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Section II – Analyse des activités de programmes par résultat stratégique⁷

Résultat stratégique 1 : Le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Les décideurs sont plus que jamais conscients de la nécessité de protéger et de conserver notre capital naturel afin d’assurer une croissance économique durable et une capacité concurrentielle à l’échelle internationale ainsi que pour renforcer la santé générale des Canadiens et de leur environnement. Bien que la valeur de la conservation soit reconnue sur le plan économique et celui de la qualité de vie, les écosystèmes canadiens continuent de ressentir les effets d’un nombre croissant de facteurs de stress. Au cours des 40 dernières années, la superficie totale de sols urbains a presque doublé au Canada, où une plus grande quantité de terres sont converties à des fins industrielles et l’intégrité des écosystèmes, compromise par des polluants, des espèces exotiques envahissantes et les changements climatiques.

Le recours à divers outils politiques et législatifs a permis au gouvernement du Canada de prendre des mesures concrètes pour protéger notre capital naturel, notamment par la négociation d’une entente avec le Groenland pour protéger les ours polaires, la provision de 225 millions de dollars à Conservation de la nature Canada (CNC) pour la mise sur pied du Programme de conservation des zones naturelles ainsi que pour la création de trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut.

La responsabilité en matière de conservation est partagée entre les paliers de gouvernement fédéral, provinciaux/territoriaux et autochtones, les organismes de conservation, l’industrie et les particuliers canadiens. Conformément aux engagements pris dans le Discours du Trône de 2010, Environnement Canada compte renforcer les partenariats existants et en créer de nouveaux, et ce, tout en ayant recours à sa gamme complète d’activités de programmes pour optimiser les résultats et déceler de nouvelles approches pour la conservation et la durabilité des écosystèmes.

En complément aux priorités et aux plans de nos principaux programmes nationaux, Environnement Canada fera avancer une approche écosystémique afin de s’assurer que le Ministère fait des progrès par rapport au résultat stratégique à long terme qui consiste à conserver et à restaurer le capital naturel du Canada pour les générations actuelles et futures.

Progression dans l’élaboration d’une approche écosystémique

Jusqu’à tout récemment, les initiatives environnementales s’attaquaient principalement à des enjeux distincts par le truchement d’actions qui visaient des secteurs ou des médias particuliers. Il était difficile d’arriver à une compréhension intégrée des répercussions cumulatives de multiples facteurs de stress, et encore plus difficile de les gérer.

L’application d’une « approche écosystémique » aux travaux d’Environnement Canada a facilité le maintien de la capacité du système naturel complet à produire des biens et des services écologiques en mettant l’accent sur la santé à long terme de la structure, des processus et des interactions de l’écosystème. En 2011‑2012, le Ministère poursuivra la mise en application d’une approche écosystémique en harmonisant les priorités parmi les initiatives de programme à différentes régions géographiques de tailles différentes, enrichissant et intégrant ainsi les connaissances sur l’écosystème pour éclairer l’analyse des risques et l’élaboration de politiques, et en coordonnant l’action dans les écosystèmes et les zones sensibles prioritaires.

Renforcer le recours à l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est un processus pour prédire et réduire au minimum les effets environnementaux des politiques, des projets ou des activités proposés avant leur exécution. Auparavant, elle était axée sur les évaluations projet par projet qui ont, par essence, des limites à fournir une image intégrée, à long terme, de la durabilité globale des projets dans un contexte écosystémique.

Les évaluations environnementales d’un projet ou d’une région peuvent concourir à la santé des écosystèmes par l’apport d’une plateforme qui permet à Environnement Canada de transformer ses objectifs scientifiques et stratégiques en processus où sont planifiées et approuvées les propositions de mise en valeur. Les processus de planification et d’approbation peuvent mener à une réduction de la tension exercée sur des écosystèmes vulnérables et leurs parties constituantes tout au long de la vie des projets, qui se mesure souvent en décennies.

Environnement Canada considère la possibilité d’utiliser les évaluations environnementales de façon stratégique, en tant qu’outil de planification et de prise de décisions, au niveau du projet et de la région, pour améliorer la santé de l’écosystème. Au niveau régional, par exemple, Environnement Canada est actuellement en train de renforcer son engagement dans le régime de planification de l’utilisation du sol de la province de l’Alberta, l’accent étant mis sur les sables bitumineux et les régions du centre et du sud de l’Alberta qui chevauchent des zones sensibles actuelles d’écosystème prioritaire et des aires d’intérêt sous mandat. En ce qui concerne les évaluations de projet, Environnement Canada continuera de concentrer ses efforts sur la participation aux projets qui offrent la possibilité d’importants effets sur l’environnement, comme le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et le projet d’aménagement hydroélectrique sur le cours inférieur du fleuve Churchill.

Outre les évaluations régionales et de projet, Environnement Canada tient résolument à recourir à l’évaluation environnementale stratégique (EES) en tant qu’outil analytique pour appuyer la prise de décisions environnementales durables qui ont trait aux politiques, aux plans et aux programmes du gouvernement.

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans quatre activités de programmes :

• Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
• Ressources en eau
• Écosystèmes durables
• Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Activité de programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Des populations fauniques, en particulier des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, sont maintenues ou ramenées aux niveaux cibles	Proportion des espèces évaluées dans des Rapports sur la situation générale, considérées comme étant « en sécurité »	70 % actuellement atteint; à maintenir.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
574	107,8*	493	95,8*	499	95,3*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous‑section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme vise à éviter une perte de biodiversité tout en permettant encore une utilisation durable grâce à la protection et au rétablissement d’espèces en péril, à la conservation, à la restauration et la réhabilitation d’habitats importants, ainsi qu’à la conservation et à la gestion d’oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer la réalisation d’une évaluation, d’une planification et d’une action nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, qui comprend des populations viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, et des ressources génétiques. Le programme fait appel à la formation de partenariats stratégiques qui permettent une gestion intégrée du capital naturel du Canada grâce, par exemple, à l’intendance et à la gestion durable des paysages. Les responsabilités prévues par la loi qui sont liées à ce programme comprennent la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.Les responsabilités internationales comprennent la Convention des Nations Unies sur la biodiversité (1992), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et la Convention sur les zones humides d’importance internationale, particulièrement l’habitat de la sauvagine (connue sous le nom de Convention Ramsar). Les contributions visant à appuyer la Biodiversité – Espèces sauvages et habitat sont utilisées en tant que composant de ce programme.

Faits saillants de la planification

Biodiversité

En se basant sur l’élan donné par l’Année internationale de la biodiversité (2010) et de la dixième Conférence des Parties sur la diversité biologique, Environnement Canada collaborera avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi que des groupes clés, notamment des entreprises, des villes et des jeunes, pour protéger et conserver la biodiversité à l’échelle nationale et internationale. Ces activités comprendront l’élaboration d’une approche nationale de conservation en prenant appui sur les forces actuelles, en décelant de nouvelles approches novatrices en matière de conservation et en solidifiant les partenariats établis avec une grande variété d’intervenants.

Pour établir les valeurs sociale, culturelle et économique des services de la biodiversité et des écosystèmes du Canada, le Ministère poursuivra l’Enquête sur la valeur de la nature pour les Canadiens afin de soutenir les politiques et les prises de décisions du gouvernement ainsi que les initiatives de sensibilisation du public. La politique nationale relative à l’accès et au partage des avantages (APA) des ressources génétiques sera élaborée à partir d’une orientation politique fédérale‑provinciale‑territoriale convenue et tiendra compte du nouveau protocole international sur l’APA conclu dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

Un engagement et un leadership actifs dans le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (Circumpolar Biodiversity Monitoring Program) et l’apport scientifique à l’évaluation complète de la biodiversité arctique, en 2013, pour mieux comprendre les tensions qui pèsent sur les écosystèmes nordiques seront des occasions de fournir un soutien scientifique et analytique.

Espèces sauvages et habitats

Le Ministère continuera de mettre en application la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris la réalisation des obligations relatives aux programmes de rétablissement et aux plans d’action de même que leur mise en œuvre en vue de protéger les espèces en péril. Des travaux seront entrepris à l’échelle nationale et internationale pour la conservation et la protection des ours polaires, qui comprennent l’inscription, la surveillance et la recherche, la clarification des secteurs de compétence fédéraux et provinciaux, un protocole d’entente (p. ex. Canada‑Groenland et Canada‑États‑Unis) et l’élaboration d’un plan d’action pour toute l’aire de répartition. Une ébauche du programme de rétablissement du Caribou des bois (boréal), qui comprend une analyse de la désignation et de la protection d’un habitat essentiel, sera affichée dans le Registre public des espèces en péril.

Le Ministère fera la promotion de la conservation efficace de populations d’oiseaux migrateurs, tout en encourageant un développement économique durable. L’élaboration de directives concernant la prise accessoire continuera de favoriser la conservation et la protection à long terme de populations d’oiseaux migrateurs, l’accent étant mis sur des directives d’évitement et des pratiques exemplaires en matière de gestion.

Les Plans régionaux de conservation des oiseaux (PRCO) constituent un élément essentiel de la protection des oiseaux tout en encourageant le développement économique durable. La version finale des Plans régionaux de conservation des oiseaux, qui comporte des commentaires techniques et publics ainsi que des recommandations sur leur mise en application, sera parachevée. L’ébauche des modifications à apporter aux règlements de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs sera terminée afin de mettre à jour la terminologie et d’ajouter des dispositions qui permettront de mieux gérer les espèces surabondantes. Le Ministère appliquera les résultats de l’examen interne de ses activités de surveillance aviaire, par exemple par l’établissement d’un nouveau système de gouvernance et l’équilibre des ressources entre les groupes d’espèces de gibier à plumes et d’oiseaux non considérés comme gibier.

La conservation d’importants habitats par le biais d’un réseau d’aires protégées et de programmes de partenariats vient en aide aux espèces en péril, aux oiseaux migrateurs et à d’autres espèces sauvages. Le Ministère élargira et maintiendra son réseau d’aires protégées , dont l’établissement de six nouvelles réserves nationales de faune par le biais de la Northwest Territories Protected Areas Strategy (Stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord‑Ouest) et une réserve marine de faune dans les îles Scott, en Colombie‑Britannique. Il améliorera également la gestion des aires protégées (à savoir la sécurité des visiteurs, la santé et la sécurité au travail, et l’intégrité écologique).

