
État prospectif condensé des opérations
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars
| État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| DÉpenses | S/O | 3 168$ | S/O |
| Total des dépenses | |||
| Chiffre d'affaires | S/O | 0 | S/O |
| Total des revenus | |||
| Coût net des opérations | S/O | 3 168$ | S/O |
Le greffe ne peut prévoir la charge de travail du Tribunal; il ne peut que réagir et traiter les demandes à mesure qu’elles sont présentées par les entreprises canadiennes et le Bureau de la concurrence. Les dépenses devraient augmenter en 2011-2012 en raison de la compétence supplémentaire conférée au Tribunal en ce qui concerne les pratiques de maintien des prix. De plus, le projet de loi C-28, la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, est entré en vigueur en décembre 2010.Par conséquent, le Tribunal peut s’attendre à recevoir plus de dossiers en 2011-2012 et au cours des prochaines années.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec:
Greffe du Tribunal de la concurrence
90, rue Sparks, bureau 600
Ottawa, ON K1P 5B4
Administrateur général et registraire: 613-957-7851
Site Web: www.ct-tc.gc.ca
