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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultats stratégiques et activités de programme

L’architecture des activités de programmes (AAP) d’Infrastructure Canada compte les trois résultats stratégiques suivants et 11 activités de programmes actives qui lui permettent de réaliser son mandat. L’information fournie dans la présente section est organisée en fonction de la structure de l’AAP d’Infrastructure Canada :

1) Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

Activités de programme  :

• Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires
• Fonds de la taxe sur l’essence

2) Une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

Activités de programme  :

• Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
• Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
• Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
• Fonds pour l’infrastructure verte
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
• Fonds sur l’infrastructure frontalière
• Analyse économique et Recherche

3) Les projets d’infrastructure prêts à démarrer reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

Activités de programme  :

• Fonds de stimulation de l’infrastructure
• Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

Les résultats stratégiques font ressortir les investissements en infrastructure à long terme. Ils comprennent des programmes de financement stable et prévisible comme le Fonds de la taxe sur l’essence ou des programmes stratégiques et ciblés comme le Fonds Chantiers Canada. Ils comportent également des programmes ciblés, à court terme et fournis en temps opportun comme les fonds importants attribués dans le cadre du Plan d’action économique.

Dans l’ensemble, les activités de programme mèneront à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique et contribueront ainsi aux objectifs globaux du gouvernement visant une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.2 Activités de programme pour le résultat stratégique 1

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l’infrastructure.

2.2.1 Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires

- Financement prévisible pour les provinces et les territoires -

Ce fonds vise à fournir un niveau de financement de base prédéterminé de 175 millions de dollars (de 2007‑2008 à 2013‑2014) à chaque province et territoire pour des initiatives d’infrastructure. En outre, plus de 26 millions de dollars en financement par habitant aux termes du Fonds Chantiers Canada pour les trois territoires sont gérés dans le cadre de ce fonds.

Ce programme a été conçu pour contribuer au rétablissement de l’équilibre fiscal tout en améliorant le système d’infrastructure publique du Canada. De plus, il accroît la compétitivité et la productivité économique, il soutient l’assainissement de l’air, de l’eau et du sol ainsi que la mise sur pied de collectivités fortes et saines. Tandis que les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, les bénéficiaires ultimes incluent également les administrations locales et régionales et des organisations du secteur privé.

Dans le cadre du Plan d’action économique, chaque province et territoire pouvait accélérer son financement de base par l’intermédiaire de ce programme pour stimuler l’économie à court terme. Par conséquent, huit administrations ont signé des ententes pour obtenir un financement accéléré.

Afin que le financement fédéral puisse être versé aux provinces et aux territoires, ceux‑ci soumettent une liste des initiatives d’infrastructure dans le cadre d’un plan d’immobilisations qui doit être accepté par le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Une fois le plan d’immobilisations approuvé par le ministre, les paiements sont versés avant la mise en œuvre des projets. Les provinces et les territoires peuvent rassembler, conserver ou gérer les fonds pour profiter d’une souplesse financière accrue lors de la mise en œuvre.

Points essentiels de la planification :

• Coopérer avec les provinces et les territoires pour engager leur financement de base respectif, y compris pour 2011-2012;
• examiner et approuver tous les rapports de dépenses provinciaux/territoriaux;
• transférer tous les paiements prévus pour l’exercice 2011-2012;
• veiller à la saine administration du Financement de base pour les provinces et les territoires en mettant constamment l’accent sur la surveillance et une gestion prudente.

Avantages pour les Canadiens : Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a été conçu pour fournir un financement annuel stable et prévisible. Il offre également une grande souplesse aux provinces et aux territoires pour ce qui est de leurs priorités en matière d’infrastructure essentielle, couvrant la plupart des catégories du Fonds Chantiers Canada de même que l’infrastructure du réseau routier et les travaux de réfection relatifs à la sécurité. En accélérant le financement dans le cadre du Plan d’action économique, le gouvernement du Canada a fourni à l’économie une importante stimulation financière et a contribué à la prospérité à long terme des collectivités.

