ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport

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Message du ministre

Je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2011-2012. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des producteurs de grains et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux.

Depuis son arrivée au pouvoir, ce gouvernement s’est consacré à assurer le succès de l'agriculture canadienne. Dès le début, notre approche s’est révélée assez directe : placer les agriculteurs au cœur de toutes nos décisions. En tant que ministre, je vais continuer à utiliser tous les outils à ma disposition pour assurer le meilleur avenir possible aux agriculteurs et agricultrices de notre pays.

Heureusement, les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC) sont tout aussi inébranlables que moi dans leur engagement envers l'industrie. Ces organismes, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada, ont différents mandats et diverses fonctions. Ils ont tous en commun le soutien qu’ils m’apportent dans la gestion des pressions immédiates du secteur, tout en nous aidant à saisir les grandes occasions qui permettront de créer un secteur plus concurrentiel et plus rentable à long terme.

Grâce à leur travail assidu en tant qu'organismes individuels et à leurs efforts coordonnés en tant qu’équipe du portefeuille, les partenaires du portefeuille d’AAC changent le cours des choses pour les producteurs canadiens et leurs familles. Je sais que je peux toujours compter sur le travail d'équipe des membres du portefeuille d’AAC; ils sont là pour m’appuyer lorsque vient le moment de régler les questions liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire. Ensemble, nous allons renforcer ce secteur crucial dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.

Message du commissaire en chef

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2011-2012. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu’il produit. En outre, la CCG protège les droits des producteurs canadiens lorsqu'ils livrent leur grain à des entreprises de manutention du grain agréées.

Depuis 1912, la CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Le 1er avril 2012 marquera le 100e anniversaire de la CCG, et des activités sont déjà prévues pour célébrer cet important jalon.

Au cours de l’année qui vient, les efforts de la CCG seront guidés par deux priorités. Elles ont toutes deux pour objet de permettre à la CCG de continuer à évoluer en fonction des conditions actuelles et futures de l'industrie du grain. La première est axée sur le positionnement pertinent des activités de programme de la CCG visant à atteindre le résultat stratégique de la CCG. La deuxième, quant à elle, vise à renforcer les sains processus de gestion intégrés des ressources humaines et des activités existants. Afin de faire avancer les plans et les priorités détaillés dans ce rapport, la CCG s'engage à travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, les partenaires du portefeuille d’AAC et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.

En tant que commissaire en chef, je me réjouis d’avance du travail exemplaire constant accompli par la CCG pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l’industrie et de l’ensemble des Canadiens. Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les plans et les priorités de la CCG pour l’exercice 2011-2012.

Section I - Aperçu de la Commission canadienne des grains

Raison d’être

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de 21 grains cultivés¹ au Canada pour s’assurer que le grain canadien est salubre, fiable et commercialisable, et que les producteurs de grains canadiens sont protégés. La CCG est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la CCG :

• réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des programmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains,
• effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,
• a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agrées.

Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. La CCG exploite actuellement 12 autres bureaux au Canada et prévoit employer environ 725 équivalents temps plein au cours de l'exercice à venir. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la CCG sur le site Web de la CCG à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes

Pour s’acquitter de son mandat de façon efficace et faire une différence pour les Canadiens, la CCG cherche à atteindre le résultat stratégique suivant :

Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. C’est un fait largement reconnu que la prestation de programmes et d’activités de la CCG est essentielle au maintien de cette réputation et au fonctionnement du Programme canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Les programmes de la CCG se soldent par des expéditions de grains qui satisfont constamment aux exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité, ce qui est essentiel pour que les producteurs obtiennent le maximum de leurs grains. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Le diagramme qui suit illustre l’architecture des activités de programme (AAP) de la CCG qui représente la structure de base de la gestion et de l'affectation des ressources aux divers programmes et activités dans le but d’obtenir les résultats escomptés. L'AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois sous-activités de programme.

