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ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport
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Message du Ministre
En tant que de ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Transports Canada.
Ce rapport est axé sur nos quatre grandes priorités : accroître la sûreté des passagers et du fret aériens ainsi que des employés des aéroports; créer un cadre de surveillance afin de veiller à ce que les lois, les règlements et les initiatives réglementaires de Transports Canada soient modernes, simplifiées et efficaces; évaluer la capacité du cadre stratégique des transports à répondre aux tendances et aux défis émergents; continuer d’améliorer la gouvernance au sein du Ministère.
Transports Canada a à cœur le transport sûr et efficient des personnes et des marchandises à l’échelle nationale et internationale. Afin d’accroître la sûreté des passagers aériens, du fret aérien et des employés des aéroports, nous continuerons d’améliorer le Programme de sûreté du fret aérien et de collaborer avec nos partenaires étrangers pour parvenir à une reconnaissance mutuelle à ce chapitre. Nous envisageons également d’élaborer un programme national de sûreté de l’aviation civile qui contribuera à rehausser la confiance de nos partenaires nationaux et internationaux dans le réseau de transport du Canada.
Pour s’attaquer aux secteurs des transports à haut risque, comme l’augmentation du trafic, les besoins concurrents liés à l’environnement et à l’économie, l’évolution rapide des technologies et la menace du terrorisme, nous avons créé un cadre de surveillance qui nous permettra d’actualiser nos lois et règlements, parfois avec des autorités partenaires, afin d’en améliorer l’efficacité. Des méthodes de gestion des risques plus modernes, réceptives et souples profiteront au réseau de transport du Canada et aux Canadiens pendant des années à venir en concentrant les efforts là où cela est le plus nécessaire.
Nous évaluons également notre cadre stratégique des transports pour nous assurer que le Ministère est en bonne posture pour réagir aux nouvelles tendances à long terme. Nous déterminerons et apporterons les ajustements nécessaires à notre cadre stratégique pour que le réseau de transport continue de satisfaire aux besoins des Canadiens de tout le pays.
Pour parvenir à un haut rendement organisationnel et servir l’intérêt public au mieux de notre capacité, nous continuerons de revoir nos méthodes de gestion interne. Nous améliorerons notre cadre de mesure du rendement pour évaluer nos progrès quant à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère. Nous continuerons aussi d’examiner nos plans de dépenses pour nous assurer que nos ressources sont affectées aux priorités les plus élevées du Ministère et de tous les Canadiens.
Je tiens à remercier les employés de tous les bureaux et secteurs de responsabilité du Ministère de leurs efforts et de leur travail acharné. En tant que ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, je suis persuadé que nous réussirons à atteindre nos objectifs et à veiller à ce que le réseau de transport du Canada continue d’être reconnu dans le monde entier comme étant sûr, sécuritaire, efficient et respectueux de l’environnement.
La version originale a été signée par
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités
Partie I – Aperçu du ministère
1.1 Renseignements sommaires
1.1.1 Raison d’être et responsabilités
Transports Canada est responsable des politiques et des programmes de transport du gouvernement du Canada. Même s’il n’est pas directement responsable de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de dirigeant pour s’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement avec efficacité. En outre, la Loi sur les transports au Canada oblige le Ministère à rendre compte de l’état du réseau national de transport.
Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement.
La vision du Ministère d’un réseau de transport durable intègre et concilie les objectifs d’ordre social, économique et environnemental et elle est guidée par les principes suivants :
- le niveau de sécurité et de sûreté maximum pour protéger la vie humaine et les biens matériels, grâce à l’établissement de normes et de règlements axés sur le rendement en fonction des besoins;
- l’efficience du transport des personnes et des biens à l’appui de la prospérité économique et d’une qualité de vie durable axée sur des marchés concurrentiels et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
- le respect du patrimoine environnemental pour les générations futures de Canadiens, grâce aux évaluations environnementales et aux processus de planification des décisions liées au transport et à une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public.
Transports Canada fait partie intégrante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Dans le cadre de ce portefeuille, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités applique plus de soixante lois et chapeaute une structure organisationnelle qui englobe Transports Canada, Infrastructure Canada, des organisations à régie partagée (comme nav Canada), des sociétés d’État liées aux transports (comme l’Administration de pilotage des Grands Lacs), des sociétés d’État non liées aux transports (comme la Société canadienne des postes et ses filiales) et un tribunal et des organismes administratifs (comme le Tribunal d’appel des transports du Canada).
Ces organismes contribuent à la compétitivité du Canada en offrant un réseau de transport dynamique qui contribue à renforcer l’économie; en assurant la sécurité et la sûreté du réseau de transport; en protégeant l’environnement; en améliorant la qualité de vie dans nos villes et collectivités. Le regroupement de ces organismes sous un même portefeuille permet de prendre des décisions intégrées sur les questions de transport.
