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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Programme Diversification des collectivités
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010, pour laquelle les fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de d’échéance : 31 mars 2012
Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.
Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011).
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats attendus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
- Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 35 | 100 | 100 | 100 |
| Total des contributions | 168 077 | 110 469 | 94 481 | 73 537 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 168 112 | 110 569 | 94 581 | 73 637 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme Croissance des entreprises et des régions
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activités de programme : Compétitivité des entreprises
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions
Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle les fonds dédiés au PAEC correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2007
Date de d’échéance : 31 mars 2012
Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.
Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC en 2009-2010 et 2010-2011.
Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.
Résultats attendus :
- Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
- Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
- Les nouvelles entreprises et les investissements consolident la base économique des régions.
- Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
- Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
- Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 127 692 | 103 668 | 101 449 | 84 704 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 127 692 | 103 668 | 101 449 | 84 704 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme de développement des collectivités
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Développement des collectivités
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiments de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.
Bénéficiaires admissibles : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).
Résultats attendus :
- Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
- Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions1 | 35 0002 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 35 000 | 32 300 | 32 300 | 32 300 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines
Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée
Activité de programme : Infrastructure
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date d’échéance : 31 mars 2014
Description : Le programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.
Bénéficiaires admissibles : Société en commandite Gaz Métro et/ou une société qui lui est apparentée.
Résultats attendus :
- Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination.
- Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités.
- Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel.
| Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 0 | 0 | 14 500 | 3 648 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total de paiements de transfert | 0 | 0 | 14 500 | 3 648 |
Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html
Notes:
- 1 - Les dépenses prévues annuellement dans le cadre du PDC incluent un montant de 21,0 millions de dollars provenant du fonds permanent du PDC.
- 2 - Les dépenses projetées en 2010-2011 pour le PDC incluent les frais de fonctionnement alloués aux organismes PDC et les contributions au Fonds commun des SADC pour le Fonds de démarrage et de relève d’entreprise.