ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Rapport
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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités
Commission canadienne des grains
La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Table des matières
Message du commissaire en chef
Section I - Aperçu de la Commission canadienne des grains
- Raison d'être
- Responsabilités
- Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes
- Sommaire de la planification
- Contribution des priorités de la CCG au résultat stratégique
- Analyse des risques
- Profil des dépenses
Section II - Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques
Section III - Renseignements supplémentaires
Message du ministre
Je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2011-2012. Le présent rapport explique en détail la manière dont la CCG entend utiliser les ressources mises à sa disposition pour protéger les intérêts des producteurs de grains et garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux.
Depuis son arrivée au pouvoir, ce gouvernement s’est consacré à assurer le succès de l'agriculture canadienne. Dès le début, notre approche s’est révélée assez directe : placer les agriculteurs au cœur de toutes nos décisions. En tant que ministre, je vais continuer à utiliser tous les outils à ma disposition pour assurer le meilleur avenir possible aux agriculteurs et agricultrices de notre pays.
Heureusement, les organismes partenaires du portefeuille du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire (AAC) sont tout aussi inébranlables que moi dans leur engagement envers l'industrie. Ces organismes, soit Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait, le Conseil des produits agricoles du Canada et la Commission de révision agricole du Canada, ont différents mandats et diverses fonctions. Ils ont tous en commun le soutien qu’ils m’apportent dans la gestion des pressions immédiates du secteur, tout en nous aidant à saisir les grandes occasions qui permettront de créer un secteur plus concurrentiel et plus rentable à long terme.
Grâce à leur travail assidu en tant qu'organismes individuels et à leurs efforts coordonnés en tant qu’équipe du portefeuille, les partenaires du portefeuille d’AAC changent le cours des choses pour les producteurs canadiens et leurs familles. Je sais que je peux toujours compter sur le travail d'équipe des membres du portefeuille d’AAC; ils sont là pour m’appuyer lorsque vient le moment de régler les questions liées à l'agriculture et à l'agroalimentaire. Ensemble, nous allons renforcer ce secteur crucial dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes.
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé
Message du commissaire en chef
Depuis 1912, la CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le réseau de manutention du grain canadien. Le 1er avril 2012 marquera le 100e anniversaire de la CCG, et des activités sont déjà prévues pour célébrer cet important jalon.
Au cours de l’année qui vient, les efforts de la CCG seront guidés par deux priorités. Elles ont toutes deux pour objet de permettre à la CCG de continuer à évoluer en fonction des conditions actuelles et futures de l'industrie du grain. La première est axée sur le positionnement pertinent des activités de programme de la CCG visant à atteindre le résultat stratégique de la CCG. La deuxième, quant à elle, vise à renforcer les sains processus de gestion intégrés des ressources humaines et des activités existants. Afin de faire avancer les plans et les priorités détaillés dans ce rapport, la CCG s'engage à travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, les partenaires du portefeuille d’AAC et d’autres ministères et organismes gouvernementaux.
En tant que commissaire en chef, je me réjouis d’avance du travail exemplaire constant accompli par la CCG pour répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l’industrie et de l’ensemble des Canadiens. Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les plans et les priorités de la CCG pour l’exercice 2011-2012.
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains
Section I - Aperçu de la Commission canadienne des grains
Raison d’être
La CCG est un organisme du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la CCG a le mandat de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers ». La vision de la CCG est d’être un « chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la défense des intérêts des producteurs ». La CCG rend des comptes au Parlement par l'entremise de l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Responsabilités
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de 21 grains cultivés1 au Canada pour s’assurer que le grain canadien est salubre, fiable et commercialisable, et que les producteurs de grains canadiens sont protégés. La CCG est un organisme tiers impartial du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des grains canadiens. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur du grain efficace et concurrentiel et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité du grain qu’il produit. Pour accomplir son mandat, la CCG :
- réglemente tous les aspects de la manipulation des grains au Canada en exécutant des programmes d’assurance de la qualité et de la quantité des grains,
- effectue de la recherche scientifique pour bien comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et pour soutenir le système de classement des grains,
- a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer le traitement équitable des producteurs de grains canadiens qui livrent leur grain aux manutentionnaires de grain et aux négociants en grains agrées.
Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. La CCG exploite actuellement 12 autres bureaux au Canada et prévoit employer environ 725 équivalents temps plein au cours de l'exercice à venir. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire. Vous pouvez obtenir plus de renseignements au sujet du mandat et des responsabilités de la CCG sur le site Web de la CCG à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/.
Résultats stratégiques et architecture des activités de programmes
Pour s’acquitter de son mandat de façon efficace et faire une différence pour les Canadiens, la CCG cherche à atteindre le résultat stratégique suivant :
S’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs sont protégés.
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. C’est un fait largement reconnu que la prestation de programmes et d’activités de la CCG est essentielle au maintien de cette réputation et au fonctionnement du Programme canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Les programmes de la CCG se soldent par des expéditions de grains qui satisfont constamment aux exigences contractuelles en matière de qualité, de salubrité et de quantité, ce qui est essentiel pour que les producteurs obtiennent le maximum de leurs grains. En raison de son rôle de régulateur et d'arbitre tiers neutre, la CCG collabore avec presque tous les participants de l'industrie céréalière, notamment les producteurs, les intervenants de l'industrie et d'autres ministères et organismes gouvernementaux.
Le diagramme qui suit illustre l’architecture des activités de programme (AAP) de la CCG qui représente la structure de base de la gestion et de l'affectation des ressources aux divers programmes et activités dans le but d’obtenir les résultats escomptés. L'AAP de la CCG comporte cinq activités de programme, et chacune contribue au résultat stratégique de la CCG. Le programme de protection des producteurs est composé de trois sous-activités de programme.
Sommaire de la planification
Les tableaux ci-dessous présentent un sommaire des ressources financières et humaines prévues pour la CCG au cours des trois prochains exercices. Les prévisions des dépenses incluent un crédit annuel de 5,45 millions de dollars et des dépenses prévues d'environ 37,06 millions de dollars provenant des recettes tirées des frais d’utilisation imposés. Les dépenses prévues pour l’exercice 2011-2012 comprennent les montants supplémentaires figurant dans le budget fédéral 2010 (voir la note en bas de page). Les dépenses et le nombre d’équivalents temps plein (ETP) prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessous reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s'assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible. On ne prévoit aucun changement important aux programmes dans les années à venir.
| 2011-2012* | 2012-2013* | 2013-2014* |
|---|---|---|
| 81 216 | 42 515 | 42 515 |
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 |
|---|---|---|
| 725 | 373 | 373 |
* Le budget principal des dépenses pour l’exercice 2011-2012 comprend un financement ponctuel de 30,2 millions de dollars et l'utilisation de 8,5 millions de dollars du surplus accumulé au cours de l'exercice 2011-2012, tel qu’il est indiqué dans le budget 2010. La CCG prévoit demander l'autorisation du Conseil du Trésor pour accéder au surplus accumulé à l'automne 2011. Les dépenses et les ETP prévus et présentés ci-dessous reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible. Les dépenses prévues diffèrent de celles indiquées de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d’environ 37,06 millions de dollars. La Mise à jour annuelle des niveaux de référence témoigne de la limite d’approbation associée aux revenus disponibles de 42,88 millions de dollars.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
| Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
Le tableau suivant présente les dépenses prévues par activité de programme et associe les activités de programme de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada.
| Activité de programme1 | Prévisions des dépenses5 (en milliers de $) 2010-2011 |
Dépenses prévues4 (en milliers de $) |
Harmonisation avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada2 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| Programme d’assurance-qualité | 41 155 | 41 799 | 21 176 | 21 176 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir3 |
| Programme d’assurance-quantité | 12 558 | 12 761 | 8 479 | 8 479 | |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 9 869 | 10 038 | 3 521 | 3 521 | |
| Programme de protection des producteurs | 3 800 | 3 857 | 899 | 899 | Un marché équitable et sécurisé3 |
| Services internes | 12 545 | 12 761 | 8 440 | 8 440 | S/O |
| Dépenses prévues totales | 79 9275 | 81 216 | 42 515 | 42 515 | |
1 La description des activités de programme se trouve sur le site Internet du Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20102011/p2-fra.asp.
