ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport

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Message du ministre

Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l'innovation en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l'élaboration d'importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l'économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l'efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d'édifier un avenir stable et prospère

En 2011-2012, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) veillera à rentabiliser ses investissements en recherche et en innovation dans des domaines d'importance stratégique comme les technologies de l'information et des communications, qui soutiendront notre économie numérique, l'énergie propre, qui assurera notre avenir, et les produits à valeur ajoutée dérivés des ressources naturelles. Le CRSNG offrira des fonds aux meilleurs scientifiques et ingénieurs canadiens pour financer leur formation afin qu'ils deviennent des chefs de file mondiaux en recherche. Grâce à sa Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, le CRSNG créera un avantage concurrentiel pour le Canada en établissant davantage de partenariats stratégiques avec le secteur privé et en formant un plus grand nombre de diplômés qui pourront prospérer dans l'économie d'aujourd'hui.

Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l'Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.

C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

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Message du ministre d'État

En ma qualité de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

L'économie demeure la priorité de notre gouvernement. Nous mettons l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique afin d'aider le Canada à se remettre de la récession mondiale.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous appuyons la réalisation de nouveaux travaux de recherche fort prometteurs qui contribueront à créer des emplois, à renforcer notre économie et à rehausser la qualité de vie de la population canadienne.

Les sciences sont un élément clé de la croissance économique future du Canada. Pour nous placer à l'avant-plan de l'économie mondiale, nous devons investir dans les gens et les idées qui rendront possibles les percées de demain.

Les investissements que nous effectuons par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie nous permettent de former, de recruter et de retenir les chercheurs les plus brillants de la planète. Notre pays consolide ainsi sa position de destination privilégiée pour les chercheurs les plus talentueux au monde.

Les Canadiens peuvent être fiers de nos nombreuses réalisations au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du Canada.

D'Iqaluit dans le Grand Nord canadien aux régions rurales de la Saskatchewan, de Victoria à St. John's, et des Cantons-de-l'Est du Québec au Nord de l'Ontario, des milliers de chercheurs se penchent sur les enjeux les plus importants de notre époque, bien épaulés par le gouvernement du Canada. Les subventions fournies par des organismes comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie permettront à ces chercheurs canadiens de demeurer à la fine pointe de la science et de l'innovation.

Je suis fier des réalisations du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et j'attends avec impatience l'exercice 2011-2012, au cours duquel le Conseil poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, qui fera fructifier davantage les investissements du gouvernement dans les initiatives de recherche-développement en milieu postsecondaire. De nouveaux volets du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté renforceront les capacités des collèges canadiens dans le domaine de la recherche-développement, ce qui permettra à ces établissements de jouer un rôle encore plus grand dans le système d'innovation du Canada. En outre, grâce à la nouvelle initiative Frontières, le Conseil tirera parti de créneaux naissants où le Canada pourra profiter de ses atouts de classe mondiale pour assumer un rôle de chef de file dans des domaines clés de la recherche et de l'innovation.

Ce travail important nécessite la mobilisation et le soutien constants de nos nombreux intervenants afin qu'il porte pleinement ses fruits. En 2011-2012, je continuerai d'entretenir des rapports avec nos partenaires universitaires, avec le secteur privé et avec l'ensemble de la population canadienne afin de réaliser les priorités énoncées dans le présent rapport.

Section I - Aperçu du CRSNG

Raison d'être

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme essentiel qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement R et D et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans l’économie du savoir hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé dans le système d’innovation du Canada. Le CRSNG offre des programmes d’appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie (SNG) et génie reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs. Il appuie les partenariats et l’innovation pour faciliter les collaborations entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada et permettre à l’industrie d’avoir accès aux abondantes ressources de premier ordre du système d’enseignement postsecondaire. Il contribue à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et il accroît la visibilité de la recherche menée au Canada.

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l’avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les comités d’examen par les pairs.

En 2011-2012, le CRSNG investira plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaires dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.

