ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
La version originale a été signée par
L'honorable Christian Paradis
Ministre de l’Industrie et ministre d’État (Agriculture)
Table des matières
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques
- L’architecture des activités de programme
- Tableau de concordance de l’architecture des activités de programme
- Sommaire de la planification
- Apport des priorités aux résultats stratégiques
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
- Budget par service voté
Section II - Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
- Résultat stratégique 1.0 – Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
- Résultat stratégique 2.0 – La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
- Résultat stratégique 3.0 – L’innovation : Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
- Activité de programme 4.1 – Services internes
Section III – Information supplémentaire
Message du ministre
Le Canada a certes été touché par la récession mondiale, mais les signes de redressement économique se maintiennent. Dans ce contexte, la vision du gouvernement Harper pour le Canada demeure très claire. Nous sommes déterminés à créer des emplois et à favoriser la croissance économique dans toutes les régions du pays. Nous continuerons de lutter contre le protectionnisme, qui constitue la principale entrave à la relance économique mondiale. Nous continuerons aussi de soutenir les sciences, la technologie et l'innovation en vue d'améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Au cours de la prochaine année, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille saisiront les occasions offertes par la reprise économique mondiale. Nous établirons les conditions nécessaires au succès des industries en améliorant les politiques que nous avons adoptées, en réalisant des investissements judicieux, et en appuyant les programmes et les services destinés aux entreprises. Nous travaillerons à supprimer les entraves à la libre concurrence et à créer un environnement favorable aux investissements étrangers. Industrie Canada coordonnera l'élaboration d'importantes initiatives stratégiques destinées à appuyer l'économie numérique au Canada et façonnera une stratégie pangouvernementale relativement aux activités touristiques fédérales. Le Ministère rehaussera également l'efficacité et la rentabilité de ses activités, et travaillera de concert avec les industries et les secteurs qui émergent de la récession afin d'édifier un avenir stable et prospère
En 2011-2012, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) veillera à rentabiliser ses investissements en recherche et en innovation dans des domaines d'importance stratégique comme les technologies de l'information et des communications, qui soutiendront notre économie numérique, l'énergie propre, qui assurera notre avenir, et les produits à valeur ajoutée dérivés des ressources naturelles. Le CRSNG offrira des fonds aux meilleurs scientifiques et ingénieurs canadiens pour financer leur formation afin qu'ils deviennent des chefs de file mondiaux en recherche. Grâce à sa Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, le CRSNG créera un avantage concurrentiel pour le Canada en établissant davantage de partenariats stratégiques avec le secteur privé et en formant un plus grand nombre de diplômés qui pourront prospérer dans l'économie d'aujourd'hui.
Comme toujours, je collaborerai avec les partenaires du portefeuille de l'Industrie, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement pour jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
Christian Paradis,
Le Ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)
Message du ministre d'État
En ma qualité de ministre d'État aux Sciences et à la Technologie, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.
L'économie demeure la priorité de notre gouvernement. Nous mettons l'accent sur la création d'emplois et la croissance économique afin d'aider le Canada à se remettre de la récession mondiale.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, nous appuyons la réalisation de nouveaux travaux de recherche fort prometteurs qui contribueront à créer des emplois, à renforcer notre économie et à rehausser la qualité de vie de la population canadienne.
Les sciences sont un élément clé de la croissance économique future du Canada. Pour nous placer à l'avant-plan de l'économie mondiale, nous devons investir dans les gens et les idées qui rendront possibles les percées de demain.
Les investissements que nous effectuons par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie nous permettent de former, de recruter et de retenir les chercheurs les plus brillants de la planète. Notre pays consolide ainsi sa position de destination privilégiée pour les chercheurs les plus talentueux au monde.
Les Canadiens peuvent être fiers de nos nombreuses réalisations au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis que le premier ministre Harper a dévoilé la stratégie des sciences et de la technologie du Canada.
D'Iqaluit dans le Grand Nord canadien aux régions rurales de la Saskatchewan, de Victoria à St. John's, et des Cantons-de-l'Est du Québec au Nord de l'Ontario, des milliers de chercheurs se penchent sur les enjeux les plus importants de notre époque, bien épaulés par le gouvernement du Canada. Les subventions fournies par des organismes comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie permettront à ces chercheurs canadiens de demeurer à la fine pointe de la science et de l'innovation.
Je suis fier des réalisations du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et j'attends avec impatience l'exercice 2011-2012, au cours duquel le Conseil poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie en matière de partenariats et d'innovation, qui fera fructifier davantage les investissements du gouvernement dans les initiatives de recherche-développement en milieu postsecondaire. De nouveaux volets du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté renforceront les capacités des collèges canadiens dans le domaine de la recherche-développement, ce qui permettra à ces établissements de jouer un rôle encore plus grand dans le système d'innovation du Canada. En outre, grâce à la nouvelle initiative Frontières, le Conseil tirera parti de créneaux naissants où le Canada pourra profiter de ses atouts de classe mondiale pour assumer un rôle de chef de file dans des domaines clés de la recherche et de l'innovation.
Ce travail important nécessite la mobilisation et le soutien constants de nos nombreux intervenants afin qu'il porte pleinement ses fruits. En 2011-2012, je continuerai d'entretenir des rapports avec nos partenaires universitaires, avec le secteur privé et avec l'ensemble de la population canadienne afin de réaliser les priorités énoncées dans le présent rapport.
Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)
Section I - Aperçu du CRSNG
Raison d'être
Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un organisme essentiel qui contribue à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et développement R et D et contribuer à la prospérité du Canada et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Dans l’économie du savoir hautement concurrentielle d’aujourd’hui, le CRSNG joue un rôle clé dans le système d’innovation du Canada. Le CRSNG offre des programmes d’appui à la recherche postsecondaire en sciences naturelles et en génie (SNG) et génie reposant sur des concours nationaux comportant une évaluation par les pairs. Il appuie les partenariats et l’innovation pour faciliter les collaborations entre l’industrie et les établissements d’enseignement postsecondaire au Canada et permettre à l’industrie d’avoir accès aux abondantes ressources de premier ordre du système d’enseignement postsecondaire. Il contribue à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d’ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et il accroît la visibilité de la recherche menée au Canada.
Quelques faits sur le CRSNG
Présidente du CRSNG : Suzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG : L'honorable James Edwards
Budget : 1,07 milliards de dollars (2011-2012)
Administration centrale : Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux :
- Moncton (Nouveau-Brunswick)
- Montréal (Québec)
- Winnipeg (Manitoba)
- Vancouver (Colombie-Britannique)
- Mississauga (Ontario)
Employés : 376 équivalents temps plein (ETP)
Portée :
- 29 000 étudiants et stagiaires postdoctoraux
- 12 000 professeurs d’université
- 1 500 entreprises canadiennes
- plus de 100 universités et collèges
Responsabilités
Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Le Conseil du CRSNG comprend un président et au plus 18 autres membres émérites choisis dans les secteurs privé et public. Le vice-président élu assure la présidence du Conseil et celle du Bureau du Conseil du CRSNG. Sur les questions stratégiques, le Conseil bénéficie de l’avis de plusieurs comités permanents. Le président du CRSNG est le chef de la direction. Les décisions de financement sont approuvées par le président du CRSNG qui tient compte des recommandations formulées par les comités d’examen par les pairs.
En 2011-2012, le CRSNG investira plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaires dans les domaines des SNG. Le budget du CRSNG représente 10 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.
Mandat
Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :
- de promouvoir et d’appuyer la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
- de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.
Structure de gouvernance du CRSNG
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée.
Résultats stratégiques
Pour réaliser son mandat, le CRSNG vise les résultats stratégiques suivants.
- Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada - Développer notre capital humain en sciences naturelles et en génie en attirant et en formant des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie.
- La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada – Exploiter la puissance de nos ressources en recherche pour créer des connaissances et ouvrir des possibilités.
- L'innovation : Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise – Saisir des possibilités stratégiques pour notre pays et faire profiter l’industrie et la société des retombées de la recherche.
