ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Message du ministre

En qualité de ministre de l’Environnement, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012d’Environnement Canada. Ce rapport présente les mesures qu’a prises Environnement Canada dans le cadre d’un large éventail d’initiatives ayant pour objet d’aborder des questions environnementales préoccupantes pour la population canadienne et l’économie nationale. Grâce à ces initiatives, notre gouvernement s’efforce d’assurer un environnement propre et sain pour aujourd’hui et pour l’avenir.

La population canadienne et la communauté internationale relèvent le défi de la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement maintiendra le cap sur l’élaboration et la mise en œuvre, au pays et à l’étranger, de stratégies sur les changements climatiques qui reflètent les intérêts des Canadiennes et des Canadiens. Ces efforts seront entrepris grâce à notre collaboration avec nos partenaires, dans le but de mettre en œuvre l’Accord de Copenhague et de conclure les négociations en cours qui permettront d’obtenir un accord exhaustif ayant force de loi pour l’après‑2012; ces négociations s’inscrivent dans le contexte de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Par ailleurs, les efforts serviront également à élaborer une réglementation qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les centrales thermiques alimentées au charbon.

Nous réaliserons aussi un bon nombre d’initiatives importantes pour la population canadienne. En voici quelques‑unes :

• Mettre en œuvre des mesures réglementaires permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et de la production d’électricité, deux des plus importantes sources d’émissions au Canada.
• Mettre en œuvre le plan de lutte contre les changements climatiques en élaborant des mesures réglementaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’inscrivent dans l’initiative globale, et ce, en vue d’atteindre la cible nationale de réduction des émissions d’ici 2020. En outre, nous concevrons et mettrons en œuvre un réseau, de calibre mondial, de surveillance environnementale des sables bitumineux et nous collaborerons avec les provinces et les territoires à la réduction d’autres émissions de polluants atmosphériques à l’échelle des industries majeures.
• Mettre en œuvre une nouvelle stratégie fédérale de développement durable afin d’accroître la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel du gouvernement du Canada envers la population canadienne au chapitre de l’environnement.
• Mettre en œuvre le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.
• Élaborer une réglementation afin d’établir des normes de rendement pancanadiennes visant l’effluent des eaux usées municipales.
• Continuer de protéger la population contre des risques attribuables aux substances potentiellement nocives par la voie des mesures entreprises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
• Continuer de livrer des services météorologiques de qualité à la population canadienne.
• Poursuivre une approche concertée avec des partenaires et des intervenants en matière de conservation afin de protéger et de conserver la biodiversité, au pays et à l’étranger.
• Continuer de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril, notamment, en respectant les obligations relatives à la planification du rétablissement ainsi qu’à la planification et à la mise en œuvre de mesures visant à protéger les espèces en péril.

Étant donné la nécessité de contrôler les dépenses et de mieux utiliser les ressources actuelles, nous améliorerons la gestion des ressources et réaliserons les programmes à un rythme proportionnel à la disponibilité des ressources. Comme les programmes font l’objet d’examens et d’approbations périodiques, Environnement Canada tentera de renouveler les investissements dans les programmes grâce à des processus décisionnels pertinents.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012, Environnement Canada présente les travaux à venir, y compris sa collaboration avec des partenaires, tant au Canada qu’à l’étranger, en vue de protéger l’environnement. Je vous invite à lire le présent rapport afin d’en savoir plus sur les initiatives mentionnées plus haut.

 

 

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Section I – Vue d’ensemble du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements décrivent la mission du Ministère et lui permettent de mener ses programmes à bien. Dans l’application de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’étendent aux questions qui ont trait :

• à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
• aux ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs ainsi que la flore et la faune étrangères;
• à l’eau;
• à la météorologie;
• à l’application des règles ou des règlements institués par la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes;
• à la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui favorisent la préservation et l’amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

D’autres lois et règlements administrés par le Ministère lui procurent des compétences additionnelles, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales. Environnement Canada se charge d’autres actes législatifs que ceux administrés par le ministre, dont la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, soit en qualité de compétence fédérale ou en qualité d'autorité responsable. Pour en savoir davantage sur la législation et la réglementation ministérielles, veuillez visiter le site Internet suivant :
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1.

Environnement Canada est aussi un partenaire important d'autres ministères fédéraux, dans le cadre desquels des actes législatifs comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, la Loi sur les pêches et la Loi sur la responsabilité en matière maritime lui imposent une responsabilité secondaire ou partagée qui vise l'exécution réussie des mandats d'autres ministères fédéraux.

Participation à la Stratégie fédérale du développement durable

Environnement Canada est le ministère responsable de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD). La SFDD permet au gouvernement du Canada de poser un important jalon grâce à l’insertion de la durabilité environnementale et d'une évaluation environnementale stratégique en tant que parties intégrantes de ses processus décisionnels. L’apport du Ministère à la SFDD est expliqué en détail dans les sections II, III et IV; des renseignements additionnels sont affichés sur le site Internet du Ministère et dans le tableau Écologisation des opérations gouvernementales. Pour tout savoir sur la Stratégie fédérale, veuillez visiter le site Internet de la SFDD.

