ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats escomptés :

1) Les organismes de diffusion offrent un éventail d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles bénéficiaires, par discipline.

2) Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles dont les activités joignent les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	10 500 000 $	10 500 000 $	10 500 000 $	10 500 000 $
Total des contributions	17 001 855 $	18 028 682 $	18 472 742 $	18 472 742 $
Total des paiements de transfert	27 501 855 $	28 528 682 $	28 972 742 $	28 972 742 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres ordres du gouvernement ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les collectivités mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.

Résultats escomptés :

1) Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.

Indicateur de rendement :

• Nombre de nouvelles installations ou d'installations améliorées du secteur des arts et du patrimoine.

2) Un éventail d'expériences artistiques et patrimoniales est offert dans les communautés mal desservies.

Définition :
Communautés mal desservies : autochtones, culturellement diversifiées, de langues officielles, jeunes publics.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par Patrimoine canadien qui sont mis en œuvre dans des communautés mal desservies.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCEC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	4 000 000 $	3 000 000 $	3 000 000 $	3 000 000 $
Total des contributions	22 949 850 $	22 508 613 $	22 458 613 $	22 358 613 $
Total de paiements de transfert	26 949 850 $	25 508 613 $	25 458 613 $	25 358 613 $

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.

Résultat escompté :

1) Les finissants ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de finissants ayant une carrière professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

Extrant :
1) Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	22 742 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $
Total de paiements de transfert	22 742 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats escomptés :

1) Des organismes artistiques et patrimoniaux reçoivent un soutien à l'intérieur de communautés canadiennes qui valorisent leur existence.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de partenariats nouvellement établis ou conservés et d'initiatives élaborées par le demandeur/bénéficiaire.
  
  Les partenariats regroupent ce qui suit : les investissements financiers et non financiers pour la prestation / l'exécution d'un projet.
  
  Les initiatives comprennent ce qui suit : les outils, stratégies, activités, programmes et approches élaborés par suite du financement du projet.

• Nombre de types de soutien communautaire connu (par structure communautaire), autres que Patrimoine canadien, par le demandeur/bénéficiaire.
  
  Les types de soutien communautaire regroupent ce qui suit : secteur privé, fondations, écoles, associations communautaires, autres ordres de gouvernement, etc.

• Fonds recueillis au moyen de dons du secteur privé par des organisations artistiques présentant une demande dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation et admissibles à celui–ci.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.

Indicateur de rendement :

• Somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	19 038 432 $	19 038 432 $	19 038 432 $	19 038 432 $
Total des contributions	6 144 273 $	6 144 273 $	5 997 023 $	6 183 773 $
Total de paiements de transfert	25 182 705 $	25 182 705 $	25 035 455 $	25 222 205 $

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Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les Autochtones et les francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Résultats escomptés :

1) Le contenu non linéaire et les applications d'avant-garde sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.

Définitions:
Contenu non linéaire et applications d'avant-garde : contenu ou applications ayant un caractère innovateur présentés sur une plateforme numérique ou élaborés pour une telle plateforme qui permet une interaction, comme offrir aux utilisateurs de contrôler les progrès ou d'orienter une histoire ou une présentation.
Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.
Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets de contenu non linéaire et d'applications d'avant-garde appuyés par le FMC.

2) Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le FMC ou interagissent avec ceux–ci.

Indicateurs de rendement :

• Part d'auditoire des productions télévisées financées par le FMC en tant que pourcentage de l'auditoire global, par genre et par langue.
• Nombre d'utilisateurs de contenu convergent numérique provenant de plateformes autres que la télévision.

Extrant :
1) Accord de contribution avec la Société des Fonds des médias du Canada.

Indicateur de rendement :

• Un accord de contribution entre Patrimoine canadien et la Société des Fonds des médias du Canada est signé.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions*	134 146 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $
Total de paiements de transfert	134 146 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds des médias du Canada.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Résultats escomptés :

1) Des applications et un contenu interactifs numériques sont créés par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif.

Indicateur de rendement :

• Nombre de produits interactifs numériques créés avec le soutien du FIC.

2) Les Canadiens ont accès à un contenu interactif numérique produit par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif.

