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ARCHIVÉ - Commissariat aux langues officielles - Rapport


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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1  Résultat stratégique

Le travail du Commissariat aux langues officielles porte sur l’atteinte de son unique résultat stratégique. Le Commissariat joue un rôle de chef de file en incitant les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi à protéger et à respecter les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes. Par ailleurs, le Commissariat influence d’autres acteurs clés en ce qui concerne la promotion de la dualité linguistique dans notre société. Bien que le Commissariat joue un rôle unique en s’assurant du respect de la Loi, il demeure néanmoins l’un des nombreux acteurs fédéraux ayant des responsabilités se rapportant à l’atteinte des objectifs de la Loi et au respect de l’esprit et de l’intention de celle-ci.

La fonction d’évaluation débutera en 2011-2012 et sous-tendra le cadre de mesure du rendement. Rappelons que la mise en œuvre de ce cadre, comme mentionné dans le Rapport sur le rendement 2009-2010 du Commissariat, s’étale sur trois ans et tient compte de la capacité de l’organisation et des risques qui lui sont propres. Ainsi, le Commissariat sera davantage en mesure d’harmoniser ses exigences en matière de reddition de comptes et d’établir des cibles de rendement adéquates et significatives.

Le cadre de mesure du rendement devra également tenir compte de l’initiative de modernisation des processus d’affaires instaurée en 2010-2011 et du renouvellement des systèmes informatiques. Par conséquent, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les stratégies de mesure du rendement présentés au tableau suivant, ainsi qu’aux tableaux des pages 13, 14, 17 et 18 de ce rapport, pourront être modifiés en 2011-2012.

Résultat stratégique Indicateurs de rendement
Les droits des Canadiens et des Canadiennes, en vertu de la Loi sur les langues officielles, sont protégés et les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi respectent ces droits. De plus, la dualité linguistique est favorisée dans la société canadienne.

Mesure dans laquelle les recommandations (formulées dans le cadre des vérifications, des enquêtes et des rapports annuels) sont mises en œuvre, deux ans après avoir été présentées.

Fréquence à laquelle le Commissariat saisit les occasions de favoriser la dualité linguistique; répercussions de ces actions.

Stratégies de mesure du rendement

Suivi et analyse des réponses des institutions et des organismes fédéraux aux recommandations.

Surveillance et analyse de l’incidence des activités de promotion choisies (y compris les allocutions, les symposiums et les séances d’information), des comparutions devant les comités parlementaires et des réunions avec les parlementaires.

2.2   1re activité de programme : Protection des droits linguistiques

Description de l’activité

Protection des droits linguistiques

Cette activité de programme permet au Commissariat d’enquêter sur les plaintes déposées par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n’ont pas été respectés, d’évaluer le respect de la Loi sur les langues officielles par les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi grâce à des mesures du rendement et à des vérifications, et d’intervenir de manière proactive pour prévenir la non-conformité à la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformité à la Loi.

1re activité de programme : Protection des droits linguistiques
Résultats attendus Indicateurs de rendement
(Stratégies de mesure du rendement)
Les Canadiens et les Canadiennes obtiennent des réponses pertinentes et en temps opportun à leurs plaintes et à leurs demandes d’interventions et de renseignements.

Pourcentage des réponses du Commissariat aux plaintes, aux demandes d’interventions et aux demandes de renseignements, fournies selon les normes de service.

(Statistiques sur le délai d’intervention.)

Qualité du processus d’enquête.

(Examen et analyse d’un échantillon de dossiers d’enquête.)

Les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles sont pleinement conscients de leurs obligations en matière de conformité linguistique en vertu de la Loi et de ce qu’ils doivent faire afin de les respecter.

Mesure dans laquelle les recommandations concernant les enquêtes, les vérifications et le rapport annuel sont mises en œuvre au cours des deux années suivant leur dépôt.

(Suivi et analyse des réponses reçues des institutions et des organismes fédéraux aux recommandations découlant des enquêtes; suivi des rapports de vérification et des dossiers.)

Mesure dans laquelle les interventions ont entraîné des améliorations dans les pratiques relatives aux langues officielles, et ce, dans des institutions fédérales ciblées au cours des deux ans suivant ces interventions.

(Suivi et analyse des pratiques des institutions fédérales ciblées en matière de langues officielles, à l’aide des rapports semestriels à l’intention des institutions, des bulletins de rendement et de la correspondance liée aux interventions.)

 

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
68,0 6 910 68,0 6 910 68,0 6 910

Faits saillants de la planification pour cette activité de programme

Au cours des trois prochaines années, et plus précisément en 2011-2012, le Commissariat travaillera à atteindre les résultats présentés ci-dessus et il contribuera au succès des trois priorités organisationnelles de nature opérationnelle (se trouvant dans la section 1.2 de ce rapport) au moyen des activités qui suivent.

