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Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : le 19 octobre 2006

Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissement et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en Amérique du Nord. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.

Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les thèmes clés comprennent :

  • La capacité de la Porte : investir dans l’infrastructure stratégique et améliorer le réseau;
  • La compétitivité : augmenter le nombre d’échanges commerciaux pour le Canada entre l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord;
  • L’efficience et la fiabilité : améliorer le transport des marchandises dans les chaînes d’approvisionnement;
  • La sûreté et l’efficience aux frontières : assurer un réseau de transport sûr et efficient reliant les marchés canadiens et nord-américains; et
  • Des cadres stratégiques favorisant la coordination et une réglementation qui correspondent à de nouvelles approches en matière de gouvernance.

Résultats finaux :

  • Accroître le commerce du Canada avec la région de l’Asie-Pacifique;
  • Augmenter le nombre d’importations par porte-conteneurs provenant d’Asie qui arrivent en Amérique du Nord par cette porte;
  • Améliorer l’efficience et la fiabilité de la Porte pour les exportations et importations canadiennes et nord-américaines; et
  • Veiller à ce que les routes de transit soient sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit et qu’elles minimisent les répercussions environnementales.

Structures de gouvernance : Le ministre de la Porte de l’Asie-Pacifique est le champion de cette Initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’ultimement, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’IPCAP, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Un cadre de rendement horizontal global a été conçu avec la collaboration de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :

Transports Canada

Transports Canada, le ministère responsable de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Ministère est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration stratégique et de la mise en œuvre continues de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et des intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.

Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.

Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions inter-reliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada est présentement engagé dans un certain nombre d’autres mesures, notamment les suivantes :

  • Déterminer les occasions d’attirer des activités et des investissements à valeur ajoutée dans des secteurs complémentaires à Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Certains exemples récents sont la promotion de l’utilisation des programmes tel que les zones franches au Canada, l’harmonisation de la réglementation et des tarifs pour les conteneurs maritimes internationaux, et l’accueil d’ateliers industriels pour améliorer la compétitivité de la cargaison aérienne ;
  • Resserrer les partenariats internationaux, par exemple, en fortifiant les relations avec la Chine par le biais de plusieurs missions ministérielles, la signature d’un mémorandum d’accord et plan d’action avec la Chine, et l’établissement d’un programme d’échange de logistiques industrielles. Cette approche de diffusion externe sera développée d’avantage à Singapour, en Malaisie ainsi qu’au Vietnam ; et
  • Continuer d’approfondir nos connaissances et d’impliquer le secteur privé dans l’efficacité et de la fiabilité du réseau intermodal des transports en développant des indicateurs de rendement et en dirigeant de la recherche sur la capacité de notre réseau.

Affaires étrangères et Commerce international Canada

Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les importateurs, exportateurs, investisseurs et les compagnies de transports.

La stratégie de marketing international incorpore des produits de communications ciblés, des missions à l’étranger et au Canada, et aussi met en évidence les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à des salons, des conférences et des colloques clés portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions du Ministère à l’étranger participent activement à la promotion du Canada comme étant la porte et le corridor de premier choix. Les missions à l’étranger servent aussi à encourager l’investissement et le transfert de technologie, fournissent au Canada les services de renseignement pour appuyer le développement des politiques et aident à élaborer les messages qui seraient bien reçus dans les commerces ciblés.

Le Ministère a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces personnes comprennent le principe de la Porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont donc en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement de faire du Canada la porte et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, lequel est maintenant entièrement opérationnel. Le service d’inspection des conteneurs maritimes permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. L’Agence a également continué de parfaire ses opérations pour assurer une prestation efficace et efficiente de ses programmes et elle a établi des partenariats avec divers intervenants pour renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.

Parcs Canada

Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la récapitalisation des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, route pancanadienne principale qui relie la côte ouest et ses liens avec l’Asie-Pacifique, au reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.

Parcs Canada a effectué l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 kilomètres très fréquenté de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’assurer l’achèvement en temps opportun des travaux d’amélioration de ce tronçon de cette route et donc d’appuyer l’objectif de l’Initiative d’améliorer le mouvement des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada était responsable d’une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.

Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le Ministère a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.

