ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Résultat stratégique

Résultat stratégique : S'assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés

Indicateur de rendement	Objectif
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable	Aucun cas
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue

La CCG a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la CCG. À titre d’organisme de réglementation, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG a cerné les deux indicateurs de rendement et les objectifs connexes ci-dessus.

La CCG compte cinq activités de programme qui reflètent la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d’atteindre les résultats escomptés. La CCG est toujours déterminée à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et de son règlement d’application, la législation de la CCG, de même que les programmes et services mis en œuvre, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la CCG peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme de façon efficace.

Les sections qui suivent présentent les objectifs de chaque activité de programme, les indicateurs de rendement et les résultats escomptés, de même que les plans et activités de la CCG qui permettront d’atteindre ces résultats. On y trouve aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines qui seront affectées à chaque activité de programme.

Activité de programme : Programme d’assurance-qualité

Programme d’assurance-qualité

2011-2012		2012-2013*		2013-2014*
Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
373	41 799	186	21 176	186	21 176

Résultat escompté	Indicateurs de rendement	Objectifs
Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers	Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d’un manquement dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison

* Les dépenses et les ETP prévus et présentés ci-dessus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.

Description de l’activité de programme

Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes et les services de soutien scientifiques et techniques, fait partie intégrante d’un SAQG efficace. La CCG adapte continuellement le SAQG du Canada aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, et aux changements structurels continus de l'industrie céréalière. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains.

Faits saillants de la planification

Le programme d’assurance-qualité soutient directement l’exécution continue du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la commercialisation et la fiabilité du grain canadien. Pour atteindre l’objectif et obtenir le résultat attendu connexe à cette activité de programme, la CCG prévoit poursuivre les activités et services suivants :

• Maintien et mise en place d'un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2008. La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l’examen régulier des processus d’assurance-qualité pour permettre à la CCG d’ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
• Inspection et classement des grains selon des normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada.
• Remise de certificats et de documents à la suite de l'inspection et de l’analyse des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d'une cargaison de grain canadien.
• Prestation d’un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteurs et les exploitants de silos primaires et terminaux et de silos de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG.
• Gestion d'un processus de résolution des plaintes relatives aux différends en matière de qualité des cargaisons de grains et tenue d’enquêtes sur le déchargement à la demande des expéditeurs et des producteurs afin d'assurer la satisfaction de la clientèle.

Le système d'assurance de la qualité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés national et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains. Bien que la prestation quotidienne uniforme des activités et services ci-dessus continuera d'être l'objet principal de cette activité de programme, les priorités et les plans identifiés à la Section I du présent rapport sont directement axés sur le renforcement et l'amélioration de la prestation des programmes et services pour que l’on puisse maintenir et améliorer la qualité, la salubrité et la commercialisation des grains canadiens.

Bénéfices pour les Canadiens

La qualité du grain fait référence à la qualité de la transformation finale, à la salubrité et la propreté du grain et, dans certains cas, à la composition des variétés dans les expéditions de grains. La CCG continuera de profiter aux Canadiens et aux Canadiennes en assurant la qualité uniforme et fiable du grain afin de répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. En outre, la CCG continuera de donner de la formation et des conseils techniques et des renseignements sur les questions d'assurance-qualité des grains, et de transférer la technologie sous forme de méthodes validées aux producteurs et aux intervenants de l'industrie, dans la mesure du possible. Le programme d’assurance-qualité appuie non seulement l’accomplissement du mandat de la CCG, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain. On trouve de plus amples renseignements sur le programme d’assurance-qualité à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.

Activité de programme : Programme d’assurance-quantité

Programme d’assurance-quantité

2011-2012		2012-2013*		2013-2014*
Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
114	12 761	74	8 479	74	8 479

Résultat escompté	Indicateurs de rendement	Objectifs
Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens	Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement du système d’évaluation de la quantité de la CCG	Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison

* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.

Description de l’activité de programme

Le système d’assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement) afin de satisfaire aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique continu au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.

Faits saillants de la planification

Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d'une quantité uniforme et fiable des expéditions canadiennes de grain. La prestation des services et des programmes de pesée est un élément essentiel à la réalisation du mandat de la CCG et au SAQG canadien. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l’indicateur de rendement et de l’objectif mentionnés ci-dessus. Pour atteindre l'objectif d’aucune plainte justifiable sur les cargaisons en raison d'une défaillance dans l'évaluation de la quantité de la CCG, cette dernière prévoit poursuivre les programmes et services suivants :

• Prestation de services de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains (GIAS et MRS) et exécution de programmes d'inspection des systèmes de pesée pour maintenir un SGQ efficace conformément à la norme ISO 9001:2008. Cela comprend l'examen régulier des processus d'assurance-quantité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
• Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
• Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé.
• Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
• Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement.
• Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains et du Système d’enregistrement de Montréal (MRS) pour l'industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
• Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.