Indicateur de rendement :

• Nombre de visiteurs des projets soutenus par le FIC chaque année.

Extrant :
1) Contributions établies aux termes du FIC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions signées et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	4 435 130 $	10 770 684 $	6 346 244 $	6 724 894 $
Total de paiements de transfert	4 435 130 $	10 770 684 $	6 346 244 $	6 724 894 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont les tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.

Résultats escomptés :

1) Un éventail de contenu musical canadien est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (FMC).

Indicateur de rendement :

• Nombre d'œuvres musicales canadiennes produites qui ont été appuyées par le FMC (par genre, langue, province, etc.).

2) La partie de l'industrie canadienne de la musique ciblée par le FMC est viable.

Indicateur de rendement :

• Recettes brutes, en dollars canadiens, des bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique du FMC.

3) Au Canada et à l'étranger, on se procure du contenu musical canadien appuyé par le FMC.

Indicateur de rendement :

• Nombre total de ventes à l'échelle nationale et internationale d'unités de musique appuyée par le FMC.

Extrant :
1) Subventions et contributions accordées aux termes du FMC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2 000 000 $	2 000 000 $	2 000 000 $	2 000 000 $
Total des contributions	23 828 331 $	23 828 331 $	23 828 331 $	22 829 231 $
Total de paiements de transfert	25 828 331 $	25 828 331 $	25 828 331 $	24 829 231 $

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Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1) Soutien aux éditeurs : appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à la viabilité de la production et de la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations : appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs généralement profitables à l'industrie et ainsi, aux lecteurs de partout.

Résultats escomptés :

1) Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC).

Indicateur de rendement :

• Nombre de livres (titres) d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC (par genre, langue, province, etc.).

2) La partie de l'industrie de l'édition canadienne du livre ciblée par le FLC est viable.

Indicateur de rendement :

• Marge de profit totale (%) des éditeurs bénéficiaires du FLC.

3) Au Canada et à l'étranger, on se procure des livres d'auteurs canadiens appuyés par le FLC.

Indicateur de rendement :

• Valeur, en dollars canadiens, des ventes à l'échelle nationale et internationale des éditeurs bénéficiaires du FLC.

Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	8 300 000 $	8 300 000 $	8 300 000 $	8 300 000 $
Total des contributions	28 366 301 $	28 366 301 $	28 366 301 $	28 366 301 $
Total de paiements de transfert	36 666 301 $	36 666 301 $	36 666 301 $	36 666 301 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : S.O.

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux communautaires non quotidiens nationaux. Le programme comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.

Résultats escomptés :

1) Un éventail de périodiques est produit par les récipiendaires du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP).

Indicateur de rendement :

• Nombre de périodiques canadiens (titres) publiés par les bénéficiaires du FCP (par genre, langue, région, etc.).

2) La partie de l'industrie de l'édition canadienne des périodiques ciblée par le FCP est viable.

Indicateur de rendement :

• Marge de profit totale (%) des éditeurs bénéficiaires du FCP.

3) Les périodiques canadiens soutenus par le FCP sont consultés par les lecteurs canadiens. 
      
Indicateur de rendement :

• Nombre d'exemplaires de périodiques appuyés par le FCP distribués aux Canadiens chaque année.

Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions*	72 775 054 $	58 015 054 $	58 015 054 $	58 015 054 $
Total des contributions	1 999 544 $	1 999 544 $	1 999 544 $	1 999 544 $
Total de paiements de transfert	74 774 598 $	60 014 598 $	60 014 598 $	60 014 598 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien alloue un financement annuel aux chaînes (programme pour bénéficiaire unique) par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle déjà riche et diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

Résultats escomptés :

1) Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5MONDE.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.

2) Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).

Indicateur de rendement :

• Nombre de ménages canadiens qui ont accès à TV5 QC.

Extrants :
1) Accord de contribution (TV5 Québec Canada).

Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l'accord de contribution.

2) Subvention à TV5MONDE.

Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l'accord de subvention.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	8 000 000 $	8 500 000 $	8 500 000 $	8 500 000 $
Total des contributions	4 460 900 $	4 460 900 $	4 460 900 $	4 460 900 $
Total de paiements de transfert	12 460 900 $	12 960 900 $	12 960 900 $	12 960 900 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : Voir note*

Description : : Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et autres établissements patrimoniaux canadiens pour des projets qui, en réponse aux objectifs fédéraux en matière muséale, visent à assurer que la population canadienne ait accès au patrimoine culturel diversifié du Canada et en fasse l'expérience. Les principaux objectifs du PAM sont de faciliter l'accès des Canadiens à leur patrimoine, d'assurer la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone, et d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques professionnelles dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM soutient également les activités de l'Association des musées canadiens visant à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. De plus, en appui à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), le PAM aide les établissements patrimoniaux, en particulier ceux de petite et moyenne taille, à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes, par l'entremise de Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine.

*Note :
Étant donné que les modalités du Programme d'aide aux musées ont été approuvées et reconduites par le Ministre (en vigueur le 1er avril 2011) en accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Politique sur les paiements de transfert, la description du programme et les résultats escomptés seront mis à jour au moment de rendre compte des résultats de 2011-2012.

Résultats escomptés :

1) Les établissements et les travailleurs du patrimoine mettent sur pied des projets en vue d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques clés en matière muséale.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets visant à améliorer les connaissances, compétences et pratiques clés en matière muséale et de possibilités d'emploi créées pour les jeunes par l'entremise de Jeunesse Canada au travail (JCT).

2) Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets visant à améliorer la préservation et la présentation du patrimoine autochtone.

3) Les établissements du patrimoine créent des occasions permettant aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets d'expositions itinérantes.

Extrant  :
1) Subventions et accords et de contribution signés dans le cadre du PAM et de JCT.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de demandes évaluées.
• Nombre de demandes approuvées.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2 500 000 $	4 663 680 $	4 663 680 $	4 663 680 $
Total des contributions	12 076 284 $	11 076 284 $	11 076 284 $	11 076 284 $
Total de paiements de transfert	14 576 284 $	15 739 964 $	15 739 964 $	15 739 964 $

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : 2013

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui propose une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.

Résultats escomptés :

1) Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.

Indicateur de rendement :

• Nombre de participants aux activités locales et nationales.

2) Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui s'entendent pour dire que les célébrations et commémorations nationales sont un bon moyen de partager, d'exprimer et d'apprécier leur identité canadienne.

3) Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de membres assistant aux réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :
1) Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d'accords de contribution signés.

2) Plan quinquennal de commémoration. 

Indicateur de rendement :

• Nombre de mises à jour apportées au Plan quinquennal de commémoration.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	5 500 000 $	5 500 000 $	5 500 000 $	5 500 000 $
Total des contributions	6 329 473 $	4 994 367 $	4 994 367 $	4 994 367 $
Total de paiements de transfert	11 829 473 $	10 494 367 $	10 494 367 $	10 494 367 $

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : Continu

Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions pour soutenir la participation des jeunes à des activités qui leur permettent de mieux connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et renforcer ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi de l'information sur une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.

Résultats escomptés :

1) Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

2) Les jeunes participants entrent en contact et tissent des liens entre eux.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui déclarent avoir tissé de nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
  

3) Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui déclarent apprécier davantage la diversité et certains aspects communs de la réalité canadienne.

Extrants :

1) Subventions et accords de contribution à l'appui des échanges jeunesse.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d'accords de contribution.

2) Information disponible aux Canadiens sur des échanges jeunesse.

Indicateur de rendement :

• Nombre de personnes qui accèdent à l'information sur les échanges jeunesse.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	100 000 $	100 000 $	100 000 $	100 000 $
Total des contributions	17 736 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $
Total des autres types de paiements de transfert	17 836 359 $	17 786 359 $	17 786 359 $	17 786 359 $

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité de mieux connaître leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

1) Les participants apprécient le Canada et sa diversité.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants déclarant qu'ils apprécient davantage le Canada et sa diversité depuis leur participation au Programme.

2) Les organismes partenaires de la communauté d'accueil améliorent leur capacité de servir leur communauté.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des partenaires communautaires déclarant que leur capacité de servir leur communauté s'est améliorée.