Exécution de notre mandat

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales importantes pour les Canadiens. Il cherche des solutions grâce à la recherche, à l’élaboration de politiques, à la prestation de services aux Canadiens, à la réglementation et à l’application des lois sur l’environnement ainsi que par le biais de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère servent à conserver et restaurer l’environnement naturel du Canada, outiller les Canadiens pour prendre des décisions éclairées concernant la température, l’eau et les conditions climatiques, et diminuer les menaces de la pollution sur les Canadiens et leur environnement. La portée de ces programmes illustre la manière dont le Ministère réagit face à l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien‑être économique.

Le rôle d’Environnement Canada revêt de multiples facettes. Le Ministère est en premier lieu axé sur la science et fait office de chef de file en matière d’innovation scientifique (veuillez consulter Mesure du rendement en matière de Recherche et de Développement à Environnement Canada). Plus des deux tiers de notre budget et plus de la moitié de nos effectifs sont consacrés à la science et à la technologie. Le Ministère effectue des activités scientifiques et technologiques partout au pays, y compris l’application des connaissances scientifiques existantes par l’entremise d’activités scientifiques comme la surveillance et les prévisions météorologiques et environnementales, de même que par l’acquisition de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences scientifiques grâce à des activités de recherche et de développement. Ces travaux ont aussi une influence sur les résultats des programmes et des initiatives, et constituent donc un élément central de l’exécution du mandat par le Ministère.

La science et la technologie forment les assisses de nos choix en matière de politiques et de règlements, choix sur lesquels se fonde notre réputation auprès des intervenants et de la communauté internationale. Environnement Canada tient résolument à améliorer la compréhension des ressources biologiques, atmosphériques et aquatiques, de même qu’à signaler le statut et les tendances en matière d’environnement (veuillez prendre connaissance du Plan pour les sciences (2007) et du Rôle technologique d’Environnement Canada), de sorte que notre science réponde mieux aux défis environnementaux les plus compliqués et les plus urgents. Cette meilleure compréhension rehausse notre capacité à concevoir et à évaluer des programmes de protection de la biodiversité, à estimer les options stratégiques de prévention de la pollution et à prodiguer des services météorologiques à la fine pointe de la technologie.

Environnement Canada, un des plus importants organismes de réglementation du gouvernement fédéral, doit assumer des responsabilités législatives et d’autres responsabilités concernant des programmes qui portent sur la protection de la biodiversité et l’environnement. Ce rôle complexe exige l’application de méthodes de recherche d’avant‑garde et de pratiques exemplaires éprouvées dans les limites des priorités stratégiques et des fondements législatifs existants. Le soutien de ce rôle vise avant tout à générer des normes et des guides pour les pratiques qui amélioreront le capital naturel du Canada, puis à fixer les limites des activités qui posent un risque à l’environnement canadien. Environnement Canada s’est fixé comme but de maintenir et d’affermir sa réputation d’organisme de réglementation de classe mondiale.

En s’acquittant de ses responsabilités réglementaires, Environnement Canada assume également une fonction d’application de la loi nécessaire pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements relatifs à la prévention de la pollution et aux espèces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformité, est entrepris en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des organismes nationaux et internationaux, des organisations et d’autres ministères gouvernementaux, et s’attaque à l’utilisation de substances toxiques et à leur rejet dans l’air, l’eau ou la terre. Les agents de la faune appliquent des lois canadiennes sur la faune qui protègent les plantes et les animaux des interventions humaines, comme la chasse ou le commerce susceptibles de compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages.

Le Ministère est aussi un prestataire de services qui produit des prévisions météorologiques précises et opportunes dont bénéficient l’économie et les Canadiens, et qui met en œuvre des programmes favorisant directement la durabilité des écosystèmes et la protection de l’environnement. Les Services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada surveillent, produisent et fournissent de l’information et des services météorologiques et environnementaux à la population canadienne. Les renseignements météorologiques et environnementaux précis et fiables sur les états passés, présents et futurs de l’environnement sont essentiels à la prise de décisions éclairées par les Canadiens. L’accès aux renseignements sur la météo, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques favorise également l’atteinte des objectifs publics et des réactions relatives à la gestion des urgences et des crises face à des phénomènes météorologiques extrêmes, comme des tornades, des inondations et des sécheresses.