Agir auprès des institutions fédérales, notamment celles qui fournissent un service au public voyageur, afin qu’elles offrent activement leurs services dans les deux langues officielles :

-  Publier la vérification menée à Air Canada en 2010-2011, à l’égard du service au public.

-  Mettre en œuvre une série d’interventions dans certaines institutions fédérales et dans certains autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles qui desservent le public voyageur.

Vérifier et examiner dans quelle mesure les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi tiennent compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, de leurs programmes et lors de la prestation de services, et intervenir auprès des institutions fédérales :

-  Effectuer un suivi de la Vérification du service au public à Agriculture et Agroalimentaire Canada menée en 2009.

-  Poursuivre la vérification amorcée à Industrie Canada en 2010-2011 afin, notamment, d’examiner dans quelle mesure cette institution tient compte des besoins des communautés de langue officielle dans l’élaboration et l’exécution de ses programmes.

-  Analyser le rendement de 13 institutions fédérales pour ce qui est de leurs obligations relatives à la partie VII de la Loi sur les langues officielles2. Les résultats paraitront dans le second volume du rapport annuel 2010-2011 du Commissariat, qui sera publié à l’automne 2011.

Agir auprès du gouvernement fédéral pour donner suite aux leçons apprises des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, afin que les événements d’envergure nationale et internationale ayant lieu au Canada reflètent adéquatement la dualité linguistique canadienne :

-  Diffuser auprès de publics cibles, un guide pour l’organisation d’événements d’envergure nationale et internationale reflétant la dualité linguistique canadienne, guide basé sur les leçons apprises des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010.

-  Sensibiliser les divers acteurs clés, y compris les institutions fédérales engagées dans ce dossier, les principaux joueurs du système sportif canadien et le comité organisateur, à l’importance de refléter adéquatement la dualité linguistique canadienne dans le cadre des préparatifs menant aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto.

Intervenir devant les tribunaux afin d’assurer le respect de la Loi sur les langues officielles et assurer une interprétation cohérente des droits linguistiques qui est compatible avec le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire :

-  Intervenir devant la Cour fédérale dans l’affaire Thibodeau c. Air Canada afin de faire clarifier les pouvoirs réparateurs de la Cour dans le contexte de manquements systémiques de la part d’Air Canada.  

-  Poursuivre un recours judiciaire intenté par le commissaire contre CBC/Radio-Canada en 2010-2011 afin de faire reconnaître la compétence du commissaire pour enquêter sur des plaintes portant sur les obligations de l’institution en vertu de la Loi. Le commissaire demande également à la Cour d’enjoindre CBC/Radio-Canada de respecter ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi lorsqu’elle prend des décisions pouvant avoir une incidence négative sur une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

Avantage de cette activité de programme pour les Canadiens et les Canadiennes

L’activité de programme portant sur la Protection des droits linguistiques fournit aux Canadiens et aux Canadiennes un mécanisme à utiliser lorsqu’ils croient que leurs droits linguistiques ont été violés et sensibilise davantage les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles dans les secteurs où il est nécessaire de faire plus d’efforts pour respecter complètement la lettre et l’esprit de la Loi.

2.3   2e activité de programme : Promotion de la dualité linguistique

Description de l’activité

Promotion de la dualité linguistique

Grâce à cette activité de programme, le Commissariat aux langues officielles travaille avec les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles, les communautés de langue officielle et le public canadien, à favoriser la dualité linguistique. Le Commissariat établit des liens entre les institutions fédérales, les communautés de langue officielle, les ordres de gouvernement et les administrations municipales pour les aider à mieux comprendre les besoins des communautés de langue officielle, l’importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualité linguistique du Canada. Afin de jouer son rôle d’agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des études, entreprend des activités de sensibilisation du public et intervient auprès des hauts fonctionnaires fédéraux pour qu’ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intégrer la dualité linguistique dans leurs organismes.

2e activité de programme : Promotion de la dualité linguistique
Résultats attendus Indicateurs de rendement
(Stratégies de mesure du rendement)
Le Parlement obtient des conseils et des informations utiles concernant l’incidence sur les langues officielles des lois, des règlements et des politiques en constante évolution.

Répercussions des interventions du commissaire sur l’élaboration des lois, des règlements et des politiques en constante évolution par le biais des présentations devant les comités parlementaires et des observations faites aux parlementaires.

(Analyse de contenu :

(i) rapports des comités parlementaires, transcriptions et le Journal des débats;

(ii) comparaisons entre des avant-projets de loi et des projets de loi, afin de déterminer si les interventions du commissaire ont été prises en considération.)

Le public, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les médias ainsi que les institutions et autres organismes qui sont assujettis à la Loi sur les langues officielles ont accès à l’information et aux outils afin qu’ils comprennent leurs droits et leurs obligations en matière de langues officielles ainsi que l’importance de la dualité linguistique au Canada.

Atteinte du public et rétroaction de celui-ci, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des médias et des institutions et organismes qui sont assujettis à la Loi en ce qui concerne l’information et les outils fournis ou mis à leur disposition par le Commissariat.

(Surveillance et analyse de l’atteinte du public et de la rétroaction découlant d’interactions choisies [allocutions, liaison régionale avec les communautés de langue officielle, institutions fédérales, présentations lors de colloques, participation aux conseils fédéraux, correspondance] auprès de celui-ci, des communautés de langue officielle, des médias et des institutions et organismes qui sont assujettis à la Loi.)

(Surveillance et analyse de l’atteinte du public ou de la rétroaction obtenue de celui-ci après la diffusion de statistiques sur la distribution de publications par téléchargement ainsi que la présence de kiosques du Commissariat à divers événements.)

(Examen du volume et de la nature des demandes et de la correspondance avec le public.)

La politique publique canadienne est influencée par la recherche et les analyses sur les questions en matière de droits linguistiques et de dualité linguistique.

Les principaux intervenants publics ont eu accès à la recherche et aux analyses du Commissariat, et les ont prises en considération lors de l’élaboration de politiques.

(Suivi de la rétroaction des principaux intervenants et analyse de contenu d’une sélection de recommandations provenant d’études et de lettres officielles destinées à des représentants du gouvernement pour voir leur incidence sur les politiques du gouvernement.)

 

Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
54,0 7 243 54,0 7 244 54,0 7 244

 

Faits saillants de la planification pour cette activité de programme

Au cours des trois prochaines années, et plus précisément en 2011-2012, le Commissariat travaillera à atteindre les résultats présentés ci-dessus et il contribuera au succès des trois priorités organisationnelles de nature opérationnelle (se trouvant dans la section 1.2 de ce rapport) au moyen des activités qui suivent.

Sensibiliser les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles aux compétences nécessaires pour intégrer la dualité linguistique comme élément clé du leadership pour qu’entre autres le milieu de travail soit propice à l’usage des deux langues officielles :

-  Sensibiliser les gestionnaires fédéraux et les organismes centraux au rôle de leader qu’ils doivent exercer en matière de langue de travail et promouvoir auprès d’eux le profil de compétences en leadership axé sur les langues officielles et conçu dans le cadre de l’étude sur le leadership dans une fonction publique bilingue qui a été publiée en 2010-2011.

-  Sensibiliser les institutions fédérales quant à leurs obligations lorsqu’elles utilisent les médias sociaux pour communiquer avec leurs employés et le public. 

Accroître la sensibilisation des Canadiens et des Canadiennes (francophones et anglophones), particulièrement des jeunes dans le cadre de leur formation postsecondaire et d’intervenants clés, à l’importance et à la valeur de la dualité linguistique et du bilinguisme :

-  Continuer le travail amorcé dans l’étude intitulée Deux langues, tout un monde de possibilités : L’apprentissage en langue seconde dans les universités canadiennes publiée en 2009, notamment en organisant des forums de discussion en région et en poursuivant les discussions avec les intervenants clés ciblés dans l’étude.

-  Établir diverses avenues pour communiquer avec les jeunes et continuer à élaborer des approches spécifiques pour ce segment particulier de la population, grâce à des activités de diffusion de même que des produits promotionnels comme des affiches créées pour les écoles et une base de données sur le Web offrant des possibilités d’apprentissage linguistique dans les établissements postsecondaires.

Continuer d’agir comme bâtisseur de ponts entre le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement, de même que les administrations municipales et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, de façon à ce que les politiques publiques reflètent davantage la dualité linguistique canadienne :

-  Amorcer une étude sur la capacité institutionnelle bilingue de la magistrature des cours supérieures des provinces et des territoires dont la nomination relève du gouvernement du Canada, afin de dresser un bilan de la situation et de formuler des recommandations visant à améliorer l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

-  Mettre en œuvre une stratégie de sensibilisation visant les municipalités, en particulier la ville d’Ottawa, capitale nationale du Canada, quant à l’important rôle que peuvent jouer les municipalités dans la promotion de la dualité linguistique.

-  Tenir, à Halifax, un forum de discussion sur les liens entre la dualité linguistique et la diversité culturelle à titre de suivi aux forums de Toronto en 2007 et de Vancouver en 2008, afin de continuer d’approfondir la compréhension qu’a le Commissariat de la relation entre la diversité culturelle et la dualité linguistique par la recherche active.

Contribuer à une meilleure compréhension de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi et continuer à inciter le gouvernement à poursuivre un dialogue constructif avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire :

-  Promouvoir auprès des institutions fédérales l’approche globale de mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles en intégrant les résultats du forum de discussion national sur la partie VII regroupant des institutions fédérales, des communautés de langue officielle et des chercheurs.

-  Publier, au printemps 2011, le volume I du rapport annuel 2010-2011 du Commissariat qui portera principalement sur la partie VII de la Loi.

-  Surveiller la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 qui en est à la mi-parcours; entamer les discussions avec, notamment, Patrimoine canadien, afin de fournir la rétroaction et les recommandations appropriées en vue de l’établissement de l’initiative qui fera suite à la Feuille de route.

-  Analyser le rendement de 13 institutions fédérales pour ce qui est de leurs obligations se rapportant à la partie VII de la Loi sur les langues officielles à la suite de l’examen de celles‑ci dans le cadre des bulletins de rendement3. Les résultats paraitront dans le second volume du rapport annuel 2010-2011 du Commissariat, qui sera publié à l’automne 2011.

Avantage de cette activité de programme pour les Canadiens et les Canadiennes

Les politiques linguistiques du Canada existent dans le cadre d’un dialogue élargi entre les législateurs, les tribunaux et les citoyens. Le travail du Commissariat fait partie de ce dialogue. Grâce aux efforts du Commissariat, les institutions fédérales et le public comprennent mieux la valeur fondamentale de la dualité linguistique et la situation des communautés de langue officielle. En retour, ces communautés tirent profit de cette compréhension accrue et de l’ouverture des institutions et de la population à leur égard.

2.4   3e activité de programme: Services internes

Description de l’activité

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes gérées de façon à satisfaire aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles qui sont fournies à un programme particulier.

Ressources humaines4 (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012 2012-2013 2013-2014
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
55,5 6 506 55,5 6 506 55,5 6 506

Faits saillants de la planification pour cette activité de programme

Au cours des trois prochaines années, et plus particulièrement en 2011-2012, le Commissariat cherchera à atteindre son résultat stratégique en partie au moyen de la priorité de gestion (se trouvant dans la section 1.2 de ce rapport) qui consiste à renforcer sa capacité organisationnelle en appliquant des principes et des pratiques de saine gestion à l’appui des priorités organisationnelles.

Il importe de souligner les efforts déployés au cours des dernières années dans le but d’appuyer des pratiques de gestion intégrée. Au cours de l’exercice 2010-2011, le Commissariat a procédé à une analyse de ses services votés pour maximiser l’utilisation de ses ressources. De plus, il a fait une demande d’aide financière au Conseil du Trésor pour entamer la mise en œuvre de son plan stratégique quinquennal de GITI. Il est donc nécessaire de mentionner que la capacité du Commissariat à réaliser les activités suivantes dépend du niveau de ressources mises à sa disposition.

Actualiser ses mécanismes de gouvernance pour permettre une reddition de compte qui reconnaît le statut d’indépendance du Commissariat :

-  Continuer à renforcer son exercice de planification intégrée et à améliorer l’accessibilité des renseignements financiers et non financiers pour mieux soutenir le processus de prise de décisions et d’affectation optimale des ressources.

-  Débuter la mise en œuvre de la fonction d’évaluation du Commissariat afin d’appuyer et d’améliorer les programmes et les politiques de ce dernier, le processus décisionnel à la haute direction et la préparation des rapports sur le rendement à l’intention du public du Commissariat.

Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’optimisation pour donner suite à l’examen des services votés amorcé en 2010-2011, dans le but d’appuyer pleinement les priorités de l’organisation :

-  Poursuivre graduellement l’application du Plan stratégique de la GITI dans la mesure où le financement le permet.

-  Aller de l’avant avec l’évaluation et la documentation de ses processus d’affaires, déterminer les occasions d’améliorer l’efficacité des procédés à l’aide de solutions de rechange, rationaliser le déroulement des opérations et définir clairement les rôles et les responsabilités. 

-  Finaliser la mise en œuvre des normes de service pour la réception et la gestion des plaintes.

-  Mener un projet pilote dans la région de l’Ontario afin d’optimiser les possibilités de promotion et d’intervention régionales afin de promouvoir le rôle du commissaire en tant qu’ombudsman linguistique.