2 De plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement du Canada sont fournis à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
3 D’autres renseignements sur la conformité de la CCG aux résultats du gouvernement du Canada se trouvent à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/goco-rogoc-fra.htm.
4 Les dépenses prévues diffèrent de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 en ce qui concerne les fonds non affectés, car elles incluent les recettes prévues provenant des frais d’environ 37,06 millions de dollars. La Mise à jour annuelle des niveaux de référence témoigne de la limite d’approbation liée aux revenus disponibles de 42,88 millions de dollars. Les dépenses prévues pour 2011-2012 comprennent aussi un financement ponctuel de 30,2 millions de dollars et l'utilisation de 8,5 millions de dollars du surplus accumulé au cours de l'exercice 2011-2012, tel qu’il est indiqué dans le budget 2010.
5 Les résultats réels de l’exercice 2010-2011 peuvent différer des prévisions des dépenses de l’exercice 2010-2011. Ces dernières sont fondées sur un budget reporté du 30 novembre 2010, et l’écart entre les dépenses prévues et réelles pourrait être important.
Contribution des priorités de la CCG au résultat stratégique
La CCG a fixé deux priorités qui feront l'objet d'une attention particulière au cours de la période donnée. La première vise à renforcer les activités de programme de la CCG, tandis que la deuxième est axée sur la saine gestion intégrée des ressources humaines et des activités. La CCG a identifié plusieurs initiatives assorties de livrables précis pour s’assurer que des progrès sont accomplis vers les plans associés aux priorités. Afin de progresser vers ces initiatives, la CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, les partenaires du portefeuille d’AAC et autres ministères et organismes gouvernementaux. Les progrès en faveur des priorités du programme permettront d'atténuer les risques liés au programme et d’assurer le succès à long terme dans l’atteinte du résultat stratégique unique de la CCG, soit de s’assurer que les grains canadiens sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens sont protégés.
| Priorité opérationnelle | Type1 | Description |
|---|---|---|
| Positionnement pertinent des activités de programme de la CCG en vue d’atteindre le résultat stratégique de la CCG | Nouveau |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité vise le positionnement de la CCG pour faire en sorte qu'elle demeure pertinente et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. Cela comprend l’élaboration et l'intégration de nouvelles technologies et de nouveaux protocoles dans la prestation quotidienne des programmes et des services, d’un cadre réglementaire pertinent, d’ajustements continus aux exigences accrues du marché en ce qui a trait à l'assurance de la salubrité des grains et aux préoccupations du marché quant à la présence de faible niveau de produits génétiquement modifiés non approuvés, ainsi que l'amélioration continue des programmes de protection des producteurs et des modèles de prestation des services. Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
| Priorité en matière de gestion | Type1 | Description |
|---|---|---|
| Gestion intégrée des ressources humaines et des activités | Nouveau |
Pourquoi s’agit-il d’une priorité? Cette priorité comprend des processus de planification et de gestion intégrés et responsables pertinents visant à assurer l'affectation optimale des ressources humaines et financières afin de répondre aux besoins opérationnels. Plans en vue de donner suite à la priorité :
|
1 Type se définit comme suit : engagement préalable - engagement pris au cours du premier ou du deuxième exercice avant l'exercice visé par le rapport; continu - engagement pris au moins trois exercices avant l'exercice visé par le rapport; nouveau - engagement pris récemment, au cours de l'exercice visé par le rapport. Bien que les priorités de la CCG pour l’exercice 2011-2012 soient identifiées comme nouvelles, elles sont étroitement liées aux priorités figurant dans le RPP de l’exercice 2010-2011 de l’organisme.
Analyse du risque
L’industrie canadienne du grain, la CCG et le SAQG opèrent dans un climat de changement constant. La CCG et le SAQG doivent être en mesure de s’adapter d’une façon mesurée et soignée au changement afin de conserver la réputation du Canada comme fournisseur constant de grains de qualité. La CCG adapte continuellement ses programmes et ses services en vue d’assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grains canadiens soient protégés.