Le Ministère administrera le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE). Le PPEEE est géré en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, et fait partie intégrante de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème III : Protection de la nature » de la SFDD :

Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif no 5 : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains.	Pourcentage des espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement est jugé réalisable lorsque les tendances de la population (si disponibles) au moment de la réévaluation concordent avec le programme de rétablissement	Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique - La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020.
	Proportion des espèces d’oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables des buts visés pour celle‑ci	Cible 5.2 : Conservation de la faune terrestre et aquatique - Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée.
Objectif no 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s’adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.	Terres conservées sous forme de pourcentage de la quantité totale nécessaire pour atteindre les buts visés pour la population, et ce, pour tous les oiseaux migrateurs et toutes les espèces prioritaires en péril	Cible 6.1 : Écosystèmes et habitats terrestres, habitats non protégés dans un parc - La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015.
	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 6.4 : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015.

Avantages pour les Canadiens

Les travaux exécutés par Environnement Canada dans le cadre de cette activité de programme visent à maintenir des populations viables d’espèces, des habitats et des ressources génétiques, tout en tenant compte des facteurs sociaux et économiques.

Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques sont réduites au minimum, et la durabilité de la ressource est maintenue	Pourcentage des plans d’eau inscrits dans l’Indicateur de la qualité de l’eau douce des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement dont la qualité est cotée bonne ou excellente	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2010‑2011. Un objectif sera établi lorsque deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
736	109,6*	716	107,1*	716	104,4*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme s’attaque aux répercussions de la croissance économique, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau, en s’assurant que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites au minimum, et que la durabilité de la ressource est maintenue. La conservation, la protection et l’utilisation durable des ressources en eau constituent des aspects fondamentaux du bien-être économique, social et écologique du Canada. Le programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, notamment d’autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, et une variété d’organismes non gouvernementaux. L’activité de programme englobe la contribution d’Environnement Canada en vue de régler les problèmes sur l’eau ainsi que son rôle de collaborateur avec d’autres ministères pour établir des priorités en matière de qualité de l’eau, de sa quantité, de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques grâce à la présentation aux décideurs de données et d’avis scientifiques et à l’élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion. Le programme favorise la mise en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Politique fédérale relative aux eaux de 1987, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les pêches et la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Les contributions permettant d’appuyer les Ressources en eau sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Science, recherche et surveillance

En 2011-2012, Environnement Canada assurera un leadership en matière d’écosystèmes aquatiques, de science hydrologique et hydraulique, effectuera des recherches et de la surveillance et fournira des services analytiques sur les zones prioritaires qui sont essentielles pour permettre une prise de décisions responsable.

En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise de la Table ronde des administrateurs nationaux (TAN), le Ministère mettra en œuvre un plan stratégique concernant un programme de renseignements hydrométriques à frais partagés. Des travaux seront en outre entrepris avec les provinces et les territoires concernant différentes facettes de la conception d’un réseau hydrométrique et le réexamen du réseau existant, comportant des références aux normes mondiales (Organisation météorologique mondiale), conformément aux recommandations de la dernière vérification du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Ministère amènera aussi d’autres ministères fédéraux à comprendre leurs besoins en renseignements hydrométriques et sur la qualité de l’eau, à déterminer les rôles et les responsabilités du fédéral dans la surveillance de la qualité de l’eau et de sa quantité sur les terres domaniales, ainsi qu’à mettre en œuvre un ordre de priorités axé sur les risques.

Les travaux d’élaboration d’un indicateur relatif à la demande et à la disponibilité de l’eau se poursuivront pour donner à la population canadienne un message clair sur la disponibilité de l’eau, appuyer l’élaboration de politiques et de pratiques de gestion durable de l’eau et communiquer au Canada et à la communauté internationale des renseignements sur la disponibilité et la variabilité régionales de l’eau.

Le Plan d’action sur l’assainissement de l’eau du gouvernement du Canada bénéficiera d’un appui scientifique, dont des initiatives pour la dernière année de l’Initiative du bassin du lac Winnipeg (2011-2012) et les préparatifs de sa dernière phase. De plus, le Ministère effectuera un examen scientifique des accords fédéral-provinciaux sur la qualité de l’eau et acquerra les connaissances sur la toxicité aquatique nécessaires à l’application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999).

Le Ministère mettra en place un réseau national de biosurveillance et d’évaluation aquatiques, en plus de créer et d’exécuter des activités de surveillance des tensions exercées sur la qualité de l’eau (p. ex. utilisation du sol) et des nouvelles menaces (p. ex. espèces exotiques, algues bleues) dans les bassins hydrographiques prioritaires (p. ex. rivière Athabasca, fleuve Mackenzie, Grands Lacs et fleuve Saint-Laurent).

Le Ministère créera aussi un système de surveillance de la qualité des eaux de classe mondiale pour la région des sables bitumineux; il y maintiendra des activités de recherche et de soutien à la surveillance pour respecter les obligations d’origine législative du Canada dans ce domaine.

Partenariats nationaux et internationaux

Le Ministère respectera les engagements pris dans le cadre d’initiatives nationales et internationales prioritaires concernant l’eau. À l’échelle fédérale, les améliorations prévues au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques seront appliquées avec le concours d’autres ministères gouvernementaux.

Des partenariats de collaboration stratégique seront établis avec des programmes et des réseaux, existants et nouveaux, consacrés à l’eau (p. ex. programme Chaires d’excellence en recherche du Canada [CERC] – sécurité de l’eau; Réseau canadien de l’eau; Canadian Rivers Institute; U.S. Geological Survey).

Des conseils techniques et une supervision stratégique seront fournis pour les accords bilatéraux fédéral-provinciaux-territoriaux, les groupes de travail, les régies des eaux internes et les conseils de la Commission mixte internationale (p. ex. Régie des eaux des provinces des Prairies, Mackenzie River Basin Board, Lake of the Woods Control Board, Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais, International Rainy River Water Pollution Board, International St. Croix River Watershed Board, International Lake of the Woods and Rainy River Watershed Task Force). La coopération avec les Provinces atlantiques et le Manitoba concernant les priorités communes en matière d’eau (p. ex. la surveillance du volume des eaux, la surveillance de la qualité des eaux, la gestion des nutriments, la surveillance et la déclaration, la gestion durable des eaux) progressera grâce à des annexes sur l’eau et à la coordination des plans de travail qui secondent les protocoles d’entente (PE).

Le principal engagement concernant le Système mondial de surveillance continue de l’environnement (GEMS)/eau du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sera respecté. Ce programme s’échelonne sur une période de cinq ans en vue d’apporter des améliorations aux activités de gestion de la qualité des données, aux évaluations de l’eau et au renforcement des capacités. Le Ministère fera également la promotion de WaterSense au Canada, un programme de partenariat parrainé par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) des États-Unis qui cherche à protéger l’avenir de l’approvisionnement en eau grâce à la promotion de l’économie des ressources en eau et à la mise en valeur du marché réservé aux produits, aux programmes et aux pratiques prônant l’économie des ressources en eau.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la SFDD :

Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif no 3 : Qualité de l’eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Changements annuels apportés aux classements recommandés des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures historiques de la qualité de l’eau8	Cible 3.8 : Qualité de l’eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres.
Objectif no  4 : Disponibilité de l’eau - Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource.	Utilisation de l’eau par les principaux secteurs, tirée d’enquêtes sur l’utilisation de l’eau	Cible 4.1 : Gestion et utilisation des ressources en eau - Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour effectuer une réduction de 30% ou une efficacité accrue dans  l'utilisation de l'eau dans divers9secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009).

Avantages pour les Canadiens

Les travaux effectués par Environnement Canada comptent pour beaucoup dans l’apport du leadership scientifique exigé par toutes les administrations canadiennes en vue d’éclairer la gestion durable des ressources aquatiques du pays. Parmi les avantages que les Canadiens tirent de ce programme, on compte une meilleure compréhension des répercussions des activités humaines sur les ressources en eau et la santé des écosystèmes aquatiques, la prise de mesures de restauration et de préservation des ressources en eau du Canada, la gestion et l’utilisation judicieuses et efficaces de l’eau, l’affermissement des relations intergouvernementales et des structures de gouvernance, de même qu’une meilleure gestion des ressources en eau dans les ministères fédéraux.

Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens gèrent les ressources écosystémiques de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème	Pourcentage d’écosystèmes canadiens dont l’évaluation de la santé indique qu’elle est stable ou en cours d’amélioration	À déterminer. Une définition de la santé de l’écosystème sera établie en 2010-2011, et une valeur de référence sera déclarée l’année suivante. Un objectif sera établi par la suite, lorsque deux valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
353	75,2*	346	66,2*	346	69,7*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme est conçu pour assurer la durabilité des écosystèmes du Canada sur une longue période en collaborant avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé dans le cadre d’initiatives axées sur les écosystèmes, ainsi qu’en leur procurant des renseignements sur l’environnement et les outils nécessaires pour intégrer des facteurs sociaux, économiques et environnementaux à leur prise de décisions et à leurs actions. L’approche écosystémique de la gestion environnementale est axée sur le maintien de la capacité d’un système entier à produire des biens et des services écologiques, comme des ressources en eau, la qualité de l’air et de l’eau, et des ressources génétiques, qui préservent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est le point central de l’élaboration et l’application de politiques et de stratégies de durabilité d’Environnement Canada, de renseignements à l’appui de l’établissement intégré des priorités à l’échelle écosystémique, de la mobilisation communautaire pour la remise en état des sites, de la mobilisation des jeunes, ainsi que de la recherche et la production de rapports sur la situation et les tendances de l’environnement. Le programme facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange de renseignements entre partenaires. Les contributions visant à appuyer les Écosystèmes durables sont utilisées en tant que composant de ce programme.

