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ARCHIVÉ - Transports Canada - Tableaux supplémentaires


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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011 [1]
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Infrastructures de transport
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 7 323 7 323 7 323 7 323
Recettes des ports publics provenant des frais d’utilisation et des permis d’utilisation de quai 7 890 8 065 8 149 8 171
Recettes provenant de locations et concessions 6 970 6 682 6 406 6 486
Recettes des aéroports provenant des frais d’utilisation et des contrats de services 5 579 5 637 5 685 5 742
Produit des ventes et de la formation 112 113 114 114
Inspections et certifications 8 8 8 8
Recettes diverses 134 130 130 130
Total partiel 28 016 27 958 27 815 27 974
Innovation dans le secteur des transports
Recherche et développement 261 276 276 276
Sécurité aérienne 
Entretien des aéronefs et services de vol 34 948 32 855 32 855 32 855
Frais d’utilisation en vertu du Règlement de l’aviation canadien 7 742 8 138 8 133 8 133
Inspections et certifications 1 203 323 323 323
Produit des ventes et de la formation 468 816 816 816
Recettes provenant de locations et concessions 2 242 266 266 266
Total partiel 46 603 42 398 42 393 42 393
Sécurité maritime
Frais d’utilisation en vertu du Règlement sur la sûreté maritime 7 147 7 136 7 035 6 937
Inspections et certifications 2 2 2 2
Produit des ventes et de la formation 1 1 1 1
Total partiel 7 150 7 139 7 038 6 940
Sécurité ferroviaire
Inspections et certifications 110 118 118 118
Sécurité routière
Recettes provenant du Programme du registraire des véhicules importés 5 250 3 500 3 500 3 500
Paiements de loyer du Centre d’essais pour véhicules automobiles 200 155 155 155
Total partiel 5 450 3 655 3 655 3 655
Services internes
Locations et concessions 273 283 541 541
Recettes provenant des prévisions fournies par les services aériens 317 350 350 350
Recettes diverses 300 530 530 530
Total partiel 890 1 163 1 421 1 421
Total des revenus disponibles 88 480 82 706 82 716 82 777


Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011 [1]
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Infrastructures de transport 
Honoraires des administrations portuaires canadiennes 13 903 14 688 15 549 16 570
Wagons-trémies (location règlement de dommage) 14 500 12 000 15 000 15 000
Actifs non liés à la navigation – Voie maritime du Saint-Laurent 7 692 7 861 8 042 8 211
Recettes provenant de la recherche et le développement 13 13 13 13
Administrations aéroportuaires – paiements de loyer [2] 248 325 267 130 282 022 284 602
Total des revenus non disponibles 284 433 301 692 320 626 324 396
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 372 913  384 398 403 342 407 173

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

[1] Reflète les meilleures prévisions des revenus prévues à la fin de l'exercice selon les données réelles au 30 novembre 2010.

[2] À compter de 2010-2011, la majorité des recettes provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versées directement au Trésor au lieu d'être traitées comme des recettes disponibles.