La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. Alors que la majorité des risques encourus dans le cadre du travail de la CCG sont inhérents et constants, certains risques varient selon les changements dans l’environnement interne et externe. Les risques inhérents aux programmes et services de la CCG, tels que les risques associés à l’assurance d’une évaluation précise de la qualité et de la quantité et à la certification exacte du grain canadien, sont examinés par l’entremise d’un contrôle continu et de rajustements afin d’amener le risque résiduel à des niveaux tolérables, maintenant ainsi des niveaux de rendement élevés. Les commentaires fournis par les producteurs et les manutentionnaires, les transformateurs et les acheteurs de grains au Canada et à l'étranger, ainsi que les autres organismes gouvernementaux, constituent un indicateur fiable et précoce des risques entraînés par les changements dans l'environnement externe.
La planification stratégique à la CCG comprend la préparation d'une analyse en profondeur de l'environnement afin de cerner les menaces et les possibilités d'amélioration émergentes, d’une analyse de la main-d’œuvre interne et externe et d’un Résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la CCG exposés à des risques accrus lors de la prestation de ses activités de programme et de l’atteinte de son résultat stratégique. Bien que des stratégies d'atténuation soient actuellement en place pour les secteurs identifiés, les priorités, les plans et les initiatives stratégiques de l’exercice 2011-2012 de la CCG contribueront à atténuer davantage ces risques.
Les principaux secteurs de risques pour l’exercice 2011-2012 incluent le risque que les efforts requis pour l’atteinte des priorités et la mise en œuvre des initiatives de la CCG dépassent les capacités de l’organisme en matière de ressources humaines, le risque que le financement des dépenses en capital soit insuffisant pour la viabilité opérationnelle à long terme et une capacité, et le risque que les capacités ou l’expertise limitées ne permettent pas de s’adapter à un environnement en constante évolution afin d’assurer la pertinence du SAQG. Afin de diminuer ces risques, le nombre de priorités et d’initiatives stratégiques de la CCG pour l’exercice 2011-2012 a été réduit et les plans ont été davantage ciblés. Les plans pour l'établissement d'un modèle de financement durable de la CCG contribueront à atténuer le risque que pose le financement insuffisant des dépenses en capital. Les deux priorités de la CCG pour 2011-2012, le positionnement pertinent des activités de programme de l’organisme en vue de l’atteinte de son résultat stratégique ainsi que la gestion saine et intégrée des ressources humaines et des activités, permettront à la CCG de continuer s’adapter à un environnement en constante évolution afin d’assurer la pertinence du SAQG.
Profil des dépenses
Des crédits ponctuels supplémentaires se sont révélés nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles de la CCG sur une base annuelle depuis 1999. Le tableau qui suit illustre les dépenses moyennes de la CCG par source de financement au cours des quatre dernières années (exercices 2007-2008 à 2010-2011). Durant cette période, environ 44 p. 100 des dépenses de la CCG ont été financées par des crédits ponctuels annuels (cela comprend l'utilisation du surplus accumulé de la CCG s’élevant à 2,5 millions de dollars en 2008-2009, et à 10,2 millions de dollars en 2010-2011), environ 7 p. 100 des dépenses de la CCG ont été financées par des crédits de base qui ont historiquement été utilisés pour couvrir une partie des coûts du Programme de recherches sur la qualité des grains et des fonctions liées au poste de commissaire adjoint, tandis qu'environ 49 p. 100 des dépenses ont été financées par les recettes tirées des frais d’utilisation de la CCG, principalement perçus pour la prestation des services d’inspection et de pesée.
Moyenne des dépenses par source de financement (2007-2008 à 2010-2011)
Le graphique ci-dessous illustre la tendance du niveau de financement de la CCG de 2007-2008 à 2013-2014. Les deux tendances représentées dans le graphique correspondent au financement de base et au total des dépenses.
