ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens de toutes les régions vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats escomptés :

1) Les organismes de diffusion offrent un éventail d'expériences artistiques professionnelles aux Canadiens.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles bénéficiaires, par discipline.

2) Des Canadiens, dont certains de communautés mal desservies au Canada, se mobilisent et participent à une variété d'expériences artistiques professionnelles.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'organismes de diffusion d'expériences artistiques professionnelles dont les activités joignent les communautés mal desservies, par type de communauté mal desservie.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCPA.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	10 500 000 $	10 500 000 $	10 500 000 $	10 500 000 $
Total des contributions	17 001 855 $	18 028 682 $	18 472 742 $	18 472 742 $
Total des paiements de transfert	27 501 855 $	28 528 682 $	28 972 742 $	28 972 742 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles rattachées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales. Le programme vise également à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine, à d'autres ordres du gouvernement ou organismes, ainsi qu'aux institutions ou organismes autochtones équivalents, pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions, y compris les collectivités mal desservies, aient accès à des espaces nouveaux ou améliorés consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition dans leur milieu.

Résultats escomptés :

1) Les organismes du domaine des arts et du patrimoine disposent de ressources permettant de mettre en place et d'améliorer des installations et des infrastructures.

Indicateur de rendement :

• Nombre de nouvelles installations ou d'installations améliorées du secteur des arts et du patrimoine.

2) Un éventail d'expériences artistiques et patrimoniales est offert dans les communautés mal desservies.

Définition :
Communautés mal desservies : autochtones, culturellement diversifiées, de langues officielles, jeunes publics.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de projets d'infrastructure et d'équipement spécialisé soutenus par Patrimoine canadien qui sont mis en œuvre dans des communautés mal desservies.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCEC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions approuvées et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	4 000 000 $	3 000 000 $	3 000 000 $	3 000 000 $
Total des contributions	22 949 850 $	22 508 613 $	22 458 613 $	22 358 613 $
Total de paiements de transfert	26 949 850 $	25 508 613 $	25 458 613 $	25 358 613 $

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description : Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours concentrés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficient d'œuvres de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada.

Résultat escompté :

1) Les finissants ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de finissants ayant une carrière professionnelle dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

Extrant :
1) Contributions approuvées dans le cadre du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	22 742 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $
Total de paiements de transfert	22 742 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $	22 779 440 $

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Activité de programme : Arts

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants : Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux administrations équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats escomptés :

1) Des organismes artistiques et patrimoniaux reçoivent un soutien à l'intérieur de communautés canadiennes qui valorisent leur existence.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de partenariats nouvellement établis ou conservés et d'initiatives élaborées par le demandeur/bénéficiaire.
  
  Les partenariats regroupent ce qui suit : les investissements financiers et non financiers pour la prestation / l'exécution d'un projet.
  
  Les initiatives comprennent ce qui suit : les outils, stratégies, activités, programmes et approches élaborés par suite du financement du projet.

• Nombre de types de soutien communautaire connu (par structure communautaire), autres que Patrimoine canadien, par le demandeur/bénéficiaire.
  
  Les types de soutien communautaire regroupent ce qui suit : secteur privé, fondations, écoles, associations communautaires, autres ordres de gouvernement, etc.

• Fonds recueillis au moyen de dons du secteur privé par des organisations artistiques présentant une demande dans le cadre du volet Incitatifs aux fonds de dotation et admissibles à celui–ci.

Extrant :
1) Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.

Indicateur de rendement :

• Somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	19 038 432 $	19 038 432 $	19 038 432 $	19 038 432 $
Total des contributions	6 144 273 $	6 144 273 $	5 997 023 $	6 183 773 $
Total de paiements de transfert	25 182 705 $	25 182 705 $	25 035 455 $	25 222 205 $

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Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les Autochtones et les francophones dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Résultats escomptés :

1) Le contenu non linéaire et les applications d'avant-garde sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.

Définitions:
Contenu non linéaire et applications d'avant-garde : contenu ou applications ayant un caractère innovateur présentés sur une plateforme numérique ou élaborés pour une telle plateforme qui permet une interaction, comme offrir aux utilisateurs de contrôler les progrès ou d'orienter une histoire ou une présentation.
Potentiel commercial : possibilité que les entreprises médiatiques grand public mettent les produits en application.
Utilisation par le public : projets dont les produits sont utilisés librement ou directement par le public.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets de contenu non linéaire et d'applications d'avant-garde appuyés par le FMC.

2) Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenu par le FMC ou interagissent avec ceux–ci.

Indicateurs de rendement :

• Part d'auditoire des productions télévisées financées par le FMC en tant que pourcentage de l'auditoire global, par genre et par langue.
• Nombre d'utilisateurs de contenu convergent numérique provenant de plateformes autres que la télévision.

Extrant :
1) Accord de contribution avec la Société des Fonds des médias du Canada.

Indicateur de rendement :

• Un accord de contribution entre Patrimoine canadien et la Société des Fonds des médias du Canada est signé.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions*	134 146 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $
Total de paiements de transfert	134 146 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $	34 596 077 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds des médias du Canada.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels sans but lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Résultats escomptés :

1) Des applications et un contenu interactifs numériques sont créés par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif.

Indicateur de rendement :

• Nombre de produits interactifs numériques créés avec le soutien du FIC.

2) Les Canadiens ont accès à un contenu interactif numérique produit par des organismes de communautés de langue officielle en situation minoritaire, autochtones, ethnoculturels et d'autres organismes culturels à but non lucratif.

Indicateur de rendement :

• Nombre de visiteurs des projets soutenus par le FIC chaque année.

Extrant :
1) Contributions établies aux termes du FIC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions signées et somme totale attribuée.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	4 435 130 $	10 770 684 $	6 346 244 $	6 724 894 $
Total de paiements de transfert	4 435 130 $	10 770 684 $	6 346 244 $	6 724 894 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds appuie les activités des créateurs, des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique afin d'assurer l'accès à un large éventail de contenu musical canadien. Le Fonds comprend les volets suivants : 1) Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entreprises établies, qui ont fait leur preuve, pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont les tournées; 2) Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux petits et moyens entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la distribution et la commercialisation de musique canadienne, dont la présence à des vitrines musicales; 3) Initiatives collectives : appui financier pour la réalisation de diverses activités collectives visant à favoriser le rayonnement des artistes canadiens au pays et à l'étranger; 4) Aide aux créateurs : appui financier pour le perfectionnement des compétences artistiques et d'affaires des créateurs de musique; et 5) Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.

Résultats escomptés :

1) Un éventail de contenu musical canadien est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada (FMC).

Indicateur de rendement :

• Nombre d'œuvres musicales canadiennes produites qui ont été appuyées par le FMC (par genre, langue, province, etc.).

2) La partie de l'industrie canadienne de la musique ciblée par le FMC est viable.

Indicateur de rendement :

• Recettes brutes, en dollars canadiens, des bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique du FMC.

3) Au Canada et à l'étranger, on se procure du contenu musical canadien appuyé par le FMC.

Indicateur de rendement :

• Nombre total de ventes à l'échelle nationale et internationale d'unités de musique appuyée par le FMC.

Extrant :
1) Subventions et contributions accordées aux termes du FMC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2 000 000 $	2 000 000 $	2 000 000 $	2 000 000 $
Total des contributions	23 828 331 $	23 828 331 $	23 828 331 $	22 829 231 $
Total de paiements de transfert	25 828 331 $	25 828 331 $	25 828 331 $	24 829 231 $

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Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1) Soutien aux éditeurs : appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à la viabilité de la production et de la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et 2) Soutien aux organisations : appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs généralement profitables à l'industrie et ainsi, aux lecteurs de partout.

Résultats escomptés :

1) Un éventail de livres d'auteurs canadiens est produit par les bénéficiaires du Fonds du livre du Canada (FLC).

Indicateur de rendement :

• Nombre de livres (titres) d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires du FLC (par genre, langue, province, etc.).

2) La partie de l'industrie de l'édition canadienne du livre ciblée par le FLC est viable.

Indicateur de rendement :

• Marge de profit totale (%) des éditeurs bénéficiaires du FLC.

3) Au Canada et à l'étranger, on se procure des livres d'auteurs canadiens appuyés par le FLC.

Indicateur de rendement :

• Valeur, en dollars canadiens, des ventes à l'échelle nationale et internationale des éditeurs bénéficiaires du FLC.

Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FLC.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	8 300 000 $	8 300 000 $	8 300 000 $	8 300 000 $
Total des contributions	28 366 301 $	28 366 301 $	28 366 301 $	28 366 301 $
Total de paiements de transfert	36 666 301 $	36 666 301 $	36 666 301 $	36 666 301 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : S.O.

Description : Le Fonds appuie les activités des éditeurs et des associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux communautaires non quotidiens nationaux. Le programme comporte les volets suivants : 1) Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens pour des activités telles que la diffusion, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale; 2) Innovation commerciale : appui financier aux magazines imprimés ou en ligne pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et 3) Initiatives collectives : appui financier aux associations de magazines et de journaux communautaires non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux communautaires non quotidiens du Canada.

Résultats escomptés :

1) Un éventail de périodiques est produit par les récipiendaires du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP).

Indicateur de rendement :

• Nombre de périodiques canadiens (titres) publiés par les bénéficiaires du FCP (par genre, langue, région, etc.).

