ARCHIVÉ - Infrastructure Canada - Rapport

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Message du ministre

À titre de nouveau ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 d’Infrastructure Canada. Le Rapport souligne l’engagement du Ministère à continuer d’investir dans des infrastructures modernes de classe mondiale partout au pays. Grâce à ces investissements, nous aidons à obtenir des résultats qui sont importants pour les Canadiens – une économie plus forte, un environnement plus propre et des collectivités plus prospères et plus dynamiques.

Au cours des deux dernières années, Infrastructure Canada a joué un rôle important dans la stimulation et dans la reconstruction de l’économie canadienne. Par l’intermédiaire du Plan d’action économique (PAE) du gouvernement du Canada, le Ministère a travaillé d’arrache-pied afin d’approuver rapidement plus de 6 300 projets qui ont permis de créer et de conserver des emplois partout au Canada, tout en assurant que le pays émerge de la récession avec des infrastructures plus modernes.

Au cours de la prochaine année, nous concentrerons nos efforts sur plusieurs fronts importants. Tout d’abord, le Ministère continuera de travailler avec les partenaires financiers pour s’assurer que les projets seront terminés en temps opportun et fournir l’administration et la supervision appropriées pour le traitement et le paiement de milliers de réclamations pour les projets du PAE. Le Ministère gèrera efficacement la fermeture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. On prévoit que le report de la date limite pour la construction des projets au 31 octobre 2011 donnera amplement de temps pour terminer presque tous les projets en cours.

En parallèle, nous travaillerons étroitement avec nos partenaires pour continuer la mise en œuvre des programmes à long terme en vertu du plan Chantiers Canada, d’une valeur de 33 milliards de dollars. Les prochaines années marqueront le début de la phase la plus occupée du plan, avec des chantiers qui progressent pour beaucoup de projets d’infrastructures pluriannuels à grande échelle. Notre travail comprendra aussi la gestion du Fonds de la taxe sur l’essence, qui s’élève à 2 milliards de dollars annuellement, et du Fonds pour l’infrastructure verte, qui s’étend sur cinq ans.

Le fait de mettre l’accent sur le financement à long terme pour les priorités nationales et locales en matière d’infrastructure apportera des bénéfices durables aux Canadiens. Que ce soit une nouvelle ligne de transport d’électricité de 335 kilomètres dans le Nord de la Colombie-Britannique, l’agrandissement du Pavillon de l’Éducation physique et des sports de l’Université Laval ou des réparations majeures à un pont reliant Halifax et Dartmouth, nous faisons des améliorations des infrastructures une réalité. Grâce à ces investissements, les villes, villages et collectivités du Canada sont de meilleurs endroits où vivre, travailler et élever une famille.

Je vous invite à suivre nos progrès dans la mise en œuvre de nos objectifs en matière d’infrastructure en consultant le site ci après : www.créerdesemplois.gc.ca.

L’honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et
Ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

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Section 1 : Aperçu du Ministère

1.1 Raison d’être

Des infrastructures publiques solides, modernes et de calibre mondial constituent un facteur clé de l’atteinte des priorités du gouvernement du Canada qui sont de renforcer l’économie, d’assainir l’environnement et d’édifier des collectivités plus prospères et plus sécuritaires. Infrastructure Canada orchestre les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour relever les défis liés à l’infrastructure publique du Canada.

1.2 Responsabilités

I. Aperçu

Infrastructure Canada doit diriger les efforts que déploie le gouvernement fédéral pour améliorer l’infrastructure publique du Canada au moyen d’investissements stratégiques dans des actifs provinciaux, territoriaux et municipaux, de partenariats clés et de politiques éclairées.  Le Ministère a pour mandat d’assurer que les Canadiens bénéficient d’une infrastructure publique de calibre mondial, en soutenant des initiatives d’infrastructure d’un océan à l’autre.

Comme le montre la figure 1, le soutien fédéral de l’infrastructure publique de base provinciale, territoriale et municipale augmente depuis quelques années, et Infrastructure Canada est le contributeur principal à ce soutien.

Au cours de la dernière décennie, l’augmentation des investissements fédéraux dans l’infrastructure, combinée aux contributions de nos partenaires financiers, a aidé au renouvellement continu des infrastructures publiques de base au Canada. Comme on peut voir dans la figure 2, l’âge moyen des infrastructures publiques de base au Canada a atteint un sommet en 2000, en s’établissant à 17,2 ans. Entre 2000 et 2009, cet âge moyen a baissé pour s’établir à 15,7 ans. Les investissements sans précédent dans les infrastructures qui ont été faits dans le cadre du Plan d’action économique du Canada (PAE) vont sans doute contribuer à une nouvelle baisse de l’âge moyen des infrastructures publiques canadiennes au cours des années à venir.