En 2011-2012, les investissements aux termes des catégories ayant trait notamment au traitement des eaux usées, aux transports publics et à l’eau potable appuieront les objectifs Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

 

2.2.2 Fonds de la taxe sur l’essence

- Financement stable, prévisible et à long terme pour les municipalités -

Ce fonds vise à fournir aux municipalités un financement à long terme prévisible facilitant la prise de décisions locale relative à la construction et au renouvellement de leur infrastructure publique de base. Le gouvernement fédéral a conclu des ententes liées au Fonds de la taxe sur l’essence avec les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes établissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement fédéral de verser deux fois l’an de l’argent provenant du Fonds de la taxe sur l’essence aux signataires qui, à leur tour, allouent des fonds aux bénéficiaires municipaux selon une formule de répartition convenue à l’avance. Pour leur part, les bénéficiaires municipaux sélectionnent les projets à mettre en œuvre en priorité dans les différentes catégories d’investissement établies.

Les projets ciblent l’assainissement de l’air et de l’eau, la réduction des gaz à effet de serre et le renforcement de la capacité des collectivités à effectuer une planification à long terme. Les municipalités peuvent mettre en commun ces fonds, les faire fructifier, voire augmenter leur capacité d’emprunt sur la base de ces fonds, ce qui leur assure une souplesse financière accrue. Les bénéficiaires admissibles doivent présenter un rapport annuel qui rend compte de l’utilisation des fonds et montre qu’ils respectent les modalités de leur entente fédérale-provinciale.

Dans le budget de 2007, on a engagé une somme additionnelle de 8 milliards de dollars et prorogé le Fonds de la taxe sur l’essence de 2010 à 2014, ce qui a doublé le Fonds pour le porter à 2 milliards de dollars par année. Dans le budget de 2008, le gouvernement s’est engagé à rendre ce financement permanent.

Points essentiels de la planification :

• Poursuivre la collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour assurer l’accès continu des municipalités au financement pour l’infrastructure;
• Assurer l’accès des organisations bénéficiaires à un financement stable et prévisible pour construire et améliorer l’infrastructure municipale.

Avantages pour les Canadiens : Dans le cadre de ce programme, Infrastructure Canada fournit aux municipalités un financement prévisible à long terme, tout en les aidant à accroître leur capacité en matière de prise de décisions locale pour qu’elles soient davantage en mesure de planifier et d’investir dans une infrastructure publique de base durable sur le plan environnemental. Depuis le lancement du programme, plus de 7 000 projets financés par le gouvernement fédéral ont contribué à l’assainissement de l’eau et de l’air et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les villes et les collectivités du Canada.

En 2011-2012, les investissements dans les projets d’infrastructure municipale durable ayant trait notamment aux transports publics, à l’eau potable, au traitement des eaux usées, à la gestion des déchets solides, à l’énergie verte ainsi qu’aux routes et aux ponts locaux dans le cadre du Fond de la taxe sur l’essence soutiendront les objectifs Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Par exemple, la construction d’un pont de neuf mètres dans la municipalité rurale Big Arm N^o 251, en Saskatchewan, évitera aux résidants l’équivalent de 1 139 200 km de transport par an tout en contribuant à l’assainissement de l’air et à la réduction des gaz à effet de serre.

 

 

2.3 Activités de programme pour le résultat stratégique 2

Du financement est versé pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.

2.3.1 Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

- Soutenir les besoins en infrastructure des collectivités plus petites –

Ce fonds permet de répondre aux contraintes particulières en matière d’infrastructure auxquelles sont confrontées les petites collectivités de moins de 100 000 habitants. Les coûts des projets sont partagés avec les provinces, les territoires et les municipalités, où chaque palier de gouvernement contribue au tiers des coûts admissibles. Le Fonds soutient la construction, le renouvellement et l’amélioration des infrastructures de base requises, concernant notamment l’eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et les autres besoins en infrastructure des petites collectivités.

Points essentiels de la planification :

• Continuer à collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux en s’assurant que les régimes de reddition de comptes sont clairement définis et exécutés;
• Assurer la surveillance régulière des projets en conformité aux modalités du programme;
• Surveiller la réalisation prévue de centaines de projets.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada permet aux petites collectivités d’investir dans les domaines suivants : routes locales, atténuation des catastrophes, traitement des eaux usées et infrastructures récréatives. Depuis la création de ce fonds, les collectivités de moins de 100 000 habitants ont bénéficié de près de 900 projets.

