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ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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Partie II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Comme nous l’avons vu plus haut dans ce rapport, Transports Canada vise quatre résultats stratégiques à l’appui de son mandat et de ses obligations. Il s’agit :

  1. d’un réseau de transport efficient;
  2. d’un réseau de transport respectueux de l’environnement;
  3. d’un réseau de transport sécuritaire;
  4. d’un réseau de transport sûr.

Ces quatre résultats stratégiques reflètent les avantages durables et à long terme pour les Canadiens qui découlent du mandat et de la vision de Transports Canada. Pendant que le Ministère s’efforce d’atteindre ces résultats, il est en mesure d’enregistrer des progrès à l’égard des résultats attendus[12], des indicateurs de rendement[13] et des objectifs[14], tels qu’ils figurent dans sa structure de l’Architecture des activités de programme pour 2011-2012.

La mesure du rendement et les rapports à ce sujet ont été utilisés à l’échelle du Ministère de diverses façons, avec différents niveaux de qualité et diverses présentations. Dans bien des cas, des indicateurs de rendement semblables sont soit décrits, soit utilisés de manière distincte, ce qui peut souvent semer la confusion, aboutir à un dédoublement des efforts et, en définitive, à un manque de concordance entre les plans et les ressources. Un mode systématique et coordonné d’élaboration, de transmission, de surveillance et de compte rendu des données sur le rendement offre une base uniforme pour atteindre les résultats stratégiques. Afin de mieux rendre compte des résultats des programmes de Transports Canada et de prouver leur valeur pour les Canadiens, nous continuerons d’examiner nos indicateurs de rendement dans notre Cadre de mesure du rendement qui est lié à notre architecture des activités de programme.

La présente section explique la façon dont nous envisageons d’atteindre les résultats attendus et elle présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à chaque activité de programme. Elle souligne également certaines des initiatives qui font partie de la Stratégie fédérale de développement durable.

2.1 Résultat stratégique : Un réseau de transport efficient

Un réseau de transport efficient a besoin d’un cadre stratégique solide et moderne qui appuie le marché ainsi que d’infrastructures pour rehausser la compétitivité économique à long terme du Canada. Le Canada engage des investissements dans des infrastructures stratégiques pour s’assurer que les fonds sont consacrés là où on en a le plus besoin pour stimuler la croissance économique et améliorer la qualité de vie des collectivités et mieux positionner le Canada sur le marché mondial qui évolue rapidement. Les initiatives d’infrastructures de transport créent des emplois, appuient le commerce et le tourisme, relient les Canadiens et attirent les investisseurs. Le Canada fait la promotion des accords financiers novateurs pour les infrastructures de transport au moyen de partenariats public-privé afin de stimuler l’innovation, de mieux gérer les risques et de mobiliser les investissements publics dans toute la mesure du possible, et ce, compte tenu des compressions financières considérables dans la plupart des administrations.

Pour se prévaloir des avantages dont dispose le Canada sur le plan géographique et sur celui de son réseau de transport, nous élaborons trois stratégies sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux. Les portes d’entrée relient le Canada à ses partenaires commerciaux. À leur tour, les corridors relient les portes d’entrée les unes aux autres et aux principaux marchés d’Amérique du Nord. Des stratégies ciblées sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux incitent les secteurs public et privé à collaborer pour faire face aux obstacles stratégiques, réglementaires et opérationnels à l’efficience, à la sécurité, à la sûreté et à la durabilité des transports. Elles permettent également de resserrer les partenariats internationaux par la sensibilisation et le marketing afin de rehausser la compétitivité du Canada sur le marché mondial.

L’évolution des courants commerciaux mondiaux, l’augmentation et le vieillissement de la population et les effets des changements climatiques entraînent de nouveaux défis qui exigent de nouvelles solutions pour permettre au réseau de transport du Canada de demeurer efficient, accessible et productif. Grâce à la coopération internationale, aux investissements dans la recherche et le développement et à l’application de nouvelles innovations et de technologies de pointe, le réseau de transport canadien peut devenir encore plus efficient. L’innovation permet de résoudre les problèmes d’accessibilité, de sécurité et de sûreté et elle contribue à atténuer l’incidence des transports sur l’environnement.

Ce résultat stratégique est appuyé par trois priorités ministérielles exposées dans la section 1.3 de ce rapport et il contribue à trois résultats du gouvernement du Canada : Un marché équitable et sécurisé, Une croissance économique forte et Une économie axée sur l’innovation et le savoir.

Les quatre activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

  • 2.1.1 Cadres qui appuient le marché des transports;
  • 2.1.2 Portes d’entrée et corridors;
  • 2.1.3 Infrastructures de transport;
  • 2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement ainsi que les avantages pour les Canadiens de ces activités de programme sont décrits ci-après.

Le saviez-vous?

Avec 48 000 kilomètres de voies ferrées, le Canada possède l’un des plus longs réseaux ferroviaires au monde. On dénombre plus de 1 million de kilomètres de chemins publics au Canada, et le réseau routier national du Canada compte 38 000 kilomètres de routes nationales et régionales importantes.

2.1.1 Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Description[15] : L’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activités du programme comportent l’établissement de cadres qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport, la définition de règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui relèvent de l’autorité du Parlement, la surveillance du réseau de transport et la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.

Activité de programme : Cadres qui appuient le marché des transports
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
62 9 62 9 62 9
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un secteur des transports concurrentiel et viable d’un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le marché des transports Pourcentage de plaintes fondées sur la compétitivité déposées auprès de l’Office des transports du Canada Diminution de 5 pourcent du nombre de plaintes d’ici 2011
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports continuera d’évaluer les cadres du marché pour s’assurer qu’ils demeurent modernes et réceptifs aux nouvelles tendances pour que les transporteurs et les fournisseurs d’infrastructures puissent s’adapter, innover et rester concurrentiels.

  • Nous poursuivrons la mise en œuvre de la Politique sur le transport aérien international Ciel bleu, qui reflète la nature évolutive du marché mondial du transport aérien et qui encourage la conquête de nouveaux marchés, la mise en place de nouveaux services et la concurrence durable tout en protégeant les intérêts nationaux du Canada;
  • Nous évaluerons les cadres stratégiques du transport maritime pour veiller à ce qu’ils favorisent la croissance du commerce maritime;
  • Nous donnerons suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’Examen des services ferroviaire des marchandises afin d’améliorer l’efficience, l’efficacité et la fiabilité du système de logistique ferroviaire du Canada.
Avantages for les Canadiens

Le gouvernement du Canada cherche à stimuler les investissements et les activités commerciales privés et à préserver l’intégrité du marché canadien. Transports Canada contribuera à un marché équitable et sûr en modernisant les cadres du marché, ce qui permettra d’offrir aux Canadiens des services de transport efficients, concurrentiels et rentables à des prix compétitifs; il contribuera à l’accessibilité et à la fiabilité des transports; il appuiera les échanges commerciaux et les voyages nationaux et internationaux tout en équilibrant les rapports entre les transporteurs, les expéditeurs et les consommateurs.