Au cours des deux dernières années, le Ministère a joué un rôle de meneur dans la réalisation du PAE du gouvernement du Canada, entreprenant un nombre sans précédent d’investissements dans l’infrastructure tout en maintenant une intendance prudente. Depuis le 27 janvier 2009 (Budget 2009) seulement, Infrastructure Canada s’est engagé à verser près de 10,8 milliards de dollars pour plus de 6 300 projets d’infrastructure. Lorsque nous combinons cette somme avec les contributions des provinces, des territoires, des municipalités et des autres partenaires financiers, nous obtenons une somme totale de quelque 31 milliards de dollars engagée pour des projets d’infrastructure dans des collectivités partout au pays.

Le PAE a permis au Canada de passer à travers la plus importante récession mondiale depuis les années 1930 et il continue de contribuer à une solide relance économique. En fait, le marché de l’emploi au Canada performe mieux que celui des autres pays du Groupe des Sept (G-7), le Canada enregistrant la plus forte croissance du nombre d’emplois parmi les pays du G-7 depuis juin 2009.  De plus, le Canada est le pays du G‑7 qui a connu le plus faible déclin de son économie et il a maintenant plus que recouvré la perte de production économique subie durant la récession.

Il convient également de noter que, pour la première fois, le Ministère fournit systématiquement un financement notable pour la réfection des infrastructures depuis la mise en place des fonds de stimulation d’Infrastructure Canada. La réfection et l’entretien sont des aspects importants de la vie utile de la plupart des infrastructures publiques. Tout comme le bon entretien d’une maison ou d’un véhicule, de tels investissements prolongent la vie utile de ces infrastructures et, dans certains cas, ils peuvent également augmenter leur capacité et leur sécurité. 

En 2011-2012, le Ministère continuera sa gestion financière prudente et saine en amorçant l’intensif processus de fermeture des projets terminés du PAE. Même si la date limite pour le PAE a été reportée au 31 octobre 2011, la grande majorité des projets devraient être terminés d’ici la date limite initiale du 31 mars 2011. Il s’agit d’une approche responsable qui permettra l’achèvement de tous les projets restants au pays qui nécessitent plus de temps. Le report de l’échéance ne s’appliquera qu’aux projets qui ont été soumis avant l’annonce du report et pour lesquels des coûts admissibles ont été engagés avant le 31 mars 2011. Des renseignements sur les modalités de la prolongation ont été communiqués à nos partenaires et aux promoteurs de projet. Le Ministère travaillera avec ses partenaires pour s’assurer que ces projets sont achevés et que les demandes de remboursement des dépenses admissibles sont traitées rapidement et efficacement. Le Ministère continuera aussi de déployer des efforts importants afin de mettre en œuvre ses programmes à long terme en vertu du plan Chantiers Canada.

II. Programmes

Infrastructure Canada offre un large éventail de programmes d’infrastructure dans le cadre desquels il fournit un soutien financier flexible et efficace pour des projets d’infrastructure publique en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoiriaux et municipaux, de même qu’avec le secteur à but non lucratif et le secteur privé. Les activités de financement du Ministère sont regroupées sommairement comme suit :

1. Plan Chantiers Canada : 33 milliards de dollars en programmes (annoncé dans le budget de 2007).
2. Plan d’action économique : 5,5 milliards de dollars en programmes (annoncé dans le budget de 2009).
3. Programmes en fin de vie : programmes qui sont en voie d’achèvement.