De plus, le Ministère mène de plus en plus de travaux par l’entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les règlements et la science d’Environnement Canada s’allient aux travaux d’autres ministères pour s’occuper de priorités fédérales plus générales. Ces priorités comprennent l’évaluation environnementale, l’état de préparation aux urgences et à une pandémie, la gestion des ressources écosystémiques et hydriques, la gestion des lieux contaminés, la mise en œuvre de revendications territoriales, le développement et la souveraineté du Nord, et la sécurité énergétique. L’exécution du mandat d’Environnement Canada donne naissance à des partenariats avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et des organismes non gouvernementaux. Ces partenariats favorisent directement l’atteinte d’un vaste éventail d’objectifs communs qui ont trait à la protection de la biodiversité, à l’amélioration de la qualité de l’eau, à la réduction de la pollution et à l’application des diverses exigences réglementaires.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

En 2011‑2012, les résultats stratégiques et les niveaux d’activités de programmes d’Environnement Canada dans le cadre de l’Architecture des activités de programmes (AAP) seront les mêmes qu’en 2010‑2011. Des modifications mineures apportées aux niveaux inférieurs de l’AAP 2011‑2012 permettront de mieux rendre compte de l’alignement des programmes sur les résultats escomptés. Veuillez vous reporter à Architecture des activités de programmes (AAP) 2011-2012 pour prendre connaissance du diagramme modifié de l’AAP.

Les résultats stratégiques représentent les résultats attendus à long terme et les bienfaits durables pour les Canadiens qu’Environnement Canada veut réaliser grâce à ses travaux pour conserver l’environnement naturel du Canada, pour outiller les Canadiens afin qu’ils prennent des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat ainsi que pour réduire au minimum les menaces découlant de la pollution. L’AAP comporte aussi un résultat stratégique et une activité de programme pour le Projet gazier Mackenzie, transféré d’Industrie Canada au Ministère en 2009‑2010, de même qu’une activité de programme qui vise les Services internes du Ministère.

Environnement Canada continue de mettre l’accent sur la clarté de la production de rapports sur le rendement. Le Ministère a apporté plusieurs modifications à son Cadre d’évaluation du rendement (CER) dans le cadre de son processus permanent d’amélioration continue. Le CER permet au Ministère d’ajouter des mesures quantitatives des progrès réalisés dans l’obtention des résultats escomptés et des résultats stratégiques aux approches qualitatives de production de rapports sur le rendement. Environnement Canada procède régulièrement à l’évaluation de la mise en application du CER et effectue des ajustements, selon les besoins, pour s’assurer que les indicateurs sont mesurables et fournissent des renseignements pratiques pour la prise de décisions et l’obligation de rendre compte. Dans le cas de plusieurs activités de programmes, les cibles n’ont pas encore été fixées. On attend d’avoir des données suffisantes ou des discussions avec d’autres gouvernements et des intervenants. Lorsqu’il n’existe pas de cibles ou d’indicateurs de rendement, les mesures du rendement puisent l’information à d’autres sources, comme des indicateurs provenant de programmes de niveau inférieur. De plus, lorsque c’est possible, des cibles provisoires seront déterminées pour les inclure aux changements futurs au CER. Le Ministère pourra ainsi mieux mesurer son rendement général en fonction d’objectifs à plus long terme.

Liens avec la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) comprend les objectifs et les cibles fixés par le gouvernement du Canada pour respecter ses priorités en matière de durabilité de l’environnement. Au total, huit objectifs et 38 cibles ont été fixés à l’échelle des ministères. Leur réalisation est le produit des efforts partagés par plusieurs ministères et organismes. Environnement Canada a aussi choisi des indicateurs de rendement pour les cibles du Ministère. En plus des cibles de la SFDD, ces indicateurs sont présentés dans le contexte de chaque activité de programme apparaissant à la Section II du présent rapport. La SFDD met en place un cycle transparent « planifier, faire, vérifier, améliorer » qui permettra, s’il y a lieu, l’examen et, la modification des objectifs, indicateurs et cibles au fil du temps. De plus amples renseignements sur la participation d’Environnement Canada à la SFDD se trouvent sur le site Internet du Ministère.

Les Activités de programme qui concourent à la SFDD sont mises en évidence dans le diagramme de l’AAP de la page suivante à l’aide d’icônes qui représentent les quatre thèmes de la SFDD. Ces icônes sont définies ci‑après.

Légende des thèmes de la SFDD :

	Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
	Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
	Thème III : Protéger la nature
	Thème IV : Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement

Architecture des activités de programmes (AAP) 2011‑2012

[D]

Contexte et priorités de fonctionnement d’Environnement Canada

Parmi les traits caractéristiques des questions macro‑environnementales se trouvent leur portée mondiale et leur complexité, qui influent sur les intérêts de multiples intervenants et paliers de gouvernement. Ces questions, qui comportent des conséquences à long terme et des répercussions locales et régionales, exigent une coopération multilatérale pour être traitées de façon cohérente. Tel est le contexte dans lequel Environnement Canada œuvre en vue d’atteindre ses résultats stratégiques.