Total des dépenses par rapport au niveau de financement de base de 2007-2008 à 2013-2014
Pour la période allant de l'exercice 2007-2008 à l'exercice 2011-2012, le total des dépenses reflète toutes les sources de financement de la CCG, y compris les crédits réalisés par le processus complet d'examen des prévisions budgétaires et les frais générés par la prestation de services. Les dépenses totales prévues de l’exercice 2011-2012 comprennent un financement ponctuel supplémentaire de 30,2 millions de dollars ainsi qu'un montant de 8,5 millions de dollars provenant de l'excédent accumulé de la CCG, tel qu’il est inscrit dans le budget fédéral 2010. La CCG a déjà obtenu l’autorisation d’accéder aux 30,2 millions de dollars en financement ad hoc supplémentaire et envisage d’obtenir l'autorisation du Conseil du Trésor pour accéder aux 8,5 millions de dollars du surplus accumulé à l'automne 2011.
Pour les exercices de 2012-2013 et 2013-2014, le graphique montre les autorisations obtenues par la CCG à ce jour seulement (financement de base). Le graphique ne tient pas compte des dépenses totales des exercices de 2012-2013 et 2013-2014 en raison de l'expiration du financement ponctuel. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible pour répondre aux exigences opérationnelles et aux besoins en dotation. Cela comprend un examen des frais d'utilisation de la CCG (de plus amples renseignements sont offerts à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp). On ne prévoit aucun changement important aux activités de programme de la CCG.
Le financement de base d'un montant de 42,52 millions de dollars pour l’exercice 2011-2012 se compose en partie de 5,45 millions de dollars en crédit annuel utilisé pour financer une partie des coûts associés au programme de recherches sur la qualité des grains et aux fonctions liées au poste de commissaire adjoint. Ces dernières étaient auparavant assumées par les commissaires de la CCG, l'Unité de l'agrément et le Service des communications. Les autres programmes relatifs à la qualité et la quantité du grain ainsi qu'à la protection des producteurs de l'organisme doivent être financés par les recettes tirées des frais d’utilisation, qui sont principalement perçus lors de la prestation des services d'inspection et de pesée. Ces recettes dépendent des volumes annuels de grains qui peuvent varier jusqu'à 20 % d'une année à l'autre, ce qui entraîne un financement variable en fonction des recettes. La CCG estime que les recettes générées par la manutention du volume de grain prévu (50,0 millions de tonnes) s’élèveront à 37,06 millions de dollars. Toutefois, la CCG a, en raison de son mandat statutaire, des coûts fixes qui ne peuvent être éliminés ou réduits s'il y a une baisse des recettes. De façon à répondre aux besoins changeants de l’industrie du grain et à assumer les coûts opérationnels qui ne cessent d’augmenter, la CCG maintient un processus continu de limitation des coûts et réaffecte les ressources internes pour satisfaire les priorités nouvelles et émergentes.
La figure ci-dessous illustre la répartition des dépenses prévues par activité de programme pour l’exercice 2011-2012. Le programme d'assurance-qualité reçoit la plus grande partie du financement de la CCG. Bien qu'il existe une activité de programme particulière destinée à la protection des producteurs, il est important de signaler que les autres activités de programme de la CCG participent également au mandat global de l’organisme en ce qui a trait à la protection des producteurs. Par exemple, les programmes d'assurance de la qualité et de la quantité sont essentiels pour que les producteurs puissent obtenir le meilleur rendement de leur grain. En raison des attentes courantes associées à chaque mandat, le pourcentage alloué à chacune des activités de programme varie très peu d’une année à l’autre.
Dépenses prévues par activité de programme pour l’exercice 2011-2012
Pour obtenir des renseignements sur les votes ou dépenses législatives de la CCG, veuillez consulter la publication sur le Budget principal des dépenses de l’exercice 2011-12. Une version électronique du Budget principal des dépenses est affichée à l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.
Section II - Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques
Résultat stratégique
| Indicateur de rendement | Objectif |
|---|---|
| Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable | Aucun cas |
| Niveau de satisfaction à l'égard des services de protection des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
La CCG a un seul résultat stratégique, tel qu'il est mentionné ci-dessus, qui reflète l'exécution quotidienne des activités de programme de la CCG et les bénéfices à long terme que retirent les Canadiens du mandat et de la vision de la CCG. À titre d’organisme de réglementation, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. Afin d'établir dans quelle mesure elle atteint ce résultat stratégique, la CCG a cerné les deux indicateurs de rendement et les objectifs connexes ci-dessus.