Mandat

Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :

• de promouvoir et d’appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
• de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

Structure de gouvernance du CRSNG

La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée.

Résultats stratégiques

Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants.

Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds du CRSNG sont accordés à l’appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorité de ses dépenses dans des domaines qui s’inscrivent dans le cadre des priorités en matière de S et T établies par le gouvernement (c’est-à-dire les ressources naturelles et l’énergie; l’environnement; les technologies de l’information et des communications; la fabrication; et la santé). La figure suivante présente les dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010.

La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée

L'architecture des activités de programme

Résultats stratégiques

1.0 Les gens

Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activités de programme

1.1 Promouvoir les sciences et le génie

Sous-activités

• PromoScience
• Prix

1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Sous-activités

• Programme de bourses de recherche de 1^er cycle
• Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG
• Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell¹
• Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier¹
• Programme de bourses postdoctorales
• Programme de bourses postdoctorales Banting¹
• Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche

1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant

Sous-activités

• Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada¹
• Programme de Chaires de recherche du Canada¹
• Programme d’appui aux professeurs universitaires

2.0 La découverte

La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Activités de programme

2.1 Financer la recherche fondamentale

Sous-activités

• Programme de subventions à la découverte
• Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche

2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche

Sous-activités

• Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
• Programme d'appui aux ressources majeures

3.0 L'innovation

Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activités de programme

3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques

Sous-activités

• Programmes de partenariats stratégiques
• Programme de projets de recherche concertée sur la santé¹

3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Sous-activités

• Programme de stages en R et D industrielle¹
• Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle
• Programme de professeurs-chercheurs industriels
• Programme de subventions de recherche et développement coopérative
• Programme de réseaux de centres d’excellence¹
• Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise¹

3.3 Appuyer la commercialisation

Sous-activités

• Programme De l’idée à l’innovation
• Programme d’innovation dans les collèges et la communauté¹
• Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche¹

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques prévus dans l’ensemble du CRSNG

4.1 Services internes
Sous-activités Appui en matière de gouvernance et de gestion Services de gestion des ressources Services de gestion des biens

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme

Les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) du CSRNG approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en août 2010 témoignent de l’évolution récente des programmes et permettent de mieux les classer en fonction de leur principal objectif. La nouvelle architecture des activités de programme est donc conforme à la façon dont le CRSNG gère ses programmes et dont il affecte les ressources pour atteindre les résultats escomptés.

Aperçu des modifications :

1. Le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI) et le Programme de stages en recherche et développement industrielle (SRDI) ont été retirés de l’activité de programme (AP) 1.2 (Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux) pour être intégrés à l’activité de programme 3.2 (Financer des partenariats niversités-industrie gouvernement). Cette modification correspond davantage aux résultats escomptés des programmes de BPRDI et de SRDI qui sont axés sur le transfert de connaissances et de technologie grâce aux possibilités offertes aux diplômés qualifiés d’acquérir de l’expérience dans l’industrie.
2. Le programme de professeurs chercheurs industriels (PCI) a été retiré de l’Activité de programme 1.3 (Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant) pour être intégré à l’activité de programme 3.2 (Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement). Ainsi, les objectifs du programme sont davantage harmonisés avec les résultats escomptés de l’activité de programme 3.2 : « La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada.»
3. Le programme de chaires dans des domaines ciblés a été retiré de l’activité de programme 1.3 (Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant) et les sous-éléments ont été intégrés au sous-élément 3 pour mieux correspondre aux résultats escomptés. Le Programme de chaires en génie de la conception fait partie du programme de PCI de l’Activité de programme 3.2 (Financer des partenariats universités-industrie gouvernement). Le résultat escompté du Programme de PCI est « Une capacité de recherche accrue résultant de la création de la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie d’intérêt pour l’industrie. » Les programmes de chaires pour les femmes en sciences et en génie et de chaires de recherche nordique font maintenant partie des partenariats stratégiques de l’Activité de programme 3.1 (Financer la recherche dans des domaines stratégiques). Le résultat escompté des partenariats stratégiques est le suivant : « la recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées ».