Les changements climatiques sont et continueront d’être l’un des enjeux d’intérêt général les plus dominants. Durant la période de planification, l’exigent programme international en matière de changements climatiques se poursuivra et Environnement Canada, qui dirige les négociations pour le gouvernement du Canada, demeurera actif et constructif en ce qui a trait à son approche. En 2011, les négociations internationales seront axées sur l’opérationnalisation de l’Accord de Cancun conclu en décembre 2010, ainsi que sur la poursuite des négociations concernant les questions non encore résolues, le tout dans la perspective de mettre en application l’Accord de Copenhague en tant que fondement d’un accord post‑2012 unique sur les changements climatiques, qui lie juridiquement les parties.Environnement Canada continuera également d’agir pour le compte du gouvernement du Canada en ce qui a trait au respect de l’engagement pris lors de l’Accord de Copenhague, qui vise à fournir de nouvelles ressources financières additionnelles entre 2010 et 2012 afin de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux répercussions néfastes des changements climatiques. Environnement Canada supervisera les efforts en vue de s’assurer que le premier versement de 400 millions de dollars dans le financement accéléré annoncé dans le Budget 2010 soit engagé avant la fin de l’exercice 2010‑2011. Le financement accéléré du Canada est expliqué en détail sur le site Internet suivant : http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5F50D3E9-1. Cet investissement constitue la plus importante contribution jamais versée par le Canada pour appuyer les efforts internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

Environnement Canada continuera d’assurer son rôle de chef de file dans le processus international de réaction aux changements climatiques. Il agira à titre de négociateur et de partenaire dans le cadre d’efforts multilatéraux visant à composer avec les changements climatiques. Il sera un responsable des questions scientifiques qui transmettra l’expertise et les connaissances scientifiques de l’approche canadienne qui ont trait aux diverses difficultés et expériences propres à son environnement. Il fera aussi office d’intervenant qui échangera des renseignements sur les impacts réels des changements climatiques sur l’environnement du Canada, notamment ses effets sur l’Arctique canadien et sur de nombreuses communautés autochtones, inuites et du Nord.

Il est particulièrement difficile de mettre au point des approches de lutte contre les changements climatiques qui servent les intérêts mutuels du Canada et de ses partenaires nationaux, continentaux et internationaux du point de vue de l’environnement et de l’économie. Environnement Canada poursuivra ses travaux concertés avec d’autres ministères fédéraux qui portent sur des questions relatives aux changements climatiques et ont trait à la sécurité énergétique, à l’environnement et à l’économie, en vue de promouvoir une approche pangouvernementale de lutte contre les changements climatiques.

Environnement Canada œuvre également dans un contexte continental. La lutte contre la pollution atmosphérique, par exemple, repose sur une coopération transfrontalière et une harmonisation des politiques entre les différents gouvernements. Le Canada et les États‑Unis travaillent en collaboration sur différentes questions d’intérêt bilatéral, ce qui crée pour Environnement Canada des possibilités et des exigences, compte tenu de l’importance de la relation économique et des difficultés environnementales communes de nos pays.

Les dernières années ont vu naître de plus en plus d’attentes au sein de la population canadienne pour que le gouvernement fédéral fournisse et appuie une politique environnementale sur plusieurs fronts. Ces attentes perdurent et montrent tous les signes d’exigences soutenues pour qu’Environnement Canada fasse preuve de leadership dans un vaste éventail d’initiatives, dont celles qui concernent le Nord, la biodiversité et l’eau, ainsi que des initiatives de réglementation et d’application de la loi sur les substances, les déchets et la qualité de l’air. Ces exigences comprennent l’apport de réponses aux Canadiens ainsi que leur éducation, par le biais d’efforts de diffusion en réaction à l’intérêt public croissant pour les questions concernant la météo, le climat, les écosystèmes et les espèces (p. ex. Environnement Canada procure des ressources didactiques complètes et gratuites aux enseignants, de l’école primaire aux établissements d’enseignement postsecondaire, afin de soutenir les actions et les activités d’apprentissage qui visent à protéger notre environnement).

Ces activités de communication et de réglementation doivent être fondées sur une surveillance environnementale efficace et des principes scientifiques éprouvés. Ainsi, les efforts pour protéger les ressources aquatiques du Canada nécessitent des mesures robustes, coordonnées et de suivi en temps opportun de la part du gouvernement et des intervenants principaux. Grâce à l’approche exhaustive du gouvernement en faveur de l’eau et à des investissements ciblés dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, des mesures sont prises pour protéger cette ressource vitale. Des recherches nationales et la collecte de données sont complétées par des initiatives prioritaires comme les améliorations de la façon dont la qualité de l’eau est surveillée dans la région des sables bitumineux. Afin de donner suite aux recommandations d’un groupe de conseillers experts en décembre 2010, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec le gouvernement de l’Alberta dans le but d’élaborer un système de surveillance des sables bitumineux de niveau mondial.

Dans l’application de la Loi fédérale sur le développement durable, Environnement Canada est responsable, à l’égard du gouvernement fédéral, de mettre au point et de tenir à jour des systèmes et des procédures ayant pour objet de surveiller les progrès de la mise en application de la Stratégie fédérale du développement durable. Cette stratégie tend à rendre le processus décisionnel du gouvernement fédéral en matière d’environnement plus transparent et plus justiciable à l’endroit du Parlement. Sous le leadership d’Environnement Canada, la première Stratégie fédérale du développement durable a été présentée au Parlement en octobre 2010. Le Ministère continuera d’assumer la responsabilité de la mise en application de la Stratégie et de présenter des rapports d’activités sur une base régulière.

