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Titre de l'initiative horizontale : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Portes et corridors
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : le 19 octobre 2006
Date de clôture de l'initiative horizontale : le 31 mars 2014
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : 1,045 milliard de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a pour objet de renforcer la position concurrentielle du Canada au sein du commerce mondial. Elle constitue un ensemble intégré de mesures d’investissement et de politiques qui permettra d’accroître la capacité et l’efficience de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en Amérique du Nord. Elle reflète l’engagement du gouvernement du Canada à travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les dirigeants du secteur privé et d’autres intervenants dans le but d’exploiter encore plus l’avantage géographique et le réseau de transport robuste de l’Ouest canadien et de mieux en tirer profit. Enfin, elle vise à faire de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique le meilleur réseau de transport contribuant aux chaînes d’approvisionnement mondiales entre l’Amérique du Nord et l’Asie.
Résultats partagés : Ci-après figurent les activités et les résultats communs qui sont prévus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Les thèmes clés comprennent :
Résultats finaux :
Structures de gouvernance : Le ministre de la Porte de l’Asie-Pacifique est le champion de cette Initiative et il est appuyé dans ses efforts par Transports Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ces deux ministres sont conjointement responsables de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique est une initiative horizontale dont l’élaboration et la mise en œuvre touchent un certain nombre d’autres ministères et d’organismes fédéraux importants. Bien qu’ultimement, chacun soit responsable de ses propres programmes, activités et ressources connexes provenant du financement de l’IPCAP, les ministères et organismes fédéraux concernés doivent également contribuer aux objectifs généraux de cette dernière. Tous les partenaires fédéraux sont responsables de la gestion quotidienne de leurs éléments respectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. De plus, on s’attend à ce que chaque ministère et organisme fournisse régulièrement des comptes rendus aux deux ministres responsables par l’intermédiaire du Comité de direction interministériel de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Un cadre de rendement horizontal global a été conçu avec la collaboration de tous les ministères et organismes participant à l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Ce cadre offrira une stratégie d’évaluation et de mesure de rendement saine, coordonnée et continue afin d’évaluer globalement le processus de mise en œuvre de l’Initiative. Les ministères partenaires et leur rôle dans le cadre de l’Initiative sont les suivants :
Transports Canada
Transports Canada, le ministère responsable de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, relève du ministre de la porte d’entrée du Pacifique et du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Le Ministère est chargé de la coordination, de la gestion, de l’intégration ainsi que de l’élaboration stratégique et de la mise en œuvre continues de l’Initiative dans son ensemble. D’autres ministères et organismes fédéraux, les quatre provinces de l’Ouest et des intervenants du secteur privé sont consultés et mis à contribution dans l’établissement d’un consensus sur les décisions liées à l’Initiative.
Transports Canada est également responsable de la gestion du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, dont l’objectif premier consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité touchant la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique. Les projets financés dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport contribueront à améliorer la compétitivité, l’efficience et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada et ils seront axés particulièrement sur le transport pour le commerce international entre la région de l’Asie-Pacifique et l’Amérique du Nord.
Bien que l’infrastructure de transport en soit l’élément central, l’Initiative porte également sur des questions inter-reliées qui ont une incidence sur la poursuite de l’établissement et de l’exploitation de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Transports Canada est présentement engagé dans un certain nombre d’autres mesures, notamment les suivantes :
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Le Groupe du marketing international de la porte d’entrée du Pacifique, établi par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre continues d’une stratégie de commercialisation internationale conjointement avec les intervenants. L’objectif consiste à encourager les importateurs, les exportateurs, les investisseurs et les entreprises de transport de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique à utiliser davantage la Porte à titre d’itinéraire idéal pour les importateurs, exportateurs, investisseurs et les compagnies de transports.
La stratégie de marketing international incorpore des produits de communications ciblés, des missions à l’étranger et au Canada, et aussi met en évidence les avantages de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique à des salons, des conférences et des colloques clés portant sur le commerce, l’investissement et la technologie au Canada, en Asie, en Europe et en Amérique du Nord. Les missions du Ministère à l’étranger participent activement à la promotion du Canada comme étant la porte et le corridor de premier choix. Les missions à l’étranger servent aussi à encourager l’investissement et le transfert de technologie, fournissent au Canada les services de renseignement pour appuyer le développement des politiques et aident à élaborer les messages qui seraient bien reçus dans les commerces ciblés.