2) La partie de l'industrie de l'édition canadienne des périodiques ciblée par le FCP est viable.

Indicateur de rendement :

• Marge de profit totale (%) des éditeurs bénéficiaires du FCP.

3) Les périodiques canadiens soutenus par le FCP sont consultés par les lecteurs canadiens. 
      
Indicateur de rendement :

• Nombre d'exemplaires de périodiques appuyés par le FCP distribués aux Canadiens chaque année.

Extrant :
1) Subventions et contributions accordées dans le cadre du FCP.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et de contributions accordées et somme totale attribuée en dollars.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions*	72 775 054 $	58 015 054 $	58 015 054 $	58 015 054 $
Total des contributions	1 999 544 $	1 999 544 $	1 999 544 $	1 999 544 $
Total de paiements de transfert	74 774 598 $	60 014 598 $	60 014 598 $	60 014 598 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* La variation entre les exercices financiers 2010-2011 et 2011-2012 est principalement expliquée par la réduction progressive du Plan d'action économique du Canada, qui incluait du financement pour le Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Industries culturelles

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique, la Suisse, le Canada et le Québec. Le ministère du Patrimoine canadien alloue un financement annuel aux chaînes (programme pour bénéficiaire unique) par l'entremise d'une entente de contribution à TV5 Québec Canada et d'une subvention à TV5MONDE. Le financement de Patrimoine canadien et du gouvernement du Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada (TV5 Québec Canada) et partout dans le monde (TV5MONDE), enrichissant ainsi une programmation télévisuelle déjà riche et diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale.

Résultats escomptés :

1) Le contenu canadien fait partie de la programmation internationale de TV5MONDE.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage du contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.

2) Les Canadiens ont accès à la richesse et à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada (TV5 QC).

Indicateur de rendement :

• Nombre de ménages canadiens qui ont accès à TV5 QC.

Extrants :
1) Accord de contribution (TV5 Québec Canada).

Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l'accord de contribution.

2) Subvention à TV5MONDE.

Indicateur de rendement :

• Mise en œuvre de l'accord de subvention.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	8 000 000 $	8 500 000 $	8 500 000 $	8 500 000 $
Total des contributions	4 460 900 $	4 460 900 $	4 460 900 $	4 460 900 $
Total de paiements de transfert	12 460 900 $	12 960 900 $	12 960 900 $	12 960 900 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Activité de programme : Patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : Voir note*

Description : : Le Programme d'aide aux musées (PAM) offre du financement aux musées et autres établissements patrimoniaux canadiens pour des projets qui, en réponse aux objectifs fédéraux en matière muséale, visent à assurer que la population canadienne ait accès au patrimoine culturel diversifié du Canada et en fasse l'expérience. Les principaux objectifs du PAM sont de faciliter l'accès des Canadiens à leur patrimoine, d'assurer la préservation, la gestion et la présentation du patrimoine culturel autochtone, et d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques professionnelles dans la gestion des fonctions muséales clés. Le PAM soutient également les activités de l'Association des musées canadiens visant à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. De plus, en appui à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), le PAM aide les établissements patrimoniaux, en particulier ceux de petite et moyenne taille, à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes, par l'entremise de Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine.

*Note :
Étant donné que les modalités du Programme d'aide aux musées ont été approuvées et reconduites par le Ministre (en vigueur le 1er avril 2011) en accord avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et la Politique sur les paiements de transfert, la description du programme et les résultats escomptés seront mis à jour au moment de rendre compte des résultats de 2011-2012.

Résultats escomptés :

1) Les établissements et les travailleurs du patrimoine mettent sur pied des projets en vue d'améliorer les connaissances, compétences et pratiques clés en matière muséale.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets visant à améliorer les connaissances, compétences et pratiques clés en matière muséale et de possibilités d'emploi créées pour les jeunes par l'entremise de Jeunesse Canada au travail (JCT).

2) Le patrimoine culturel autochtone est préservé et présenté.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets visant à améliorer la préservation et la présentation du patrimoine autochtone.

3) Les établissements du patrimoine créent des occasions permettant aux Canadiens d'accéder à leur patrimoine.

Indicateur de rendement :

• Nombre de projets d'expositions itinérantes.

Extrant  :
1) Subventions et accords et de contribution signés dans le cadre du PAM et de JCT.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de demandes évaluées.
• Nombre de demandes approuvées.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	2 500 000 $	4 663 680 $	4 663 680 $	4 663 680 $
Total des contributions	12 076 284 $	11 076 284 $	11 076 284 $	11 076 284 $
Total de paiements de transfert	14 576 284 $	15 739 964 $	15 739 964 $	15 739 964 $

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre : 2008

Date de clôture : 2013

Description : Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, soit la période de 11 jours du Canada en fête, culminant avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui propose une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.

Résultats escomptés :

1) Les Canadiens participent aux célébrations et aux commémorations communautaires, ainsi qu'aux célébrations d'envergure nationale.

Indicateur de rendement :

• Nombre de participants aux activités locales et nationales.

2) Sentiment accru de fierté et d'appartenance au Canada.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui s'entendent pour dire que les célébrations et commémorations nationales sont un bon moyen de partager, d'exprimer et d'apprécier leur identité canadienne.

3) Approche fédérale coordonnée à l'égard des célébrations et des commémorations.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de membres assistant aux réunions du Comité interministériel sur les commémorations.

Extrants :
1) Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du Programme des célébrations et des commémorations.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d'accords de contribution signés.

2) Plan quinquennal de commémoration. 

Indicateur de rendement :

• Nombre de mises à jour apportées au Plan quinquennal de commémoration.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	5 500 000 $	5 500 000 $	5 500 000 $	5 500 000 $
Total des contributions	6 329 473 $	4 994 367 $	4 994 367 $	4 994 367 $
Total de paiements de transfert	11 829 473 $	10 494 367 $	10 494 367 $	10 494 367 $

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : Continu

Description : Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions pour soutenir la participation des jeunes à des activités qui leur permettent de mieux connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le Programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et renforcer ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le Programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes Canadiens qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers adaptés à leurs intérêts. Le site Web d'Échanges Canada fournit aussi de l'information sur une vaste gamme d'échanges disponibles au Canada.

Résultats escomptés :

1) Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.

2) Les jeunes participants entrent en contact et tissent des liens entre eux.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui déclarent avoir tissé de nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens grâce à l'échange.
  

3) Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants qui déclarent apprécier davantage la diversité et certains aspects communs de la réalité canadienne.

Extrants :

1) Subventions et accords de contribution à l'appui des échanges jeunesse.

Indicateur de rendement :

• Nombre de subventions et d'accords de contribution.

2) Information disponible aux Canadiens sur des échanges jeunesse.

Indicateur de rendement :

• Nombre de personnes qui accèdent à l'information sur les échanges jeunesse.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	100 000 $	100 000 $	100 000 $	100 000 $
Total des contributions	17 736 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $	17 686 359 $
Total des autres types de paiements de transfert	17 836 359 $	17 786 359 $	17 786 359 $	17 786 359 $

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Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 31 mars 2011

Description : Le programme Katimavik, administré par un organisme indépendant sans but lucratif, la Société Katimavik-OPCAN, est un programme national de formation et de bénévolat pour les jeunes qui offre aux jeunes Canadiens la possibilité de mieux connaître leur pays et de créer des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir le service communautaire; et d'offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des groupes de jeunes âgés de 17 à 21 ans participent à un programme de six ou neuf mois et collaborent à des projets qui comprennent du travail bénévole, de la formation et de l'interaction en groupe, dans diverses régions du Canada, incluant dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

1) Les participants apprécient le Canada et sa diversité.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de participants déclarant qu'ils apprécient davantage le Canada et sa diversité depuis leur participation au Programme.

2) Les organismes partenaires de la communauté d'accueil améliorent leur capacité de servir leur communauté.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des partenaires communautaires déclarant que leur capacité de servir leur communauté s'est améliorée.

3) Les participants améliorent leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des participants déclarant qu'ils ont amélioré leurs capacités personnelles, sociales et professionnelles pendant leur participation au programme (selon chacune des compétences visées par le programme).

Extrant :
1) Accords de contribution signés dans le cadre du Programme Katimavik.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords de contribution signés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012*	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions**	15 000 000 $	16 294 320 $	16 294 320 $	19 776 000 $
Total de paiements de transfert	15 000 000 $	16 294 320 $	16 294 320 $	19 776 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* De ce montant, un million de dollars sera transféré au Programme des études canadiennes, pour Action Canada, conditionnel à l'approbation du Parlement. Veuillez consulter l'annonce du ministre Moore, en octobre 2009, concernant la modernisation des programmes pour la jeunesse. http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM091543
** Au cours des exercices financiers 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, du financement du programme Katimavik a été alloué afin de financer le programme Les jeunes s’engagent.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Les jeunes s'engagent

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2010

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Le programme Les jeunes s'engagent a comme objectif de renforcer le sentiment d'appartenance des jeunes au Canada par le biais de l'engagement dans les domaines de l'histoire et du patrimoine, de l'engagement civique et du service des jeunes, des arts et de la culture, et des activités économiques. Le programme fournit des subventions et des contributions aux organismes admissibles afin d'appuyer des projets dirigés par des jeunes et s'adressant aux jeunes généralement âgés de 7 ans à 30 ans, qui démontrent la capacité de renforcer le sentiment d'appartenance au Canada tout en abordant au moins un des domaines thématiques susmentionnés. On s'attend à ce que le programme sensibilise davantage les jeunes participants à l'importance d'être un citoyen actif et engagé, accroisse la pertinence des organismes au service des jeunes, et augmente l'engagement des jeunes dans les communautés. À long terme, ces résultats favoriseront chez les jeunes un plus fort sentiment d'appartenance au Canada ainsi qu'un plus fort sentiment d'identité canadienne partagée.