APERÇU DES PROGRAMMES D’INFRASTRUCTURE CANADA

PLAN CHANTIERS CANADA
Programme	Total	Description
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires (Financement de base pour les P/T)	2,3 milliards de dollars	Le Financement de base pour les P/T fournit un total de 175 millions de dollars par administration. En outre, plus de 26 millions de dollars de financement par habitant alloués aux trois territoires dans le cadre du Fonds Chantiers Canada sont gérés aux termes du Financement de base. Le Financement de base pour les P/T est destiné aux priorités en matière d’infrastructure présentées dans les plans d’immobilisations de chaque administration. Il a été conçu plus particulièrement pour contribuer au rétablissement de l’équilibre financier, surtout pour les plus petites administrations. En vertu du Plan d’action économique, les administrations pourraient choisir d’accélérer le versement de tous les fonds d’ici le 31 mars 2011 (de 2007-2008 à 2013-2014).
Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)	2 milliards de dollars par année	Par le truchement d’ententes provinciales et d’autres ententes, le FTE fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme et prévoit un processus décisionnel local permettant aux municipalités de construire ou de restaurer des infrastructures publiques qui contribuent à un environnement plus sain. Le FTE a été lancé en 2005‑2006 et a été prolongé dans le Budget 2007 dans le cadre du plan Chantiers Canada. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annoncé son intention de rendre ce programme permanent, et ce, à raison de 2 milliards de dollars par année.
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC-FCC)	1 milliard de dollars	Le VC‑FCC offre du financement qui cible exclusivement les besoins en infrastructure des petites collectivités; il vise donc à investir dans des projets de collectivités de moins de 100 000 habitants. Le Fonds entraîne des contributions additionnelles d’autres partenaires puisque la portion fédérale maximale pour les projets approuvés est limitée à un tiers et que les provinces et les municipalités doivent verser des sommes équivalentes (de 2008-2009 à 2016-2017).
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VC‑FCC)	6,7 milliards de dollars	Le VC‑FCC cible les projets d’infrastructure d’envergure et d’importance nationale ou régionale. Au moins deux tiers du financement est destiné aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte. Puisque le financement fédéral est affecté selon une formule de partage des coûts, le VC‑FCC entraîne des contributions additionnelles d’autres partenaires afin de promouvoir davantage d’investissements dans les grands projets d’infrastructure (de 2008-2009 à 2016-2017).

PLAN D’ACTION ÉCONOMIQUE
Programme	Total	Description
Fonds pour l’infrastructure verte (FIV)	1 milliard de dollars	Le FIV fournit du financement sur cinq ans à des projets d’infrastructure qui favorisent l’assainissement de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’assainissement de l’eau. Le FIV fournit jusqu’à 50 % du financement des coûts admissibles de projets afin de promouvoir davantage d’investissements dans les infrastructures qui favorisent une économie plus durable (de 2009-2010 à 2013-2014).
Fonds de stimulation de l’infrastructure (FSI)	4 milliards de dollars	Le FSI vise à accélérer et à augmenter le nombre de projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que certains projets d’organismes à but non lucratif. Il cible la remise en état des infrastructures existantes ainsi que les nouvelles infrastructures prêtes à être construites qui peuvent être pratiquement terminées au plus tard le 31 octobre 2011. En fournissant jusqu’à 50 % de financement fédéral pour un projet, le FSI permet d’obtenir du financement auprès d’autres partenaires, ce qui génère un bien meilleur effet global pour l’économie canadienne (de 2008-2009 à 2011-2012).
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (Complément du VC‑FCC)	500 millions de dollars	Le Complément du VC‑FCC fournit un financement additionnel de 500 millions de dollars (ajouté au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) afin de financer des projets d’infrastructure additionnels de deux ans dans les collectivités de moins de 100 000 habitants (de 2008-2009 à 2011-2012).

PROGRAMMES EN FIN DE VIE
Programme	Total	Description
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)	4,9 milliards de dollars*	Le FCIS fournit du financement à des projets dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Le Fonds permet d’obtenir des contributions additionnelles auprès d’autres partenaires étant donné qu’il fournit un maximum de 50 % du financement pour les projets admissibles (de 2003-2004 à 2012-2013).
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)	1,2 milliard de dollars	Le FIMR fournit du financement pour des projets d’infrastructure municipale de petite envergure conçus pour promouvoir et améliorer la qualité de vie dans les collectivités urbaines et rurales. Pour la plupart des projets, le FIMR fournit jusqu’à un tiers en financement fédéral pour les projets admissibles (de 2003‑2004 à 2013-2014).
Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)	675 millions de dollars*	Le FIF fournit du financement pour des investissements dans les infrastructures physiques, les infrastructures de réseaux de transport et l’amélioration de la capacité analytique pour les passages frontaliers. Le Fonds fournit jusqu’à 50 % du financement fédéral (de 2003‑2004 à 2013-2014).

* Correspond à la somme du financement pour les projets administrés en vertu des modalités du programme.

 

PLEINS FEUX SUR DES PROJETS

Tout au long de ce document, des projets sont mis en vedette pour montrer quelques‑uns des nombreux projets réalisés partout au pays qui ont reçu du financement d’Infrastructure Canada. Pour en savoir davantage à propos de ces projets ou à propos de n’importe quel projet d’Infrastructure Canada lié au Plan d’action économique, veuillez consulter notre site Web à l’adresse suivante : http://www.creerdesemplois.gc.ca/.

