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Rapports sur les plans et les priorités

2011-2012

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ARCHIVÉ - Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Vous trouverez les états financiers sur le site Web de la CISR, à l'adresse suivante :
www.cisr-irb.gc.ca/fra/brdcom/publications/peren/pages/rpp1112.aspx.

États financiers prospectifs


Pour la période se terminant le 31 mars 2011
État condensé des opérations
(en millions de dollars)
  Variation en % État prospectif
2011-2012		 État prospectif
2010-2011
DÉPENSES
    Total des dépenses 14,2 % 169,3 148,2
RECETTES
    Total des recettes 0 % 0 0
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET 14,2 % 169,3 148,2

L'augmentation prévue du coût de fonctionnement net pour 2011-2012 est principalement liée au financement temporarisé nécessaire à la préparation et à la mise en œuvre de la réforme du système canadien de protection des réfugiés conformément à la LMRER, qui doit entrer en vigueur à la fin de 2011.


Liste des tableaux supplémentaires

Conformément aux directives du SCT, la CISR doit également fournir les tableaux sur les renseignements supplémentaires suivants, en version électronique seulement :

  • écologisation des opérations gouvernementales;
  • vérifications internes et évaluations.

On peut consulter ces tableaux et tous les tableaux électroniques sur les renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sur le site Web du SCT, à l'adresse suivante : www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

 

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Processus de la CISR

Consultez les liens suivants pour connaître les processus de traitement des cas de la CISR :


Pour communiquer avec nous

Pour plus d'information, consultez le site Web de la CISR à www.cisr-irb.gc.ca ou communiquez avec la Direction des communications de la CISR à info@cisr-irb.gc.ca ou avec l'un des bureaux de la CISR ci après.


Siège de la CISR
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Place Minto — Édifice Canada
344, rue Slater, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0K1
Tél. : 613-995-6486  Téléc. : 613-943-1550

Bureau régional de l'Est
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Complexe Guy-Favreau
200, boul. René-Lévesque Ouest
Tour Est, bureau 102
Montréal (Québec)  H2Z 1X4
Tél. : 514-283-7733  Téléc. : 514-283-0164

Bureau régional du Centre
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
74, rue Victoria, bureau 400
Toronto (Ontario)  M5C 3C7
Tél. : 416-954-1000  Téléc. : 416-954-1165

Bureau régional de l'Ouest
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Library Square
300, rue Georgia Ouest, bureau 1600
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6B 6C9
Tél. : 604-666-5946  Téléc. : 604-666-3043

1 Le rapport peut être consulté sur le site Web du HCR : www.unhcr.fr

2 Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/pdf/pub/immigration2010_f.pdf.


Date de modification : 2011-06-09
 
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