Résultats escomptés :

1) Les jeunes ont un sentiment d'appartenance au Canada.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d'appartenance au Canada.  

2) Les jeunes ont un sentiment d'identité canadienne partagée.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de jeunes participants qui ont un sentiment d'identité canadienne partagée.

Extrant :
1) Accords de subvention et de contribution.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords signés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014*
Total des subventions	-	3 400 000 $	1 700 000 $	-
Total des contributions	1 440 680 $	2 081 680 $	1 781 680 $	-
Total de paiements de transfert	1 440 680 $	5 481 680 $	3 481 680 $	-

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

* Le financement pour le programme Les jeunes s’engagent prend fin en 2013-2014.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description : Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux et des projets d'immobilisations. Le financement est accordé aux intervenants admissibles qui présentent des festivals, des activités et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Le volet Festivals locaux appuie les festivals, les événements et les activités qui font participer l'ensemble de la collectivité, qui offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux et/ou qui célèbrent l'histoire ou le patrimoine local ; 2) Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise de festivals ou d'autres activités qui soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité; et 3) Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important lié à une personnalité ou à un événement ayant marqué la collectivité.

Résultat escompté :

1) Les Canadiens participent à l'expression, à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de bénévoles aux événements appuyés par DCAP.
• Nombre d'artistes, d'artisans et d'interprètes locaux d'activités patrimoniales historiques aux événements appuyés par DCAP.
• Nombre de visiteurs/participants aux événements appuyés par DCAP.

Extrants :
1) Subventions et accords de contribution signés dans le cadre du programme DCAP.

Indicateur de rendement :

• Nombre de lettres de subvention et d'accords de contribution signés.

2) Coordination et consultation régionales.

Indicateur de rendement :

• Nombre de réunions annuelles de coordination et de consultation.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	14 355 000 $	14 355 000 $	14 355 000 $	14 355 000 $
Total des contributions	4 800 000 $	3 300 000 $	3 300 000 $	3 300 000 $
Total de paiements de transfert	19 155 000 $	17 655 000 $	17 655 000 $	17 655 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme des Autochtones (PA) vise, au premier chef, à renforcer l'identité culturelle, encourager la pleine participation des peuples Autochtones dans la société canadienne, et à appuyer le maintien des langues et cultures autochtones comme composantes névralgiques de la société canadienne.  Les éléments du PA incorporent les valeurs, cultures et pratiques traditionnelles des Autochtones au sein d'activités visant le renforcement de l'identité culturelle et l'adoption d'orientations positives pour leurs vies. Le PA comprend deux composantes complémentaires :

• Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés.
• Le volet Cultures autochtones vivantes appuie la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones.

Résultats escomptés :

1) Les langues autochtones sont préservées et revitalisées.

Indicateur de rendement :

• Niveau des les ressources en langues autochtones produites (documents imprimés, documents électroniques et productions vidéo) utilisées par les Autochtones pour préserver et revitaliser leur langue.

2) Les Autochtones se mobilisent au sein de leurs communautés et ont l'occasion de participer à la vie sociale et culturelle du Canada.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'Autochtones engagés dans des activités communautaires et participant à de telles activités.

3) Les jeunes Autochtones acquièrent des compétences en leadership et un sentiment d'appartenance à la communauté.

Indicateur de rendement :

• Nombre de jeunes autochtones prenant part à des projets qui favorisent le leadership dans des communautés autochtones urbaines.

Extrant :
1) Accords de subvention et de contribution signés dans le cadre du PA.

Indicateur de rendement :

• Nombre et type d'accords.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	1 340 000 $	1 340 000 $	1 340 000 $	1 340 000 $
Total des contributions	54 874 907 $	55 375 899 $	55 375 899 $	55 375 899 $
Total de paiements de transfert	56 214 907 $	56 715 899 $	56 715 899 $	56 715 899 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité, à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés ainsi qu'un appui aux droits linguistiques garantis par la Constitution.

Résultats escomptés :

1) Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont un accès à des programmes et services dans leur langue dans leurs communautés.

Indicateur de rendement :

• Nombre de secteurs pour lesquels les gouvernements fédéral-provinciaux/territoriaux (FPT) offrent des programmes et des services aux CLOSM.

2) Les responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et les points de vue des CLOSM dans les institutions fédérales sont mieux connus et intégrés au processus d'élaboration des initiatives et des programmes.    
       
Indicateur de rendement :

• Qualité des mesures prises par des institutions fédérales pour intégrer l'article 41 de la LLO et les points de vue des CLOSM (niveaux bas, moyen et élevé).

Extrants :
1) Accords (p. ex. accords de coopération avec des communautés, accords intergouvernementaux, accords avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).        
  
Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords bilatéraux avec des communautés et des PT.

2) Subventions et contributions.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords de subvention et de contribution avec des communautés et des PT.

3) Mécanismes de soutien et de coordination, sommaires des plans d'action et des bilans des réalisations en application de l'article 41.

Indicateur de rendement :

• Nombre de plans d'action soumis par des institutions fédérales.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	33 322 973 $	33 322 973 $	33 322 973 $	33 322 973 $
Total des contributions	192 134 987 $	191 797 917 $	191 797 917 $	188 349 017 $
Total de paiements de transfert	225 457 960 $	225 120 890 $	225 120 890 $	221 671 990 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Activité de programme : Langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture :  2013-2014

Description : Le Programme de mise en valeur des langues officielles a trois volets : Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique tout en offrant un appui pour assurer leurs droits linguistiques garantis par la Constitution. Le Programme vise à amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, ainsi qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones.

Résultats escomptés :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage de Canadiens qui ont une connaissance pratique de la deuxième langue officielle. 

2) Connaissance et intégration des responsabilités découlant de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) à l'égard des points de vue sur la dualité linguistique dans le processus d'élaboration des initiatives et des programmes par les institutions fédérales.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'institutions fédérales qui ont pris des mesures relativement à leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la LLO et des points de vue sur la dualité linguistique.

Extrants :
1) Subventions et contributions.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords de subvention et de contribution avec les communautés et les provinces/territoires.

2) Mécanismes d'appui et de coordination et sommaires des plans d'action et bilans des réalisations en vertu de l'article 41.

Indicateur de rendement :

• Nombre de plans d'action soumis par des institutions fédérales.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	5 599 842 $	5 599 842 $	5 599 842 $	5 599 842 $
Total des contributions	105 923 289 $	105 923 289 $	105 923 289 $	105 923 289 $
Total de paiements de transfert	111 523 131 $	111 523 131 $	111 523 131 $	111 523 131 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.

Description : Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets : 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultat escompté :

1) Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

Indicateurs de rendement :

• Nombre d'occasions pour des athlètes, des entraîneurs et des arbitres canadiens de participer à des événements financés.
• Nombre d'athlètes de groupes sous­représentés qui participent à des activités financées.

Extrant  :
1) Accords de contributions.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'événements financés.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	16 043 739 $	33 320 500 $	122 866 900 $	134 865 000 $
Total de paiements de transfert	16 043 739 $	33 320 500 $	122 866 900 $	134 865 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture : Juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger.  Ces fonds sont versés aux organismes éligibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport.

Résultat escompté :

1) Les Canadiens ont accès à des programmes et des services de sport de qualité.

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage d'organismes nationaux de sport dont les programmes d'entraîneurs suivent les principes du développement à long terme du participant / athlète (DLTP / A).
• Pourcentage d'organismes financés qui ont adopté l'actuel Programme canadien antidopage.
• Nombre de projets qui sont terminés, selon ce que proposent les accords bilatéraux nationaux et internationaux. Activité / projet se rapporte à un ensemble d'activités ou de fonctions qu'un bénéficiaire propose d'entreprendre en vertu de l'accord bilatéral.

Extrant  :
1) Accords bilatéraux/de contribution.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'accords en vigueur pendant l'exercice.  Nota : Le terme « accord » désigne tout accord de contribution ou accord bilatéral de portée nationale ou internationale.

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	-	-	-	-
Total des contributions	146 883 812 $	146 814 464 $	143 815 064 $	143 815 064 $
Total de paiements de transfert	146 883 812 $	146 814 464 $	143 815 064 $	143 815 064 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Activité de programme : Sport

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : Juin 2011. La continuation des modalités et conditions est en cours.

Description : Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études  ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le Programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats escomptés :

1) Les athlètes canadiens disposent de ressources financières leur permettant d'atteindre une performance athlétique de haut niveau.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage d'athlètes d'accord pour dire que le PAA leur a permis d'atteindre une plus grande performance athlétique (échelle : de 1 [fortement en désaccord] à 7 [fortement d'accord]). Nota : Un pointage de 5-7 sur l'échelle indique accepté.

2) Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités académiques.

Indicateur de rendement :

• Nombre d'athlètes brevetés et d'athlètes qui ont déjà été brevetés qui étudient grâce à une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité).