Le Ministère a établi un groupe central de délégués commerciaux provenant de missions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique du Nord. Ces personnes comprennent le principe de la Porte et les possibilités qu’elle présente pour l’économie canadienne et ils sont donc en mesure d’appuyer l’objectif du gouvernement de faire du Canada la porte et le corridor de premier choix entre l’Amérique du Nord et l’Asie-Pacifique.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable de la mise en œuvre d’un service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, lequel est maintenant entièrement opérationnel. Le service d’inspection des conteneurs maritimes permet à l’Agence de veiller à ce que les conteneurs en provenance des pays étrangers soient inspectés convenablement au moyen de processus efficaces et d’une technologie de pointe. L’Agence a également continué de parfaire ses opérations pour assurer une prestation efficace et efficiente de ses programmes et elle a établi des partenariats avec divers intervenants pour renforcer la sûreté de la chaîne d’approvisionnement.
Parcs Canada
Parcs Canada est responsable de l’entretien et de la récapitalisation des routes qui passent dans les parcs nationaux, notamment la Transcanadienne, route pancanadienne principale qui relie la côte ouest et ses liens avec l’Asie-Pacifique, au reste du Canada, particulièrement les marchés des provinces de l’Ouest.
Parcs Canada a effectué l’élargissement (à quatre voies) d’un tronçon de 10 kilomètres très fréquenté de la Transcanadienne dans le parc national Banff du Canada, ce qui en améliorera la capacité et l’efficience. Le financement fourni par l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’assurer l’achèvement en temps opportun des travaux d’amélioration de ce tronçon de cette route et donc d’appuyer l’objectif de l’Initiative d’améliorer le mouvement des marchandises qui passent par la Porte et le Corridor de l’Asie-Pacifique.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada était responsable d’une initiative axée sur les possibilités d’affaires et la sensibilisation intitulée « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor : le défi de l’Ouest canadien et de l’Asie-Pacifique », ainsi que le financement des travaux de dragage du fleuve Fraser afin de pouvoir continuer de compter sur un chenal de navigation compétitif.
Dans le cadre de l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor », le Ministère a accordé son appui à la recherche de projets économiques réussis dans le contexte des portes commerciales et à la recherche des meilleurs moyens de profiter des possibilités commerciales à valeur ajoutée à long terme offertes par l’expansion du marché de l’Asie-Pacifique; à des études de cas sur les petites et moyennes entreprises canadiennes prospères dans la zone du marché de l’Asie-Pacifique; à une présence canadienne à la Foire internationale de Chine pour les investissements et le commerce; à un voyage d’études des capacités d’innovation de l’Ouest canadien, effectué par des délégués commerciaux des missions du Canada en Asie-Pacifique; à une évaluation des besoins des collectivités de la Saskatchewan et du Manitoba en vue de faire des affaires en Asie et avec l’Asie.
Le Ministère a accordé une subvention de 4 millions de dollars sur deux ans à l’intention de l’Administration portuaire du fleuve Fraser afin de financer les travaux de dragage du chenal de navigation du fleuve Fraser. Ce financement a permis à l’Administration portuaire de poursuivre ses activités et de se positionner en vue d’attirer de nouvelles entreprises, tirant ainsi parti des possibilités de la porte de l’Asie-Pacifique. Cette mesure temporaire permet au port de répondre aux besoins des cargos de plus en plus grands jusqu’à ce qu’une solution à long terme permette un accès autonome aux installations portuaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est responsable de la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique (Table sur les compétences). Modelée sur le Programme des conseils sectoriels, la Table sur les compétences a été lancée en septembre 2008 en vue d’aider à trouver des solutions aux pressions touchant les compétences et la main-d’œuvre en lien avec l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Son élaboration reposait sur un processus de consultations et de planification accéléré d’une année visant à éclairer les orientations stratégiques et décisions d’investissement futures liées à l’Initiative.