Faits saillants de la planification

Développement durable

En 2011-2012, le Ministère veillera à ce que les ressources écosystémiques canadiennes soient gérées de façon à favoriser la durabilité de l’écosystème et exploitera d’autres occasions d’appliquer une approche écosystémique¹⁰ à ses programmes et à sa planification.

En sa qualité de responsable de la mise en application de la Loi fédérale sur le développement durable, le Ministère coordonnera la présentation au Parlement, en juin 2011, du rapport d’étape de la Stratégie fédérale de développement durable et gardera en place les systèmes et les procédures qui permettent de surveiller les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Les possibilités de recourir à la SFDD, pour communiquer les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada en matière d’environnement, seront établies.

Approfondissement des connaissances sur les écosystèmes et de leur compréhension

Le Ministère s’efforcera de mieux intégrer la mesure, le suivi et la production de rapports sur la situation de l’environnement, surtout au niveau écosystémique. Cela comprend la mise à jour et l’expansion des indicateurs environnementaux qui visent à mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des buts et des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable grâce à l’initiative Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (IRDE).

Avec le concours de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les leçons tirées du processus Biodiversité canadienne : état et tendances des écosystèmes en 2010 (EETE) seront examinées, des options pour la mise à jour régulière de l’EETE seront évaluées, l’utilisation et l’intégration des renseignements sur l’EETE seront encouragées chez tous les partenaires, et les prochaines étapes relatives aux IRDE et de l’EETE seront harmoniées et coordonnées.

De plus, le Ministère quantifiera les tendances relatives aux populations d’espèces sauvages et au niveau écosystémique, ainsi que les risques posés par les substances toxiques; il réalisera des évaluations intégrées des effets de plusieurs facteurs de stress, dont les maladies de la faune et les changements climatiques, sur la santé faunique et la structure écosystémique dans des écosystèmes vulnérables.

Appui à la prise de décisions

En plus d’assumer les responsabilités qui lui sont imposées par la loi, le Ministère préconise le recours à l’évaluation environnementale en tant qu’outil pour éviter et atténuer les effets néfastes pour l’environnement et améliorer la santé de l’écosystème, tout en encourageant un développement économique durable. Cela comprend le fait d’assumer les obligations légales imposées par la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut proposées, en agissant en tant qu’autorité fédérale ou autorité responsable des évaluations environnementales des projets, et en établissant les positions ministérielles dans le cadre de la révision législative, en 2010, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Prise de mesures

Le Ministère fera progresser et préconisera la gestion intégrée de certains écosystèmes prioritaires sélectionnés. La tenue de négociations avec les États-Unis pour apporter des modifications à l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) permettra de s’attaquer aux principales menaces posées à la qualité de l’eau des Grands Lacs, et d’amorcer d’autres négociations pour conclure un nouvel Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs pour la période de 2012 à 2017. L’ACO modifié de 2007-2012 sera mis en application, et l’exécution de l’Initiative de l’écosystème du bassin des Grands Lacs (dont fait partie le Plan d’assainissement des Grands Lacs 2010-2015) se poursuivra. L’Accord-cadre Canada-Québec sur le Saint-Laurent et les annexes signées seront appliqués afin de respecter les engagements et d’obtenir les résultats espérés au cours des cinq prochaines années (2011-2016). Les engagements ayant trait à l’assainissement et à la restauration des Grands Lacs, du lac Simcoe et du lac Winnipeg, qui font partie du Plan d’action sur l’assainissement de l’eau, seront respectés.

La réalisation d’une approche écosystémique dans les écosystèmes vulnérables et les zones sensibles sélectionnés (p. ex. côte atlantique, sables bitumineux, vallée de l’Okanagan) sera devancée. Des groupes de travail à intervenants multiples et l’exécution de plans de travail conjoints, le cas échéant, assureront la mise en place d’une planification coordonnée et d’actions ciblées.

La mobilisation des Canadiens et des collectivités par le biais de changements du comportement, d’un renforcement des capacités, de programmes de financement communautaire et d’activités de mobilisation constituent des éléments importants pour la protection et la restauration de l’environnement. Le Ministère mettra en application la deuxième année du Plan d’action d’Environnement Canada pour la réforme des subventions et des contributions, dont l’accent est mis sur le perfectionnement et l’amélioration de nouveaux outils et processus mentionnés en 2010-2011. Les activités externes de promotion du Fonds pour dommages à l’environnement et des répercussions des changements apportés en vertu de la Loi sur le contrôle d’application des lois environnementales seront amplifiées. L’accélération de l’exécution du Programme de financement communautaire ÉcoAction permettra de soutenir des projets qui aident à améliorer la santé d’écosystèmes vulnérables.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la SFDD :

Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif no 3 : Qualité de l’eau - La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Dans le cas des secteurs préoccupants des Grands Lacs, le suivi de la situation relative à l’utilisation bénéfique doit afficher le changement de « altéré » ou « requiert une évaluation plus poussée » à « non altéré » ou « restauré »	Cible 3.1 : Qualité de l’eau douce - Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020.
	Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs généraux et particuliers de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs	Cible 3.2 : Qualité de l’eau douce - Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale.
	Indicateurs écosystémiques alignés sur les objectifs de l’Accord Canada-Québec sur le Saint-Laurent	Cible 3.3 : Qualité de l’eau douce - Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.
	Réductions des éléments nutritifs estimés	Cible 3.4 : Qualité de l’eau douce - Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012.
	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 3.5 : Qualité de l’eau douce - D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et l’augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac.

Avantages pour les Canadiens

Grâce à la collaboration avec des partenaires des échelons fédéral, provincial, territorial et local, les travaux d’Environnement Canada fournissent des stratégies, des renseignements, des outils et du financement transmis par l’entremise d’ententes de partenariats avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé. Cela permet l’intégration de facteurs environnementaux à la prise de décisions et aux mesures qui favorisent la durabilité à long terme des écosystèmes canadiens.

Activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les dommages aux oiseaux migrateurs, aux habitats protégés et aux espèces en péril et les menaces envers ceux-ci sont réduits ou évités par l’application des lois et des règlements administrés par Environnement Canada	Volumes de pertes actuelles et futures d’oiseaux migrateurs, d’espèces en péril et d’habitats protégés évité	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2011-2012. Un objectif sera fixé dans le Plan national d’application de la loi pour l’exercice 2011-2012.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
152	18,3*	151	18,1*	151	19,0*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme vise à conserver et à protéger le milieu naturel grâce à la promotion de la conformité et à l’application des lois suivantes relatives à la faune qui sont administrées par Environnement Canada : la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international, et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures prises pour promouvoir la conformité comprennent la communication et la publication de renseignements, l’éducation et la consultation auprès de parties touchées par ces actes législatifs. Le programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les actions sont axées sur la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis ayant trait à la faune, et ce, par le biais de quelques activités – notamment le rassemblement de renseignements, la réalisation d’inspections et la poursuite d’enquêtes en vue de prendre les mesures de coercition appropriées contre les présumés contrevenants. Ces actions permettent de s’assurer que les dommages à la biodiversité et les menaces envers elle sont réduites, au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

Faits saillants de la planification 

Le Ministère continuera de respecter les engagements du gouvernement relativement à l’application rigoureuse des lois environnementales. Cela comprend le renforcement de la détermination du travail prioritaire et l’optimisation de l’exécution intégrée des services de conformité et d’application de la loi en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi de 1994 sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international. De plus, l’équipe de l’application de la loi sur les espèces sauvages réalisera un projet pilote pour élaborer des indicateurs inspirés des règlements sur les oiseaux migrateurs qui faciliteront la démonstration des effets des activités de promotion de l’application de la loi sur les espèces sauvages et la promotion de la conformité.

La promotion de la conformité et l’application de la loi sur les espèces sauvages seront amplifiées à mesure que se poursuivra la mise en application de la nouvelle Loi sur le contrôle de l'application des lois environnementales.Les modifications apportées autorisent l’imposition de peines plus sévères à l’endroit des contrevenants et introduisent des amendes minimales pour les infractions graves ainsi que des maximums plus élevés; elles confèrent aussi aux tribunaux de nouveaux pouvoirs de détermination de la peine qui font en sorte que les peines sont plus représentatives de la gravité des infractions relatives à la pollution et aux espèces sauvages. De plus, le Ministère mettra au point des règlements qui visent à opérationnaliser la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement ainsi qu’un système de pénalisation pour les lois sur les espèces sauvages qui entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Pour permettre une meilleure évaluation et la démonstration des résultats environnementaux, le Ministère soutiendra la capacité d’analyse judiciaire scientifique afin d’appuyer les actions coercitives; il élaborera également un plan d’investissement pour le renouvellement des systèmes opérationnels de même que des processus opérationnels et de saisie de données connexes, particulièrement dans le domaine de la gestion de cas. L’élaboration d’une capacité de rendre compte permettra de montrer clairement les résultats environnementaux obtenus grâce au programme de promotion de la conformité et d’application de la loi. Des mesures seront prises pour perfectionner et retenir efficacement le personnel affecté à la promotion, à l’application de la loi et à la portion scientifique, dont des investissements pour les outils et l’infrastructure de soutien.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives de promotion de la conformité et d’application de la loi d’Environnement Canada permettent d’assurer la conformité aux lois sur les espèces sauvages, de protéger les espèces animales et végétales du Canada, y compris les oiseaux migrateurs. Ces lois ont également pour but de préserver les espèces menacées ou susceptibles de l’être à l’échelle nationale et internationale. Ces lois régissent les interventions humaines, comme la chasse ou le commerce susceptibles d’avoir un effet néfaste sur la conservation à long terme des espèces sauvages, et sont appliquées partout au Canada en collaboration avec d’autres ministères fédéraux ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, des agences et des organismes nationaux et internationaux.

Résultat stratégique 2 : La population canadienne est outillée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat

Chaque jour, les Canadiens subissent les effets des changements observés dans les conditions environnementales et météorologiques, comme la variabilité et les conditions extrêmes du climat, la température, les précipitations, les tempêtes hivernales, les ouragans, les tornades, les sécheresses, les inondations, la qualité de l’air, la glace marine, le glaçage des routes et les turbulences ressenties dans les aéronefs. Les services météorologiques et environnementaux permettent aux Canadiens, aux entreprises, aux établissements et aux gouvernements de prendre des décisions éclairées en vue d’améliorer l’économie et d’obtenir d’autres résultats dans des secteurs comme l’agriculture, la construction, l’exploitation forestière, les transports et le tourisme. Les Canadiens classent constamment les prévisions météorologiques parmi les meilleurs éléments d’information qu’ils consultent chaque jour pour faciliter la planification de leurs activités.

Pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées, Environnement Canada fournit des renseignements précis et fiables concernant les situations passées, actuelles et futures en matière d’environnement. Le Ministère fournit des données à des utilisateurs ciblés du Canada et tire profit des renseignements en provenance d’intervenants du monde entier, renseignements dont nos services bénéficient. Les données, les modèles et la recherche qui découlent de ce résultat stratégique procurent en outre le fondement scientifique pour l’établissement des principales priorités stratégiques du gouvernement et du Ministère en matière de qualité de l’air, de changements climatiques, de disponibilité de l’eau, d’énergie propre, de gestion des produits chimiques, de souveraineté du Nord et de développement économique.

L’accès à des renseignements fiables à court et à long terme sur les changements de conditions de la météo, de l’eau, de la neige, de la glace, de la qualité de l’air et du climat est essentiel à la sécurité et à la sûreté publiques, en plus d’améliorer la santé, surtout en ce qui a trait aux incidents attribuables aux phénomènes météorologiques extrêmes, comme les tornades, les inondations et les sécheresses, qui devraient devenir plus fréquents dans les prochaines années en raison des changements climatiques. Pour recueillir des données, produire des avertissements et des prévisions, et transmettre ces renseignements aux Canadiens et aux secteurs ciblés, Environnement Canada maintient une très vaste infrastructure de réseaux de surveillance partout au Canada, une solide capacité scientifique, une capacité superinformatique à haut rendement, des modèles pour la météo, la qualité de l’air et le climat, et une variété de systèmes qui génèrent et diffusent ces renseignements.

Nonobstant sa capacité de fournir des services météorologiques de façon ininterrompue à tous les Canadiens, Environnement Canada continue d’éprouver des difficultés à tenir à jour les systèmes et sa capacité (scientifique, technique, humaine et financière) requis pour assurer cette fonction, et, du même coup, suivre la cadence des progrès rapides de la science et de la technologie. Nous élaborons une Stratégie de réinvestissements et sa mise en œuvre deviendra la priorité la plus importante de ce résultat stratégique pour l’année 2011-2012. Ces efforts seront déployés dans les limites permises par les ressources disponibles, et ce, tout en mettant en application les nouvelles directives du Programme réglementaire sur la qualité de l’air et de l’initiative Adaptation aux changements climatiques.

L’autre priorité de ce résultat stratégique demeure l’exécution de la principale mission d’Environnement Canada, qui consiste à surveiller, produire et fournir des services environnementaux et scientifiques aux Canadiens, aux clients et aux partenaires, et ce, de façon ininterrompue. Cette activité permanente et continue comprend la provision aux Canadiens, aux partenaires et aux clients, d’information scientifique, d’observations, de prévisions, de scénarios et d’avertissements ayant trait à la météo, à l’eau, au climat et à la qualité de l’air. Cette priorité assure la sécurité et la sûreté des Canadiens et favorise le développement économique durable pour les décideurs.

La troisième priorité est axée sur la mise en œuvre d’un système intégré et efficace de gestion de la qualité qui garantit que les Services météorologiques et environnementaux d’Environnement Canada ne cessent de s’améliorer et de donner des résultats pour le bénéfice des Canadiens.

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans deux activités de programmes :

• Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne;
• Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés.

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour la population canadienne

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens comprennent les renseignements sur les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes et savent comment les utiliser	Pourcentage de la population ayant indiqué qu’elle comprenait la différence entre une veille et un avertissement météorologique et leurs répercussions sur sa sécurité	À déterminer Un objectif sera établi lorsque 2 valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles (avril 2015)
Les Canadiens, les collectivités et les décideurs comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité qu’entraînent le changement des conditions climatiques et de la qualité de l’air	Pourcentage des municipalités qui ont tenu compte des répercussions (actuelles et/ou futures) des changements climatiques dans l’élaboration des plans d’urgence	80 % des municipalités canadiennes d’ici 2015

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
923	158,4*	913	154,7*	908	158,9*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme procure des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques qui permettent d’anticiper les risques et les possibilités liés aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes, de les gérer et de s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées face aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes. Comme un effort mondial est nécessaire pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques en perpétuel changement, ce programme dépend de différents collaborateurs au Canada et partout dans le monde, dont les principaux sont l’Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, les universités et tous les ordres de gouvernement du Canada. Le programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, la Loi sur la gestion des urgences (2007) et les protocoles d’entente conclus avec des organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un mandat national de cette nature et il dispose de l’infrastructure et des compétences nécessaires pour fournir ce service. Les subventions et les contributions à l’appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Le Ministère poursuivra la mise en application d’un plan stratégique visant l’infrastructure de surveillance afin d’améliorer la gestion des risques qui pèsent sur l’équipement et d’assurer une meilleure gestion des principaux actifs partout au Canada. Des améliorations seront apportées aux systèmes, aux produits et aux outils de prévision, comme un nouveau poste de travail pour spécialiste des prévisions météorologiques, qui permettra d’adopter des méthodes transparentes de diffusion pour veiller à ce que les Canadiens soient avertis de l’arrivée imminente d’un phénomène météorologique violent. Le Ministère mobilisera des collectivités locales et collaborera avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu’avec d’autres ordres de gouvernement au Canada afin de se préparer aux situations d’urgence (p. ex. phénomènes météorologiques violents, inondations), de partager des données météorologiques et climatiques et de gérer les risques à court et à long terme (p. ex. qualité de l’air ou changements climatiques).

Le Ministère mettra au point une approche complète pour présenter les options qui permettront de sécuriser l’accès à long terme au traitement essentiel à haut rendement; il réexaminera l’architecture GI/TI en afin d’optimiser les économies et les coûts et d’exploiter les partenariats au profit des services météorologiques et environnementaux publics, comme les partenariats avec des organismes environnementaux multilatéraux, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, des gouvernements nationaux, des universités et du secteur privé.

L’élaboration d’une stratégie de restructuration du système d’avertissement météorologique et de prestation du service permettra d’atteindre les objectifs de rendement en vue de s’assurer que les Canadiens reçoivent et comprennent les renseignements relatifs aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes, et qu’ils savent comment les utiliser.

Le Ministère continuera de fournir aux Canadiens, aux décideurs, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations municipales et aux institutions les renseignements dont ils ont besoin pour élaborer des plans complets de gestion des urgences ou des catastrophes afin de composer avec les changements des conditions météorologiques et climatiques et de créer des collectivités plus résilientes.

Le Ministère continuera de fournir les compétences, les renseignements et les outils scientifiques nécessaires pour aider les Canadiens et leurs institutions à prendre des décisions éclairées et à réduire les risques que font peser sur eux les répercussions des changements climatiques. Ces renseignements, générés par les modèles climatiques d’Environnement Canada et ses scénarios de changements climatiques à l’échelle nationale et régionale, favorisent la sensibilisation aux risques posés par les changements climatiques et leur compréhension, facilitent l’élaboration de politiques climatiques à l’échelle mondiale et régionale, et fournissent les données nécessaires à la création d’outils et d’information ayant trait aux phénomènes climatiques extrêmes qui facilitent la planification de la gestion des catastrophes.

L’atteinte de ces objectifs de rendement et des résultats escomptés solidifiera les fondements de base de la surveillance, de la production de prévisions et d’avertissements, du traitement, des systèmes de recherche et de prestation des services, et de l’infrastructure. Une stratégie de réinvestissement sera élaborée en ce sens afin d’aider à combler les besoins en ressourcement des services météorologiques et environnementaux et de leur infrastructure.

Avantages pour les Canadiens

Le maintien et la provision de prévisions météorologiques, climatiques et environnementales de qualité aident les Canadiens à mieux s’adapter aux risques que font peser sur eux les changements observés dans l’environnement, de mieux les gérer et de prendre des décisions optimales pour leurs affaires. La surveillance du temps et de l’environnement, la production de prévisions, la transmission de la science météorologique et environnementale et la prestation de services météorologiques et environnementaux aux Canadiens amélioreront leur sécurité et renforceront la prise de décisions en apportant plus d’exactitude concurrentielle à l’échelle internationale et de meilleurs délais d’avertissements de phénomènes météorologiques violents ainsi qu’une surveillance constante des dangers en vue d’alerter les Canadiens lorsque des circonstances capables de mettre leur vie en danger surviennent. Ces services continueront de procurer de solides fondements scientifiques pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions ayant trait aux principaux enjeux environnementaux, comme l’eau, la qualité de l’air et l’adaptation aux changements climatiques, y compris la provision des renseignements pour la création d’une résilience économique.

Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les secteurs visés11 disposent des renseignements et des services météorologiques et environnementaux nécessaires pour fonctionner de façon efficiente et sécuritaire	Pourcentage de satisfaction des clients visés en ce qui a trait aux renseignements et aux services météorologiques et environnementaux fournis par Environnement Canada	À déterminer Un objectif sera établi lorsque 2 valeurs mesurées pour cet indicateur seront disponibles

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
430	62,1*	424	61,1*	425	60,7*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme fournit aux secteurs visés et à leurs organismes de réglementation les outils et les renseignements essentiels à la prise de décisions relatives aux changements climatiques pour les aider à prévoir les risques et les possibilités créés par les conditions météorologiques et climatiques changeantes, les gérer et s’y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services en vue de faciliter, pour les secteurs visés, la prise des décisions durables face aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes. Il procure des observations, des prévisions et des avertissements sur une base ininterrompue, qui s’accompagnent d’autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il exige diverses collaborations à l’échelle nationale (y compris d’autres ministères gouvernementaux et organismes provinciaux) et internationale, avec l’Organisation météorologique mondiale, la Garde côtière des États-Unis et l’Organisation de l’aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l’Environnement; aide d’autres ministères à respecter leurs obligations relatives à l’application de la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches; et appuie les protocoles d’entente conclus avec Transports Canada, la Défense nationale et différents organismes provinciaux. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un mandat national de cette nature et il dispose de l’infrastructure et des compétences nécessaires pour fournir ce service.

Faits saillants de la planification

Au cours des prochaines années, le Ministère cherchera à améliorer les relations avec ses partenaires et ses clients grâce à une collaboration permettant de redéfinir leurs besoins, de mettre davantage l’accent sur la satisfaction de la clientèle et de transformer les services en vue d’optimiser la prestation de services aux clients. Ce faisant, ce programme améliorera la manière dont le secteur public et les organismes privés canadiens intègrent les renseignements météorologiques et environnementaux à leurs décisions et à leurs plans.

Le Ministère élaborera une stratégie de service tournée vers l’avenir pour répondre aux besoins émergents et changeants des organismes publics et privés. L’industrie canadienne de l’aviation recevra de l’aide grâce à des prévisions et des services météorologiques de qualité, fournis en temps opportun, en vertu des modalités d’une nouvelle entente de service conclue avec NAV CANADA. Le Ministère collaborera avec NAV CANADA pour améliorer ses produits et ses services afin de combler des besoins évolutifs. Cette collaboration avec NAV CANADA se poursuivra tout au long de la transition de ses réseaux de surveillance vers l’adoption de nouvelles technologies d’observation automatisée afin de veiller à ce qu’Environnement Canada continue de recevoir les données de qualité dont il a besoin pour livrer des services météorologiques et environnementaux.

La provision de services météorologiques à la Défense nationale pour faciliter ses missions au Canada et à l’étranger se poursuivra grâce au renouvellement du protocole d’entente (PE) sur les services météorologiques et connexes et les contributions à la mise en œuvre du Centre météorologique interarmées. Environnement Canada, en collaboration avec le MDN, reconfigurera la prestation des services, comme les services de prévisions pour lesquels débutera l’implantation conjointe avec les ressources du MDN à Gagetown, au Nouveau-Brunswick.

Les prévisions et les services météorologiques maritimes et relatifs à l’état des glaces, dispensés par le Ministère, continueront de favoriser la sécurité du transport maritime et des activités de la Garde côtière, surtout dans le Nord. En outre, l’expansion de nos services nationaux concernant les conditions maritimes et l’état des glaces en vue de fournir une gamme complète de renseignements météorologiques pour les régions arctiques récemment définies sera en vigueur pour les cinq prochaines années. En tant que nation polaire souveraine respectueuse de l’environnement, le Canada s’est engagé envers l’Organisation maritime internationale à fournir des renseignements sur la météo et la sécurité de la navigation afin de faciliter la gestion sécuritaire du trafic maritime dans ces secteurs. Ce programme procurera des avantages combinés aux Canadiens du Nord grâce à une surveillance élargie et à la sensibilisation aux changements météorologiques et climatiques dans le Nord canadien.

L’Entente de partenariat sur les services d’information sur les glaces (EPSIG) conclue avec la Garde côtière concernant les services météorologiques maritimes spécialisés sera renouvelée, et des améliorations sur la disponibilité et la prestation des services maritimes et sur l’état des glaces visant le secteur des transports maritimes et les nordistes qui se déplacent et travaillent sur et aux abords de la glace de mer seront apportées en vue d’en rehausser la sécurité et l’efficience. La mise en œuvre du système intégré d’analyse et de prévision de l’état des glaces marines (Polaris), conjointement avec les États-Unis, dans le cadre du North American Ice Service, débutera au cours de cet exercice.

La nécessité de suivre la cadence de la science et de la technologie en rapide évolution et de satisfaire aux exigences toujours plus grandes de la clientèle pose un défi constant quant à l’obtention des résultats escomptés et à l’atteinte des objectifs de rendement. L’appui aux principaux secteurs économiques, comme l’énergie et l’agriculture, sera axé sur la compréhension des besoins propres au secteur, à l’appariement de ces derniers à la capacité du Ministère à fournir des produits, à une meilleure définition du rôle du secteur privé dans la création et l’offre de nouveaux services ainsi que dans l’examen de mécanismes de remplacement coûteux pour la provision de services ciblés. Les engagements en matière de services sont établis dans le cadre d’ententes formelles conclues avec des clients, et des indicateurs de rendement servent à garantir l’amélioration constante des services. Environnement Canada consultera ses utilisateurs cibles sur leur degré de satisfaction à l’endroit des services reçus et utilisera les renseignements recueillis pour améliorer ses relations et répondre aux attentes.

Avantages pour les Canadiens

L’économie du Canada est très sensible aux changements météorologiques et climatiques (agriculture, transports, énergie, tourisme, construction, etc.). L’accès à des prévisions, à des renseignements et à des services météorologiques, climatiques et environnementaux, fondés sur des données scientifiques, qui se révèlent opportuns, exacts et pertinents, aide les entreprises et les Canadiens à améliorer leur résilience face aux phénomènes météorologiques violents, à réduire la vulnérabilité économique et infrastructurelle, et à optimiser les dépenses grâce à l’intégration de renseignements pertinents pour prendre des décisions.

Résultat stratégique 3 : Minimiser les menaces provenant de la pollution atmosphérique pour les Canadiens et leur environnement

Environnement Canada contribue beaucoup à la capacité du gouvernement du Canada à protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que la qualité de leur environnement. Le Ministère est maintenant l’un des plus importants organismes fédéraux de réglementation, avec de plus en plus d’interventions dans une grande variété de questions qui visent à réduire au minimum les effets des substances toxiques, de la pollution, des déchets et des émissions de gaz à effet de serre sur les Canadiens et leur environnement.

Environnement Canada mettra de l’avant les priorités suivantes afin de faire progresser ce résultat stratégique qui permet de réduire au minimum les menaces de la pollution sur les Canadiens et leur environnement.

Élaboration et mise en application de stratégies relatives aux changements climatiques et à la pollution atmosphérique

Environnement Canada continuera de respecter l’engagement du gouvernement du Canada de réduire de 17 pour 100 les émissions totales de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à leurs niveaux de 2005, et d’être un chef de file mondial dans la production d’énergie électrique propre. En 2011-2012, le défi soulevé par les changements climatiques empruntera trois voies différentes : la participation à l’élaboration d’une nouvelle entente internationale effective, inclusive et juste, fondée sur l’Accord de Copenhague et l’Accord de Cancun de 2010; la collaboration avec les États-Unis afin d’harmoniser nos approches nationales et internationales, par exemple par la poursuite de la collaboration dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre, la prise de mesures nationales par le truchement de mesures réglementaires fondées sur une solide analyse scientifique et économique, et l’engagement concerté avec les provinces et les territoires pour l’élaboration de stratégies relatives aux changements climatiques.

Environnement Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires, les municipalités, l’industrie, les organismes non gouvernementaux et la population canadienne pour réduire les effets de la pollution atmosphérique. En 2011-2012, Environnement Canada poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air ainsi que celles d’approches réglementaires visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les véhicules et les carburants. À l’échelle continentale, le Ministère coopérera avec les États-Unis afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière dans l’application de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air, ainsi que la pollution atmosphérique causée par les navires avec l’aide de l’Organisation maritime internationale (OMI). À l’échelle internationale, le Ministère coopérera avec les Parties de la Convention sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques (TGDPA) en vue de réduire les effets de la pollution atmosphérique transfrontalière sur les Canadiens et leur environnement ainsi que les risques qu’elle leur fait courir¹².

Progression du Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) procure au Canada une approche scientifique pangouvernementale, efficiente et uniforme, qui aide à protéger la santé des Canadiens et leur environnement des risques découlant de substances, nouvelles et existantes, de façon à procurer un élément de prévisibilité pour les entreprises et à susciter la confiance du public. En 2011-2012, Environnement Canada, en partenariat avec Santé Canada, poursuivra la mise en œuvre du PGPC en mettant davantage l’accent sur l’élaboration, la réalisation et l’application d’instruments de gestion des risques.

Environnement Canada mobilisera ses partenaires internationaux pour les amener à collaborer à l’évaluation et à la recherche de produits chimiques, à la création d’économies de coûts dans la composante scientifique du PGPC, de sorte que les produits chimiques et les enjeux concernant les déchets soient gérés de façon efficace par l’entremise d’ententes internationales comme : la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)¹³, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international, et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), les faits saillants de la planification de 2011-2012 comprennent la poursuite des négociations mondiales qui mèneront à la conclusion d’une entente sur le mercure qui lient juridiquement les parties).

Création et mise en place de mesures réglementaires et non réglementaires de gestion de la pollution et des déchets

Les gouvernements de niveau fédéral, provincial et territorial et les administrations municipales partagent la responsabilité de gérer et de réduire la pollution et les déchets. Environnement Canada assume des responsabilités relatives aux mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux, des rejets de substances toxiques dans l’air, le sol et l’eau ainsi qu’aux activités réalisées sur les terres domaniales. En 2011-2012, Environnement Canada mettra la dernière main aux règlements qui portent sur les effluents d’eaux usées et amorcera l’établissement d’ententes avec les provinces et le Yukon. Les travaux se poursuivront également pour l’élaboration d’un régime d’eaux usées dans le Nord canadien. Parmi les autres initiatives de réduction des déchets, on compte la protection contre la pollution marine et le renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux.

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans trois activités de programmes :

• Gestion des substances et des déchets;
• Changements climatiques et qualité de l’air;
• Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution.