La CCG compte cinq activités de programme qui reflètent la façon dont ses ressources sont allouées et gérées en vue d’atteindre les résultats escomptés. La CCG est toujours déterminée à moderniser la réglementation et à réduire les coûts obligatoires imposés au secteur des grains, notamment aux producteurs. Avec la modernisation de la Loi sur les grains du Canada et de son règlement d’application, la législation de la CCG, de même que les programmes et services mis en œuvre, continue de répondre aux besoins changeants des producteurs et de l'industrie céréalière canadienne. En outre, la CCG peut atteindre son résultat stratégique et mener ses activités de programme de façon efficace.
Les sections qui suivent présentent les objectifs de chaque activité de programme, les indicateurs de rendement et les résultats escomptés, de même que les plans et activités de la CCG qui permettront d’atteindre ces résultats. On y trouve aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines qui seront affectées à chaque activité de programme.
Activité de programme : Programme d’assurance-qualité
| 2011-2012 | 2012-2013* | 2013-2014* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
| 373 | 41 799 | 186 | 21 176 | 186 | 21 176 |
| Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers | Nombre de plaintes justifiables au sujet de la cargaison par suite d’un manquement dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité de la CCG | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison |
* Les dépenses et les ETP prévus et présentés ci-dessus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.
Description de l’activité de programme
Le SAQG du Canada assure une qualité uniforme et fiable des grains de manière à répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformément à la Loi sur les grains du Canada, de même que les programmes et les services de soutien scientifiques et techniques, fait partie intégrante d’un SAQG efficace. La CCG adapte continuellement le SAQG du Canada aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs nationaux et internationaux de grains canadiens, et aux changements structurels continus de l'industrie céréalière. Un SAQG efficace est un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens de vendre leurs produits sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels. Ce système est essentiel aux producteurs qui peuvent ainsi obtenir le meilleur prix possible pour leurs grains.
Faits saillants de la planification
Le programme d’assurance-qualité soutient directement l’exécution continue du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la commercialisation et la fiabilité du grain canadien. Pour atteindre l’objectif et obtenir le résultat attendu connexe à cette activité de programme, la CCG prévoit poursuivre les activités et services suivants :
- Maintien et mise en place d'un système de gestion de la qualité efficace, conformément à la norme ISO 9001:2008. La conformité aux procédures ISO du Système de gestion de la qualité inclut l’examen régulier des processus d’assurance-qualité pour permettre à la CCG d’ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
- Inspection et classement des grains selon des normes régulièrement mises à jour et approuvées, conformément à la Loi sur les grains du Canada.
- Remise de certificats et de documents à la suite de l'inspection et de l’analyse des exportations de grains pour rassurer les vendeurs et les acheteurs au sujet de la qualité et de la salubrité d'une cargaison de grain canadien.
- Prestation d’un service d'appel neutre pour les utilisateurs de wagons de producteurs et les exploitants de silos primaires et terminaux et de silos de transbordement qui contestent le classement attribué par les inspecteurs de la CCG.
- Gestion d'un processus de résolution des plaintes relatives aux différends en matière de qualité des cargaisons de grains et tenue d’enquêtes sur le déchargement à la demande des expéditeurs et des producteurs afin d'assurer la satisfaction de la clientèle.
Le système d'assurance de la qualité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives des marchés national et internationaux des grains et être en mesure de les satisfaire pour assurer l'uniformité et la fiabilité de la qualité et de la salubrité des grains. Bien que la prestation quotidienne uniforme des activités et services ci-dessus continuera d'être l'objet principal de cette activité de programme, les priorités et les plans identifiés à la Section I du présent rapport sont directement axés sur le renforcement et l'amélioration de la prestation des programmes et services pour que l’on puisse maintenir et améliorer la qualité, la salubrité et la commercialisation des grains canadiens.