2.1.2 Activité de programme : Portes d’entrée et corridors

Description[15] : Inspirée par le Cadre de politique national sur les portes d’entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d’approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficients, fiables et homogènes au Canada. L’activité de programme a pour fonction de définir des stratégies et des cadres en vue d’améliorer et d’intégrer des réseaux de transport dans les principales régions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l’efficience des infrastructures des portes d’entrée et des corridors, d’élaborer et de mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d’entrée et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entrée et des corridors.

Activité de programme : Portes d’entrée et corridors
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
63 544 63 1 173 49 670
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un niveau accru d’échanges commerciaux grâce aux portes d’entrée et aux corridors commerciaux stratégiques du Canada Volume des échanges par les portes et les corridors commerciaux stratégiques du Canada À confirmer, une fois que l’on aura obtenu la projection des données de référence concernant les échanges commerciaux de la part du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Canada ou du Service des délégués commerciaux cinq ans après le parachèvement du projet

Nota : La hausse de 629 millions de dollars des dépenses prévues entre 2011-2012 et 2012-2013 est principalement attribuable à une hausse des dépenses prévues consacrées aux subventions et contributions pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (656 millions de dollars). La baisse de 503 millions de dollars des dépenses prévues entre 2012-2013 et 2013-2014 est attribuable à la baisse des dépenses prévues consacrées aux subventions et contributions dans le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (215 millions de dollars), au Fonds des infrastructures de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (146 millions de dollars) et au financement des immobilisations du passage international de la rivière Detroit (138 millions de dollars). La diminution des équivalents temps plein est principalement attribuable à l’élimination progressive du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers et du Fonds des infrastructures de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, qui doivent prendre fin en 2013-2014.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Portes d’entrée et corridors rehaussera la compétitivité du Canada en harmonisant les principaux réseaux de transport et les perspectives et les défis les plus importants sur le plan du commerce international. Les portes d’entrée du Canada favoriseront un réseau de transport plus efficient, fiable et intégré pour les échanges commerciaux.

  • Avec le concours d’autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires et des municipalités ainsi que d’intervenants du secteur privé, nous stimulerons l’adoption de stratégies sur les portes d’entrée, à savoir l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, la Stratégie de la Porte continentale et du Corridor de commerce Ontario-Québec, la Stratégie de la Porte canadienne et du Corridor commercial de l’Atlantique et la stratégie sur les portes d’entrée à valeur ajoutée, afin de renforcer la compétitivité du Canada dans le domaine du commerce mondial, d’accroître les économies, d’attirer de nouveaux investissements dans les régions et de contribuer à la croissance économique soutenue à long terme;
  • Nous investirons dans des initiatives sur les portes d’entrée et les postes frontaliers stratégiques grâce au Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers pour que le réseau de transport qui appuie le commerce international et les investissements soit plus sûr et plus sécuritaire. Par exemple, nous poursuivrons notre collaboration avec l’Ontario, l’État du Michigan et le gouvernement des États-Unis pour faire progresser le projet de passage international de la rivière Detroit depuis la phase de planification jusqu’à la phase d’entrée en service. Cela nécessite d’acquérir des biens immobiliers pour le nouveau complexe douanier et le pont, de conclure une entente avec l’État du Michigan pour assurer la gouvernance et l’approvisionnement du nouvel ouvrage de franchissement et d’amorcer un processus d’établissement de partenariats public-privé de concert avec l’État du Michigan.
Avantages for les Canadiens

Le gouvernement du Canada s’efforce de créer un climat propice à la croissance économique et de favoriser le développement de tous les secteurs de l’économie dans toutes les régions du Canada. Les Canadiens bénéficieront de la croissance économique et des investissements découlant des stratégies sur les portes d’entrée et les corridors, qui créeront des emplois et la prospérité, qui renforceront la compétitivité des échanges commerciaux et attireront de nouveaux investisseurs et qui contribueront à la mise en place de réseaux de transport liés au commerce efficients, fiables et homogènes. Le Ministère optimisera les investissements dans les portes d’entrée et les corridors commerciaux du Canada.

2.1.3 Activité de programme : Infrastructures de transport

Description[15] : L’activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et vise à améliorer l’efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; et procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.

Activité de programme : Infrastructures de transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
276 334 247 261 234 253
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport moderne Âge moyen des infrastructures de transport (en années) D’ici 2014, réduction de l’âge moyen des autoroutes et des routes de 0,5 an sur une période de cinq ans (en 2008, l’âge moyen des routes et des autoroutes était de 14,4 ans)
Valeur des actifs routiers (pourcentage) Augmentation de la valeur du capital-actions brut[16] de 2 pourcent sur une période de cinq ans d’ici 2014

Nota : La baisse de 73 millions de dollars des dépenses entre 2011-2012 et 2012-2013 est attribuable à l’élimination progressive du Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs régionaux et en région éloignée (16 millions de dollars), du Programme de contributions aux services de traversiers (24 millions de dollars) et au Programme de fonds de cession des ports (7 millions de dollars). Elle s’explique également par une baisse du financement des immobilisations (14 millions de dollars) et par une réduction de divers autres programmes de paiements de transfert (5 millions de dollars). La baisse de 8 millions de dollars des dépenses entre 2012-2013 et 2013-2014 est attribuable essentiellement à une -baisse du financement du Projet de consolidation du port d’Oshawa (5 millions de dollars) et à l’Entente d’aménagement des routes dans l’Outaouais (2 millions de dollars). La baisse des équivalents temps plein est essentiellement attribuable à l’élimination progressive du Programme de fonds de cession des ports et à la baisse des ressources du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Infrastructures de transport permettra de poursuivre la rénovation des infrastructures de transport fédérales et de contribuer au financement d’infrastructures de transport qui appartiennent à d’autres ordres de gouvernement et à des entités du secteur privé et qui sont exploitées par eux.

  • Nous surveillerons la mise en œuvre de la stratégie de revitalisation de Marine Atlantique S.C.C., qui offre une liaison de transport vitale entre Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse afin de mieux servir les Canadiens et de renforcer la sécurité et la sûreté;
  • Nous surveillerons la mise en œuvre d’investissements publics en matière d’immobilisations de 903 millions de dollars dans l’équipement et les infrastructures ferroviaires de VIA Rail Canada inc. afin de revitaliser les services ferroviaires voyageurs interurbains au Canada;
  • Nous investirons dans des projets et des programmes d’infrastructures avec nos partenaires, que nous mènerons à bien, et nous augmenterons les investissements dans des actifs fédéraux comme les ponts.
Avantages for les Canadiens

Le gouvernement du Canada a engagé des investissements sans précédent dans les infrastructures de transport. Grâce à ces investissements, tous les modes bénéficient d’infrastructures de transport durables, modernes, efficaces et accessibles, y compris les aéroports et les ports, les routes, les ponts, les transports en commun, les voies ferrées et les traversiers. Les Canadiens en bénéficieront, car cela contribuera à accroître la sûreté et le flux des marchandises, des services et des personnes, en plus de contribuer à une économie plus dynamique et à la qualité de vie des Canadiens.