Nouvelle répartition des ressources financières par suite de la modification de l'AAP

Ancienne activité de programme (en millions de dollars)	Nouvelles activités de programme en 2011-2012
	Financer la recherche dans des domaines stratégiques	Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	Total
Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux		11,4	11,4
Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	1,2	27,0	28,2

Les montants représentent les dépenses prévues pour 2010-2011 et l’investissement prévu pour la période triennale visée (de 2011-2012 à 2013-2014).

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)²

2011–2012	2012–2013	2013–2014
1 066,6	1 024,3	1 010, 3

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
376	376	376

 

Résultat stratégique 1.0 : Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et génie au Canada

Indicateur de rendement	Objectifs
Pourcentage de la population ayant fait des études supérieures en SNG par rapport aux pays du G8	Conserver ou améliorer le classement actuel (le Canada occupait le 6e rang en 20063)

Activité de programme 4 (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2010-11	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada5
		2011-12	2012-13	2014-15
1.1 Promouvoir les sciences et le génie	5,7	5,5	5,5	5,5	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	156,5	149,6	143,3	143,6
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant	145,1	152,9	152,6	152,5
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 1.0		308,0	301,7	301,6

Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.

Résultat stratégique 2.0 : La découverte – Recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateur de rendement	Objectifs
Nombre moyen de citations d’articles canadiens en SNG par d’autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays).	Se maintenir parmi les 20 premiers (le Canada était classé au 16e rang des pays du G20 en 20086)

Activité de programme(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévus			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-12	2012-13	2013-14
2.1  Financer la recherche fondamentale	357,6	358,4	359,3	359,3	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2  Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche7	44,9	37,9	36,5	22,6
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 2.0		396,4	395,8	381,9

Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.

Résultat stratégique 3.0 – L’innovation : Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Indicateur de rendement	Objectif
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires	Supérieur à 5 p. 100 par année

Activité du programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011-12	2012-13	2013-14
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques	134,8	116,5	107,3	97,1	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	153,4	167,1	160,0	170,2
3.3 Appuyer la commercialisation	53,9	54,8	36,9	36,9
Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 3.0		338,4	304,2	304,2

Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.

Résultat stratégique 4.0 – Services internes

Activité de programme (en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2010-2011	Dépenses prévues
		2011-12	2012-13	2013-14
4.1 Services internes8	26,4	23,9	22,6	22,6
Total des dépenses prévues		1 066,6	1 024,3	1 010,3

