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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Transports Canada gère un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en retour. Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert est affiché sur le site Web de Transports Canada.
Transports Canada est assujetti à la version révisée de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministères à rendre compte des programmes de paiements de transfert d'une valeur de 5 millions de dollars ou plus.
Pendant les trois prochaines années, Transports Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants :
- Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
- Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
- Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
- Fonds de cession des ports
- Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
- Contributions aux provinces destinées à l’amélioration des routes en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale: Entente sur le développement routier de
l'Outaouais
- Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
- Programme d'amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Résultats stratégiques : Un système de transport efficient
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Date de mise en oeuvre : le 20 octobre 2006
Date de clôture : le 31 mars 2014
Description :
Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet d’établir le meilleur système de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux enjeux liés à la capacité à court et à long terme.
Résultats attendus :
- Achèvement des projets pour l’amélioration de la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que, des liens intermodaux et des raccordements pour augmenter l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique; et
- Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et des autres obstacles à la circulation des biens.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 111 708 | 338 064 | 203 558 | 57 521 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 111 708 | 338 064 | 203 558 | 57 521 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
Date de mise en oeuvre : le 7 février 2008
Date de clôture : le 31 mars 2014
Description :
Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats attendus :
- Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
- Achèvement des projets pour l’amélioration de la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
- Intégration accrue du réseau de transport; et
- Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 127 248 | 162 887 | 819 647 | 604 459 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 127 248 | 162 887 | 819 647 | 604 459 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en oeuvre : le 31 mai 1997
Date de clôture : le 1er avril 2032
Description :
La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats attendus :
- Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | 57 721 | 59 175 | 60 379 | 61 633 |
| Total de paiements de transfert | 57 721 | 59 175 | 60 379 | 61 633 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports
Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1996
Date de clôture : le 31 mars 2012
Description :
Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.
Résultats attendus :
- Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 14 486 | 6 600 | ||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 14 486 | 6 600 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructures de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1977
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description :
La subvention à la province de la Colombie-Britannique offre une aide financière pour offrir des services de traversier dans les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats attendus :
- Établissement de liens au réseau de transport terrestre national pour différentes régions et divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 26 924 | 27 697 | 27 697 | 27 697 |
| Total des contributions | ||||
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 26 924 | 27 697 | 27 697 | 27 697 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient
Activité de programme : Infrastructure de transport
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l’amélioration des routes en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l’Outaouais
Date de mise en oeuvre : le 7 janvier 1972
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description :
Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le développement routier de l’Outaouais en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
Résultats attendus :
- Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d’améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 565 | 21 195 | 16 580 | 14 640 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 565 | 21 195 | 16 580 | 14 640 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité aérienne
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en oeuvre : le 1er avril 1995
Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente
Description :
Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, tout en contribuant à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.
Résultats attendus :
- Maintien ou amélioration de la sécurité, contribution à la protection des actifs, à la réduction des coûts d’exploitation et à l’augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports non fédéraux, dans la mesure du possible.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 10 500 | 60 000 | 47 500 | 38 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 10 500 | 60 000 | 47 500 | 38 000 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire
Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en oeuvre : le 1er janvier 1989
Date de clôture : Continu (Le financement continu du programme a été approuvé par le Ministre en octobre 2010.)
Description :
Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultats attendus :
- Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
| Prévisions projetées 2010-2011 [1] |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 9 220 | 12 345 | 12 845 | 12 845 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 9 220 | 12 345 | 12 845 | 12 845 |
Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm
[1] Les dépenses projetées pour 2010-2011 sont fondées sur les meilleures prévisions en fonction des dépenses prévues à la fin de l'exercice financier selon les données réelles en date du 30 novembre 2010.