 

III. Partenaires d’exécution fédéraux

Infrastructure Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration des politiques et de l’exécution des programmes liés à l’infrastructure. Dans certains cas, le Ministère collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin de promouvoir une prestation efficace de ses programmes d’infrastructure. Ces ministères et organismes échangent leurs connaissances quant aux priorités et aux besoins locaux. Les partenaires d’exécution fédéraux d’Infrastructure Canada sont :

• l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA);
• l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (ADECRQ);
• l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor);
• l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario);
• Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC);
• Transports Canada (TC);
• Diversification de l’économie de l’Ouest (DEO).

1.3 Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

Grâce à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le gouvernement du Canada fait un grand pas en avant en incluant la durabilité de l’environnement et l’évaluation environnementale stratégique en tant que partie intégrante de son processus décisionnel. La SFDD a cerné quatre thèmes sur le plan de l’intervention :

1. Relever les défis relatifs aux changements climatiques et à la qualité de l’air
2. Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
3. Protéger la nature
4. Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement

Bien qu’Infrastructure Canada ne figure pas parmi les 26 ministères qui doivent déposer une Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) ou produire un rapport sur leur contribution à la SFDD, Infrastructure Canada joue, et continuera de jouer, un rôle clé pour permettre aux partenaires fédéraux, aux autres paliers de gouvernement ainsi qu’aux petites et grandes collectivités canadiennes de progresser vers un avenir plus durable.

Les politiques et les activités de financement de base du Ministère soutiennent des milliers de projets, partout au pays, qui favorisent un environnement plus sain dans des domaines comme l’eau potable, la gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement, l’énergie propre, les transports publics, le réaménagement de terrains contaminés et le renforcement des capacités pour la planification de collectivités durables. Ces investissements dans l’infrastructure soutiennent directement deux thèmes de la SFDD – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air.

Infrastructure Canada va aussi de l’avant en mettant en œuvre plusieurs initiatives écologiques internes qui ciblent le quatrième thème : Réduire l’empreinte environnementale - En commençant par le gouvernement. Tout d’abord, le Ministère a regroupé la majorité de ses activités en réinstallant sept de ses bureaux dans le premier édifice à Ottawa qui a reçu la certification Or de la norme Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) par le Conseil du bâtiment durable du Canada. De plus, Infrastructure Canada va de l’avant avec la mise en œuvre de son récent plan d’action écologique, qui comprend des initiatives comme une politique d’achats écologiques, la réduction des déchets et de la consommation énergétique, ainsi que la promotion, la sensibilisation et la pratique d’initiatives environnementales. On peut obtenir de plus amples informations concernant les initiatives d’achats écologiques d’Infrastructure Canada dans les Tableaux de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales, disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor : /est-pre/index-fra.asp.

La Section II du présent rapport présente des renseignements additionnels, par activité de programme, sur les contributions d’Infrastructure Canada à la SFDD.

1.4 Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes (AAP)

L’architecture des activités de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada encadre toutes les activités ministérielles. L’AAP permet de répartir les ressources (humaines et financières) en fonction des activités ministérielles et des résultats attendus ainsi que d’établir des liens entre les activités du Ministère et les objectifs généraux du gouvernement du Canada.

La structure de l’AAP d’Infrastructure Canada inclut trois résultats stratégiques et 11 activités de programme en vigueur, tels qu’ils sont décrits dans la figure 3 :

1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure : Fournir des paiements de transfert aux administrations provinciales,territoriales et municipales pour leurs priorités en matière d’infrastructure afin d’aider à conserver un niveau de qualité élevé d’infrastructure publique de base partout au pays.
2) Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables : Fournir des investissements ciblés sur des projets afin de répondre aux priorités fédérales/provinciales dans les grandes collectivités comme dans les petites, de même que des investissements stratégiques importants d’envergure nationale et régionale.
3) Les projets d’infrastructure prêts à être construits reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral: Fournir du financement opportun, temporaire et ciblé pour des projets de construction prêts à démarrer afin de favoriser la stimulation économique à court terme en vertu du Plan d’action économique.

Les résultats stratégiques d’Infrastructure Canada regroupent la série de programmes flexibles et innovateurs du Ministère en trois principaux secteurs d’activité. Ils font ressortir les retombées à long terme que produiront nos investissements en infrastructure, qui comprennent les programmes de financement stable et prévisible, comme le Fonds de la taxe sur l’essence, ainsi que des programmes stratégiques et ciblés, comme le Fonds Chantiers Canada. Ils mettent aussi en lumière les programmes plus temporaires, opportuns et ciblés, comme les fonds importants versés dans le cadre du Plan d’action économique.

La Section II du présent rapport traite des activités de programme en détail, ainsi que de l’activité de programme des Services internes.