Les grands axes privilégiés par le CRSNG, à savoir, les gens, la découverte et l’innovation correspondent directement aux grandes finalités de la stratégie fédérale en matière de S et T, à savoir créer un avantage humain, un avantage du savoir et un avantage entrepreneurial pour le Canada. Tous les fonds du CRSNG sont accordés à l’appui de ces avantages. De plus, le CRSNG effectue la majorité de ses dépenses dans des domaines qui s’inscrivent dans le cadre des priorités en matière de S et T établies par le gouvernement (c’est-à-dire les ressources naturelles et l’énergie; l’environnement; les technologies de l’information et des communications; la fabrication; et la santé). La figure suivante présente les dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2009-2010.
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée
L'architecture des activités de programme
Résultats stratégiques
1.0 Les gens
Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
Activités de programme
1.1 Promouvoir les sciences et le génie
Sous-activités
- PromoScience
- Prix
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Sous-activités
- Programme de bourses de recherche de 1er cycle
- Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG
- Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell1
- Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier1
- Programme de bourses postdoctorales
- Programme de bourses postdoctorales Banting1
- Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant
Sous-activités
- Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada1
- Programme de Chaires de recherche du Canada1
- Programme d’appui aux professeurs universitaires
2.0 La découverte
La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
Activités de programme
2.1 Financer la recherche fondamentale
Sous-activités
- Programme de subventions à la découverte
- Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
Sous-activités
- Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
- Programme d'appui aux ressources majeures
3.0 L'innovation
Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
Activités de programme
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Sous-activités
- Programmes de partenariats stratégiques
- Programme de projets de recherche concertée sur la santé1
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Sous-activités
- Programme de stages en R et D industrielle1
- Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle
- Programme de professeurs-chercheurs industriels
- Programme de subventions de recherche et développement coopérative
- Programme de réseaux de centres d’excellence1
- Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise1
3.3 Appuyer la commercialisation
Sous-activités
- Programme De l’idée à l’innovation
- Programme d’innovation dans les collèges et la communauté1
- Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche1
| 4.1 Services internes |
|---|
Sous-activités
|
Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme
Les modifications à l’architecture des activités de programme (AAP) du CSRNG approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor en août 2010 témoignent de l’évolution récente des programmes et permettent de mieux les classer en fonction de leur principal objectif. La nouvelle architecture des activités de programme est donc conforme à la façon dont le CRSNG gère ses programmes et dont il affecte les ressources pour atteindre les résultats escomptés.
Aperçu des modifications :
- Le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI) et le Programme de stages en recherche et développement industrielle (SRDI) ont été retirés de l’activité de programme (AP) 1.2 (Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux) pour être intégrés à l’activité de programme 3.2 (Financer des partenariats niversités-industrie gouvernement). Cette modification correspond davantage aux résultats escomptés des programmes de BPRDI et de SRDI qui sont axés sur le transfert de connaissances et de technologie grâce aux possibilités offertes aux diplômés qualifiés d’acquérir de l’expérience dans l’industrie.
- Le programme de professeurs chercheurs industriels (PCI) a été retiré de l’Activité de programme 1.3 (Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant) pour être intégré à l’activité de programme 3.2 (Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement). Ainsi, les objectifs du programme sont davantage harmonisés avec les résultats escomptés de l’activité de programme 3.2 : « La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada.»
- Le programme de chaires dans des domaines ciblés a été retiré de l’activité de programme 1.3 (Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant) et les sous-éléments ont été intégrés au sous-élément 3 pour mieux correspondre aux résultats escomptés. Le Programme de chaires en génie de la conception fait partie du programme de PCI de l’Activité de programme 3.2 (Financer des partenariats universités-industrie gouvernement). Le résultat escompté du Programme de PCI est « Une capacité de recherche accrue résultant de la création de la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences ou du génie d’intérêt pour l’industrie. » Les programmes de chaires pour les femmes en sciences et en génie et de chaires de recherche nordique font maintenant partie des partenariats stratégiques de l’Activité de programme 3.1 (Financer la recherche dans des domaines stratégiques). Le résultat escompté des partenariats stratégiques est le suivant : « la recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont privilégiées ».
| Ancienne activité de programme (en millions de dollars) |
Nouvelles activités de programme en 2011-2012 |
||
|---|---|---|---|
| Financer la recherche dans des domaines stratégiques | Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | Total | |
| Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | 11,4 | 11,4 | |
| Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 1,2 | 27,0 | 28,2 |
Les montants représentent les dépenses prévues pour 2010-2011 et l’investissement prévu pour la période triennale visée (de 2011-2012 à 2013-2014).
Sommaire de la planification
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 1 066,6 | 1 024,3 | 1 010, 3 |
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 |
|---|---|---|
| 376 | 376 | 376 |
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de la population ayant fait des études supérieures en SNG par rapport aux pays du G8 | Conserver ou améliorer le classement actuel (le Canada occupait le 6e rang en 20063) |
| Activité de programme 4 (en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2010-11 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada5 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2014-15 | |||
| 1.1 Promouvoir les sciences et le génie | 5,7 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux | 156,5 | 149,6 | 143,3 | 143,6 | |
| 1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant | 145,1 | 152,9 | 152,6 | 152,5 | |
| Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 1.0 | 308,0 | 301,7 | 301,6 | ||
Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.
| Indicateur de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre moyen de citations d’articles canadiens en SNG par d’autres chercheurs (facteur de retombées relatives moyennes des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays). | Se maintenir parmi les 20 premiers (le Canada était classé au 16e rang des pays du G20 en 20086) |
| Activité de programme(en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévus | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
| 2.1 Financer la recherche fondamentale | 357,6 | 358,4 | 359,3 | 359,3 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche7 | 44,9 | 37,9 | 36,5 | 22,6 | |
| Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 2.0 | 396,4 | 395,8 | 381,9 | ||
Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.
| Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|
| Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires | Supérieur à 5 p. 100 par année |
| Activité du programme (en millions de dollars) | Prévision des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
| 3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques | 134,8 | 116,5 | 107,3 | 97,1 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| 3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement | 153,4 | 167,1 | 160,0 | 170,2 | |
| 3.3 Appuyer la commercialisation | 53,9 | 54,8 | 36,9 | 36,9 | |
| Total des dépenses prévues pour le résultat stratégique 3.0 | 338,4 | 304,2 | 304,2 | ||
Remarque : Veuillez consulter la rubrique Profil des dépenses pour obtenir une explication de l’évolution des dépenses.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2010-2011 | Dépenses prévues | ||
|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | ||
| 4.1 Services internes8 | 26,4 | 23,9 | 22,6 | 22,6 |
| Total des dépenses prévues | 1 066,6 | 1 024,3 | 1 010,3 | |
Apport des priorités aux résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Priorité 1 – L’avantage humain : Inciter les nouvelles générations d’étudiants à faire carrière en sciences et en génie et leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel. | Permanente | 1.0 Les gens |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
| Priorité 2 – L’avantage du savoir : Favoriser l’avancement des connaissances en sciences et en génie et s’assurer que les chercheurs et les ingénieurs canadiens peuvent être des chefs de file et des acteurs clés dans l’économie mondiale du savoir. | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
| Priorité 3 – Avantage entrepreneurial : Relier le réseau de recherche universitaire et mettre à profit sa vigueur afin de saisir des occasions et de relever des défis pour assurer la prospérité du Canada. | Permanente | 3.0 L'innovation |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
| Priorités de gestion | Type | Lien aux résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Priorité 4. Mettre en évidence les obligations redditionnelles du CRSNG et la façon dont les Canadiens bénéficient des résultats de ses investissements dans la recherche et la formation au Canada. | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
| Priorité 5. Accroître la visibilité de la recherche canadienne. | Permanente | 1.0 Les gens 2.0 La découverte 3.0 L'innovation |
Pourquoi est-ce une priorité?
Plans pour réaliser la priorité
|
Analyse des risques
En conformité avec les lignes directrices et les cadres de gestion du Conseil du Trésor, le CRSNG a élaboré son profil de risque 2010-2011 afin de disposer d’un document officiel pour mettre en évidence, évaluer et atténuer les risques inhérents à ses activités.
