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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Faits saillants des aspects financiers
Les faits saillants des aspects financiers prospectifs présentés dans cette section se veulent une vue d’ensemble des opérations financières de la CCG. Ils sont préparés selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. On peut consulter l’ensemble des états financiers prospectifs sur le site Web de la CCG à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm
| Comptabilité d’exercice | État prospectif 2011-2012 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| DÉpenses | |
| Assurance-qualité | 42 506 $ |
| Assurance-quantité | 12 970 $ |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 10 193 $ |
| Protection des producteurs | 3 925 $ |
| Services internes | 12 956 $ |
| Total des dépenses | 82 550 $ |
| RECETTES | |
| Assurance-qualité | 35 593 $ |
| Assurance-quantité | 11 488 $ |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 10 039 $ |
| Protection des producteurs | 2 956 $ |
| Services internes | 12 759 $ |
| Total des recettes | 72 835 $ |
| DÉficit exigeant l’accÈs au surplus accumulÉ | (9 715) $ |
Le tableau montre les dépenses et recettes totales prospectives de l’organisme pour l’exercice 2011-2012. Pour cette période, les dépenses totales devraient s’élever à 82,55 millions de dollars. La plupart de ces dépenses contribuent à la prestation directe du résultat stratégique de la CCG et des activités de programme. Le financement de la CCG provient des crédits parlementaires annuels et des frais d’utilisation exigés pour ses services. La CCG prévoit des recettes totales de 72,83 millions de dollars en 2011-2012. Ces recettes devraient provenir des éléments suivants : les honoraires de service évalués à 37,18 millions de dollars et les crédits à 35,65 millions de dollars. Le budget de 2010 a identifié l'accès au surplus accumulé de la CCG s’élevant à 8,5 millions de dollars en tant que source de financement.
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations à venir
- Sources des revenus disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
1 Par grain on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.