Activité de programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les menaces des substances toxiques et des déchets sur les Canadiens et leurs effets sur l’environnement sont réduits	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	À déterminer. Les valeurs de référence pour cet indicateur seront déclarées dans le RMR de 2010-2011.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
502	61,2*	490	59,6*	490	61,0*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Les activités entreprises dans le cadre de ce programme réduisent les menaces que font peser les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques découlant des activités humaines sur l’environnement. Les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l’environnement en raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont ils sont rejetés l’environnement. Le programme permet d’évaluer les menaces environnementales que font peser certains substances nocives et d’autres substances préoccupantes en raison de leur devenir et de leurs effets, d’élaborer et de mettre en place des mesures de prévention, de réduction, d’élimination et de gestion pour les traiter. Les contributions qui facilitent la Gestion des substances et des déchets sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Gestion des produits chimiques

Le Ministère, en partenariat avec Santé Canada, poursuivra la mise en application du Plan de gestion des produits chimiques afin de renforcer le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement contre les produits chimiques dangereux. En 2011-2012, le Ministère procédera à l’évaluation et à la gestion des risques que représentent les substances de priorité absolue, conformément aux délais établis, et fera progresser la mise en œuvre du programme de travaux concernant les priorités moyennes. La collecte de données et leur intégration, et d’activités de soutien de l’évaluation et de la gestion des substances se poursuivront, notamment le suivi et la surveillance et la recherche de substances, la mise à jour des inventaires et les rejets dans l’environnement. Les secteurs seront engagés dans la collecte et l’analyse de données.

La coopération avec des partenaires internationaux sera accrue; la négociation d’ententes efficaces pour traiter les substances préoccupantes se poursuivra. Il s’agira par exemple de négociations qui permettront de conclure une entente mondiale sur le mercure, liant juridiquement les parties, dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et la participation à la cinquième rencontre de la Conférence des Parties de la Convention de Rotterdam¹⁴.

Le Ministère exécutera la recommandation relative à l’évaluation périodique de toutes les stratégies de gestion des risques, y compris l’élaboration et la mise en application de stratégies de mesure du rendement, qui a été faite dans le Rapport de l’automne 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Pollution, gestion et réduction des déchets

Sous l’autorité de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les pêches, le Ministère mettra en œuvre des programmes de réglementation concernant les déchets, l’exploitation minière, les pâtes et papiers, et les secteurs maritimes. L’élaboration d’un régime d’eaux usées pour le Nord se poursuivra. Environnement Canada améliorera constamment l’administration des règlements de la Loi sur les pêches pour l’exploitation minière et les pâtes et papiers, par exemple la surveillance des effets environnementaux, et examinera d’anciens règlements qui visent d’autres secteurs afin de s’assurer qu’ils sont à jour et exécutoires. Il améliorera aussi la gestion axée sur les risques, l’établissement de l’ordre de priorité et la coordination des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution , motivé par les engagements pris par le Parlement en réponse au Rapport de 2009 du commissaire à l’environnement et au développement durable .

Le Ministère continuera d’améliorer l’acquittement des obligations nationales relatives à l’immersion en mer en vertu de la LCPE par l’élaboration et la mise à jour des politiques et des lignes directrices opérationnelles, dont l’harmonisation avec la Loi canadienne de protection de l’environnement de 1999 (LCPE, 1999) et la Loi sur les espèces en péril, lorsqu’elles se recoupent.

Environnement Canada collaborera avec d’autres administrations et le secteur privé afin de réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales au Canada. Le Ministère cherchera particulièrement à modifier et à appliquer le Règlement sur les urgences environnementales, à ajouter 41 substances à son annexe et à faire insérer des ententes de notification en cas d’urgence environnementale conclues avec les provinces et les territoires participants ainsi que le règlement sur la notification associé de la LEP 1999 et de la Loi sur les pêches. Environnement Canada répondra aussi à la vérification de 2010 du commissaire à l’environnement et au développement durable concernant la pollution marine causée par les navires et mettra en œuvre les recommandations tirées d’un examen interne du mandat et de la capacité du Programme des urgences environnementales.

L’exécution du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux se poursuivra avec le concours d’autres ministères du gouvernement fédéral, des organismes et des sociétés d’État consolidées. L’évaluation et la remise en état des sites dont Environnement Canada est le gardien se poursuivront conformément au Plan de gestion des sites contaminés du Ministère.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air » et au « Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau » de la SFDD :

Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif no 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Changement du pourcentage de réseaux d’assainissement qui atteignent les normes nationales en matière de qualité des effluents	Cible 3.7 : Qualité de l’eau douce– Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires.
	Réduction du chargement de matière exerçant une demande biologique en oxygène et de solides en suspension
	Pourcentage des activités de surveillance de site d’immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site	Cible 3.9 : Qualité de l’eau de mer – Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85% des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne font pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à l'égard des sites (comme la fermeture des sites).
Objectif  no 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains. Objectif  no 3 : Qualité de l’eau – La qualité de l'eau est protégée et améliorée pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	Cibles 2.3 et 3.12 : Gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances.
	Pourcentage de la baisse des concentrations de certaines substances (perfluorooctane sulfonate [PFOS] et éther diphénylique polybromé [ÉDP]) dans l’eau par rapport aux données de référence
	Degrés d’exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement)
Objectif no 6 : Conservation et protection des écosystèmes/des habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures.	Indicateur en cours d’élaboration	Cible 6.5 : Gestion des menaces pour les écosystèmes - Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada.

Avantages pour les Canadiens

Grâce aux efforts déployés par Environnement Canada pour réduire les menaces qui pèsent sur les Canadiens et les effets sur l’environnement qu’entraînent la pollution et les déchets, le gouvernement est en mesure de prendre des mesures précoces concernant les substances nocives, de sorte qu’elles soient gérées avant leur introduction dans l’environnement et leur aboutissement en problème pour les générations actuelles ou futures. Les Canadiens reçoivent en outre des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions plus éclairées et, par conséquent, de réduire leur exposition aux substances et aux déchets nocifs.

Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les menaces des polluants atmosphériques et des émissions de gaz à effet de serre sur les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduits	Émissions canadiennes de gaz à effet de serre de sources cibles et/ou réglementées	L’objectif national du Canada est d’atteindre une réduction de 17 %, d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005
	Émissions canadiennes de polluants atmosphériques de sources ciblées	À déterminer Les objectifs seront établis lorsque l’approche de gestion des polluants atmosphériques sera terminée

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
433	100,1*	336	120,4**	325	78,1*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau. Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

** La hausse des dépenses prévues en 2012-2013 est attribuable à un transfert de fonds de 2010-2011 à 2012-2013 en vue de soutenir une subvention octroyée à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable (TDDC), qui n’a aucun effet sur les ETP. Toutefois, le financement temporaire du Programme sur la qualité de l’air doit être éliminé progressivement d’ici la fin de 2011-2012, ce qui compense en partie la hausse de dépenses prévues et contribue à la réduction des ETP.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme est essentiel pour protéger la santé des Canadiens et de l’environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les répercussions des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce à une réglementation des polluants atmosphériques et un contrôle des émissions de gaz à effet de serre; à une collaboration et à des partenariats avec d’autres ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux; à des activités et à des programmes de sensibilisation et de promotion destinés aux Canadiens, en vue de diminuer les émissions et les polluants rejetés par les véhicules et les produits de consommation; au resserrement de la coopération internationale (surtout avec les États-Unis), dont la conclusion d’ententes internationales sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques; à la promotion d’approches scientifiques et de technologies novatrices à l’appui de décisions d’investissement, de l’élaboration de politiques et de la réglementation. Les contributions à l’appui des Changements climatiques et de la qualité de l’air sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

Faits saillants de la planification

Approches nationales

En 2011-2012, le Ministère élaborera et mettra en application des stratégies nationales sur les changements climatiques alignées sur celles des États-Unis, tout en s’engagent auprès des provinces et des territoires. De façon plus précise, Environnement Canada réalisera une analyse fondamentale à l’appui des normes d’application de la réglementation sur le rendement convenablement harmonisées, en collaboration avec les États-Unis, prévoyant ainsi des dispositions qui portent sur les gaz à effet de serre en vertu de la Loi canadienne sur la qualité de l’air.

En ce qui concerne notre approche réglementaire, la mise en application du Règlement qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers pour les années modèles 2011 à 2016 se poursuivra, et le Ministère amorcera un processus réglementaire en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serrer des véhicules légers des années modèles 2017 et subséquentes. L’élaboration d’un Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds est aussi prévue. La mise en application de la réglementation sur le carburant renouvelable qui rend obligatoire une teneur moyenne de 5 % de carburant renouvelable dans l’essence se poursuivra, et des mesures seront prises pour inclure une exigence relative à une teneur de 2 % de contenu renouvelable dans le carburant diesel et l’huile de chauffage. Environnement Canada continuera de prêter assistance à Transports Canada pour la réduction des polluants atmosphériques et des gaz à effets de serre émis par la navigation maritime, les chemins de fer et l’aviation. Brûler du charbon constitue une source importante d’émission de gaz à effet de serre. Environnement Canada est en train d’élaborer un règlement sur la production d’électricité au charbon qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l’énergie électrique.

Environnement Canada prodiguera des conseils éclairés, procédera à une évaluation et se chargera de la gestion de programme afin de faire progresser les technologies propres destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre¹⁵, par exemple par la supervision des programmes¹⁶ qui visent à gérer la Vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada¹⁷. Le Ministère poursuivra la collecte de données sur les gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques grâce à l’intégration d’initiatives de collecte de données dans une approche de guichet unique pour éclairer l’élaboration de politiques et de règlements.

En ce qui concerne les polluants atmosphériques, le Ministère élaborera et mettra en application des approches réglementaires de réduction des émissions ainsi que de nouvelles normes de qualité de l’air ambiant inspirées de la science de l’atmosphère, de l’expertise scientifique et des évaluations, dans le contexte de la création et de la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion de la qualité de l’air avec le concours des provinces et des territoires, comme l’a annoncé le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME).

Notre approche nationale en matière de polluants atmosphériques comprendra l’élaboration de normes de qualité de l’air ambiant relatives aux matières particulaires et à l’ozone ainsi que la mise en place de mesures pour la réduction des polluants atmosphériques provenant de sources industrielles. L’élaboration d’un règlement sur les émissions de polluants atmosphériques, alignés sur les normes de l’EPA des États-Unis concernant les différentes classes de véhicules routiers et hors route, leurs gros et petits moteurs et leurs carburants, se poursuivra, pour l’entrée en vigueur en 2011-2012. La règlementation sur les carburants renouvelables sera modifiée et mise en application pour exiger une teneur de 2 % en carburant renouvelable par volume de carburant diesel et d’huile de chauffage. L’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) sera amorcée, comme convenu dans le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone¹⁸; le Ministère examinera les possibilités « sans regrets »¹⁹ pour la réduction des polluants atmosphériques qui ont des effets climatiques, surtout le carbone noir. Enfin, les modèles économiques et scientifiques seront mis à jour ou créés pour mesurer les répercussions et les avantages découlant des options d’atténuation proposées, améliorer le réseau de surveillance des polluants atmosphériques et de suivi de l’efficacité de la réglementation, et poursuivre les recherches essentielles déterminantes pour l’élaboration de modèles et la prise de décisions.

Approches continentales

Dans le contexte continental, les travaux entrepris avec les États-Unis pour aligner nos approches nationales et internationales en matière de changements climatiques et de pollution atmosphérique se poursuivront. Ils comprennent l’élaboration d’approches relatives aux gaz à effet de serre sur une base sectorielle, qui inclut un alignement réglementaire visant les secteurs principaux et l’élaboration de technologies énergétiques propres pour réduire les gaz à effet de serre. La coopération avec les États-Unis se poursuivra également en ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique transfrontière, dans l’application de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air (y compris l’exécution d’activités coordonnées dans le cadre du sous-comité 2), la Commission de coopération environnementale (CCE) et le Groupe de travail nord-américain sur la qualité de l’air (GTNAQA).

Environnement Canada continuera d’appuyer le dialogue Canada-États-Unis sur l’énergie propre concernant la création d’une feuille de route commune pour la recherche, le développement et les démonstrations sur l’énergie propre afin de faciliter la planification des moyens à utiliser pour obtenir des réductions de gaz à effet de serre à long terme. La collaboration avec les États-Unis se poursuivra concernant les politiques et les processus qui mèneront à la conclusion d'une nouvelle entente sur les changements climatiques, liant les parties sur le plan juridique. Les travaux se poursuivront également de concert avec les États-Unis et le Mexique par l’entremise de la Commission de coopération environnementale, y compris l'amélioration de la production de rapports sur la comparabilité des gaz à effet de serre.

Approches internationales

À l’échelle internationale, le Ministère participe aux négociations internationales au sujet de la lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, en concourant par exemple à la conclusion d'une nouvelle entente internationale qui lie juridiquement les parties, inspirée de l’Accord de Copenhague et de l’Accord de Cancun de 2010. Le Ministère appuiera la mise en application continue de l’Accord de Copenhague par le respect des engagements concernant la provision d’un financement accéléré qui aidera les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques et à les atténuer.

Le Ministère dirigera l’élaboration des positions canadiennes sur les polluants atmosphériques transfrontaliers (fondées sur le programme national du Canada et les activités bilatérales avec les États-Unis) et participera aux négociations pour la révision du Protocole de Göteborg dans l’application de la Convention sur le transport à grande distance de polluants atmosphériques (TGDPA) de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Environnement Canada renforcera la coopération internationale avec les principaux acteurs mondiaux, en particulier la Chine, afin de s’attaquer à la pollution de l’air, surtout en ce qui concerne les contaminants susceptibles de se propager très loin. Le Ministère continuera de promouvoir la modification du Protocole de Montréal pour qu’y soit incluse la diminution graduelle des hydrofluorocarbures (HFC). De plus, le Ministère dirigera et mettra de l’avant les positions canadiennes au cours de négociations internationales, par l’entremise de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et d'autres processus complémentaires²⁰. Environnement Canada dirigera ou coordonnera la participation canadienne aux évaluations scientifiques internationales d'enjeux atmosphériques et poursuivra sa participation à l'élaboration de règlements techniques mondiaux concernant les véhicules et leurs moteurs par l'entremise du Forum mondial de l'harmonisation des règlements sur les véhicules.

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air » de la SFDD :

Soutenir la Stratégie fédérale de développement durable

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD
Objectif no 1 : Changements climatiques – Réduire les taux d’émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques.	Émissions nationales de gaz à effet de serre – par rapport aux objectifs et comparativement au niveau international	Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.
Objectif no 2 : Pollution atmosphérique – Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur qui appuiera également des écosystèmes sains.	Indicateurs d’émissions atmosphériques d’oxydes de soufre, d’oxyde d’azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d’ammoniaque	Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.
	Indicateur de polluants atmosphériques qui montre les tendances en matière de qualité de l’air et de bienfaits pour la santé

Avantages pour les Canadiens

La protection de la santé des Canadiens et de leur environnement sera assurée par le truchement de mesures réglementaires qui s'attaquent aux émissions de gaz à effet de serre et améliorent la qualité de l'air, ainsi que par la collaboration avec des partenaires nationaux, continentaux et internationaux. Les décideurs de tous les ordres de gouvernement et ceux des secteurs public et privé tireront également profit de renseignements opportuns concernant les émissions atmosphériques qui leur permettront de prendre des décisions éclairées²¹.

Activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les rejets illégaux de substances nocives dans l'environnement sont évités ou réduits grâce à l'application de la loi et à la promotion des lois et des règlements administrés par Environnement Canada	Quantité de substances nocives illégales contrôlée ou retirée de l’environnement à la suite d’activités d’application de la loi	À déterminer. Une valeur de référence pour cet indicateur sera déclarée dans le RMR de 2011-2012. Un objectif sera fixé dans le Plan national d’application de la loi pour l’exercice 2011-2012 (juin 2011).

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
359	39,7*	348	38,6*	348	39,5*

*Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l’environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent, par la promotion et l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités du programme sont axées sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'air, l'eau et le sol, de même que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les initiatives de promotion de la conformité procurent des renseignements aux parties réglementées concernant les exigences prévues par la loi, les bienfaits pour l'environnement de la conformité et les peines éventuelles qu'entraîne la non-conformité. Le programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités comprennent le rassemblement de renseignements, la réalisation d’inspections pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements, ainsi que la poursuite d’enquêtes pour prendre des mesures de coercition appropriées contre les contrevenants. Le programme comporte l’analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données de toutes les sources disponibles, en vue de permettre la rétroaction continue sur les activités du programme et les résultats obtenus.

Faits saillants de la planification

Le Ministère continuera de respecter l'engagement du gouvernement du Canada concernant l'application rigoureuse des lois sur l'environnement grâce au renforcement de la détermination de priorités axées sur les menaces et les risques les plus sérieux pour l’environnement. De plus, l’équipe du secteur Application de la loi – pollution, élaborera une méthodologie qui permettra d’évaluer la faisabilité des indicateurs du degré de conformité, afin de mieux montrer les résultats des activités d'application de la loi et de promotion de la conformité relatives à la pollution.

En 2011-2012, la promotion de la conformité et l’application de la loi en matière de pollution seront renforcées au fur et à mesure de la mise en application en plusieurs étapes de la Loi sur le contrôle de l'application des lois environnementales.La Loi modifie les dispositions relatives aux amendes, les pouvoirs de détermination de la peine et les outils d’application de la loi de six actes législatifs d’Environnement Canada, dont la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999. Les modifications prévoient des peines plus sévères pour les contrevenants et l'introduction d'amendes minimales pour les infractions graves ainsi que de maximums plus élevés, en plus de conférer aux tribunaux de nouveaux pouvoirs de détermination de la peine qui font en sorte que les sanctions seront représentatives de la gravité des infractions en matière de pollution et d'espèces sauvages. De plus, le Ministère mettra au point des règlements qui permettront d’opérationnaliser la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement ainsi qu’un système de pénalisation pour les lois sur la pollution qui entreront en vigueur au cours des prochaines années.

Pour soutenir les activités d’application de la loi prévues aux termes de la nouvelle Loi sur le contrôle de l’application des lois environnementales, le Ministère perfectionnera la science et la technologie de laboratoire pour fournir des données scientifiques sur la conformité en matière de pollution qui seront nécessaires aux actions coercitives. De plus, les processus opérationnels seront rationalisés et la gestion de l’information, améliorée, afin d’arriver à une évaluation et à une démonstration améliorées des résultats environnementaux. Le Ministère élaborera un plan d’investissement pour le renouvellement des systèmes opérationnels ainsi que de la capture de données et des processus opérationnels connexes, surtout dans le domaine de la gestion de cas. Le développement ciblé et des investissements dans les outils et l’infrastructure de soutien favoriseront également le soutien et le maintien de la capacité de promotion de la conformité, de l'application de la loi et du personnel scientifique.

Avantages pour les Canadiens

Les initiatives de promotion de la conformité et d’application de la loi assurent le respect des lois fédérales visant les menaces et les risques pour l'environnement attribuables à la pollution. Ces lois régissent, par exemple, l'utilisation de substances nocives, leur rejet dans l'air, l'eau ou le sol, ainsi que l'importation et l'exportation de substances qui présentent un risque pour la santé ou l'environnement. Les agents d’application de la loi d’Environnement Canada appliquent ces lois partout au Canada en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de même que les agences et les organismes nationaux et internationaux.

Résultat stratégique 4 : Les Canadiens tirent profit de l'exploitation responsable des ressources gazières de la Vallée du Mackenzie

Les travaux d’Environnement Canada qui favorisent l’atteinte de ce résultat stratégique sont répartis dans l’activité de programme :

• Projet gazier Mackenzie

Le financement de ce résultat stratégique (et de son activité de programme) au-delà de 2010-2011 n'avait pas été confirmé au moment de la production du RPP 2011-2012. En mars 2010, les promoteurs du PGM ont informé l’Office national de l’énergie que la décision de construire un pipeline serait repoussée jusqu'à la fin 2013 et que la date de mise en service serait au plus tôt en 2018. Pour tenir compte du retard accusé dans le PGM, le Bureau du Projet gazier Mackenzie a fermé ses portes à la fin de 2010, mais le ministre de l’Environnement demeure responsable du PGM.

Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
1 575	204,5*	1 556	198,6*	1 554	196,4*

* Veuillez vous reporter à la discussion sur les tendances en matière de dépenses ministérielles, dans la sous-section Profil des dépenses pour obtenir une explication de la variation annuelle des dépenses présentées dans ce tableau.

Le total peut différer à l’intérieur des tableaux et entre eux en raison de l’arrondissement des chiffres.