L’établissement des priorités des activités ministérielles pour mieux combler les lacunes en matière d’exploitation et de gestion ne fait que renforcer cette façon de prendre des décisions intégrées. Transports Canada a fixé les trois priorités opérationnelles et la priorité de gestion suivantes pour 2011-2012 :
- créer un cadre de surveillance afin de veiller à ce que les lois, les règlements et les initiatives de réglementation de Transports Canada soient modernes, simplifiés et efficaces;
- évaluer le cadre stratégique pour les transports;
- rehausser la sûreté des passagers et du fret aériens ainsi que des employés des aéroports;
- continuer d’améliorer la gouvernance au sein de Transports Canada.
Ces priorités cadrent avec les engagements pris par le gouvernement du Canada dans le discours du Trône de 2010.
Le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les provinces et les territoires, les municipalités et d’autres groupes des secteurs public et privé pour résoudre les problèmes d’ordre économique, environnemental et social grâce à des solutions judicieuses en matière de transport. Cela contribue à la prospérité économique puisque les projets et les programmes partagés contribuent à créer ou à protéger des emplois et permettent de transporter des personnes et des biens à travers le pays et dans le monde entier.
Par exemple, grâce au Cadre de politique national sur les portes et les corridors commerciaux stratégiques du Canada, Transports Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, des municipalités ainsi que des intervenants du secteur privé à la mise en place des trois stratégies des portes d’entrée dont le but est de renforcer la compétitivité du Canada dans le commerce mondial. Ces stratégies prévoient des investissements conjoints dans les principales infrastructures de transport liées aux échanges commerciaux et des activités concertées pour résoudre les problèmes d’ordre politique, législatif, réglementaire, opérationnel et administratif qui nuisent à l’efficience et à la fiabilité du réseau de transport. Grâce à ces initiatives concertées et coordonnées, le Canada peut se prévaloir de ses avantages sur le plan géographique et sur celui des transports pour multiplier les perspectives de commerce international, en particulier avec d’autres grands partenaires commerciaux et sur les nouveaux marchés émergents.
1.1.2 Résultats stratégiques
Transports Canada s’articule autour de quatre grands secteurs d’activités, et les groupes responsables des programmes et du soutien œuvrent à l’administration centrale à Ottawa et dans toutes les régions du Canada. L’administration centrale se compose de quatre grands groupes : Politiques, Programmes, Sécurité et Sûreté et Services généraux. Des directeurs généraux régionaux dirigent les cinq régions de Transports Canada, soit le Pacifique, les Prairies et le Nord, l’Ontario, le Québec et l’Atlantique, et ils sont chargés d’exécuter les programmes et de fournir les services ministériels nationaux dans leurs régions respectives.
La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats favorise l’élaboration d’une démarche pangouvernementale commune pour la collecte et la gestion des renseignements financiers et non financiers sur les objectifs, le rendement et les résultats des programmes ainsi que l’établissement de rapports à ce sujet. En marge de ce régime de gestion du rendement et d’établissement des rapports ministériels, le gouvernement du Canada a adopté un cadre pangouvernemental pour rendre compte au Parlement des progrès réalisés en tant que pays. Ce cadre illustre les contributions financières et non financières des ministères, des organismes et des sociétés d’État qui touchent des crédits dans seize secteurs de résultat de haut niveau du gouvernement du Canada pour les quatre secteurs de dépenses suivants du gouvernement du Canada : économiques, affaires sociales, internationales et affaires gouvernementales[1].
En général, les ministères, les organismes et les sociétés d’État contribuent à la totalité de ces seize secteurs de résultat. Toutefois, leurs mandats, leurs responsabilités et leurs objectifs stratégiques individuels contribuent expressément à certains résultats du gouvernement du Canada.
Transports Canada s’acquitte de son mandat, de ses responsabilités et de ses objectifs au moyen des quatre résultats stratégiques suivants :
- un réseau de transport efficient;
- un réseau de transport respectueux de l’environnement;
- un réseau de transport sécuritaire;
- un réseau de transport sûr.
Ces quatre résultats stratégiques contribuent expressément à cinq résultats du gouvernement du Canada qui sont : Une croissance économique forte, Une économie axée sur l’innovation et le savoir, Un environnement propre et sain, Un marché équitable et sécurisé, Un Canada sécuritaire et sécurisé. La section 1.1.3 de ce rapport explique de quelle façon les résultats stratégiques et les activités de programme de Transports Canada contribuent à ces secteurs de résultat.
1. Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient
Un réseau de transport efficient contribue à la qualité de vie de tous les Canadiens et il appuie trois secteurs de résultat du gouvernement du Canada : Un marché équitable et sécurisé, Une croissance économique forte et Une économie axée sur l’innovation et le savoir.
Transports Canada fait la promotion d’un réseau de transport efficient au Canada en adoptant les mesures suivantes :
- moderniser les cadres de marché[2] pour que le secteur des transports puisse s’adapter, innover et rester concurrentiel;
- élaborer et mettre en place des initiatives sur les portes d’entrée et les corridors[3];
- assurer le renouvellement des infrastructures fédérales de transport;
- encourager l’innovation dans le secteur des transports;
- collaborer avec les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations municipales et des entités des secteurs public et privé à diverses initiatives de transport.