2.1.4 Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description[15] : L’activité de programme Innovation dans le secteur des transports aide à rendre le réseau de transport du Canada plus concurrentiel en décelant des possibilités de partenariats et en concluant des ententes de partenariat dans le domaine de la recherche ainsi qu’en élaborant et mettant en œuvre des solutions novatrices aux défis que doit relever le réseau de transport canadien. Les fonctions exercées sont d’établir des politiques et une orientation stratégiques pour la recherche et le développement, d’élaborer, de concevoir, de négocier et de gérer des programmes de recherche sur des technologies de pointe, dont les systèmes de transport intelligents, de promouvoir l’acquisition et le transfert des connaissances et l’application des technologies, d’établir des partenariats et de collaborer avec d’autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et un grand nombre d’autres intervenants nationaux et internationaux, au pays et à l’étranger, et d’appuyer le perfectionnement des compétences en vue de créer un effectif hautement qualifié dans le domaine des transports.

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Activité de programme : Innovation dans le secteur des transports
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
30 14 30 9 30 9
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport novateur Nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de systèmes de transport intelligents Le nombre sera déterminé selon le plan annuel
Nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’extérieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et développement Le nombre sera déterminé selon le plan annuel


Nota : Certains programmes dans ce secteur contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable.

Faits saillants de la planification

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Innovation dans le secteur des transports favorisera l’innovation dans le secteur des transports à l’appui du Cadre Avantage Canada.

  • Nous établirons des partenariats avec des intervenants pour contribuer à relever les défis auxquels fait face le réseau de transport, nous faciliterons les solutions novatrices, nous améliorerons les applications technologiques et nous renforcerons la capacité de recherche sur les transports et nous encouragerons l’innovation dans le secteur des transports;
  • Nous ferons cadrer nos priorités en matière de recherche et développement avec les secteurs où le Canada jouit de perspectives stratégiques;
  • Nous influencerons le comportement des intervenants pour trouver des solutions dans des systèmes de transport intelligents qui contribuent aux priorités du gouvernement fédéral et nous collaborerons avec les intervenants à ce sujet.

Avantages for les Canadiens

Le gouvernement du Canada veille à ce que les Canadiens soient prêts à affronter les défis de l’avenir en investissant dans des activités novatrices de recherche et développement et dans des programmes d’éducation et de formation spécialisés. Les Canadiens bénéficieront de la contribution de Transports Canada à une économie axée sur le savoir grâce aux initiatives d’innovation dans le secteur des transports qui contribueront à améliorer le rendement du réseau de transport en le rendant plus efficient, productif et concurrentiel, plus respectueux de l’environnement et plus sécuritaire et sûr.

2.2 Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Alors que le secteur des transports génère environ vingt-sept pourcent du total des émissions de gaz à effet de serre du Canada, il est important que Transports Canada joue un rôle de direction pour assurer un réseau de transport respectueux de l’environnement tout en conciliant la sécurité, la sûreté et l’efficience économique. Cela signifie qu’il doit jouer un rôle clé pour faire avancer les composantes du secteur des transports du programme environnemental du gouvernement du Canada en contribuant à réduire la pollution et les émissions provenant du secteur des transports; en protégeant le milieu marin et l’environnement d’eau douce; en remplissant un rôle important de gérance pour s’assurer que les terres, les installations et les activités de Transports Canada sont conformes à la législation environnementale et qu’un système de gestion de l’environnement est en place.

Transports Canada exerce également un puissant leadership tandis qu’il mobilise ses partenaires nationaux et étrangers pour atténuer les répercussions des transports sur l’environnement. Nous contribuons également aux initiatives du gouvernement du Canada dont le but est d’améliorer le cadre de réglementation fédéral pour les grands projets tout en modernisant nos propres processus de réglementation, de consultation et d’examen en ce qui concerne les projets liés aux transports.

Ce résultat stratégique est appuyé par trois priorités ministérielles exposées dans la section 1.3 du présent rapport et il contribue au résultat du gouvernement du Canada : Un environnement propre et sain.

Les trois activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

  • 2.2.1 Air pur – Transport;
  • 2.2.2 Eau propre – Transport;
  • 2.2.3 Gérance de l’environnement – Transport.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement ainsi que les avantages pour les Canadiens de ces activités de programme sont décrits ci-après.

Le saviez-vous?

Transports Canada collabore avec l’industrie à la première et à la plus importante évaluation réelle canadienne des véhicules électriques au Canada. Cela permettra d’élaborer des codes, des normes et des règlements qui faciliteront la mise en service en toute sécurité et en temps opportun de véhicules électriques au Canada.

2.2.1 Activité de programme : Air pur – Transport

Description : L’activité de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de l’air pur du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d’autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l’environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme relatif à l’air pur de Transports Canada, faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d’environnement, et accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air 

Activité de programme : Air pur – Transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
24 5 24 3 24 3
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport dont les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont réduites Intensité des émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers[17], mesurée en termes de tonnes d’équivalent CO2 par passager-kilomètre Une amélioration de l’intensité des émissions qui correspond aux objectifs établis en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en matière d’air pur
Intensité des émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d’équivalent CO2 par passager-trajet
Intensité des émissions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesurée en termes de tonnes d’équivalent CO2 par tonne-kilomètre [marchandises]


Nota : Certains programmes dans ce secteur contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable.

Faits saillants de la planification

Thème I - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air 

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Air pur – Transport contribuera au programme environnemental du gouvernement fédéral par des initiatives réglementaires et non réglementaires dont le but est de réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports.

  • Nous élaborerons un nouveau règlement sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques[18] provenant des locomotives en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire qui doit entrer en vigueur en 2011;
  • Nous assurerons l’élaboration et la mise en œuvre d’un règlement sur les émissions atmosphériques provenant des navires qui naviguent dans la zone nord-américaine de contrôle des émissions et sur celles provenant des navires qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent;
  • Nous dirigerons la participation du gouvernement du Canada aux travaux de l’Organisation maritime internationale et de l’Organisation de l’aviation civile internationale afin d’élaborer un programme d’action pour limiter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la navigation internationale et du transport aérien international;
  • Nous mènerons à terme les programmes résiduels en vertu de la stratégie écotransports (2007-2012) pour protéger notre environnement et assurer notre prospérité économique.

Avantages for les Canadiens

Le gouvernement du Canada tient à s’assurer que l’environnement du pays est protégé et que les ressources naturelles sont exploitées de manière à les préserver pour les générations futures. Transports Canada contribuera à un environnement propre et sain. Nous participerons à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux en matière d’environnement. Les Canadiens bénéficieront pour leur part d’une réduction des émissions atmosphériques.