Apport des priorités aux résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Priorité 1 – L’avantage humain : Inciter les nouvelles générations d’étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel.	Permanente	1.0 Les gens	Pourquoi est-ce une priorité? Doter notre pays d’une solide culture des sciences et de l’innovation en vertu du constat selon lequel une société novatrice et concurrentielle repose sur la créativité et les compétences d’une population hautement qualifiée en SNG comme l’indique la stratégie fédérale en matière de S et T. Assurer au Canada un approvisionnement en personnel hautement qualifié (PHQ) en appuyant les étudiants universitaires et les boursiers pendant leur formation en recherche et en leur offrant des possibilités d’acquérir les compétences professionnelles requises pour intégrer le marché du travail et une expérience de milieux de recherche riches et variés. Encourager les jeunes à étudier en sciences et en génie et à devenir les diplômés talentueux en sciences et en technologie dont le Canada a besoin pour l’emporter sur ses concurrents, comme l’indique la stratégie fédérale en matière de S et T. Faire du Canada une destination de choix pour les étudiants et les chercheurs étrangers, afin d’inciter de nombreux étudiants étrangers à y demeurer au terme de leurs études. Plans pour réaliser la priorité Attirer les éléments les plus brillants triés sur le volet pour qu’ils poursuivent des études en sciences et en génie au Canada, former des chercheurs de pointe pour occuper les postes de l’avenir et préparer la prochaine génération d’experts scientifiques, d’innovateurs et d’entrepreneurs. (Plan permanent qui comprend de nouveaux éléments.) Mettre en œuvre le Programme de bourses postdoctorales Banting; Élargir la participation des entreprises canadiennes aux programmes permettant aux étudiants d’acquérir une expérience formatrice en augmentant leur participation aux programmes de bourses industrielles du CRSNG.
Priorité 2 – L’avantage du savoir : Favoriser l’avancement des connaissances en sciences et en génie et s’assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l’économie mondiale du savoir.	Permanente	1.0 Les gens 2.0 La découverte	Pourquoi est-ce une priorité? Promouvoir l’avantage du savoir comme le préconise la stratégie fédérale en matière de S et T en maintenant la capacité de mener des travaux de recherche de calibre mondial dans les vastes domaines des SNG. Appuyer l’excellence et stimuler la créativité qui mènera l’innovation de demain. Exploiter les avantages qui découlent de projets de collaboration internationale dirigés ou réalisés en partie par des Canadiens. Accroître la productivité, l’innovation, le nombre d’emplois et la prospérité. Plans pour réaliser la priorité Améliorer la position du Canada sur le plan de la science mondiale, favoriser la créativité et la recherche à la fine pointe du savoir mondial, maximiser les répercussions, en permettant aux chercheurs de saisir des occasions de découvertes transformationnelles. (Plan permanent qui comprend de nouveaux éléments.) Augmenter le nombre de suppléments d’accélération à la découverte accordés chaque année; Mettre en œuvre l’initiative Frontières de la découverte.
Priorité 3 – Avantage entrepreneurial : Relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada.	Permanente	3.0 L'innovation	Pourquoi est-ce une priorité? Faire le lien entre les chercheurs canadiens et l’industrie pour favoriser l’innovation et la prospérité au pays. Le Canada se classe premier au sein du G8 pour la R et D effectuée dans le secteur de l’enseignement supérieur en pourcentage du produit intérieur brut (PIB)9. Il est possible de renforcer l’innovation et la prospérité au pays en assurant une liaison plus efficace entre les chercheurs et l’industrie, en particulier dans les domaines d’importance stratégique. Stimuler l’investissement dans la R et D au Canada. L’investissement des entreprises à ce titre y est faible par rapport à d’autres pays de l’OCDE, car la plus grande partie de l’investissement dans la R et D du secteur privé est concentrée dans quelques grandes entreprises. Faire en sorte que l’innovation améliore la productivité de l’industrie canadienne, qui tire de l’arrière à ce chapitre par rapport à d’autres grands pays. Or l’innovation devrait permettre de combler partiellement cet écart10. Plans pour réaliser la priorité Continuer de mettre en œuvre la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) du CRSNG. La Stratégie, dont il est fait état dans le budget de 2010, met de l’avant un plan en quatre points pour renforcer sur le plan qualitatif et quantitatif les partenariats de recherche entre les universités et l’industrie et accélérer l’innovation de façon à ce que le Canada optimise le rendement des investissements gouvernementaux dans les capacités de R et D du milieu postsecondaire. (Engagement préalable mais comportant de nouveaux éléments). Établir des relations durables en facilitant les interactions entre l’industrie et les chercheurs des établissements postsecondaires, par exemple par l’intermédiaire de la nouvelle initiative Frontières de l’innovation, du Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RD), du Programme de subventions d’engagement partenarial, du Programme de subventions d’interaction et du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC). Rationaliser et faciliter l’accès aux politiques et aux programmes du CRSNG axés sur l’innovation. Établir des liens entre les gens et les compétences en aidant les étudiants à acquérir des « compétences en innovation » et en facilitant leur embauche. Se concentrer sur les priorités nationales, par exemple par l’intermédiaire des programmes de partenariats stratégiques.