1.5 Sommaire de la planification

Les deux dernières années ont été une période d’intenses activités, d’investissements et de succès considérables pour Infrastructure Canada. En poursuivant sur cette lancée, le Ministère se concentrera sur ses priorités, qui comportent deux volets. D’abord, le Ministère gérera prudemment la clôture de ses programmes du Plan d’action économique (PAE). Parallèlement, le Ministère continuera la mise en œuvre de ses programmes d’infrastructure à long terme.

Avec plus de 4 600 projets correspondant à quelque 4,5 milliards de dollars en contributions fédérales se terminant le 31 octobre 2011, le Ministère continuera à consentir des efforts considérables, durant la période de planification, pour s’assurer d’une bonne mise en œuvre et d’une clôture adéquate des programmes du PAE. Il est à noter que si la construction des projets se termine d’ici à la date butoir initiale du 31 mars 2011 ou si elle profite de la prolongation, la fin de la phase de construction ne signale pas la fin de la prestation du programme. Lorsque la construction du projet est terminée et qu’il n’y a plus de coûts admissibles à engager, le processus définitif de comptabilité et de règlement des demandes de remboursement débute. Ce processus nécessite l’exercice d’une surveillance finale et d’une diligence prudente, qui sont essentielles à la bonne gestion des fonds fédéraux. Des renseignements détaillés sur le processus de clôture des programmes figurent à la page 15.

Bien qu’on ait lancé un nombre important de nouveaux programmes d’infrastructure dans le cadre du PAE, on a également pris des mesures rapides afin d’accélérer la mise en œuvre du plan Chantiers Canada, plan lancé en 2007 et d’une durée de sept ans qui dispose d’une enveloppe de 33 milliards de dollars. Pour y parvenir, on a apporté des modifications au cadre législatif et réglementaire fédéral, et on a adopté des mesures administratives qui ont simplifié le processus d’examen des projets et d’approbation environnementale tout en protégeant l’environnement.

Au cours de la période de planification 2011-2012, Infrastructure Canada continuera, en collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux, la mise en œuvre avec succès de programmes qui soutiennent des investissements stables, stratégiques et ciblés en matière d’infrastructure, et qui sont axés sur la croissance et la prospérité à long terme. Par exemple, nombre de projets stratégiques d’envergure en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VC‑FCC) continueront d’aller de l’avant dans leurs phases de planification et de construction au‑delà de la date limite fixée au 31 octobre 2011. Le Ministère poursuivra ses efforts pour engager le reste du financement du VGI-FCC, si bien que de nouveaux projets seront annoncés et financés.

De plus, pour l’exercice 2011-2012, dans le cadre du Financement de base pour les P/T, on continuera de verser des fonds aux provinces et aux territoires pour leurs priorités en matière d’infrastructure, comme les routes, les autoroutes et le traitement de l’eau. Au total, on prévoit verser près de 350 millions de dollars aux provinces au cours de l’exercice 2011-2012.

Le Fonds pour l’infrastructure verte (FIV) entraînera également un niveau d’activité considérable au cours de l’exercice 2011-2012. Même si le Fonds a été annoncé dans le budget de 2009, le FIV est géré en vertu de paramètres très différents de ceux des autres programmes du PAE annoncés au même moment. Les projets financés en vertu du FIV sont des projets de grande envergure qui seront réalisés sur une période plus longue que les projets de deux ans du PAE. Le FIV est semblable en plusieurs points au VGI-FCC, et les projets du FIV iront de l’avant dans les phases de planification et de construction au cours de l’exercice 2011-2012. De plus, à titre de soutien pour un financement stable à long terme, le Ministère continuera la gestion du Fonds de la taxe sur l’essence et commencera le travail en vue de l’élaboration de politiques pour les futurs programmes d’infrastructure, lesquels dépendront de la disponibilité des ressources budgétaires.

 

Processus de traitement type des demandes de remboursement

Avec plus de 4 600 projets de stimulation du PAE devant se terminer au plus tard le 31 octobre 2011, Infrastructure Canada se concentrera sur la supervision financière et la diligence requises pour chaque projet avant de payer les demandes de remboursement. Infrastructure Canada sera fortement occupé durant la période de planification en raison du nombre très élevé de demandes de paiement présentées de manière simultanée. Vous trouverez ci-dessous un exemple du processus de traitement type des demandes de remboursement pour les projets municipaux financés aux termes d’une entente provinciale ou territoriale.