Milieu opérationnel
Le CRSNG administre un budget considérable, mais son niveau de risque général, comparativement à d’autres entités gouvernementales, est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Cette évaluation a été mentionnée dans le Rapport du Groupe d’experts indépendants sur
les programmes de subventions et de contributions11 publié en 2007, lequel a fait état du système rigoureux de surveillance en vigueur dans les organismes subventionnaires fédéraux et jugé leur performance élevée selon les normes internationales.
Risques opérationnels
Certains risques ont été cernés en ce qui a trait aux stratégies, à la planification et à l’exécution des programmes, mais ils sont considérés comme moyens ou faibles. Ils se rattachent, par exemple, à la capacité du CRSNG à offrir de nouvelles possibilités en fonction des priorités
stratégiques et à atteindre ses objectifs d’augmentation du nombre de partenariats à l’extérieur de la sphère universitaire. Dans le premier cas, le risque est considéré comme faible du fait que les résultats stratégiques du CRSNG, axés sur les gens, la découverte et l’innovation, qui structurent toutes
ses activités, sont parfaitement harmonisés avec l’avantage humain, l’avantage du savoir et l’avantage entrepreneurial visés par la stratégie fédérale en matière de S et T ainsi qu’avec ses objectifs. En ce qui a trait aux objectifs se rapportant aux partenariats, le CRSNG dispose d’une stratégie en
matière de partenariats bien établie et parfaitement communiquée, assortie d’un processus pour définir les attentes en concertation avec les partenaires au niveau de l’exécution des programmes. Par ailleurs, le CRSNG jouit d’une certaine marge de manœuvre pour adapter les allocations de financement des programmes afin de réagir
rapidement aux nouvelles possibilités de partenariat.
Les enjeux relatifs à la capacité d’évaluation par les pairs (le fait de parvenir à recruter le nombre requis d’examinateurs qualifiés dans le milieu universitaire sur une base permanente) et au processus (faire en sorte que l’examen par les pairs soit jugé crédible, transparent et équitable dans l’octroi des subventions et des bourses) ont été évalués comme étant à risque moyen. Le CRSNG a adopté des pratiques pour atténuer ces risques, notamment la publication du nom des membres de ses comités indépendants d’évaluation par les pairs, des processus transparents basés sur des descriptions de programme documentées, des critères de sélection et des méthodes d’évaluation, ainsi qu’une procédure d’appel bien établie. La capacité d’évaluation par les pairs est garantie par un processus de recrutement et de maintien à l’effectif qui s’est révélé historiquement satisfaisant et qui est bien rodé, de même que par des initiatives pour limiter le nombre de demandes adressées aux examinateurs et pour éviter l’épuisement de ces personnes.
Risques relatifs à la gestion
Dans le cadre du profil de risque du CRSNG récemment élaboré, les risques jugés élevés sont les suivants :
- Capacité des ressources humaines — Le risque que l’organisation ne puisse recruter ou conserver les ressources humaines requises (tant le nombre que l’éventail des compétences) pour mener à bien son mandat de manière efficace.
- Innovation des technologies de l’information — Le risque que l’organisation ne tire pas parti de façon adéquate de la technologie à l’appui des besoins de l’organisation, de l’efficience ou de l’innovation (p. ex. services et processus).
- Gestion du budget de fonctionnement — Le risque que l’organisation soit inefficace dans la surveillance des budgets de fonctionnement et qu’elle ne prenne pas de décisions éclairées ou exactes.
- Capacité de gestion des projets — Le risque que l’organisation ne dispose pas des capacités, de l’expertise dédiée ou des outils requis pour gérer efficacement ses principaux projets.
- Caractère suffisant des fonds de fonctionnement — Le risque que les fonds de fonctionnement qui lui sont alloués ne soient pas suffisants pour appuyer ses besoins en matière d’exécution de programmes ou de projets.
Plusieurs mesures d’atténuation existent déjà. Par exemple, le CRSNG dispose de processus de budgétisation établis pour les examens de milieu et de fin d’exercice. Un système de gestion des salaires est en place et chaque direction a accès à des rapports sur le budget et les dépenses. Au cours des 12 prochains mois, le CRSNG perfectionnera encore ses stratégies d’atténuation et de gestion du risque pour ces risques.
Profil des dépenses
Le CRSNG prévoit dépenser, en 2011-2012, 1 066,6 millions de dollars afin d’atteindre les résultats prévus pour les activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. La figure ci-dessous illustre la tendance des dépenses du CRSNG de 2008-2009 à 2013-2014.
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée
La figure qui illustre la tendance des dépenses ne tient pas compte des augmentations éventuelles du budget du CRSNG.
Augmentation des dépenses
De 2008-2009 à 2010-2011, les nouveaux investissements suivants ont été effectués :
- Augmentation de 34 millions de dollars du financement de base pour la réalisation de travaux de recherche concertée qui contribueront directement à répondre aux besoins en matière de connaissances et d’innovation des industries canadiennes de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche (budget de 2008);
- 19,1 millions de dollars en 2008-2009 et en 2009-2010, respectivement, pour le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) (budget de 2007);
- 7,0 millions de dollars en 2008-2009 et 7,4 millions en 2009-2010 pour le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)(budget de 2007);
- 4,2 millions de dollars en 2008-2009 et 6,9 millions en 2009-2010 pour le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) dans le cadre du Plan d’action économique du Canada(budget de 2007 et budget de 2009);
- 14 millions de dollars en 2009-2010, 14 millions en 2010-2011 et 7 millions en 2011-2012 pour une expansion temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (budget de 2009);
- 2,1 millions de dollars en 2008-2009, 14,6 millions en 2009-2010 et 15 millions en 2010-2011 pour le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) (budget de 2007 et budget de 2010);
- 11 millions de dollars en 2009-2010 pour le Centre canadien de rayonnement synchrotron (budget de 2008);
- 13 millions de dollars en 2010-2011 pour la recherche de pointe et pour la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (budget de 2010);
- 1,6 million de dollars en 2010-2011 pour le nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting (budget de 2010);
- 10,8 millions de dollars en 2010-2011pour le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (budget de 2008).
Réduction des dépenses
Au cours de la période visée par le présent rapport, des réductions ont eu lieu pour les raisons suivantes :
- En 2008, le CRSNG a examiné en profondeur le financement, la pertinence et le rendement de tous ses programmes. Les conclusions de cet examen stratégique ont été acceptées par le Conseil du Trésor et prises en compte dans le budget de 2009. Par suite de cet examen, le financement de base du CRSNG a diminué de 11,2 millions de dollars en 2009-2010 et de 23,3 millions en 2010-2011. Par ailleurs, il diminuera de 34,7 millions de dollars au cours des années ultérieures (par rapport à 2008-2009);
- Le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise prendra fin en 2012-2013. Ce programme a appuyé quatre réseaux dirigés par l’industrie pendant cinq ans grâce à un budget total de 34,8 millions de dollars affectés dans le budget de 2007 et administrés par le CRSNG;
- Le reste des 38,5 millions de dollars reçus par le CRSNG en vertu du Plan d’action économique du Canada pour l’augmentation du nombre de bourses d’études supérieures du Canada et de stages en R et D industrielle sera dépensé en 2011-2012.
Le Programme de paiements de transfert des subventions et bourses du CRSNG embrasse un large éventail de mécanismes à l’appui des résultats stratégiques du CRSNG axés sur les gens, la découverte et l’innovation. Au fil du temps, les fonds pourraient être réaffectés entre les divers mécanismes de subventions et de bourses en fonction de l’évolution de la situation. Par exemple, le CRSNG prévoit répondre en partie à l’augmentation prévue de la participation de l’industrie dans le cadre de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation (SPI) en réaffectant une part des fonds des programmes de partenariats stratégiques (réseaux et projets) à d’autres programmes, comme le Programme de subventions d’engagement partenarial (SEP), le Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC) et le Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI). De plus, à partir de 2011, les programmes de partenariats stratégiques seront axés uniquement sur quatre domaines stratégiques et non plus sur sept domaines. Ces changements contribuent à la diminution des dépenses prévues pour l’activité de programme 3.1 et à l’augmentation des dépenses prévues pour l’activité de programme 3.2 au cours de la période de planification. Dans le cas de l’activité de programme 3.3, il importe de noter qu’à l’heure actuelle, les fonds de 18 millions de dollars prévus pour le Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) ne sont pas pris en compte dans les dépenses prévues pour 2012-2013 et les exercices suivants. Le Programme des CECR, qui est devenu permanent en 2009, a un budget annuel de 18 millions de dollars. Toutefois, ces fonds ne sont formellement inclus dans les niveaux de référence du CRSNG qu’après avoir obtenu les autorisations officielles de dépenser du Conseil du Trésor à la suite de chaque concours du Programme de CECR.