En 2011-2012, les investissements dans l’infrastructure dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada dans des domaines tels que les eaux usées, la gestion des déchets solides et l’énergie verte appuieront les buts de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) que sont Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air et Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau. Par exemple, un système de collecte d’eaux usées dans le district de Sicamous en Colombie-Britannique, qui devrait être terminé à la fin de 2011, agrandira le réseau d’égouts pour atteindre des régions utilisant actuellement des systèmes septiques défaillants.

 

 

2.3.2 Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada

- Soutenir les projets importants à l’échelle nationale et régionale -

Ce fonds cible des projets d’infrastructure de plus grande envergure et d’importance nationale et régionale. Il accroît les investissements généraux dans l’infrastructure publique et contribue aux objectifs globaux du gouvernement fédéral visant la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et la mise sur pied de collectivités fortes et prospères.

Au moins deux tiers des fonds seront consacrés aux priorités nationales liées à l’eau, aux eaux usées, aux transports publics, aux routes essentielles du réseau routier national et à l’énergie verte. Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada comporte 11 catégories d’investissements admissibles supplémentaires, et les projets prioritaires sont établis au terme de discussions avec les provinces.

En fournissant un financement fédéral selon un partage des coûts, il permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires afin d’accroître les investissements généraux dans l’infrastructure. Les projets doivent être étayés par une analyse de rentabilisation qui est établie en fonction des principaux critères du programme.

Dans le Plan d’action économique, le gouvernement s’est engagé à accélérer le financement. En vertu de cet engagement, le Ministère a simplifié pour le gouvernement fédéral l’évaluation et l’approbation des projets dans le cadre de ce fonds en élaborant un processus d’examen plus efficient afin que les projets puissent démarrer plus rapidement.

 

Points essentiels de la planification :

• Continuer à travailler avec les gouvernements provinciaux pour déterminer les grands projets d’infrastructure prioritaires qui pourraient bénéficier du financement qui reste dans les allocations provinciales;
• Maintenir l’objectif d’affecter les deux tiers des fonds aux priorités nationales : l’eau, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier national et l’énergie verte;
• Continuer à accélérer l’approbation de grands projets d’infrastructure en simplifiant les évaluations du gouvernement fédéral;
• Continuer à déployer des efforts en vue de conclure des ententes de contribution propres à certains grands projets d’infrastructure présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds Chantiers Canada;
• Continuer à surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada soutient des projets d’infrastructure de grande envergure qui contribuent aux priorités gouvernementales : renforcer l’économie et accroître la productivité, favoriser un environnement sain et durable et renforcer les collectivités canadiennes. Au moins les deux tiers des fonds sont consacrés aux priorités nationales afin de permettre aux Canadiens de bénéficier du développement des infrastructures dans les secteurs les plus importants, plus particulièrement l’eau potable, les eaux usées, les transports publics, les routes essentielles du réseau routier et l’énergie verte. Jusqu’à présent, environ 90,5 % des fonds engagés par Infrastructure Canada concernent des projets dans ces catégories.

En 2011-2012, les investissements dans l’infrastructure, notamment en ce qui a trait au traitement des eaux usées, à l’eau potable, aux transports publics et à l’énergie verte en vertu du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada favoriseront l’objectif Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau de la Stratégie fédérale de développement durable. Par exemple, le projet d’infrastructure pour le traitement des eaux usées à Duffin Creek, en Ontario, dont la fin des travaux est prévue pour la fin de 2011, améliorera la qualité de l’effluent du traitement des eaux usées déversées dans le lac Ontario.

 

 

2.3.3 Fonds pour l’infrastructure verte

- Investir dans l’infrastructure verte de demain -

Ce fonds a été annoncé dans le budget de 2009 comme étant un financement de un milliard de dollars sur une période de cinq ans pour soutenir des projets favorisant l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les investissements ciblés dans l’infrastructure verte peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’environnement et mener à une économie plus durable à long terme.