2.2.2 Activité de programme : Eau propre – Transport

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de conventions internationales, l’activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l’eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin, réglementer les eaux de ballast[19] et contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d’incidents de pollution maritime.

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Thème III - Protéger la nature

Activité de programme : Eau propre – Transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
15 6 13 3 13 3
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Protection des eaux canadiennes contre les déversements de polluants causés par les transports Pourcentage de déversements polluants causés par les navires répertoriés selon le nombre total de déversements polluants détectés par les aéronefs du Programme national de surveillance aérienne Réduction annuelle de 2 pourcent de la pollution causée par les déversements des navires par rapport à l’année précédente, selon les données de référence de 2003-2004
Prévention de l’introduction d’espèces aquatiques non indigènes dans les eaux canadiennes au moyen de l’eau de ballast des navires Pourcentage de navires conformes aux règles d’établissement de rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast Taux de conformité de 95 pourcent, sous réserve d’une révision une fois que les données de référence auront été établies


Nota : Certains programmes dans ce secteur contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable.

Faits saillants de la planification

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Thème III - Protéger la nature

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Eau propre – Transport protégera le milieu marin en contribuant à réduire la pollution de l’eau causée par les transports.

  • Nous appuierons les normes internationales et renforcerons les règlements nationaux afin de prévenir la pollution causée par les navires qui naviguent dans les eaux canadiennes, notamment en assurant la mise en œuvre et le respect des normes internationales par des inspections et une surveillance aérienne;
  • Nous adopterons des mesures pour mieux protéger l’environnement contre la dissémination d’espèces envahissantes dans les eaux canadiennes par les navires qui circulent à l’échelle nationale et internationale et nous établirons des démarches compatibles au Canada et aux États-Unis pour gérer les rejets d’eaux de ballast dans le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent;
  • Nous établirons un régime national pour être prêt à intervenir en cas d’incident maritime mettant en cause des substances dangereuses et nocives et nous tenterons d’établir un régime de responsabilité et d’indemnisation.

Avantages for les Canadiens

Les Canadiens se soucient de l’environnement et ils ont pris des mesures pour en assurer la protection et la préservation. Pour sa part, Transports Canada contribuera à réduire la pollution de l’eau et à empêcher la dissémination au Canada d’espèces envahissantes par les navires; cela réduira le risque de sinistres maritimes et leurs répercussions, permettra de réaliser des économies au chapitre des coûts d’assainissement de l’environnement et de réparation des navires et augmentera la sécurité.

2.2.3 Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transport

Description : L’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport permet à Transports Canada de remplir ses responsabilités à l’égard de ses propres activités en vue d’établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent la gestion des sites contaminés et la satisfaction des responsabilités en matière d’environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère Transports Canada. L’activité de programme permet d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformité des activités de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

Thème IV - Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement 

Activité de programme : Gérance de l’environnement – Transport
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
52 7 49 6 49 6
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Transports Canada est au courant des répercussions de ses activités sur l’environnement et intervient en conséquence Le pourcentage de conformité avec les lois, règlements et lignes directrices applicables Taux de conformité de 100 pourcent d’ici 2011


Nota : Certains programmes dans ce secteur contribuent à la Stratégie fédérale de développement durable.

Faits saillants de la planification

Thème IV - Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement 

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Gérance de l’environnement – Transport créera un environnement plus propre pour les Canadiens, notamment dans le cadre des activités de Transports Canada.

  • Nous établirons un processus intégré pour nous assurer que les instruments législatifs et réglementaires sont modernes, rationalisés et efficaces;
  • Nous assurerons la gérance de l’environnement des terres et des activités de Transports Canada, ce qui consiste à nous assurer que nos aéroports, nos ports et autres activités sont conformes à la législation sur l’environnement, notamment à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, à la Loi sur les pêches et à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale;
  • Nous participerons à la Stratégie fédérale de développement durable et nous contribuerons à l’écologisation des opérations gouvernementales dans le cadre du quatrième résultat – Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement. Pour en savoir plus sur les activités de Transports Canada, consultez la section 4.1 du présent rapport et le site Web de la Stratégie de développement durable du Ministère.

Avantages for les Canadiens

Étant donné que les entreprises privées, les gouvernements et les Canadiens sont tenus de contribuer à un environnement plus propre, Transports Canada appuiera le rôle de gestionnaire de l’environnement et de surveillant des actifs dont il est responsable et il sensibilisera le Ministère à ses activités et il réagira à leur incidence sur l’environnement. Les efforts conjugués de tous les groupes finiront par offrir à tous les Canadiens un environnement plus propre.

2.3 Résultat stratégique : Un réseau de transport sécuritaire

Transports Canada appuie un réseau de transport sécuritaire dans tous les secteurs et les modes de transport. Nous évoluons dans une conjoncture qui ne cesse de changer. Ainsi, en tant qu’organisme de réglementation fédéral, Transports Canada doit être en mesure de tenir compte des changements qui surviennent dans le réseau de transport du Canada en modifiant et en proposant des lois et des règlements avec rapidité et efficience. Alors que Transports Canada réglemente le réseau de transport canadien, c’est aux entreprises et aux simples citoyens qu’il appartient de s’assurer qu’ils se conforment à la réglementation sur les transports. Même si l’application de la loi permet de s’assurer que les entreprises sont conformes le jour d’une inspection, l’établissement d’une culture de sécurité a pour but de faire de la sécurité un élément intégral de chaque mesure d’une entreprise.

Le but d’un réseau de transport sécuritaire est de permettre le transport sécuritaire des personnes et des marchandises au Canada. La sécurité des transports est accrue davantage lorsque l’on harmonise et que l’on rationalise les régimes de réglementation qui bénéficient de l’expérience de pays multiples. L’échange de pratiques exemplaires et la collaboration aux recherches à l’étape de l’élaboration des règlements aboutissent à des cadres de réglementation efficients et efficaces, qui présentent de sérieux avantages pour la sécurité des transports.

Ce résultat stratégique est appuyé par trois priorités ministérielles exposées dans la section 1.3 du présent rapport et il contribue au résultat du gouvernement du Canada : Un Canada sécuritaire et sécurisé.

Les cinq activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

  • 2.3.1 Sécurité aérienne;
  • 2.3.2 Sécurité maritime;
  • 2.3.3 Sécurité ferroviaire;
  • 2.3.4 Sécurité routière;
  • 2.3.5 Transport des marchandises dangereuses.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement ainsi que les avantages pour les Canadiens de ces activités de programme sont décrits ci-après.

Le saviez-vous?