En somme, Environnement Canada répond à une constante obligation d’agir, collabore avec divers paliers de gouvernement aux échelons national, continental et international. Ces exigences posent d’importantes difficultés quand il s’agit de fournir les ressources nécessaires pour répondre de façon efficace, de fixer et d’ordonnancer les priorités parmi les différentes initiatives ainsi que de gérer les principales relations dans les limites territoriales nationales et entre elles.

Durant la période de planification, le Ministère devrait exécuter une grande variété de services, de programmes et d’initiatives réservés aux Canadiens. Il s’intéressera plus particulièrement à trois priorités majeures, présentées dans les tableaux suivants :

Priorité opérationnelle n^o 1 : Réaliser des progrès concrets relativement aux initiatives internationales, continentales et nationales dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air

Type : En cours

Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s) : RS 3

Plans pour atteindre la priorité : À l’échelle nationale : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de lutte contre les changements climatiques alignées sur celles des États‑Unis et qui favorisent l’atteinte de notre objectif de Copenhague pour 2020. (détails) Créer et mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires, et mettre en place des mesures permettant de réduire les polluants atmosphériques. (détails) À l’échelle continentale : Continuer à collaborer avec les États‑Unis à la mise au point de technologies énergétiques propres pour réduire les gaz à effet de serre. (détails) Continuer de coopérer avec les États‑Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. (détails) À l’échelle internationale : Participer à la conclusion et à la mise en application d’un nouvel accord mondial efficace de lutte contre les changements climatiques pour la période postérieure à 2012, en se fondant sur l’Accord de Copenhague et l’Accord de Cancun de décembre 2010. (détails) Renforcer la coopération internationale sur la réduction des gaz à effet de serre et la pollution de l’air avec les autres pays ayant une forte économie comme la Chine (détails)

Priorité opérationnelle n^o 2 : Améliorer la conservation, la protection et la surveillance de l’environnement par la mise en œuvre d’initiatives nationales prioritaires

Type : En cours

Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s) : RS 1, 2 et 3

Plans pour atteindre la priorité : Exécuter le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. (détails) Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement. (détails) Poursuivre l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). (détails) Faire progresser les ententes sur la gestion des effluents d’eaux usées et la mise au point d’un régime d’eaux usées pour le Nord canadien. (détails) Élaborer des plans pour assurer la durabilité et la transformation des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada afin d’améliorer la sûreté et la sécurité du public. (détails) Renforcer l’application des lois sur l’environnement. (détails)

Priorité de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir des programmes

Type : En cours	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s) : RS 1, 2, 3 et 4
Plans pour atteindre la priorité : Continuer de renforcer la gestion des finances, la gestion de l’information/technologie de l’information et des ressources humaines de concert avec les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion conformément aux ressources disponibles. (détails)

Analyse des risques

Outre les défis internationaux et nationaux d’ordre plus général auxquels Environnement Canada fait face, le Ministère gère avec efficacité une variété de risques en relation avec la recherche scientifique, les programmes et la prestation de services ainsi que ses fonctions ministérielles. En dernier ressort, ces risques peuvent avoir une influence sur sa capacité à s’occuper de ses priorités et à obtenir ses résultats stratégiques.

• Dépendances externes : En sa qualité de ministère scientifique chargé de prendre part à la priorité gouvernementale qui consiste à lutter contre les changements climatiques et à préserver l’environnement, Environnement Canada établit et maintient des relations nationales, continentales et internationales avec d’autres gouvernements, des services scientifiques et des organismes partenaires. Compte tenu du degré élevé d’interaction, il existe un risque de manquements de la part de tiers ou de partenaires sur lesquels Environnement Canada se fie ou que le Ministère soit dans l’impossibilité de créer, de maintenir et de gérer efficacement ces relations. En fonction de cette réalité, Environnement Canada a adopté des mesures d’atténuation, comme des ententes et des initiatives de coopération environnementale conclues avec un certain nombre de partenaires, dont les États‑Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Chine, le Brésil et l’Inde.

• Continuité des activités : Environnement Canada œuvre au sein d’un environnement réglementaire et opérationnel très complexe qui comprend la provision de services essentiels du gouvernement du Canada par le biais de l’exploitation d’une infrastructure ininterrompue pendant 24 heures, 7 jours par semaine, qui soutient les activités et les opérations des Services météorologiques et environnementaux du Ministère. La rapide escalade des coûts, les progrès technologiques et les dangers allant de phénomènes météorologiques extrêmes aux pandémies constituent des difficultés constantes de cette exigence opérationnelle. Ce faisant, il existe un risque qu’Environnement Canada soit incapable de continuer à fournir des services essentiels en temps opportun, de manière coordonnée et effective. En matière de mesures d’atténuation, le Ministère est en train d’élaborer une série de plans intégrés à niveaux multiples de continuité des activités ainsi que des programmes de préparatifs, et de mettre la dernière main à la certification et à l’accréditation des systèmes essentiels à la mission.