Il y a cinq catégories d’investissements admissibles : infrastructure de traitement des eaux usées, infrastructure de production d’énergie verte, infrastructure de transport d’énergie verte, infrastructure de gestion des déchets solides et infrastructure de transport et de stockage de dioxyde de carbone. En fournissant un financement fédéral pouvant aller jusqu’à 50 % selon une formule de partage des coûts, le Fonds permet d’obtenir des investissements supplémentaires d’autres partenaires. Les bénéficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organisations du secteur public, les organisations à but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur privé, soit seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Les projets peuvent être déterminés par divers moyens, mais les provinces et les territoires sont les principaux demandeurs étant donné que leur financement et leur soutien pour les projets sont essentiels pour engager les fonds et s’assurer que les projets sont d’importance nationale ou régionale. Les fonds sont attribués en fonction des critères d’évaluation tels que l’admissibilité, l’obtention d’investissements financiers par effet de levier et les retombées positives du projet. Le Fonds pour l’infrastructure verte a été conçu pour incorporer l’approche simplifiée d’évaluation et d’approbation des projets par le gouvernement fédéral pour les projets initialement adoptés dans le cadre des programmes du plan Chantiers Canada. De la somme totale du Fonds de un milliard de dollars, 797 millions de dollars ont été engagés, dont 627 millions de dollars pour les projets administrés dans le cadre du programme et 170 millions de dollars pour des transferts vers d’autres organismes fédéraux afin de soutenir des initiatives hautement prioritaires comme le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, administré par Ressources naturelles Canada, et l’Initiative ponctuelle de renforcement des économies forestières du Québec, administrée par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Plan d’action économique (PAE) : Ce financement contribue aux projets d’infrastructure publique verte et s’ajoute aux efforts que déploie le gouvernement fédéral sur le plan économique et environnemental pour que le Canada émerge du ralentissement économique actuel plus rapidement et doté d’une infrastructure plus verte.

Points essentiels de la planification :

• Continuer de collaborer avec les administrations provinciales, territoriales et municipales pour recenser et annoncer des projets d’infrastructure verte;
• Conclure des ententes propres aux projets d’infrastructure verte présentés en tant que priorités de financement dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte;
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience.

Avantages pour les Canadiens : Le Fonds pour l’infrastructure verte cible tout particulièrement les projets qui amélioreront la qualité de l’environnement et mèneront à une économie plus durable à long terme.

En 2011-2012, les investissements réalisés aux termes de la catégorie d’infrastructure du traitement des eaux usées du Fonds pour l’infrastructure verte soutiendront le thème de la SFDD Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau. Par exemple, les projets annoncés concernant les infrastructures de traitement des eaux usées qui amélioreront la qualité de l’eau dans les Grands Lacs seront mis en œuvre pendant la période de planification de 2011-2012.

 

 

2.3.4 Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

- Améliorer la qualité de vie et la prospérité économique -

Ce fonds soutient les projets qui favorisent la croissance économique durable et améliorent la qualité de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé, et ils contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique permet d’obtenir des contributions supplémentaires d’autres partenaires en fournissant jusqu’à 50 % du financement des projets admissibles. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l’exercice 2012-2013.

Points essentiels de la planification :

• Assurer une surveillance régulière des projets en voie d’achèvement;
• Vérifier que l’achèvement et la clôture des projets sont conformes aux procédures de surveillance et d’examen normales;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Avantages pour les Canadiens : Grâce au Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux, Infrastructure Canada contribue à la construction, au renouvellement et à l’amélioration de l’infrastructure publique en finançant des projets d’importance majeure à l’échelle nationale et régionale. Depuis sa création, 76 projets de grande envergure ont amélioré la qualité de vie des Canadiens tout en contribuant à la prospérité économique.