On dénombre au Canada près de 46 000 navires immatriculés dont la jauge brute est inférieure à 15 tonneaux (« petits » navires), soit près de 73 pourcent du tonnage total au registre. La Sécurité maritime conçoit des outils pour aider les propriétaires et les exploitants de petits navires commerciaux à comprendre parfaitement et à respecter les règlements dont le but est d’offrir un environnement plus sécuritaire aux passagers et aux équipages.

2.3.1 Activité de programme : Sécurité aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sécurité aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l’aviation civile à l’intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Activité de programme : Sécurité aérienne
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 816 253 1 816 253 1 816 252
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau d’aviation civile sécuritaire Nombre d’accidents par 100 000 heures de vol pour les aéronefs immatriculés au Canada assujettis au Règlement de l’aviation canadien Maintenir la moyenne de 2000 à 2009 : 6,4 accidents par 100 000 heures de vol
Nombre d’accidents relatifs aux vols d’entraînement et aux vols récréatifs Maintenir les statistiques sur les accidents par rapport à l’année de référence 2007 : 29,6 accidents pour les vols d’entraînement; 277,8 accidents pour les vols récréatifs

Nota : Transports Canada s’occupe actuellement d’établir un profil des risques de la sécurité aérienne. Ce profil reposera sur les facteurs de risque répertoriés sur une période de cinq ans dans les rapports d’enquête sur les accidents du Bureau de la sécurité des transports. Cela nous permettra d’utiliser les objectifs liés au profil des risques pour juger avec plus d’exactitude de notre efficience et de notre efficacité en tant qu’organisme de réglementation.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sécurité aérienne continuera de viser le niveau maximum de sécurité aérienne pour tous les Canadiens.

  • Nous chercherons à améliorer constamment le programme de sécurité de l’aviation civile par voie d’évaluation du programme, d’éducation, de formation, de rapports, de collecte de données sur la sécurité et d’harmonisation avec d’autres instances aéronautiques pour nous assurer que le transport aérien civil continue d’être le plus sécuritaire possible, ce qui renforcera et uniformisera la méthode de surveillance de la sécurité;
  • Nous adapterons les stratégies de mise en place des systèmes de gestion de la sécurité pour répondre aux besoins de l’industrie et des employés, et nous ferons tout pour que le cadre de réglementation canadien soit mieux reconnu à l’échelle internationale, ce qui aboutira à un cadre de réglementation ciblé et adaptatif;
  • Nous continuerons de financer les projets d’immobilisations liés à la sécurité aéroportuaire et nous élaborerons des règlements et des outils sur les systèmes de gestion de la sécurité qui favorisent une culture de sécurité positive au sein des entreprises titulaires d’un certificat d’aviation civile, ce qui permettra d’avoir une culture de sécurité dans le secteur des transports canadien.
Avantages for les Canadiens

Les Canadiens bénéficient de l’un des réseaux de transport aérien les plus sécuritaires au monde. De fait, le Canada est connu dans le monde entier pour avoir l’un des meilleurs bilans en matière de sécurité aérienne. Transports Canada est en grande partie responsable de ce bilan, car c’est lui qui réglemente l’industrie du transport aérien de telle manière que les produits aéronautiques sont conçus, construits, exploités et entretenus pour en assurer la sécurité d’exploitation; que les titulaires d’un certificat doivent satisfaire aux impératifs d’entraînement et de licence; que les aérodromes certifiés et l’espace aérien canadien sont sécuritaires; que le Canada respecte ou dépasse même les normes internationales afin d’améliorer la compétitivité du Canada sur le marché mondial; que les Canadiens et le reste du monde ont entièrement confiance dans le réseau de transport aérien civil canadien. La sécurité du public voyageur et non voyageur revêt une importance primordiale, et Transports Canada augmentera le niveau de confiance dans un réseau de transport aérien durable canadien.

2.3.2 Activité de programme : Sécurité maritime

Description : L’activité de programme Sécurité maritime permet de protéger la vie et la santé des Canadiens en offrant un réseau de transport maritime sécuritaire et efficient. Cette activité de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes législatifs, notamment la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Les objectifs poursuivis sont d'élaborer et de renforcer le cadre réglementaire de la sécurité maritime pour les navires battant pavillon canadien et étranger ainsi que pour les embarcations de plaisance, de mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et de protéger le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Activité de programme : Sécurité maritime
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
652 74 633 69 633 68
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport maritime sécuritaire Nombre d’accidents de transport maritime commercial (ce qui englobe les accidents maritimes et les accidents à bord des navires à la fois canadiens et étrangers) Un objectif de cinq ans représente une diminution de 5 pourcent du nombre d’accidents; les objectifs provisoires sont linéaires pour atteindre cet objectif final (objectif provisoire : 457 d’ici décembre 2012)
Nombre de décès de transport maritime commercial (ce qui englobe les accidents maritimes et les accidents à bord des navires à la fois canadiens et étrangers) Un objectif de cinq ans représente une diminution de 15 pourcent du nombre de décès; les objectifs provisoires sont linéaires pour atteindre cet objectif final (objectif provisoire : 19,6 d’ici décembre 2012)
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sécurité maritime contribuera à un réseau de transport maritime efficient et durable dans lequel le public continuera d’avoir confiance.

  • Nous poursuivrons l’élaboration et la modernisation des normes et des outils de sécurité maritime nationaux axés sur les risques, harmonisés avec les normes maritimes internationales et mis en œuvre de manière uniforme, ce qui contribuera à renforcer et à uniformiser la démarche de surveillance de la sécurité;
  • Nous élaborerons un cadre de réglementation et des politiques harmonisés et efficaces afin de protéger la vie, la santé, les biens matériels et l’environnement et de promouvoir un réseau de transport maritime viable, efficient et économique et des échanges commerciaux, qui contribueront à un cadre de réglementation ciblé et adaptatif;
  • Nous poursuivrons la mise en œuvre de systèmes de gestion de la sécurité maritime pour la flotte nationale canadienne, ce qui favorisera une culture de sécurité dans le secteur des transports canadien.
Avantages for les Canadiens

Le transport maritime est le mode dominant qui sert au transport des marchandises dans le cadre des échanges internationaux du Canada. Transports Canada contribuera à la sécurité du Canada en réglementant et en surveillant l’industrie du transport maritime pour qu’elle respecte les normes nationales et internationales en matière de sécurité des navires; en s’assurant que les officiers et les équipages des navires commerciaux sont aptes et compétents et qu’ils évoluent dans un environnement sécuritaire; en s’assurant que seuls des pilotes qualifiés et certifiés assurent le pilotage des navires pour préserver la sécurité de navigation et protéger l’environnement; en s’assurant que les navires et les renseignements sur leurs propriétaires sont accessibles dans le registre d’immatriculation des navires commerciaux.