Le Ministère a reçu 3 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique pour financer des projets auxquels la Table sur les compétences a accordé la priorité. Ces fonds appuieront des projets dans des secteurs prioritaires déterminés par la Table sur les compétences. Le Ministère fournit 2 millions de dollars supplémentaires pour appuyer l’établissement et le fonctionnement de la Table sur les compétences (investissement fédéral total de 5 millions de dollars).
La Table sur les compétences joue le rôle d’un foyer d’échange ayant pour objet la communication de données, de projets, de calendriers, de stratégies, de pratiques de recrutement et de maintien en poste d’employés ainsi que d’idées connexes. Elle servira de tribune centrale pour déterminer, coordonner et exploiter les investissements afin de s’occuper des enjeux relatifs à la Porte de l’Asie-Pacifique en matière de compétences.
Faits saillants de la planification : L’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique se trouve à la moitié de son mandat de huit ans. Un certain nombre d’éléments ont été achevés, y compris le processus accéléré, le service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert, le programme d’élargissement à quatre voies de la Transcanadienne à Banff, l’initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » et le dragage du fleuve Fraser.
Tout le financement prévu dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport a été attribué aux 47 projets annoncés. Sept de ces projets, d’une valeur de 44 millions de dollars, ont été financés par un transfert à partir du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa. Cinq autres projets ont été financés par le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers. Neuf des projets ont été menés à terme et plusieurs autres sont en cours; il est prévu que d’autres encore seront lancés en 2011-2012. Divers projets financés par d’autres sources, y compris le Plan d’action économique, contribueront aux objectifs de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Selon la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique, six projets actuels continueront d’être réalisés au cours de l’exercice financier 2011-2012 et de nouveaux projets seront présentés en vue de leur financement. Les priorités communes entre ces projets comprennent la recherche pour déterminer où se trouvent les lacunes relatives aux compétences et à la main-d’œuvre, la mise au point et l’exécution d’ateliers pilotes particuliers à certaines industries, la planification de la relève, l’agrément, la sensibilisation et l’établissement de partenariats.
Pour les prochaines étapes, on s’efforcera de retirer le plus grand avantage possible des investissements de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique. Il s’agira notamment d’améliorer la compétitivité et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement en alignant les recommandations de la Table sur le rendement de la Porte dirigé par le secteur privé, la Table sur les compétences de la Porte de l’Asie-Pacifique et la recherche analytique, ainsi qu’en effectuant un examen exhaustif du système de transport ferroviaire des marchandises au Canada. En outre, on établira des options visant à appuyer le mandat de l’Initiative à la lumière de l’élimination graduelle des ressources.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Portes et corridors | Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 944 311 | 373 642 |
Investissements en matière de compétitivité | 12 348 | 2 282 | |
Coordination et gestion | 6 460 | 0* | |
Processus accéléré | 2 300 | 0 | |
Total | 965 419 | 375 924 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Commerce international : Gestion et offre de services commerciaux et de conseils aux entreprises canadiennes | Commercialisation de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 7 000 | 0 |
Total | 7 000 | 0 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Service d’inspection des conteneurs maritimes au port de Prince Rupert | 28 000 | 0 | |
Total | 28 000 | 0 |
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Gestion des routes de transit | Élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff | 37 000 | 0 |
Total | 37 000 | 0 |
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Développement des entreprises et entrepreneuriat | Initiative « Saisir l’occasion de la Porte et du Corridor » | 400 | 0 |
Dragage du fleuve Fraser | 4 000 | 0 | |
Total | 4 400 | 0 |
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Pressions relatives aux compétences et à la main-d’œuvre | Table sur les compétences de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique | 3 000 | 430* |
Total | 3 000 | 430* |
* Le montant dépensé augmentera selon l’approbation de concepts de projets supplémentaires.