Budget par service voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits de l’organisation ou les dépenses législatives, reportez-vous à du Budget principal des dépenses 2011‑2012.
Les coûts d’administration du CRSNG sont inférieurs à 5 p. 100 de son budget total, ce qui est peu comparativement aux dépenses d’administration d’autres organismes semblables au Canada et ailleurs dans le monde. Le CRSNG réussit à maintenir ses frais généraux à un niveau peu élevé en faisant abondamment appel à des bénévoles pour siéger à ses comités et agir à titre d’examinateurs chargés de l’évaluation par les pairs, en concluant des ententes avec les universités canadiennes qui reçoivent des fonds et qui aident à les administrer, et en collaborant de façon fructueuse avec le CRSH dans le but de partager les coûts relatifs aux services administratifs communs.
Section II - Analyse des activités de programme selon le résultat stratégique
Résultat stratégique 1.0 – Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
La recherche et l’application de nouvelles connaissances exigent un bassin de personnes hautement qualifiées. Les universités offrent le meilleur milieu de formation à la prochaine génération de chercheurs - notre capital humain - peu importe où ils travailleront, dans l’industrie, le secteur public ou les établissements d’enseignement postsecondaire. Les programmes du CRSNG axés sur les gens font la promotion des sciences et du génie auprès d’un public diversifié, appuient la recherche et la formation au niveau du premier cycle et des cycles supérieurs et au niveau postdoctoral dans les milieux universitaire et industriel, et attirent des gens très qualifiés au sein du corps enseignant des universités canadiennes.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 1 | 5,5 | 1 | 5,5 | 1 | 5,5 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| On encourage les étudiants à s’intéresser à la recherche en sciences naturelles, en mathématiques et en génie. | Pourcentage des projets de promotion des sciences où les activités prévues ont été réalisées avec succès. | Supérieur à 80 p. 100 |
Résumé de l’activité de programme : Pour constituer au Canada un bassin constamment alimenté de découvreurs et d’innovateurs, le CRSNG stimule l’intérêt pour les sciences et le génie parmi la jeunesse canadienne et dans l’ensemble de la population.
Les sous-activités de programme comprennent :
- le programme PromoScience
- les prix
Faits saillants de la planification
Programme PromoScience
- Le CRSNG s’efforcera d’accorder de préférence les subventions du Programme PromoScience aux groupes ciblés qui sont sous représentés au sein des SNG (p. ex., les femmes, les Autochtones). Ces subventions permettent à des organismes communautaires, des musées, des centres de science, des organismes non gouvernementaux et des universités de promouvoir les sciences et le génie auprès des jeunes.
Avantages pour le Canada
Le Canada se classe actuellement au 21e rang des pays de l’OCDE en ce qui concerne le nombre de diplômés en sciences et en génie exprimé en proportion du nombre de diplômes délivrés.12 La Stratégie fédérale en matière de S et T fait état de la nécessité de renforcer la culture des sciences et de l’innovation au Canada et d’encourager les jeunes à étudier en sciences et en génie. Les prix sensibilisent les Canadiens à l’importance des progrès accomplis grâce à la recherche en sciences et en génie. Les activités financées dans le cadre du Programme PromoScience permettent de sensibiliser très tôt les jeunes aux sciences et à la technologie afin de stimuler leur intérêt. On met particulièrement l’accent sur la participation de groupes sous-représentés (Autochtones, femmes).
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 29 | 149,6 | 29 | 143,6 | 29 | 143,6 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens. | Pourcentage d’étudiants appuyés qui occupent un emploi au Canada après l’obtention de leur diplôme | 75 p. 100 |
| Taux moyen d’achèvement parmi les titulaires d’une bourse du CRSNG par rapport à la population générale d’étudiants en SNG. | Le taux d’achèvement des titulaires d’une bourse du CRSNG est 10 p. 100 supérieur à celui de la population d’étudiants en SNG. |
Résumé de l’activité de programme : Cette activité de programme appuie la formation de personnes hautement qualifiées par l’entremise de programmes de bourses et de programmes d’appui à la rémunération des étudiants. L’appui est offert aux étudiants de tous les cycles universitaires, soit des bourses de recherche de 1er cycle, d’une durée de quatre mois, aux bourses postdoctorales en milieu industriel ou universitaire.
Les sous-activités de programme comprennent :
- le Programme de bourses de recherche de 1er cycle (BRPC)
- le Programme de bourses d’études supérieures (ES)
- le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) Alexander-Graham-Bell
- le Programme de bourses d’études supérieures du Canada Georges-Philias-Vanier;
- le Programme de bourses postdoctorales (BP)
- le Programme de bourses postdoctorales Banting (BPB)
- le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER)
Faits saillants de la planification
Programme de bourses postdoctorales Banting
- De concert avec le CRSH et les IRSC, le CRSNG met en œuvre le Programme de bourses postdoctorales Banting. Les bourses de ce nouveau programme prestigieux du gouvernement fédéral annoncé dans le budget de 2010 attireront au Canada les plus grands talents du monde pour y mener de la recherche. Le programme accroît également la capacité du CRSNG à stimuler la mobilité internationale dans le milieu de la recherche.
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche
- Le CRSNG continuera de mettre en œuvre des mesures visant à encourager une solide composante centrée sur la relation employeur-industrie dans le cadre du Programme FONCER afin d’assurer des retombées optimales en ce qui concerne la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Au nombre des retombées, mentionnons la formation de personnes hautement qualifiées, ayant des compétences professionnelles qui les préparent à entrer sur le marché du travail et une expérience acquise dans des milieux de recherche variés et enrichissants.
Avantages pour le Canada
Les programmes de bourses sont au centre des efforts que déploie le CRSNG pour faire en sorte que le Canada produise un nombre suffisant de gens ayant des diplômes d’études supérieures en sciences et en génie, condition essentielle à sa compétitivité selon la stratégie en matière de S et T et le budget de 2009. du gouvernement fédéral. En ayant accès à la recherche et à une formation scientifiques internationales, les titulaires d’une bourse postdoctorale Banting, les universitaires titulaires d’une bourse d’études supérieures Canada Vanier, et les titulaires d’une bourse d’études supérieures Alexander-Graham-Bell qui reçoivent les suppléments pour études à l’étranger contribueront au renforcement des possibilités de collaboration entre les universités canadiennes et d’autres établissements de recherche affiliés à l’extérieur du Canada.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETPs | Dépenses prévues | ETPs | Dépenses prévues | ETPs | Dépenses prévues |
| 10 | 152,9 | 10 | 152,6 | 10 | 152,5 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Capacité de recherche accrue en sciences et en génie. | Nombre de nouveaux candidats, instruits à l’étranger, présentant une demande au Programme de subventions à la découverte du CRSNG | Plus de 100 par année |
| Nombre de professeurs appuyés par le CRSNG qui quittent le pays. | Moins de 100 par année | |
| Base de données des titulaires de chaires de recherche du Canada | ||
Résumé de l’activité de programme : Cette activité de programme vise à attirer et à garder en poste les membres du corps enseignant dans les établissements d’enseignement postsecondaire du Canada. Les professeurs qui sont titulaires d’une chaire dans des domaines des SNG assument trois fonctions cruciales : ils renforcent la capacité de recherche dans des domaines stratégiques pertinents; réalisent des travaux de recherche de pointe; et font en sorte que les étudiants reçoivent la meilleure formation possible.