Le saviez-vous?
Dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Transports Canada est l’un des principaux partenaires de l’initiative du Corridor ferroviaire de Roberts Bank, puisqu’il a octroyé jusqu’à 75 millions de dollars à un projet dont le coût total est de 307 millions de dollars. Le Corridor ferroviaire de Roberts Bank est un long tronçon de 70 kilomètres qui relie le plus grand port à conteneurs du Canada situé à Roberts Bank (au sud de Vancouver) au réseau ferroviaire nord-américain. Étant donné qu’on transporte dans ce corridor ferroviaire des volumes de plus en plus importants de marchandises internationales en traversant des localités du Lower Mainland, l’initiative s’efforce d’atténuer les répercussions sur ces localités et de faciliter le transport efficient des marchandises le long du corridor.
2. Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement
Un réseau de transport respectueux de l’environnement contribue à la santé de tous les Canadiens en plus d’appuyer le résultat du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain.
Pour promouvoir un réseau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada adoptera les mesures suivantes :
- faire la promotion du Programme relatif à l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et compléter d’autres programmes fédéraux dont le but est de réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir;
- protéger la santé des Canadiens et du milieu marin en réduisant la pollution de l’eau causée par les transports;
- s’acquitter de ses responsabilités en tentant de rendre ses activités plus propres et plus saines pour l’environnement.
Le saviez-vous?
Transports Canada a contribué au financement du projet d’alimentation à quai des navires avec Port Metro Vancouver. Il s’agit du premier port au Canada à installer des prises d’alimentation à quai pour les navires de croisière, et seulement le troisième au monde à le faire. Ce projet améliorera sensiblement la qualité de l’air local en réduisant les émissions atmosphériques des navires de croisière au centre-ville de Vancouver.
3. Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire
Un réseau de transport sécuritaire contribue à la sécurité du public voyageur et non voyageur et il appuie le résultat du gouvernement du Canada : Un Canada sécuritaire et sécurisé.
Pour promouvoir un réseau de transport sécuritaire, Transports Canada adoptera les mesures suivantes :
- élaborer des règlements de sécurité et superviser leur mise en œuvre dans les domaines du transport aérien, ferroviaire et maritime;
- veiller à la conformité du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles par les constructeurs automobiles et les fabricants de pièces automobiles;
- gérer des programmes pour appuyer les investissements liés à la sécurité dans les petits aéroports et les aéroports régionaux, protéger les voies navigables, délivrer des certificats et des permis aux personnes ainsi que pour les aéronefs et les navires;
- offrir des services de transport aérien à l’appui des activités de Transports Canada et d’autres programmes gouvernementaux.
Le saviez-vous?
Le Centre canadien d’urgence transport de Transports Canada collabore étroitement avec le Programme de navette spatiale de la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis. De quelle façon? La National Aeronautics and Space Administration peut s’adresser au Centre pour obtenir de l’information sur les risques chimiques éventuels qui se rattachent à la navette spatiale.
4. Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr
Un réseau de transport sûr contribue à la sûreté de tous les Canadiens et il appuie le résultat du gouvernement du Canada : Un Canada sécuritaire et sécurisé.
Pour promouvoir un réseau de transport sûr, Transports Canada adoptera les mesures suivantes :
- élaborer des politiques et des programmes afin de réagir aux risques émergents pour la sûreté tout en veillant à maintenir la compétitivité du Canada;
- élaborer des règlements sur la sûreté des transports et les mettre en application;
- collaborer avec ses partenaires nationaux et internationaux à l’égard d’un plan d’action commun et efficace pour la sûreté des transports.
Le saviez-vous?
À l’occasion des Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, Transports Canada, avec le concours de ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, a surveillé 18 000 vols, 705 navires et 2 443 kilomètres de voies ferrées pour veiller à la sûreté des athlètes et des visiteurs canadiens et étrangers aux Jeux.
1.1.3 Architecture des activités de programme
Ce Rapport sur les plans et les priorités est harmonisé avec la Structure de gestion, des ressources et des résultats de Transports Canada. Cette structure sert de fondement pour rendre compte aux parlementaires et aux Canadiens de l’harmonisation des ressources, des activités de programme[4] et des résultats attendus.
Comme en témoigne la figure 1 ci-après, l’Architecture des activités de programme de Transports Canada comporte quinze activités de programme, qui contribuent à l’atteinte des quatre résultats stratégiques du Ministère. La seizième activité de programme, les Services internes, appuie les quatre résultats stratégiques.
Figure 1 : Architecture des activités de programme de Transports Canada
Légende :
Les icônes illustrent les activités de programme qui appuient la Stratégie fédérale de développement durable. Pour d’autres précisions, consultez la section 1.1.4 de ce rapport.