2.3.5 Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

- Engagement à long terme envers les collectivités -

Ce fonds soutient les projets d’infrastructure municipale à petite échelle conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie, autant dans les collectivités urbaines que rurales. Initialement, le programme prévoyait un financement fédéral de 1 milliard de dollars, mais on lui a accordé 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 % du financement versé dans le cadre du fonds a été alloué à des municipalités de moins de 250 000 habitants. Dans la plupart des cas, le FIMR octroie jusqu'à un tiers des fonds du gouvernement fédéral aux projets admissibles. Son engagement à long terme à l’égard de l’infrastructure publique aide à promouvoir la croissance économique durable, l’innovation et des collectivités saines. Les projets contribuent à la construction, au renouvellement ou à l’amélioration de l’infrastructure publique afin de renforcer la capacité de l’infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Le Fonds a été annoncé en 2003 et a été prorogé jusqu’à la fin de l’exercice 2013-2014. Il est mis en œuvre grâce à un partenariat avec les organismes fédéraux de développement régional (APECA, DECRQ, FedDev Ontario, DEO et CanNor dans les territoires du Nord et pour les Premières nations).

Points essentiels de la planification :

• Continuer de gérer les projets faisant l’objet d’ententes de contribution fédérales-provinciales/territoriales;
• Continuer de travailler avec les partenaires d’exécution fédéraux à la clôture des projets en respectant les procédures de surveillance et d’examen normales;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Avantages pour les Canadiens : Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale soutient des projets d’infrastructure municipale à petite échelle conçus pour favoriser et améliorer la qualité de vie dans les petites collectivités urbaines et rurales de moins de 250 000 habitants. Depuis sa création, plus de 2 000 projets ont contribué à améliorer l’eau potable, la gestion des déchets solides, les transports publics, les routes locales, la culture, le tourisme et l’énergie verte.

2.3.6 Fonds sur l’infrastructure frontalière

- Améliorer les postes frontaliers canadiens -

Ce fonds procure un financement de 675 millions de dollars en investissements dans l’infrastructure matérielle, dans l’infrastructure du réseau de transport et dans le renforcement de la capacité analytique aux plus importants points de passage frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à certains autres points d’entrée au Canada. Mis sur pied en 2002, le Fonds fournit jusqu’à 50 % du financement en fonds fédéraux pour soutenir les projets admissibles menés aux postes frontaliers canadiens. Cette activité de programme a commencé en 2003 et devrait se terminer au cours de l’exercice 2013-2014. Transports Canada est le partenaire d’exécution fédéral pour ce programme.

Points essentiels de la planification :

• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets en partenariat avec Transports Canada;
• Surveiller la mise en œuvre des ententes propres aux projets pour veiller à ce que les dispositions des ententes soient respectées et que les demandes de remboursement soient traitées avec efficience et en temps opportun;
• Assembler et analyser les renseignements concernant les projets à des fins de production de rapports.

Avantages pour les Canadiens : Le Fonds sur l’infrastructure frontalière favorise les relations économiques et commerciales avec les États-Unis en investissant dans l’infrastructure matérielle, dans l’infrastructure du système de transport intelligent et dans le renforcement de la capacité analytique. Depuis sa création, 13 projets ont amélioré l’infrastructure frontalière et permis d’accroître le flux commercial entre le Canada et les États-Unis, contribuant ainsi à une plus grande sécurité sur le plan fédéral et pour les Canadiens.

2.3.7 Analyse économique et recherche

- Appuyer la réalisation et la gestion des programmes d’infrastructure -

Dans le cadre de cette activité de programme, on effectue des analyses économiques et des recherches afin d’appuyer la réalisation et la gestion des programmes d’infrastructure.

Points essentiels de la planification :

• Les programmes à réaliser qui seront propres à l’analyse économique et à la recherche seront envisagés pendant la période de planification.

Avantages pour les Canadiens : L’analyse économique et la recherche favorisent l’innovation et les progrès liés à la réalisation, à la gestion et à l’entretien d’une infrastructure publique de calibre mondial.

 

2.4 Activités de programme pour le résultat stratégique 3²⁴

Les projets d’infrastructure prêts à être construits reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral.