Les sous-activités de programme comprennent :
- le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC)
- le Programme de chaires de recherche du Canada (CRC)
Faits saillants de la planification
Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada
- Parmi les 19 titulaires ayant inauguré les prestigieuses chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) annoncées en mai 2010, 13 effectuent de la recherche en sciences naturelles et en génie. Ils lanceront leurs programmes de recherche au Canada au cours de l’année à venir et accéléreront la recherche dans les domaines prioritaires de la stratégie fédérale en matière de S et T.
Programme de chaires de recherche du Canada
- Après l’évaluation sommative prévue à la dixième année du Programme des chaires de recherche du Canada qui sera terminée en 2010-2011, les modalités du programme seront renouvelées et des modifications seront apportées au programme, au besoin.
Avantages pour le Canada
Les sommités parmi les scientifiques et les ingénieurs ont cette faculté d’attirer au Canada des chercheurs et des étudiants de haut calibre, ou de les convaincre d’y demeurer, de manière à ce qu’ils puissent travailler avec les meilleurs chercheurs du monde. La présence de ces sommités renforce le milieu de la recherche au Canada et la formation de personnes hautement qualifiées.
Résultat stratégique 2.0 – La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
Les connaissances issues de la recherche fondamentale sont à la base de tous les progrès scientifiques et technologiques. Les programmes du CRSNG axés sur la découverte appuient des programmes de recherche à long terme, des projets de recherche à plus court terme, l’achat de matériel de recherche et l’accès à des installations de recherche nationales. Les chercheurs canadiens se classent parmi les cinq premiers pays pour ce qui est du nombre moyen de citations dans les publications d’autres chercheurs. Ce chiffre témoigne de la grande qualité et du rayonnement de la recherche canadienne.
| Ressources humaines (ETP) Financer la recherche fondamentale (en millions de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 53 | 358,4 | 53 | 359,3 | 53 | 359,3 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG par le financement de programmes permanents de recherche fondamentale. | Classement mondial pour le nombre de publications en SNG. | Se maintenir parmi les 10 meilleurs du monde (le Canada était 7e en 200813) |
| Pourcentage des fonds consacrés à la formation d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux. | 35 p. 100 | |
| Dépenses de R et D dans le secteur de l’enseignement supérieur (DRDES), exprimées en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), comparativement aux pays du G8. | Se maintenir au même rang mondial (en 2008, le Canada arrivait au 1er rang des pays du G814) |
Résumé de l’activité de programme :Cette activité de programme stimule et favorise l’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte. Si le Canada demeure à la fine pointe de la création de connaissances, c’est qu’il dispose d’une solide capacité de recherche fondamentale dans une foule de disciplines allant des domaines traditionnels comme l’astronomie, la biologie, la chimie, le génie électrique, les mathématiques, le génie mécanique, la physique et la psychologie, jusqu’à de nouvelles disciplines telles que la génomique, la nanotechnologie et l’informatique quantique. Elle fait en sorte que le Canada puisse avoir accès aux percées scientifiques d’autres pays en matière de S et T et les exploiter.
Les sous-activités de programme comprennent :
Faits saillants de la planification
Le Programme de subventions à la découverte
le Programme de suppléments d’accélération à la découverte (SAD)
- Le CRSNG augmentera le nombre de suppléments d’accélération à la découverte attribués chaque année comme le préconise la recommandation de l'Examen international du Programme de
subventions à la découverte. Le Programme de SAD fournit en temps opportun d’importantes ressources à au plus 375 chercheurs qui ont un programme de recherche bien établi et un grand potentiel de devenir des chefs de file internationaux dans leurs domaines de recherche respectifs. Le SAD permet au chercheur de saisir une occasion, notamment en tirant
parti d’une percée récente en recherche, d’un changement de paradigme ou d’une nouvelle stratégie pour résoudre un problème scientifique ou une question de recherche.
Le CRSNG continuera d’octroyer au moins les deux tiers de ses suppléments d’accélération à la découverte à des chercheurs dont le programme de recherche a une incidence sur les domaines prioritaires mis en évidence dans la stratégie fédérale en matière de S et T : sciences et technologies de l’environnement; ressources naturelles et énergie; sciences et technologies de la santé et sciences de la vie connexes; technologies de l’information et des communications.
Initiative Frontière de la découverte (FD)
- En octobre 2010, le CRSNG a lancé l’initiative Frontières de la découverte pour appuyer des activités de recherche transformatrices à grande échelle s’attaquant à des défis et saisissant des possibilités de leadership dans les domaines d’importance nationale. De solides liaisons avec des groupes
internationaux du plus haut niveau seront requises.
Le premier appel de propositions met l’accent sur la recherche sur le système terrestre septentrional. Les chercheurs s’attaqueront à des problèmes qui ont été définis avec la participation des collectivités du Nord, ce qui renforcera la position de chef de file du Canada dans le Nord.
Avantages pour le Canada
L’excellence mondiale en recherche axée sur la découverte menée au Canada fait de lui un acteur à part entière sur la scène mondiale de la recherche. Les chercheurs canadiens acquièrent des connaissances et exploitent le savoir développé à l’extérieur du Canada, ce qui leur ouvre d’autres possibilités d’innovation. Les gouvernements de tous les pays du monde reconnaissent le rôle critique de la recherche fondamentale dans le maintien d’une économie concurrentielle. Tous les gouvernements des pays membres de l’OCDE appuient la recherche fondamentale menée dans les universités. Maintenant qu’ils sont pleinement mis en œuvre, le nouveau processus et la nouvelle structure d’évaluation par les pairs du CRSNG pour le Programme de subventions à la découverte seront mieux adaptés à l’environnement de recherche en pleine évolution, où les travaux de recherche multidisciplinaire sont plus nombreux que par le passé, et ils continueront d’appuyer l’excellence.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 10 | 37,9 | 10 | 36,5 | 10 | 22,6 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs | |||
| Renforcement de la capacité de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs universitaires dans le domaine des SNG grâce à l’accès à des appareils et à des ressources majeures de recherche régionales ou nationales. |
Nombre moyen de chercheurs bénéficiant de subventions pour les appareils. |
Plus de 1 000 | |||
| Nombre moyen de chercheurs bénéficiant d’une subvention pour les ressources majeures de recherche. | Plus de 50 | ||||
Résumé de l’activité de programme : Les programmes du CRSNG dans ce domaine aident à appuyer le fonctionnement et l’entretien d’appareils de recherche et de ressources de recherche majeures. Les fonds servent également à faciliter l’accès des chercheurs à des installations de recherche majeures au Canada et partout dans le monde.
Les sous-activités de programme comprennent :
- le Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche (OIR)
- le Programme d’appui aux ressources majeures (ARM)
Faits saillants de la planification
Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche
- Le CRSNG continuera de stimuler et de renforcer la capacité de découverte, d’innovation et de formation de la recherche universitaire en sciences naturelles et en génie en subventionnant l’achat d’équipement et d’installations de recherche (de moindre envergure que ceux financés par la Fondation canadienne pour l’innovation [FCI] par l’intermédiaire du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche).
Programme d’appui aux ressources majeures
- Le Programme d’appui aux ressources majeures facilite l’accès des chercheurs canadiens à plus de 50 installations expérimentales et thématiques. Le CRSNG, de concert avec la FCI, continuera d’accorder un soutien opérationnel efficace aux installations de recherche nationales afin d’éviter les doubles emplois entre le Programme d’appui aux ressources majeures et des programmes de la FCI tels que le Programme des initiatives scientifiques majeures (ISM).
Avantages pour le Canada
Les chercheurs de haut calibre ont besoin d’appareils et d’installations à la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L’accès à des installations de premier ordre joue un rôle important dans les efforts pour attirer au Canada les esprits les plus brillants et les convaincre d’y rester.