Thème I
Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Thème II
Maintenir la qualité
et la disponibilité
de l’eau
Thème III
Protéger
la nature
Thème IV
Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement
1.1.4 Contribution de Transports Canada à la Stratégie fédérale de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable cherche à satisfaire aux dispositions de la Loi fédérale sur le développement durable adoptée par le Parlement en 2008. La première stratégie regroupe les objectifs et les buts en matière d’environnement ainsi que les stratégies de mise en œuvre qui ont vu le jour durant le processus normal de prise de décisions du gouvernement. La stratégie établit aussi un cadre portant sur la planification et la production de rapports en matière de développement durable qui comporte les trois grands éléments suivants :
- un tableau pangouvernemental intégré des mesures et des résultats pour assurer la durabilité de l’environnement;
- un lien entre la planification et la production de rapports en matière de développement durable et le système de planification et de rapports sur les dépenses essentielles du gouvernement;
- un régime de mesure, de surveillance et d’établissement de rapports pour suivre les progrès et en rendre compte aux Canadiens.
En tant que participant à la Stratégie fédérale de développement durable, Transports Canada s’est engagé à veiller à la durabilité de l’environnement et aux évaluations environnementales stratégiques en tant que partie intégrante de ses processus décisionnels. Les contributions de Transports Canada sont expliquées plus en détail dans les sections II, III et IV de ce rapport sous les rubriques suivantes :
Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Thème III – Protéger la nature
Thème IV – Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de Transports Canada visant à appuyer le développement durable, nous vous invitons à consulter notre site Web, et pour obtenir des précisions sur la Stratégie fédérale de développement durable, consultez le site Web d’Environnement Canada.
1.2 Sommaire de la planification
1.2.1 Ressources financières
Le tableau des ressources financières qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada au cours des trois prochains exercices financiers. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, notamment sur les ajustements, consultez le site Web de Transports Canada sur les dépenses prévues.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 1 590 | 2 121 | 1 611 |
1.2.2 Ressources humaines
Le tableau sur les ressources humaines qui suit donne un résumé des dépenses totales prévues de Transports Canada en matière de ressources humaines au cours des trois prochains exercices financiers.
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 5 346 | 5 253 | 5 203 |
1.2.3 Tableaux récapitulatifs selon les Résultats stratégiques et les Services internes
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Niveau de productivité du secteur des transports (indice) | Accroître le niveau de productivité de 2,5 à 5 pourcent par rapport aux données de référence de 2009 (indice de productivité[5] > 113 en 2014) |
| Niveau des coûts dans le secteur des transports (indice) | Maintenir l’augmentation des coûts unitaires à un maximum de 11 pourcent sur un horizon de cinq ans par rapport aux données de référence de 2009 (indice des coûts < 111 en 2014) |
| Activité de programme | Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Contribution directe aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Cadres qui appuient le marché des transports | 9 | 9 | 9 | 9 | Un marché équitable et sécurisé |
| Portes d’entrée et corridors |
260 | 544 | 1 173 | 670 | Une croissance économique forte |
| Infrastructures de transport |
287 | 334 | 261 | 253 | Une croissance économique forte |
| Innovation dans le secteur des transports | 14 | 14 | 9 | 9 | Une économie axée sur l’innovation et le savoir |
| Total des dépenses prévues* | 570 | 901 | 1 452 | 941 | |
* En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports[6] (en tonnes d’équivalent CO2[7] ) |
Les niveaux d’émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports sont conformes aux objectifs du gouvernement du Canada tels qu’ils ont été établis dans le document « Prendre le virage ». |
| Pourcentage de réduction des polluants atmosphériques provenant du secteur des transports | Réduction du niveau de polluants atmosphériques provenant du secteur des transports conforme aux objectifs qui seront fixés dans le « Programme relatif à l’air pur » |
| Activité de programme | Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Contribution directe aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Air pur - Transport | 19 | 5 | 3 | 3 | Un environnement propre et sain |
| Eau propre - Transport |
8 | 6 | 3 | 3 | |
| Gérance de l'environnement - Transport | 43 | 7 | 6 | 6 | |
| Total des dépenses prévues* | 71 | 18 | 12 | 12 | |
* En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre et taux d’accidents ou de décès par mode de transport | Maintenir ou réduire les taux d’accidents et de décès par mode, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
| Activité de programme | Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Contribution directe aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Sécurité aérienne | 223 | 253 | 253 | 252 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Sécurité maritime |
86 | 74 | 69 | 68 | |
| Sécurité ferroviaire |
33 | 38 | 37 | 37 | |
| Sécurité routière |