2.4.1 Fonds de stimulation de l’infrastructure

- Poursuivre la croissance économique en période difficile -

Ce fonds prévoit un financement important, opportun et ciblé pour soutenir des projets d’infrastructure provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des projets d’infrastructure présentés par des entités à but lucratif ou non. Il est axé sur la remise en état des biens existants et la construction de nouveaux projets d’infrastructure qui sont prêts à démarrer et peuvent être substantiellement terminés au plus tard le 31 octobre 2011. Voici quelques catégories visées : eau, eaux usées, transports publics, gestion des déchets solides, autoroutes, routes, culture, centres et services communautaires, infrastructures d’abris temporaires, parcs et sentiers, et infrastructure ferroviaire et portuaire. En fournissant jusqu’à 50 % du financement fédéral aux projets prêts à démarrer, il permet d’obtenir du financement d’autres partenaires et donc de produire un effet global beaucoup plus important pour l’ensemble de l’économie canadienne grâce aux dépenses dans l’infrastructure.

Plan d’action économique (PAE) : Le Fonds de stimulation de l’infrastructure de 4 milliards de dollars du Plan d’action économique stimule l’économie à court terme en accélérant le financement pour des projets d’infrastructure prêts à démarrer qui visent la remise en état et la construction de biens liés à l’infrastructure des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités ainsi que certains biens d’infrastructure fédéraux. Même si la majorité des activités de construction liées aux projets du Fonds de stimulation de l’infrastructure devraient être substantiellement terminées au 31 mars 2011, la date limite d’achèvement des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011, ce qui permet d’accorder une saison de construction supplémentaire afin de s’assurer que les projets seront réalisés en temps opportun et de manière responsable.

Points essentiels de la planification :

• Assurer un suivi financier adéquat du processus intensif de clôture de milliers de projets à court terme;
• Continuer à collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que les modalités de responsabilisation soient clairement établies et exécutées;
• Tirer des leçons et déterminer les pratiques exemplaires qui peuvent être utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à ce programme de stimulation économique à court terme, Infrastructure Canada contribue à la prospérité à long terme des collectivités par le versement rapide du financement de l’infrastructure. Depuis sa création, plus de 4 100 projets d’infrastructure publique moderne ont procuré aux provinces, aux territoires et particulièrement aux petites administrations des avantages sociaux, culturels et environnementaux.

 

2.4.2 Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada

- Stimuler l’économie et soutenir les petites collectivités -

Dans le cadre de cette activité de programme, on fournit des fonds supplémentaires de l’ordre de 500 millions de dollars (ajoutés au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer des projets d’infrastructure supplémentaires en 2009-2010 et en 2010-2011 dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants et dont les besoins en infrastructure ont trait à l’une ou l’autre des 18 catégories d’investissement de projet approuvées. Le complément en fonds supplémentaires fait partie du Plan d’action économique (PAE) et fournit la stimulation économique visée. Les fonds ont été affectés à des projets qui étaient prêts à commencer au moment où le complément a été annoncé et qui seront substantiellement terminés au plus tard le 31 octobre 2011. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant de pouvoir accéder au financement supplémentaire.

Plan d’action économique (PAE) : Par l’intermédiaire du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement fédéral a ajouté un supplément au volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada pour accélérer les projets d’infrastructure dans les petites collectivités tout en créant une stimulation économique à court terme nécessaire à l’économie canadienne. Une somme supplémentaire de 500 millions de dollars a été engagée pour financer des projets d’infrastructure de deux ans prêts à commencer dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. Tous les fonds du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada devaient être engagés avant qu’on puisse accéder au financement supplémentaire. Même si la majorité des activités de construction liées aux projets du Complément du volet Collectivités devraient être substantiellement terminées au 31 mars 2011, la date limite d’achèvement des projets d’infrastructure a été reportée au 31 octobre 2011, ce qui permet d’accorder une saison de construction supplémentaire afin de s’assurer que les projets sont réalisés en temps opportun et de manière responsable.

Points essentiels de la planification :

• Continuer de collaborer avec les partenaires d’exécution fédéraux pour veiller à ce que les modalités de responsabilisation soient clairement établies et exécutées;
• Assurer un suivi financier adéquat du processus intensif de clôture de centaines de projets à court terme;
• Tirer des leçons et déterminer les pratiques exemplaires qui peuvent être utiles à l’élaboration et à la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Avantages pour les Canadiens : Grâce à ce programme de stimulation économique à court terme, Infrastructure Canada contribue à la prospérité à long terme des petites collectivités de moins de 100 000 habitants au moyen d’un financement immédiat de petits projets de construction à court terme prêts à commencer. À ce jour, des collectivités partout au pays continuent de bénéficier de plus de 530 projets qui sont presque terminés.