Résultat stratégique 3.0 – L’innovation : Le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise
La compétitivité économique d’un pays repose sur sa capacité de transformer des connaissances en produits et services novateurs. Les investissements du gouvernement fédéral contribuent dans une large mesure à stimuler l’innovation, par la promotion de partenariats universités-industrie et collèges-industrie, des activités de transfert de technologie et des activités de formation destinées à développer des compétences scientifiques et opérationnelles pertinentes. Il est tout aussi important de canaliser une partie appropriée des ressources vers les recherches qui auront la plus grande incidence sur le plan économique, social ou stratégique.
Les Programmes de partenariats de recherche du CRSNG mettent à profit la solide capacité de recherche universitaire qui existe au Canada. Ainsi, ils offrent un moyen de transférer aux utilisateurs finaux de l’industrie et du gouvernement les connaissances et la technologie produites dans les universités et les collèges, et permettent aux universités et aux collèges de relever les défis de l’industrie et de profiter de ses capacités de formation. Avec cette série intégrée de programmes, le CRSNG offre un appui qui permet d’exploiter le talent et l’expertise des chercheurs et les résultats de la recherche au profit du Canada. Les projets ciblés dans les domaines stratégiques renforcent les capacités et accélèrent la recherche et la formation qui portent sur des sujets d’intérêt national. Les subventions d’engagement partenarial permettent de mettre sur pied de nouveaux partenariats universités-industrie et les subventions de recherche et développement coopérative appuient ces relations en incitant les chercheurs universitaires et les étudiants des cycles supérieurs à collaborer avec l’industrie dans le cadre de projets de recherche conjointe pour s’attaquer aux défis industriels mis en évidence. Les programmes de commercialisation facilitent le transfert des résultats de la recherche dans l’économie de même que l’accès des entreprises à l’expertise et aux installations spécialisées des collèges et des universités. La Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG a accru la portée et l’incidence des programmes de partenariats de recherche du CRSNG pour ce qui est de stimuler l’innovation au Canada et elle répond à l’appel à l’action lancé dans L’état des lieux en 2008 du Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation (mai 2009) ainsi que dans Innovation et stratégies d’entreprises : pourquoi le Canada n’est pas à la hauteur du Conseil des académies canadiennes (avril 2009).
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 22 | 116,5 | 22 | 107,3 | 22 | 97,1 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| La recherche et la formation ciblées dans des domaines émergents d’importance nationale sont accélérées. |
Pourcentage des chercheurs qui présentent une demande de subvention stratégique pour la première fois (ou qui n’ont jamais fait demande dans un domaine particulier). |
5 p. 100 |
Résumé de l’activité de programme : Cette activité de programme appuie la recherche dans des domaines d’importance nationale et des domaines émergents susceptibles de revêtir une importance pour le Canada. Les programmes exigent que les chercheurs collaborent avec des partenaires qui peuvent utiliser et exploiter les résultats de leurs projets.
Les sous-activités de programme comprennent :
- les programmes de partenariats stratégiques
- le Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS)
Faits saillants de la planification
Programmes de partenariats stratégiques
- Le CRSNG a coutume de renouveler tous les cinq ans ses domaines stratégiques ciblés. Les nouveaux domaines ciblés ont été annoncés en novembre 2010. À compter de 2011-2012, le CRSNG financera les réseaux et les projets stratégiques dans quatre domaines prioritaires : sciences et technologies de l’environnement, technologies de l’information et des communications, fabrication
et ressources naturelles et énergie. Les nouveaux domaines ciblés concordent avec les priorités de la stratégie fédérale en matière de S et T de même qu’avec les secteurs industriels indiqués comme prioritaires pour l’investissement du CRSNG dans le budget de 2008.
- En favorisant les partenariats stratégiques dans ces quatre domaines, le CRSNG concentrera ses ressources sur les domaines les plus pertinents pour son mandat (sciences et technologies de l’environnement, technologies de l’information et des communications, et ressources naturelles et énergie) et le secteur de la fabrication, qui était le domaine prioritaire du budget de
2008. Les quatre domaines ciblés s’attaquent efficacement aux autres domaines prioritaires du budget de 2008 (foresterie, pêches et secteur automobile). Cette concentration de l’activité favorisera la croissance dans les programmes stimulés par l’industrie et associés à la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG, tout en maintenant
les programmes de partenariats stratégiques en tant qu’outils importants dans la série de programmes de partenariats de recherche du CRSNG.
- Le CRSNG continuera d’appuyer la collaboration et les échanges internationaux par l’intermédiaire de ses programmes de partenariats stratégiques en lançant des appels de propositions conjoints de projets de recherche concertée avec des partenaires étrangers. Des ententes de coopération scientifique sont en place avec la France, Taïwan et bientôt le Japon.
Programmes de projets de recherche concertée sur la santé
- Avec le lancement des quatre nouveaux domaines stratégiques ciblés du CRSNG, l’ancien domaine ciblé des technologies biomédicales fusionnera avec le Programme de projets de recherche concertée sur la santé (PRCS), qui est financé conjointement par les IRSC et le CRSNG. Le programme, qui vise à améliorer la santé des Canadiens, intègre les efforts des scientifiques et des ingénieurs spécialistes des sciences naturelles avec ceux des scientifiques du milieu de la santé. En 2012, ce programme nécessitera la participation d’utilisateurs des connaissances ainsi créées pour assurer un lien plus étroit et une incidence plus forte sur le système de santé afin d’améliorer la santé de la population canadienne.
Avantages pour le Canada
Pour tirer parti de l’excellence établie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacité de recherche dans des domaines critiques pour l’économie canadienne, le CRSNG investit dans des priorités stratégiques pour le pays. Pour maximiser les retombées, il appuie un large éventail d’activités intégrées qui ont un objectif commun : mettre des chercheurs en contact avec des utilisateurs, afin de transférer et d’exploiter les connaissances et d’accroître ainsi la prospérité du Canada.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 60 | 167,1 | 60 | 160,0 | 60 | 170,2 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
La collaboration mutuellement avantageuse entre le secteur privé et les chercheurs des universités produit des retombées industrielles ou économiques au profit du Canada. |
Augmentation du nombre de partenaires industriels qui appuient les collaborations universités-industrie et qui y participent. |
Plus de 75 nouveaux partenaires |
| Satisfaction des partenaires par rapport aux résultats de la recherche | Les rapports finaux et les sondages de suivis révèlent que 75 p. 100 des partenaires sont satisfaits. | |
| Base de données des titulaires de chaires de recherche du Canada | ||
Résumé de l’activité de programme : Les programmes du CRSNG qui font partie de cette activité stimulent la collaboration entre des chercheurs universitaires et l’industrie, en vue de développer des connaissances et de l’expertise nouvelles et de les transférer à des entreprises canadiennes.
Les sous-activités de programme comprennent :
- le Programme de stages en recherche et développement industrielle (SRDI)
- le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI)
- le Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI)
- le Programme de subventions de recherche et développement coopérative (RDC)
- le Programme des réseaux de centres d’excellence (RCE)
- le Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (RCE-E)
Faits saillants de la planification
le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle
- Le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle (BPRDI) encourage les entreprises à embaucher un chercheur postdoctoral pour une période de deux ans afin qu’il entreprenne de la recherche et développement d’intérêt pour l’entreprise. Ce programme donne à l’entreprise la possibilité d’évaluer le chercheur en vue d’un emploi potentiel à long terme tout en offrant aux stagiaires postdoctoraux la possibilité d’acquérir de l’expérience dans l’industrie. Les bureaux régionaux du CRSNG jouent un rôle croissant dans ce plan visant à faire plus efficacement la promotion des titulaires d’un doctorat auprès des entreprises. Le Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle fait partie du plan en quatre points de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation en vue d’« établir des liens entre les gens et les compétences » en rendant plus attrayante pour les entreprises novatrices, en particulier celles de petite taille, l’embauche de titulaires d’un Ph.D. en sciences naturelles ou en génie.
