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ARCHIVÉ - Commissariats à la protection de la vie privée du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 Principales données financières
Les points saillants des états financiers prospectifs présentés dans le présent Rapport sur les plans et les priorités constituent un aperçu général de la situation et des opérations du Commissariat. Ces états financiers sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs peuvent être consultés à http://priv.gc.ca/information/fofs/index_f.cfm
3.2 Liste des tableaux
Tableau 6 — Vérification interne
Les vérifications prévues selon le Plan de vérification interne axé sur les risques du CPVP pour les exercices 2010-2011 à 2012-2013 sont présentées dans le tableau que l'on trouve à http://www.priv.gc.ca/information/pub/ia_index_f.cfm#contenttop.
Tableau 11 — Récapitulatif des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme (en milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Services internes | 550 | 350 | 350 | 550 |
| Total | 550 | 350 | 350 | 550 |
En 2008-09, le Commissariat a modifié sa façon de comptabiliser les immobilisations corporelles. Le Commissariat a adopté une convention comptable afin de capitaliser individuellement les articles ayant un coût initial de 2 500 $ et plus. Ceci représente un changement par rapport aux exercices précédents alors que le Commissariat capitalisait sur la base du total d'une facture de 2 500 $ et plus. La direction estime que cette nouvelle convention comptable donne des informations plus utiles. Suite à cette modification, il en a résulté que certains items comptabilisés précédemment comme immobilisations corporelles ne rencontraient plus les exigences de la convention comptable.
L’augmentation de 200 000 dollars en 2010‑2011 s’explique par le remplacement de l’équipement de l’infrastructure du serveur principal aux trois ans.
3.3 Autres points d'intérêt
Lois appliquées par la commissaire à la protection de la vie privée
| Loi sur la protection des renseignements personnels | L.R.C. 1985, chap. P21, modifiée en 1997, chap. 20, art. 55 |
| Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques | 2000, chap. 5 |
Rapports annuels prévus par la loi, autres parutions et renseignements
Pour de plus amples renseignements concernant le Commissariat et les ressources offertes, veuillez consulter son site Web à http://www.priv.gc.ca/index_f.cfm ou communiquer avec le Commissariat en composant le numéro sans frais 1-800-282-1376.
1 Le terme « individus » est employé conformément aux lois.
2 Une priorité peut être antérieure (adoptée un exercice financier ou deux avant le présent RPP); continue (adoptée au moins trois exercices financiers avant le présent RPP) ou nouvelle (adoptée dans le présent RPP). Le libellé de certaines priorités définies comme antérieures ou continues peut différer légèrement du libellé initial.
