ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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Partie III – Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants financiers

Pour plus de précisions sur les états financiers de Transports Canada, nous vous invitons à consulter notre site Web.

3.1.1 État consolidé projectif des opérations

(en millions de dollars)

État consolidé projectif des opérations pour l’exercice qui prendra fin le 31 mars 2012	État prospectif 2011-2012
Dépenses
Total des dépenses	1 789
Recettes
Total des recettes	395
Coût net des activités	1 394

Ces chiffres sont calculés en fonction de la comptabilité d’exercice et ils diffèrent donc des chiffres sur les dépenses prévues dans d’autres parties du présent Rapport sur les plans et les priorités.

3.2 Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux suivants ont été soumis par voie électronique. Vous trouverez tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations à venir
• Sources des recettes disponibles et non disponibles
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
• Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

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Partie IV – Autres points intéressants

4.1 Développement durable

En fonction de la Stratégie fédérale de développement durable, Transports Canada :

• fournira des renseignements plus précis sur ses activités qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable;
• renforcera l’application des évaluations environnementales stratégiques en s’assurant que les buts du gouvernement en matière d’environnement sont dûment pris en considération dans l’atteinte des objectifs sociaux et économiques;
• suivra des pratiques exemplaires pour rendre compte des renseignements sommaires sur les résultats des évaluations environnementales stratégiques liées aux buts et aux objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable pour rendre plus transparentes les décisions sur l’environnement.

Pour en savoir plus long sur les activités de Transports Canada qui appuient le développement durable, nous vous invitons à consulter notre site Web, et pour obtenir des précisions détaillées sur la Stratégie fédérale de développement durable, nous vous invitons à consulter le site Web d’Environnement Canada.

4.2 Analyse comparative entre les sexes

En phase avec l’engagement pris par le gouvernement canadien à la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies en 1995, Transports Canada intégrera systématiquement l’analyse comparative entre les sexes dans ses processus d’élaboration des politiques, de planification et de prise de décisions. Le Ministère analysera l’incidence que ses politiques, programmes et activités pourraient avoir sur les personnes en raison de leur sexe et il tiendra compte des différences au niveau des obstacles et des conditions auxquels se heurtent les hommes et les femmes dans toute leur diversité, et pour atteindre le but dominant de l’égalité des sexes dans tous les paramètres de son mandat et de ses responsabilités.

4.3 Sites Web utiles

Activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-programmes.htm

Activité de programme Innovation dans le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-menu.htm

Activité de programme Portes d’entrée et corridors
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Activité de programme Sécurité aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/securiteaerienne-menu.htm

Activité de programme Sécurité ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm

Activité de programme Sécurité maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/menu.htm

Activité de programme Sécurité routière
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm

Activité de programme Sûreté aérienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm

Activité de programme Sûreté maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm

Activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm

Activité de programme Transport des marchandises dangereuses
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm

Budget principal des dépenses
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

Cadre Avantage Canada
http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp

Cadre pangouvernemental
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques
http://www.portesducanada.gc.ca/Cadredepolitiquenational/politiquenational.html

Centre canadien d’urgence transport
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation
http://www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/directive/directive01-fra.asp

écotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

Environnement Canada
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=E19EE696-1

Finances et Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.portedupacifique.gc.ca/index2.html

Le transport et l’environnement
http://www.tc.gc.ca/fra/environnement-menu.htm

Lois et règlements
http://lois-laws.justice.gc.ca/fra/PagePrincipale

Marine Atlantique S.C.C.
http://www.marine-atlantic.ca/fr/company/company.shtml

Opération Gareautrain
http://www.operationgareautrain.ca/accueil/

Organisation de l’aviation civile internationale
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/documents-menu-oaci-6087.htm

Organisation maritime internationale
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm

Passage international de la rivière Detroit
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/fiches-information-menu-5921.htm

Plan stratégique de la Sécurité maritime – La nouvelle vague pour 2009-2015
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/tp-tp13111-ministre-2201.htm

Politique aérienne internationale Ciel bleu
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-consultations-cielbleu-745.htm

Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm

Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-paia-menu-327.htm

Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/rapport-aca-anre2008-index-1185.html

Règlement de l’aviation canadien
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/menu.htm

Site Web de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca

Stratégie de développement durable du Ministère
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm

Stratégie fédérale de développement durable
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

Stratégie de la Porte continentale Ontario-Québec
http://www.portecontinentale.ca/index2.html

Stratégie de la Porte et du Corridor de commerce de l’Atlantique
http://www.portedelatlantique.gc.ca/index2.html

VIA Rail Canada inc.
http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via

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[1] Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Cadre pangouvernemental.