Programme de subventions de recherche et développement coopérative
- La série de programmes de subventions de recherche et développement coopérative du CRSNG continuera d’offrir d’importants mécanismes à l’appui de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG. Le Programme de subventions d’engagement partenarial et le Programme de subventions d’interaction favoriseront l’établissement de nouvelles relations universités-industrie. Depuis le lancement du Programme de subventions d’engagement partenarial, en novembre 2009, cet appui à court terme pour créer de nouvelles relations universités-industrie axées sur la résolution de problèmes particuliers des entreprises a été de plus en plus recherché (le niveau prévu est de 10,4 millions de dollars en 2010 2011). Grâce aux cinq bureaux régionaux du CRSNG qui travaillent sur le terrain dans les régions, la participation de l’industrie au Programme de subventions d’engagement partenarial devrait demeurer élevée et se traduire par des partenariats de recherche permanents universités-industrie bénéficiant de la gamme intégrée de possibilités de partenariat de recherche offertes par les programme du CRSNG, comme le Programme de subventions de recherche et développement coopérative.
- La nouvelle initiative Frontières de l’innovation fait fond sur les succès des collaborations universités-industrie en finançant des travaux de recherche de grande envergure axés sur les solutions, en tirant parti de l’effet de levier important des partenaires et de leur participation. Cette initiative hautement modulable et souple stimulera la valorisation de l’innovation industrielle en s’attaquant à des questions d’importance nationale comme la Stratégie sur l’économie numérique du Canada et le secteur de l’énergie propre.
Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
- Un examen de la pertinence et de l’efficacité du Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise sera mené à bien en 2011‑2012. Un nouvel élément a été introduit dans le programme ces derniers mois pour encourager une plus grande participation des petites et moyennes entreprises (PME) : le Fonds de collaboration PME de 2010 dans le cadre du Programme de réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise. Ce financement a été alloué pour intensifier la participation directe du milieu des PME aux activités de recherche et de commercialisation des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise et il appuie l’objectif de la Stratégie en matière de partenariats et d’innovation du CRSNG, qui est d’augmenter le nombre de partenariats universités-industrie avec les PME.
Avantages pour le Canada
Les programmes de subventions de RDC, de partenariats des RCE et de Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise proposent différents moyens permettant aux entreprises de relever leurs défis en matière d’innovation et d’avoir accès à une expertise spécialisée ainsi qu’à du personnel hautement qualifié. Les programmes de stages et de bourses en recherche et développement industrielle offrent aux étudiants et aux stagiaires une formation dans l’industrie tout en appuyant des travaux de recherche propres à améliorer la capacité d’innovation des entreprises d’accueil. Les chaires de recherche industrielles (Programme de professeurs-chercheurs industriels) s’appuient sur des investissements importants à plus long terme consentis par les entreprises qui mettent l’accent sur l’expertise de chercheurs de renommée internationale pour se doter d’une capacité de recherche et de formation dans des domaines d’intérêt pour l’entreprise partenaire. Environ 80 p. 100 des PCI travaillent dans les domaines prioritaires cernés dans la stratégie fédérale en matière de S et T et dans le budget de 2008.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 18 | 54,8 | 18 | 36,9 | 18 | 36,9 |
| Résultats escomptés de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
|
Le transfert aux utilisateurs des connaissances et de la technologie qui résident dans les universités et les collèges du Canada est facilité. |
Une série de neuf indicateurs de la commercialisation par les universités recueillis par Statistique Canada15 |
Une augmentation dans la plupart des neuf indicateurs |
Résumé de l’activité de programme : Les programmes du CRSNG qui font partie de cette activité visent à renforcer la capacité des universités et des collèges du Canada de transférer aux entreprises canadiennes les connaissances et les technologies issues des laboratoires de recherche universitaires. Ils accélèrent le développement précommercial d’innovations prometteuses et les activités connexes de dépôt de brevet et de marketing. Elles appuient la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles. Les entreprises canadiennes ont de plus en plus accès aux résultats des recherches financées par des fonds publics et des entreprises dérivées voient le jour. À l’instar des programmes de partenariat du CRSNG, le financement fédéral permet d’obtenir des investissements considérables du secteur privé.
Les sous-activités de programme comprennent :
- le programme De l’idée à l’innovation (INNOV)
- le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC)
- le Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR)
Faits saillants de la planification
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
- Le CRSNG, de concert avec les IRSC et le CRSH, continuera à appuyer les projets en collaboration avec l’industrie dans les collèges des différentes régions du pays et à renforcer la compétitivité des PME grâce à l’innovation. Depuis le budget de 2010, le budget du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté (ICC) a doublé, ce qui permet le financement de nouvelles activités. Ces nouveaux éléments de programme (subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée, subventions de recherche et développement appliquée et développement et subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie) fournissent des outils supplémentaires à l’appui des objectifs du programme.
- Les subventions de renforcement de l’innovation aideront les collèges à renforcer et à démontrer les capacités de leur recherche appliquée ainsi qu’à mener des activités de recherche appliquée et de transfert de technologie dans les domaines où ils ont une expertise reconnue répondant aux besoins locaux ou régionaux alliée à la possibilité de stimuler le développement économique dans la collectivité.
- Les subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée faciliteront l’achat ou la mise au point d’équipement pour la recherche appliquée.
- Les subventions de recherche et développement appliquée aideront les entreprises à mener des projets de recherche appliquée et développement appliquée collaborative dans les collèges.
- Les subventions d’établissement de centres d’accès à la technologie offriront des services de technologie et de gestion adaptés aux besoins des PME propres à soutenir la réalisation de projets de recherche appliquée avec les entreprises.
Programme De l’idée à l’innovation
- De concert avec les IRSC, le CRSNG explorera l’harmonisation des objectifs et de l’exécution du programme entre le Programme de démonstration des principes des IRSC et le programme De l’idée à l’innovation du CRSNG. À terme, l’avantage sera de réduire le fardeau administratif pesant sur les chercheurs et le personnel des bureaux de transfert de la technologie et d’éviter la confusion inhérente à la question de savoir quel est le programme le mieux adapté pour les projets qui transcendent les mandats des organismes subventionnaires.
Avantages pour le Canada
Le Canada est classé parmi les leaders mondiaux en ce qui concerne l’excellence de la recherche postsecondaire. Pour le CRSNG, il est extrêmement important de transférer cette excellence et de la traduire en avantages sociétaux et économiques. Le succès de ces efforts exige non seulement des compétences en transfert de technologie et de connaissances, mais aussi le développement d’une expertise en entrepreneuriat et la création d’un milieu propice à l’essor de nouvelles entreprises commerciales. Le Programme de CECR est en train de changer le contexte du transfert de la technologie et de la commercialisation dans les établissements postsecondaires, apportant une nouvelle vigueur à un secteur déjà productif. Le Programme d’ICC considérablement élargi appuie l’évolution soutenue de la recherche appliquée et de l’innovation dans les collèges, leur permettant ainsi de jouer un rôle encore plus grand dans le système d’innovation canadien.
Actvité de programme 4.1 - Services internes
L’activité de programme suivante appuie les trois résultats stratégiques du CRSNG.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011–2012 | 2012–2013 | 2013–2014 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 173 | 23,9 | 173 | 22,6 | 173 | 22,6 |
Résumé de l’activité de programme : Le CRSNG et le CRSH partagent des services internes pour l’administration générale, les ressources humaines, les finances, l’administration des octrois, la gestion et la technologie de l’information, ainsi que les services de vérification. Ce modèle de services administratifs communs s’est avéré très efficient pour les deux organismes subventionnaires fédéraux. Par ailleurs, le CRSNG a mis en place ses propres services internes pour répondre aux besoins qui lui sont propres en matière de gouvernance, de politiques, de planification, de statistiques, d’évaluation des programmes, de mesure du rendement, de communications et de relations internationales.