Le programme d'assurance-quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. À cette fin, la CCG continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. En outre, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d'établir et de tenir à jour des normes d'assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l'équipement. Les adaptations aux programmes de pesée et leur modernisation, les procédures et l'équipement contribuent à la fiabilité du SAQG du Canada et à un cadre réglementaire pertinent.

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme d’assurance-quantité contribue directement à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG en faisant en sorte que les grains canadiens soient fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. La CCG établit et tient à jour des normes d’assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l’équipement. Le programme d’assurance-quantité du grain est utile aux Canadiens puisqu’il leur permet d’obtenir des conseils techniques, de la formation et des renseignements portant sur les questions d’assurance-quantité en vue de répondre aux besoins particuliers de l’industrie et des acheteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’assurance-quantité, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.

Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains

Programme de recherches sur la qualité des grains

2011-2012		2012-2013*		2013-2014*
Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
90	10 038	31	3 521	31	3 521

Résultat escompté	Indicateurs de rendement	Objectifs
Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada	Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG	Excellent » sur l’échelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais

* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.

Description de l’activité de programme

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG effectue des recherches à l’appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l’intérêt des producteurs et de l’industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d’évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d’échantillons de récolte. La recherche sur la qualité et la salubrité des grains soutient l'amélioration continue du SAQG du Canada.

Faits saillants de la planification

Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. La présente activité de programme est essentielle à la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement à l’atteinte du résultat stratégique de la CCG consistant à garantir un grain fiable, salubre et commercialisable.

Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. Par exemple :

• Suivre de près les projets entrepris au LRG grâce au système de gestion de projets de la CCG. Des rapports d’étape ou de mise à jour et des rapports définitifs de projet permettent de suivre officiellement l’état d’avancement, les résultats, l’analyse des écarts par rapport au coût, les produits livrables, le calendrier, les risques et les leçons retenues d’un projet en vue d’aider le directeur-promoteur et le Comité de direction de la CCG à surveiller la progression et les résultats des projets.
• Le LRG participe à plusieurs vérifications de ses compétences d'analyse par d'autres laboratoires en vue d'obtenir une évaluation objective quant à l'exactitude et à la précision de ses analyses.

La CCG poursuivra le processus d'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes utilisées au Laboratoire de recherches sur les grains. L'accent est mis sur les méthodes d'accréditation du Programme de salubrité des grains du LRG, qui comprend la détermination des mycotoxines, des résidus de pesticides, des oligo-éléments et des organismes génétiquement modifiés (OGM) contenus dans les échantillons de grain. L’accréditation à la norme ISO/CEI 17025 permettra aux consommateurs d’avoir une confiance accrue envers les processus et les méthodes d’analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.

Les besoins évolutifs du SAQG offrent de nouvelles possibilités pour les activités de recherche de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu'une demande accrue de méthodes objectives et non visuelles d'identification des variétés. Le grain est de plus en plus vendu en fonction de ses caractéristiques, et le nombre de demandes d'évaluation non visuelle et objective de la qualité du grain et des facteurs de salubrité a augmenté. L’accent placé sur la recherche et l'allocation des ressources doivent être gérés afin de répondre à ces besoins évolutifs dans le but d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer les capacités d'analyse de la CCG et du SAQG du Canada.

La capacité de la CCG en matière de science et technologie doit en tout temps anticiper et répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. À cette fin, la CCG continuera d'identifier les priorités de recherche sur lesquelles prendre appui et pour renforcer le SAQG à la lumière des commentaires reçus du personnel de la CCG à l'étranger ou des acheteurs, des transformateurs, des producteurs et des manutentionnaires de grains canadiens ainsi que du comité de normalisation des grains de l'Ouest et du comité de normalisation des grains de l'Est
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm

Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la CCG a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifiques, universitaires et analytique, et de l'industrie céréalière. De plus, la CCG poursuivra les initiatives de planification des ressources humaines pour s'assurer que la CCG est en mesure d'attirer, et de maintenir en poste au LRG du personnel qualifié et de lui offrir la formation nécessaire.

Bénéfices pour les Canadiens

La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification des utilisations finales des grains Canadiens. Le programme de recherches sur la qualité des grains facilite l'adaptation continue du SAQG du Canada nécessaire pour assurer la qualité et la salubrité des grains, de même que répondre aux besoins à l'utilisation finale et aux attentes de transformation des acheteurs des grains canadiens du pays et de l'étranger. Pour de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.

Activité de programme : Programme de protection des producteurs

Programme de protection des producteurs

2011-2012		2012-2013*		2013-2014*
Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
34	3 857	8	899	8	899

Résultat escompté	Indicateurs de rendement	Objectifs
Satisfaire les producteurs à l’égard du réseau de manutention du grain	Réponse de la CCG aux plaintes des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue

* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.

Description de l’activité de programme

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grains. Parmi ceux-ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l’attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions concernant la mise en marché. L’exécution des activités des programmes d’assurance de la qualité, d'assurance de la quantité et de recherche sur la qualité des grains de la CCG contribue aussi au respect du mandat général de la CCG à l'égard de la protection des producteurs.