• Gestion des ressources : Étant donné les conditions budgétaires difficiles auxquelles le gouvernement fait face, le Ministère doit composer avec un surcroît de pression pour exécuter la tâche déjà complexe qui consiste à optimiser les attributions de l’enveloppe restreinte de ressources dont il dispose. Cette situation risque d’avoir des répercussions négatives sur l’efficacité avec laquelle les décideurs d’Environnement Canada gèrent les ressources du Ministère. Gérer ce risque exigera des prises de décisions novatrices et axées sur les risques afin d’optimiser les possibilités en matière de programmation de même que les ressources. Les activités actuelles d’atténuation comprennent l’amélioration de la planification intégrée du Ministère, la mesure du rendement et la mise en place d’un cadre ministériel de contrôle budgétaire qui comporte une étroite surveillance des dépenses, la préparation de rapports fréquents et réguliers accompagnés d’une analyse financière approfondie, sous la supervision de la haute gestion.

• Fonctionnalité des immobilisations : La croissance du nombre de phénomènes météorologiques fréquents et violents, aggravée par l’évolution rapide de la surveillance, de la détection et de la technologie des communications, ajoute plus de pression que jamais sur l’infrastructure vieillissante des immobilisations. Ce faisant, il existe un risque que les immobilisations du Ministère, surtout l’infrastructure de surveillance atmosphérique et hydrologique, les radars d’observation météorologique, le superordinateur et la flotte perdent toute fiabilité ou deviennent coûteux à entretenir en raison du manque d’investissement opportun et d’un manque connexe de renseignements précis et opportuns sur l’état actuel des actifs d’Environnement Canada. Pour alléger ces difficultés, Environnement Canada est en train de mettre au point un processus de planification intégrée des investissements pour améliorer sa capacité à prendre des décisions stratégiques en matière d’investissements. Le Ministère renforce également sa fonction de gestion des immobilisations grâce à la mise en œuvre d’une application complète de gestion du cycle de vie utile, et la mise en application de politiques et de procédures connexes qui permettront d’améliorer et de normaliser la gestion des immobilisations au sein du Ministère.

• Renseignements pour la prise de décisions : En sa qualité de ministère scientifique de réglementation et d’application des lois, Environnement Canada a un mandat et une réputation qui reposent sur la présentation de renseignements et de données de qualité ainsi que sur la gestion rigoureuse de la consignation et des données. La capacité de l’organisme à prendre des décisions éclairées, à s’adapter aux changements, à réagir en cas d’urgence et à s’assurer de sa conformité aux règlements dépend de la transmission opportune de renseignements exacts aux décideurs. En raison de l’évolution rapide de la science et de la technologie ainsi que de l’infrastructure GI/TI vieillissante, il existe un risque que les renseignements en matière de gestion soient insuffisants, non disponibles ou mal transmis dans le Ministère, ce qui aurait des répercussions sur la prise de décisions éclairées. Environnement Canada poursuit l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’outils qui visent à améliorer les moyens de stocker, d’évaluer, de rechercher et de produire des rapports sur les renseignements financiers et non financiers. . Ces améliorations seront rendues possibles par l’entremise d’activités qui vont de l’évaluation complète des menaces et des risques pour tous les systèmes au plan ministériel de mise en œuvre de sauvegarde d’entreprise, sans oublier l’établissement d’une structure d’intendance de la gestion de données pour les données du Ministère.

• Compétences des ressources humaines : Les répercussions possibles des réalités financières actuelles sur le personnel causent des risques importants en matière de recrutement, de perfectionnement et de rétention des compétences et de l’expérience nécessaires à la poursuite de l’exécution du mandat d’EC. De plus, en raison des départs à la retraite au sein de la fonction publique du Canada et du fait que le Ministère recherche des ensembles de compétences précises axées sur les connaissances et la science, Environnement Canada éprouvera des difficultés à recruter dans les prochaines années. La situation pose des difficultés uniques en ce qui a trait aux efforts de recrutement compte tenu de l’exigence de ces compétences dans tout le secteur économique et du niveau élevé de mobilité des employés dans la fonction publique fédérale. Afin de réduire ce risque au minimum, les cadres supérieurs continueront de se concentrer sur l’amélioration des talents grâce à des activités de recrutement accrues, de mettre l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés, de créer une main‑d’œuvre représentative et diversifiée et de planifier la relève pour les postes principaux.

Résumé de la planification

Les tableaux suivants présentent un résumé des ressources financières et humaines prévues pour les trois prochaines années.

Ressources financières (en millions de dollars)*

2011–2012	2012–2013	2013–2014
872,1	857,0	820,1

* Tous les chiffres sont exempts de recettes disponibles. Les recettes disponibles font référence aux recettes reçues grâce à une offre de produits ou de services, susceptibles d’être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à compenser les obligations de financement de fonctionnement votées que doit assumer le Ministère.

