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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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L'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière de bâtiments écologiques


8.1 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovations majeures réalisés au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
construction à des fins de location et de rénovations majeures ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d'ici mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Transports Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 


8.2 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie2.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Nombre d'immeubles de plus de 1 000 m2 évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d'ici mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Tranport Canadaseront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 


8.3 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellements de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l'État est le principal locataire, sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie3.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets de location ou de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués au moyen d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d'ici mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Tranport Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 


8.4 À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d'aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie4.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement réalisés pour l'exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un haut niveau de rendement en matière d'environnement reconnu dans l'industrie au cours d'un exercice donné, conformément au cadre stratégique. (optionnel pour l'exercice 2011-2012) Sans objet  
Cadre stratégique existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d'ici mars 2012  

Stratégies/commentaires

  1. Les stratégies de Transports Canada seront élaborées et incorporées au cadre stratégique.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de bâtiments écologiques disponible en mars 2012). 

Objectif en matière d'émissions de gaz à effet de serre


8.5 Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17% sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Objectif ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-21 par rapport à l'exercice 2005-2006. 21 %  
Émissions de GES à l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent CO2. 64 151  
Émissions de GES ministérielles à l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent CO2. EF 2011-2012 53 887  
EF 2012-2013 53 566  
EF 2013-2014 53 245  
EF 2014-2015 52 925  
EF 2015-2016 52 604  
EF 2016-2017 52 283  
EF 2017-2018 51 962  
EF 2018-2019 51 642  
EF 2019-2020 51 321  
EF 2020-2021 50 679  
Variation en pourcentage des émissions de GES ministérielles à la fin de l‘exercice financier par rapport à l'exercice 2005-2006. EF 2011-2012 16 %  
EF 2012-2013 16,5 %  
EF 2013-2014 17 %  
EF 2014-2015 17,5 %  
EF 2015-2016 18 %  
EF 2016-2017 18,5 %  
EF 2017-2018 19 %  
EF 2018-2019 19,5 %  
EF 2019-2020 20 %  
EF 2020-2021 21 %  

Stratégies/commentaires

  1. Les sources d'émissions de gaz à effet de serre ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules.
  2. Exclusions : les postes de garde où la consommation d'énergie est minime, qui répondent à des besoins de sécurité, et où la facturation comprend d'autres coûts d'électricité impossibles à isoler (3 au total).
  3. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'émissions de gaz à effet de serre disponible en mars 2012). 

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Existence d'un plan de mise en œuvre pour l'élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par les ministères existant. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sera achevé d'ici mars 2012  
Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage. EF 2011-2012 17 %  
EF 2012-2013 60 %  
EF 2013-2014 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Définition d'emplacement : le nombre d'emplacements s'élève à six (6), car la responsabilité de l'élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, y compris celui de la région de la capitale nationale.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire disponible en mars 2012).

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (optionnel) Sans objet  
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. EF 2011-2012 5:1  
EF 2012-2013 8:1  
EF 2013-2014 10:1  

Stratégies/commentaires

  1. Définition : appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes en réseau, photocopieurs et télécopieurs
  2. Portée : Transports Canada est en train de déterminer la possibilité de respecter le rapport 8:1 dans les immeubles de Transports Canada situés partout au pays, là où le taux d'occupation de l'immeuble, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. Il se peut que dans certains immeubles, le rapport soit plus faible en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère respectera cet objectif pour tous ses employés.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Gestion de l'information et Technologie de l'information (Services généraux) est à la tête d'une initiative ministérielle qui fait l'inventaire de toutes les unités d'impression (par des moyens électroniques et manuels).
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques, validé à l'aide des statistiques des Resource humaine.
  5. Le plan de mise en oeuvre de Tranports Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de réduction des unités d'impression disponible en mars 2012). 

Objectif en matière de Consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005 2006 et 2011 2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par le ministère. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Sans objet  
Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi. (optionnel dans le RPP 2011-2012) EF 2011-2012 Sans objet  
EF 2012-2013 10 %  
EF 2013-2014 20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Portée : Transports Canada a choisi d'inclure tous les employés du ministère, sans pertinence de leur lieu de travail.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournira des données d'utilisation, qui complétera l'informations disponibles à Transports Canada.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : nombre de codes d'usagers uniques, validé à l'aide des statistiques des Resource humaine.
  4. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de consomation de papier disponible en mars 2012). 

Objectif par rapport aux Réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Adoption d'un guide sur les réunions écologiques. (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : adopté en 2010  

Stratégies/commentaires

  1. Adoption : Tranport Canadaa intégré le Guide des réunions écologiques d'Environnement Canada dans son système de gestion environnementale et a conçu pour ses employés une page Web interne qui comprend un lien vers ce document.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière de réunions écologiques disponible en mars 2012). 