 

2.5 Services internes

Les dépenses prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 représentent uniquement une estimation préliminaire. D’habitude, l’activité de programme des services internes d’Infrastructure Canada est appuyée par une affectation annuelle de fonds d’administration réservée pour l’exécution de certains programmes d’infrastructure de grande envergure.

Les points essentiels de la planification pour les services internes ciblent sept activités clés :

Vérification interne  : Pendant la période de planification, la Direction de la vérification interne :

• Fournira, dans le cadre du plan de vérification axé sur les risques, des services d’assurance, de conseil et de consultation pour soutenir la haute direction dans la réalisation des objectifs ministériels — l’accent sera mis sur le traitement des demandes de remboursement et les procédures de clôture;
• Assurera le suivi rigoureux des recommandations de la vérification et des plans d’action connexes de la direction qui découlent d’engagements antérieurs;
• Poursuivra la mise en œuvre d’un programme d’assurance de la qualité et d’amélioration pour couvrir tous les grands points de la fonction de vérification interne et assurera une surveillance continue de l’efficacité et de l’élaboration de la méthodologie de vérification;
• Fournira de manière efficiente des services à valeur ajoutée pour aider la direction à mettre en œuvre des mesures de rendement pour les programmes offerts en vertu du PAE à l’aide de divers examens, vérifications et évaluations des risques/de l’état de préparation.

Pour en savoir davantage sur les activités de vérification interne, veuillez vous reporter aux tableaux électroniques présentant les renseignements supplémentaires sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor :http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/inf/inf00-fra.asp.

Évaluation : Pendant la période de planification, la Direction de l’évaluation :

• Élaborera un plan révisé d’évaluation axé sur les risques pour fournir des évaluations de l’optimisation des dépenses directes d’Infrastructure Canada et un rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement de tous les programmes actuels, en appui à l’évaluation;
• Fera un rapport sur l’avancement de la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation et des plans d’action connexes de la gestion;
• Aidera la direction du programme à recueillir des données fiables sur le rendement des programmes d’Infrastructure Canada;
• Réalisera l’évaluation des initiatives d’Infrastructure Canada liées au Plan d’action économique (Fonds de stimulation de l’infrastructure, Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et financement de la Coalition nationale sur les sentiers).

Pour en savoir davantage sur les activités d’évaluation, veuillez vous reporter aux tableaux électroniques présentant les renseignements supplémentaires sur le site du Secrétariat du Conseil du Trésor : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/inst/inf/inf00-fra.asp.

Profil de risque du Ministère : Pendant la période de planification, le personnel chargé d’établir le profil de risque du Ministère :

• Veillera à ce que le profil de risque de l’organisation reflète adéquatement les risques liés aux initiatives du Plan d’action économique et à celles postérieures au plan et à ce que les progrès de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et de la réévaluation des risques soient signalés au Comité de direction du Ministère (CDM).

Communications : Pendant la période de planification, la Direction des communications :

• Continuera la mise en œuvre d’une stratégie de communication à long terme qui repose sur quatre piliers : communiquer aux Canadiens les résultats du financement; échanger des renseignements concernant les programmes avec les intervenants; sensibiliser la population à propos du rôle du gouvernement fédéral en matière d’infrastructure et favoriser l’engagement des employés;
• Mettra l’accent sur le renforcement de la gestion des sites Web en améliorant et en remaniant en profondeur le contenu Web;
• Appuiera les efforts du Ministère pour présenter les résultats des programmes de financement en élargissant l’éventail des moyens de communication utilisés, y compris les publications;
• Continuera d’offrir un nombre élevé d’activités relationnelles avec les médias afin de s’assurer que les journalistes des médias nationaux et locaux ont directement accès aux renseignements concernant les milliers de projets financés;
• Accroîtra ses efforts pour assurer l’application des protocoles de communication pour les projets d’infrastructure de grande envergure à long terme au début de la phase de construction;
• Continuera sur sa lancée en améliorant les communications internes pour favoriser l’efficacité organisationnelle, ainsi que l’engagement et le maintien en poste des employés, en continuant à améliorer le site Web interne et les sous‑sites des directions générales; 
• Accroîtra sa capacité de suivi des demandes soumises en vertu de l’AIPRP en augmentant les ressources pertinentes et en offrant de la formation aux employés de tous les services de l’organisation.