[D]

Sommaire de la planification

Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des ressources financières et humaines prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices. Les prévisions des dépenses incluent un crédit annuel de 5,45 millions de dollars et des dépenses prévues d'environ 37,06 millions de dollars provenant des recettes tirées des frais d’utilisation imposés. Les dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012 comprennent les montants supplémentaires figurant dans le budget fédéral 2010 (voir la note en bas de page). Les dépenses et le nombre d’équivalents temps plein (ETP) prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessous reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2011-2012*	2012-2013*	2013-2014*
81 216	42 515	42 515

Ressources humaines (ETP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
725	373	373

* Le budget principal des dépenses pour l’exercice 2011-2012 comprend un financement ponctuel de 30,2 millions de dollars et l'utilisation de 8,5 millions de dollars du surplus accumulé au cours de l'exercice 2011-2012, tel qu’il est indiqué dans le budget 2010. La CCG prévoit demander l'autorisation du Conseil du Trésor pour accéder au surplus accumulé à l'automne 2011. Les dépenses et les ETP prévus et présentés ci-dessous reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible. Les dépenses prévues diffèrent de celles indiquées de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d’environ 37,06 millions de dollars. La Mise à jour annuelle des niveaux de référence témoigne de la limite d’approbation associée aux revenus disponibles de 42,88 millions de dollars.

Résultat stratégique : S’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable	Aucun cas
Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs	Aucune plainte non résolue ou non entendue

Le tableau suivant présente les dépenses prévues par activité de programme et associe les activités de programme de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada.

Activité de programme1	Prévisions des dépenses5 (en milliers de $) 2010-2011	Dépenses prévues4 (en milliers de $)			Harmonisation avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada2
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Programme d’assurance-qualité	41 155	41 799	21 176	21 176	Une économie axée sur l'innovation et le savoir3
Programme d’assurance-quantité	12 558	12 761	8 479	8 479
Programme de recherches sur la qualité des grains	9 869	10 038	3 521	3 521
Programme de protection des producteurs	3 800	3 857	899	899	Un marché équitable et sécurisé3
Services internes	12 545	12 761	8 440	8 440	S/O
Dépenses prévues totales	79 9275	81 216	42 515	42 515

¹ La description des activités de programme se trouve sur le site Internet du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.

² De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.

³ D’autres renseignements sur la conformité de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada se trouvent à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm.

⁴ Les dépenses prévues diffèrent de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d’environ 37,06 millions de dollars. La Mise à jour annuelle des niveaux de référence témoigne de la limite d’approbation liée aux revenus disponibles de 42,88 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2011-2012 comprennent aussi un financement ponctuel de 30,2 millions de dollars et l'utilisation de 8,5 millions de dollars du surplus accumulé au cours de l'exercice 2011-2012, tel qu’il est indiqué dans le budget 2010.

⁵ Les résultats réels de l’exercice 2010-2011 peuvent différer des prévisions des dépenses de l’exercice 2010-2011. Ces dernières sont fondées sur un budget reporté du 30 novembre 2010, et l’écart entre les dépenses prévues et réelles pourrait être important.

Contribution des priorités de la CCG au résultat stratégique

La CCG a fixé deux priorités qui feront l'objet d'une attention particulière au cours de la période donnée. La première vise à renforcer les activités de programme de la CCG, tandis que la deuxième est axée sur la saine gestion intégrée des ressources humaines et des activités. La CCG a identifié plusieurs initiatives assorties de livrables précis pour s’assurer que des progrès sont accomplis vers les plans associés aux priorités. Afin de progresser vers ces initiatives, la CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, les partenaires du portefeuille d’AAC et autres ministères et organismes gouvernementaux. Les progrès en faveur des priorités du programme permettront d'atténuer les risques liés au programme et d’assurer le succès à long terme dans l’atteinte du résultat stratégique unique de la CCG, soit de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.

Priorité opérationnelle	Type1	Description
Positionnement pertinent des activités de programme de la CCG en vue d’atteindre le résultat stratégique de la CCG	Nouveau	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité vise le positionnement de la CCG pour faire en sorte qu'elle demeure pertinente et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. Cela comprend l’élaboration et l'intégration de nouvelles technologies et de nouveaux protocoles dans la prestation quotidienne des programmes et des services, d’un cadre réglementaire pertinent, d’ajustements continus aux exigences accrues du marché en ce qui a trait à l'assurance de la salubrité des grains et aux préoccupations du marché quant à la présence de faible niveau de produits génétiquement modifiés non approuvés, ainsi que l'amélioration continue des programmes de protection des producteurs et des modèles de prestation des services. Plans en vue de donner suite à la priorité : poursuivre les efforts pour améliorer les modèles de prestation de services pour qu’ils demeurent pertinents et satisfassent aux exigences futures en matière de services; poursuivre les efforts visant à faciliter l’accès au marché pour s’assurer que les grains canadiens demeurent concurrentiels à l'échelle nationale et internationale.