Faits saillants de la planification

Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à traiter équitablement ces derniers au sein du réseau de manutention du grain. Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des programmes et des services fournis et d'obtenir leurs commentaires en ce sens. Dans la mesure du possible, des modifications seront apportées afin d’encourager la mise en place d'un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux, dans l’intérêt des producteurs. La CCG poursuivra ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la CCG pour les protéger.

En vue d'atteindre le résultat escompté et l'objectif associé à l'activité de programme de même que le résultat stratégique de la CCG visant à assurer la protection des producteurs de grains canadiens, la CCG poursuivra la réalisation des trois sous-activités de programme suivantes à l'appui du mandat.

Programme d’agrément

La CCG certifie et réglemente les silos primaires et terminaux, les silos de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L'agrément permet également aux producteurs qui livrent leur grain à un silo primaire d'obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, plutôt que par le manutentionnaire de grain. Au cours de l’exercice de 2011-2012, la CCG prévoit achever l'examen de la classification des licences et le processus de mise en œuvre pour assurer l’application cohérente de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. De plus, la CCG continuera de surveiller les titulaires de licences de la CCG à l'aide d'un cadre d'évaluation des risques et d’un plan de vérification fondé sur les risques pour déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d'évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie.

Programme d’attribution de wagons aux producteurs

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. Les efforts à l’interne se poursuivront pour restructurer le logiciel des wagons de producteurs et la base de données connexe dans le but de faciliter la gestion des données.

Programmes de soutien des producteurs

La CCG a créé un cadre de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Il comporte de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage en ce qui a trait aux plaintes des producteurs portant sur les transactions avec les compagnies céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l'enquête sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés, et la collecte et la mise à jour des données portant sur la qualité du grain et sur la manutention du grain en vue de les présenter aux producteurs et aux autres intervenants intéressés afin de faciliter les ventes des producteurs et les décisions relatives à la mise en marché.

Bénéfices pour les Canadiens

Le programme de licence, le programme d'attribution de wagons aux producteurs et les programmes de protection des producteurs contribuent directement à faire en sorte que les producteurs canadiens de grain soient correctement rémunérés pour la qualité et la quantité du grain livré et expédié. De plus amples renseignements sur les programmes de protection des producteurs et les bénéfices pour les Canadiens sont présentés à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.

Activité de programme : Services internes

Services internes

2011-2012		2012-2013*		2013-2014*
Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Ressources humaines (ETP)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
114	12 761	74	8 440	74	8 440

* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.

Description de l’activité de programme

Les services internes regroupent des activités et des ressources administrées à l’appui des besoins des programmes et autres obligations d’une organisation. Les groupes sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l’information, les services d’immobilisation, les services du matériel, les services d’approvisionnement ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comportent seulement les activités et les ressources qui s'adressent à l'ensemble d'une organisation et non celles destinées seulement à un programme.

Faits saillants de la planification

Les services internes sont des activités habilitantes qui permettent à la CCG d'exécuter les programmes et les services essentiels pour atteindre le résultat stratégique. La prestation fructueuse des services internes s’illustre le mieux par la capacité de la CCG à atteindre les résultats escomptés de son résultat stratégique et autres activités de programme. Le rendement peut aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.

La CCG prévoit définir les priorités du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fondées sur l’évaluation du CRG (Ronde VIII) en cours. Les résultats de la ronde VIII du CRG seront utilisés pour élaborer un plan d'action visant à cerner les initiatives destinées à traiter les domaines de gestion qui doivent être mis en valeur ou améliorés. La CCG maintient son engagement de constamment s'améliorer conformément aux éléments clés de la ronde VIII du CRG.

La Division des finances de la CCG appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la prestation de services de gestion financière visant à faciliter l’atteinte du résultat stratégique de la CCG et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des mécanismes de responsabilisation et de transparence. Les plans comprennent l’élaboration de rapports trimestriels, tel qu’il est indiqué dans les récentes modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques et décrit dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor, la poursuite des travaux sur la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et la production d’états financiers prospectifs ministériels dans les Rapports sur les plans et les priorités en vue d’aider les parlementaires à mieux comprendre et évaluer les autorités des ministères.

Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la CCG puisse offrir ses services aux Canadiens. Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG poursuivra ses efforts pour améliorer ses processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités (PIRHA) et son programme de Perfectionnement professionnel et de reconnaissance du mérite (PPRM) qui relient le processus de gestion des ressources humaines à la vision, aux buts, aux objectifs, au plan stratégique et aux ressources budgétaires de la CCG. Ce processus a pour principal but d'affecter le nombre approprié d'employés, dotés des compétences, de l'expérience et du savoir-faire nécessaires aux postes pertinents, au moment pertinent et au bon coût. Il vise aussi à offrir un milieu de travail efficace et une culture équilibrée dans l'ensemble de la CCG.