2.3.3 Activité de programme : Sécurité ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, l’activité de programme Sécurité ferroviaire permet l'élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d'assurer la surveillance de l'industrie ferroviaire, d'encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d'intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Activité de programme : Sécurité ferroviaire
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
209 38 209 37 209 37
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport ferroviaire sécuritaire Nombre d’accidents ferroviaires (accidents qui surviennent sur les chemins de fer de compétence fédérale; parmi les accidents à déclaration obligatoire, mentionnons les collisions et les déraillements en voie principale, les déraillements et les collisions hors voie principale, les incendies et les explosions, et d’autres) Réduction de 5 pourcent du nombre d’accidents d’ici 2015 selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2011 (objectif provisoire : 1 326 d’ici décembre 2012)
Nombre d’incidents ferroviaires (incidents qui surviennent aux chemins de fer de compétence fédérale; parmi les incidents à déclaration obligatoire, mentionnons les cas de position anormale des aiguillages en voie principale, un convoi qui dépasse les limites de voie, une fuite de marchandises dangereuses, la mise hors d’état de fonctionner d’un membre de l’équipe de train, l’emballement de matériels roulants, une signalisation moins restrictive que ce qui est nécessaire et le chevauchement non protégé des pouvoirs) Réduction de 5 pourcent du nombre d’incidents d’ici 2015 selon la moyenne sur cinq ans, à compter de 2011 (objectif provisoire : 228 d’ici décembre 2012)
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sécurité ferroviaire continuera d’améliorer la sécurité ferroviaire au Canada.

  • Nous améliorerons le programme de formation national des inspecteurs afin de fournir aux inspecteurs de la Sécurité ferroviaire des directives claires et uniformes sur la façon de procéder à des vérifications des systèmes de gestion de la sécurité pour confirmer la conformité de l’industrie et promouvoir l’amélioration continue, ce qui renforcera et uniformisera la démarche de surveillance de la sécurité;
  • Nous élaborerons des règlements à l’appui du projet de loi C-33, Loi améliorant la sécurité ferroviaire, qui fourniront des directives claires à l’industrie du transport ferroviaire et qui augmenteront les pouvoirs de surveillance et d’application de la loi du Ministère, ce qui contribuera à un cadre de réglementation ciblé et adaptatif;
  • Nous nous inspirerons de l’établissement des définitions et des principes directeurs de la « culture de sécurité » au sein de l’industrie du transport ferroviaire afin d’aider les compagnies de chemin de fer à mettre en place les composantes d’une culture de sécurité des systèmes de gestion de la sécurité, notamment un cadre et une politique de production de rapports non punitifs, ce qui favorisera une culture de sécurité dans le réseau des transports canadien.
Avantages for les Canadiens

Les Canadiens bénéficient des partenariats établis par Transports Canada dans le domaine de la sécurité ferroviaire qui contribuent à atténuer les pertes de vies humaines, les blessures et les dégâts matériels provoqués par les déraillements, les collisions aux passages à niveau rail-route et les incidents impliquant des trains et des piétons. Par exemple, dans le cadre du Programme d’amélioration des passages à niveau en cours, le ministre a approuvé le déblocage de 11 millions de dollars pour plus de 150 projets à l’échelle du pays afin d’ajouter des barrières, des feux clignotants et des cloches aux passages à niveau existants dans les collectivités canadiennes. De plus, Transports Canada établira et appliquera un cadre de réglementation adéquat pour surveiller l’industrie du transport ferroviaire de manière juste et transparente pour que les prescriptions législatives et réglementaires sur le transport ferroviaire soient surveillées et appliquées au besoin; que les équipes de train soient formées de façon compétente et qu’elles soient en mesure d’exercer leurs fonctions en toute sécurité; que l’équipement et les infrastructures ferroviaires respectent toutes les exigences qui s’appliquent en matière de réglementation de la sécurité.

2.3.4 Activité de programme : Sécurité routière

Description : L’activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de réduire le nombre de décès et de blessures, ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l’utilisation de l’automobile, et d’accroître la confiance du public à l’égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Activité de programme : Sécurité routière
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
114 24 114 22 114 25
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Des routes sécuritaires Taux de décès (nombre par milliard de véhicules-kilomètres parcourus) Parvenir à une tendance directionnelle à la baisse du taux selon le nombre de décès et de blessures graves
Taux de blessures (nombre par milliard de véhicules-kilomètres parcourus)
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sécurité routière continuera de viser la sécurité du réseau routier canadien résultant de l’utilisation des véhicules automobiles au Canada.

  • Nous élaborerons le volet fédéral de la Stratégie de sécurité routière 2015 nationale approuvée, qui est une stratégie conjointe fédérale-provinciale-territoriale dont le but est de renforcer et d’uniformiser la démarche de surveillance de la sécurité routière. La Stratégie est un document de pratiques exemplaires que les gouvernements utiliseront pour parvenir à une tendance à la baisse ininterrompue du nombre de décès sur les routes;
  • Nous harmoniserons les principales normes de sécurité automobile (protection des occupants, protection contre le vol, pneus) avec les normes et les priorités internationales, ce qui bénéficiera aux constructeurs et aux consommateurs et contribuera à un cadre de réglementation ciblé et adaptatif;
  • En marge de l’année de la Sécurité routière en 2011, nous élaborerons et organiserons une série d’activités publiques, de communiqués de presse et de produits d’information sur la sécurité routière afin de mieux sensibiliser les Canadiens, ce qui favorisera une culture de sécurité dans le réseau de transport canadien.
Avantages for les Canadiens

Transports Canada contribuera à la sécurité routière en sensibilisant le public aux problèmes de sécurité routière; en améliorant les communications, la coopération et la collaboration entre les organismes de sécurité routière; en recueillant des données fiables sur la sécurité pour déterminer les meilleurs moyens de réduire le nombre de collisions de la route; en renforçant les mesures d’application de la loi; en adoptant une législation et en élaborant des normes et des règlements qui contribuent à rehausser la sécurité des occupants des véhicules automobiles, ainsi que des piétons et des cyclistes. Transports Canada concevra son propre plan pour s’acquitter de son rôle et prendre des initiatives fondées sur la nouvelle Stratégie de sécurité routière 2015, dont le but est de parvenir à une tendance à la baisse continue à l’échelle nationale dans le nombre de décès sur la route et à un accroissement de la sécurité routière.

2.3.5 Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur le risque, permet d’élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la sécurité publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, déterminer les menaces à la sécurité du public et appliquer la Loi et son règlement, orienter les interventions d’urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accroître la sécurité.

Activité de programme : Transport des marchandises dangereuses
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
125 13 125 13 125 13
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Sécurité du public durant le transport de marchandises dangereuses Nombre de rejets de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut Réduction de 5 pourcent par an, selon la valeur de 2008 (objectif provisoire : 5,9 d’ici septembre 2012)
Nombre de rejets de marchandises dangereuses à déclaration obligatoire, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut Réduction de 5 pourcent par an, selon la valeur de 2008 (objectif provisoire : 221,1 d’ici septembre 2012)
Nombre de rejets de marchandises dangereuses à déclaration obligatoire qui ont causé des blessures ou des décès, par tranche de billion de dollars de produit intérieur brut Réduction de 5 pourcent par an, selon la valeur de 2008 (objectif provisoire : 3,8 d’ici septembre 2012)
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses s’efforcera d’assurer la sécurité du public durant le transport des marchandises dangereuses.

