ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires

Programme Diversification des collectivités

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Diversification des collectivités. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010, pour laquelle les fonds dédiés au Plan d’action économique du Canada (PAEC) correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de d’échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Diversification des collectivités permet aux régions du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se développer en mettant à profit ses propres atouts. Ce programme poursuit les trois objectifs suivants : favoriser le développement des collectivités et accroître leur mobilisation par l’élaboration de visions et de projets d’envergures locale et régionale; appuyer les collectivités par le soutien à l’entrepreneuriat et par la création ou le maintien d’entreprises viables; et accroître les capacités des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), une initiative temporaire du PAEC (2009-2010 et 2010-2011).

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats attendus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.
• Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement.

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme Croissance des entreprises et des régions

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activités de programme : Compétitivité des entreprises
Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Croissance des entreprises et des régions. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté, à l’exception de l’année 2009-2010 pour laquelle les fonds dédiés au PAEC correspondent à un crédit législatif, et de l'année 2010-2011, pour laquelle une partie des fonds dédiés au PAEC correspond à un crédit législatif.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2007

Date de d’échéance : 31 mars 2012

Description : Le programme Croissance des entreprises et des régions renforce les conditions favorables à la croissance durable des régions et des PME. Il vise à aider les entreprises à être plus performantes, concurrentielles et à innover davantage afin de faciliter leur croissance durable; à appuyer le transfert des technologies et des résultats de la recherche vers les entreprises; et à créer les conditions propices pour attirer des investissements étrangers et des organisations internationales.

Ce programme a également servi à la mise en œuvre du Fonds d’adaptation des collectivités (FAC), initiative temporaire du PAEC en 2009-2010 et 2010-2011.

Bénéficiaires admissibles : inclut notamment les petites et moyennes entreprises et les organismes à but non lucratif.

Résultats attendus :

• Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques.
• Les produits et les services issus de la recherche et développement (R-D) sont commercialisés.
• Les nouvelles entreprises et les investissements consolident la base économique des régions.
• Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés.
• Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés.
• Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme.
  Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales.

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme de développement des collectivités

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activité de programme : Développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiments de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1^er octobre 2008.

Description : Ce programme national permet d’appuyer des collectivités dans toutes les régions du pays pour les aider à prendre en main le développement économique de leur milieu local.

Bénéficiaires admissibles : Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes locaux et régionaux de développement, dont les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC), les Corporations de développement économique communautaire (CDEC) et les Centres d'aide aux entreprises (CAE).

Résultats attendus :

• Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en œuvre des initiatives qui en découlent.
  
• Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités.

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

Résultats stratégiques : Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée

Activité de programme : Infrastructure

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2012

Date d’échéance : 31 mars 2014

Description : Le programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.

Bénéficiaires admissibles : Société en commandite Gaz Métro et/ou une société qui lui est apparentée.

Résultats attendus :

• Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination.
• Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités.
• Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel.

Sommaire du plan triennal : hyperlien au Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT) www.dec-ced.gc.ca/fra/agence/au-sujet/plan.html

Stratégies et commentaires

1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Cadre sera révisé afin de s’assurer que les exigences de la ligne directrice en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire soient respectées.
2. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux et l’ensemble des employés afin d’atteindre une cible de huit employés par unité d’impression. Même si certains immeubles peuvent avoir un plus petit ratio en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité, l’Agence atteindra, de façon globale, l’objectif fixé.
2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations¹ du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada. 
5. *Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. Selon le cycle de vie des équipements, il ne serait pas souhaitable, ni économique, d’établir une cible de réduction avant le prochain renouvellement. La cible sera donc établie pour le RPP de 2013-2014.
6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
8. Une stratégie de communication devra être élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Stratégies et commentaires

1. Portée : L’Agence a choisi d’inclure tous ses employés, au lieu des employés de bureau exclusivement.
2. *Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : le Rapport sur le rattachement des populations du SCT.
4. Exigences en matière de rapports : la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
5. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Portée du guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
3. L’adoption du guide se fera par l’approbation du Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence au cours de l’exercice 2011-2012.
4. Rôles et responsabilités : Tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
5. Le défi sera de surveiller l’application du guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif lié aux réunions écologiques.
6. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Par ordinateurs, on entend les ordinateurs de bureau, ce qui exclut les portables.
2. Selon le plan directeur de la Technologie de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le prochain renouvellement est prévu pour 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
3. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012- 2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures. L’année de base sera 2009-2010. Cependant, les données ne seront pas disponibles pour le présent RPP.
3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
4. Rôles et responsabilités : l’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
5. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du secteur des achats sont concernés.
2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation.
3. Formation utilisée : Cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
4. Exigences en matière de rapport : Collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Stratégies et commentaires

1. Trois employés du secteur des Approvisionnements sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
2. Un objectif SMART sera inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du secteur des Approvisionnements de la Direction PCA pour 2011-2012 selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Stratégies et commentaires

1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.