Objectifs par rapport aux Achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères smart pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10.1 D'ici le 31 mars 2014, chaque année, 80 % de tous les véhicules achetés doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement, et/ou utiliser un carburant de remplacement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'achats de véhicules qui rencontre la cible relative au nombre totale d'achats de véhicules au cours de l'année. 42 achats devraient respecter l'objectif de 52 achats prévus au total  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 80 %  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise et de mécanisme d'achat.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi et notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente, selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 


8.10.2 À compter du 1er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre (4) ans au sein du Ministère.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Moyenne de vie des oridinateurs de bureau dans le ministère. 4 ans  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. Durée de vie de quatre (4) ans respectée  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système de suivi.
Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 


8.10.3 D'ici le 31 mars 2014, 100 % des achats de papier pour imprimantes/photocopieurs devront avoir une teneur d'au moins 30 % en matières recyclées, être certifiés comme provenant d'une forêt gérée selon des pratiques durables, porter la marque EcoLogo ou détenir une certification équivalente.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Quantité d'achats de papier qui rencontre la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l'année. 55 % en 2009-2010  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 55 % en 2011-2012  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de marchandise.
Mesurable : l'information est disponible dans les offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinente : très pertinente selon l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Valeur de référence : statistiques 2009-2010 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
  2. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).  

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères smart pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats5.


8.11.1 Formation pour les employés désignés.

D'ici le 31 mars 2014, 90 % des spécialistes désignés des marchés et 60 % des nouveaux détenteurs de cartes d'achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques, offert par l'École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  

Nombre de spécialistes désignés des marchés et des membres du personnel des achats ayant suivi la formation, par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats.

Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d'achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d'achat.

Sans objet

 


Sans objet

 
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 50 % des spécialistes désignés des marchés et 60 % des nouveaux détenteurs de cartes d'achat  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type précis de formation et de mécanisme d'achat.
Mesurable : combinaison de systèmes manuels, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire la participation au cours Achats écologiques.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 


8.11.2 Évaluation du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D'ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés des marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales, par rapport au total des postes désignés. Sans objet  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 90 %  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un groupe de cibles d'un type précis, selon des critères préétablis.
Mesurable : l'information sur le nombre de postes proviendra d'un registre manuel et sera saisie par des Resources humaines. Comme l'information sera protégée, une fois les documents remplis, les résultats des évaluations du rendement ne pourront être ni saisis ni diffusés.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire l'inclusion d'une clause de rendement dans l'évaluation des postes ayant été définis comme nécessitant une telle clause, selon des critères préétablis.
Pertinente : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limitée dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012).


8.11.3 Les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats

D'ici le 31 mars 2013, les politiques, lignes directrices et/ou normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d'exploitation et d'achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Nombre d'examens et d'évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées. 2  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. 1  

Stratégies/commentaires

Pourquoi cette cible volontaire est conforme aux critères smart :

Spécifique : renvoie à un type de marchandises et un mécanisme d'achat précis.
Mesurable : l'information est disponible grâce à notre système financier.
Réalisable : les politiques ministérielles rendent obligatoire le recours aux offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Pertinent : principale exigence de la Politique d'achats écologiques.
Limité dans le temps : date établie pour la mise en oeuvre et l'atteinte de la cible.

Autres aspects à prendre en considération pour la présentation des rapports :

  1. Le plan de mise en oeuvre de Tranport Canada comprend tous les éléments exigés, selon les stratégies de mise en oeuvre obligatoires figurant dans le tableau des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales. (Plan de mise en oeuvre de stratégies en matière d'Achats écologiques disponible en mars 2012). 

Rapport sur l'achat de crédits compensatoires


Le rapport obligatoire sur l'achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Mesure de rendement RPP RMR
Nombre de crédits pour les gaz à effet de serre au cours d'un exercice donné. (Facultatif pour tous les RPP) Sans objet  

Stratégies/commentaires

  1. Transports Canada n'a pas l'intention d'acheter des crédits compensatoires pour les émissions de gaz à effet de serre. 


Remarques:

  • 1 Cela serait démontré par l’obtention de la cote Leadership and Energy and Environmental Design pour Nouvelle Construction « Argent », la cote « 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

  • 2 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association, le programme Green Globes ou l’équivalent.

  • 3 Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes Building Environmental Standards de la Building Owners and Managers Association, la norme de location écologique internationale de la Building Owners and Managers Association adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

  • 4 Ce serait démontré par l’obtention de la cote « Argent » Commercial Interior du programme Leadership and Energy and Environmental Design, de la cote « 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou de l’équivalent.

  • 5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable peuvent suivre la démarche prévue dans la loi pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux Achats écologiques » du tableau ci-haut.