  • Nous améliorerons le programme de formation des inspecteurs du transport des marchandises dangereuses pour leur inculquer une méthode de surveillance uniforme au moyen de la normalisation et de l’uniformité dans toutes les administrations, ce qui renforcera et normalisera la démarche de surveillance de la sécurité;
  • Nous élaborerons et examinerons des protocoles d’entente avec d’autres ministères et gouvernements pour améliorer la collecte de données à l’appui de l’élaboration de règlements harmonisés et axés sur les risques, ce qui contribuera à un cadre de réglementation ciblé et adaptatif;
  • Nous élaborerons un programme de sensibilisation systématique pour étoffer la connaissance du public de l’activité de programme Transport des marchandises dangereuses et sa compréhension de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses, des règlements et des normes afin de renforcer la conformité des intervenants, ce qui favorisera une culture de sécurité dans le secteur des transports canadien.
Avantages for les Canadiens

Transports Canada s’emploiera à protéger la santé et les biens matériels des Canadiens ainsi que l’environnement contre le rejet des marchandises dangereuses. Grâce à un cadre de réglementation, un programme de surveillance et un soutien des interventions d’urgence, le Ministère s’assurera que les personnes qui participent à un volet quelconque du transport des marchandises dangereuses réduisent considérablement les risques de blessures ou de décès attribuables aux rejets, réduisent les dégâts causés à l’environnement, aux biens matériels ou les risques pour la santé en respectant les règlements et les normes.

2.4 Résultat stratégique : Un réseau de transport sûr

Un réseau de transport sûr favorise le dynamisme de l’économie canadienne et la compétitivité du pays sur les marchés mondiaux. En tant que pays commerçant, le Canada doit transporter des personnes et des marchandises sur de vastes distances à destination des marchés mondiaux, et le nombre de personnes qui voyagent en avion, en bateau et par voie terrestre augmente chaque année. La confiance internationale et la confiance du public dans la sûreté des infrastructures de transport du Canada revêtent une importance cruciale.

Transports Canada préconise une approche holistique à l’égard de la sûreté. Nous concevons des politiques, des programmes et des règlements et nous les faisons respecter face aux risques émergents pour la sûreté. Notre rôle est à la fois diversifié et complexe, comme l’attestent les nombreuses activités qui consistent notamment à renforcer la sûreté des transports en commun, des chemins de fer, des ports et des aéroports dans tout le Canada. Grâce à ces activités, nous collaborons avec nos partenaires canadiens et étrangers pour faire progresser un programme commun et efficace sur la sûreté des transports.

Ce résultat stratégique contribue aux quatre priorités ministérielles exposées dans la section 1.3 du présent rapport et il contribue au résultat du gouvernement du Canada : Un Canada sécuritaire et sécurisé.

Les trois activités de programme suivantes appuient ce résultat stratégique :

  • 2.4.1 Sûreté aérienne;
  • 2.4.2 Sûreté maritime;
  • 2.4.3 Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.

Les plans, les résultats attendus, les indicateurs et les objectifs de rendement ainsi que les avantages pour les Canadiens de ces activités de programme sont décrits ci-après.

Le saviez-vous?

Environ 50 millions de passagers sont assujettis à un contrôle de sécurité chaque année.

2.4.1 Activité de programme : Sûreté aérienne

Description : Dans le cadre de l’activité de programme Sûreté aérienne, on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un système d’aviation canadien qui soit sûr et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.

Activité de programme : Sûreté aérienne
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
375 51 382 49 368 47
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Un réseau de transport aérien sûr Indice du niveau de sûreté aérienne L’indice composite[20] du niveau de sûreté du transport aérien est en cours d’élaboration
Degré de crédibilité à l’égard de la sûreté aérienne à l’échelle internationale Nombre d’ajustements apportés au cadre réglementaire de la sûreté aérienne du Canada pour le faire accepter à l’échelle internationale
Deux ajustements d’ici mars 2012
Confiance du public dans la sûreté du réseau de transport aérien Évaluation d’un sondage sur la sûreté aérienne (pourcentage) 90 pourcent des répondants à un sondage national déclarent avoir confiance dans la sûreté du réseau de transport aérien du Canada
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sûreté aérienne favorisera un réseau de transport aérien sûr.

  • Nous maintiendrons la sûreté du réseau de transport aérien, notamment en surveillant en permanence les risques prioritaires ainsi que les menaces évolutives et en y réagissant, et en harmonisant mieux les mesures de Transports Canada avec les exigences internationales en matière de sûreté;
  • Nous poursuivrons la mise en œuvre d’un programme de sûreté du fret aérien renforcé, notamment l’élaboration d’une chaîne d’approvisionnement sécurisée;
  • Nous adopterons une démarche échelonnée à l’égard de la mise en œuvre des programmes de sûreté du transport aérien en accordant la priorité immédiate aux besoins des aéroports, c’est-à-dire à la publication dans la Partie II la Gazette du Canada[21] des deux phases d’un projet de règlement en satisfaisant aux exigences du programme de sûreté et en établissant les exigences du programme de sûreté réglementé des transporteurs aériens.
Avantages for les Canadiens

Le Canada possède l’un des réseaux de transport les plus sûrs au monde et s’emploie à améliorer encore la sûreté de ces réseaux en intervenant constamment pour déterminer les besoins en matière de sûreté. Transports Canada entend harmoniser la sûreté du réseau de transport aérien avec les risques pour que les Canadiens continuent de bénéficier d’un accès à un vaste choix de vols et de services de fret aérien, moyennant des coûts, des retards ou des obstacles minimes; les Canadiens ou leurs biens seront protégés le mieux possible contre les attentats terroristes lorsqu’ils voyagent en avion; nous minimiserons la possibilité que le réseau de transport aérien soit utilisé comme menace contre les alliés du Canada; la sûreté du réseau de transport aérien du Canada continuera d’être égale ou supérieure à celle de nos partenaires commerciaux internationaux; le réseau de transport aérien continuera de réagir et de se rétablir rapidement en cas d’un incident de sûreté.

2.4.2 Activité de programme : Sûreté maritime

Description : L’activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l’application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l’intégrité et la sûreté ainsi que l’efficience du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du réseau comme moyen d’attaquer nos alliés.

Activité de programme : Sûreté maritime
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
174 22 140 19 140 19
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Confiance accrue du public et de l’industrie dans la sûreté du transport maritime Note du sondage sur la sûreté maritime (en pourcentage) L’objectif sera fixé en 2011 après la collecte de données de référence
Acceptation accrue du Programme de sûreté maritime à l’échelle internationale Nombre d’ajustements au cadre de réglementation pour respecter les normes internationales (règlements et politiques) L’objectif sera fixé en 2011 après la collecte de données de référence
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sûreté maritime favorisera un réseau de transport maritime sûr.