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP**)

2011–2012	2012–2013	2013–2014
6 038	5 774	5 762

** Les ETP sont extraits du système de masse salariale du Ministère.

Les dépenses ministérielles prévues sont réduites de 15,1 millions de dollars en 2012‑2013 par rapport à l’année précédente en raison du financement temporaire¹ du programme sur les espèces en péril et du Programme sur la qualité de l’air, qui se termine en 2011‑2012. Cette baisse est également attribuable à une réduction du besoin de financement de programmes comme le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces baisses sont en partie compensées par un transfert de fonds de l’exercice 2010‑2011 à l’exercice 2012‑2013 pour financer une subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). Les dépenses prévues en 2013‑2014 tiennent compte du retour au niveau initial de financement de TDDC. Toute prolongation de financement pour le financement temporaire de programmes qui se terminent au cours de l’exercice actuel ou du suivant sera assujettie à l’approbation des décideurs et comptabilisée dans les prochains RPP.

Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d’écosystèmes canadiens dont l’évaluation de la santé s’est révélé positif	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010‑2011.

Activité de programme2	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	106,9	107,8	95,8	95,3	Environnement propre et sain
Ressources en eau	123,5	109,6	107,1	104,4
Écosystèmes durables	72,1	75,2	66,2	69,7
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune	19,5	18,3	18,1	19,0
Sous‑total	322,0	310,7	287,1	288,5
Moins : Recettes disponibles**	(16,8)	(17,3)	(16,9)	(16,9)
Total	305,1	293,4	270,2***	271,6

* Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.
** Les « recettes disponibles » font référence aux recettes reçues grâce à une offre de produits ou de services, susceptibles d’être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à compenser les obligations de financement de fonctionnement votées que doit assumer le Ministère.
*** La baisse observée en 2012‑2013 est principalement attribuable à la fin du financement temporaire du programme sur les espèces en péril et de la réduction des fonds nécessaires pour le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de la population interrogée (adultes canadiens) qui indiquent avoir toujours ou la plupart du temps reçu un avis suffisant pour réagir de façon appropriée à un avertissement de tempête hivernale imminente	85 % d’ici 2012
Pourcentage des municipalités qui classent les dangers atmosphériques parmi les dix principaux dangers qui menacent leur collectivité, en fonction du risque relatif	70 % des municipalités canadiennes d’ici 2015

Activité de programme3	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne	171,8	158,4	154,7	158,9	Environnement propre et sain
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	64,1	62,1	61,1	60,7
Sous‑total	235,8	220,5	215,8	219,6
Moins : Recettes disponibles**	(44,7)	(44,1)	(43,0)	(42,8)
Total	191,2	176,4***	172,8	176,9

*Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.
** Les « recettes disponibles » font référence aux recettes reçues grâce à une offre de produits ou de services, susceptibles d’être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à compenser les obligations de financement de fonctionnement votées que doit assumer le Ministère.
*** La baisse observée en 2012‑2013 est principalement attribuable à la fin du financement temporaire du programme sur les espèces en péril et de la réduction des fonds nécessaires pour le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.

Résultat stratégique 3 : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement

Indicateurs de rendement	Objectifs
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents de dioxyde de carbone) en mégatonnes	L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005.
Qualité de l’air ambiant au Canada (ozone troposphérique et particules fines)	À déterminer. Les objectifs seront établis lorsque l’approche de gestion des polluants atmosphériques sera terminée.
Pourcentage de baisse des concentrations de substances sélectionnées dans l’air, le sol, les sédiments, l’eau et/ou le biote par rapport aux données de départ	À déterminer. Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010‑2011.

Activité de programme4	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Gestion des substances et des déchets	115,2	61,2	59,6	61,0	Environnent propre et sain
Changements climatiques et qualité de l’air	201,3	100,1	120,4	78,1
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution	41,6	39,7	38,6	39,5
Sous‑total	358,1	201,0	218,6	178,6
Moins : Recettes disponibles**	(4,2)	(3,3)	(3,3)	(3,3)
Total	353,9	197,7***	215,3	175,3

*Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.
** Les « recettes disponibles » font référence aux recettes reçues grâce à une offre de produits ou de services, susceptibles d’être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à compenser les obligations de financement de fonctionnement votées que doit assumer le Ministère.
*** La baisse observée dans les dépenses prévues en 2011‑2012 est principalement attribuable aux réductions des programmes en élimination progressive, comme le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme sur la qualité de l’air, qui dont le financement temporaire doit prendre fin en 2010‑2011. Veuillez prendre note que ce montant tient compte de l’élimination progressive du financement, y compris la fin du financement temporaire, pour laquelle le Ministère pourrait recevoir des prolongements de programme à la suite de la présentation du présent RPP.

Résultat stratégique 4 : Les Canadiens tirent profit de l'exploitation responsable des ressources gazières du Mackenzie

Activité de programme5	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Projet gazier Mackenzie	2,3	(0,0)	(0,0)	(0,0)	Forte croissance économique
Sous‑total	2,3	(0,0)	(0,0)	(0,0)
Moins : Recettes disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	2,3	(0,0)	(0,0)	(0,0)

Remarque :
Au moment de la production du présent RPP, le gouvernement fédéral considérait donner son approbation finale aux promoteurs pour qu’ils aillent de l’avant avec le Projet gazier Mackenzie. Cependant, les promoteurs ont indiqué que la décision concernant la construction du pipeline ne sera prise qu’à la fin de 2013. Voilà pourquoi il n’y a pas de montant de financement actuel pour le Bureau du Projet gazier Mackenzie en 2011‑2012 ni pour les années ultérieures. Tout renouvellement ou prolongement du financement sera assujetti aux processus décisionnel et budgétaire appropriés dans les prochains exercices. Veuillez vous reporter à Résultat stratégique 4 pour plus de renseignements.