Le Ministère a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été lancée en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d’une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d’investissement futures liées à l’Initiative.

Le Ministère a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Le Ministère fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).

La Table sur les compétences joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s’occuper des enjeux relatifs à la Porte de l’Asie-Pacifique en matière de compétences.

Faits saillants de la planification : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique se trouve à la moitié de son mandat de huit ans. Un certain nombre d’éléments ont été achevés, y compris le processus accéléré, le service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, le programme d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne à Banff, l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » et le dragage du fleuve Fraser.

Tout le financement prévu dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport a été attribué aux 47 projets annoncés. Sept de ces projets, d’une valeur de 44 millions de dollars, ont été financés par un transfert à partir du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa. Cinq autres projets ont été financés par le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Neuf des projets ont été menés à terme et plusieurs autres sont en cours; il est prévu que d’autres encore seront lancés en 2011-2012. Divers projets financés par d’autres sources, y compris le Plan d’action économique, contribueront aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Selon la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique, six projets actuels continueront d’être réalisés au cours de l’exercice financier 2011-2012 et de nouveaux projets seront présentés en vue de leur financement. Les priorités communes entre ces projets comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences et à la main-d’œuvre, la mise au point et l’exécution d’ateliers pilotes particuliers à certaines industries, la planification de la relève, l’agrément, la sensibilisation et l’établissement de partenariats.

Pour les prochaines étapes, on s’efforcera de retirer le plus grand avantage possible des investissements de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Il s’agira notamment d’améliorer la compétitivité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement en alignant les recommandations de la Table sur le rendement de la Porte dirigé par le secteur privé, la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique et la recherche analytique, ainsi qu’en effectuant un examen exhaustif du système de transport ferroviaire des marchandises au Canada. En outre, on établira des options visant à appuyer le mandat de l’Initiative à la lumière de l’élimination graduelle des ressources.

Partenaire fédéral : Transports Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Portes et corridors Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 944 311 373 642
Investissements en matière de compétitivité 12 348 2 282
Coordination et gestion 6 460 0*
Processus accéléré 2 300 0
Total 965 419  375 924 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
    • Recensement des goulots d’étranglement, des contraintes de capacité et d’autres entraves au transport des marchandises; et
    • Parachèvement des projets pour améliorer la capacité du transport routier, ferroviaire et maritime ainsi que des liens et des raccordements intermodaux pour augmenter l’efficience et la fiabilité de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
  • Investissements en matière de compétitivité :
    • Analyse du système de transport pour améliorer la compréhension des besoins actuels et futurs du système en matière d’infrastructure, de politiques, de réglementation et d’exploitation;
    • Recensement des occasions pour attirer des activités et des investissements à valeur ajoutée dans des secteurs complémentaires à la Porte et au Corridor de l’Asie-Pacifique;
    • Élaboration de produits et d’activités d’engagement du public pour accroître la sensibilisation et promouvoir les avantages de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique; et
    • Établissement de liens au plan international avec les économies émergentes de la région de l’Asie-Pacifique pour guider l’élaboration des politiques et aider à cerner les occasions commerciales.
  • Coordination et la gestion :
    • *Bien que le financement de la fonction de Coordination et de gestion doive se terminer pendant l’exercice financier 2010-2011, un processus est en cours pour trouver des fonds afin de continuer à appuyer le mandat de l’Initiative.
Partenaire fédéral : Affaires étrangères et Commerce international Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 7 000 0
Total 7 000 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
    • *Bien que le financement pour la Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique doive se terminer pendant l’exercice financier 2010-2011, un processus est en cours pour trouver des fonds afin de continuer à appuyer le mandat de l’Initiative.
Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
  Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert 28 000 0
Total 28 000 

Partenaire fédéral : Parcs Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Gestion des routes de transit Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff 37 000 0
Total 37 000 

Partenaire fédéral : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Développement des entreprises et entrepreneuriat Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » 400 0
Dragage du fleuve Fraser 4 000 0
Total 4 400 

Partenaire fédéral : Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique 3 000 430*
Total 3 000  430* 

* Le montant dépensé augmentera selon l’approbation de concepts de projets supplémentaires.