  • Nous ferons progresser la Stratégie sur la sûreté maritime tandis que nous examinons et élaborons des stratégies, des plans d’action liés à l’échange interministériel de renseignements, à la sûreté côté eau, à la sensibilisation au domaine maritime, à la reprise du commerce maritime, à la sûreté de la chaîne d’approvisionnement, aux sanctions et aux interdictions maritimes, aux petits navires et à la sûreté de l’Arctique;
  • Nous examinerons et actualiserons le Règlement sur la sûreté du transport maritime, notamment en l’harmonisant avec les partenaires étrangers de Transports Canada et les États Unis;
  • Nous atteindrons la pleine capacité opérationnelle pour les centres des opérations de sûreté maritime le long du littoral et dans les Grands Lacs.
Avantages for les Canadiens

Transports Canada collaborera avec ses partenaires pour améliorer sa capacité de déceler les menaces et de prévenir les incidents par une analyse suivie des navires, des installations et des personnes qui constituent le réseau de transport maritime, de même que par une analyse des risques que le réseau devienne la cible d’une personne ou d’un groupe. Cette collaboration bénéficie aux Canadiens, car elle minimise les risques de menace, d’attaque contre le réseau de transport maritime ou de son utilisation comme moyen d’attaquer nos alliés, en plus de réduire le nombre d’incidents de sûreté maritime. Le Ministère améliorera également la reprise des activités après un incident pour pouvoir intervenir et aider l’industrie à se rétablir avec rapidité et de manière coordonnée en cas d’incident. Nous nous assurerons que la sûreté correspond aux risques pour que les lois, les règlements, les politiques et les procédures en matière de sûreté maritime conviennent au niveau de risque qui pèse sur le réseau, et pour que les programmes soient renforcés ou au contraire réduits s’il y a lieu.

2.4.3 Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat du gouvernement fédéral en matière de sûreté des transports, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, comme le transport ferroviaire et urbain ainsi que les ponts et les tunnels internationaux. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d’une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du réseau de transport, l’activité de programme permet d’exercer un leadership à l’échelle nationale, et d’élaborer et de renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d’entente).

Activité de programme : Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
41 7 41 6 41 6
           
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les exploitants de services de transport en commun adoptent des codes de pratique Pourcentage d’exploitants de services de transport en commun de catégorie 1 qui adoptent les codes de pratique (la catégorie 1 compte 11 exploitants dans 6 grands centres urbains) Objectif provisoire : 0,25 d’ici mars 2012
Pourcentage d’exploitants de services de transport en commun de catégorie 2 qui adoptent les codes de pratique (la catégorie 2 englobe les exploitants en dehors des 6 grands centres urbains)
Objectif provisoire : 0,1 d’ici mars 2012
Les exploitants de services de transport ferroviaire (voyageurs et marchandises) mettent en œuvre les exigences du cadre volontaire Pourcentage d’exploitants de services de transport ferroviaire qui ont adopté le Cadre de sûreté volontaire (en vertu des conditions du Protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada et le ministre des Transports) Taux d’adoption de 100 pourcent d’ici mars 2012
Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforcera la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal.

  • Nous mettrons en place des mesures de sûreté pour le transport des marchandises dangereuses par train et par camion;
  • Nous renforcerons la sûreté des ponts et des tunnels internationaux à plus haut risque;
  • Nous resserrerons le dialogue avec les États Unis sur les problèmes de sûreté du transport terrestre et du transport intermodal, notamment la sûreté de la chaîne d’approvisionnement, et nous ferons la promotion la sûreté du réseau des autocars interurbains du Canada.
Avantages for les Canadiens

Transports Canada s’efforce d’établir des partenariats et de parvenir à une compréhension commune au sein du milieu du transport ferroviaire et des transports en commun des exigences voulues pour protéger les Canadiens et leurs collectivités. Transports Canada entend sensibiliser davantage l’industrie aux problèmes de sûreté; améliorer les communications, la coopération et la collaboration sur les questions de sûreté entre les exploitants de services de transport comme les compagnies de chemin de fer, les entreprises de camionnage, les compagnies d’autocars et les commissions de transport en commun; collaborer avec des partenaires nationaux et internationaux pour renforcer les exigences de sûreté du transport terrestre et multimodal; s’assurer que le réseau a la capacité nécessaire pour rétablir le transport efficient des personnes et des marchandises en cas d’attentat terroriste.

2.5 Activité de programme : Services internes

Description : L’activité de programme Services internes englobe les activités et les ressources connexes qui sont gérées de manière à répondre à tous les résultats stratégiques et aux besoins opérationnels, de même qu’à d’autres obligations ministérielles. Seules les activités et les ressources qui concernent l’ensemble du Ministère, et non pas celles qui sont affectées à un seul programme, sont comprises. Les Services de gouvernance et de soutien de la gestion englobent les Services de gestion et de surveillance[22], les Services de communications et les Services juridiques. Les Services de gestion des ressources englobent les services de gestion des ressources humaines, de gestion des finances, de gestion de l’information et des technologies de l’information. Les Services de gestion des biens englobent les services immobiliers, les services de gestion du matériel et les services d’acquisition.

Activité de programme : Services internes
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
1 317 189 1 304 189 1 296 189
Résultats attendus de l’activité de programme Indicateurs de rendement Objectifs
Les groupes de Services internes fournissent des services efficaces à tout le Ministère Taux de satisfaction des clients des Services internes Taux de satisfaction égal ou supérieur à 85 pourcent

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, l’activité de programme Services internes continuera de gérer les activités et les ressources connexes pour répondre aux besoins opérationnels et ministériels.

  • Nous resserrerons la coordination au sein du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités;
  • Nous continuerons d’appuyer les priorités de renouvellement de la fonction publique en nous concentrant sur la gestion des talents et la mobilisation des employés;
  • Selon les prescriptions de la Loi sur les transports au Canada, nous procéderons à un examen élargi et plus approfondi de l’état des transports au Canada, qui doit avoir lieu tous les cinq ans et être présenté au Parlement.

Avantages for les Canadiens

Les Services internes contribueront à l’exécution efficace et efficiente des programmes de Transports Canada en offrant des services de soutien, une expertise et des conseils qui permettent de prendre des décisions éclairées et de promouvoir la saine gestion de la fonction publique. Les Services internes s’adapteront aux besoins évolutifs de Transports Canada. Cela permettra au Ministère de mieux servir les intérêts du public en promouvant un réseau de transport sécuritaire, sûr, efficient et respectueux de l’environnement au Canada. Les Canadiens tireront parti des plus grandes économies réalisées au sein du Ministère qui contribuent directement à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère.