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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
3.1 États financiers prospectifs
Les informations financières prospectives présentées dans le présent rapport sont destinées à servir d’aperçu général de la situation financière et des activités du Commissariat. Ces informations financières sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilité, améliorer la transparence et la gestion financière.
Des états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web du Commissariat.
| Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|
|---|---|---|---|
| Dépenses | |||
| Total des dépenses | 23 833 | s.o. | |
| Recettes | |||
| Total des recettes | 0 | s.o. | |
| CoÛt de fonctionnement net | 23 833 | s.o. |
Le total des dépenses devrait s’élever à 23,8 millions de dollars pour le prochain exercice financier. Les dépenses comprennent les salaires et les avantages sociaux des employés (68 % ou 16,2 millions de dollars) et les dépenses de fonctionnement (32 % ou 7,6 millions de dollars).
| Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|
|---|---|---|---|
| Actifs | 3 073 | s.o. | |
| Passifs | 5 839 | s.o. | |
| Capitaux propres | (2 766) | s.o. | |
| Total | 3 073 | s.o. |
Au total, les actifs sont estimés à une valeur de 3,1 millions de dollars pour l'année financière 2011-2012. Ce total est composé du montant à recevoir du Trésor (57 % ou 1,8 million de dollars), des immobilisations corporelles (36 % ou 1,1 million de dollars) et des débiteurs (7 % ou 0,2 million de dollars).
Les passifs sont estimés à 5,8 millions de dollars pour l'année financière 2011-2012. Ce montant est composé principalement des indemnités de vacances et des prestations de départ (64 % ou 3,7 millions de dollars) et des créditeurs et charges à payer (36 % ou 2,1 millions de dollars).
3.2 Liste des tableaux supplémentaires
Le Plan de vérification interne se trouve sur le site Web du Commissariat à
http://www.ocol-clo.gc.ca/html/internalaudit_verifiniterne_2011_12_f.php.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Pour de plus amples renseignements, veuillez vous addresser au Commissariat aux langues officielles :
344, rue Slater, 3e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0T8
Téléphone : 613-996-6368
Site Web : www.ocol-clo.gc.ca
1. Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans ce rapport; priorité permanente établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans ce rapport; priorité nouvelle établie au cours de l’exercice visé dans ce rapport.
2. Cette activité sous-tend également l’activité de programme portant sur la promotion de la dualité linguistique.
3. Cette activité appuie également l’activité de programme portant sur la protection des droits linguistiques.
4. Comme les recours judiciaires sont prévus dans la Loi, les services juridiques sont exclus des services internes au Commissariat et font partie de la première activité de programme, c’est-à-dire la protection des droits linguistiques. Également, étant donné leur mandat spécifique, les services des communications du Commissariat ne sont pas compris dans les services internes, mais font plutôt partie de la deuxième activité de programme, soit la promotion de la dualité linguistique.