3) Les participants améliorent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des participants déclarant qu'ils ont amélioré leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles pendant leur participation au programme (selon chacune des compétences visées par le programme).

Extrant :
1) Accords de contribution signés dans le cadre du Programme Katimavik.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords de contribution signés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012*	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions**	15 000 000 $	16 294 320 $	16 294 320 $	19 776 000 $
Total de paiements de transfert	15 000 000 $	16 294 320 $	16 294 320 $	19 776 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* De ce montant, un million de dollars sera transféré au Programme des études canadiennes, pour Action Canada, conditionnel à l'approbation du Parlement. Veuillez consulter l'annonce du ministre Moore, en octobre 2009, concernant la modernisation des programmes pour la jeunesse. http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM091543
** Au cours des exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, du financement du programme Katimavik a été alloué afin de financer le programme Les jeunes s’engagent.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Les jeunes s'engagent

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée.

Résultats escomptés :

1) Les jeunes ont un sentiment d'appartenance au Canada.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d'appartenance au Canada.  

2) Les jeunes ont un sentiment d'identité canadienne partagée.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d'identité canadienne partagée.

Extrant :
1) Accords de subvention et de contribution.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords signés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014*
Total des subventions	-	3 400 000 $	1 700 000 $	-
Total des contributions	1 440 680 $	2 081 680 $	1 781 680 $	-
Total de paiements de transfert	1 440 680 $	5 481 680 $	3 481 680 $	-

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* Le financement pour le programme Les jeunes s’engagent prend fin en 2013-2014.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisations. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Résultat escompté :

1) Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de bénévoles aux événements appuyés par DCAP.
• Nombre d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux d'activités patrimoniales historiques aux événements appuyés par DCAP.
• Nombre de visiteurs/participants aux événements appuyés par DCAP.

Extrants :
1) Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du programme DCAP.

Indicateur de rendement :

• Nombre de lettres de subvention et d'accords de contribution signés.

2) Coordination et consultation régionales.

Indicateur de rendement :

• Nombre de réunions annuelles de coordination et de consultation.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	14 355 000 $	14 355 000 $	14 355 000 $	14 355 000 $
Total des contributions	4 800 000 $	3 300 000 $	3 300 000 $	3 300 000 $
Total de paiements de transfert	19 155 000 $	17 655 000 $	17 655 000 $	17 655 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des peuples Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne.  Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :

• Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés.
• Le volet Cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones.

Résultats escomptés :

1) Les langues autochtones sont préservées et revitalisées.

Indicateur de rendement :

• Niveau des les ressources en langues autochtones produites (documents imprimés, documents électroniques et productions vidéo) utilisées par les Autochtones pour préserver et revitaliser leur langue.

2) Les Autochtones se mobilisent au sein de leurs communautés et ont l'occasion de participer à la vie sociale et culturelle du Canada.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'Autochtones engagés dans des activités communautaires et participant à de telles activités.

3) Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.

Indicateur de rendement :

• Nombre de jeunes autochtones prenant part à des projets qui favorisent le leadership dans des communautés autochtones urbaines.

Extrant :
1) Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du PA.

Indicateur de rendement :

• Nombre et type d'accords.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	1 340 000 $	1 340 000 $	1 340 000 $	1 340 000 $
Total des contributions	54 874 907 $	55 375 899 $	55 375 899 $	55 375 899 $
Total de paiements de transfert	56 214 907 $	56 715 899 $	56 715 899 $	56 715 899 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution.

Résultats escomptés :

1) Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leurs communautés.

Indicateur de rendement :

• Nombre de secteurs pour lesquels les gouvernements fédéral-provinciaux/territoriaux (FPT) offrent des programmes et des services aux CLOSM.

2) Les responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et les points de vue des CLOSM dans les institutions fédérales sont mieux connus et intégrés au processus d'élaboration des initiatives et des programmes.    
       
Indicateur de rendement :

• Qualité des mesures prises par des institutions fédérales pour intégrer l'article 41 de la LLO et les points de vue des CLOSM (niveaux bas, moyen et élevé).

Extrants :
1) Accords (p. ex. accords de coopération avec des communautés, accords intergouvernementaux, accords avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).        
  
Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords bilatéraux avec des communautés et des PT.

2) Subventions et contributions.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords de subvention et de contribution avec des communautés et des PT.

3) Mécanismes de soutien et de coordination, sommaires des plans d'action et des bilans des réalisations en application de l'article 41.

Indicateur de rendement :

• Nombre de plans d'action soumis par des institutions fédérales.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	33 322 973 $	33 322 973 $	33 322 973 $	33 322 973 $
Total des contributions	192 134 987 $	191 797 917 $	191 797 917 $	188 349 017 $
Total de paiements de transfert	225 457 960 $	225 120 890 $	225 120 890 $	221 671 990 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture :  2013-2014

Description : Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la deuxième langue officielle. 

2) Connaissance et intégration des responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) à l'égard des points de vue sur la dualité linguistique dans le processus d'élaboration des initiatives et des programmes par les institutions fédérales.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'institutions fédérales qui ont pris des mesures relativement à leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la LLO et des points de vue sur la dualité linguistique.

Extrants :
1) Subventions et contributions.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords de subvention et de contribution avec les communautés et les provinces/territoires.

2) Mécanismes d'appui et de coordination et sommaires des plans d'action et bilans des réalisations en vertu de l'article 41.

Indicateur de rendement :

• Nombre de plans d'action soumis par des institutions fédérales.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	5 599 842 $	5 599 842 $	5 599 842 $	5 599 842 $
Total des contributions	105 923 289 $	105 923 289 $	105 923 289 $	105 923 289 $
Total de paiements de transfert	111 523 131 $	111 523 131 $	111 523 131 $	111 523 131 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultat escompté :

1) Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

Indicateurs de rendement :

• Nombre d'occasions pour des athlètes, des entraîneurs et des arbitres canadiens de participer à des événements financés.
• Nombre d'athlètes de groupes sous­représentés qui participent à des activités financées.

Extrant  :
1) Accords de contributions.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'événements financés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	16 043 739 $	33 320 500 $	122 866 900 $	134 865 000 $
Total de paiements de transfert	16 043 739 $	33 320 500 $	122 866 900 $	134 865 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : Juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger.  Ces fonds sont versés aux organismes éligibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Résultat escompté :

1) Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d'organismes nationaux de sport dont les programmes d'entraîneurs suivent les principes du développement à long terme du participant / athlète (DLTP / A).
• Pourcentage d'organismes financés qui ont adopté l'actuel Programme canadien antidopage.
• Nombre de projets qui sont terminés, selon ce que proposent les accords bilatéraux nationaux et internationaux. Activité / projet se rapporte à un ensemble d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose d'entreprendre en vertu de l'accord bilatéral.

Extrant  :
1) Accords bilatéraux/de contribution.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords en vigueur pendant l'exercice.  Nota : Le terme « accord » désigne tout accord de contribution ou accord bilatéral de portée nationale ou internationale.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	146 883 812 $	146 814 464 $	143 815 064 $	143 815 064 $
Total de paiements de transfert	146 883 812 $	146 814 464 $	143 815 064 $	143 815 064 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : Juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.

Description : Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études  ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats escomptés :

1) Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d'atteindre une performance athlétique de haut niveau.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'athlètes d'accord pour dire que le PAA leur a permis d'atteindre une plus grande performance athlétique (échelle : de 1 [fortement en désaccord] à 7 [fortement d'accord]). Nota : Un pointage de 5-7 sur l'échelle indique accepté.

2) Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'athlètes brevetés et d'athlètes qui ont déjà été brevetés qui étudient grâce à une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

Extrant  :
1) Soutien direct pour les athlètes de haut niveau.

Indicateurs de rendement :

• Somme totale en dollars du soutien du PAA accordé à des athlètes de haut niveau, par exercice financier. 
• Nombre d'athlètes recevant une aide (subsistance et entraînement; frais de scolarité; crédits différés pour frais de scolarité; besoins particuliers).

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	27 000 000 $	27 000 000 $	27 000 000 $	27 000 000 $
Total des contributions	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	27 000 000 $	27 000  000 $	27 000 000 $	27 000 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm