ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Environnement Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Peter Kent
Ministre de l'Environnement

Table des matières

Message du ministre

Section I – Vue d’ensemble du Ministère

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Message du ministre

L’honorable Peter Kent, C.P., député, Ministre de l’Environnement En qualité de ministre de l’Environnement, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012d’Environnement Canada. Ce rapport présente les mesures qu’a prises Environnement Canada dans le cadre d’un large éventail d’initiatives ayant pour objet d’aborder des questions environnementales préoccupantes pour la population canadienne et l’économie nationale. Grâce à ces initiatives, notre gouvernement s’efforce d’assurer un environnement propre et sain pour aujourd’hui et pour l’avenir.

La population canadienne et la communauté internationale relèvent le défi de la lutte contre les changements climatiques. Notre gouvernement maintiendra le cap sur l’élaboration et la mise en œuvre, au pays et à l’étranger, de stratégies sur les changements climatiques qui reflètent les intérêts des Canadiennes et des Canadiens. Ces efforts seront entrepris grâce à notre collaboration avec nos partenaires, dans le but de mettre en œuvre l’Accord de Copenhague et de conclure les négociations en cours qui permettront d’obtenir un accord exhaustif ayant force de loi pour l’après‑2012; ces négociations s’inscrivent dans le contexte de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Par ailleurs, les efforts serviront également à élaborer une réglementation qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les centrales thermiques alimentées au charbon.

Nous réaliserons aussi un bon nombre d’initiatives importantes pour la population canadienne. En voici quelques‑unes :

Mettre en œuvre des mesures réglementaires permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et de la production d’électricité, deux des plus importantes sources d’émissions au Canada.
Mettre en œuvre le plan de lutte contre les changements climatiques en élaborant des mesures réglementaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui s’inscrivent dans l’initiative globale, et ce, en vue d’atteindre la cible nationale de réduction des émissions d’ici 2020. En outre, nous concevrons et mettrons en œuvre un réseau, de calibre mondial, de surveillance environnementale des sables bitumineux et nous collaborerons avec les provinces et les territoires à la réduction d’autres émissions de polluants atmosphériques à l’échelle des industries majeures.
Mettre en œuvre une nouvelle stratégie fédérale de développement durable afin d’accroître la transparence et la responsabilisation du processus décisionnel du gouvernement du Canada envers la population canadienne au chapitre de l’environnement.
Mettre en œuvre le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau.
Élaborer une réglementation afin d’établir des normes de rendement pancanadiennes visant l’effluent des eaux usées municipales.
Continuer de protéger la population contre des risques attribuables aux substances potentiellement nocives par la voie des mesures entreprises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.
Continuer de livrer des services météorologiques de qualité à la population canadienne.
Poursuivre une approche concertée avec des partenaires et des intervenants en matière de conservation afin de protéger et de conserver la biodiversité, au pays et à l’étranger.
Continuer de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril, notamment, en respectant les obligations relatives à la planification du rétablissement ainsi qu’à la planification et à la mise en œuvre de mesures visant à protéger les espèces en péril.

Étant donné la nécessité de contrôler les dépenses et de mieux utiliser les ressources actuelles, nous améliorerons la gestion des ressources et réaliserons les programmes à un rythme proportionnel à la disponibilité des ressources. Comme les programmes font l’objet d’examens et d’approbations périodiques, Environnement Canada tentera de renouveler les investissements dans les programmes grâce à des processus décisionnels pertinents.

Dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011‑2012, Environnement Canada présente les travaux à venir, y compris sa collaboration avec des partenaires, tant au Canada qu’à l’étranger, en vue de protéger l’environnement. Je vous invite à lire le présent rapport afin d’en savoir plus sur les initiatives mentionnées plus haut.

L’honorable Peter Kent, C.P., député
Ministre de l’Environnement

Section I – Vue d’ensemble du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Un certain nombre de lois et de règlements décrivent la mission du Ministère et lui permettent de mener ses programmes à bien. Dans l’application de la Loi sur le ministère de l’Environnement, les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre de l’Environnement s’étendent aux questions qui ont trait :

à la préservation et à l’amélioration de la qualité de l’environnement naturel, y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol;
aux ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs ainsi que la flore et la faune étrangères;
à l’eau;
à la météorologie;
à l’application des règles ou des règlements institués par la Commission mixte internationale concernant les eaux limitrophes;
à la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui favorisent la préservation et l’amélioration de la qualité de l'environnement naturel.

D’autres lois et règlements administrés par le Ministère lui procurent des compétences additionnelles, notamment la Loi sur les espèces en péril, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les ressources en eau du Canada et la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales. Environnement Canada se charge d’autres actes législatifs que ceux administrés par le ministre, dont la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, soit en qualité de compétence fédérale ou en qualité d'autorité responsable. Pour en savoir davantage sur la législation et la réglementation ministérielles, veuillez visiter le site Internet suivant :
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=48D356C1-1.

Environnement Canada est aussi un partenaire important d'autres ministères fédéraux, dans le cadre desquels des actes législatifs comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, la Loi sur les pêches et la Loi sur la responsabilité en matière maritime lui imposent une responsabilité secondaire ou partagée qui vise l'exécution réussie des mandats d'autres ministères fédéraux.

Participation à la Stratégie fédérale du développement durable

Environnement Canada est le ministère responsable de la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD). La SFDD permet au gouvernement du Canada de poser un important jalon grâce à l’insertion de la durabilité environnementale et d'une évaluation environnementale stratégique en tant que parties intégrantes de ses processus décisionnels. L’apport du Ministère à la SFDD est expliqué en détail dans les sections II, III et IV; des renseignements additionnels sont affichés sur le site Internet du Ministère et dans le tableau Écologisation des opérations gouvernementales. Pour tout savoir sur la Stratégie fédérale, veuillez visiter le site Internet de la SFDD.

Exécution de notre mandat

Environnement Canada est le ministère fédéral responsable d’un vaste éventail de questions environnementales importantes pour les Canadiens. Il cherche des solutions grâce à la recherche, à l’élaboration de politiques, à la prestation de services aux Canadiens, à la réglementation et à l’application des lois sur l’environnement ainsi que par le biais de partenariats stratégiques. Les programmes du Ministère servent à conserver et restaurer l’environnement naturel du Canada, outiller les Canadiens pour prendre des décisions éclairées concernant la température, l’eau et les conditions climatiques, et diminuer les menaces de la pollution sur les Canadiens et leur environnement. La portée de ces programmes illustre la manière dont le Ministère réagit face à l’interdépendance entre la durabilité de l’environnement et le bien‑être économique.

Comme ses employés sont répartis dans des collectivités partout au pays, Environnement Canada offre un service ininterrompu, à longueur d’année, d’un océan à l’autre et sur toute la planète. Chaque année :

Nous diffusons (en moyenne) plus de 1,5 million de prévisions publiques et 15 000 avertissements météorologiques, ainsi que 500 000 prévisions pour l’aviation et 200 000 prévisions marines relatives à l’état des mers et des glaces.
Notre site Internet, Météo.gc.ca reçoit en moyenne un demi-million de visites individuelles. Nous recevons plus de 55 millions d’appels à notre ligne téléphonique de renseignements météorologiques.
Nous coordonnons, gérons et donnons des avis concernant plus de 1 000 événements environnementaux importants et nous faisons des études d’impact environnemental.
Nous traitons 7 000 avis relatifs à des propositions d’expéditions internationales de déchets dangereux et plus de 43 000 manifestations concernant des expéditions de déchets dangereux.
Nous réalisons plus de 8 600 inspections et intentons près de 340 poursuites pour des violations des lois canadiennes en matière d’environnement.
Nous mettons en œuvre et appuyons des centaines de projets d’avancement technologique en matière d’environnement, au Canada et à l’étranger.
Nous publions environ 600 publications révisées par les pairs.
Nous offrons plusieurs programmes qui permettent aux Canadiens, des entreprises aux communautés locales, de protéger les aires naturelles, les espèces et leur habitat.
Nous établissons des centaines de partenariats avec des organismes autochtones, des provinces, des ministères fédéraux, le secteur des ressources naturelles, les propriétaires terriens, les fiducies et les organismes de conservation ainsi que les établissements d’enseignement dans le but de conserver et de protéger les espaces naturels et les espèces sauvages du Canada.

Le rôle d’Environnement Canada revêt de multiples facettes. Le Ministère est en premier lieu axé sur la science et fait office de chef de file en matière d’innovation scientifique (veuillez consulter Mesure du rendement en matière de Recherche et de Développement à Environnement Canada). Plus des deux tiers de notre budget et plus de la moitié de nos effectifs sont consacrés à la science et à la technologie. Le Ministère effectue des activités scientifiques et technologiques partout au pays, y compris l’application des connaissances scientifiques existantes par l’entremise d’activités scientifiques comme la surveillance et les prévisions météorologiques et environnementales, de même que par l’acquisition de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences scientifiques grâce à des activités de recherche et de développement. Ces travaux ont aussi une influence sur les résultats des programmes et des initiatives, et constituent donc un élément central de l’exécution du mandat par le Ministère.

La science et la technologie forment les assisses de nos choix en matière de politiques et de règlements, choix sur lesquels se fonde notre réputation auprès des intervenants et de la communauté internationale. Environnement Canada tient résolument à améliorer la compréhension des ressources biologiques, atmosphériques et aquatiques, de même qu’à signaler le statut et les tendances en matière d’environnement (veuillez prendre connaissance du Plan pour les sciences (2007) et du Rôle technologique d’Environnement Canada), de sorte que notre science réponde mieux aux défis environnementaux les plus compliqués et les plus urgents. Cette meilleure compréhension rehausse notre capacité à concevoir et à évaluer des programmes de protection de la biodiversité, à estimer les options stratégiques de prévention de la pollution et à prodiguer des services météorologiques à la fine pointe de la technologie.

Environnement Canada, un des plus importants organismes de réglementation du gouvernement fédéral, doit assumer des responsabilités législatives et d’autres responsabilités concernant des programmes qui portent sur la protection de la biodiversité et l’environnement. Ce rôle complexe exige l’application de méthodes de recherche d’avant‑garde et de pratiques exemplaires éprouvées dans les limites des priorités stratégiques et des fondements législatifs existants. Le soutien de ce rôle vise avant tout à générer des normes et des guides pour les pratiques qui amélioreront le capital naturel du Canada, puis à fixer les limites des activités qui posent un risque à l’environnement canadien. Environnement Canada s’est fixé comme but de maintenir et d’affermir sa réputation d’organisme de réglementation de classe mondiale.

En s’acquittant de ses responsabilités réglementaires, Environnement Canada assume également une fonction d’application de la loi nécessaire pour s’assurer que les entreprises et les particuliers respectent les lois et les règlements relatifs à la prévention de la pollution et aux espèces sauvages. Cet effort, qui comprend la promotion de la conformité, est entrepris en collaboration avec des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des organismes nationaux et internationaux, des organisations et d’autres ministères gouvernementaux, et s’attaque à l’utilisation de substances toxiques et à leur rejet dans l’air, l’eau ou la terre. Les agents de la faune appliquent des lois canadiennes sur la faune qui protègent les plantes et les animaux des interventions humaines, comme la chasse ou le commerce susceptibles de compromettre la conservation à long terme des espèces sauvages.

Le Ministère est aussi un prestataire de services qui produit des prévisions météorologiques précises et opportunes dont bénéficient l’économie et les Canadiens, et qui met en œuvre des programmes favorisant directement la durabilité des écosystèmes et la protection de l’environnement. Les Services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada surveillent, produisent et fournissent de l’information et des services météorologiques et environnementaux à la population canadienne. Les renseignements météorologiques et environnementaux précis et fiables sur les états passés, présents et futurs de l’environnement sont essentiels à la prise de décisions éclairées par les Canadiens. L’accès aux renseignements sur la météo, l’eau, la qualité de l’air et les conditions climatiques favorise également l’atteinte des objectifs publics et des réactions relatives à la gestion des urgences et des crises face à des phénomènes météorologiques extrêmes, comme des tornades, des inondations et des sécheresses.

De plus, le Ministère mène de plus en plus de travaux par l’entremise de partenariats efficaces. Au sein du gouvernement du Canada, les services, les règlements et la science d’Environnement Canada s’allient aux travaux d’autres ministères pour s’occuper de priorités fédérales plus générales. Ces priorités comprennent l’évaluation environnementale, l’état de préparation aux urgences et à une pandémie, la gestion des ressources écosystémiques et hydriques, la gestion des lieux contaminés, la mise en œuvre de revendications territoriales, le développement et la souveraineté du Nord, et la sécurité énergétique. L’exécution du mandat d’Environnement Canada donne naissance à des partenariats avec des gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones et des organismes non gouvernementaux. Ces partenariats favorisent directement l’atteinte d’un vaste éventail d’objectifs communs qui ont trait à la protection de la biodiversité, à l’amélioration de la qualité de l’eau, à la réduction de la pollution et à l’application des diverses exigences réglementaires.

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

En 2011‑2012, les résultats stratégiques et les niveaux d’activités de programmes d’Environnement Canada dans le cadre de l’Architecture des activités de programmes (AAP) seront les mêmes qu’en 2010‑2011. Des modifications mineures apportées aux niveaux inférieurs de l’AAP 2011‑2012 permettront de mieux rendre compte de l’alignement des programmes sur les résultats escomptés. Veuillez vous reporter à Architecture des activités de programmes (AAP) 2011-2012 pour prendre connaissance du diagramme modifié de l’AAP.

Les résultats stratégiques représentent les résultats attendus à long terme et les bienfaits durables pour les Canadiens qu’Environnement Canada veut réaliser grâce à ses travaux pour conserver l’environnement naturel du Canada, pour outiller les Canadiens afin qu’ils prennent des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat ainsi que pour réduire au minimum les menaces découlant de la pollution. L’AAP comporte aussi un résultat stratégique et une activité de programme pour le Projet gazier Mackenzie, transféré d’Industrie Canada au Ministère en 2009‑2010, de même qu’une activité de programme qui vise les Services internes du Ministère.

Environnement Canada continue de mettre l’accent sur la clarté de la production de rapports sur le rendement. Le Ministère a apporté plusieurs modifications à son Cadre d’évaluation du rendement (CER) dans le cadre de son processus permanent d’amélioration continue. Le CER permet au Ministère d’ajouter des mesures quantitatives des progrès réalisés dans l’obtention des résultats escomptés et des résultats stratégiques aux approches qualitatives de production de rapports sur le rendement. Environnement Canada procède régulièrement à l’évaluation de la mise en application du CER et effectue des ajustements, selon les besoins, pour s’assurer que les indicateurs sont mesurables et fournissent des renseignements pratiques pour la prise de décisions et l’obligation de rendre compte. Dans le cas de plusieurs activités de programmes, les cibles n’ont pas encore été fixées. On attend d’avoir des données suffisantes ou des discussions avec d’autres gouvernements et des intervenants. Lorsqu’il n’existe pas de cibles ou d’indicateurs de rendement, les mesures du rendement puisent l’information à d’autres sources, comme des indicateurs provenant de programmes de niveau inférieur. De plus, lorsque c’est possible, des cibles provisoires seront déterminées pour les inclure aux changements futurs au CER. Le Ministère pourra ainsi mieux mesurer son rendement général en fonction d’objectifs à plus long terme.

Liens avec la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale du développement durable (SFDD) comprend les objectifs et les cibles fixés par le gouvernement du Canada pour respecter ses priorités en matière de durabilité de l’environnement. Au total, huit objectifs et 38 cibles ont été fixés à l’échelle des ministères. Leur réalisation est le produit des efforts partagés par plusieurs ministères et organismes. Environnement Canada a aussi choisi des indicateurs de rendement pour les cibles du Ministère. En plus des cibles de la SFDD, ces indicateurs sont présentés dans le contexte de chaque activité de programme apparaissant à la Section II du présent rapport. La SFDD met en place un cycle transparent « planifier, faire, vérifier, améliorer » qui permettra, s’il y a lieu, l’examen et, la modification des objectifs, indicateurs et cibles au fil du temps. De plus amples renseignements sur la participation d’Environnement Canada à la SFDD se trouvent sur le site Internet du Ministère.

Les Activités de programme qui concourent à la SFDD sont mises en évidence dans le diagramme de l’AAP de la page suivante à l’aide d’icônes qui représentent les quatre thèmes de la SFDD. Ces icônes sont définies ci‑après.

**Légende des thèmes de la SFDD :**
	Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
	Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
	Thème III : Protéger la nature
	Thème IV : Réduire l’empreinte écologique – en commençant par le gouvernement

Architecture des activités de programmes (AAP) 2011‑2012

[D]

Contexte et priorités de fonctionnement d’Environnement Canada

Parmi les traits caractéristiques des questions macro‑environnementales se trouvent leur portée mondiale et leur complexité, qui influent sur les intérêts de multiples intervenants et paliers de gouvernement. Ces questions, qui comportent des conséquences à long terme et des répercussions locales et régionales, exigent une coopération multilatérale pour être traitées de façon cohérente. Tel est le contexte dans lequel Environnement Canada œuvre en vue d’atteindre ses résultats stratégiques.

Les changements climatiques sont et continueront d’être l’un des enjeux d’intérêt général les plus dominants. Durant la période de planification, l’exigent programme international en matière de changements climatiques se poursuivra et Environnement Canada, qui dirige les négociations pour le gouvernement du Canada, demeurera actif et constructif en ce qui a trait à son approche. En 2011, les négociations internationales seront axées sur l’opérationnalisation de l’Accord de Cancun conclu en décembre 2010, ainsi que sur la poursuite des négociations concernant les questions non encore résolues, le tout dans la perspective de mettre en application l’Accord de Copenhague en tant que fondement d’un accord post‑2012 unique sur les changements climatiques, qui lie juridiquement les parties.Environnement Canada continuera également d’agir pour le compte du gouvernement du Canada en ce qui a trait au respect de l’engagement pris lors de l’Accord de Copenhague, qui vise à fournir de nouvelles ressources financières additionnelles entre 2010 et 2012 afin de soutenir les efforts déployés par les pays en développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux répercussions néfastes des changements climatiques. Environnement Canada supervisera les efforts en vue de s’assurer que le premier versement de 400 millions de dollars dans le financement accéléré annoncé dans le Budget 2010 soit engagé avant la fin de l’exercice 2010‑2011. Le financement accéléré du Canada est expliqué en détail sur le site Internet suivant : http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=5F50D3E9-1. Cet investissement constitue la plus importante contribution jamais versée par le Canada pour appuyer les efforts internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

Environnement Canada continuera d’assurer son rôle de chef de file dans le processus international de réaction aux changements climatiques. Il agira à titre de négociateur et de partenaire dans le cadre d’efforts multilatéraux visant à composer avec les changements climatiques. Il sera un responsable des questions scientifiques qui transmettra l’expertise et les connaissances scientifiques de l’approche canadienne qui ont trait aux diverses difficultés et expériences propres à son environnement. Il fera aussi office d’intervenant qui échangera des renseignements sur les impacts réels des changements climatiques sur l’environnement du Canada, notamment ses effets sur l’Arctique canadien et sur de nombreuses communautés autochtones, inuites et du Nord.

Il est particulièrement difficile de mettre au point des approches de lutte contre les changements climatiques qui servent les intérêts mutuels du Canada et de ses partenaires nationaux, continentaux et internationaux du point de vue de l’environnement et de l’économie. Environnement Canada poursuivra ses travaux concertés avec d’autres ministères fédéraux qui portent sur des questions relatives aux changements climatiques et ont trait à la sécurité énergétique, à l’environnement et à l’économie, en vue de promouvoir une approche pangouvernementale de lutte contre les changements climatiques.

Environnement Canada œuvre également dans un contexte continental. La lutte contre la pollution atmosphérique, par exemple, repose sur une coopération transfrontalière et une harmonisation des politiques entre les différents gouvernements. Le Canada et les États‑Unis travaillent en collaboration sur différentes questions d’intérêt bilatéral, ce qui crée pour Environnement Canada des possibilités et des exigences, compte tenu de l’importance de la relation économique et des difficultés environnementales communes de nos pays.

Les dernières années ont vu naître de plus en plus d’attentes au sein de la population canadienne pour que le gouvernement fédéral fournisse et appuie une politique environnementale sur plusieurs fronts. Ces attentes perdurent et montrent tous les signes d’exigences soutenues pour qu’Environnement Canada fasse preuve de leadership dans un vaste éventail d’initiatives, dont celles qui concernent le Nord, la biodiversité et l’eau, ainsi que des initiatives de réglementation et d’application de la loi sur les substances, les déchets et la qualité de l’air. Ces exigences comprennent l’apport de réponses aux Canadiens ainsi que leur éducation, par le biais d’efforts de diffusion en réaction à l’intérêt public croissant pour les questions concernant la météo, le climat, les écosystèmes et les espèces (p. ex. Environnement Canada procure des ressources didactiques complètes et gratuites aux enseignants, de l’école primaire aux établissements d’enseignement postsecondaire, afin de soutenir les actions et les activités d’apprentissage qui visent à protéger notre environnement).

Ces activités de communication et de réglementation doivent être fondées sur une surveillance environnementale efficace et des principes scientifiques éprouvés. Ainsi, les efforts pour protéger les ressources aquatiques du Canada nécessitent des mesures robustes, coordonnées et de suivi en temps opportun de la part du gouvernement et des intervenants principaux. Grâce à l’approche exhaustive du gouvernement en faveur de l’eau et à des investissements ciblés dans le cadre du Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, des mesures sont prises pour protéger cette ressource vitale. Des recherches nationales et la collecte de données sont complétées par des initiatives prioritaires comme les améliorations de la façon dont la qualité de l’eau est surveillée dans la région des sables bitumineux. Afin de donner suite aux recommandations d’un groupe de conseillers experts en décembre 2010, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec le gouvernement de l’Alberta dans le but d’élaborer un système de surveillance des sables bitumineux de niveau mondial.

Dans l’application de la Loi fédérale sur le développement durable, Environnement Canada est responsable, à l’égard du gouvernement fédéral, de mettre au point et de tenir à jour des systèmes et des procédures ayant pour objet de surveiller les progrès de la mise en application de la Stratégie fédérale du développement durable. Cette stratégie tend à rendre le processus décisionnel du gouvernement fédéral en matière d’environnement plus transparent et plus justiciable à l’endroit du Parlement. Sous le leadership d’Environnement Canada, la première Stratégie fédérale du développement durable a été présentée au Parlement en octobre 2010. Le Ministère continuera d’assumer la responsabilité de la mise en application de la Stratégie et de présenter des rapports d’activités sur une base régulière.

En somme, Environnement Canada répond à une constante obligation d’agir, collabore avec divers paliers de gouvernement aux échelons national, continental et international. Ces exigences posent d’importantes difficultés quand il s’agit de fournir les ressources nécessaires pour répondre de façon efficace, de fixer et d’ordonnancer les priorités parmi les différentes initiatives ainsi que de gérer les principales relations dans les limites territoriales nationales et entre elles.

Durant la période de planification, le Ministère devrait exécuter une grande variété de services, de programmes et d’initiatives réservés aux Canadiens. Il s’intéressera plus particulièrement à trois priorités majeures, présentées dans les tableaux suivants :

Priorité opérationnelle n^o 1 : Réaliser des progrès concrets relativement aux initiatives internationales, continentales et nationales dans les domaines des changements climatiques et de la qualité de l’air
Type : En cours	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s) : RS 3
Plans pour atteindre la priorité : À l’échelle nationale : Élaborer et mettre en œuvre des stratégies de lutte contre les changements climatiques alignées sur celles des États‑Unis et qui favorisent l’atteinte de notre objectif de Copenhague pour 2020. (détails) Créer et mettre en œuvre un nouveau système de gestion de l’air en collaboration avec les provinces et les territoires, et mettre en place des mesures permettant de réduire les polluants atmosphériques. (détails) À l’échelle continentale : Continuer à collaborer avec les États‑Unis à la mise au point de technologies énergétiques propres pour réduire les gaz à effet de serre. (détails) Continuer de coopérer avec les États‑Unis pour réduire la pollution atmosphérique transfrontalière. (détails) À l’échelle internationale : Participer à la conclusion et à la mise en application d’un nouvel accord mondial efficace de lutte contre les changements climatiques pour la période postérieure à 2012, en se fondant sur l’Accord de Copenhague et l’Accord de Cancun de décembre 2010. (détails) Renforcer la coopération internationale sur la réduction des gaz à effet de serre et la pollution de l’air avec les autres pays ayant une forte économie comme la Chine (détails)

**Priorité opérationnelle n^o 2 : Améliorer la conservation, la protection et la surveillance de l’environnement par la mise en œuvre d’initiatives nationales prioritaires**
Type : En cours	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s) : RS 1, 2 et 3
Plans pour atteindre la priorité : Exécuter le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau. (détails) Mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement. (détails) Poursuivre l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). (détails) Faire progresser les ententes sur la gestion des effluents d’eaux usées et la mise au point d’un régime d’eaux usées pour le Nord canadien. (détails) Élaborer des plans pour assurer la durabilité et la transformation des services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada afin d’améliorer la sûreté et la sécurité du public. (détails) Renforcer l’application des lois sur l’environnement. (détails)

**Priorité de gestion : Favoriser la capacité des fonctions habilitantes à soutenir des programmes**
Type : En cours	Liens avec le(s) résultat(s) stratégique(s) : RS 1, 2, 3 et 4
Plans pour atteindre la priorité : Continuer de renforcer la gestion des finances, la gestion de l’information/technologie de l’information et des ressources humaines de concert avec les évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion conformément aux ressources disponibles. (détails)

Analyse des risques

Outre les défis internationaux et nationaux d’ordre plus général auxquels Environnement Canada fait face, le Ministère gère avec efficacité une variété de risques en relation avec la recherche scientifique, les programmes et la prestation de services ainsi que ses fonctions ministérielles. En dernier ressort, ces risques peuvent avoir une influence sur sa capacité à s’occuper de ses priorités et à obtenir ses résultats stratégiques.

Dépendances externes : En sa qualité de ministère scientifique chargé de prendre part à la priorité gouvernementale qui consiste à lutter contre les changements climatiques et à préserver l’environnement, Environnement Canada établit et maintient des relations nationales, continentales et internationales avec d’autres gouvernements, des services scientifiques et des organismes partenaires. Compte tenu du degré élevé d’interaction, il existe un risque de manquements de la part de tiers ou de partenaires sur lesquels Environnement Canada se fie ou que le Ministère soit dans l’impossibilité de créer, de maintenir et de gérer efficacement ces relations. En fonction de cette réalité, Environnement Canada a adopté des mesures d’atténuation, comme des ententes et des initiatives de coopération environnementale conclues avec un certain nombre de partenaires, dont les États‑Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Chine, le Brésil et l’Inde.

Continuité des activités : Environnement Canada œuvre au sein d’un environnement réglementaire et opérationnel très complexe qui comprend la provision de services essentiels du gouvernement du Canada par le biais de l’exploitation d’une infrastructure ininterrompue pendant 24 heures, 7 jours par semaine, qui soutient les activités et les opérations des Services météorologiques et environnementaux du Ministère. La rapide escalade des coûts, les progrès technologiques et les dangers allant de phénomènes météorologiques extrêmes aux pandémies constituent des difficultés constantes de cette exigence opérationnelle. Ce faisant, il existe un risque qu’Environnement Canada soit incapable de continuer à fournir des services essentiels en temps opportun, de manière coordonnée et effective. En matière de mesures d’atténuation, le Ministère est en train d’élaborer une série de plans intégrés à niveaux multiples de continuité des activités ainsi que des programmes de préparatifs, et de mettre la dernière main à la certification et à l’accréditation des systèmes essentiels à la mission.

Gestion des ressources : Étant donné les conditions budgétaires difficiles auxquelles le gouvernement fait face, le Ministère doit composer avec un surcroît de pression pour exécuter la tâche déjà complexe qui consiste à optimiser les attributions de l’enveloppe restreinte de ressources dont il dispose. Cette situation risque d’avoir des répercussions négatives sur l’efficacité avec laquelle les décideurs d’Environnement Canada gèrent les ressources du Ministère. Gérer ce risque exigera des prises de décisions novatrices et axées sur les risques afin d’optimiser les possibilités en matière de programmation de même que les ressources. Les activités actuelles d’atténuation comprennent l’amélioration de la planification intégrée du Ministère, la mesure du rendement et la mise en place d’un cadre ministériel de contrôle budgétaire qui comporte une étroite surveillance des dépenses, la préparation de rapports fréquents et réguliers accompagnés d’une analyse financière approfondie, sous la supervision de la haute gestion.

Fonctionnalité des immobilisations : La croissance du nombre de phénomènes météorologiques fréquents et violents, aggravée par l’évolution rapide de la surveillance, de la détection et de la technologie des communications, ajoute plus de pression que jamais sur l’infrastructure vieillissante des immobilisations. Ce faisant, il existe un risque que les immobilisations du Ministère, surtout l’infrastructure de surveillance atmosphérique et hydrologique, les radars d’observation météorologique, le superordinateur et la flotte perdent toute fiabilité ou deviennent coûteux à entretenir en raison du manque d’investissement opportun et d’un manque connexe de renseignements précis et opportuns sur l’état actuel des actifs d’Environnement Canada. Pour alléger ces difficultés, Environnement Canada est en train de mettre au point un processus de planification intégrée des investissements pour améliorer sa capacité à prendre des décisions stratégiques en matière d’investissements. Le Ministère renforce également sa fonction de gestion des immobilisations grâce à la mise en œuvre d’une application complète de gestion du cycle de vie utile, et la mise en application de politiques et de procédures connexes qui permettront d’améliorer et de normaliser la gestion des immobilisations au sein du Ministère.

Renseignements pour la prise de décisions : En sa qualité de ministère scientifique de réglementation et d’application des lois, Environnement Canada a un mandat et une réputation qui reposent sur la présentation de renseignements et de données de qualité ainsi que sur la gestion rigoureuse de la consignation et des données. La capacité de l’organisme à prendre des décisions éclairées, à s’adapter aux changements, à réagir en cas d’urgence et à s’assurer de sa conformité aux règlements dépend de la transmission opportune de renseignements exacts aux décideurs. En raison de l’évolution rapide de la science et de la technologie ainsi que de l’infrastructure GI/TI vieillissante, il existe un risque que les renseignements en matière de gestion soient insuffisants, non disponibles ou mal transmis dans le Ministère, ce qui aurait des répercussions sur la prise de décisions éclairées. Environnement Canada poursuit l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’outils qui visent à améliorer les moyens de stocker, d’évaluer, de rechercher et de produire des rapports sur les renseignements financiers et non financiers. . Ces améliorations seront rendues possibles par l’entremise d’activités qui vont de l’évaluation complète des menaces et des risques pour tous les systèmes au plan ministériel de mise en œuvre de sauvegarde d’entreprise, sans oublier l’établissement d’une structure d’intendance de la gestion de données pour les données du Ministère.

Compétences des ressources humaines : Les répercussions possibles des réalités financières actuelles sur le personnel causent des risques importants en matière de recrutement, de perfectionnement et de rétention des compétences et de l’expérience nécessaires à la poursuite de l’exécution du mandat d’EC. De plus, en raison des départs à la retraite au sein de la fonction publique du Canada et du fait que le Ministère recherche des ensembles de compétences précises axées sur les connaissances et la science, Environnement Canada éprouvera des difficultés à recruter dans les prochaines années. La situation pose des difficultés uniques en ce qui a trait aux efforts de recrutement compte tenu de l’exigence de ces compétences dans tout le secteur économique et du niveau élevé de mobilité des employés dans la fonction publique fédérale. Afin de réduire ce risque au minimum, les cadres supérieurs continueront de se concentrer sur l’amélioration des talents grâce à des activités de recrutement accrues, de mettre l’accent sur l’apprentissage et le perfectionnement des employés, de créer une main‑d’œuvre représentative et diversifiée et de planifier la relève pour les postes principaux.

Résumé de la planification

Les tableaux suivants présentent un résumé des ressources financières et humaines prévues pour les trois prochaines années.

Ressources financières (en millions de dollars)*
2011–2012	2012–2013	2013–2014
872,1	857,0	820,1

* Tous les chiffres sont exempts de recettes disponibles. Les recettes disponibles font référence aux recettes reçues grâce à une offre de produits ou de services, susceptibles d’être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à compenser les obligations de financement de fonctionnement votées que doit assumer le Ministère.

**Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP**)**
2011–2012	2012–2013	2013–2014
6 038	5 774	5 762

** Les ETP sont extraits du système de masse salariale du Ministère.

Les dépenses ministérielles prévues sont réduites de 15,1 millions de dollars en 2012‑2013 par rapport à l’année précédente en raison du financement temporaire¹ du programme sur les espèces en péril et du Programme sur la qualité de l’air, qui se termine en 2011‑2012. Cette baisse est également attribuable à une réduction du besoin de financement de programmes comme le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Ces baisses sont en partie compensées par un transfert de fonds de l’exercice 2010‑2011 à l’exercice 2012‑2013 pour financer une subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). Les dépenses prévues en 2013‑2014 tiennent compte du retour au niveau initial de financement de TDDC. Toute prolongation de financement pour le financement temporaire de programmes qui se terminent au cours de l’exercice actuel ou du suivant sera assujettie à l’approbation des décideurs et comptabilisée dans les prochains RPP.

**Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures**
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d’écosystèmes canadiens dont l’évaluation de la santé s’est révélé positif	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010‑2011.

Activité de programme²	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme²	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	2011–2012	2012–2013	2013–2014	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats	106,9	107,8	95,8	95,3	Environnement propre et sain
Ressources en eau	123,5	109,6	107,1	104,4
Écosystèmes durables	72,1	75,2	66,2	69,7
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune	19,5	18,3	18,1	19,0
Sous‑total	322,0	310,7	287,1	288,5
Moins : Recettes disponibles**	(16,8)	(17,3)	(16,9)	(16,9)
Total	305,1	293,4	270,2***	271,6

**Résultat stratégique 2 : La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat**
Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage de la population interrogée (adultes canadiens) qui indiquent avoir toujours ou la plupart du temps reçu un avis suffisant pour réagir de façon appropriée à un avertissement de tempête hivernale imminente	85 % d’ici 2012
Pourcentage des municipalités qui classent les dangers atmosphériques parmi les dix principaux dangers qui menacent leur collectivité, en fonction du risque relatif	70 % des municipalités canadiennes d’ici 2015

Activité de programme³	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme³	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	2011–2012	2012–2013	2013–2014	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne	171,8	158,4	154,7	158,9	Environnement propre et sain
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés	64,1	62,1	61,1	60,7
Sous‑total	235,8	220,5	215,8	219,6
Moins : Recettes disponibles**	(44,7)	(44,1)	(43,0)	(42,8)
Total	191,2	176,4***	172,8	176,9

**Résultat stratégique 3 : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement**
Indicateurs de rendement	Objectifs
Émissions canadiennes de gaz à effet de serre (équivalents de dioxyde de carbone) en mégatonnes	L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005.
Qualité de l’air ambiant au Canada (ozone troposphérique et particules fines)	À déterminer. Les objectifs seront établis lorsque l’approche de gestion des polluants atmosphériques sera terminée.
Pourcentage de baisse des concentrations de substances sélectionnées dans l’air, le sol, les sédiments, l’eau et/ou le biote par rapport aux données de départ	À déterminer. Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010‑2011.

Activité de programme⁴	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme⁴	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	2011–2012	2012–2013	2013–2014	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Gestion des substances et des déchets	115,2	61,2	59,6	61,0	Environnent propre et sain
Changements climatiques et qualité de l’air	201,3	100,1	120,4	78,1
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution	41,6	39,7	38,6	39,5
Sous‑total	358,1	201,0	218,6	178,6
Moins : Recettes disponibles**	(4,2)	(3,3)	(3,3)	(3,3)
Total	353,9	197,7***	215,3	175,3

*Les totaux peuvent différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.
** Les « recettes disponibles » font référence aux recettes reçues grâce à une offre de produits ou de services, susceptibles d’être « dépensées de nouveau » ou « utilisées » pour aider à compenser les obligations de financement de fonctionnement votées que doit assumer le Ministère.
*** La baisse observée dans les dépenses prévues en 2011‑2012 est principalement attribuable aux réductions des programmes en élimination progressive, comme le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme sur la qualité de l’air, qui dont le financement temporaire doit prendre fin en 2010‑2011. Veuillez prendre note que ce montant tient compte de l’élimination progressive du financement, y compris la fin du financement temporaire, pour laquelle le Ministère pourrait recevoir des prolongements de programme à la suite de la présentation du présent RPP.

**Résultat stratégique 4 : Les Canadiens tirent profit de l'exploitation responsable des ressources gazières du Mackenzie**
Activité de programme⁵	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme⁵	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	2011–2012	2012–2013	2013–2014	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Projet gazier Mackenzie	2,3	(0,0)	(0,0)	(0,0)	Forte croissance économique
Sous‑total	2,3	(0,0)	(0,0)	(0,0)
Moins : Recettes disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	2,3	(0,0)	(0,0)	(0,0)

Remarque :
Au moment de la production du présent RPP, le gouvernement fédéral considérait donner son approbation finale aux promoteurs pour qu’ils aillent de l’avant avec le Projet gazier Mackenzie. Cependant, les promoteurs ont indiqué que la décision concernant la construction du pipeline ne sera prise qu’à la fin de 2013. Voilà pourquoi il n’y a pas de montant de financement actuel pour le Bureau du Projet gazier Mackenzie en 2011‑2012 ni pour les années ultérieures. Tout renouvellement ou prolongement du financement sera assujetti aux processus décisionnel et budgétaire appropriés dans les prochains exercices. Veuillez vous reporter à Résultat stratégique 4 pour plus de renseignements.

**Services internes (activité de programme)**
Activité de programme⁶	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	Dépenses prévues (en millions de dollars)*			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Activité de programme⁶	Dépenses projetées en 2010‑2011 (en millions de dollars)*	2011–2012	2012–2013	2013–2014	Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Services internes	208	204,5	198,6	196,4	S.O.
Sous‑total	208	204,5	198,6	196,4
Moins : Recettes disponibles	(0,0)	(0,0)	(0,0)	(0,0)
Total	208	204,5	198,6	196,4

* Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

Les Services internes sont le reflet de la gamme complète des activités liées aux politiques, aux communications, à la gestion et à l’administration destinées au Ministère. Ces activités comprennent les coûts relatifs à cette portion des biens réels, des laboratoires, des systèmes et des actifs sous forme d’infrastructure qui n’ont pas été attribués à des programmes particuliers. Veuillez vous reporter à Services internes pour une description plus détaillée des Services internes du Ministère.

Profil des dépenses

Pour l’exercice 2011–2012, Environnement Canada prévoit dépenser 872,1 millions de dollars pour obtenir les résultats escomptés dans ses activités de programmes et contribuer à atteindre ses résultats stratégiques. Le graphique ci‑dessous correspond à la répartition des dépenses prévues d’Environnement Canada par résultat stratégique pour l’exercice 2011–2012. Le résultat stratégique 1 : « Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures » englobe la plus importante part du financement, et comprend des programmes comme Espèces en péril, Oiseaux migrateurs, le Plan d’action des Grands Lacs, le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, ainsi que la recherche et la surveillance relatives à la qualité de l’eau et à sa quantité.

Dépenses prévues en 2011-2012 par résultat stratégique

Remarque : Les chiffres présentés dans le graphique ne comportent pas de recettes disponibles (recettes nettes en vue d’un crédit).

[D]

Le graphique ci‑après montre les tendances du niveau de financement d’Environnement Canada, de l’exercice 2007–2008 à l’exercice 2013–2014.

Tendance des dépenses

Remarque : Tous les chiffres sont exempts de recettes disponibles. Les dépenses projetées comprennent le Budget principal des dépenses de 2010–2011 auquel s’ajoutent les budgets A et B supplémentaires des dépenses de 2010–2011, un budget C anticipé ainsi que les pressions découlant de la convention collective.

[D]

Pour la période de 2007‑2008 à 2009‑2010, les dépenses réelles sont celles rapportées dans les Comptes publics. Pour l’exercice 2010‑2011, les dépenses projetées correspondent aux dépenses budgétaires et législatives prévues présentées dans les documents Budget (Budget principal de dépenses et Budget supplémentaire des dépenses) ainsi qu’une péremption prévue. Pour la période de 2011‑2012 à 2013‑2014, les dépenses prévues correspondent au financement approuvé par le Conseil du Trésor en vue de favoriser l’obtention des résultats stratégiques du Ministère.

Pour la période de 2007‑2008 à 2008‑2009, le niveau de dépenses d’Environnement Canada a connu une hausse qui est principalement attribuable au nouveau financement temporaire et de temporisation reçu et dépensé pour le Plan de gestion des produits chimiques, le Programme national de mise à la ferraille de véhicules, le Programme d’application des lois, le Programme sur la qualité de l’air et la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC). La responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le Centre Harbourfront, transférée au ministre d’Environnement Canada, a aussi concouru à accroître les dépenses durant cette période.

Les dépenses réelles d’Environnement Canada en 2009‑2010 s’élevaient à 1,095 milliard de dollars, une baisse sur 12 mois de 25,3 millions de dollars ou de 2 p. 100 par rapport à celles de 2008‑2009. Cette légère baisse nette est principalement attribuable à la réduction des paiements à des fonds comme Conservation de la nature Canada et TDDC. Cette baisse a été compensée par des dépenses accrues pour mettre en œuvre le Programme national de mise à la ferraille de véhicules et le Plan d’action pour l’assainissement de l’eau, ainsi qu’une hausse des dépenses liées au Plan d’action économique du Canada, comme les Initiatives de modernisation des laboratoires fédéraux.

Le graphique des tendances en matière de dépenses montre une réduction de 34,5 M$ des dépenses projetées de 2009‑2010 à 2010‑2011. Cette réduction prévue des dépenses est attribuable à une baisse de financement des programmes (p. ex. Projet gazier Mackenzie, Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Année polaire internationale), à l’examen stratégique et aux mesures d’endiguement du Budget 2010.

De plus, la baisse des dépenses prévues de 2010‑2011 à 2013‑2014 est attribuable à des programmes d’élimination progressive, dont le Plan de gestion des produits chimiques, les Espèces en péril, le Programme sur la qualité de l’air et le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Le prolongement ou la hausse du financement de programmes d’élimination progressive est assujetti aux décisions du gouvernement. L’issue de ces décisions sera par conséquent comptabilisée dans les prochains exercices budgétaires du Ministère, puisque ce prolongement n’avait pas encore été confirmé au moment de la production du présent rapport sur les plans et priorités (RPP).

Crédit pour budget des dépenses

Le crédit pour le budget des dépenses est présenté dans le Budget principal des dépenses de 2011‑2012, accessible à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique⁷

Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Les décideurs sont plus que jamais conscients de la nécessité de protéger et de conserver notre capital naturel afin d’assurer une croissance économique durable et une capacité concurrentielle à l’échelle internationale ainsi que pour renforcer la santé générale des Canadiens et de leur environnement. Bien que la valeur de la conservation soit reconnue sur le plan économique et celui de la qualité de vie, les écosystèmes canadiens continuent de ressentir les effets d’un nombre croissant de facteurs de stress. Au cours des 40 dernières années, la superficie totale de sols urbains a presque doublé au Canada, où une plus grande quantité de terres sont converties à des fins industrielles et l’intégrité des écosystèmes, compromise par des polluants, des espèces exotiques envahissantes et les changements climatiques.

Le recours à divers outils politiques et législatifs a permis au gouvernement du Canada de prendre des mesures concrètes pour protéger notre capital naturel, notamment par la négociation d’une entente avec le Groenland pour protéger les ours polaires, la provision de 225 millions de dollars à Conservation de la nature Canada (CNC) pour la mise sur pied du Programme de conservation des zones naturelles ainsi que pour la création de trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut.

La responsabilité en matière de conservation est partagée entre les paliers de gouvernement fédéral, provinciaux/territoriaux et autochtones, les organismes de conservation, l’industrie et les particuliers canadiens. Conformément aux engagements pris dans le Discours du Trône de 2010, Environnement Canada compte renforcer les partenariats existants et en créer de nouveaux, et ce, tout en ayant recours à sa gamme complète d’activités de programmes pour optimiser les résultats et déceler de nouvelles approches pour la conservation et la durabilité des écosystèmes.

En complément aux priorités et aux plans de nos principaux programmes nationaux, Environnement Canada fera avancer une approche écosystémique afin de s’assurer que le Ministère fait des progrès par rapport au résultat stratégique à long terme qui consiste à conserver et à restaurer le capital naturel du Canada pour les générations actuelles et futures.

Progression dans l’élaboration d’une approche écosystémique

Jusqu’à tout récemment, les initiatives environnementales s’attaquaient principalement à des enjeux distincts par le truchement d’actions qui visaient des secteurs ou des médias particuliers. Il était difficile d’arriver à une compréhension intégrée des répercussions cumulatives de multiples facteurs de stress, et encore plus difficile de les gérer.

L’application d’une « approche écosystémique » aux travaux d’Environnement Canada a facilité le maintien de la capacité du système naturel complet à produire des biens et des services écologiques en mettant l’accent sur la santé à long terme de la structure, des processus et des interactions de l’écosystème. En 2011‑2012, le Ministère poursuivra la mise en application d’une approche écosystémique en harmonisant les priorités parmi les initiatives de programme à différentes régions géographiques de tailles différentes, enrichissant et intégrant ainsi les connaissances sur l’écosystème pour éclairer l’analyse des risques et l’élaboration de politiques, et en coordonnant l’action dans les écosystèmes et les zones sensibles prioritaires.

Renforcer le recours à l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est un processus pour prédire et réduire au minimum les effets environnementaux des politiques, des projets ou des activités proposés avant leur exécution. Auparavant, elle était axée sur les évaluations projet par projet qui ont, par essence, des limites à fournir une image intégrée, à long terme, de la durabilité globale des projets dans un contexte écosystémique.

Les évaluations environnementales d’un projet ou d’une région peuvent concourir à la santé des écosystèmes par l’apport d’une plateforme qui permet à Environnement Canada de transformer ses objectifs scientifiques et stratégiques en processus où sont planifiées et approuvées les propositions de mise en valeur. Les processus de planification et d’approbation peuvent mener à une réduction de la tension exercée sur des écosystèmes vulnérables et leurs parties constituantes tout au long de la vie des projets, qui se mesure souvent en décennies.

Environnement Canada considère la possibilité d’utiliser les évaluations environnementales de façon stratégique, en tant qu’outil de planification et de prise de décisions, au niveau du projet et de la région, pour améliorer la santé de l’écosystème. Au niveau régional, par exemple, Environnement Canada est actuellement en train de renforcer son engagement dans le régime de planification de l’utilisation du sol de la province de l’Alberta, l’accent étant mis sur les sables bitumineux et les régions du centre et du sud de l’Alberta qui chevauchent des zones sensibles actuelles d’écosystème prioritaire et des aires d’intérêt sous mandat. En ce qui concerne les évaluations de projet, Environnement Canada continuera de concentrer ses efforts sur la participation aux projets qui offrent la possibilité d’importants effets sur l’environnement, comme le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et le projet d’aménagement hydroélectrique sur le cours inférieur du fleuve Churchill.

Outre les évaluations régionales et de projet, Environnement Canada tient résolument à recourir à l’évaluation environnementale stratégique (EES) en tant qu’outil analytique pour appuyer la prise de décisions environnementales durables qui ont trait aux politiques, aux plans et aux programmes du gouvernement.

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans quatre activités de programmes :

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Ressources en eau
Écosystèmes durables
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

**Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des populations fauniques, en particulier des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, sont maintenues ou ramenées aux niveaux cibles	Proportion des espèces évaluées dans des Rapports sur la situation générale, considérées comme étant « en sécurité »	70 % actuellement atteint; à maintenir.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
574	107,8*	493	95,8*	499	95,3*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous‑section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

Dépenses prévues - AP 1.1

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme vise à éviter une perte de biodiversité tout en permettant encore une utilisation durable grâce à la protection et au rétablissement d’espèces en péril, à la conservation, à la restauration et la réhabilitation d’habitats importants, ainsi qu’à la conservation et à la gestion d’oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer la réalisation d’une évaluation, d’une planification et d’une action nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, qui comprend des populations viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, et des ressources génétiques. Le programme fait appel à la formation de partenariats stratégiques qui permettent une gestion intégrée du capital naturel du Canada grâce, par exemple, à l’intendance et à la gestion durable des paysages. Les responsabilités prévues par la loi qui sont liées à ce programme comprennent la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.Les responsabilités internationales comprennent la Convention des Nations Unies sur la biodiversité (1992), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et la Convention sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement l’habitat de la sauvagine (connue sous le nom de Convention Ramsar). Les contributions visant à appuyer la Biodiversité – Espèces sauvages et habitat sont utilisées en tant que composant de ce programme.

Faits saillants de la planification

Biodiversité

En se basant sur l’élan donné par l’Année internationale de la biodiversité (2010) et de la dixième Conférence des Parties sur la diversité biologique, Environnement Canada collaborera avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des groupes clés, notamment des entreprises, des villes et des jeunes, pour protéger et conserver la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. Ces activités comprendront l’élaboration d’une approche nationale de conservation en prenant appui sur les forces actuelles, en décelant de nouvelles approches novatrices en matière de conservation et en solidifiant les partenariats établis avec une grande variété d’intervenants.

Thème III Pour établir les valeurs sociale, culturelle et économique des services de la biodiversité et des écosystèmes du Canada, le Ministère poursuivra l’Enquête sur la valeur de la nature pour les Canadiens afin de soutenir les politiques et les prises de décisions du gouvernement ainsi que les initiatives de sensibilisation du public. La politique nationale relative à l’accès et au partage des avantages (APA) des ressources génétiques sera élaborée à partir d’une orientation politique fédérale‑provinciale‑territoriale convenue et tiendra compte du nouveau protocole international sur l’APA conclu dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

Un engagement et un leadership actifs dans le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (Circumpolar Biodiversity Monitoring Program) et l’apport scientifique à l’évaluation complète de la biodiversité arctique, en 2013, pour mieux comprendre les tensions qui pèsent sur les écosystèmes nordiques seront des occasions de fournir un soutien scientifique et analytique.

Espèces sauvages et habitats

Thème III Le Ministère continuera de mettre en application la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris la réalisation des obligations relatives aux programmes de rétablissement et aux plans d’action de même que leur mise en œuvre en vue de protéger les espèces en péril. Des travaux seront entrepris à l’échelle nationale et internationale pour la conservation et la protection des ours polaires, qui comprennent l’inscription, la surveillance et la recherche, la clarification des secteurs de compétence fédéraux et provinciaux, un protocole d’entente (p. ex. Canada‑Groenland et Canada‑États‑Unis) et l’élaboration d’un plan d’action pour toute l’aire de répartition. Une ébauche du programme de rétablissement du Caribou des bois (boréal), qui comprend une analyse de la désignation et de la protection d’un habitat essentiel, sera affichée dans le Registre public des espèces en péril.

Thème III Le Ministère fera la promotion de la conservation efficace de populations d’oiseaux migrateurs, tout en encourageant un développement économique durable. L’élaboration de directives concernant la prise accessoire continuera de favoriser la conservation et la protection à long terme de populations d’oiseaux migrateurs, l’accent étant mis sur des directives d’évitement et des pratiques exemplaires en matière de gestion.

Thème III Les Plans régionaux de conservation des oiseaux (PRCO) constituent un élément essentiel de la protection des oiseaux tout en encourageant le développement économique durable. La version finale des Plans régionaux de conservation des oiseaux, qui comporte des commentaires techniques et publics ainsi que des recommandations sur leur mise en application, sera parachevée. L’ébauche des modifications à apporter aux règlements de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs sera terminée afin de mettre à jour la terminologie et d’ajouter des dispositions qui permettront de mieux gérer les espèces surabondantes. Le Ministère appliquera les résultats de l’examen interne de ses activités de surveillance aviaire, par exemple par l’établissement d’un nouveau système de gouvernance et l’équilibre des ressources entre les groupes d’espèces de gibier à plumes et d’oiseaux non considérés comme gibier.

Thème III La conservation d’importants habitats par le biais d’un réseau d’aires protégées et de programmes de partenariats vient en aide aux espèces en péril, aux oiseaux migrateurs et à d’autres espèces sauvages. Le Ministère élargira et maintiendra son réseau d’aires protégées , dont l’établissement de six nouvelles réserves nationales de faune par le biais de la Northwest Territories Protected Areas Strategy (Stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord‑Ouest) et une réserve marine de faune dans les îles Scott, en Colombie‑Britannique. Il améliorera également la gestion des aires protégées (à savoir la sécurité des visiteurs, la santé et la sécurité au travail, et l’intégrité écologique).

Thème III Le Ministère administrera le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE). Le PPEEE est géré en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, et fait partie intégrante de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème III : Protection de la nature » de la SFDD :

**Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif n^o 5 : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.	Pourcentage des espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement est jugé réalisable lorsque les tendances de la population (si disponibles) au moment de la réévaluation concordent avec le programme de rétablissement	Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique - La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020.
	Proportion des espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables des buts visés pour celle‑ci	Cible 5.2 : Conservation de la faune terrestre et aquatique - Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée.
Objectif n^o 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.	Terres conservées sous forme de pourcentage de la quantité totale nécessaire pour atteindre les buts visés pour la population, et ce, pour tous les oiseaux migrateurs et toutes les espèces prioritaires en péril	Cible 6.1 : Écosystèmes et habitats terrestres, habitats non protégés dans un parc - La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015.
	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015.

Avantages pour les Canadiens

Les travaux exécutés par Environnement Canada dans le cadre de cette activité de programme visent à maintenir des populations viables d’espèces, des habitats et des ressources génétiques, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

**Activité de programme 1.2 : Ressources en eau**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques sont réduites au minimum, et la durabilité de la ressource est maintenue	Pourcentage des plans d’eau inscrits dans l’Indicateur de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010‑2011. Un objectif sera établi lorsque deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
736	109,6*	716	107,1*	716	104,4*

Dépenses prévues - AP 1.2

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme s’attaque aux répercussions de la croissance économique, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, en s’assurant que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites au minimum, et que la durabilité de la ressource est maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau constituent des aspects fondamentaux du bien-être économique, social et écologique du Canada. Le programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, notamment d’autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, et une variété d’organismes non gouvernementaux. L’activité de programme englobe la contribution d’Environnement Canada en vue de régler les problèmes sur l’eau ainsi que son rôle de collaborateur avec d’autres ministères pour établir des priorités en matière de qualité de l’eau, de sa quantité, de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques grâce à la présentation aux décideurs de données et d’avis scientifiques et à l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion. Le programme favorise la mise en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Politique fédérale relative aux eaux de 1987, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les pêches et la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Les contributions permettant d’appuyer les Ressources en eau sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Science, recherche et surveillance

En 2011-2012, Environnement Canada assurera un leadership en matière d’écosystèmes aquatiques, de science hydrologique et hydraulique, effectuera des recherches et de la surveillance et fournira des services analytiques sur les zones prioritaires qui sont essentielles pour permettre une prise de décisions responsable.

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise de la Table ronde des administrateurs nationaux (TAN), le Ministère mettra en œuvre un plan stratégique concernant un programme de renseignements hydrométriques à frais partagés. Des travaux seront en outre entrepris avec les provinces et les territoires concernant différentes facettes de la conception d’un réseau hydrométrique et le réexamen du réseau existant, comportant des références aux normes mondiales (Organisation météorologique mondiale), conformément aux recommandations de la dernière vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Ministère amènera aussi d’autres ministères fédéraux à comprendre leurs besoins en renseignements hydrométriques et sur la qualité de l’eau, à déterminer les rôles et les responsabilités du fédéral dans la surveillance de la qualité de l’eau et de sa quantité sur les terres domaniales, ainsi qu’à mettre en œuvre un ordre de priorités axé sur les risques.

Thème II Les travaux d’élaboration d’un indicateur relatif à la demande et à la disponibilité de l’eau se poursuivront pour donner à la population canadienne un message clair sur la disponibilité de l’eau, appuyer l’élaboration de politiques et de pratiques de gestion durable de l’eau et communiquer au Canada et à la communauté internationale des renseignements sur la disponibilité et la variabilité régionales de l’eau.

Thème II Le Plan d’action sur l’assainissement de l’eau du gouvernement du Canada bénéficiera d’un appui scientifique, dont des initiatives pour la dernière année de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (2011-2012) et les préparatifs de sa dernière phase. De plus, le Ministère effectuera un examen scientifique des accords fédéral-provinciaux sur la qualité de l’eau et acquerra les connaissances sur la toxicité aquatique nécessaires à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999).

Thème II Le Ministère mettra en place un réseau national de biosurveillance et d’évaluation aquatiques, en plus de créer et d’exécuter des activités de surveillance des tensions exercées sur la qualité de l’eau (p. ex. utilisation du sol) et des nouvelles menaces (p. ex. espèces exotiques, algues bleues) dans les bassins hydrographiques prioritaires (p. ex. rivière Athabasca, fleuve Mackenzie, Grands Lacs et fleuve Saint-Laurent).

Le Ministère créera aussi un système de surveillance de la qualité des eaux de classe mondiale pour la région des sables bitumineux; il y maintiendra des activités de recherche et de soutien à la surveillance pour respecter les obligations d’origine législative du Canada dans ce domaine.

Partenariats nationaux et internationaux

Le Ministère respectera les engagements pris dans le cadre d’initiatives nationales et internationales prioritaires concernant l’eau. À l’échelle fédérale, les améliorations prévues au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques seront appliquées avec le concours d’autres ministères gouvernementaux.

Thème II Des partenariats de collaboration stratégique seront établis avec des programmes et des réseaux, existants et nouveaux, consacrés à l’eau (p. ex. programme Chaires d’excellence en recherche du Canada [CERC] – sécurité de l’eau; Réseau canadien de l’eau; Canadian Rivers Institute; U.S. Geological Survey).

Thème II Des conseils techniques et une supervision stratégique seront fournis pour les accords bilatéraux fédéral-provinciaux-territoriaux, les groupes de travail, les régies des eaux internes et les conseils de la Commission mixte internationale (p. ex. Régie des eaux des provinces des Prairies, Mackenzie River Basin Board, Lake of the Woods Control Board, Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, International Rainy River Water Pollution Board, International St. Croix River Watershed Board, International Lake of the Woods and Rainy River Watershed Task Force). La coopération avec les Provinces atlantiques et le Manitoba concernant les priorités communes en matière d’eau (p. ex. la surveillance du volume des eaux, la surveillance de la qualité des eaux, la gestion des nutriments, la surveillance et la déclaration, la gestion durable des eaux) progressera grâce à des annexes sur l’eau et à la coordination des plans de travail qui secondent les protocoles d’entente (PE).

Le principal engagement concernant le Système mondial de surveillance continue de l’environnement (GEMS)/eau du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sera respecté. Ce programme s’échelonne sur une période de cinq ans en vue d’apporter des améliorations aux activités de gestion de la qualité des données, aux évaluations de l’eau et au renforcement des capacités. Le Ministère fera également la promotion de WaterSense au Canada, un programme de partenariat parrainé par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis qui cherche à protéger l’avenir de l’approvisionnement en eau grâce à la promotion de l’économie des ressources en eau et à la mise en valeur du marché réservé aux produits, aux programmes et aux pratiques prônant l’économie des ressources en eau.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la SFDD :

**Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif n^o 3 : Qualité de l’eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Changements annuels apportés aux classements recommandés des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures historiques de la qualité de l’eau⁸	Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres.
Objectif n^o 4 : Disponibilité de l’eau - Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource.	Utilisation de l’eau par les principaux secteurs, tirée d’enquêtes sur l’utilisation de l’eau	Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau - Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour effectuer une réduction de 30% ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers⁹secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009).

Avantages pour les Canadiens

Les travaux effectués par Environnement Canada comptent pour beaucoup dans l’apport du leadership scientifique exigé par toutes les administrations canadiennes en vue d’éclairer la gestion durable des ressources aquatiques du pays. Parmi les avantages que les Canadiens tirent de ce programme, on compte une meilleure compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques, la prise de mesures de restauration et de préservation des ressources en eau du Canada, la gestion et l’utilisation judicieuses et efficaces de l’eau, l’affermissement des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, de même qu’une meilleure gestion des ressources en eau dans les ministères fédéraux.

**Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème	Pourcentage d’écosystèmes canadiens dont l’évaluation de la santé indique qu’elle est stable ou en cours d’amélioration	À déterminer. Une définition de la santé de l’écosystème sera établie en 2010-2011, et une valeur de référence sera déclarée l’année suivante. Un objectif sera établi par la suite, lorsque deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
353	75,2*	346	66,2*	346	69,7*

Dépenses Prévues - PS 1.3

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme est conçu pour assurer la durabilité des écosystèmes du Canada sur une longue période en collaborant avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé dans le cadre d’initiatives axées sur les écosystèmes, ainsi qu’en leur procurant des renseignements sur l’environnement et les outils nécessaires pour intégrer des facteurs sociaux, économiques et environnementaux à leur prise de décisions et à leurs actions. L’approche écosystémique de la gestion environnementale est axée sur le maintien de la capacité d’un système entier à produire des biens et des services écologiques, comme des ressources en eau, la qualité de l’air et de l’eau, et des ressources génétiques, qui préservent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est le point central de l’élaboration et l’application de politiques et de stratégies de durabilité d’Environnement Canada, de renseignements à l’appui de l’établissement intégré des priorités à l’échelle écosystémique, de la mobilisation communautaire pour la remise en état des sites, de la mobilisation des jeunes, ainsi que de la recherche et la production de rapports sur la situation et les tendances de l’environnement. Le programme facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange de renseignements entre partenaires. Les contributions visant à appuyer les Écosystèmes durables sont utilisées en tant que composant de ce programme.

Faits saillants de la planification

Développement durable

En 2011-2012, le Ministère veillera à ce que les ressources écosystémiques canadiennes soient gérées de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème et exploitera d’autres occasions d’appliquer une approche écosystémique¹⁰ à ses programmes et à sa planification.

En sa qualité de responsable de la mise en application de la Loi fédérale sur le développement durable, le Ministère coordonnera la présentation au Parlement, en juin 2011, du rapport d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable et gardera en place les systèmes et les procédures qui permettent de surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les possibilités de recourir à la SFDD, pour communiquer les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada en matière d’environnement, seront établies.

Approfondissement des connaissances sur les écosystèmes et de leur compréhension

Le Ministère s’efforcera de mieux intégrer la mesure, le suivi et la production de rapports sur la situation de l’environnement, surtout au niveau écosystémique. Cela comprend la mise à jour et l’expansion des indicateurs environnementaux qui visent à mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des buts et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable grâce à l’initiative Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (IRDE).

Avec le concours de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les leçons tirées du processus Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 (EETE) seront examinées, des options pour la mise à jour régulière de l’EETE seront évaluées, l’utilisation et l’intégration des renseignements sur l’EETE seront encouragées chez tous les partenaires, et les prochaines étapes relatives aux IRDE et de l’EETE seront harmoniées et coordonnées.

De plus, le Ministère quantifiera les tendances relatives aux populations d’espèces sauvages et au niveau écosystémique, ainsi que les risques posés par les substances toxiques; il réalisera des évaluations intégrées des effets de plusieurs facteurs de stress, dont les maladies de la faune et les changements climatiques, sur la santé faunique et la structure écosystémique dans des écosystèmes vulnérables.

Appui à la prise de décisions

En plus d’assumer les responsabilités qui lui sont imposées par la loi, le Ministère préconise le recours à l’évaluation environnementale en tant qu’outil pour éviter et atténuer les effets néfastes pour l’environnement et améliorer la santé de l’écosystème, tout en encourageant un développement économique durable. Cela comprend le fait d’assumer les obligations légales imposées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut proposées, en agissant en tant qu’autorité fédérale ou autorité responsable des évaluations environnementales des projets, et en établissant les positions ministérielles dans le cadre de la révision législative, en 2010, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Prise de mesures

Thème II Le Ministère fera progresser et préconisera la gestion intégrée de certains écosystèmes prioritaires sélectionnés. La tenue de négociations avec les États-Unis pour apporter des modifications à l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) permettra de s’attaquer aux principales menaces posées à la qualité de l’eau des Grands Lacs, et d’amorcer d’autres négociations pour conclure un nouvel Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour la période de 2012 à 2017. L’ACO modifié de 2007-2012 sera mis en application, et l’exécution de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (dont fait partie le Plan d’assainissement des Grands Lacs 2010-2015) se poursuivra. L’Accord-cadre Canada-Québec sur le Saint-Laurent et les annexes signées seront appliqués afin de respecter les engagements et d’obtenir les résultats espérés au cours des cinq prochaines années (2011-2016). Les engagements ayant trait à l’assainissement et à la restauration des Grands Lacs, du lac Simcoe et du lac Winnipeg, qui font partie du Plan d’action sur l’assainissement de l’eau, seront respectés.

La réalisation d’une approche écosystémique dans les écosystèmes vulnérables et les zones sensibles sélectionnés (p. ex. côte atlantique, sables bitumineux, vallée de l’Okanagan) sera devancée. Des groupes de travail à intervenants multiples et l’exécution de plans de travail conjoints, le cas échéant, assureront la mise en place d’une planification coordonnée et d’actions ciblées.

Thème II La mobilisation des Canadiens et des collectivités par le biais de changements du comportement, d’un renforcement des capacités, de programmes de financement communautaire et d’activités de mobilisation constituent des éléments importants pour la protection et la restauration de l’environnement. Le Ministère mettra en application la deuxième année du Plan d’action d’Environnement Canada pour la réforme des subventions et des contributions, dont l’accent est mis sur le perfectionnement et l’amélioration de nouveaux outils et processus mentionnés en 2010-2011. Les activités externes de promotion du Fonds pour dommages à l’environnement et des répercussions des changements apportés en vertu de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales seront amplifiées. L’accélération de l’exécution du Programme de financement communautaire ÉcoAction permettra de soutenir des projets qui aident à améliorer la santé d’écosystèmes vulnérables.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la SFDD :

**Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif n^o 3 : Qualité de l’eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Dans le cas des secteurs préoccupants des Grands Lacs, le suivi de la situation relative à l’utilisation bénéfique doit afficher le changement de « altéré » ou « requiert une évaluation plus poussée » à « non altéré » ou « restauré »	Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce - Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.
	Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs généraux et particuliers de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs	Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce - Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale.
	Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs de l’Accord Canada-Québec sur le Saint-Laurent	Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce - Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.
	Réductions des éléments nutritifs estimés	Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce - Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012.
	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce - D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et l’augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à la collaboration avec des partenaires des échelons fédéral, provincial, territorial et local, les travaux d’Environnement Canada fournissent des stratégies, des renseignements, des outils et du financement transmis par l’entremise d’ententes de partenariats avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé. Cela permet l’intégration de facteurs environnementaux à la prise de décisions et aux mesures qui favorisent la durabilité à long terme des écosystèmes canadiens.

**Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les dommages aux oiseaux migrateurs, aux habitats protégés et aux espèces en péril et les menaces envers ceux-ci sont réduits ou évités par l’application des lois et des règlements administrés par Environnement Canada	Volumes de pertes actuelles et futures d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril et d’habitats protégés évité	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2011-2012. Un objectif sera fixé dans le Plan national d’application de la loi pour l’exercice 2011-2012.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
152	18,3*	151	18,1*	151	19,0*

Dépenses Prévues - AP 1.4

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme vise à conserver et à protéger le milieu naturel grâce à la promotion de la conformité et à l’application des lois suivantes relatives à la faune qui sont administrées par Environnement Canada : la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international, et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures prises pour promouvoir la conformité comprennent la communication et la publication de renseignements, l’éducation et la consultation auprès de parties touchées par ces actes législatifs. Le programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les actions sont axées sur la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis ayant trait à la faune, et ce, par le biais de quelques activités – notamment le rassemblement de renseignements, la réalisation d’inspections et la poursuite d’enquêtes en vue de prendre les mesures de coercition appropriées contre les présumés contrevenants. Ces actions permettent de s’assurer que les dommages à la biodiversité et les menaces envers elle sont réduites, au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Faits saillants de la planification

Thème III Le Ministère continuera de respecter les engagements du gouvernement relativement à l’application rigoureuse des lois environnementales. Cela comprend le renforcement de la détermination du travail prioritaire et l’optimisation de l’exécution intégrée des services de conformité et d’application de la loi en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi de 1994 sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international. De plus, l’équipe de l’application de la loi sur les espèces sauvages réalisera un projet pilote pour élaborer des indicateurs inspirés des règlements sur les oiseaux migrateurs qui faciliteront la démonstration des effets des activités de promotion de l’application de la loi sur les espèces sauvages et la promotion de la conformité.

La promotion de la conformité et l’application de la loi sur les espèces sauvages seront amplifiées à mesure que se poursuivra la mise en application de la nouvelle Loi sur le contrôle de l'application des lois environnementales.Les modifications apportées autorisent l’imposition de peines plus sévères à l’endroit des contrevenants et introduisent des amendes minimales pour les infractions graves ainsi que des maximums plus élevés; elles confèrent aussi aux tribunaux de nouveaux pouvoirs de détermination de la peine qui font en sorte que les peines sont plus représentatives de la gravité des infractions relatives à la pollution et aux espèces sauvages. De plus, le Ministère mettra au point des règlements qui visent à opérationnaliser la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement ainsi qu’un système de pénalisation pour les lois sur les espèces sauvages qui entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Pour permettre une meilleure évaluation et la démonstration des résultats environnementaux, le Ministère soutiendra la capacité d’analyse judiciaire scientifique afin d’appuyer les actions coercitives; il élaborera également un plan d’investissement pour le renouvellement des systèmes opérationnels de même que des processus opérationnels et de saisie de données connexes, particulièrement dans le domaine de la gestion de cas. L’élaboration d’une capacité de rendre compte permettra de montrer clairement les résultats environnementaux obtenus grâce au programme de promotion de la conformité et d’application de la loi. Des mesures seront prises pour perfectionner et retenir efficacement le personnel affecté à la promotion, à l’application de la loi et à la portion scientifique, dont des investissements pour les outils et l’infrastructure de soutien.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives de promotion de la conformité et d’application de la loi d’Environnement Canada permettent d’assurer la conformité aux lois sur les espèces sauvages, de protéger les espèces animales et végétales du Canada, y compris les oiseaux migrateurs. Ces lois ont également pour but de préserver les espèces menacées ou susceptibles de l’être à l’échelle nationale et internationale. Ces lois régissent les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce susceptibles d’avoir un effet néfaste sur la conservation à long terme des espèces sauvages, et sont appliquées partout au Canada en collaboration avec d’autres ministères fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, des agences et des organismes nationaux et internationaux.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Chaque jour, les Canadiens subissent les effets des changements observés dans les conditions environnementales et météorologiques, comme la variabilité et les conditions extrêmes du climat, la température, les précipitations, les tempêtes hivernales, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les inondations, la qualité de l’air, la glace marine, le glaçage des routes et les turbulences ressenties dans les aéronefs. Les services météorologiques et environnementaux permettent aux Canadiens, aux entreprises, aux établissements et aux gouvernements de prendre des décisions éclairées en vue d’améliorer l’économie et d’obtenir d’autres résultats dans des secteurs comme l’agriculture, la construction, l’exploitation forestière, les transports et le tourisme. Les Canadiens classent constamment les prévisions météorologiques parmi les meilleurs éléments d’information qu’ils consultent chaque jour pour faciliter la planification de leurs activités.

Pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées, Environnement Canada fournit des renseignements précis et fiables concernant les situations passées, actuelles et futures en matière d’environnement. Le Ministère fournit des données à des utilisateurs ciblés du Canada et tire profit des renseignements en provenance d’intervenants du monde entier, renseignements dont nos services bénéficient. Les données, les modèles et la recherche qui découlent de ce résultat stratégique procurent en outre le fondement scientifique pour l’établissement des principales priorités stratégiques du gouvernement et du Ministère en matière de qualité de l’air, de changements climatiques, de disponibilité de l’eau, d’énergie propre, de gestion des produits chimiques, de souveraineté du Nord et de développement économique.

L’accès à des renseignements fiables à court et à long terme sur les changements de conditions de la météo, de l’eau, de la neige, de la glace, de la qualité de l’air et du climat est essentiel à la sécurité et à la sûreté publiques, en plus d’améliorer la santé, surtout en ce qui a trait aux incidents attribuables aux phénomènes météorologiques extrêmes, comme les tornades, les inondations et les sécheresses, qui devraient devenir plus fréquents dans les prochaines années en raison des changements climatiques. Pour recueillir des données, produire des avertissements et des prévisions, et transmettre ces renseignements aux Canadiens et aux secteurs ciblés, Environnement Canada maintient une très vaste infrastructure de réseaux de surveillance partout au Canada, une solide capacité scientifique, une capacité superinformatique à haut rendement, des modèles pour la météo, la qualité de l’air et le climat, et une variété de systèmes qui génèrent et diffusent ces renseignements.

Nonobstant sa capacité de fournir des services météorologiques de façon ininterrompue à tous les Canadiens, Environnement Canada continue d’éprouver des difficultés à tenir à jour les systèmes et sa capacité (scientifique, technique, humaine et financière) requis pour assurer cette fonction, et, du même coup, suivre la cadence des progrès rapides de la science et de la technologie. Nous élaborons une Stratégie de réinvestissements et sa mise en œuvre deviendra la priorité la plus importante de ce résultat stratégique pour l’année 2011-2012. Ces efforts seront déployés dans les limites permises par les ressources disponibles, et ce, tout en mettant en application les nouvelles directives du Programme réglementaire sur la qualité de l’air et de l’initiative Adaptation aux changements climatiques.

L’autre priorité de ce résultat stratégique demeure l’exécution de la principale mission d’Environnement Canada, qui consiste à surveiller, produire et fournir des services environnementaux et scientifiques aux Canadiens, aux clients et aux partenaires, et ce, de façon ininterrompue. Cette activité permanente et continue comprend la provision aux Canadiens, aux partenaires et aux clients, d’information scientifique, d’observations, de prévisions, de scénarios et d’avertissements ayant trait à la météo, à l’eau, au climat et à la qualité de l’air. Cette priorité assure la sécurité et la sûreté des Canadiens et favorise le développement économique durable pour les décideurs.

La troisième priorité est axée sur la mise en œuvre d’un système intégré et efficace de gestion de la qualité qui garantit que les Services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada ne cessent de s’améliorer et de donner des résultats pour le bénéfice des Canadiens.

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans deux activités de programmes :

Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne;
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés.

**Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens comprennent les renseignements sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes et savent comment les utiliser	Pourcentage de la population ayant indiqué qu’elle comprenait la différence entre une veille et un avertissement météorologique et leurs répercussions sur sa sécurité	À déterminer Un objectif sera établi lorsque 2 valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles (avril 2015)
Les Canadiens, les collectivités et les décideurs comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité qu’entraînent le changement des conditions climatiques et de la qualité de l’air	Pourcentage des municipalités qui ont tenu compte des répercussions (actuelles et/ou futures) des changements climatiques dans l’élaboration des plans d’urgence	80 % des municipalités canadiennes d’ici 2015

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
923	158,4*	913	154,7*	908	158,9*

Dépenses Prévues - AP 2.1

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme procure des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques qui permettent d’anticiper les risques et les possibilités liés aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes, de les gérer et de s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées face aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes. Comme un effort mondial est nécessaire pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques en perpétuel changement, ce programme dépend de différents collaborateurs au Canada et partout dans le monde, dont les principaux sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, les universités et tous les ordres de gouvernement du Canada. Le programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, la Loi sur la gestion des urgences (2007) et les protocoles d’entente conclus avec des organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un mandat national de cette nature et il dispose de l’infrastructure et des compétences nécessaires pour fournir ce service. Les subventions et les contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Le Ministère poursuivra la mise en application d’un plan stratégique visant l’infrastructure de surveillance afin d’améliorer la gestion des risques qui pèsent sur l’équipement et d’assurer une meilleure gestion des principaux actifs partout au Canada. Des améliorations seront apportées aux systèmes, aux produits et aux outils de prévision, comme un nouveau poste de travail pour spécialiste des prévisions météorologiques, qui permettra d’adopter des méthodes transparentes de diffusion pour veiller à ce que les Canadiens soient avertis de l’arrivée imminente d’un phénomène météorologique violent. Le Ministère mobilisera des collectivités locales et collaborera avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement au Canada afin de se préparer aux situations d’urgence (p. ex. phénomènes météorologiques violents, inondations), de partager des données météorologiques et climatiques et de gérer les risques à court et à long terme (p. ex. qualité de l’air ou changements climatiques).

Le Ministère mettra au point une approche complète pour présenter les options qui permettront de sécuriser l’accès à long terme au traitement essentiel à haut rendement; il réexaminera l’architecture GI/TI en afin d’optimiser les économies et les coûts et d’exploiter les partenariats au profit des services météorologiques et environnementaux publics, comme les partenariats avec des organismes environnementaux multilatéraux, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des gouvernements nationaux, des universités et du secteur privé.

L’élaboration d’une stratégie de restructuration du système d’avertissement météorologique et de prestation du service permettra d’atteindre les objectifs de rendement en vue de s’assurer que les Canadiens reçoivent et comprennent les renseignements relatifs aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes, et qu’ils savent comment les utiliser.

Thème I Le Ministère continuera de fournir aux Canadiens, aux décideurs, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et aux institutions les renseignements dont ils ont besoin pour élaborer des plans complets de gestion des urgences ou des catastrophes afin de composer avec les changements des conditions météorologiques et climatiques et de créer des collectivités plus résilientes.

Thème I Le Ministère continuera de fournir les compétences, les renseignements et les outils scientifiques nécessaires pour aider les Canadiens et leurs institutions à prendre des décisions éclairées et à réduire les risques que font peser sur eux les répercussions des changements climatiques. Ces renseignements, générés par les modèles climatiques d’Environnement Canada et ses scénarios de changements climatiques à l’échelle nationale et régionale, favorisent la sensibilisation aux risques posés par les changements climatiques et leur compréhension, facilitent l’élaboration de politiques climatiques à l’échelle mondiale et régionale, et fournissent les données nécessaires à la création d’outils et d’information ayant trait aux phénomènes climatiques extrêmes qui facilitent la planification de la gestion des catastrophes.

L’atteinte de ces objectifs de rendement et des résultats escomptés solidifiera les fondements de base de la surveillance, de la production de prévisions et d’avertissements, du traitement, des systèmes de recherche et de prestation des services, et de l’infrastructure. Une stratégie de réinvestissement sera élaborée en ce sens afin d’aider à combler les besoins en ressourcement des services météorologiques et environnementaux et de leur infrastructure.

Avantages pour les Canadiens

Le maintien et la provision de prévisions météorologiques, climatiques et environnementales de qualité aident les Canadiens à mieux s’adapter aux risques que font peser sur eux les changements observés dans l’environnement, de mieux les gérer et de prendre des décisions optimales pour leurs affaires. La surveillance du temps et de l’environnement, la production de prévisions, la transmission de la science météorologique et environnementale et la prestation de services météorologiques et environnementaux aux Canadiens amélioreront leur sécurité et renforceront la prise de décisions en apportant plus d’exactitude concurrentielle à l’échelle internationale et de meilleurs délais d’avertissements de phénomènes météorologiques violents ainsi qu’une surveillance constante des dangers en vue d’alerter les Canadiens lorsque des circonstances capables de mettre leur vie en danger surviennent. Ces services continueront de procurer de solides fondements scientifiques pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions ayant trait aux principaux enjeux environnementaux, comme l’eau, la qualité de l’air et l’adaptation aux changements climatiques, y compris la provision des renseignements pour la création d’une résilience économique.

**Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les secteurs visés¹¹ disposent des renseignements et des services météorologiques et environnementaux nécessaires pour fonctionner de façon efficiente et sécuritaire	Pourcentage de satisfaction des clients visés en ce qui a trait aux renseignements et aux services météorologiques et environnementaux fournis par Environnement Canada	À déterminer Un objectif sera établi lorsque 2 valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
430	62,1*	424	61,1*	425	60,7*

Dépenses Prévues - AP 2.2

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme fournit aux secteurs visés et à leurs organismes de réglementation les outils et les renseignements essentiels à la prise de décisions relatives aux changements climatiques pour les aider à prévoir les risques et les possibilités créés par les conditions météorologiques et climatiques changeantes, les gérer et s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services en vue de faciliter, pour les secteurs visés, la prise des décisions durables face aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes. Il procure des observations, des prévisions et des avertissements sur une base ininterrompue, qui s’accompagnent d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il exige diverses collaborations à l’échelle nationale (y compris d’autres ministères gouvernementaux et organismes provinciaux) et internationale, avec l’Organisation météorologique mondiale, la Garde côtière des États-Unis et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement; aide d’autres ministères à respecter leurs obligations relatives à l’application de la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches; et appuie les protocoles d’entente conclus avec Transports Canada, la Défense nationale et différents organismes provinciaux. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un mandat national de cette nature et il dispose de l’infrastructure et des compétences nécessaires pour fournir ce service.

Faits saillants de la planification

Au cours des prochaines années, le Ministère cherchera à améliorer les relations avec ses partenaires et ses clients grâce à une collaboration permettant de redéfinir leurs besoins, de mettre davantage l’accent sur la satisfaction de la clientèle et de transformer les services en vue d’optimiser la prestation de services aux clients. Ce faisant, ce programme améliorera la manière dont le secteur public et les organismes privés canadiens intègrent les renseignements météorologiques et environnementaux à leurs décisions et à leurs plans.

Le Ministère élaborera une stratégie de service tournée vers l’avenir pour répondre aux besoins émergents et changeants des organismes publics et privés. L’industrie canadienne de l’aviation recevra de l’aide grâce à des prévisions et des services météorologiques de qualité, fournis en temps opportun, en vertu des modalités d’une nouvelle entente de service conclue avec NAV CANADA. Le Ministère collaborera avec NAV CANADA pour améliorer ses produits et ses services afin de combler des besoins évolutifs. Cette collaboration avec NAV CANADA se poursuivra tout au long de la transition de ses réseaux de surveillance vers l’adoption de nouvelles technologies d’observation automatisée afin de veiller à ce qu’Environnement Canada continue de recevoir les données de qualité dont il a besoin pour livrer des services météorologiques et environnementaux.

La provision de services météorologiques à la Défense nationale pour faciliter ses missions au Canada et à l’étranger se poursuivra grâce au renouvellement du protocole d’entente (PE) sur les services météorologiques et connexes et les contributions à la mise en œuvre du Centre météorologique interarmées. Environnement Canada, en collaboration avec le MDN, reconfigurera la prestation des services, comme les services de prévisions pour lesquels débutera l’implantation conjointe avec les ressources du MDN à Gagetown, au Nouveau-Brunswick.

Thème III Les prévisions et les services météorologiques maritimes et relatifs à l’état des glaces, dispensés par le Ministère, continueront de favoriser la sécurité du transport maritime et des activités de la Garde côtière, surtout dans le Nord. En outre, l’expansion de nos services nationaux concernant les conditions maritimes et l’état des glaces en vue de fournir une gamme complète de renseignements météorologiques pour les régions arctiques récemment définies sera en vigueur pour les cinq prochaines années. En tant que nation polaire souveraine respectueuse de l’environnement, le Canada s’est engagé envers l’Organisation maritime internationale à fournir des renseignements sur la météo et la sécurité de la navigation afin de faciliter la gestion sécuritaire du trafic maritime dans ces secteurs. Ce programme procurera des avantages combinés aux Canadiens du Nord grâce à une surveillance élargie et à la sensibilisation aux changements météorologiques et climatiques dans le Nord canadien.

L’Entente de partenariat sur les services d’information sur les glaces (EPSIG) conclue avec la Garde côtière concernant les services météorologiques maritimes spécialisés sera renouvelée, et des améliorations sur la disponibilité et la prestation des services maritimes et sur l’état des glaces visant le secteur des transports maritimes et les nordistes qui se déplacent et travaillent sur et aux abords de la glace de mer seront apportées en vue d’en rehausser la sécurité et l’efficience. La mise en œuvre du système intégré d’analyse et de prévision de l’état des glaces marines (Polaris), conjointement avec les États-Unis, dans le cadre du North American Ice Service, débutera au cours de cet exercice.

La nécessité de suivre la cadence de la science et de la technologie en rapide évolution et de satisfaire aux exigences toujours plus grandes de la clientèle pose un défi constant quant à l’obtention des résultats escomptés et à l’atteinte des objectifs de rendement. L’appui aux principaux secteurs économiques, comme l’énergie et l’agriculture, sera axé sur la compréhension des besoins propres au secteur, à l’appariement de ces derniers à la capacité du Ministère à fournir des produits, à une meilleure définition du rôle du secteur privé dans la création et l’offre de nouveaux services ainsi que dans l’examen de mécanismes de remplacement coûteux pour la provision de services ciblés. Les engagements en matière de services sont établis dans le cadre d’ententes formelles conclues avec des clients, et des indicateurs de rendement servent à garantir l’amélioration constante des services. Environnement Canada consultera ses utilisateurs cibles sur leur degré de satisfaction à l’endroit des services reçus et utilisera les renseignements recueillis pour améliorer ses relations et répondre aux attentes.

Avantages pour les Canadiens

L’économie du Canada est très sensible aux changements météorologiques et climatiques (agriculture, transports, énergie, tourisme, construction, etc.). L’accès à des prévisions, à des renseignements et à des services météorologiques, climatiques et environnementaux, fondés sur des données scientifiques, qui se révèlent opportuns, exacts et pertinents, aide les entreprises et les Canadiens à améliorer leur résilience face aux phénomènes météorologiques violents, à réduire la vulnérabilité économique et infrastructurelle, et à optimiser les dépenses grâce à l’intégration de renseignements pertinents pour prendre des décisions.

Résultat stratégique 3 : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement

Environnement Canada contribue beaucoup à la capacité du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la qualité de leur environnement. Le Ministère est maintenant l’un des plus importants organismes fédéraux de réglementation, avec de plus en plus d’interventions dans une grande variété de questions qui visent à réduire au minimum les effets des substances toxiques, de la pollution, des déchets et des émissions de gaz à effet de serre sur les Canadiens et leur environnement.

Environnement Canada mettra de l’avant les priorités suivantes afin de faire progresser ce résultat stratégique qui permet de réduire au minimum les menaces de la pollution sur les Canadiens et leur environnement.

Élaboration et mise en application de stratégies relatives aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique

Environnement Canada continuera de respecter l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 17 pour 100 les émissions totales de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à leurs niveaux de 2005, et d’être un chef de file mondial dans la production d’énergie électrique propre. En 2011-2012, le défi soulevé par les changements climatiques empruntera trois voies différentes : la participation à l’élaboration d’une nouvelle entente internationale effective, inclusive et juste, fondée sur l’Accord de Copenhague et l’Accord de Cancun de 2010; la collaboration avec les États-Unis afin d’harmoniser nos approches nationales et internationales, par exemple par la poursuite de la collaboration dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre, la prise de mesures nationales par le truchement de mesures réglementaires fondées sur une solide analyse scientifique et économique, et l’engagement concerté avec les provinces et les territoires pour l’élaboration de stratégies relatives aux changements climatiques.

Environnement Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires, les municipalités, l’industrie, les organismes non gouvernementaux et la population canadienne pour réduire les effets de la pollution atmosphérique. En 2011-2012, Environnement Canada poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air ainsi que celles d’approches réglementaires visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les véhicules et les carburants. À l’échelle continentale, le Ministère coopérera avec les États-Unis afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière dans l’application de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, ainsi que la pollution atmosphérique causée par les navires avec l’aide de l’Organisation maritime internationale (OMI). À l’échelle internationale, le Ministère coopérera avec les Parties de la Convention sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TGDPA) en vue de réduire les effets de la pollution atmosphérique transfrontalière sur les Canadiens et leur environnement ainsi que les risques qu’elle leur fait courir¹².

Progression du Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) procure au Canada une approche scientifique pangouvernementale, efficiente et uniforme, qui aide à protéger la santé des Canadiens et leur environnement des risques découlant de substances, nouvelles et existantes, de façon à procurer un élément de prévisibilité pour les entreprises et à susciter la confiance du public. En 2011-2012, Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada, poursuivra la mise en œuvre du PGPC en mettant davantage l’accent sur l’élaboration, la réalisation et l’application d’instruments de gestion des risques.

Environnement Canada mobilisera ses partenaires internationaux pour les amener à collaborer à l’évaluation et à la recherche de produits chimiques, à la création d’économies de coûts dans la composante scientifique du PGPC, de sorte que les produits chimiques et les enjeux concernant les déchets soient gérés de façon efficace par l’entremise d’ententes internationales comme : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)¹³, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les faits saillants de la planification de 2011-2012 comprennent la poursuite des négociations mondiales qui mèneront à la conclusion d’une entente sur le mercure qui lient juridiquement les parties).

Création et mise en place de mesures réglementaires et non réglementaires de gestion de la pollution et des déchets

Les gouvernements de niveau fédéral, provincial et territorial et les administrations municipales partagent la responsabilité de gérer et de réduire la pollution et les déchets. Environnement Canada assume des responsabilités relatives aux mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux, des rejets de substances toxiques dans l’air, le sol et l’eau ainsi qu’aux activités réalisées sur les terres domaniales. En 2011-2012, Environnement Canada mettra la dernière main aux règlements qui portent sur les effluents d’eaux usées et amorcera l’établissement d’ententes avec les provinces et le Yukon. Les travaux se poursuivront également pour l’élaboration d’un régime d’eaux usées dans le Nord canadien. Parmi les autres initiatives de réduction des déchets, on compte la protection contre la pollution marine et le renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans trois activités de programmes :

Gestion des substances et des déchets;
Changements climatiques et qualité de l’air;
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution.

**Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les menaces des substances toxiques et des déchets sur les Canadiens et leurs effets sur l’environnement sont réduits	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	À déterminer. Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010-2011.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
502	61,2*	490	59,6*	490	61,0*

Dépenses Prévues - AP 3.1

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Les activités entreprises dans le cadre de ce programme réduisent les menaces que font peser les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques découlant des activités humaines sur l’environnement. Les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l’environnement en raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont ils sont rejetés l’environnement. Le programme permet d’évaluer les menaces environnementales que font peser certains substances nocives et d’autres substances préoccupantes en raison de leur devenir et de leurs effets, d’élaborer et de mettre en place des mesures de prévention, de réduction, d’élimination et de gestion pour les traiter. Les contributions qui facilitent la Gestion des substances et des déchets sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Gestion des produits chimiques

Thèmes I et II Le Ministère, en partenariat avec Santé Canada, poursuivra la mise en application du Plan de gestion des produits chimiques afin de renforcer le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux. En 2011-2012, le Ministère procédera à l’évaluation et à la gestion des risques que représentent les substances de priorité absolue, conformément aux délais établis, et fera progresser la mise en œuvre du programme de travaux concernant les priorités moyennes. La collecte de données et leur intégration, et d’activités de soutien de l’évaluation et de la gestion des substances se poursuivront, notamment le suivi et la surveillance et la recherche de substances, la mise à jour des inventaires et les rejets dans l’environnement. Les secteurs seront engagés dans la collecte et l’analyse de données.

Thème II La coopération avec des partenaires internationaux sera accrue; la négociation d’ententes efficaces pour traiter les substances préoccupantes se poursuivra. Il s’agira par exemple de négociations qui permettront de conclure une entente mondiale sur le mercure, liant juridiquement les parties, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la participation à la cinquième rencontre de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam¹⁴.

Le Ministère exécutera la recommandation relative à l’évaluation périodique de toutes les stratégies de gestion des risques, y compris l’élaboration et la mise en application de stratégies de mesure du rendement, qui a été faite dans le Rapport de l’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Pollution, gestion et réduction des déchets

Thème II Sous l’autorité de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les pêches, le Ministère mettra en œuvre des programmes de réglementation concernant les déchets, l’exploitation minière, les pâtes et papiers, et les secteurs maritimes. L’élaboration d’un régime d’eaux usées pour le Nord se poursuivra. Environnement Canada améliorera constamment l’administration des règlements de la Loi sur les pêches pour l’exploitation minière et les pâtes et papiers, par exemple la surveillance des effets environnementaux, et examinera d’anciens règlements qui visent d’autres secteurs afin de s’assurer qu’ils sont à jour et exécutoires. Il améliorera aussi la gestion axée sur les risques, l’établissement de l’ordre de priorité et la coordination des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution , motivé par les engagements pris par le Parlement en réponse au Rapport de 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable .

Thème II Le Ministère continuera d’améliorer l’acquittement des obligations nationales relatives à l’immersion en mer en vertu de la LCPE par l’élaboration et la mise à jour des politiques et des lignes directrices opérationnelles, dont l’harmonisation avec la Loi canadienne de protection de l’environnement de 1999 (LCPE, 1999) et la Loi sur les espèces en péril, lorsqu’elles se recoupent.

Environnement Canada collaborera avec d’autres administrations et le secteur privé afin de réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales au Canada. Le Ministère cherchera particulièrement à modifier et à appliquer le Règlement sur les urgences environnementales, à ajouter 41 substances à son annexe et à faire insérer des ententes de notification en cas d’urgence environnementale conclues avec les provinces et les territoires participants ainsi que le règlement sur la notification associé de la LEP 1999 et de la Loi sur les pêches. Environnement Canada répondra aussi à la vérification de 2010 du commissaire à l’environnement et au développement durable concernant la pollution marine causée par les navires et mettra en œuvre les recommandations tirées d’un examen interne du mandat et de la capacité du Programme des urgences environnementales.

Thèmes I et II L’exécution du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux se poursuivra avec le concours d’autres ministères du gouvernement fédéral, des organismes et des sociétés d’État consolidées. L’évaluation et la remise en état des sites dont Environnement Canada est le gardien se poursuivront conformément au Plan de gestion des sites contaminés du Ministère.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air » et au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la SFDD :

**Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif n^o 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Changement du pourcentage de réseaux d’assainissement qui atteignent les normes nationales en matière de qualité des effluents	Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce– Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires.
	Réduction du chargement de matière exerçant une demande biologique en oxygène et de solides en suspension
	Pourcentage des activités de surveillance de site d’immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site	Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer – Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85% des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites).
Objectif n^o 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains. Objectif n^o 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	Cibles 2.3 et 3.12 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
	Pourcentage de la baisse des concentrations de certaines substances (perfluorooctane sulfonate [PFOS] et éther diphénylique polybromé [ÉDP]) dans l’eau par rapport aux données de référence
	Degrés d’exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement)
Objectif n^o 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux efforts déployés par Environnement Canada pour réduire les menaces qui pèsent sur les Canadiens et les effets sur l’environnement qu’entraînent la pollution et les déchets, le gouvernement est en mesure de prendre des mesures précoces concernant les substances nocives, de sorte qu’elles soient gérées avant leur introduction dans l’environnement et leur aboutissement en problème pour les générations actuelles ou futures. Les Canadiens reçoivent en outre des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions plus éclairées et, par conséquent, de réduire leur exposition aux substances et aux déchets nocifs.

**Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les menaces des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre sur les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduits	Émissions canadiennes de gaz à effet de serre de sources cibles et/ou réglementées	L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005
	Émissions canadiennes de polluants atmosphériques de sources ciblées	À déterminer Les objectifs seront établis lorsque l’approche de gestion des polluants atmosphériques sera terminée

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
433	100,1*	336	120,4**	325	78,1*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau. Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

** La hausse des dépenses prévues en 2012-2013 est attribuable à un transfert de fonds de 2010-2011 à 2012-2013 en vue de soutenir une subvention octroyée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC), qui n’a aucun effet sur les ETP. Toutefois, le financement temporaire du Programme sur la qualité de l’air doit être éliminé progressivement d’ici la fin de 2011-2012, ce qui compense en partie la hausse de dépenses prévues et contribue à la réduction des ETP.

Dépenses Prévues - AP 3.2

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme est essentiel pour protéger la santé des Canadiens et de l’environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les répercussions des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce à une réglementation des polluants atmosphériques et un contrôle des émissions de gaz à effet de serre; à une collaboration et à des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux; à des activités et à des programmes de sensibilisation et de promotion destinés aux Canadiens, en vue de diminuer les émissions et les polluants rejetés par les véhicules et les produits de consommation; au resserrement de la coopération internationale (surtout avec les États-Unis), dont la conclusion d’ententes internationales sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques; à la promotion d’approches scientifiques et de technologies novatrices à l’appui de décisions d’investissement, de l’élaboration de politiques et de la réglementation. Les contributions à l’appui des Changements climatiques et de la qualité de l’air sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Approches nationales

Thème I En 2011-2012, le Ministère élaborera et mettra en application des stratégies nationales sur les changements climatiques alignées sur celles des États-Unis, tout en s’engagent auprès des provinces et des territoires. De façon plus précise, Environnement Canada réalisera une analyse fondamentale à l’appui des normes d’application de la réglementation sur le rendement convenablement harmonisées, en collaboration avec les États-Unis, prévoyant ainsi des dispositions qui portent sur les gaz à effet de serre en vertu de la Loi canadienne sur la qualité de l’air.

Thème I En ce qui concerne notre approche réglementaire, la mise en application du Règlement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers pour les années modèles 2011 à 2016 se poursuivra, et le Ministère amorcera un processus réglementaire en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serrer des véhicules légers des années modèles 2017 et subséquentes. L’élaboration d’un Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds est aussi prévue. La mise en application de la réglementation sur le carburant renouvelable qui rend obligatoire une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l’essence se poursuivra, et des mesures seront prises pour inclure une exigence relative à une teneur de 2 % de contenu renouvelable dans le carburant diesel et l’huile de chauffage. Environnement Canada continuera de prêter assistance à Transports Canada pour la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effets de serre émis par la navigation maritime, les chemins de fer et l’aviation. Brûler du charbon constitue une source importante d’émission de gaz à effet de serre. Environnement Canada est en train d’élaborer un règlement sur la production d’électricité au charbon qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’énergie électrique.

Thème I Environnement Canada prodiguera des conseils éclairés, procédera à une évaluation et se chargera de la gestion de programme afin de faire progresser les technologies propres destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre¹⁵, par exemple par la supervision des programmes¹⁶ qui visent à gérer la Vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada¹⁷. Le Ministère poursuivra la collecte de données sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques grâce à l’intégration d’initiatives de collecte de données dans une approche de guichet unique pour éclairer l’élaboration de politiques et de règlements.

Thème I En ce qui concerne les polluants atmosphériques, le Ministère élaborera et mettra en application des approches réglementaires de réduction des émissions ainsi que de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant inspirées de la science de l’atmosphère, de l’expertise scientifique et des évaluations, dans le contexte de la création et de la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air avec le concours des provinces et des territoires, comme l’a annoncé le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME).

Thème I Notre approche nationale en matière de polluants atmosphériques comprendra l’élaboration de normes de qualité de l’air ambiant relatives aux matières particulaires et à l’ozone ainsi que la mise en place de mesures pour la réduction des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles. L’élaboration d’un règlement sur les émissions de polluants atmosphériques, alignés sur les normes de l’EPA des États-Unis concernant les différentes classes de véhicules routiers et hors route, leurs gros et petits moteurs et leurs carburants, se poursuivra, pour l’entrée en vigueur en 2011-2012. La règlementation sur les carburants renouvelables sera modifiée et mise en application pour exiger une teneur de 2 % en carburant renouvelable par volume de carburant diesel et d’huile de chauffage. L’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sera amorcée, comme convenu dans le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ¹⁸; le Ministère examinera les possibilités « sans regrets »¹⁹ pour la réduction des polluants atmosphériques qui ont des effets climatiques, surtout le carbone noir. Enfin, les modèles économiques et scientifiques seront mis à jour ou créés pour mesurer les répercussions et les avantages découlant des options d’atténuation proposées, améliorer le réseau de surveillance des polluants atmosphériques et de suivi de l’efficacité de la réglementation, et poursuivre les recherches essentielles déterminantes pour l’élaboration de modèles et la prise de décisions.

Approches continentales

Thème I Dans le contexte continental, les travaux entrepris avec les États-Unis pour aligner nos approches nationales et internationales en matière de changements climatiques et de pollution atmosphérique se poursuivront. Ils comprennent l’élaboration d’approches relatives aux gaz à effet de serre sur une base sectorielle, qui inclut un alignement réglementaire visant les secteurs principaux et l’élaboration de technologies énergétiques propres pour réduire les gaz à effet de serre. La coopération avec les États-Unis se poursuivra également en ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique transfrontière, dans l’application de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air (y compris l’exécution d’activités coordonnées dans le cadre du sous-comité 2), la Commission de coopération environnementale (CCE) et le Groupe de travail nord-américain sur la qualité de l’air (GTNAQA).

Thème I Environnement Canada continuera d’appuyer le dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre concernant la création d’une feuille de route commune pour la recherche, le développement et les démonstrations sur l’énergie propre afin de faciliter la planification des moyens à utiliser pour obtenir des réductions de gaz à effet de serre à long terme. La collaboration avec les États-Unis se poursuivra concernant les politiques et les processus qui mèneront à la conclusion d'une nouvelle entente sur les changements climatiques, liant les parties sur le plan juridique. Les travaux se poursuivront également de concert avec les États-Unis et le Mexique par l’entremise de la Commission de coopération environnementale, y compris l'amélioration de la production de rapports sur la comparabilité des gaz à effet de serre.

Approches internationales

Thème I À l’échelle internationale, le Ministère participe aux négociations internationales au sujet de la lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, en concourant par exemple à la conclusion d'une nouvelle entente internationale qui lie juridiquement les parties, inspirée de l’Accord de Copenhague et de l’Accord de Cancun de 2010. Le Ministère appuiera la mise en application continue de l’Accord de Copenhague par le respect des engagements concernant la provision d’un financement accéléré qui aidera les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques et à les atténuer.

Thème I Le Ministère dirigera l’élaboration des positions canadiennes sur les polluants atmosphériques transfrontaliers (fondées sur le programme national du Canada et les activités bilatérales avec les États-Unis) et participera aux négociations pour la révision du Protocole de Göteborg dans l’application de la Convention sur le transport à grande distance de polluants atmosphériques (TGDPA) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Environnement Canada renforcera la coopération internationale avec les principaux acteurs mondiaux, en particulier la Chine, afin de s’attaquer à la pollution de l’air, surtout en ce qui concerne les contaminants susceptibles de se propager très loin. Le Ministère continuera de promouvoir la modification du Protocole de Montréal pour qu’y soit incluse la diminution graduelle des hydrofluorocarbures (HFC). De plus, le Ministère dirigera et mettra de l’avant les positions canadiennes au cours de négociations internationales, par l’entremise de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d'autres processus complémentaires²⁰. Environnement Canada dirigera ou coordonnera la participation canadienne aux évaluations scientifiques internationales d'enjeux atmosphériques et poursuivra sa participation à l'élaboration de règlements techniques mondiaux concernant les véhicules et leurs moteurs par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements sur les véhicules.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air » de la SFDD :

**Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable**
Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif n^o 1 : Changements climatiques – Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.	Émissions nationales de gaz à effet de serre – par rapport aux objectifs et comparativement au niveau international	Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
Objectif n^o 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.	Indicateurs d’émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxyde d’azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d’ammoniaque	Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.
	Indicateur de polluants atmosphériques qui montre les tendances en matière de qualité de l’air et de bienfaits pour la santé

Avantages pour les Canadiens

La protection de la santé des Canadiens et de leur environnement sera assurée par le truchement de mesures réglementaires qui s'attaquent aux émissions de gaz à effet de serre et améliorent la qualité de l'air, ainsi que par la collaboration avec des partenaires nationaux, continentaux et internationaux. Les décideurs de tous les ordres de gouvernement et ceux des secteurs public et privé tireront également profit de renseignements opportuns concernant les émissions atmosphériques qui leur permettront de prendre des décisions éclairées²¹.

**Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution**
Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les rejets illégaux de substances nocives dans l'environnement sont évités ou réduits grâce à l'application de la loi et à la promotion des lois et des règlements administrés par Environnement Canada	Quantité de substances nocives illégales contrôlée ou retirée de l’environnement à la suite d’activités d’application de la loi	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2011-2012. Un objectif sera fixé dans le Plan national d’application de la loi pour l’exercice 2011-2012 (juin 2011).

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
359	39,7*	348	38,6*	348	39,5*

Dépenses Prévues - AP 3.3

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent, par la promotion et l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités du programme sont axées sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'air, l'eau et le sol, de même que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les initiatives de promotion de la conformité procurent des renseignements aux parties réglementées concernant les exigences prévues par la loi, les bienfaits pour l'environnement de la conformité et les peines éventuelles qu'entraîne la non-conformité. Le programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités comprennent le rassemblement de renseignements, la réalisation d’inspections pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements, ainsi que la poursuite d’enquêtes pour prendre des mesures de coercition appropriées contre les contrevenants. Le programme comporte l’analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données de toutes les sources disponibles, en vue de permettre la rétroaction continue sur les activités du programme et les résultats obtenus.

Faits saillants de la planification

Thèmes I et II Le Ministère continuera de respecter l'engagement du gouvernement du Canada concernant l'application rigoureuse des lois sur l'environnement grâce au renforcement de la détermination de priorités axées sur les menaces et les risques les plus sérieux pour l’environnement. De plus, l’équipe du secteur Application de la loi – pollution, élaborera une méthodologie qui permettra d’évaluer la faisabilité des indicateurs du degré de conformité, afin de mieux montrer les résultats des activités d'application de la loi et de promotion de la conformité relatives à la pollution.

En 2011-2012, la promotion de la conformité et l’application de la loi en matière de pollution seront renforcées au fur et à mesure de la mise en application en plusieurs étapes de la Loi sur le contrôle de l'application des lois environnementales.La Loi modifie les dispositions relatives aux amendes, les pouvoirs de détermination de la peine et les outils d’application de la loi de six actes législatifs d’Environnement Canada, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. Les modifications prévoient des peines plus sévères pour les contrevenants et l'introduction d'amendes minimales pour les infractions graves ainsi que de maximums plus élevés, en plus de conférer aux tribunaux de nouveaux pouvoirs de détermination de la peine qui font en sorte que les sanctions seront représentatives de la gravité des infractions en matière de pollution et d'espèces sauvages. De plus, le Ministère mettra au point des règlements qui permettront d’opérationnaliser la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement ainsi qu’un système de pénalisation pour les lois sur la pollution qui entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Pour soutenir les activités d’application de la loi prévues aux termes de la nouvelle Loi sur le contrôle de l’application des lois environnementales, le Ministère perfectionnera la science et la technologie de laboratoire pour fournir des données scientifiques sur la conformité en matière de pollution qui seront nécessaires aux actions coercitives. De plus, les processus opérationnels seront rationalisés et la gestion de l’information, améliorée, afin d’arriver à une évaluation et à une démonstration améliorées des résultats environnementaux. Le Ministère élaborera un plan d’investissement pour le renouvellement des systèmes opérationnels ainsi que de la capture de données et des processus opérationnels connexes, surtout dans le domaine de la gestion de cas. Le développement ciblé et des investissements dans les outils et l’infrastructure de soutien favoriseront également le soutien et le maintien de la capacité de promotion de la conformité, de l'application de la loi et du personnel scientifique.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives de promotion de la conformité et d’application de la loi assurent le respect des lois fédérales visant les menaces et les risques pour l'environnement attribuables à la pollution. Ces lois régissent, par exemple, l'utilisation de substances nocives, leur rejet dans l'air, l'eau ou le sol, ainsi que l'importation et l'exportation de substances qui présentent un risque pour la santé ou l'environnement. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada appliquent ces lois partout au Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les agences et les organismes nationaux et internationaux.

Résultat stratégique 4 : Les Canadiens tirent profit de l'exploitation responsable des ressources gazières de la Vallée du Mackenzie

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans l’activité de programme :

Projet gazier Mackenzie

Le financement de ce résultat stratégique (et de son activité de programme) au-delà de 2010-2011 n'avait pas été confirmé au moment de la production du RPP 2011-2012. En mars 2010, les promoteurs du PGM ont informé l’Office national de l’énergie que la décision de construire un pipeline serait repoussée jusqu'à la fin 2013 et que la date de mise en service serait au plus tôt en 2018. Pour tenir compte du retard accusé dans le PGM, le Bureau du Projet gazier Mackenzie a fermé ses portes à la fin de 2010, mais le ministre de l’Environnement demeure responsable du PGM.

Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 575	204,5*	1 556	198,6*	1 554	196,4*

Dépenses Prévues - AP 5.1

[D]

Remarque :: Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées afin de soutenir les besoins des programmes et d’autres obligations d’un organisme. Il s’agit des groupes suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion financière, Services de gestion de l’information, Services de technologie de l’information, Services immobiliers, Services du matériel, Services d’acquisition, Services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent au sein d’un organisme et non celles fournies pour un programme particulier.

L’activité de programme des Services internes comprend des activités et des services qui permettent à Environnement Canada d’exécuter ses programmes conformément à l’orientation politique interne et externe ainsi qu’aux lignes directrices et aux attentes en matière de gestion et d’administration.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, Environnement Canada prévoit se concentrer sur plusieurs objectifs en matière de politiques à l’échelle du Ministère, dont le renforcement de l’analyse des politiques et de la capacité de coordination afin de soutenir les priorités ministérielles et l’ensemble du programme environnemental du gouvernement du Canada. Pour y parvenir, on pourrait, par exemple, améliorer la coordination interministérielle quant à l’adaptation aux changements climatiques, grâce à l’élaboration de pratiques exemplaires et d’outils permettant d’améliorer la façon dont le gouvernement intègre les questions climatiques à ses activités de planification et de prise de décision. Des conseils économiques éclairés et de l’aide pour l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes seront fournis à la fois pour les nouvelles politiques et les autorités réglementaires existantes, comme la création de règlements sur les gaz à effet de serre spécifiques à des secteurs.

En sa qualité de ministère à vocation scientifique, Environnement Canada s’efforce d’être un chef de file en matière d’innovation scientifique, favorisant ainsi une meilleure compréhension de notre environnement changeant. Les connaissances scientifiques ont servi et servent encore d’assises à partir desquelles sont élaborés, mis en application et évalués des politiques, des programmes, des règlements et des services. Ce faisant, les activités de gestion scientifique seront axées sur la facilitation et le renforcement des liens entre les experts scientifiques et les décideurs, surtout sur les priorités du gouvernement comme les changements climatiques et l’Arctique. De plus, un certain nombre de nouveaux outils Internet seront lancés afin de fournir des résultats de recherche en temps opportun pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions.