42 | 24 | 22 | 25 | |
| Transport des marchandises dangereuses | 15 | 13 | 13 | 13 | |
| Total des dépenses prévues* | 398 | 402 | 394 | 396 | |
* En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre d’ajustements apportés au cadre de réglementation canadien | Deux |
| Pourcentage de Canadiens qui se disent confiants quant à la sûreté du réseau de transport | Maintenir ou augmenter la confiance concernant la sûreté du réseau de transport, selon les objectifs stratégiques de chaque mode de transport |
| Activité de programme | Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Contribution directe aux résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Sûreté aérienne | 49 | 51 | 49 | 47 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Sûreté maritime | 21 | 22 | 19 | 19 | |
| Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal | 7 | 7 | 6 | 6 | |
| Total des dépenses prévues* | 77 | 80 | 74 | 72 | |
* En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Taux de satisfaction des clients des Services internes | Taux de satisfaction égal ou supérieur à 85 pourcent |
| Services internes | Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Contribution aux résultats stratégiques de Transports Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Services internes | 233 | 189 | 189 | 189 |
Un réseau de transport efficient Un réseau de transport respectueux de l’environnement Un réseau de transport sécuritaire Un réseau de transport sûr |
| Activité de programme | Prévision des dépenses (en millions de dollars) 2010-2011 |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | |||
| Toutes les activités de programme | 1 349 | 1 590 | 2 121 | 1 611 |
Un marché équitable et sécurisé Une croissance économique forte Une économie axée sur l’innovation et le savoir Un environnement propre et sain Un Canada sécuritaire et sécurisé |
1.3 Contribution des priorités aux résultats stratégiques
Transports Canada a répertorié trois priorités opérationnelles[8] et une priorité de gestion[9] pour 2011-2012. Ces priorités correspondent au Profil de risque ministériel[10] du Ministère. Chaque priorité a un lien avec un ou plusieurs des résultats stratégiques de Transports Canada qui, ensemble, décrivent son mandat et ses activités de base. Les priorités opérationnelles et celles de gestion de 2011-2012 correspondent aux engagements pris par le gouvernement du Canada.
Les priorités du Ministère renforceront la gouvernance, elles fourniront une orientation stratégique, elles assureront la cohésion interne et la discipline ministérielle et elles appuieront les résultats stratégiques pour fournir des résultats à tous les Canadiens. Les priorités ministérielles sont décrites plus en détail dans les tableaux qui suivent.
Le présent rapport qualifie de « nouvelles » les priorités établies pour la première fois; celles établies au cours du premier ou du deuxième exercice avant la publication du présent rapport sont désignées comme « priorités déjà établies », tandis que les anciens engagements sont considérés comme étant « en cours ».
| Priorités opérationnelles | Type | Liens au résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Créer un cadre de surveillance afin de veiller à ce que la réglementation, les règlements et les initiatives réglementaires de Transports Canada soient modernes, simplifiées et efficaces | Nouvelle | Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? La hausse du trafic, les besoins concurrents liés à l’environnement et à l’économie, l’évolution rapide des technologies et la menace du terrorisme exigent d’améliorer les instruments de réglementation actuels au profit de tous les Canadiens. L’établissement des priorités en matière de réglementation garantira que nous nous attaquons d’abord aux domaines à haut risque du secteur des transports. La mise à jour des lois et des règlements fédéraux, parfois avec des autorités partenaires, nous permettra d’être efficace. Ces réformes procureront aux Canadiens un cadre de réglementation axé sur le rendement pour les transports qui sera à la fois réceptif, flexible, efficace et moderne, comme le prescrit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation. Pour donner suite à cette priorité, nous songeons :
|
Cette priorité ministérielle appuie le plan d’action du gouvernement du Canada tel qu’il est énoncé dans le discours du Trône de 2010.
« […] notre stratégie pour l’économie doit réunir les conditions nécessaires pour assurer le succès dans les industries qui sont à la base de la prospérité du Canada et qui soutiennent des milliers de collectivités rurales et urbaines. »
| Priorités opérationnelles | Type | Liens au résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Évaluer le cadre stratégique pour les transports | Nouvelle | Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Le secteur des transports du Canada contribue dans une large mesure à la qualité de vie dont jouissent les Canadiens et il contribue au succès de notre économie et à notre prospérité à long terme. Ces dernières années, la conjoncture des transports au Canada a évolué, présentant de nouveaux défis et de nouvelles perspectives pour le secteur. Une évaluation des tendances et des défis nouveaux déterminera si le secteur des transports et le cadre stratégique actuel du Ministère sont en bonne posture pour réagir à long terme. Pour donner suite à cette priorité, nous songeons :
|
Cette priorité ministérielle appuie le plan d’action du gouvernement du Canada tel qu’il est énoncé dans le discours du Trône de 2010.