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|
1 045 000* | 376 354 |
Nota : *Comprend 1 001 millions de dollars de financement de base de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique en plus d’un transfert de 44 millions de dollars du Fonds sur le dendroctone du pin ponderosa au Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Paul Sandhar-Cruz
Directeur, Coordination de la porte d’entrée du Pacifique
Transports Canada
Tél : 613 949-0654
Courriel : Paul.Sandhar-Cruz@tc.gc.ca
Titre de l'initiative horizontale : Sûreté maritime
Ministères responsables : Transports Canada
Activité de programme du ministère responsable : Sûreté maritime
Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : Budget 2001
Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) : Sans objet
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
L’initiative de la Sûreté maritime vise à renforcer la sûreté du réseau maritime canadien, notamment dans les eaux territoriales, les voies navigables intérieures et les ports canadiens. Cette initiative comprend les éléments suivants :
Résultats partagés :
Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités communs qui sont prévus dans le cadre de la sûreté maritime.
Les activités clés comprennent :
Résultats immédiats :
Résultats intermédiaires :
Résultats finaux :
Résultat stratégique :
Structures de gouvernance :
Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, présidé par Transports Canada, qui a pour mandat de définir et de coordonner les interventions fédérales à l’appui des objectifs du Canada en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme maritime et de ses obligations concernant la sûreté maritime à l’échelle internationale. Conformément aux directives du Groupe de travail, les principaux ministères intéressés assument les responsabilités suivantes :
Transports Canada
Transports Canada dirige les initiatives gouvernementales en matière de sûreté maritime, notamment la coordination des politiques; la présidence du Groupe de travail; la gestion du Fonds de coordination de la sûreté maritime; l’élaboration de réglementations à l’appui des initiatives en matière de sûreté maritime; la gestion du Programme de surveillance et d’application de la loi sur la sûreté maritime; la gestion du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime; et la participation aux centres des opérations de la sûreté maritime.
Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans Canada
Le Ministère contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive canadienne grâce à une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d’une infrastructure terrestre pour le Système d’identification automatique et l’élaboration d’une capacité de localisation à distance des navires. En outre, le Ministère a accru sa capacité d’intervention en mer afin de fournir un point d’appui lors d’incidents relatifs à la sûreté maritime. Il participe aussi aux centres des opérations de la sûreté maritime.
Sécurité publique Canada
Sécurité publique Canada est le ministère responsable de la sécurité publique au Canada. Le Ministère coordonne les efforts avec les organismes du portefeuille, les partenaires fédéraux, d’autres niveaux de gouvernement (y compris des partenaires internationaux) et des intervenants pour établir des politiques et des programmes nationaux sur la sécurité nationale, la gestion des urgences, l’application de la loi, les mesures correctives, la prévention du crime et l’intégrité des frontières. Il doit également, par exemple, concevoir et instaurer des exercices de lutte contre le terrorisme maritime.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada a pour mandat de gérer les frontières du pays aux points d’entrée en administrant et en appliquant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les déplacements, mais aussi les conventions et accords internationaux. Le travail de l’Agence consiste notamment à identifier et à interdire les personnes et les marchandises à risque élevé, à travailler avec les organismes d’application de la loi afin de préserver l’intégrité des frontières et à prendre part à des activités d’application de la loi, notamment la saisie de marchandises, les arrestations, les détentions, les enquêtes, les audiences et les renvois.
Gendarmerie royale du Canada
La Gendarmerie royale du Canada est chargée d’appliquer les lois fédérales et de diriger les enquêtes en matière de sécurité nationale et de crime organisé partout au Canada, à terre ou en mer. Elle veille également au maintien de l’intégrité des frontières entre les différents points d’entrée.