Priorité en matière de gestion	Type1	Description
Gestion intégrée des ressources humaines et des activités	Nouveau	Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité comprend des processus de planification et de gestion intégrés et responsables pertinents visant à assurer l'affectation optimale des ressources humaines et financières afin de répondre aux besoins opérationnels. Plans en vue de donner suite à la priorité : mettre en place un modèle de financement durable de la CCG qui permettra d’éliminer la dépendance au financement ponctuel annuel et de créer un environnement plus stable pour la gestion intégrée des ressources humaines et des activités; Continuer de déployer des efforts pour s’assurer que la main-d’œuvre de la CCG évolue afin qu’elle puisse satisfaire les exigences futures en matière de services.

¹ Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le rapport. Bien que les priorités de la CCG pour l’exercice 2011-2012 soient identifiées comme nouvelles, elles sont étroitement liées aux priorités figurant dans le RPP de l’exercice 2010-2011 de l’organisme.

Analyse du risque

L’industrie canadienne du grain, la CCG et le SAQG opèrent dans un climat de changement constant. La CCG et le SAQG doivent être en mesure de s’adapter d’une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La CCG adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d’assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés.

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG, tels que les risques associés à l’assurance d’une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification exacte du grain canadien, sont examinés par l’entremise d’un contrôle continu et de rajustements afin d’amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, maintenant ainsi des niveaux de rendement élevés. Les commentaires fournis par les producteurs et les manutentionnaires, les transformateurs et les acheteurs de grains au Canada et à l'étranger, ainsi que les autres organismes gouvernementaux, constituent un indicateur fiable et précoce des risques entraînés par les changements dans l'environnement externe.

La planification stratégique à la CCG comprend la préparation d'une analyse en profondeur de l'environnement afin de cerner les menaces et les possibilités d'amélioration émergentes, d’une analyse de la main-d’œuvre interne et externe et d’un Résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la CCG exposés à des risques accrus lors de la prestation de ses activités de programme et de l’atteinte de son résultat stratégique. Bien que des stratégies d'atténuation soient actuellement en place pour les secteurs identifiés, les priorités, les plans et les initiatives stratégiques de l’exercice 2011-2012 de la CCG contribueront à atténuer davantage ces risques.

Les principaux secteurs de risques pour l’exercice 2011-2012 incluent le risque que les efforts requis pour l’atteinte des priorités et la mise en œuvre des initiatives de la CCG dépassent les capacités de l’organisme en matière de ressources humaines, le risque que le financement des dépenses en capital soit insuffisant pour la viabilité opérationnelle à long terme et une capacité, et le risque que les capacités ou l’expertise limitées ne permettent pas de s’adapter à un environnement en constante évolution afin d’assurer la pertinence du SAQG. Afin de diminuer ces risques, le nombre de priorités et d’initiatives stratégiques de la CCG pour l’exercice 2011-2012 a été réduit et les plans ont été davantage ciblés. Les plans pour l'établissement d'un modèle de financement durable de la CCG contribueront à atténuer le risque que pose le financement insuffisant des dépenses en capital. Les deux priorités de la CCG pour 2011-2012, le positionnement pertinent des activités de programme de l’organisme en vue de l’atteinte de son résultat stratégique ainsi que la gestion saine et intégrée des ressources humaines et des activités, permettront à la CCG de continuer s’adapter à un environnement en constante évolution afin d’assurer la pertinence du SAQG.

Profil des dépenses

Des crédits ponctuels supplémentaires se sont révélés nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles de la CCG sur une base annuelle depuis 1999. Le tableau qui suit illustre les dépenses moyennes de la CCG par source de financement au cours des quatre dernières années (exercices 2007-2008 à 2010-2011). Durant cette période, environ 44 p. 100 des dépenses de la CCG ont été financées par des crédits ponctuels annuels (cela comprend l'utilisation du surplus accumulé de la CCG s’élevant à 2,5 millions de dollars en 2008-2009, et à 10,2 millions de dollars en 2010-2011), environ 7 p. 100 des dépenses de la CCG ont été financées par des crédits de base qui ont historiquement été utilisés pour couvrir une partie des coûts du Programme de recherches sur la qualité des grains et des fonctions liées au poste de commissaire adjoint, tandis qu'environ 49 p. 100 des dépenses ont été financées par les recettes tirées des frais d’utilisation de la CCG, principalement perçus pour la prestation des services d’inspection et de pesée.