Compte tenu de l’importance accordée aux partenariats, le Ministère prodiguera des conseils stratégiques et fournira des analyses pour favoriser des relations positives et de longue durée avec des intervenants clés, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones, des intervenants et des citoyens. Les relations entretenues par exemple avec des partenaires provinciaux et territoriaux seront encouragées grâce à des ententes bilatérales et à la participation au Conseil canadien des ministres de l’Environnement et à d’autres forums de discussion multilatéraux qui se penchent sur des questions spécifiques comme les changements climatiques nationaux et internationaux, les espèces sauvages, les espèces en péril et les aires écologiques, l’eau, et la protection de l’environnement. De plus, la récente adoption de nouvelles lignes directrices ministérielles concernant la participation et les consultations publiques favoriseront le renforcement des capacités internes en vue d’encourager une collaboration plus efficace avec des organismes autochtones et des intervenants.

Les solutions efficaces aux problèmes environnementaux bénéficient des effets d’une coopération internationale. Le Ministère collaborera étroitement avec les États-Unis par le biais d’une coopération réglementaire et d’une participation à des institutions bilatérales et multilatérales ainsi qu’à des initiatives régionales. Environnement Canada poursuivra la mise en application d’ententes de coopération et d’initiatives environnementales avec un certain nombre de partenaires, dont les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Chine et l’Inde. Le Ministère soutiendra l’engagement stratégique du Canada dans des discussions multilatérales dans de nombreux domaines, comme la gouvernance environnementale internationale, le contrôle des émissions de mercure et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, à Rio, en 2012. Pour appuyer la Stratégie commerciale mondiale du Canada, Environnement Canada poursuivra les négociations des facteurs environnementaux à considérer dans les ententes sur le commerce avec l’Union européenne et l’Inde.

Le Ministère s’attaquera aussi à plusieurs objectifs clés en matière de gestion. Cela comprendra le renforcement de sa gestion financière en mettant à profit des améliorations amorcées l’an dernier lors du processus de crédit budgétaire. À titre d’exemple de ce genre d’amélioration, on compte une mesure pour fournir des budgets d’immobilisation sur une base de trois ans au lieu de la base annuelle habituelle, permettant ainsi aux gestionnaires de mieux planifier, d’établir l’ordre des priorités et de gérer des projets pluriannuels. L’exécution du programme de responsabilisation du gouvernement sera amplifiée en mettant l’accent sur les priorités de gestion mentionnées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (gestion et contrôle financiers, et gestion de la sécurité de la technologie de l’information). Des efforts seront déployés pour améliorer davantage l’intégration de la planification de programme à celle des services internes et des ressources financières.

Une meilleure gestion du personnel et le maintien d’un effectif sain et productif exigent que les gestionnaires aient accès à des processus de dotation et de recrutement plus efficaces et plus efficients. Ces processus font en sorte que le personnel, les politiques et les programmes du Ministère soient représentatifs de la diversité de la population qu’ils servent. Pour s’assurer que les compétences techniques et le leadership nécessaires sont disponibles, Environnement Canada continuera, dans le cadre de sa Stratégie de gestion des talents, de mettre en œuvre le projet de Renforcement des capacités de gestion des personnes. Cette initiative propose aux gestionnaires une variété de guides, de conseils, d’outils d’évaluation, de documents d’orientation ainsi qu’un programme d’apprentissage. Elle appuiera le réseau de gestionnaires d’EC mis sur pied récemment en offrant à plus de 800 membres une formation et des outils stratégiques. Cependant, étant donné les restrictions budgétaires qui séviront sur la totalité du gouvernement au cours des prochaines années, tout changement apporté aux priorités, aux services et aux programmes aura des répercussions sur notre milieu de travail et pourrait par conséquent nécessiter l’élaboration de stratégies de gestion des changements et des plans de travail pour tout employé touché par le changement. De plus, le concept d’engagement des employés est prioritaire dans le Cadre de gestion des talents d’Environnement Canada. Nous constatons que les employés sentent qu’ils sont valorisés par leur organisme et qu’ils sont très probablement impliqués dans l’amélioration de leur environnement de travail actuel et futur. Le Ministère a entrepris d’améliorer la visibilité des cadres supérieurs et de communiquer une vision commune grâce à des stratégies d’engagement des employés pour toutes les directions.

En précisant et en mettant à niveau ses systèmes de gestion de l’information et les processus connexes, le Ministère augmentera l’exactitude et la disponibilité des renseignements nécessaires à la prise de décisions et à la production de rapports sur le rendement. Des domaines clés ont été déterminés. Cela renforcera la capacité des fonctions habilitantes de GI/TI à soutenir les programmes, notamment un engagement permanent à l’égard d’initiatives stratégiques, comme l’amélioration des systèmes, de la sécurité des renseignements, de la protection des données, de l’efficacité et de la prestation de service, ainsi qu’une facilité accrue d’échanger et de distribuer les données, ce qui s’avérera particulièrement pertinent pour les données scientifiques.

Le Ministère renforcera sa gestion des actifs en mettant l’accent sur les principales pratiques d’atténuation des risques, dont la mise à exécution d’un processus complet de gestion du cycle de vie et des politiques et procédures connexes, en vue d’améliorer et de normaliser la gestion des actifs. Un plan de continuité opérationnelle sera parachevé pour le Ministère en vue de déceler les risques et de s’assurer de l’état de préparation pour la réponse à des événements comme des catastrophes naturelles, des défaillances techniques et des menaces de source humaine.

Environnement Canada maintiendra des fonctions solides et indépendantes de vérification et d’évaluation internes qui, de concert avec le Comité consultatif sur les vérifications externes (CCVE) et le Comité ministériel d’évaluation (CME), soutiennent le sous-ministre dans son rôle d’administrateur des comptes et dans la gestion visant l’obtention de résultats. Environnement Canada est engagé dans des mesures de gestion en 2012-2013 qui découlent de cinq vérifications internes, de six vérifications externes et de douze évaluations de programmes réalisés dans les années antérieures. Ces engagements concourront à :

améliorer la gestion et des contrôles financiers pour la délégation des pouvoirs de signer des documents financiers;
améliorer le processus de gestion du cycle de vie des actifs du Ministère, y compris le compte complet et l’estimation de tous les actifs du Ministère;
améliorer les efficiences pour le processus d’impartition;
améliorer le programme hydrométrique national;
améliorer le processus de dotation;
assurer la bonne gouvernance générale, comme une mesure efficace du rendement et la production de rapports financiers;
améliorer continuellement les stratégies d’application de la loi et de promotion de la conformité pour les règlements qui relèvent de l’autorité d’Environnement Canada;
améliorer la gestion horizontale et interministérielle de programmes.

Un suivi sur les recommandations quant à la vérification et à l’évaluation est réalisé régulièrement pour évaluer le degré de mise en œuvre des mesures de gestion en réponse aux recommandations. Des rapports d’étape sur le suivi sont remis régulièrement au Comité conseil de vérification externe (CCVE) et au Comité ministériel d’évaluation (CME).

Thème IV Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement ». Environnement Canada participe à la SFDD et contribue à atteindre les objectifs de l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) par l’entremise de l’activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux domaines cibles suivants du Thème IV de la SFDD :

bâtiments écologiques;
achats écologiques;
déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions écologiques;
émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir davantage sur les activités d’EOG d’Environnement Canada, veuillez consulter le tableau de l’EOG.

Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières qui sont présentées ici donnent un aperçu des états financiers axés sur l’avenir d’Environnement Canada. La Déclaration de responsabilité de la direction, le bilan des opérations axées sur l’avenir ainsi que ses notes d’accompagnement sont présentés sur le site Internet suivant : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1.

**(en milliers de dollars)**
Bilan des opérations axées sur l’avenir* Pour l’exercice (qui se termine le 31 mars)	% change	Future-oriented 2011–12	Future-oriented 2010–11
Dépenses	(13 %)	1 082 397	1 245 177
Dépenses totales		1 082 397	1 245 177
Recettes	(2 %)	(75 938)	(77 121)
Recettes totales		(75 938)	(77 121)
Coût net des opérations	(14 %)	1 006 459	1 168 056

*Dès le RPP de 2011-2012, tous les ministères devront présenter des bilans des opérations axées sur l’avenir. Puisque les ministères sont encouragés à préparer un ensemble complet d’états financiers, EC (qui est un des ministères mettant en œuvre ces états pour la première fois) devra au moins produire un bilan des opérations et les notes d’accompagnement qui seront affichés sur le site Internet d’EC et reliés au RPP.

Le total des dépenses du Ministère devrait diminuer de 162,8 millions de dollars, ou 13 p. 100. Il devrait donc passer de 1 245 millions de dollars en 2010-2011 à 1 082 millions de dollars en 2011-2012. Cette diminution s’explique par un total de 185 millions de dollars en élimination graduelle de programmes, notamment le Plan de gestion des produits chimiques, une partie du Programme sur la qualité de l’air, et une réduction considérable du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du programme de mise à la ferraille de véhicules. Cette baisse importante est compensée en partie par une hausse de 21 millions de dollars de l’amortissement des immobilisations corporelles.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Financement pluriannuel initial
Écologisation des opérations gouvernementales
Initiatives horizontales
Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
Frais d’utilisation

Services reçus à titre gracieux

Un tableau détaillé des renseignements sur les Services reçus à titre gracieux par le Ministère au cours de la période de planification est présenté en format électronique sur le site Internet du Ministère, à l’adresse www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm .

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Développement durable

Selon la SFDD, Environnement Canada est engagé à :

fournir des renseignements plus spécifiques sur les activités ministérielles en matière de développement durable qui concordent avec le mandat du Ministère;
renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en s’assurant que les objectifs environnementaux du gouvernement sont pris en considération lors de la poursuite des objectifs sociaux et économiques;
adopter des pratiques exemplaires de production de rapports sur les renseignements sommaires des EES liés aux buts et aux objectifs de la SFDD, afin d’assurer une plus grande transparence de la prise de décisions concernant l’environnement.

Pour en savoir davantage sur les activités du Ministère qui visent à soutenir le développement durable, veuillez consulter le site Internet d’Environnement Canada et, pour connaître tous les détails de la SFDD, visiter le site consacré à la SFDD .

Langues officielles

Environnement Canada adhère entièrement au principe, à l’objectif et aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de ses règlements. Le plan d’action du Ministère concernant les langues officielles (LO) mentionne les priorités ministérielles et l’orientation donnée à l’ensemble des directions générales et des services du Ministère en ce qui a trait à l’amélioration de la qualité du service fourni au client et à l’encouragement à disposer d’un milieu de travail exemplaire où les droits de tous les employés sont respectés. Les priorités suivantes du plan d’action ont été établies pour 2011-2012 :

créer un outil pour aider les gestionnaires à déterminer les besoins et les profils linguistiques des postes et le leur remettre, afin de s’assurer qu’ils sont établis de façon plus uniforme;
achever et remettre l’outil sur la langue de travail à EC afin de promouvoir et de favoriser un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles.

De plus, d’autres initiatives permanentes sont prévues pour 2011-2012, y compris la surveillance des services au public offerts par Environnement Canada, la surveillance du recours à la dotation non impérative ainsi que la coordination et la surveillance des cas statutaires (employés nommés de façon non impérative). Une ébauche du plan d’action pour 2012-2015 sera aussi rédigée et s’inspirera des principaux défis et des priorités relatives aux langues officielles à Environnement Canada.

[Notes en bas de page]

1 Le financement temporaire réfère au financement de programmes et services non permanents et certains ont une date de fin prédéterminée. Les « temporaires » réfèrent aux programmes de financement temporaires qui finissent au cours de l’année faisant l’objet de rapport et sont souvent nommés programmes de temporisation.

2 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

3 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

4 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

5 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

6 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

7 Afin d’établir les liens qui existent entre les programmes du Ministère et la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), des icônes pertinents à l’effigie des thèmes de la SFDD (le cas échéant) sont placés en marge dans la rubrique Faits saillants de la planification de la discussion sur l’Activité de programme. Les buts, les objectifs et les indicateurs appropriés de la SFDD associés à chaque thème de la SFDD sont aussi harmonisés à la discussion sur l’Activité de programme. Pour plus de renseignements sur les activités d’Environnement Canada à l’appui du développement durable, veuillez visiter le site http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1, et, pour tout savoir sur la SFDD, visiter le site http://ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

8 S’applique aux océans

9 Des négociations sont en cours auxquelles participeront, notamment, les secteurs municipal, agricole et industriel.

10 Une approche qui cherche à intégrer les activités liées à la science, à la réglementation et à la diffusion en vue d’améliorer la santé des écosystèmes.

11 P. ex. atmosphère, maritime et défense

12 Environnement Canada ratifiera l’amendement afin d’ajouter cinq substances au Protocole sur les polluants organiques faisant partie du TGDPA.

13 Environnement Canada ratifiera un amendement en vue d’ajouter neuf substances à la Convention de Stockholm.

14 Environnement Canada achèvera aussi les négociations sur l’annexe « Substances toxiques » de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) et poursuivra sa participation aux négociations concernant les polluants organiques persistants (POP) dans l’application de la Convention de Stockholm et sur la pollution atmosphérique transfrontière à grande distance (TGDPA).

15 Ceci fait partie des efforts déployés par Environnement Canada pour réduire aussi la pollution atmosphérique.

16 P. ex. Technologie de développement durable Canada (TDDC), Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CECATE), Fonds municipaux verts (FMV) et Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement (ASTGE).

17 Ceci comprend une action continentale par le biais d’initiatives de vérification conjointes avec les États-Unis ainsi qu’une action internationale par le biais de la coordination du Groupe de travail international (GTI-VTE).

18 Cela entraînera un double avantage pour le climat et la protection de la couche d’ozone.

19 Les mesures « sans regrets » procurent un avantage net pour l’environnement, la société et l’économie et seraient justifiées conformément à tout scénario futur plausible.

20 P. ex. appui accordé à l’Afrique du Sud dans son rôle de président de la CdP de la 17^e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2011; participation aux discussions pour revoir le Protocole de Göteborg de la CEE-ONU sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques; poursuite de partenariats bilatéraux avec des pays clés (Chine, Mexique, Inde), y compris des projets de technologie propre; traitement des émissions de gaz à effet de serre provenant de la navigation maritime et de l’aviation prévu par l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale.

21 Par exemple l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) recueille et fournit des données sur les émissions de polluants atmosphériques qui facilitent l’élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées.

ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

Information archivée dans le Web

2011-2012 Rapport sur les plans et les priorités

Environnement Canada

Table des matières

Message du ministre

Section I – Vue d’ensemble du Ministère

Raison d’être et responsabilités

Participation à la Stratégie fédérale du développement durable

Exécution de notre mandat

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programmes (AAP)

Liens avec la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD)

Architecture des activités de programmes (AAP) 2011‑2012

Contexte et priorités de fonctionnement d’Environnement Canada

Analyse des risques

Résumé de la planification

Profil des dépenses

Crédit pour budget des dépenses

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique7

Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Progression dans l’élaboration d’une approche écosystémique

Renforcer le recours à l’évaluation environnementale

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Biodiversité

Espèces sauvages et habitats

Avantages pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Science, recherche et surveillance

Partenariats nationaux et internationaux

Avantages pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Développement durable

Approfondissement des connaissances sur les écosystèmes et de leur compréhension

Appui à la prise de décisions

Prise de mesures

Avantages pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Résultat stratégique 3 : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement

Élaboration et mise en application de stratégies relatives aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique

Progression du Plan de gestion des produits chimiques

Création et mise en place de mesures réglementaires et non réglementaires de gestion de la pollution et des déchets

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Gestion des produits chimiques

Pollution, gestion et réduction des déchets

Avantages pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Approches nationales

Approches continentales

Approches internationales

Avantages pour les Canadiens

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Avantages pour les Canadiens

Résultat stratégique 4 : Les Canadiens tirent profit de l'exploitation responsable des ressources gazières de la Vallée du Mackenzie

Services internes

Description de l’activité de programme

Faits saillants de la planification

Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Tableaux de renseignements supplémentaires

Services reçus à titre gracieux

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Développement durable

Langues officielles

2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique⁷