[D]

Remarque :

Fonctionnement : Dépenses de fonctionnement
RASE : Cotisations obligatoires aux régimes d’avantages sociaux des employés
Capital : Immobilisations
S&C : Subventions et contributions

Description de l’activité de programme

Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont administrées afin de soutenir les besoins des programmes et d’autres obligations d’un organisme. Il s’agit des groupes suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion financière, Services de gestion de l’information, Services de technologie de l’information, Services immobiliers, Services du matériel, Services d’acquisition, Services de voyage et autres services administratifs. Les Services internes comprennent seulement les activités et les ressources qui s’appliquent au sein d’un organisme et non celles fournies pour un programme particulier.

L’activité de programme des Services internes comprend des activités et des services qui permettent à Environnement Canada d’exécuter ses programmes conformément à l’orientation politique interne et externe ainsi qu’aux lignes directrices et aux attentes en matière de gestion et d’administration.

Faits saillants de la planification

Au cours de la période de planification, Environnement Canada prévoit se concentrer sur plusieurs objectifs en matière de politiques à l’échelle du Ministère, dont le renforcement de l’analyse des politiques et de la capacité de coordination afin de soutenir les priorités ministérielles et l’ensemble du programme environnemental du gouvernement du Canada. Pour y parvenir, on pourrait, par exemple, améliorer la coordination interministérielle quant à l’adaptation aux changements climatiques, grâce à l’élaboration de pratiques exemplaires et d’outils permettant d’améliorer la façon dont le gouvernement intègre les questions climatiques à ses activités de planification et de prise de décision. Des conseils économiques éclairés et de l’aide pour l’élaboration de politiques et la mise en œuvre de programmes seront fournis à la fois pour les nouvelles politiques et les autorités réglementaires existantes, comme la création de règlements sur les gaz à effet de serre spécifiques à des secteurs.

En sa qualité de ministère à vocation scientifique, Environnement Canada s’efforce d’être un chef de file en matière d’innovation scientifique, favorisant ainsi une meilleure compréhension de notre environnement changeant. Les connaissances scientifiques ont servi et servent encore d’assises à partir desquelles sont élaborés, mis en application et évalués des politiques, des programmes, des règlements et des services. Ce faisant, les activités de gestion scientifique seront axées sur la facilitation et le renforcement des liens entre les experts scientifiques et les décideurs, surtout sur les priorités du gouvernement comme les changements climatiques et l’Arctique. De plus, un certain nombre de nouveaux outils Internet seront lancés afin de fournir des résultats de recherche en temps opportun pour l’élaboration de politiques et la prise de décisions.

Compte tenu de l’importance accordée aux partenariats, le Ministère prodiguera des conseils stratégiques et fournira des analyses pour favoriser des relations positives et de longue durée avec des intervenants clés, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes autochtones, des intervenants et des citoyens. Les relations entretenues par exemple avec des partenaires provinciaux et territoriaux seront encouragées grâce à des ententes bilatérales et à la participation au Conseil canadien des ministres de l’Environnement et à d’autres forums de discussion multilatéraux qui se penchent sur des questions spécifiques comme les changements climatiques nationaux et internationaux, les espèces sauvages, les espèces en péril et les aires écologiques, l’eau, et la protection de l’environnement. De plus, la récente adoption de nouvelles lignes directrices ministérielles concernant la participation et les consultations publiques favoriseront le renforcement des capacités internes en vue d’encourager une collaboration plus efficace avec des organismes autochtones et des intervenants.

Les solutions efficaces aux problèmes environnementaux bénéficient des effets d’une coopération internationale. Le Ministère collaborera étroitement avec les États-Unis par le biais d’une coopération réglementaire et d’une participation à des institutions bilatérales et multilatérales ainsi qu’à des initiatives régionales. Environnement Canada poursuivra la mise en application d’ententes de coopération et d’initiatives environnementales avec un certain nombre de partenaires, dont les États-Unis, le Mexique, l’Union européenne, la Chine et l’Inde. Le Ministère soutiendra l’engagement stratégique du Canada dans des discussions multilatérales dans de nombreux domaines, comme la gouvernance environnementale internationale, le contrôle des émissions de mercure et la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, à Rio, en 2012. Pour appuyer la Stratégie commerciale mondiale du Canada, Environnement Canada poursuivra les négociations des facteurs environnementaux à considérer dans les ententes sur le commerce avec l’Union européenne et l’Inde.

Le Ministère s’attaquera aussi à plusieurs objectifs clés en matière de gestion. Cela comprendra le renforcement de sa gestion financière en mettant à profit des améliorations amorcées l’an dernier lors du processus de crédit budgétaire. À titre d’exemple de ce genre d’amélioration, on compte une mesure pour fournir des budgets d’immobilisation sur une base de trois ans au lieu de la base annuelle habituelle, permettant ainsi aux gestionnaires de mieux planifier, d’établir l’ordre des priorités et de gérer des projets pluriannuels. L’exécution du programme de responsabilisation du gouvernement sera amplifiée en mettant l’accent sur les priorités de gestion mentionnées dans le Cadre de responsabilisation de gestion (gestion et contrôle financiers, et gestion de la sécurité de la technologie de l’information). Des efforts seront déployés pour améliorer davantage l’intégration de la planification de programme à celle des services internes et des ressources financières.

Une meilleure gestion du personnel et le maintien d’un effectif sain et productif exigent que les gestionnaires aient accès à des processus de dotation et de recrutement plus efficaces et plus efficients. Ces processus font en sorte que le personnel, les politiques et les programmes du Ministère soient représentatifs de la diversité de la population qu’ils servent. Pour s’assurer que les compétences techniques et le leadership nécessaires sont disponibles, Environnement Canada continuera, dans le cadre de sa Stratégie de gestion des talents, de mettre en œuvre le projet de Renforcement des capacités de gestion des personnes. Cette initiative propose aux gestionnaires une variété de guides, de conseils, d’outils d’évaluation, de documents d’orientation ainsi qu’un programme d’apprentissage. Elle appuiera le réseau de gestionnaires d’EC mis sur pied récemment en offrant à plus de 800 membres une formation et des outils stratégiques. Cependant, étant donné les restrictions budgétaires qui séviront sur la totalité du gouvernement au cours des prochaines années, tout changement apporté aux priorités, aux services et aux programmes aura des répercussions sur notre milieu de travail et pourrait par conséquent nécessiter l’élaboration de stratégies de gestion des changements et des plans de travail pour tout employé touché par le changement. De plus, le concept d’engagement des employés est prioritaire dans le Cadre de gestion des talents d’Environnement Canada. Nous constatons que les employés sentent qu’ils sont valorisés par leur organisme et qu’ils sont très probablement impliqués dans l’amélioration de leur environnement de travail actuel et futur. Le Ministère a entrepris d’améliorer la visibilité des cadres supérieurs et de communiquer une vision commune grâce à des stratégies d’engagement des employés pour toutes les directions.

En précisant et en mettant à niveau ses systèmes de gestion de l’information et les processus connexes, le Ministère augmentera l’exactitude et la disponibilité des renseignements nécessaires à la prise de décisions et à la production de rapports sur le rendement. Des domaines clés ont été déterminés. Cela renforcera la capacité des fonctions habilitantes de GI/TI à soutenir les programmes, notamment un engagement permanent à l’égard d’initiatives stratégiques, comme l’amélioration des systèmes, de la sécurité des renseignements, de la protection des données, de l’efficacité et de la prestation de service, ainsi qu’une facilité accrue d’échanger et de distribuer les données, ce qui s’avérera particulièrement pertinent pour les données scientifiques.

Le Ministère renforcera sa gestion des actifs en mettant l’accent sur les principales pratiques d’atténuation des risques, dont la mise à exécution d’un processus complet de gestion du cycle de vie et des politiques et procédures connexes, en vue d’améliorer et de normaliser la gestion des actifs. Un plan de continuité opérationnelle sera parachevé pour le Ministère en vue de déceler les risques et de s’assurer de l’état de préparation pour la réponse à des événements comme des catastrophes naturelles, des défaillances techniques et des menaces de source humaine.

Environnement Canada maintiendra des fonctions solides et indépendantes de vérification et d’évaluation internes qui, de concert avec le Comité consultatif sur les vérifications externes (CCVE) et le Comité ministériel d’évaluation (CME), soutiennent le sous-ministre dans son rôle d’administrateur des comptes et dans la gestion visant l’obtention de résultats. Environnement Canada est engagé dans des mesures de gestion en 2012-2013 qui découlent de cinq vérifications internes, de six vérifications externes et de douze évaluations de programmes réalisés dans les années antérieures. Ces engagements concourront à :

• améliorer la gestion et des contrôles financiers pour la délégation des pouvoirs de signer des documents financiers;
• améliorer le processus de gestion du cycle de vie des actifs du Ministère, y compris le compte complet et l’estimation de tous les actifs du Ministère;
• améliorer les efficiences pour le processus d’impartition;
• améliorer le programme hydrométrique national;
• améliorer le processus de dotation;
• assurer la bonne gouvernance générale, comme une mesure efficace du rendement et la production de rapports financiers;
• améliorer continuellement les stratégies d’application de la loi et de promotion de la conformité pour les règlements qui relèvent de l’autorité d’Environnement Canada;
• améliorer la gestion horizontale et interministérielle de programmes.

Un suivi sur les recommandations quant à la vérification et à l’évaluation est réalisé régulièrement pour évaluer le degré de mise en œuvre des mesures de gestion en réponse aux recommandations. Des rapports d’étape sur le suivi sont remis régulièrement au Comité conseil de vérification externe (CCVE) et au Comité ministériel d’évaluation (CME).

Les programmes dans ce domaine contribuent au « Thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement ». Environnement Canada participe à la SFDD et contribue à atteindre les objectifs de l’Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) par l’entremise de l’activité de programme Services internes. Le Ministère contribue aux domaines cibles suivants du Thème IV de la SFDD :

• bâtiments écologiques;
• achats écologiques;
• déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions écologiques;
• émissions de gaz à effet de serre.

Pour en savoir davantage sur les activités d’EOG d’Environnement Canada, veuillez consulter le tableau de l’EOG.