Le CRSNG travaille en collaboration avec le CRSH, les IRSC et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) afin d’améliorer les efforts de coordination en ce qui concerne les programmes, les activités et les politiques. Adopter une approche plus intégrée à la prestation des programmes et du service à la clientèle contribue à réduire le fardeau administratif imposé aux chercheurs et aux établissements. De plus, les organismes peuvent faire fond sur des initiatives de recherche transversales et multidisciplinaires pour tirer parti d’occasions scientifiques importantes et s’attaquer à des problèmes que les Canadiens jugent importants. Les organismes subventionnaires gèrent de nombreux programmes de financement conjoints qui contribuent à consolider la réputation dont jouit le Canada, à l’échelle internationale, comme pays dévoué à appuyer l’excellence en recherche et la formation. Les cadres supérieurs des organismes subventionnaires, y compris les présidents et les vice-présidents directeurs, se rencontrent tous les mois afin de discuter d’enjeux et de renforcer leurs efforts collectifs afin de tenir compte de l’avantage du savoir, de l’avantage humain et de l’avantage entrepreneurial énoncés dans la stratégie fédérale en matière de S et T.
Faits saillants de la planification
En 2010-2011 et en 2011-2012, le CRSNG :
- continuera de rencontrer régulièrement les représentants du CRSH, des IRSC et de la FCI afin d’assurer l’adoption d’une approche intégrée en ce qui concerne l’appui à la recherche et l’amélioration au service à la clientèle;
- tiendra compte des résultats de la plus récente évaluation du cadre de responsabilisation de gestion et prendra des mesures dans les domaines où il y a matière à amélioration;
- continuera d’intégrer les facteurs relatifs à la gestion stratégique, opérationnelle, financière et des ressources humaines au cours des activités de planification de l’organisation, par exemple l’intégration de la planification des ressources humaines à l’exercice de budgétisation annuel;
- élaborera les stratégies d’atténuation indiquées dans le profil de risque 2011-2012 du CRSNG;
- en collaboration avec les IRSC et le CRSH, et en consultation avec le milieu de la recherche postsecondaire et d’autres intervenants, examinera et mettra à jour le Protocole d’entente sur les rôles et responsabilités en matière de gestion des subventions et des bourses fédérales ainsi que les politiques connexes, et apportera des révisions à la Politique inter conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition;
- continuera d’élaborer le nouveau système d’analyse de statistiques du CRSNG et d’utiliser ses fonctions pour produire un large éventail de rapports qui mettront en lumière les résultats et l’incidence des investissements du CRSNG;
- continuera d’optimiser les outils et les technologies émergentes pour rationaliser l’administration et la prestation des subventions ainsi que les rapports connexes;
- accroîtra la capacité et restera à la fine pointe dans le domaine de la mesure du rendement des investissements dans la S et T;
- poursuivra les efforts de sensibilisation des médias axés sur l’industrie et les secteurs, ainsi que des associations industrielles afin de souligner les avantages de la SPI et de doubler le nombre d’entreprises participant à la SPI de 2009 à 2014;
- continuera de mettre en évidence les nouvelles occasions de faire le lien entre l’industrie et les principaux leaders d’opinion;
- (Utiliser des exemples, des statistiques et d’autres données quantifiables pour monter l’efficacité du programme);
- sensibilisera davantage les Canadiens aux résultats de la recherche en exploitant les relations actuelles établies avec des publics clés par l’entremise des bureaux régionaux du CRSNG, des anciens membres du Conseil du CRSNG, des anciens lauréats des prix du CRSNG et des journalistes, afin d’atteindre des publics à l’échelle nationale, régionale et locale;
- renseignera l’industrie, en particulier les PME, sur les avantages de collaborer avec le milieu postsecondaire.
Planification stratégique intégrée
Le CRSNG continuera de promouvoir l’intégration de la planification des ressources humaines dans la planification de ses activités, surtout au cours des activités de budgétisation annuelles et de celles entourant la mise en place de nouveaux programmes. Au cours de ces activités, les Ressources humaines collaborent avec les différents services du CRSNG pour définir les besoins en matière de
ressources humaines et les intégrer aux plans de recrutement ou de ressources humaines. Ces éléments font ensuite partie intégrante de l’exercice d’établissement du budget. En outre, en s’attachant à se doter d’une capacité stratégique dans le cadre des unités de services administratifs communs, le CRSNG s’emploie à favoriser une planification et
l’établissement de rapports intégrés de meilleure qualité dans des domaines comme les finances et les ressources humaines.
Section III – Information supplémentaire
Principales données financières
Les principales données financières prospectives figurant dans le présent rapport sur les plans et les priorités visent à donner un aperçu général des activités financières du CRSNG. Ces points saillants sont préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
On peut trouver les états financiers prospectifs dans le site Web du CRSNG.
| États financiers prospectifs pour l’exercice se terminant le 31 mars (en millions de dollars) |
Données prospectives 2011-2012 |
|---|---|
| Dépenses totales | 1 074,4 |
| Recettes totales | - |
| Coût net de fonctionnement | 1 074,4 |
La description du texte pour cette image est disponible sur une page séparée
Les dépenses totales prévues devraient être de l’ordre de 1 074 millions de dollars pour l’exercice 2011‑2012. La majorité de ces dépenses visent des paiements de transfert (1 018 millions de dollars) sous forme de subventions et de bourses liées à des programmes ministériels. Le solde des dépenses est constitué des salaires et avantages sociaux des employés (38 millions de dollars) et des autres dépenses de fonctionnement (18 millions de dollars). Ces deux dernières catégories de dépenses sont requises à l’appui des programmes ministériels et d’autres obligations de l’organisation.
Tableaux d’information supplémentaire
Vous pouvez trouver tous les tableaux d’information supplémentaire figurant dans le rapport sur les plans et les priorités de 2011 2012 sous forme électronique dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes
- Évaluations
Notes Complémentaires
1 Il s'agit de programmes auxquels participent au moins deux organismes subventionnaires fédéraux (le CRSNG, les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC], la Fondation canadienne pour l’innovation [FCI] et le Conseil de recherches en sciences humaines [CRSH]).
2 La baisse de 56,4 millions de dollars dans les ressources financières prévues entre 2011-2012 et 2013-2014 résulte du financement temporaire du budget de 2009 (Plan d’action économique du Canada), qui diminuera en 2011-2012 et cessera en 2012-2013 et du financement ciblé qui doit prendre fin en 2012-2013. Reportez-vous à la rubrique Profil des dépenses du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements sur l’augmentation et la réduction du budget du CRSNG au cours de cette période.
3 NSF Science and Engineering Statistics 2010, table 2-35 : premier diplôme universitaire choisi par pays.
4 Pour avoir la description des activités de programme, veuillez consulter le Budget des dépenses en ligne.
5 Bien que les retombées des activités appuyées puissent toucher plusieurs résultats du gouvernement du Canada, tels une forte croissance économique, la sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens, un environnement propre et sain, des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité et des communautés sécuritaires et sécurisées, « une économie axée sur l'innovation et le savoir » est le résultat le plus pertinent avec lequel lier les ressources et les résultats du CRSNG.
6 Observatoire des sciences et des technologies, 2008.
7 Les fonds de subventions non dépensés, résultant habituellement de changements ou d’annulations de bourses, seront dépensés par l'entremise du Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche du CRSNG.
8 Les services internes comprennent les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du CRSNG. Ils ne comprennent pas les activités et les ressources fournies pour des programmes particuliers.
9 Données en sciences et en technologie – 2007, gouvernement du Canada (mars 2009).
10 Selon des analyses et des stratégies récentes, (la Stratégie fédérale en matière de S et T [2007], L'état des lieux en 2008 du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation [2008] et Innovation et stratégies d'entreprises : pourquoi le Canada n'est pas à la hauteur du Conseil des académies canadiennes [2009]), le Canada doit mieux tirer parti de la R et D et accélérer l'innovation et les partenaires de la R et D public-privé aideront à atteindre cet objectif.
11 Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, Rapport du Groupe d'experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement fédéral, décembre 2006.
12 Rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation, L'état des lieux en 2008, analyse des indicateurs du talent.
13 Observatoire des sciences et des technologies, 2008.
14 Base de données sur les principaux indicateurs de la science et de la technologie de l’OCDE, mai 2010.
15 Inventions divulguées, inventions protégées, nouvelles demandes de brevet, brevets délivrés, nombre total de brevets détenus, nouvelles licences, nombre total de licences actives, redevances tirées des licences et nombre total d’entreprises dérivées.