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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Transports Canada gère un certain nombre de programmes de paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts d'argent, de biens, de services ou d'actifs provenant d'un crédit à l'intention de particuliers, d'organismes ou d'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en retour. Un sommaire du plan annuel sur trois ans des programmes de paiements de transfert est affiché sur le site Web de Transports Canada.

Transports Canada est assujetti à la version révisée de la Politique sur les paiements de transfert, qui oblige les ministères à rendre compte des programmes de paiements de transfert d'une valeur de 5 millions de dollars ou plus.

Pendant les trois prochaines années, Transports Canada administrera les programmes de paiements de transfert suivants :

  1. Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
  2. Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
  3. Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
  4. Fonds de cession des ports
  5. Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
  6. Contributions aux provinces destinées à l’amélioration des routes en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale: Entente sur le développement routier de l'Outaouais
  7. Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
  8. Programme d'amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Résultats stratégiques : Un système de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Date de mise en oeuvre : le 20 octobre 2006

Date de clôture : le 31 mars 2014

Description :

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet d’établir le meilleur système de transport qui soit en favorisant les chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Asie et l’Amérique du Nord. Les investissements en infrastructure de transport remédient aux enjeux liés à la capacité à court et à long terme.

Résultats attendus :

  • Achèvement des projets pour l’amélioration de la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que, des liens intermodaux et des raccordements pour augmenter l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique; et
  • Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et des autres obstacles à la circulation des biens.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 111 708 338 064  203 558 57 521
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 111 708 338 064  203 558 57 521

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Date de mise en oeuvre : le 7 février 2008

Date de clôture : le 31 mars 2014

Description :

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.

Résultats attendus :

  • Détermination des goulots d’étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
  • Achèvement des projets pour l’amélioration de la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d’accroître l’efficience;
  • Intégration accrue du réseau de transport; et
  • Compétitivité et productivité accrues sur le plan économique.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 127 248 162 887  819 647 604 459
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 127 248 162 887  819 647 604 459

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Date de mise en oeuvre : le 31 mai 1997

Date de clôture : le 1er avril 2032

Description :

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Résultats attendus :

  • Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert 57 721 59 175  60 379 61 633
Total de paiements de transfert 57 721 59 175  60 379 61 633

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de cession des ports

Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1996

Date de clôture : le 31 mars 2012

Description :

Le Fonds de cession des ports a été créé pour faciliter le processus de cession en fournissant aux nouveaux propriétaires et exploitants des ressources leur permettant de poursuivre l’exploitation des ports pour un avenir prévisible.

Résultats attendus :

  • Des ports qui sont cédés avec succès aux collectivités et aux utilisateurs locaux et qui sont mieux adaptés aux besoins locaux.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 14 486 6 600     
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 14 486 6 600     

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructures de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Date de mise en oeuvre : le 18 avril 1977

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description :

La subvention à la province de la Colombie-Britannique offre une aide financière pour offrir des services de traversier dans les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national aux différentes régions et aux divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Résultats attendus :

  • Établissement de liens au réseau de transport terrestre national pour différentes régions et divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 26 924 27 697  27 697 27 697
Total des contributions        
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 26 924 27 697  27 697 27 697

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport efficient

Activité de programme : Infrastructure de transport

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux provinces destinées à l’amélioration des routes en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement industriel ainsi que le tourisme dans une perspective économique régionale : Entente sur le développement routier de l’Outaouais

Date de mise en oeuvre : le 7 janvier 1972

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description :

Contributions à la province de Québec aux termes de l’Entente sur le développement routier de l’Outaouais en vue d’améliorer le rendement global et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.

Résultats attendus :

  • Un réseau de transport amélioré et efficient en Outaouais qui permet de réduire la congestion et d’améliorer la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 565 21 195  16 580 14 640
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 565 21 195  16 580 14 640

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité aérienne

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Date de mise en oeuvre : le 1er avril 1995

Date de clôture : Aucune disposition concernant la fin de l’entente

Description :

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité, tout en contribuant à la protection des actifs et à la réduction des coûts d’exploitation.

Résultats attendus :

  • Maintien ou amélioration de la sécurité, contribution à la protection des actifs, à la réduction des coûts d’exploitation et à l’augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports non fédéraux, dans la mesure du possible.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 10 500 60 000  47 500 38 000
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 10 500 60 000  47 500 38 000

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm


Résultats stratégiques : Un réseau de transport sécuritaire

Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Date de mise en oeuvre : le 1er janvier 1989

Date de clôture : Continu (Le financement continu du programme a été approuvé par le Ministre en octobre 2010.)

Description :

Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.

Résultats attendus :

  • Améliorations de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
(en milliers de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011 [1]
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 9 220 12 345  12 845 12 845
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 9 220 12 345  12 845 12 845

Sommaire du plan triennal : http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-553.htm

[1] Les dépenses projetées pour 2010-2011 sont fondées sur les meilleures prévisions en fonction des dépenses prévues à la fin de l'exercice financier selon les données réelles en date du 30 novembre 2010.