Moyenne des dépenses par source de financement (2007-2008 à 2010-2011)

Le graphique ci-dessous illustre la tendance du niveau de financement de la CCG de 2007-2008 à 2013-2014. Les deux tendances représentées dans le graphique correspondent au financement de base et au total des dépenses.

Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base de 2007-2008 à 2013-2014

Pour la période allant de l'exercice 2007-2008 à l'exercice 2011-2012, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la CCG, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. Les dépenses totales prévues de l’exercice 2011-2012 comprennent un financement ponctuel supplémentaire de 30,2 millions de dollars ainsi qu'un montant de 8,5 millions de dollars provenant de l'excédent accumulé de la CCG, tel qu’il est inscrit dans le budget fédéral 2010. La CCG a déjà obtenu l’autorisation d’accéder aux 30,2 millions de dollars en financement ad hoc supplémentaire et envisage d’obtenir l'autorisation du Conseil du Trésor pour accéder aux 8,5 millions de dollars du surplus accumulé à l'automne 2011.

Pour les exercices de 2012-2013 et 2013-2014, le graphique montre les autorisations obtenues par la CCG à ce jour seulement (financement de base). Le graphique ne tient pas compte des dépenses totales des exercices de 2012-2013 et 2013-2014 en raison de l'expiration du financement ponctuel. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible pour répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation. Cela comprend un examen des frais d'utilisation de la CCG (de plus amples renseignements sont offerts à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp). On ne prévoit aucun changement important aux activités de programme de la CCG.

Le financement de base d'un montant de 42,52 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012 se compose en partie de 5,45 millions de dollars en crédit annuel utilisé pour financer une partie des coûts associés au programme de recherches sur la qualité des grains et aux fonctions liées au poste de commissaire adjoint. Ces dernières étaient auparavant assumées par les commissaires de la CCG, l'Unité de l'agrément et le Service des communications. Les autres programmes relatifs à la qualité et la quantité du grain ainsi qu'à la protection des producteurs de l'organisme doivent être financés par les recettes tirées des frais d’utilisation, qui sont principalement perçus lors de la prestation des services d'inspection et de pesée. Ces recettes dépendent des volumes annuels de grains qui peuvent varier jusqu'à 20 % d'une année à l'autre, ce qui entraîne un financement variable en fonction des recettes. La CCG estime que les recettes générées par la manutention du volume de grain prévu (50,0 millions de tonnes) s’élèveront à 37,06 millions de dollars. Toutefois, la CCG a, en raison de son mandat statutaire, des coûts fixes qui ne peuvent être éliminés ou réduits s'il y a une baisse des recettes. De façon à répondre aux besoins changeants de l’industrie du grain et à assumer les coûts opérationnels qui ne cessent d’augmenter, la CCG maintient un processus continu de limitation des coûts et réaffecte les ressources internes pour satisfaire les priorités nouvelles et émergentes.

La figure ci-dessous illustre la répartition des dépenses prévues par activité de programme pour l’exercice 2011-2012. Le programme d'assurance-qualité reçoit la plus grande partie du financement de la CCG. Bien qu'il existe une activité de programme particulière destinée à la protection des producteurs, il est important de signaler que les autres activités de programme de la CCG participent également au mandat global de l’organisme en ce qui a trait à la protection des producteurs. Par exemple, les programmes d'assurance de la qualité et de la quantité sont essentiels pour que les producteurs puissent obtenir le meilleur rendement de leur grain. En raison des attentes courantes associées à chaque mandat, le pourcentage alloué à chacune des activités de programme varie très peu d’une année à l’autre.

Dépenses prévues par activité de programme pour l’exercice 2011-2012

[D]

Pour obtenir des renseignements sur les votes ou dépenses législatives de la CCG, veuillez consulter la publication sur le Budget principal des dépenses de l’exercice 2011-12. Une version électronique du Budget principal des dépenses est affichée à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.