« Par ailleurs, le Canada est sur le point de sortir de la récession, stimulé par l’une des économies les plus solides des pays industrialisés. Nos efforts doivent donc également porter sur l’établissement de nouvelles mesures nécessaires à la réussite du Canada dans l’économie moderne. […] Pour prospérer dans l’économie mondiale, le Canada doit maintenir le rythme tandis que le monde poursuit sa course. »
| Priorités opérationnelles | Type | Liens au résultat stratégique | Lien avec les activités de programme | Description |
|---|---|---|---|---|
| Accroître la sûreté des passagers et du fret aériens ainsi que des employés des aéroports | Priorité déjà établie | Un réseau de transport sûr | Grand projet de l’État en matière de sûreté du fret aérien, Surveillance de la sûreté aérienne, Cadre réglementaire de la sûreté aérienne, Programme d’aide aux services de police aux aéroports |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Les Canadiens s’attendent à un réseau de transport sûr qui a recours à des moyens novateurs pour gérer les risques tout en protégeant leurs droits et leur vie privée. Nos partenaires nationaux et étrangers doivent être persuadés que le réseau de transport du Canada ne sera pas utilisé comme moyen de menacer les échanges et les déplacements nationaux et internationaux. Transports Canada appuie le transport sûr et efficient des personnes et des marchandises, avec, comme toile de fond, les défis liés à la mondialisation, au terrorisme et à la sûreté nationale. Pour donner suite à cette priorité, nous songeons :
|
Cette priorité ministérielle appuie le plan d’action du gouvernement du Canada tel qu’il est énoncé dans le discours du Trône de 2010.
« […] Notre gouvernement prendra des mesures pour assurer la sécurité nationale du Canada. Il accroîtra la sécurité aérienne en employant pour les voyageurs et les marchandises des pratiques de contrôle et des techniques de détection de pointe. »
| Priorités de gestion | Type | Liens au résultat stratégique | Description |
|---|---|---|---|
| Continuer d’améliorer la gouvernance au sein de Transports Canada | Priorité déjà établie | Tous les résultats stratégiques |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Pour assurer un haut rendement organisationnel et servir l’intérêt public du mieux qu’il peut, Transports Canada examine en permanence ses méthodes de gestion interne et il les adapte aux besoins de ses programmes et de la conjoncture en pleine évolution. Ce faisant, le soutien organisationnel des différentes composantes du Ministère est renforcé, ce qui améliore l’exécution des programmes et la prestation des services à tous les Canadiens. La gestion interne s’entend de toutes les activités interdépendantes qui servent à coordonner, à diriger et à surveiller une organisation pour atteindre ses objectifs. Cela englobe la gouvernance, qui désigne la façon dont une organisation prend des décisions et les met en œuvre. Pour donner suite à cette priorité, nous songeons :
|
Cette priorité ministérielle appuie le plan d’action du gouvernement du Canada tel qu’il est énoncé dans le discours de 2010 du greffier du Conseil privé.
« Les efforts que nous déployons dans le cadre du renouvellement s’articulent autour de quatre grands thèmes : la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement des employés [et] le renouvellement du milieu de travail. (…) La planification intégrée consiste en une pratique de fonctionnement essentielle qui harmonise les objectifs, les ressources et les résultats. Nous devons prendre des mesures pour cerner et combler les lacunes en matière de ressources, améliorer nos conseils et nos services aux Canadiens, puis réduire les coûts inutiles, comme il est essentiel de le faire en cette période de compressions budgétaires. »
1.4 Analyse des risques
1.4.1 Mode de gestion des risques
Dans le cadre de ses activités de gestion des risques, Transports Canada procède à un examen annuel des facteurs de risque éventuels susceptibles de l’empêcher d’atteindre ses résultats stratégiques. Les facteurs de risque évoluent avec le temps en raison des modifications apportées au mandat du Ministère, à ses résultats ou à ses priorités stratégiques et d’autres éléments importants comme l’évolution de la conjoncture économique et les conditions en matière d’énergie, de sûreté, de politique et d’environnement qui ont des effets directs sur le Ministère. La détermination des risques et la mise en place de mesures d’atténuation et de contrôle pour les gérer contribuent à prendre des décisions qui ont trait à l’établissement des priorités ministérielles, à la planification, à l’affectation des ressources, à l’élaboration de politiques, à la gestion de programmes et aux rapports sur le rendement.
1.4.2 Contexte opérationnel
Le réseau de transport du Canada est vaste puisque le pays compte 38 000 kilomètres de routes nationales et régionales, 20 millions de véhicules routiers, 243 000 kilomètres de côtes, 1 500 ports, 48 000 navires, 33 000 aéronefs civils, 1 600 aérodromes, 48 000 kilomètres de voies ferrées et 2 800 locomotives. De plus, le réseau de transport est une structure complexe qui englobe des ordres multiples de gouvernement qui interagissent avec les intervenants du secteur privé et les consommateurs. Au cours des années à venir, de nouvelles pressions planétaires comme la restructuration mondiale, les changements démographiques, la rareté des ressources naturelles, les contraintes financières, les pressions environnementales et l’incertitude et la complexité générales présenteront un certain nombre de nouveaux défis au Canada et à son réseau de transport.
1.4.3 Principaux secteurs de risque et réponses au risque
Transports Canada a répertorié quatre principaux secteurs de risque susceptibles de l’empêcher d’atteindre ses résultats stratégiques. Pour chaque secteur, un énoncé du risque décrit la difficulté à laquelle se heurte Transports Canada, lequel est suivi d’une brève description des principaux facteurs de risque et des principales réponses au risque qui seront mises en œuvre.