Il est important de souligner que pour les programmes de contribution, Infrastructure Canada n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure. Spécifiquement pour les programmes contribuant aux résultats stratégiques 2 et 3, Infrastructure Canada rembourse les dépenses admissibles soumises par les bénéficiaires, c’est‑à‑dire les gestionnaires de projet. Par conséquent, les dépenses du Ministère affichent un retard par rapport au rythme réel de construction. Dans de nombreux cas, les bénéficiaires choisissent de soumettre leurs demandes de remboursement uniquement lorsque tous les travaux de construction sont terminés. Une fois qu’il reçoit une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère effectue le remboursement dans un délai de 30 jours.

1.5.1 Ressources financières et humaines

Les tableaux 1 et 2 résument les renseignements sur les ressources financières et humaines d’Infrastructure Canada au cours de la période de planification.

Les dépenses prévues pour 2011-2012 dans le tableau 1 ne comprennent pas le financement du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, deux programmes prorogés jusqu’au 31 octobre 2011 aux termes du Plan d’action économique du Canada. Les dépenses de ces deux programmes seront reportées de 2010-2011 à 2011-2012. Ce transfert de fonds, demandé dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, réduira les dépenses prévues pour 2010-2011 et augmentera les dépenses prévues pour 2011-2012. Si la clôture des programmes nécessite des ETP et des dépenses prévues en 2012-2013 ou au-delà, ces besoins seront abordés dans les futurs budgets.

Tableau 1 : Ressources financières (coûts nets des programmes en milliers de dollars)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
4 881 172	4 231 130	3 561 977

 

Tableau 2 : Ressources humaines (équivalents à temps plein – ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
330	320	320

Infrastructure Canada ne compte pas sur un niveau de financement de base continu pour les coûts d’administration et de fonctionnement. Ses besoins de fonctionnement sont financés par certains programmes d’infrastructure, les coûts administratifs étant confirmés sur une base annuelle. Pour cette raison, le Ministère n’a pas encore confirmé ses besoins pour le budget de fonctionnement ni les niveaux approuvés d’ETP pour 2012‑2013 et les exercices à venir.

Les ETP du Ministère sont gérés d’une façon globale et les niveaux de ressources rapportés en référence à chacun des programmes sont établis à partir des meilleures estimations disponibles. Il se peut que les ETP soient réaffectés en fonction des besoins durant l’année pour tenir compte des exigences particulières des programmes de financement et des autres priorités gouvernementales. Sur le plan opérationnel, les ressources ne sont pas limitées à un programme particulier et peuvent être réaffectées au cours de l’année pour répondre aux demandes opérationnelles prioritaires. Un montant proportionnel et également estimatif des fonds de fonctionnement est aussi alloué à l’administration de chacun des programmes. C’est cette flexibilité qui a permis au Ministère de s’ajuster rapidement afin de gérer et de mettre en œuvre les nouveaux programmes découlant du Plan d’action économique du gouvernement du Canada.

1.5.2 Activités de programme par résultat stratégique et dépenses prévues

Le tableau 3 résume les dépenses prévues et les résultats stratégiques pour chaque activité de programme ministérielle. Le tableau 3 montre également en quoi les objectifs d’Infrastructure Canada sont liés aux objectifs généraux¹ du gouvernement du Canada en matière de dépenses et en quoi ils les appuient.

1.6 Rôle des priorités dans la réalisation des résultats stratégiques

Étant donné l’orientation générale du Ministère pour l’exercice 2011-2012, Infrastructure Canada a établi deux priorités opérationnelles et deux priorités de gestion.

Priorités opérationnelles

• Assurer une surveillance financière et une clôture des programmes appropriées pour les programmes qui font partie du Plan d’action économique (PAE).
• Continuer la gestion efficace et efficiente des programmes et des projets d’infrastructure à long terme.

Priorités de gestion

• Mettre en œuvre les résultats de l’examen stratégique d’Infrastructure Canada.
• Soutenir le renouvellement de la fonction publique et améliorer la gestion des personnes.

1.7 Analyse du risque

1.7.1 Approche quant à l’analyse du risque

Infrastructure Canada gère divers risques tout au long de la poursuite de ses activités visant à atteindre ses résultats stratégiques. Le Ministère emploie une approche exhaustive pour recenser, évaluer et gérer de manière active les risques à quatre niveaux distincts : stratégique, opérations, programme et projet. Il effectue des analyses de l’environnement périodiques afin de répertorier les facteurs internes et externes de risque, lesquels sont ensuite utilisés pour définir les risques graves. Une fois que des risques sont identifiés, ceux-ci sont analysés pour en déterminer la probabilité et l’incidence potentielle, et des mesures de suivi sont établies. Ces informations sont ensuite intégrées dans le Profil de risque du Ministère et dans les rapports d’étape semestriels sur le suivi des risques et la réévaluation des placements des risques graves. Le Ministère procède aussi à des analyses de risques particulières pour ses grands programmes, tels que le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada.