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique :
    • Tenir des ateliers pilotes de perfectionnement des compétences axées sur l’industrie;
    • Utilisation accrue de planification des ressources humaines par les petites et moyennes entreprises dans le cadre de la Porte;
    • Élaborer des modules d’apprentissage et encourager les partenaires de la formation à les utiliser;
    • Plus grande compréhension et meilleure formulation des besoins en main-d’œuvre pour la Porte; et
    • Inciter l’industrie à favoriser la formation en milieu de travail et d’en être responsable.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
1 045 000* 376 354

Nota : *Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte d’entrée du Pacifique
Transports Canada
Tél : 613 949-0654
Courriel : Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca


Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime

Ministères responsables : Transports Canada

Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime

Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L’initiative de la Sûreté maritime vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :

  • le renforcement de la vigilance et de la surveillance dans le secteur maritime et du suivi du trafic maritime;
  • l’amélioration de la coordination et de la coopération en matière de sûreté maritime, notamment l’établissement de centres des opérations de la sûreté maritime;
  • des programmes d’habilitation de sécurité pour les employés du secteur maritime;
  • la mise en place de nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs;
  • des ressources supplémentaires pour renforcer la capacité d’intervention d’urgence et d’application de la loi dans le secteur maritime;
  • des initiatives internationales qui permettront au Canada de satisfaire aux normes et aux obligations internationales en vigueur, y compris celles établies par l’Organisation maritime internationale.

Résultats partagés :

Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités communs qui sont prévus dans le cadre de la sûreté maritime.

Les activités clés comprennent :

  • la vigilance dans le secteur maritime – la surveillance et la vigilance de la part du Canada dans les secteurs maritimes;
  • la capacité d’intervention – le renforcement des activités d’application de la loi en collaboration avec l’ensemble des forces policières et des organismes de sécurité pertinents;
  • la protection - l’augmentation de la sécurité physique des infrastructures maritimes ou d’autres infrastructures essentielles dans ou autour des secteurs maritimes; et
  • la collaboration – les efforts à l’appui de toutes les autres activités pour garantir que les divers ministères et organismes fédéraux œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime, ainsi que leurs partenaires, communiquent et collaborent pleinement pour assurer la sûreté du secteur maritime canadien.

Résultats immédiats :

  • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
  • Augmentation de la présence en mer;
  • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
  • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
  • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
  • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime; et
  • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime.

Résultats intermédiaires :

  • Vigilance efficace dans le secteur;
  • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
  • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants;
  • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté; et
  • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Résultats finaux :

  • Un système de sûreté maritime efficace et efficient; et
  • Une confiance élevée du public envers le système de sûreté maritime du Canada.

Résultat stratégique :

  • Un réseau maritime qui contribue à la sûreté, à la sécurité et à la prospérité des Canadiens et de nos partenaires.

Structures de gouvernance :

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :

Transports Canada

Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière de sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail; la gestion du Fonds de coordination de la sûreté maritime; l’élaboration de réglementations à l’appui des initiatives en matière de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime; la gestion du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime; et la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans Canada

Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, le Ministère a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Le Ministère coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants pour établir des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.

Agence des services frontaliers du Canada

L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.

Ministère de la Défense nationale

Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et il participe au centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.

Faits saillants de la planification :

Faits saillants de la planification du programme de la Sûreté maritime en 2010-2011 :

