ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport

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Section III – Information supplémentaire

Principales données financières

Les principales données financières prospectives figurant dans le présent rapport sur les plans et les priorités visent à donner un aperçu général des activités financières du CRSNG. Ces points saillants sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

On peut trouver les états financiers prospectifs dans le site Web du CRSNG.

États financiers prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars (en millions de dollars)	Données prospectives 2011-2012
Dépenses totales	1 074,4
Recettes totales	-
Coût net de fonctionnement	1 074,4

La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée

Les dépenses totales prévues devraient être de l’ordre de 1 074 millions de dollars pour l’exercice 2011‑2012. La majorité de ces dépenses visent des paiements de transfert (1 018 millions de dollars) sous forme de subventions et de bourses liées à des programmes ministériels. Le solde des dépenses est constitué des salaires et avantages sociaux des employés (38 millions de dollars) et des autres dépenses de fonctionnement (18 millions de dollars). Ces deux dernières catégories de dépenses sont requises à l’appui des programmes ministériels et d’autres obligations de l’organisation.

Tableaux d’information supplémentaire

Vous pouvez trouver tous les tableaux d’information supplémentaire figurant dans le rapport sur les plans et les priorités de 2011 2012 sous forme électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Vérifications internes
• Évaluations

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Notes Complémentaires

¹ Il s'agit de programmes auxquels participent au moins deux organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], la Fondation canadienne pour l’innovation [FCI] et le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).

² La baisse de 56,4 millions de dollars dans les ressources financières prévues entre 2011-2012 et 2013-2014 résulte du financement temporaire du budget de 2009 (Plan d’action économique du Canada), qui diminuera en 2011-2012 et cessera en 2012-2013 et du financement ciblé qui doit prendre fin en 2012-2013. Reportez-vous à la rubrique Profil des dépenses du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur l’augmentation et la réduction du budget du CRSNG au cours de cette période.

³ NSF Science and Engineering Statistics 2010, table 2-35 : premier diplôme universitaire choisi par pays.

⁴ Pour avoir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget des dépenses en ligne.

⁵ Bien que les retombées des activités appuyées puissent toucher plusieurs résultats du gouvernement du Canada, tels une forte croissance économique, la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sécuritaires et sécurisées, « une économie axée sur l'innovation et le savoir » est le résultat le plus pertinent avec lequel lier les ressources et les résultats du CRSNG.

⁶ Observatoire des sciences et des technologies, 2008.

⁷ Les fonds de subventions non dépensés, résultant habituellement de changements ou d’annulations de bourses, seront dépensés par l'entremise du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG.

⁸ Les services internes comprennent les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du CRSNG. Ils ne comprennent pas les activités et les ressources fournies pour des programmes particuliers.

⁹ Données en sciences et en technologie – 2007, gouvernement du Canada (mars 2009).

¹⁰ Selon des analyses et des stratégies récentes, (la Stratégie fédérale en matière de S et T [2007], L'état des lieux en 2008 du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation [2008] et Innovation et stratégies d'entreprises : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur du Conseil des académies canadiennes [2009]), le Canada doit mieux tirer parti de la R et D et accélérer l'innovation et les partenaires de la R et D public-privé aideront à atteindre cet objectif.

¹¹ Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, Rapport du Groupe d'experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, décembre 2006.

¹² Rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, L'état des lieux en 2008, analyse des indicateurs du talent.

¹³ Observatoire des sciences et des technologies, 2008.

¹⁴ Base de données sur les principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE, mai 2010.

¹⁵ Inventions divulguées, inventions protégées, nouvelles demandes de brevet, brevets délivrés, nombre total de brevets détenus, nouvelles licences, nombre total de licences actives, redevances tirées des licences et nombre total d’entreprises dérivées.