Extrant  :
1) Soutien direct pour les athlètes de haut niveau.

Indicateurs de rendement :

• Somme totale en dollars du soutien du PAA accordé à des athlètes de haut niveau, par exercice financier. 
• Nombre d'athlètes recevant une aide (subsistance et entraînement; frais de scolarité; crédits différés pour frais de scolarité; besoins particuliers).

(en millions de dollars)

	Prévisions projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014
Total des subventions	27 000 000 $	27 000 000 $	27 000 000 $	27 000 000 $
Total des contributions	-	-	-	-
Total de paiements de transfert	27 000 000 $	27 000  000 $	27 000 000 $	27 000 000 $

Sommaire du plan triennal : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/3yr-pln/index-fra.cfm

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Activité de programme : Patrimoine

Nom du bénéficiaire : Trans Canada Trail - Sentier transcanadien

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date d'échéance : Mars 2011*

* L'entente avec Patrimoine canadien prend fin le 31 mars 2011. Les procédures de clôture de l'entente seront effectuées en 2011-2012, y compris une mise à jour de l'évaluation du rendement du fonds menée en 2010. Dans le cas où une partie du fonds n'aurait pas été utilisée au 31 mars 2011, elle sera retournée au Trésor.

Description : L'initiative menée par l'organisme Trans Canada Trail - Sentier transcanadien consiste à obtenir le soutien de bénévoles de l'ensemble du pays dans le but d'aménager un sentier récréatif national qui traverse toutes les provinces et tous les territoires du Canada et relie ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée à ce projet a servi uniquement à créer un fonds en vue d'atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l'intention des groupes communautaires engagés dans des projets d'immobilisations reliés à l'aménagement du Sentier (facilitant ainsi l'injection de fonds supplémentaires issus d'autres sources); planifier et coordonner le développement du Sentier; créer les pavillons et la signalisation du Sentier le long de son trajet.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement ainsi qu'à la grande diversité culturelle et naturelle du Canada.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
15,0	15,0	S.O.	S.O.	S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Les états financiers vérifiés du Sentier transcanadien (Sentier) du 31 mars 2010 indiquent que plus de 16 574 kilomètres du Sentier (environ 73,4 %) ont été construits et qu'il reste 6 000 kilomètres à terminer. Le Plan stratégique 2010-2015 du Sentier sollicite le soutien des groupes et intervenants engagés dans la construction du Sentier, des citoyens, des entreprises canadiennes, de tous les ordres de gouvernement et des milieux commerciaux qui profitent le plus de l'utilisation du Sentier, dans le but de terminer l'aménagement de ce legs national d'ici 2017, à titre de projet visant à célébrer le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne. Le plan comprend quatre objectifs organisationnels : susciter du financement, bâtir la notoriété du Sentier, faciliter la construction du Sentier et promouvoir les avantages du Sentier.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.tctrail.ca/home.php?l=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

Nom du bénéficiaire : Fondation Michaëlle Jean

Date de mise en œuvre : 1er octobre 2010

Date d'échéance : 31 mars 2020

Description : La Fondation Michaëlle Jean est un organisme canadien à but non lucratif qui incite les communautés à se servir de l'art et de la créativité pour encourager et promouvoir la participation et le dialogue des citoyens, en particulier chez les jeunes.

Les objectifs de la Fondation sont, entre autres, les suivants : accroître la sensibilisation aux arts et mettre en œuvre leur pouvoir créateur afin de générer un Canada davantage novateur, civiquement engagé et harmonieux sur le plan social; rehausser les réseaux et les liens de collaboration qui mettent en relation les arts et les communautés de création avec d'autres secteurs de la société; faire la promotion d'initiatives locales et nationales afin de créer un nouveau discours et une nouvelle image de marque autour de la culture canadienne pour permettre de mieux communiquer la valeur des arts et de la créativité au grand public; et favoriser l'habilitation de jeunes et d'artistes émergents dans leurs efforts visant à utiliser les arts comme outil pour surmonter les difficultés auxquelles se heurtent leurs quartiers et leurs communautés.

Afin d'atteindre ces objectifs, la Fondation fournira des programmes dans les domaines des communautés de création, de l'action de la jeunesse et de la démocratie. De cette façon, les programmes allieront le soutien des initiatives de la collectivité aux forums de discussion ainsi qu'à la promotion de la participation de la population par le biais des médias sociaux.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
3,0*	3,0	S.O.	S.O.	S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Le premier plan annuel sera soumis en avril 2011.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.fmjf.ca/index_fra.html

*3 millions de dollars à être relâché en 2010-2011 sous le Crédit 5. Le paiement de subvention n’excédera pas 7 millions de dollars pour la période 2011-2012 à 2019-2020.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Nom du bénéficiaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date d'échéance : S.O.

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) est un organisme de bienfaisance qui se consacre au financement de programmes offrant aux Autochtones, notamment aux jeunes, les outils leur permettant de réaliser leur potentiel. La FNRA favorise l'épanouissement et l'éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, grâce à la mise en œuvre d'initiatives comme Modèles pour l'avenir, le programme de bourses d'études postsecondaires, les Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l'ensemble, la réalisation des programmes de la Fondation est possible grâce à l'appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d'organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l'accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l'organisation qui appuie le plus l'éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a contribué un fonds de 12 millions de dollars pour la création du Programme de bourses d'études postsecondaires pour les autochtones. Un fonds de dotation supplémentaire de 10 millions de dollars a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placements de ce fonds servent à octroyer des bourses d'études aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire à travers le Canada.

Ce fonds de dotation favorise l'élévation des niveaux d'éducation, donnant ainsi aux Autochtones canadiens les compétences et les connaissances requises pour contribuer pleinement à la vie économique de leur collectivité et de la société canadienne.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
22,0	22,0	S.O.	S.O.	S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La FNRA est un organisme national enregistré à but non lucratif encourageant l'excellence et offrant aux jeunes Autochtones les outils leur permettant de bâtir un avenir meilleur. La FNRA encourage les jeunes autochtones à prendre leur vie en main en leur donnant des conseils en matière de planification de carrière, en les orientant vers les différents secteurs d'activité et en leur offrant une aide financière pour la poursuite d'études postsecondaires, et ce, dans toutes les disciplines.

La mission de la Fondation nationale des réalisations autochtones consiste à travailler de concert avec des intervenants autochtones et des secteurs privé et public pour faire valoir, encourager et célébrer les réalisations des Autochtones canadiens.

Bourses Initiatives Jeunesse

Le projet Bourses Initiatives Jeunesse (BIJ) comprend les activités de l'initiative Feu vert pour l'avenir ainsi que les bourses d'études et de perfectionnement accordées dans le cadre du Programme d'études. L'initiative Feu vert pour l'avenir consiste en une série de salons de l'emploi d'une journée qui donnent aux étudiants autochtones du secondaire des ressources et des renseignements utiles sur des possibilités de carrière, tout en soulignant l'importance accordée aux études sur le marché du travail. Les activités se déroulent dans l'ensemble du pays.

En plus de motiver et d'inciter les jeunes à poursuivre leurs études par l'intermédiaire des salons de l'emploi Modèles pour l'avenir, la FNRA crée des liens entre les étudiants et des dirigeants d'entreprises et du secteur public dans le cadre de son salon de l'emploi national, qui présente des modèles, des ateliers et des exposés intéressants sur les possibilités d'emploi. En 14 ans d'existence, les salons de l'emploi Modèles pour l'avenir ont attiré 33 000 élèves de partout au pays, d'Halifax à Vancouver en passant par Yellowknife, Whitehorse, Saskatoon, Thunder Bay et Ottawa. Cette activité unique en son genre et dynamique a prouvé à maintes reprises sa capacité à aider les jeunes à se rapprocher un peu plus de leurs objectifs.

 - Exercice 2010-2011  : Prince George (C.-B.) et Edmonton (Alberta)

Le Programme d'études de la FNRA comprend le Programme de bourses d'études postsecondaires, qui verse environ deux millions de dollars par année aux étudiants des Premières nations, les Inuits et les métis du Canada. Les bourses d'études de la FNRA visent trois catégories : les beaux-arts et les projets culturels; les carrières dans le domaine de la santé; et les études postsecondaires.

La FNRA fournira une aide financière pour des études postsecondaires d'une durée minimale de deux années dans une université, un collège ou un cégep reconnus en vue d'obtenir une attestation, un diplôme ou un grade. Une exception est faite pour les programmes de recyclage ou d'accréditation d'une durée d'un an après l'obtention d'un baccalauréat ou d'une attestation de spécialisation. Les études faites à l'extérieur du Canada sont admissibles à l'examen du jury lorsque l'étudiant est inscrit à un programme d'études supérieures en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat.