Efficience du réseau de transport : Transports Canada pourrait ne pas être en mesure d’influencer suffisamment l’efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada.
Le réseau de transport est exploité par de nombreuses compétences des secteurs public et privé. Les Canadiens comptent sur le réseau de transport pour transporter des personnes et des biens sur de vastes distances et vers les marchés mondiaux par voie aérienne, maritime et terrestre. Le réseau de transport doit donc être sécuritaire et sûr tout en étant efficient et fiable. Parmi les facteurs de risque, mentionnons la capacité de trouver le juste équilibre entre les besoins du réseau de transport national et les attentes des administrations provinciales, municipales et celles du secteur privé; les tensions dans les relations patronales-syndicales de tierces parties qui ont des répercussions sur le réseau de transport; des tensions entre les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport; des deniers publics de plus en plus limités; des infrastructures vieillissantes; le recours accru à l’innovation en matière de transport; l’évolution de l’orientation internationale sur les questions liées à l’environnement et aux changements climatiques.
Nous examinerons le cadre stratégique des transports pour nous assurer qu’il continue de répondre aux besoins du secteur. Nous stimulerons l’innovation dans le secteur des transports en établissant des partenariats avec les intervenants pour favoriser les solutions innovantes, améliorer les applications technologiques et renforcer la capacité de recherche sur les transports pour permettre de mieux cerner les tendances et les possibilités nouvelles et d’affronter les défis auxquels se heurte le réseau de transport. Nous élaborerons et financerons des projets de systèmes de transport intelligents afin de renforcer la capacité du Canada à utiliser et à partager des technologies avec ses principaux partenaires commerciaux.
Efficacité et Efficience de la surveillance : La surveillance du réseau de transport national assurée par Transports Canada pourrait ne pas être suffisamment souple et adaptable en vue de faire face aux conditions en constante évolution.
En tant qu’organisme de réglementation et partenaire financier fédéral, Transports Canada doit disposer de mécanismes stratégiques et de mécanismes pour les politiques, les programmes et les règlements qui peuvent s’adapter aux exigences actuelles, qui sont conformes aux réalités opérationnelles sur place, aux tendances et aux nouveautés internationales et, par-dessus tout, qui répondent aux besoins de tous les Canadiens. Au nombre des facteurs de risque, mentionnons la difficulté de veiller à ce que le cadre de réglementation reste d’actualité, l’incapacité d’actualiser les données et la difficulté de s’assurer que la gouvernance interne et le cadre de surveillance ne se laissent pas distancer par la conjoncture des transports. Par ailleurs, il se peut que Transports Canada ne dispose pas des outils appropriés et qu’il ne soit pas en mesure d’offrir un perfectionnement des compétences à ses inspecteurs, à ses décideurs, à ses employés exécutant des programmes ainsi qu’à ses fournisseurs tiers et à ses fournisseurs de services.
Nous créerons un cadre de surveillance qui garantira la modernité, la simplification et l’efficacité de ses lois, règlements et initiatives réglementaires en concevant un système de gestion des priorités en matière de réglementation axé sur les risques, en déployant des efforts pour améliorer le cadre de réglementation et en en évaluant la conformité. Par exemple, une formation sur la surveillance sera dispensée à tous les inspecteurs pour les aider à veiller à la conformité de l’industrie, à promouvoir l’amélioration continue et à élaborer et à moderniser des normes et des outils d’inspection nationaux axés sur les risques et harmonisés avec les normes internationales courantes.
Capacité d’intervention en cas de menace à la sûreté ou d’incident : Transports Canada pourrait ne pas toujours être en mesure d’intervenir en temps opportun et de manière appropriée en cas de menace majeure pour la sûreté du transport ou d’incident majeur.
De nombreux intervenants ont une incidence sur la sûreté des transports. La confiance de la communauté internationale et du public dans la sûreté des infrastructures de transport du Canada revêt une importance cruciale. Au nombre des facteurs de risque, mentionnons le manque de clarté au sujet des rôles et des responsabilités dans le cadre des protocoles et des voies de communication avec les tiers dont le Ministère dépend en matière de renseignements de sécurité et d’information urgente; le degré de compréhension chez les autres ministères du rôle assumé par Transports Canada relativement à la sûreté du transport et au renseignement de sécurité; les défis liés à la gestion des incidents complexes compromettant la sûreté à la fois sur le plan national et sur le plan international; les obligations en constante évolution entre le Ministère et les tiers.