Gestion de l’information (GI) et technologie de l’information (TI) : Pendant la période de planification, la Direction de la gestion de l’information et de la technologie de l’information :

• Continuera d’utiliser les produits et services de gestion de l’information et de technologie de l’information pour soutenir les priorités d’Infrastructure Canada;
• Poursuivra l’élaboration et le soutien des services et des technologies de l’information, y compris le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII);
• Mettra en œuvre un système de gestion des documents et des dossiers du Ministère (SGDDM) pour Infrastructure Canada.

Gestion financière : Pendant la période de planification, la Division des finances et de l’administration :

• Renforcera le caractère opportun et la fonctionnalité des systèmes internes de rapports financiers en :
  • améliorant l’informatisation des rapports financiers ministériels mensuels;
  • élargissant l’utilisation de la nouvelle application d’analyse et de planification financières du Ministère pour suivre les fonds liés aux programmes et préparer des rapports à cet égard;
  • implantant un nouveau système de gestion des ressources salariales pour la planification et la prévision des besoins du Ministère en matière de salaires.
• Dispensera un soutien administratif et des conseils au Groupe d’évaluation des projets pour l’évaluation des projets d’infrastructure;
• Élaborera et mettra en œuvre des contrôles et services nouveaux et renforcés concernant les opérations comptables et les fonctions externes de rapports financiers, y compris l’établissement de rapports financiers trimestriels;
• Renforcera la capacité générale de gestion financière interne à l’aide de la formation, de la dotation des postes vacants, de l’emploi de consultants pour des affectations spécialisées et l’instauration de nouveaux contrôles internes;
• Continuera l’amélioration de l’administration générale en examinant et en révisant ses procédures et contrôles administratifs généraux.

Gestion des personnes : Pendant la période de planification, la Division des ressources humaines :

• Mettra en œuvre le Plan intégré des activités et des ressources humaines du Ministère et les stratégies de gestion des personnes nécessaires pour soutenir un effectif souple et adaptable, le perfectionnement et la croissance des employés et leur mobilisation;
• Mettra l’accent sur le maintien de la capacité actuelle du personnel grâce à la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement prévoyant le recrutement par l’intermédiaire de divers programmes de même que par les processus de dotation traditionnels;
• Veillera à ce que le recrutement reflète la diversité du Canada en déterminant clairement les impératifs de diversité dans les efforts de recrutement et en établissant l’équité en matière d’emploi en tant qu’exigence ministérielle dans les processus de dotation traditionnels;
• S’assurera que la culture du Ministère continue d’embrasser la diversité et un environnement de travail bilingue en investissant dans la formation linguistique du personnel, en encourageant activement les employés à travailler dans la langue de leur choix et en agissant en tant que modèle les uns pour les autres;
• Élaborera, mettra en œuvre et communiquera un code de conduite du Ministère pour soutenir les initiatives liées aux valeurs et à l’éthique en vue d’orienter les employés dans leurs activités professionnelles et de maintenir et d’accroître la confiance du public en l’intégrité de la fonction publique;
• Mettra en œuvre la stratégie d’apprentissage d’Infrastructure Canada, conçue pour promouvoir une culture d’apprentissage forte, pour mieux coordonner et communiquer les activités et les ressources et pour offrir des possibilités d’apprentissage ciblées, pertinentes et innovatrices;
• Soutiendra le renouvellement de la fonction publique et améliorera la gestion des personnes.

Avantages pour les Canadiens – Tous les services internes :

• Les sept activités clés d’Infrastructure Canada pour les services internes fournissent une orientation de gestion stratégique et un soutien pour la conception et la prestation efficaces et efficientes des programmes. Elles garantissent la gestion appropriée des fonds publics et la responsabilisation à cet égard et renforcent la capacité et le leadership des ressources humaines en vue de la réussite des programmes du Ministère.