La FNRA suit le parcours des étudiants qui reçoivent des bourses d'études et de perfectionnement. Chaque année, les étudiants doivent remplir des questionnaires concernant les études qu'ils poursuivent et leurs projets d'avenir. Un rapport final est rédigé annuellement.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.naaf.ca/fr

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Activité de programme : Langues officielles

Nom du bénéficiaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but de devenir un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques de mieux comprendre les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
10,0	10,0	S.O.	S.O.	S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : Pour Patrimoine canadien, l’ICRML publiera un rapport annuel de ses activités et de son rendement six mois après la fin de l’exercice financier en cours.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.icrml.ca/index.php?lang=fr

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Activité de programme : Sport

Nom du bénéficiaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date d'échéance : À perpétuité

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ont versé 55 millions de dollars chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Le Fonds de dotation des Jeux de 2010 sert à payer les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et soutient certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui exécutent des programmes de perfectionnement pour les entraineurs et les athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront des fonds sont : l’Anneau de Richmond (Richmond, C.-B.), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, C.-B.). Par cet engagement, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010. (http://www.vancouver2010.com/fr/)

Le Conseil d’administration de la Société (la Société) du legs des Jeux de 2010 est composé de huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le gouvernement du Canada, la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver [COVAN], la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société du legs des Jeux de 2010 dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure à déterminer ou jusqu’à la fin de la monarchie.

Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

(en millions de dollars)

Total des fonds affectés	Financement des années précédentes	Financement prévu 2010-2011	Financement prévu 2011-2012	Financement prévu 2012-2013
55,0	55,0	S.O.	S.O.	S.O.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : La Société du legs des Jeux de 2010 continuera de surveiller le financement réalisé à partir du Fonds de dotation des Jeux de 2010, tout en recevant régulièrement des conseils et une orientation de la part d’une équipe de professionnels du domaine des investissements, de façon à stimuler au maximum la croissance du Fonds et à garantir l’exploitation après 2010 des sites de compétitions sportives destinés à servir de legs durable pour la population canadienne dans son ensemble. La Société tiendra des assemblées générales annuelles pour fixer et approuver les montants qui seront consacrés aux sites, et déterminer si des fonds sont disponibles pour des initiatives connexes de développement du sport de haut niveau. Le versement des montants établis dépend des ententes d’exploitation suivant les Jeux conclues par les propriétaires et les exploitants des sites laissés en héritage, et fait l’objet d’une surveillance régulière de la part d’un sous-comité de la Société. Cette dernière s’est également engagée à réaliser des vérifications annuelles du Fonds, et à divulguer au public les résultats de ces vérifications de même que ses états financiers.

Lien au site du bénéficiaire : http://www.vancouver2010.com/fr

8.1 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie¹.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Non, date d'achèvement prévue en mars 2012.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation². Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

8.2 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie³.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Non, date d'achèvement prévue en mars 2012.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

8.3 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie⁴.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les bâtiments de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Non, date d'achèvement prévue en mars 2012.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1^er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

8.4 À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie⁵.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012)	S.O.
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Non, date d'achèvement prévue en mars 2012.

Stratégies/commentaires

Dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), Patrimoine canadien n'est pas visé par les cibles ayant trait aux bâtiments durables. Cependant, à compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien exploitera directement deux bâtiments de l'Institut canadien de conservation. Par conséquent, au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien s'engage à élaborer un cadre stratégique visant à répondre aux cibles relatives aux bâtiments durables. Ce cadre stratégique souscrira à toutes les stratégies de mise en œuvre obligatoires prévues pour atteindre cette cible dans la SFDD.

8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021 par rapport à l'exercice 2005-2006.
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2.
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2.	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-2016
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006.	Exercice 2011-2012
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014
	Exercice 2014-2015
	Exercice 2015-16
	Exercice 2016-2017
	Exercice 2017-2018
	Exercice 2018-2019
	Exercice 2019-2020
	Exercice 2020-2021

Stratégies/commentaires

Sans objet.

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		Oui
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.	Exercice 2011-2012	1/6
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

• Définition d'emplacement : Région

• Nombre d'emplacements de Patrimoine canadien :
  • Patrimoine canadien est présent dans six régions canadiennes :
    • i. Région de l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Yukon);
    • ii. Région des Prairies et du Nord (Saskatchewan, Manitoba, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut);
    • iii. Région de l'Ontario;
    • iv. Région du Québec;
    • v. Région de l'Atlantique;
    • vi. Région de la capitale nationale.
  • Environ 80 % de tous les employés de Patrimoine canadien travaillent dans la Région de la capitale nationale.
• Stratégies de mise en œuvre :
  • Dans la Région de la capitale nationale, le contrôle des EEE est centralisé au sein de la Direction de la gestion des marchés et du matériel (DGMM). L'élimination de ces équipements est conforme aux exigences de la Directive sur l'aliénation du matériel en surplus du Secrétariat du Conseil du Trésor, et aux pratiques qui y sont préconisées. 
  • On effectuera une évaluation des pratiques régionales courantes et de leurs répercussions financières en vue d'établir une procédure visant à déployer le plan de mise en œuvre dans les régions. Toutes les régions auront exécuté le plan de mise en œuvre dans son intégralité d'ici le 31 mars 2014.
• Rôles, responsabilités et principaux secteurs d'activité :
  • Les gestionnaires des centres de responsabilité sont chargés de la gestion des actifs. Lorsqu'un actif est périmé, ils doivent le désigner comme excédentaire et en informer le domaine fonctionnel concerné (p. ex. la DGMM, la Gestion des installations, le Centre du savoir, les Services de l'information et de la technologie (SIT), etc.).
  • La DGMM administre la fonction d'entreposage associée aux EEE excédentaires et, une fois que tous les intervenants possibles (p. ex. SIT) ont procédé aux vérifications d'usage, elle procède à leur élimination en utilisant le mécanisme d'élimination qui convient (le Programme d'ordinateurs pour les écoles, Distribution des biens de la Couronne, OCIM pour le recyclage des déchets électroniques ou programmes provinciaux, etc.).
• Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Plan :
  • Pour évaluer l'efficacité de ses activités d'élimination des EEE excédentaires, Patrimoine canadien s'appuiera sur les rapports internes générés par son système interne de gestion financière (SAP), ainsi que sur les registres d'élimination.
• Plans / Stratégies d'engagement intraministérielles :
  • La Stratégie fédérale de développement durable et l'ensemble des stratégies d'élimination seront transmis aux gestionnaires par courrier électronique.
  • Les cadres supérieurs seront mis au courant de la position du Ministère, de son plan d'action et de ses pratiques.
  • La Gestion des installations et SIT participeront à l'élimination des actifs excédentaires dont ils sont responsables.

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel)		S.O.
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.	Exercice 2011-2012	S.O.*
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

• *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien définira à quoi fait référence une « unité d'impression » (p. ex. micro-imprimantes, imprimantes en réseau, dispositifs multifonctions, etc.), en plus d'établir de nouvelles exigences en matière de portée (p. ex. considérations en matière de sécurité), une méthode permettant de retracer les unités d'impression (créer un inventaire des unités d'impression) et une méthode permettant de déterminer le nombre d'employés de bureau.
• On établira des critères d'exclusion et on évaluera l'admissibilité de chaque demande d'exclusion.
• Les bureaux régionaux participeront à cet exercice et seront tenus de transmettre les données régionales.

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure de rendement		RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012)		S.O.
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Exercice 2011-2012	S.O.*
	Exercice 2012-2013
	Exercice 2013-2014

Stratégies/commentaires

• *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien fixera une année de référence pour cette cible, définira les exigences en matière de portée, la méthode pour retracer les achats de papier et la méthode permettant de déterminer le nombre d'employés de bureau.
• On rédigera des avis électroniques pour sensibiliser les employés aux pratiques visant à réduire l'utilisation du papier. 
• Par l'entremise d'avis électroniques, les employés seront encouragés à faire preuve de créativité pour trouver des outils et des solutions de rechange qui contribueront aux efforts visant à réduire la consommation de papier.

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012)	Non, sera élaboré d'ici le 31 mars 2012.

Stratégies/commentaires

• Le Guide des réunions écologiques a été élaboré et mis en œuvre. Il a été accompagné d'un changement dans la culture organisationnelle (soutenu par des activités de formation, d'éducation, de communication et une orientation stratégique) se traduisant par l'adoption du principe de « réunion écologique ». Ce changement devrait permettre de réduire notre empreinte carbone et notre impact sur l'environnement, de réduire les dépenses de voyage du Ministère, d'améliorer la conciliation travail-vie et la productivité des employés.
• Au nombre des résultats prévus, signalons :
  • une réduction de la consommation de papier du Ministère;
  • une réduction des dépenses de voyage du Ministère;
  • une augmentation du nombre des installations ministérielles de téléconférence et de vidéoconférence, ainsi qu'une augmentation de leur fréquentation;
  • le pourcentage de réunions planifiées en s'appuyant essentiellement sur le Guide des réunions écologiques.

8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de mobilier seront faits par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Pourcentage du mobilier acheté par l'entremise des offres à commandes écologiques de TPSGC, par rapport à l'ensemble du mobilier acheté au cours d'un exercice financier donné.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	S.O.*

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis d'achat de mobilier ministériel.
  • Mesurable : La source d'approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponible(s) dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l'information en vue d'accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d'atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le mobilier figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.  
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.10.2 D'ici le 31 mars 2014, 80 % des achats de matériel informatique intègreront au moins un aspect lié à l'environnement (p. ex. Energy Star).