  • Développer la Stratégie de la Sûreté maritime en examinant et en élaborant des stratégies et des plans d’action concernant le partage d’information interministérielle, la sûreté côté eau, la connaissance de la situation dans le secteur maritime, la reprise du commerce maritime, la sûreté de la chaîne d’approvisionnement, les sanctions et les interdictions maritimes, les petits bâtiments, la sûreté dans l’Arctique et la portée extra-territoriale. Le programme vise à faire examiner la Stratégie de la Sûreté maritime par le Cabinet en 2011-2012.
  • Examiner et mettre à jour le Règlement sur la sûreté du transport maritime et l’harmoniser avec celui de nos partenaires internationaux et des É. U. en vue de le publier dans la Partie II de la Gazette du Canada en 2011-2012.
  • Renforcer le programme de surveillance et d’application de la législation sur la sûreté maritime en élaborant davantage les politiques, les normes et les procédures, y compris l’entrée en vigueur d’un système de sanctions administratives pécuniaires en 2011-2012 et l’élaboration d’un système de gestion de la qualité au cours du même exercice;
  • Progresser vers l’atteinte d’une pleine capacité opérationnelle pour les Centres des opérations de la sûreté maritime côtiers et des Grands Lacs, notamment l’atteinte d’une capacité opérationnelle provisoire pour le Centre des Grands Lacs en 2011-2012 et la réalisation d’importants progrès vers l’atteinte d’une pleine capacité pour les centres côtiers en 2013-2014.
  • Élaborer des processus de mesure du rendement et de prise de décisions axées sur le risque et les intégrer dans la gestion globale du programme, puis terminer la collecte initiale de données pour le cadre de mesure du rendement et commencer les rapports d’après les objectifs en 2011-2012.
Partenaire fédéral : Transports Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Sûreté maritime Fonds de coordination de la sûreté maritime 16 200 2 000
Surveillance et application de la loi 54 070 6 810
Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle 5 000 952
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 11 800 1 848
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 9 102 1 904
Total 96 172  13 514 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Fonds de coordination de la sûreté maritime :
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants; et
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
  • Surveillance et application de la loi :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
    • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté; et
    • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants.
  • Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Culture consciente de la sûreté parmi les intervenants;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
  • Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
    • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes; et
    • Conformité des intervenants avec les règlements de sûreté.
  • Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur; et
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.

Veuillez noter : Ces indicateurs de rendement sont à l’étude, et la collecte des données de référence commence en 2010-2011. Les données dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 seront fondées sur les données initiales en fonction des indicateurs révisés.

Partenaire fédéral : Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Voies navigables sécuritaires et accessibles Augmentation des patrouilles en mer 10 000 10 000
Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires 27 500 4 000
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 3 200 1 000
Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime 12 875 12 875
Construction de navires de patrouille semi-hauturiers 68 500 8 000
Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne 7 000 7 000
Total 134 200  42 875 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Augmentation des patrouilles en mer :
    • Augmentation de la présence en mer;
    • Vigilance efficace dans le secteur; et
    • Démonstration viable et visible de la souveraineté du Canada sur ses eaux.
  • Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires :
    • Données sur le trafic maritime accru;
    • Vigilance accrue; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur; et
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
  • Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime :
    • Augmentation de la présence en mer;
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur;
    • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime;
    • La Garde côtière canadienne exploite une flotte de sécurité maritime dévouée avec des officiers de la Gendarmerie royale du Canada à bord; et
    • La Gendarmerie royale du Canada fera rapport sur les résultats relatifs au renforcement du programme des Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime.
  • Construction de navires de patrouille semi-hauturiers :
    • La Garde côtière canadienne se procurera des navires de patrouille semi-hauturiers.
  • Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.
Partenaire fédéral : Sécurité publique Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Division des exercices nationaux Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime 1 000 175
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) 1 600 326
Total 2 600  501 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
    • Augmentation de la vigilance et de la compréhension des intervenants;
    • Augmentation de la capacité des intervenants à se conformer aux exigences en matière de sûreté maritime;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.

Dans le délai prescrit, l’exercice était axé sur la côte est, notamment Saint John, au Nouveau-Brunswick. Un programme d’exercice qui utilise une approche modulaire permettra de préparer la Région à un exercice complet qui devrait avoir lieu en 2011-2012 et auquel le secteur commercial des navires de croisière participera. Jusqu’à présent, une séance d’information, un atelier ainsi qu’un exercice de simulation sur table ont eu lieu. Les organisations participantes comprenaient les compagnies de croisières, les administrations portuaires ainsi que les organisations municipales, provinciales et fédérales. Le scénario portait sur les aspects de sécurité et de sûreté, y compris l’échange de renseignements entre les partenaires.

  • Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) :
    • Coordination stratégique globale pour la mise en œuvre et l’orientation du Centre permanent des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent; et
    • Meilleure vigilance dans le secteur maritime dans la région des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Partenaire fédéral : Agence des services frontaliers du Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Évaluation des risques Initiative sur l’équipement de détection des radiations  

5,538

Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   813
Application de la loi Initiative sur l’équipement de détection des radiations   4 454
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   1 265
Inspections des paquebots de croisière   19
Programme des frontières facilitées Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   757
Inspections des paquebots de croisière   95
Programme des frontières conventionnelles Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   3 089
Inspections des paquebots de croisière   4 276
Services internes Initiative sur l’équipement de détection des radiations   326
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers   850
Inspections des paquebots de croisière   195
Total Initiative sur l’équipement de détection des radiations 37 058 5 034
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers 46 087 6 770
Inspections des paquebots de croisière 30 650 4 585
Total 113 795  16 389 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Activité de programme de l’Évaluation des risques - Initiative sur l’équipement de détection des radiations :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme de l’Évaluation des risques - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme de l’Application de la loi - Initiative sur l’équipement de détection des radiations :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme de l’Application de la loi - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme de l’Application de la loi - Inspections des paquebots de croisière :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme du Programme des frontières facilitées - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme du Programme des frontières facilitées - Inspections des paquebots de croisière :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme du Programme des frontières conventionnelles - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme du Programme des frontières conventionnelles - Inspections des paquebots de croisière :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme des Services internes - Initiative sur l’équipement de détection des radiations :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme des Services internes - Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
  • Activité de programme des Services internes - Inspections des paquebots de croisière :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes;
    • Contrôle à 100 % du fret maritime conteneurisé;
    • Contrôle à 100 % de tous les navires entrant dans les eaux canadiennes; et
    • Contrôle à bord de certains bâtiments présentant un risque élevé.
Partenaire fédéral : Gendarmerie royale du Canada
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Sûreté maritime Projet sur les ports nationaux 10 461 1 029
Équipes nationales d’enquêtes portuaires 31 230 4 440
Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime 5 040 560
Report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime 43 920 5 630
Services d’identité judiciaire Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime 2 520 180
Sûreté maritime Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) 22 766 8 527
Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau 6 483 839
Équipes de la sûreté maritime 41 184 6 312
Emménagements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 7 065 490
Total 170 669  28 007 

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Projet sur les ports nationaux :
    • Protection.
  • Équipes nationales d’enquêtes portuaires :
    • Les équipes nationales d’enquêtes portuaires sont intégrées et fondent leurs activités sur les renseignements. Elles effectuent des enquêtes en vertu des lois fédérales applicables aux ports canadiens.
      (L’objectif de l’application de la loi est de prévenir, de déceler et d’interdire les activités du crime organisé, de la contrebande et des personnes qui pourraient constituer une menace à la sécurité et à la sûreté du Canada et d’autres pays.)
  • Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime :
    • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime; et
    • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
  • Report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime :
    • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime; et
    • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
  • Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime :
    • Augmentation des mesures de sûreté aux ports et aux installations maritimes.
  • Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur; et
    • Augmentation de la collaboration : internationalement, avec les partenaires de l’industrie, les organisations multilatérales, les provinces et les municipalités.
  • Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Équipes de la sûreté maritime :
    • Augmentation de la présence en mer;
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la capacité d’intervention lors de menaces dans le secteur maritime;
    • Vigilance efficace dans le secteur; et
    • Intervention rapide et efficace en cas de menaces et d’incidents dans le secteur maritime.
Partenaire fédéral : Ministère de la Défense nationale
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titre des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Dépenses prévues pour
2011-2012
(en milliers de dollars)
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes 165 000* 22 450*
Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications 17 000 135
Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens Augmentation de la présence en mer et coordination 5 000 5 000
Total 187 000*  27 585* 

* montants approximatifs

Résultats attendus pour 2011-2012 :

  • Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la coopération entre les ministères et les organismes œuvrant dans le domaine de la sûreté maritime; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.
  • Augmentation de la présence en mer et coordination :
    • Augmentation de la surveillance et de la vigilance dans le secteur de la sûreté maritime;
    • Augmentation de la présence en mer; et
    • Vigilance efficace dans le secteur.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance)
(en milliers de dollars)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
(en milliers de dollars)
555 056 107 344

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet

Personne-ressource :

Susan Archer
Chef, Politique de sûreté maritime
Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime
Sûreté maritime, Transports Canada
Tél : 613 949-1437
Courriel : susan.archer@tc.gc.ca