Nous rehausserons la sûreté des passagers et du fret aériens ainsi que des employés des aéroports en continuant d’harmoniser notre cadre de sûreté avec ceux de nos partenaires étrangers, en améliorant le Programme de sûreté du fret aérien et en élaborant un programme national de sûreté de l’aviation civile. Par exemple, nous élaborerons des mesures pour veiller à la sûreté du transport des marchandises dangereuses par train et par camion et nous mettrons en place des mesures pour renforcer la sûreté des ponts et des tunnels internationaux à plus haut risque. Nous améliorerons également les circuits et les protocoles de communication ministériels et interministériels et ceux avec les intervenants.
Gestion des changements : Transports Canada pourrait ne pas avoir la capacité de gérer de façon efficiente les changements dans sa culture, ses systèmes et ses mécanismes de contrôle.
La gestion efficace des changements et la réalisation rapide de ces derniers contribuent à la capacité de Transports Canada à réaliser ses résultats stratégiques. Parmi certains des principaux facteurs de risque, mentionnons les changements démographiques, l’incidence liée à la révision et à la mise en œuvre d’un cadre de planification stratégique en vue de mieux appuyer les objectifs du gouvernement du Canada au moyen de politiques, de programmes et de règlements, et le renforcement de la synergie et de la cohésion entre la nouvelle structure de gouvernance et les pratiques fonctionnelles et régionales actuelles tout en favorisant une gestion axée sur les résultats.
Nous poursuivrons l’amélioration de notre régime de gouvernance en renforçant notre capacité d’optimiser l’utilisation des ressources financières et non financières; en améliorant notre cadre de mesure du rendement afin de mieux atteindre les objectifs du gouvernement du Canada; en établissant une synergie et une cohésion entre la nouvelle structure de gouvernance et les pratiques fonctionnelles et régionales tout en favorisant une gestion axée sur les résultats.
1.5 Profil des dépenses
Au cours de l’exercice 2011-2012, Transports Canada prévoit dépenser 1 590 millions de dollars pour atteindre les résultats attendus dans le cadre de ses activités de programme et pour contribuer à l’atteinte de ses résultats stratégiques. Cela représente une hausse nette des dépenses de 241 millions de dollars par rapport au niveau des dépenses prévues de 2010-2011, qui était de 1 349 millions de dollars.
La différence est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues de 215 millions de dollars pour l’activité de programme Portes d’entrée et corridors et, en particulier, pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers, le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le grand projet de l’État lié au franchissement de la rivière Detroit. Le Ministère prévoit également consacrer une somme supplémentaire de 50 millions de dollars au Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires. La hausse nette des dépenses est compensée en partie par une baisse des dépenses dans divers autres programmes.
1.5.1 Évolution des dépenses ministérielles
Figure 2 : Évolution des dépenses de Transports Canada
La figure 2 illustre l’évolution des dépenses de Transports Canada (dépenses réelles, prévisions des dépenses et dépenses prévues) entre 2007-2008 et 2013-2014. Elle montre une hausse des dépenses, qui sont passées de 836 millions de dollars en 2007-2008 à 1 040 millions de dollars en 2008-2009, qui ont connu un léger recul à 1 012 millions de dollars en 2009-2010, puis qui devraient être de 1 349 millions de dollars en 2010-2011. La hausse des dépenses au cours de cette période est attribuable à certaines des grandes initiatives prises par le Ministère, notamment l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.
1.5.2 Allocation des ressources par résultat stratégique et Services internes
La figure 3 illustre l’allocation des ressources pour les quatre résultats stratégiques de Transports Canada, de même que pour l’activité de programme Services internes. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses de Transports Canada, notamment sur les ajustements qui font suite au Budget principal des dépenses et sur les recettes non disponibles, consultez le site Web de Transports Canada.
Figure 3 : Allocation des ressources de 2011-2012 par résultat stratégique et Services internes
| Résultats stratégiques (et Services internes) |
Prévision des dépenses 2010-2011 (en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2011-2012 (en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2012-2013 (en millions de dollars) |
Prévision des dépenses 2013-2014 (en millions de dollars) |
|---|---|---|---|---|
| Un réseau de transport efficient | 570 | 901 | 1 452 | 942 |
| Un réseau de transport respectueux de l’environnement | 71 | 18 | 12 | 12 |
| Un réseau de transport sécuritaire | 398 | 402 | 394 | 396 |
| Un réseau de transport sûr | 77 | 80 | 74 | 72 |
| Services internes | 233 | 189 | 189 | 189 |
| Total* | 1 349 | 1 590 | 2 121 | 1 611 |
* En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas être exact. Les montants sont présentés après déduction des recettes disponibles.
Figure 4 : Allocation des ressources de 2011-2012 par résultat stratégique et Services internes en pourcentage
Comme en témoigne la figure 4, les dépenses prévues par Transports Canada en 2011-2012 sont principalement allouées au résultat stratégique Un réseau de transport efficient. Comme on peut le lire à la section 1.5 de ce rapport, cela est essentiellement attribuable aux dépenses consacrées à l’activité de programme Portes d’entrée et corridors.
1.5.3 Crédits et postes législatifs
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de Transports Canada, consultez le Budget principal des dépenses 2011-2012 qui se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