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Pourcentage des achats de matériel informatique comportant au moins un aspect lié à l'environnement, par rapport à l'ensemble des achats de matériel informatique au cours d'un exercice financier donné.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	S.O.*

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis des achats de matériel informatique du Ministère.
  • Mesurable : La source d'approvisionnement et la spécification du produit serviront à établir le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont disponibles dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l'information en vue d'accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d'atteindre sa cible.
  • Réaliste : Le matériel informatique figure parmi les principales catégories de dépenses du Ministère.  
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.10.3 À compter du 1er avril 2011, Patrimoine canadien s'assurera que 90 % des achats de papier contienne au moins 30 % de matières recyclées.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Pourcentage de papier acheté par l'entremise d'une offre à commande écologique et de contrats d'impression, par rapport à la totalité du papier acheté pendant un exercice financier donné.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	S.O.*

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis des achats de papier du Ministère.
  • Mesurable : La source d'approvisionnement, comparée au volume total des achats, sera utilisée pour évaluer le taux de réussite. Les renseignements servant à retracer les progrès enregistrés par rapport à cette cible sont/seront disponible(s) dans le système SAP.
  • Atteignable : Le regroupement des exigences et la diffusion de l'information en vue d'accroître la sensibilisation serviront à orienter le Ministère dans ses efforts en vue d'atteindre sa cible.
  • Réaliste : Cette cible donne à Patrimoine canadien l'occasion de trouver des solutions plus écologiques que le papier vierge.
  • Traçable : On cherche actuellement à atteindre cette cible et les progrès seront communiqués chaque année conformément à la SFDD.

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.11.1 Formation à l'intention d'employés sélectionnés :
D'ici le 31 mars 2014, 90 % des gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement aura suivi un cours reconnu sur l'approvisionnement écologique, offert par l'École de la fonction publique du Canada et 90 % des nouveaux détenteurs d'une carte d'achat aura suivi une formation sur les pratiques d'approvisionnement écologique offerte par le Ministère.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Nombre de gestionnaires du matériel et d'employés chargés de l'approvisionnement qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de gestionnaires du matériel et d'employés chargés de l'approvisionnement. Nombre de nouveaux d étenteurs d'une carte d'achat qui ont suivi une formation par rapport au nombre total de nouveaux détenteurs d'une carte d'achat.	S.O.   S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	S.O.*

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un pourcentage précis de gestionnaires du matériel et du personnel chargé de l'approvisionnement. Il y a 18 de ces postes au Ministère. Les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat (dont le nombre ne peut être évalué) seront également ciblés.
  • Mesurable : Le nombre de gestionnaires du matériel, d'employés chargés de l'approvisionnement et de détenteurs d'une carte d'achat qui ont suivi une formation en approvisionnement écologique. Les renseignements servant à suivre les progrès enregistrés pour atteindre cette cible sont disponibles dans les plans d'apprentissage individuels, les rapports de la Gestion des ressources humaines et du milieu de travail, les listes de délivrance de nouvelles cartes et la formation connexe.
  • Atteignable : La formation fera partie des plans de formation annuels.
  • Réaliste : Les gestionnaires du matériel et le personnel chargé de l'approvisionnement traitent généralement les achats ministériels de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.
    

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.11.2 Évaluation du rendement des gestionnaires, chefs fonctionnels des approvisionnements et gestionnaires du matériel :
D'ici le 31 mars 2012, les évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels concernés tiendront compte de considérations environnementales.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Le nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et chefs fonctionnels concernés qui a intégré des considérations environnementales par rapport au nombre total de gestionnaires et chefs fonctionnels concernés.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	S.O.*

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Cette cible s'applique à un gestionnaire désigné et à trois chefs fonctionnels des approvisionnements et de la gestion du matériel.
  • Mesurable : Ceci s'applique aux personnes occupant les postes visés.
  • Atteignable : Les ententes sur la performance comprendront des dispositions sur les achats écologiques.
  • Réaliste : Les spécialistes fonctionnels des approvisionnements sont sous la supervision de ces gestionnaires et chefs fonctionnels des approvisionnements.
  • Traçable : Les cibles sont fixées pour une période déterminée (un exercice financier).
    

• Stratégie de mise en œuvre :
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

8.11.3 Processus et contrôles en matière de gestion.
D'ici le 31 mars 2014, au moins trois processus et contrôles en matière de gestion comprendront des considérations sur la performance environnementale.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif.
Le nombre de processus et de contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel qui comprend des considérations sur la performance environnementale par rapport à tous les processus et contrôles en matière de gestion des approvisionnements et du matériel.	S.O.
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.	S.O.*

Stratégies/commentaires

• Patrimoine canadien s'est assuré que cette cible réponde aux critères SMART, notamment :
  • Spécifique : Les cibles portent sur un certain nombre de processus et contrôles en matière de gestion.
  • Mesurable : Patrimoine canadien se penchera sur un processus et un contrôle en matière de gestion au cours de l'exercice financier 2011-2012.
  • Atteignable : Le mandat sera modifié en conséquence.
  • Réaliste : La priorité sera donnée aux processus et contrôles touchant les approvisionnements de plus de 10 000 dollars.
  • Traçable : La cible doit être atteinte d'ici le 31 mars 2014.

• Stratégies de mise en œuvre :
  • * Au cours de l'exercice financier 2011-2012, Patrimoine canadien déterminera quels sont les processus et contrôles en matière de gestion qui comporteront des considérations environnementales.
  • *Au cours de l'exercice 2011-2012, Patrimoine canadien développera un plan de mise en œuvre, définira les rôles et les responsabilités, etc., afin d'atteindre cette cible.

Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	RPP	RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP)

Stratégies/commentaires

Sans objet.

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit⁶.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique. (facultatif)

Stratégies/commentaires

Sans objet.

[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif. (facultatif)
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)].
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.

Stratégies/commentaires

Sans objet.

[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif. (facultatif)
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)].
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.

Stratégies/commentaires

Sans objet.

[ENTRER UN OBJECTIF OU UNE INITIATIVE]

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de l'objectif. (facultatif)
[Entrer une mesure de rendement (utiliser les données de référence, si elles sont disponibles)].
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée.

Stratégies/commentaires

Sans objet.

Titre de l'initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir

Ministère responsable : Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale :  1^er avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 1 110,1 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'entente de financement) : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Elle comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d'un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité) ainsi qu'à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale).

Deux des composantes clés de la Feuille de route sont la mise en œuvre d'un plan de responsabilisation et la mise en place d'une coordination globale de l'approche des langues officielles à l'échelle du gouvernement. La Feuille de route fait partie du Programme des langues officielles (PLO), tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site web : http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultat ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de choix.

Trois résultats intermédiaires :

• La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue officielle de choix.
• Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité de l'industrie langagière renforcée.
• La meilleure connaissance et l'utilisation des deux langues officielles.
• L'accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structure de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a la responsabilité de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s'assure de rassembler toute l'information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l'ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été transmis aux partenaires par l'élaboration du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuie également la gouvernance du PLO grâce à divers mécanismes et comités.

Une structure de gouvernance a été mise en place. Pour appuyer le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et assurer que la Feuille de route produise des résultats pour les Canadiens, le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles (CSMALO) a été mis en place. Ce comité agit au nom de l'ensemble des ministères, agences et organismes fédéraux partenaires de la Feuille de route, et ce, à différents niveaux : il appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles ainsi que tous les ministres ayant des responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles; il assure le leadership de la gestion du PLO, incluant la Feuille de route, en prenant des décisions et il veille à la coordination des actions des partenaires; il assure la direction de la mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR) et il veille à l'évaluation de la Feuille de route. Lors des rencontres du CSMALO, plusieurs ministères ayant des responsabilités particulières en vertu de la Loi (comme le ministère du Patrimoine canadien, Justice Canada et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines) rendent compte des réalisations qui sont particulières à leur mandat et mettent en relief les défis et les enjeux liés à ces responsabilités.

Le CSMALO est appuyé par trois comités interministériels qui lui font des recommandations. Tout d'abord, le Comité interministériel de politiques (CIP) offre un forum d'échange d'information aux partenaires afin de présenter une approche commune à l'égard des questions stratégiques concernant le PLO. Ensuite, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles (CIGPLO) veille à officialiser et à structurer la coordination interministérielle du PLO, notamment en évaluant la mise en œuvre du PLO et en renforçant l'ensemble des processus de gestion et de reddition de comptes. Le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles (CRRLO) veille à ce que la recherche sur les langues officielles soit menée de manière coordonnée. Les comités peuvent, au besoin, mettre en place, des groupes de travail afin de mener à bien un projet particulier. Par exemple, un Groupe de travail a été créé à l'été 2008 pour effectuer la révision du CHGRR.

Faits saillants de la planification :

Pour l'année 2011-2012, la mise en œuvre de la Feuille de route se poursuit dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre sont facilitées par la structure de gouvernance formelle mise en place. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et ses comités d'appui, ainsi que les différents groupes interministériels s'assurent que les différentes stratégies permettent de suivre, de mesurer et d'évaluer les résultats prévus pour 2011-2012.

Une évaluation horizontale de la Feuille de route est prévue en 2011-2012 et 2012-2013. Cette évaluation sera menée par le Bureau du Dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation du ministère du Patrimoine canadien. Tous les partenaires de la Feuille de route participeront et contribueront au prorata de leur allocation budgétaire dans la Feuille de route au montant estimé pour mener à bien l'évaluation, soit 300 000 dollars.

Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l'utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de choix.

Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens (d'expression française dans l'ensemble du Canada et d'expression anglaise au Québec) de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de choix.