1.7.2 Évolution des conditions économiques et des priorités gouvernementales

Pour relever les défis sans précédent auxquels était confrontée l’économie canadienne, Infrastructure Canada a lancé et effectué avec rapidité et efficacité des investissements de 5,5 milliards de dollars dans les infrastructures aux termes du Plan d’action économique (PAE), tout en maintenant un environnement de gérance prudente que les Canadiens et Canadiennes escomptent de leur gouvernement. Étant donné que les programmes du PAE tirent à leur fin, Infrastructure Canada consacrera en 2011-2012 d’importants efforts pour assurer une supervision financière et une supervision des programmes adéquates lors de l’intense processus de clôture de milliers de projets liés au PAE.

La dernière mise à jour du profil de risque a été effectuée à l’automne 2010. Celle-ci a précédé l’annonce de la prorogation des programmes du PAE jusqu’au 31 octobre 2011. Au début de 2011-2012, le Ministère examinera et actualisera les principaux risques graves en tenant compte de la nouvelle échéance pour la fermeture des programmes du PAE et des impacts que cela aura sur le Ministère.

1.7.3 Principaux risques graves

La réévaluation à l’automne 2010 a permis de conclure que les facteurs de risque répertoriés antérieurement avaient tendance soit à diminuer soit à demeurer inchangés en regard du risque global pour le Ministère. Toutefois, par suite de la prorogation du PAE, les trois risques ci-après ont été identifiés comme étant les trois plus graves quant à l’atteinte des résultats stratégiques du Ministère :

i) Souplesse de la technologie de gestion de l’information

Pour assurer une clôture sans heurts des programmes du PAE et la mise en œuvre des autres programmes en cours, les systèmes de gestion de l’information et de technologie de l’information (TI) devront être modifiés et améliorés. La capacité des ministères à améliorer et à tenir à jour leurs applications est un défi qui touche l’ensemble de l’administration fédérale et qui rend difficile l’élaboration de solutions en matière de TI qui soient pratiques, flexibles et efficaces. Infrastructure Canada est confronté au problème de la désuétude de certains de ses systèmes et applications pour lesquels les fournisseurs n’assurent plus l’appui et la maintenance, et cela peut augmenter le temps de non-fonctionnement des systèmes et restreindre la capacité du Ministère à mettre en œuvre de nouvelles capacités ou fonctionnalités.

Voici certaines des mesures pour donner suite à ce risque :

• Respect du cadre de gestion de projet d’Infrastructure Canada.
• Prompt accès à des ressources humaines externes pour augmenter les capacités du Ministère en matière de technologie de l’information (TI) et établir des équipes spéciales en fonction de la portée et de la complexité du besoin.
• Le plan directeur et le plan d’action ayant trait au Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII) visent à conférer à Infrastructure Canada un environnement souple, adaptable et agile pour élaborer plus rapidement des systèmes et des caractéristiques visant à remédier à la désuétude potentielle des applications et à améliorer la disponibilité et la maintenabilité du système.

ii) Prestation des fonds du PAE selon le calendrier établi

Étant donné que l’allocation des fonds du PAE est complétée, le risque a changé pour passer de la sélection et de l’approbation promptes des projets à la nécessité de terminer en temps opportun les projets et de traiter les demandes de remboursement admissibles.

Voici certaines des mesures pour donner suite à ce risque :

• Mettre en application une méthode de surveillance encore plus stricte concernant les projets à risque élevé.
• Maintenir une communication continue entre Infrastructure Canada et les bénéficiaires afin de rappeler les échéances, les responsabilités et les procédures de clôture des projets.

iii)  Adaptabilité de la capacité en matière de ressources humaines

Le Profil de risque du Ministère de 2009 désignait les problèmes ayant trait aux ressources humaines comme le risque le plus grave pour le Ministère quant à l’accomplissement de son mandat. Le Ministère a donné suite à la question de la capacité en mettant en œuvre des mesures efficaces visant à parer au risque, qui sont énoncées dans le Plan intégré des activités et des ressources humaines (PIARH), pour traiter l’afflux de demandes de projets liées au PAE. Il élabore aussi des modèles opérationnels et des outils d’évaluation du risque de manière à faciliter l’exécution des fonctions des employés. Le nouveau défi auquel est confronté le Ministère concerne la nécessité de l’adaptation rapide de la capacité du personnel, qui doit assumer diverses tâches, depuis la prestation des services et du soutien de première ligne (p. ex. les examens et évaluations de projet, le soutien des communications) aux services et à l’appui de clôture des programmes du PAE (p. ex. surveillance, traitement des demandes de remboursement).

Voici certaines mesures pour donner suite à ce risque:

• Actualiser et mettre en œuvre les stratégies de ressources humaines dans les domaines ministériels et de programme d’Infrastructure Canada.
• Optimiser l’expertise interne et l’expérience de travail par des affectations et la mise en commun des ressources.
• Accroître l’utilisation des technologies habilitantes pour simplifier les processus opérationnels et effectuer des gains d’efficience dans l’administration des programmes d’Infrastructure Canada.

1.8 Profil de dépenses

1.8.1. Tendances au chapitre des dépenses

Comme il a été mentionné précédemment, au cours de l’exercice 2011-2012, des efforts importants seront consacrés à la clôture du Fonds de stimulation de l’infrastructure et du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. En parallèle, le Ministère continuera de se concentrer sur la mise en œuvre de ses programmes à long terme en vertu du plan Chantiers Canada.

La figure 4 présente le profil de dépenses actuel et prévu du Ministère, de 2007-2008 à 2013-2014. Comme il est également indiqué, les dépenses liées au Plan d'action économique du Canada ont débuté en 2009-2010 et devraient se poursuivre jusqu'en 2011-2012, à l'exception du Fonds pour l'infrastructure verte, dont le financement devrait continuer jusqu'en 2013-2014. Pour cette raison, au cours de l'exercice 2011-2012, les dépenses ministérielles devraient atteindre un sommet pour ensuite diminuer en raison de la fin des programmes de stimulation.

En 2011-2012, Infrastructure Canada prévoit dépenser environ 4,9 milliards de dollars en investissements pour l’infrastructure. L’autorisation législative pour le financement d’une partie des programmes du Plan d’action économique est prévue dans la Loi d’exécution du budget de 2009. Ces programmes sont : le Fonds de stimulation de l’infrastructure, le financement accéléré en vertu du Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires, le Fonds pour l’infrastructure verte et le Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada.

1.8.2 Écarts dans les tendances en matière de dépenses dans les programmes

Par l’intermédiaire d’une suite de programmes de paiements de transfert, le Ministère soutient des investissements rentables et de qualité en matière d’infrastructure publique partout au Canada. La nature des programmes reconnaît la responsabilité provinciale, territoriale et municipale pour la majorité des infrastructures publiques et la participation d’Infrastructure Canada en tant que partenaire financier. Le Ministère n’est pas responsable de la gestion des projets d’infrastructure, mais plutôt du remboursement des dépenses admissibles soumises par les gestionnaires de projets bénéficiaires des programmes de contribution. Dans le cas des autres programmes de paiements de transfert, le Ministère fournit un financement de base stable aux provinces, aux territoires et aux municipalités en vertu des modalités des ententes signées.

Ainsi, il est important de noter qu’il est normal que les mouvements de trésorerie du Ministère affichent un retard par rapport au rythme de construction réel des projets. Les travaux commencent au moment de l’approbation du projet : les contrats sont signés, les plans élaborés, le matériel commandé, et la construction commence. Même si le Ministère engage les fonds au moment de l’approbation du projet, le financement fédéral n’est pas versé aux bénéficiaires avant qu’ils soumettent leurs demandes de remboursement pour les frais réellement engagés. Dans nombre de cas, les bénéficiaires attendent à la fin du projet avant de soumettre une demande de remboursement. Après la réception d’une demande de remboursement dûment remplie, le Ministère la règle dans les 30 jours. Le Ministère travaille continuellement avec ses partenaires pour s’assurer que les prévisions sont aussi précises que possible et modifier le financement d’Infrastructure Canada afin de répondre aux besoins de ses partenaires.

1.8.3 Crédits votés et législatifs

En 2011-2012, Infrastructure Canada prévoit dépenser environ 4,9 milliards de dollars en investissements pour l’infrastructure en vertu du Plan d’action économique, du plan Chantiers Canada et des programmes en fin de vie dans le but d’atteindre les résultats prévus de ses activités de programme et de contribuer aux résultats stratégiques. Cette somme représente une diminution de plus 3 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’exercice précédent. Note : à la suite de la prorogation de la date d’échéance au 31 octobre 2011, le financement de 2011-2012 pour les programmes aux termes du Plan d’action économique sera transféré de 2010-2011 à 2011-2012. Ce financement, qui fera l’objet d’une demande dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2011-2012, réduira les dépenses estimées pour 2010-2011 et entraînera l’augmentation des dépenses prévues pour 2011-2012.

Les budgets par crédits sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2011-2012, disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/2011-2012/me-bpd/info/ info-fra.asp..