[2] Un cadre de marché est la conjoncture législative et réglementaire dans laquelle évoluent les fournisseurs de services de transport.

[3] Les portes d’entrée relient le Canada à ses partenaires commerciaux étrangers. À leur tour, les corridors relient les portes d’entrée les unes aux autres et aux principaux marchés d’Amérique du Nord.

[4] On définit un programme comme un groupe d’intrant constitué de ressources et d’activités connexes qui est conçu et géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire. L’activité de programme représente le ou les programmes les plus facilement identifiables pouvant être gérés par le Ministère.

[5] L’indice de productivité mesure le pourcentage annuel qui a été modifié dans la quantité de données en tant que ratio de la quantité de différents intrants, y compris la main-d’œuvre, les immobilisations, le carburant et les coûts indirects. Transports Canada utilise cet indice pour mesurer la productivité de différents modes de transport. La mesure de la productivité du secteur permet au Ministère de mesurer les progrès réalisés quant à l’efficience des politiques et des contrôles réglementaires en matière de transport en vertu du résultat stratégique « Un réseau de transport efficient ». On peut supposer que les hausses de l’efficience enregistrées dans le réseau de transport augmenteront la productivité.

[6] Les principaux gaz à effet de serre dans l’atmosphère de la Terre sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone, le méthane et l’oxyde d’azote, qui contribuent au réchauffement de la planète.

[7] Un équivalent CO₂ est une mesure qui sert à comparer les émissions de divers gaz à effet de serre en fonction de leur contribution au réchauffement de la planète par rapport à celle du dioxyde de carbone.

[8] Les priorités opérationnelles permettent à Transports Canada d’atteindre de meilleurs résultats pour les Canadiens grâce à l’amélioration de la manière dont les programmes sont exécutés.

[9] Les priorités de gestion cherchent à améliorer les pratiques, les contrôles ou les systèmes de gestion de Transports Canada dans des domaines comme les ressources humaines, la gestion des risques, la gestion des biens immobiliers.

[10] Le Profil de risque ministériel aide Transports Canada à déterminer l’orientation de la gestion des risques ministériels. Le profil présente un aperçu des risques auxquels est exposé le Ministère à un moment donné.

[11] Le Cadre de mesure du rendement est un outil de programme qui permet aux gestionnaires de privilégier la mesure des objectifs ministériels et des résultats attendus et d’en rendre compte.

[12] Par résultat attendu, on entend un résultat à l’atteinte duquel Transports Canada contribue au moyen de diverses activités dans son architecture des activités de programme.

[13] Un indicateur de rendement est une statistique ou un paramètre qui, lorsqu’on en fait le suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l’état d’une activité.

[14] Il s’agit d’un objectif de rendement particulier lié à un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement effectif.

[15] La description de cette activité de programme sera révisée dans un avenir rapproché.

[16] Le capital-actions brut est la valeur de toutes les immobilisations encore en service, aux prix réels ou actuels estimés de l’acheteur pour de nouveaux actifs du même type, quel qu’en soit l’âge.

[17] L’intensité des émissions est la quantité d’un polluant émis par unité d’activité.

[18] Les questions atmosphériques comme le smog et les pluies acides résultent de la présence d’un groupe de polluants appelés principaux contaminants atmosphériques et d’autres polluants apparentés et les interactions entre eux. Les principaux contaminants atmosphériques désignent un groupe de polluants parmi lesquels les oxydes de soufre, les oxydes d’azote, les particules, les composés organiques volatils, le monoxyde de carbone et l’ammoniac.

[19] Le ballast s’entend d’un produit solide ou liquide amené à bord d’un navire pour en augmenter le tirant d’eau, en modifier l’assiette, en régler la stabilité ou maintenir les charges de stress dans des limites acceptables.

[20] Un indice composite compte généralement un grand nombre de facteurs dont on établit la moyenne pour obtenir un produit représentatif d’un marché ou d’un secteur global.

[21] Partie II de la Gazette du Canada : La Gazette du Canada est l’un des outils que les Canadiens peuvent utiliser pour consulter les lois et les règlements qui régissent leur vie quotidienne. Les ministères et organismes gouvernementaux de même que les intervenants du secteur privé sont tenus par la loi de publier certaines données dans la Gazette du Canada. La Partie II de la Gazette renvoie aux règlements officiels.

[22] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les groupes de services suivants : Politique stratégique et analyse économique, Relations gouvernementales, Services à la haute direction, Planification et établissement de rapports ministériels, Gestion des programmes et des services, Vérification interne, Évaluation et Gouvernance des sociétés d’État.