Résultat immédiat 1.1 : L'accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Justice, politiques, lois et programmes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d'exercer des activités judiciaires et d'offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,49 M$

Résultat prévu : Accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles par la mise en œuvre du régime de contraventions, incluant des dispositions linguistiques, à Terre-Neuve-et-Labrador, une modification à l'entente existante à l'Île-du-Prince-Édouard. pour y ajouter des dispositions linguistiques et début des négociations avec la Saskatchewan.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,38 M$

Résultat prévu : S.O.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	9,19 M$

Résultats prévus : Mise en œuvre de l'analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès des services de justice dans les deux langues officielles

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89 M$	0,44 M$

Résultat prévu : S.O.

Résultat immédiat 1.2 : L'accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.

Partenaire fédéral : Santé Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM en sein des institutions et des communautés. 3) Augmentation des partenariats et de l'Interaction des réseaux dans les systèmes de santé. 4) Plus grande sensibilisation chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé. 5) Plus grande diffusion et mise en application des connaissances/ pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.	174,3 M$	38,9 M$

Résultats prévus : En 2011-2012, Santé Canada conclura de nouvelles ententes de financement pour la formation culturelle et linguistique en français chez (1,5 M$) et pour des projets en dans le domaine de la santé, et ce, auprès des communautés francophones en situation minoritaire (1,6 M$).
De plus, 22 ententes de financement pluriannuelles ont été mises en œuvre en 2009-2010 et en 2010-2011 avec des intervenants communautaires. Ces ententes, d'une valeur totale de 34,9 M$ en 2011-2012, prendront fin en mars 2013. Elles appuient les activités suivantes :

• réseautage en santé : 5 M$;
• formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 22,8 M$;
• projets pour la santé des communautés de langue officielle - communautés de langue anglaise et française en situation minoritaire : 7,1 M$.

En 2011-2012 Santé Canada complètera une revue de mi-parcours de son Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

En plus des 38,0 M$ pour les ententes de financement en 2011-2012, un montant de 900 000 $ sera alloué pour des frais de fonctionnement et de locaux associés au Programme de contribution pour les langues officielles en santé.

Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	280,0 M$	56,0 M$

Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour l'offre de programmes et d'activités visant l'accès à l'éducation dans la langue de la minorité.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	5,2 M$	1,04 M$

Résultat prévu : Le maintien des participants dans le programme Odyssée permet à des jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité - Volet : Bourses d'été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	1,7 M$	0, 34 M$

Résultat prévu : Soutien au programme Destination Clic pour maintenir le taux d'inscription annuel. Le programme permet aux jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue première tout en découvrant de nouvelles communautés au Canada.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Initiatives jeunesse. Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5 M$	S.O.

Résultat prévu : Rien en 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$

Résultat prévu : Un investissement continu dans les programmes de création, amélioration et prestation d'activités et de services destinés aux CLOSM pour favoriser chez eux un sentiment d'appartenance.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Coopération intergouvernementale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$

Résultat prévu : Une bonification des ententes fédérales-provinciales/territoriales sur les services et les services spéciaux.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Vie communautaire Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue dans leur milieu et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0 M$	3,5 M$

Résultat prévu : Continuer d'offrir un appui pour les projets culturels qui font la promotion du sentiment d'appartenance pour les CLOSM.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement social	Renforcer les moyens des organisations non gouvernementales pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des ONG dans le développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$

Résultats prévus : La mise en œuvre du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance francophone en contexte minoritaire au Canada se poursuivra.

Les initiatives suivantes seront réalisées :

• une évaluation sommative;
• deux capsules vidéo sur le Web au sujet des modèles de Centres de la petite enfance et de la famille;
• une analyse transformative en développement de la petite enfance; et
• des outils pour les partenaires nationaux, provinciaux et territoriaux ainsi que pour les parents vivant dans des communautés minoritaires francophones.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Compétences et emploi	Initiative d'alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d'intervenir en alphabétisation familiale et des outils et du soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5 M$	1,8 M$

Résultats prévus : Les résultats de 11 projets de recherche seront disponibles. Ces projets visent l'identification des besoins et des outils spécifiques en matière d'alphabétisation à l'intention de nouveaux groupes cibles soit : les femmes immigrantes francophones vivant dans des collectivités éloignées, les parents de familles militaires francophones, les familles exogames, les nouveaux parents, les grands-parents, les travailleurs saisonniers, les pères, l'intégration des immigrants, les parents en situation précaire des milieux ruraux et urbains.

Huit nouveaux modèles d'alphabétisation familiale seront développés, dont cinq destinés aux nouveaux groupes cibles qui seront mis à l'essai et adaptés.
Sept nouveaux partenariats incluant divers intervenants provinciaux et territoriaux seront créés visant afin d'accroître le réseautage et le partage des connaissances.

Le développement d'instruments d'évaluation pour rendre compte des résultats.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement social	Projet pilote de garde d'enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés francophones en milieu minoritaire.	13,5 M$	2,7 M$

Résultats prévus : Projet pilote de garde d'enfants :

• Les résultats du rapport de recherche sur l'impact immédiat du programme préscolaire en français sur le développement et la préparation des enfants à l'école seront actualisés afin d'inclure les données de la 2e cohorte de participants. Ceci permettra d'accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne bien en matière de services de développement à la petite enfance.
• Le projet évaluera les enfants et réalisera des enquêtes auprès des parents afin de continuer de mesurer l'impact du programme préscolaire en français sur le développement des enfants, un an et deux ans après la fin du programme.

Deux projets de recherche-action seront menés par le Fonds d'habilitation (voir la section Fonds d'habilitation ci-dessous pour plus de renseignements).

Sur-échantillonnage des CLOSM dans le cadre du Programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA) :

• Ce projet inclura un sur-échantillonnage des CLOSM afin de permettre une meilleure compréhension de comment les individus des CLOSM sont prêts à faire face aux défis de l'économie du savoir.

Projet de recherche utilisant les données du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA) 2009 :

• Ce projet consiste en une analyse complète des niveaux d'habileté dans la lecture, les mathématiques et la science d'étudiants canadiens âgés de 15 ans qui fréquentent des écoles de langue minoritaire à travers le Canada.

Partenaire fédéral : Citoyenneté et immigration Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Intégration des immigrants d'expression française Maintenir, développer et améliorer les événements de promotion à l'étranger, et le ré-établissement de réfugiés francophones Consolider les réseaux de soutien existants et renforcer les services d'établissement Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d'établissement renforcés dans les communautés francophones en milieu minoritaire.	20,0 M$	4,5 M$  (Veuillez noter que CIC  investira un montant additionnel de 2,5 M$ qui n'est pas inclus dans le montant total)

Résultats prévus : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication de l'initiative Immigration francophone dans le but d'assurer une cohérence des messages et une meilleure participation des parties prenantes.

Consolider les stratégies de promotion et de recrutement des immigrants d'expression française en coordonnant notamment la participation des provinces et des territoires, des représentants communautaires et des employeurs et en facilitant la tenue d'événements de promotion et de recrutement dans plusieurs missions canadiennes à l'étranger.

Consolider et harmoniser les réseaux en immigration francophone et développer un cadre de responsabilisation pour les réseaux.

Accélérer l'intégration économique des immigrants au sein des communautés francophones minoritaires en renforçant la participation des employeurs et en facilitant les processus d'appariement entre les employeurs et les nouveaux arrivants.

Réaliser l'évaluation de l'initiative " Recrutement et intégration des immigrants de langue française dans les communautés francophones en situation minoritaire " et utiliser les résultats de l'évaluation pour mieux supporter l'immigration francophone au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles Politiques et programmes de la radiodiffusion	Étude du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport informeront la politique et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.	Non monétaire	S.O.

Résultat prévu : Le rapport a été publié.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Appui à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013  : Capacité accrue d'appuyer l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	4,2 M$

Résultat prévu : Maintenir le soutien à l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

Partenaire fédéral : Industrie Canada -FedNor
Industrie Canada - Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (FedDev Ontario) (en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement communautaire économique et régional (de l'Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013  : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	10,5 M$	1,14 M$ 0,4 M$ 1,8 M$

Résultats prévus : Développement de 10 nouveaux projets et parachèvement de 23 projets présentement en cours. Les nouveaux projets visent le développement des entreprises en appui au développement économique accru des CLOSM.

Financement et participation à des projets d'analyse et de recherche sur le développement économique des CLOSM; participation à l'organisation et du Symposium de recherche sur les langues officielles.

Soutenir le développement de 40 projets qui aideront à la planification stratégique et au développement commercial et économique des CLOSMs dans le Sud de l'Ontario.

Partenaire fédéral : Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor)
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
L'économie du Nord	Initiative de développement économique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises.	0,4 M$	0,1 M$

Résultat prévu : Le financement prévu devrait être accordé en 2011-2012 via un processus par voie d'appel de propositions.

Ce financement prévoit de soutenir le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.

Partenaire fédéral : Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l’innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	10,2 M$	4,2 M$

Résultats prévus :

Résultat 1 :
1) Innovation
1 projet - 0,210 M$ (5 %)
2) Soutien aux PME
12 projets - 2,52 M$ (60 %)
3) Partenariats
2 projets - 0,420 M$ (10 %)
4) Diversification
5 projets - 1,049 M$ (25 %)

Partenaire fédéral : Diversification économique de l'Ouest Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013  : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	3,2 M$	0,75 M$

Résultats prévus : Poursuivre la mise en œuvre de l'Initiative en développement économique (IDE) par la création d'ententes de contribution avec des organisations qui viendront supporter le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

- Capacité accrue des CLOSM par le biais du nombre de partenariats créés ou maintenus et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des entreprises francophones par le biais du nombre d'entreprises créées, maintenues ou diversifiées et du financement de projets à effet de levier.
- Développement des communautés francophones par le biais du nombre de projets, d'initiatives ou d'études qui contribuent à la diversification ou l'élargissement de la base économique des CLOSM et du financement de projets à effet de levier.

Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Développement du savoir-faire grâce à l'innovation, à la diversification des activités ainsi que grâce à des partenariats et à un soutien accru des petites entreprises. 2) Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	6,2 M$	1,5 M$

Résultat prévu : Maintenir le financement des projets de l'Initiative de développement économique (IDE) déjà approuvés et celui des nouveaux projets dans les CLOSM.

Partenaire fédéral : Ressources humaines et développement des compétences Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Compétences et emploi	Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l'acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les résultats du programme éclairent les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$

Résultats prévus : La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d'employabilité sera renforcée afin de favoriser l'engagement des partenaires communautaires et fédéraux.

Deux projets de recherche-action seront développés et mise en œuvre, un sur l'intégration économique des immigrants dans les CLOSM et l'autre sur le développement de compétences en entreprenariat chez les jeunes des CLOSM. Deux groupes interministériels / communautaires guideront le développement et la réalisation de ces projets.

Le programme mettra en œuvre des outils améliorés avec les organisations récipiendaires pour la présentation de rapports qui mettront l'accent sur l'atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le travail afin de développer un modèle de maturité communautaire se poursuit.

Le programme conclura des ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et des ressources humaines. Ces ententes entreront en vigueur le 1er avril 2011.

Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d'outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.

Résultat immédiat 2.1 : Capacité de l'industrie langagière renforcée.

Partenaire fédéral : Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion linguistique et services connexes	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	2,8 M$

Résultat prévu : Augmentation du nombre d'étudiants à un programme de traduction au Canada.

Partenaire fédéral : Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion linguistique et services connexes	Initiative de l'industrie langagière Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l'efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	2,9 M$

Résultat prévu : Augmentation du taux de participation des entreprises et des organismes sans but lucratif aux activités organisées par les promoteurs de projets pour le secteur langagier au Canada.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie. 2) Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0 M$	2,0 M$

Résultats prévus : Résultat 1 : Collaboration avec des partenaires clés à l'exécution d'une stratégie en recherche et développement répondant aux besoins de l'industrie.

Nombre d'ententes de collaboration et de protocoles d'ententes : 4

Nombre d'outils novateurs d'aide à la traduction et à la gestion de contenu multilingue et multiculturel développés ou en cours de développement : 2 + 2 = 4

Nombre de colloques de l'Institut de technologie de l’information (ITI) / Centre de recherche en technologie langagière (CRTL) / l'Association de l’industrie de la langue et présentations à l'échelle nationale (AILIA) : 3 + 10 = 13

Résultat 2 : Compétence de recherche mondialement reconnue dans les domaines ciblés

Nombres de citations par les pairs de la communauté scientifique : 60

Nombre de mentions d'excellence, de récompenses internes et de récompenses externes reçues : 1

Nombre de chercheurs canadiens et étrangers invités : 1

Nombre d'étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et baccalauréat reçus / formés : 1

Nombre de tâches sur des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction de comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relectures d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :

• 2 tâches de rédaction de revues scientifiques 
• 1 tâche de direction de comité ou sous-comité de programme de conférences internationales 
• 20 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques

Nombre d'articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :

• 10 articles scientifiques 
• 1 demande de brevets 
• 2 licences de recherche 

Résultat 3 : Transferts de connaissances et de technologies

Nombre et valeur des ententes de collaboration en recherche et développement :

• Nombre d'ententes : 3
• Valeur cumulée de 600 000 $

  Nombre et valeurs des licences commerciales et d'évaluation :

• Nombre : 2
• Revenus cumulés de 30 000 $

Nombre de participations aux activités d'échange avec les partenaires et les entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.) : 1

Nombre de projets pilotes avec les partenaires institutionnels et industriels : 3

Résultat immédiat 2.2 : Meilleure connaissance et utilisation des langues officielles.

Partenaire fédéral : Travaux publics et services gouvernementaux Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Gestion linguistique et services connexes	Portail linguistique du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus : Développer de nouveaux articles pour le Portail.

Intégrer de nouveaux outils de rédaction pour le Portail.

Établir des protocoles d'entente avec les partenaires pour développer le Portail.

Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l'utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.

Partenaire fédéral : École de la fonction publique du Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Apprentissage de base Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis	Élargir l'accès des produits d'apprentissage linguistiques aux universités canadiennes Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d'apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec les universités canadiennes.	2,5 M$	0,88 M$

Résultats prévus : Les apprenants ont une meilleure compréhension des bénéfices de la dualité linguistique.

Les étudiants et les universités sont satisfaits des outils dont ils disposent.

Les outils aident les étudiants à maintenir ou à améliorer leur niveau de compétence en matière de langue seconde.

Une nouvelle approche facilitant l'accès aux outils d'apprentissage linguistique de l'École de la fonction publique du Canada.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde - Volet : Appui à l'enseignement de la langue de la minorité et de la langue seconde. Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	190,0 M$	38,0 M$

Résultat prévu : Le maintien des investissements des provinces et territoires pour les programmes et activités visant l'apprentissage du français et de l'anglais langue seconde.

Maintien ou augmentation du taux des Canadiens qui apprennent le français ou l'anglais comme seconde langue officielle.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde - Volet : Bourses d'été de langues Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru des CLOSM à une éducation de qualité dans leur langue, dans leur milieu.	38,3 M$	7,66 M$

Résultat prévu : Assurer que le nombre de bénéficiaires de bourses profite de tous les avantages du programme Explore. Ce programme offre un échange culturel qui aide les élèves à perfectionner leur compréhension et leurs compétences de leur seconde langue officielle.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde - Volet : Moniteurs de langues officielles Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	14,8 M$	2,96 M$

Résultat prévu : Assurer que le nombre de participants au programme Odyssée soit maintenu. Ce programme permet aux étudiants de travailler comme moniteurs ou monitrices dans les salles de classe à travers le pays.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Initiatives jeunesse - Promotion de la dualité linguistique Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.	2,0 M$	S.O.

Résultat prévu : Rien pour 2011-2012. L'initiative était pour 2009-2010 seulement.

Résultat immédiat 2.3 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Industries culturelles	Programme national de traduction pour l'édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	1,5 M$

Résultat prévu : Fonds attribués aux éditeurs de livres pour des traductions admissibles.

Traductions de livres d'auteurs canadiens dans les deux langues officielles entreprises avec l'appui du Programme national de traduction pour l’édition du livre.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M$	1,0 M$

Résultat prévu : Ententes de financement en place avec les partenaires qui organisent les vitrines et financent les artistes.

Vitrines musicales organisées et présentées.

Prestations d'artistes des CLOSM dans le cadre de ces vitrines.

Résultat intermédiaire 3 : Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Résultat immédiat 3.1 : La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services juridiques au gouvernement	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.	2,18 M$	0,44 M$

Résultats prévus : Poursuivre les activités de formation et de sensibilisation dans le but de mieux faire connaître les droits linguistiques.

Poursuivre la prestation de conseils juridiques de qualité et utiles aux partenaires.

Poursuivre la surveillance des questions de langues officielles pouvant affecter le gouvernement fédéral.

Partenaire fédéral : Justice Canada
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Services internes	Cadre de responsabilisation  et de coordination	0,15 M$	0,03 M$

Résultat prévu : S.O.

Partenaire fédéral : Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles)
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Langues officielles	Cadre de responsabilisation et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013  : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l'information (financière et non financière) sur les résultats fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le Ministre des Langues officielles est informé du dossier des langues officielles.	13,5 M$	1,85 M$

Résultats prévus : Appui au Ministre du Patrimoine canadien des Langues officielles et aux cadres supérieurs par la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l'information transmise et les conseils stratégiques.

Faciliter la mise en œuvre de la Feuille de route par l'organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation avec les partenaires, par la coordination de la collecte d'information pour les rapports ministériels, par le partage d'information financière et non financière en temps opportun et par la préparation de l'organisation d'un symposium sur la recherche en langues officielles.

Résultat immédiat 3.2 : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Partenaire fédéral : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines¹
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et d'intégration Programme d'intégrité et de durabilité	Centre d'excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013  : Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$

Résultats prévus : Un suivi de la coordination de l'exercice de révision des instruments de politique sur les langues officielles afin de les harmoniser avec le régime de gestion des ressources humaines actuellement en place.

Un appui à l'élaboration et à la révision des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.

Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.

Un suivi de l'état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l'exercice des bilans annuels sur les langues officielles fondé sur les risques.

Une évaluation de l'état des langues officielles dans les institutions visées par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.

Un suivi de la préparation de l'exercice de révision de l'application du Règlement en fonction des données du prochain recensement décennal (les données seront connues autour de décembre 2012).

Partenaire fédéral : Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
(en millions de dollars)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2011-2012
	Programme de services stratégiques

Résultats prévus : Un appui horizontal aux institutions au moyen notamment des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions sur les langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques ainsi que d'outils facilitant la gestion des langues officielles dans les institutions.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
1 110,1 M$	234,79 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Personne-ressource : Geneviève Postolec (819) 934-9196