ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires

Stratégies et commentaires

1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Cadre sera révisé afin de s’assurer que les exigences de la ligne directrice en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire soient respectées.
2. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux et l’ensemble des employés afin d’atteindre une cible de huit employés par unité d’impression. Même si certains immeubles peuvent avoir un plus petit ratio en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité, l’Agence atteindra, de façon globale, l’objectif fixé.
2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. 
5. *Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. Selon le cycle de vie des équipements, il ne serait pas souhaitable, ni économique, d’établir une cible de réduction avant le prochain renouvellement. La cible sera donc établie pour le RPP de 2013-2014.
6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
8. Une stratégie de communication devra être élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence a choisi d’inclure tous ses employés, au lieu des employés de bureau exclusivement.
2. *Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
4. Exigences en matière de rapports : la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
5. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Portée du guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
3. L’adoption du guide se fera par l’approbation du Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence au cours de l’exercice 2011-2012.
4. Rôles et responsabilités : Tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
5. Le défi sera de surveiller l’application du guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif lié aux réunions écologiques.
6. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Par ordinateurs, on entend les ordinateurs de bureau, ce qui exclut les portables.
2. Selon le plan directeur de la Technologie de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le prochain renouvellement est prévu pour 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
3. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012- 2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
4. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
5. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du secteur des achats sont concernés.
2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation.
3. Formation utilisée : Cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
4. Exigences en matière de rapport : Collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du secteur des Approvisionnements sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
2. Un objectif SMART sera inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnements de la Direction PCA pour 2011-2012 selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.