Services internes (activité de programme)

Activité de programme6	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–2012	2012–2013	2013–2014
Services internes	208	204,5	198,6	196,4	S.O.
Sous‑total	208	204,5	198,6	196,4
Moins : Recettes disponibles	(0,0)	(0,0)	(0,0)	(0,0)
Total	208	204,5	198,6	196,4

* Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

Les Services internes sont le reflet de la gamme complète des activités liées aux politiques, aux communications, à la gestion et à l’administration destinées au Ministère. Ces activités comprennent les coûts relatifs à cette portion des biens réels, des laboratoires, des systèmes et des actifs sous forme d’infrastructure qui n’ont pas été attribués à des programmes particuliers. Veuillez vous reporter à Services internes pour une description plus détaillée des Services internes du Ministère.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2011–2012, Environnement Canada prévoit dépenser 872,1 millions de dollars pour obtenir les résultats escomptés dans ses activités de programmes et contribuer à atteindre ses résultats stratégiques. Le graphique ci‑dessous correspond à la répartition des dépenses prévues d’Environnement Canada par résultat stratégique pour l’exercice 2011–2012. Le résultat stratégique 1 : « Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures » englobe la plus importante part du financement, et comprend des programmes comme Espèces en péril, Oiseaux migrateurs, le Plan d’action des Grands Lacs, le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, ainsi que la recherche et la surveillance relatives à la qualité de l’eau et à sa quantité.

Remarque : Les chiffres présentés dans le graphique ne comportent pas de recettes disponibles (recettes nettes en vue d’un crédit).

[D]

Le graphique ci‑après montre les tendances du niveau de financement d’Environnement Canada, de l’exercice 2007–2008 à l’exercice 2013–2014.

Remarque : Tous les chiffres sont exempts de recettes disponibles. Les dépenses projetées comprennent le Budget principal des dépenses de 2010–2011 auquel s’ajoutent les budgets A et B supplémentaires des dépenses de 2010–2011, un budget C anticipé ainsi que les pressions découlant de la convention collective.

[D]

Pour la période de 2007‑2008 à 2009‑2010, les dépenses réelles sont celles rapportées dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2010‑2011, les dépenses projetées correspondent aux dépenses budgétaires et législatives prévues présentées dans les documents Budget (Budget principal de dépenses et Budget supplémentaire des dépenses) ainsi qu’une péremption prévue. Pour la période de 2011‑2012 à 2013‑2014, les dépenses prévues correspondent au financement approuvé par le Conseil du Trésor en vue de favoriser l’obtention des résultats stratégiques du Ministère.

Pour la période de 2007‑2008 à 2008‑2009, le niveau de dépenses d’Environnement Canada a connu une hausse qui est principalement attribuable au nouveau financement temporaire et de temporisation reçu et dépensé pour le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, le Programme d’application des lois, le Programme sur la qualité de l’air et la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). La responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le Centre Harbourfront, transférée au ministre d’Environnement Canada, a aussi concouru à accroître les dépenses durant cette période.

Les dépenses réelles d’Environnement Canada en 2009‑2010 s’élevaient à 1,095 milliard de dollars, une baisse sur 12 mois de 25,3 millions de dollars ou de 2 p. 100 par rapport à celles de 2008‑2009. Cette légère baisse nette est principalement attribuable à la réduction des paiements à des fonds comme Conservation de la nature Canada et TDDC. Cette baisse a été compensée par des dépenses accrues pour mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, ainsi qu’une hausse des dépenses liées au Plan d’action économique du Canada, comme les Initiatives de modernisation des laboratoires fédéraux.

Le graphique des tendances en matière de dépenses montre une réduction de 34,5 M$ des dépenses projetées de 2009‑2010 à 2010‑2011. Cette réduction prévue des dépenses est attribuable à une baisse de financement des programmes (p. ex. Projet gazier Mackenzie, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Année polaire internationale), à l’examen stratégique et aux mesures d’endiguement du Budget 2010.

De plus, la baisse des dépenses prévues de 2010‑2011 à 2013‑2014 est attribuable à des programmes d’élimination progressive, dont le Plan de gestion des produits chimiques, les Espèces en péril, le Programme sur la qualité de l’air et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Le prolongement ou la hausse du financement de programmes d’élimination progressive est assujetti aux décisions du gouvernement. L’issue de ces décisions sera par conséquent comptabilisée dans les prochains exercices budgétaires du Ministère, puisque ce prolongement n’avait pas encore été confirmé au moment de la production du présent rapport sur les plans et priorités (RPP).

Crédit pour budget des dépenses

Le crédit pour le budget des dépenses est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2011‑2012, accessible à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.