Ministère de la Défense nationale
Le ministère de la Défense nationale contribue à renforcer la vigilance pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Il dirige les centres des opérations de la sûreté maritime se trouvant en zone côtière et il participe au centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Faits saillants de la planification :
Faits saillants de la planification du programme de la Sûreté maritime en 2010-2011 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Sûreté maritime | Fonds de coordination de la sûreté maritime | 16 200 | 2 000 |
Surveillance et application de la loi | 54 070 | 6 810 | |
Politique de sûreté maritime et coordination interministérielle | 5 000 | 952 | |
Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 11 800 | 1 848 | |
Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 9 102 | 1 904 | |
Total | 96 172 | 13 514 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Veuillez noter : Ces indicateurs de rendement sont à l’étude, et la collecte des données de référence commence en 2010-2011. Les données dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 seront fondées sur les données initiales en fonction des indicateurs révisés.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Voies navigables sécuritaires et accessibles | Augmentation des patrouilles en mer | 10 000 | 10 000 |
Système d’identification automatique et Système d’identification et de localisation à longue portée des navires | 27 500 | 4 000 | |
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 3 200 | 1 000 | |
Équipes des enquêtes sur la sûreté maritime | 12 875 | 12 875 | |
Construction de navires de patrouille semi-hauturiers | 68 500 | 8 000 | |
Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne | 7 000 | 7 000 | |
Total | 134 200 | 42 875 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Division des exercices nationaux | Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime | 1 000 | 175 |
Centre des opérations de la sécurité maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (équipe de conception) | 1 600 | 326 | |
Total | 2 600 | 501 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Dans le délai prescrit, l’exercice était axé sur la côte est, notamment Saint John, au Nouveau-Brunswick. Un programme d’exercice qui utilise une approche modulaire permettra de préparer la Région à un exercice complet qui devrait avoir lieu en 2011-2012 et auquel le secteur commercial des navires de croisière participera. Jusqu’à présent, une séance d’information, un atelier ainsi qu’un exercice de simulation sur table ont eu lieu. Les organisations participantes comprenaient les compagnies de croisières, les administrations portuaires ainsi que les organisations municipales, provinciales et fédérales. Le scénario portait sur les aspects de sécurité et de sûreté, y compris l’échange de renseignements entre les partenaires.
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Évaluation des risques | Initiative sur l’équipement de détection des radiations |
5,538 |
|
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 813 | ||
Application de la loi | Initiative sur l’équipement de détection des radiations | 4 454 | |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 1 265 | ||
Inspections des paquebots de croisière | 19 | ||
Programme des frontières facilitées | Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 757 | |
Inspections des paquebots de croisière | 95 | ||
Programme des frontières conventionnelles | Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 3 089 | |
Inspections des paquebots de croisière | 4 276 | ||
Services internes | Initiative sur l’équipement de détection des radiations | 326 | |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 850 | ||
Inspections des paquebots de croisière | 195 | ||
Total | Initiative sur l’équipement de détection des radiations | 37 058 | 5 034 |
Initiative sur le contrôle des équipages maritimes et des passagers | 46 087 | 6 770 | |
Inspections des paquebots de croisière | 30 650 | 4 585 | |
Total | 113 795 | 16 389 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Sûreté maritime | Projet sur les ports nationaux | 10 461 | 1 029 |
Équipes nationales d’enquêtes portuaires | 31 230 | 4 440 | |
Formation des groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime | 5 040 | 560 | |
Report de fonds à l’exercice 2007-2008 relatif aux groupes tactiques d’intervention en sûreté maritime | 43 920 | 5 630 | |
Services d’identité judiciaire | Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime | 2 520 | 180 |
Sûreté maritime | Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent (provisoire) | 22 766 | 8 527 |
Équipe nationale de coordination de la sécurité côté eau | 6 483 | 839 | |
Équipes de la sûreté maritime | 41 184 | 6 312 | |
Emménagements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 7 065 | 490 | |
Total | 170 669 | 28 007 |
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral | Titre des programmes du partenaire fédéral | Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues pour 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces intégrées – Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces capables de créer des effets maritimes – Unités opérationnelles | Centres des opérations de la sûreté maritime sur les côtes | 165 000* | 22 450* |
Projet interministériel d’intégration des systèmes maritimes de commandement, de contrôle et de communications | 17 000 | 135 | |
Mener des opérations – Opérations au pays et sur le continent – Mener des opérations courantes et offrir des services aux Canadiens | Augmentation de la présence en mer et coordination | 5 000 | 5 000 |
Total | 187 000* | 27 585* |
* montants approximatifs
Résultats attendus pour 2011-2012 :
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à l'échéance) (en milliers de dollars) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012 (en milliers de dollars) |
---|---|
555 056 | 107 344 |
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Sans objet
Personne-ressource :
Susan Archer
Chef, Politique de sûreté maritime
Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime
Sûreté maritime, Transports Canada
Tél : 613 949-1437
Courriel : susan.archer@tc.gc.ca