ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Points saillants financiers

Les points saillants financiers présentés dans ce rapport sur les plans et les priorités visent à offrir un aperçu global de la situation financière et des opérations financières d’Infrastructure Canada. Les états financiers sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.1.1 États financiers condensés

Le tableau 18 présente l’état condensé prospectif du fonctionnement du Ministère et le tableau 19 présente l’état condensé prospectif de la situation financière du Ministère.

Les sources de revenus prévues sont négligeables. Le Ministère reçoit de faibles montants de revenus qui proviennent de l’aliénation de biens de la Couronne, d’autres droits comme les demandes liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et de revenus divers comme les rabais de la Banque de Montréal sur les cartes d’achat.

3.2 États financiers

Les états financiers d’Infrastructure Canada sont disponibles sur le site Web du Ministère à l’adresse que voici : http://www.infc.gc.ca/media/pub/index-fra.html.

3.3 Tableaux de renseignements supplémentaires

3.3.1 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui se trouvent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices

Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l’adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.

3.4 Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.infrastructure.gc.ca ou communiquer avec :

Infrastructure Canada
180, rue Kent, bureau 1100
Ottawa (Ontario)  K1P 0B6

Ligne d’information nationale sur l’infrastructure : 613-948-1148
Sans frais : 1-877-250-7154

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du plan Chantiers Canada, veuillez consulter le site Web suivant : www.chantierscanada.gc.ca.

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¹ Pour consulter la description des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

² Bien que ce programme prenne fin le 31 mars 2013, le Conseil du trésor a autorisé, pour certains projets, que les modalités du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique continuent de s’appliquer au-delà de l’exercice 2012-2013, jusqu’à ce que les ententes spécifiques à chaque projet expirent.

³ ll n’y a pas de dépenses prévues pour 2013-2014.

⁴ Les dépenses prévues de l’activité de programme des Services internes pour 2012-2013 et 2013-2014 sont seulement des estimations préliminaires.

⁵ Le gouvernement du Canada a annoncé que la date limite pour la réalisation des projets du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada est prorogée jusqu’au 31 octobre 2011. Même si la grande majorité des projets devrait être terminée d’ici l’échéance initiale du 31 mars 2001, la prorogation permettra d’achever les projets restants. À la suite de la prorogation de la date d’échéance jusqu’en octobre 2011 pour les projets aux termes du Plan d’action économique, le financement sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds, demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, réduira les dépenses prévues pour 2010-2011 et fera augmenter les dépenses prévues pour 2011-2012. Les dépenses prévues de 2,4 millions de dollars aux termes du Fonds de stimulation de l’infrastructure représentent uniquement des coûts de fonctionnement.

⁶ Il n’y a pas de dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 pour le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, comme on l’a indiqué dans la note de bas de page n^o 4. Si la clôture du programme nécessite des FTE et des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets des dépenses.

⁷ Il n’y a pas de dépenses prévues pour le Sommet du G8 pour 2011-2012 et au-delà parce qu’on prévoit que l’activité de programme se terminera en 2010-2011.

⁸ Le type est défini de la façon suivante : anciennement engagé — engagé au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’année de référence du rapport; en cours — engagé dans au moins trois exercices précédant l’année de référence du rapport; nouveau — nouvellement engagé dans l’exercice sur lequel porte le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ou le Rapport ministériel sur le rendement (RMR).

³ Calculé à partir des allocations attribuées.

¹⁰ Calculé à partir du montant dépensé en 2009-2010.

¹¹ Calculé à partir de la valeur totale cumulée reportée.

¹² Nombre de projets qui devraient démarrer en 2011-2012 sur un total de 880 projets approuvés.

¹³ Valeur des 40 projets qui devraient démarrer en 2011-2012.

¹⁴ Sur 880 projets approuvés au total (non achevés).

¹⁵ Valeur des 174 projets approuvés et réalisés.

¹⁶ Bien que ce programme prenne fin le 31 mars 2013, le Conseil du trésor a autorisé, pour certains projets, que les modalités du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique continuent de s’appliquer au-delà de l’exercice 2012-2013, jusqu’à ce que les ententes spécifiques à chaque projet expirent.

¹⁷ Sur un total de 76 projets approuvés.

¹⁸ Valeur des 51 projets approuvés et réalisés.

¹⁹ Il n’y a pas de besoins d’ETP prévus ni de dépenses prévues pour 2013-2014.

²⁰ Sur un total de 2 001 projets approuvés.

²¹ Valeur des 1 669 projets approuvés et réalisés.

²² Sur un total de 12 projets approuvés.

²³ Valeur des 8 projets approuvés et réalisés.

²⁴ Les activités de programme visant la Coallition nationale sur les sentiers et le Fonds du G8 ne disposent d’aucuns fonds pour 2011-2012 et au-delà; pour cette raison, on ne présente pas de ventilation de ces fonds dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012. Cependant, ces deux initiatives constituent toujours des activités de programme dans l’architecture des activités de programmes du Ministère.

²⁵ Les dépenses prévues de 2,4 millions de dollars représentent uniquement des coûts de fonctionnement, et les dépenses prévues pour les contributions constitueront des fonds transférés de 2010-2011 à 2011-2012. Infrastructure Canada transférera les fonds de 2010-2011 à 2011-2012, et ces derniers feront l’objet d’une demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012.

²⁶ Les besoins d’ETP prévus et les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014, en réponse à la prorogation de la date d’échéance du PAE au 31 octobre 2011, n’étaient pas disponibles au moment de l’impression du présent rapport. Si la clôture du programme nécessite des ETP et des dépenses prévues pour 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets des dépenses.

²⁷ À la suite de la prorogation de la date d’échéance au 31 octobre 2011, le financement de cette activité de programme sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds fera l’objet d’une demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012.

²⁸ Les besoins d’ETP prévus et les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014, en réponse à la prorogation de la date d’échéance du PAE au 31 octobre 2011, n’étaient pas disponibles au moment de l’impression du présent rapport. Si la clôture du programme nécessite des ETP et des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets des dépenses.