Priorités de gestion	Type	Lien aux résultats stratégiques	Description
Priorité 4. Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada.	Permanente	1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation	Pourquoi est-ce une priorité? Mettre en évidence les obligations redditionnelles et la bonne intendance dans la gestion des investissements canadiens en S et T. Accroître l’efficacité et le service à la clientèle. Mesurer les résultats et les retombées des investissements du gouvernement. Plans pour réaliser la priorité Améliorer ses pratiques de gouvernance et de gestion en créant des liens plus étroits entre la planification stratégique, opérationnelle et financière et la planification des ressources humaines. (Engagement préalable mais comportant de nouveaux éléments) Continuer d’élaborer un cadre détaillé de gestion du risque qui sera fort utile pour les exercices de planification intégrée et de prise de décisions. (Engagement préalable mais comportant de nouveaux éléments) Continuer d’optimiser le rendement des systèmes de gestion et de technologie de l’information pour améliorer l’efficience et le service à la clientèle. (Engagement préalable) Continuer de collaborer avec le CRSH, les IRSC et la FCI pour élaborer le contenu des programmes et les politiques connexes pour le nouveau site Web commun des organismes subventionnaires Collaboration entre les organismes fédéraux de financement de la recherche, hébergé par science.gc.ca; (Nouveau) Élaborer de nouvelles méthodes de mesure du rendement et d’évaluation des programmes ainsi que des méthodes pour évaluer l’incidence et les résultats des investissements dans la recherche et la formation avancée et en rendre compte. (Déjà établi)
Priorité 5. Accroître la visibilité de la recherche canadienne.	Permanente	1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation	Pourquoi est-ce une priorité? Faire valoir auprès des principaux leaders d’opinion l’importance des investissements fédéraux en sciences et en technologie et montrer à l’industrie l’intérêt d’établir des partenariats avec des chercheurs bénéficiant d’une aide fédérale pour atteindre des objectifs mutuellement avantageux. Plans pour réaliser la priorité Pour faire valoir la pertinence et la prise en compte du nouveau contexte économique, le CRSNG s’attachera à communiquer des résultats concrets et des avantages économiques quantifiables, notamment au chapitre de la création d’emplois. (Engagement préalable mais comportant de nouveaux éléments) Le CSNG mettra davantage l’accent sur la surveillance de l’efficacité des nouveaux messages et outils. (Engagement préalable mais comportant de nouveaux éléments)

Analyse des risques

En conformité avec les lignes directrices et les cadres de gestion du Conseil du Trésor, le CRSNG a élaboré son profil de risque 2010-2011 afin de disposer d’un document officiel pour mettre en évidence, évaluer et atténuer les risques inhérents à ses activités.

Milieu opérationnel
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation a été mentionnée dans le Rapport du Groupe d’experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions¹¹ publié en 2007, lequel a fait état du système rigoureux de surveillance en vigueur dans les organismes subventionnaires fédéraux et jugé leur performance élevée selon les normes internationales.

Risques opérationnels
Certains risques ont été cernés en ce qui a trait aux stratégies, à la planification et à l’exécution des programmes, mais ils sont considérés comme moyens ou faibles. Ils se rattachent, par exemple, à la capacité du CRSNG à offrir de nouvelles possibilités en fonction des priorités stratégiques et à atteindre ses objectifs d’augmentation du nombre de partenariats à l’extérieur de la sphère universitaire. Dans le premier cas, le risque est considéré comme faible du fait que les résultats stratégiques du CRSNG, axés sur les gens, la découverte et l’innovation, qui structurent toutes ses activités, sont parfaitement harmonisés avec l’avantage humain, l’avantage du savoir et l’avantage entrepreneurial visés par la stratégie fédérale en matière de S et T ainsi qu’avec ses objectifs. En ce qui a trait aux objectifs se rapportant aux partenariats, le CRSNG dispose d’une stratégie en matière de partenariats bien établie et parfaitement communiquée, assortie d’un processus pour définir les attentes en concertation avec les partenaires au niveau de l’exécution des programmes. Par ailleurs, le CRSNG jouit d’une certaine marge de manœuvre pour adapter les allocations de financement des programmes afin de réagir rapidement aux nouvelles possibilités de partenariat.

Les enjeux relatifs à la capacité d’évaluation par les pairs (le fait de parvenir à recruter le nombre requis d’examinateurs qualifiés dans le milieu universitaire sur une base permanente) et au processus (faire en sorte que l’examen par les pairs soit jugé crédible, transparent et équitable dans l’octroi des subventions et des bourses) ont été évalués comme étant à risque moyen. Le CRSNG a adopté des pratiques pour atténuer ces risques, notamment la publication du nom des membres de ses comités indépendants d’évaluation par les pairs, des processus transparents basés sur des descriptions de programme documentées, des critères de sélection et des méthodes d’évaluation, ainsi qu’une procédure d’appel bien établie. La capacité d’évaluation par les pairs est garantie par un processus de recrutement et de maintien à l’effectif qui s’est révélé historiquement satisfaisant et qui est bien rodé, de même que par des initiatives pour limiter le nombre de demandes adressées aux examinateurs et pour éviter l’épuisement de ces personnes.

Risques relatifs à la gestion
Dans le cadre du profil de risque du CRSNG récemment élaboré, les risques jugés élevés sont les suivants :

• Capacité des ressources humaines — Le risque que l’organisation ne puisse recruter ou conserver les ressources humaines requises (tant le nombre que l’éventail des compétences) pour mener à bien son mandat de manière efficace.
• Innovation des technologies de l’information — Le risque que l’organisation ne tire pas parti de façon adéquate de la technologie à l’appui des besoins de l’organisation, de l’efficience ou de l’innovation (p. ex. services et processus).
• Gestion du budget de fonctionnement — Le risque que l’organisation soit inefficace dans la surveillance des budgets de fonctionnement et qu’elle ne prenne pas de décisions éclairées ou exactes.
• Capacité de gestion des projets — Le risque que l’organisation ne dispose pas des capacités, de l’expertise dédiée ou des outils requis pour gérer efficacement ses principaux projets.
• Caractère suffisant des fonds de fonctionnement — Le risque que les fonds de fonctionnement qui lui sont alloués ne soient pas suffisants pour appuyer ses besoins en matière d’exécution de programmes ou de projets.

Plusieurs mesures d’atténuation existent déjà. Par exemple, le CRSNG dispose de processus de budgétisation établis pour les examens de milieu et de fin d’exercice. Un système de gestion des salaires est en place et chaque direction a accès à des rapports sur le budget et les dépenses. Au cours des 12 prochains mois, le CRSNG perfectionnera encore ses stratégies d’atténuation et de gestion du risque pour ces risques.

Profil des dépenses

Le CRSNG prévoit dépenser, en 2011-2012, 1 066,6 millions de dollars afin d’atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2008-2009 à 2013-2014.

La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée

La figure qui illustre la tendance des dépenses ne tient pas compte des augmentations éventuelles du budget du CRSNG.

Augmentation des dépenses
De 2008-2009 à 2010-2011, les nouveaux investissements suivants ont été effectués :

• Augmentation de 34 millions de dollars du financement de base pour la réalisation de travaux de recherche concertée qui contribueront directement à répondre aux besoins en matière de connaissances et d’innovation des industries canadiennes de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche (budget de 2008);
• 19,1 millions de dollars en 2008-2009 et en 2009-2010, respectivement, pour le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (budget de 2007);
• 7,0 millions de dollars en 2008-2009 et 7,4 millions en 2009-2010 pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)(budget de 2007);
• 4,2 millions de dollars en 2008-2009 et 6,9 millions en 2009-2010 pour le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) dans le cadre du Plan d’action économique du Canada(budget de 2007 et budget de 2009);
• 14 millions de dollars en 2009-2010, 14 millions en 2010-2011 et 7 millions en 2011-2012 pour une expansion temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (budget de 2009);
• 2,1 millions de dollars en 2008-2009, 14,6 millions en 2009-2010 et 15 millions en 2010-2011 pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) (budget de 2007 et budget de 2010);
• 11 millions de dollars en 2009-2010 pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron (budget de 2008);
• 13 millions de dollars en 2010-2011 pour la recherche de pointe et pour la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (budget de 2010);
• 1,6 million de dollars en 2010-2011 pour le nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting (budget de 2010);
• 10,8 millions de dollars en 2010-2011pour le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (budget de 2008).

Réduction des dépenses
Au cours de la période visée par le présent rapport, des réductions ont eu lieu pour les raisons suivantes :

• En 2008, le CRSNG a examiné en profondeur le financement, la pertinence et le rendement de tous ses programmes. Les conclusions de cet examen stratégique ont été acceptées par le Conseil du Trésor et prises en compte dans le budget de 2009. Par suite de cet examen, le financement de base du CRSNG a diminué de 11,2 millions de dollars en 2009-2010 et de 23,3 millions en 2010-2011. Par ailleurs, il diminuera de 34,7 millions de dollars au cours des années ultérieures (par rapport à 2008-2009);
• Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise prendra fin en 2012-2013. Ce programme a appuyé quatre réseaux dirigés par l’industrie pendant cinq ans grâce à un budget total de 34,8 millions de dollars affectés dans le budget de 2007 et administrés par le CRSNG;
• Le reste des 38,5 millions de dollars reçus par le CRSNG en vertu du Plan d’action économique du Canada pour l’augmentation du nombre de bourses d’études supérieures du Canada et de stages en R et D industrielle sera dépensé en 2011-2012.

Le Programme de paiements de transfert des subventions et bourses du CRSNG embrasse un large éventail de mécanismes à l’appui des résultats stratégiques du CRSNG axés sur les gens, la découverte et l’innovation. Au fil du temps, les fonds pourraient être réaffectés entre les divers mécanismes de subventions et de bourses en fonction de l’évolution de la situation. Par exemple, le CRSNG prévoit répondre en partie à l’augmentation prévue de la participation de l’industrie dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) en réaffectant une part des fonds des programmes de partenariats stratégiques (réseaux et projets) à d’autres programmes, comme le Programme de subventions d’engagement partenarial (SEP), le Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) et le Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI). De plus, à partir de 2011, les programmes de partenariats stratégiques seront axés uniquement sur quatre domaines stratégiques et non plus sur sept domaines. Ces changements contribuent à la diminution des dépenses prévues pour l’activité de programme 3.1 et à l’augmentation des dépenses prévues pour l’activité de programme 3.2 au cours de la période de planification. Dans le cas de l’activité de programme 3.3, il importe de noter qu’à l’heure actuelle, les fonds de 18 millions de dollars prévus pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) ne sont pas pris en compte dans les dépenses prévues pour 2012-2013 et les exercices suivants. Le Programme des CECR, qui est devenu permanent en 2009, a un budget annuel de 18 millions de dollars. Toutefois, ces fonds ne sont formellement inclus dans les niveaux de référence du CRSNG qu’après avoir obtenu les autorisations officielles de dépenser du Conseil du Trésor à la suite de chaque concours du Programme de CECR.

Budget par service voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits de l’organisation ou les dépenses législatives, reportez-vous à du Budget principal des dépenses 2011‑2012.

Les coûts d’administration du CRSNG sont inférieurs à 5 p. 100 de son budget total, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde. Le CRSNG réussit à maintenir ses frais généraux à un niveau peu élevé en faisant abondamment appel à des bénévoles pour siéger à ses comités et agir à titre d’examinateurs chargés de l’évaluation par les pairs, en concluant des ententes avec les universités canadiennes qui reçoivent des fonds et qui aident à les administrer, et en collaborant de façon fructueuse avec le CRSH dans le but de partager les coûts relatifs aux services administratifs communs.