Bénéfices pour les Canadiens
La qualité du grain fait référence à la qualité de la transformation finale, à la salubrité et la propreté du grain et, dans certains cas, à la composition des variétés dans les expéditions de grains. La CCG continuera de profiter aux Canadiens et aux Canadiennes en assurant la qualité uniforme et fiable du grain afin de répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux. En outre, la CCG continuera de donner de la formation et des conseils techniques et des renseignements sur les questions d'assurance-qualité des grains, et de transférer la technologie sous forme de méthodes validées aux producteurs et aux intervenants de l'industrie, dans la mesure du possible. Le programme d’assurance-qualité appuie non seulement l’accomplissement du mandat de la CCG, mais donne aussi au Canada un avantage concurrentiel viable sur les marchés mondiaux du grain. On trouve de plus amples renseignements sur le programme d’assurance-qualité à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm.
Activité de programme : Programme d’assurance-quantité
| 2011-2012 | 2012-2013* | 2013-2014* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
| 114 | 12 761 | 74 | 8 479 | 74 | 8 479 |
| Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Assurance uniforme et fiable de la quantité des expéditions de grains canadiens | Nombre de plaintes justifiables au sujet des cargaisons en raison d’un manquement du système d’évaluation de la quantité de la CCG | Aucune plainte justifiable au sujet de la cargaison |
* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.
Description de l’activité de programme
Le système d’assurance de la quantité des grains du Canada garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement) afin de satisfaire aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. La prestation quotidienne des services de pesée des grains, conformément à la Loi sur les grains du Canada, constitue une part importante du système d'assurance de la quantité. La CCG fournit un soutien technique continu au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.
Faits saillants de la planification
Le résultat escompté général de la présente activité de programme est la garantie d'une quantité uniforme et fiable des expéditions canadiennes de grain. La prestation des services et des programmes de pesée est un élément essentiel à la réalisation du mandat de la CCG et au SAQG canadien. Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l’indicateur de rendement et de l’objectif mentionnés ci-dessus. Pour atteindre l'objectif d’aucune plainte justifiable sur les cargaisons en raison d'une défaillance dans l'évaluation de la quantité de la CCG, cette dernière prévoit poursuivre les programmes et services suivants :
- Prestation de services de pesée et de services de comptabilisation des stocks de grains (GIAS et MRS) et exécution de programmes d'inspection des systèmes de pesée pour maintenir un SGQ efficace conformément à la norme ISO 9001:2008. Cela comprend l'examen régulier des processus d'assurance-quantité pour permettre à la CCG d'ajuster les procédures de service et de déterminer ou de régler la formation en conséquence.
- Surveillance pour assurer le maintien de la quantité et de la ségrégation des grains expédiés en vertu des systèmes de ségrégation.
- Tenue à intervalles réguliers de pesées de contrôle officielles pour tous les stocks entreposés dans un silo terminal ou un silo de transbordement agréé.
- Préparation de rapports officiels de déchargement aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés pour authentifier les cargaisons reçues. Ces rapports sont utilisés par le Service de règlement des différends.
- Gestion du Service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour le grain perdu durant le transport par wagons ou le déchargement.
- Gestion du système de comptabilisation des stocks de grains et du Système d’enregistrement de Montréal (MRS) pour l'industrie afin de donner des renseignements exacts sur les stocks de grains aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
- Gestion des processus de résolution des plaintes au sujet des quantités de grain exporté pour maintenir la satisfaction des clients.
Le programme d'assurance-quantité de la CCG doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire pour assurer avec efficacité l'uniformité et la fiabilité des expéditions canadiennes de grain. À cette fin, la CCG continuera de recueillir, d'interpréter et de distribuer des données au sujet des wagons et à produire des données fiables sur la quantité de grain de manière à répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs. En outre, la CCG continuera de donner des conseils techniques ainsi que d'établir et de tenir à jour des normes d'assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l'équipement. Les adaptations aux programmes de pesée et leur modernisation, les procédures et l'équipement contribuent à la fiabilité du SAQG du Canada et à un cadre réglementaire pertinent.
Bénéfices pour les Canadiens
Le programme d’assurance-quantité contribue directement à l'atteinte du résultat stratégique de la CCG en faisant en sorte que les grains canadiens soient fiables et commercialisables et que les producteurs céréaliers canadiens soient protégés. La CCG établit et tient à jour des normes d’assurance-quantité des grains qui évoluent en fonction des procédures de pesée et des normes de l’équipement. Le programme d’assurance-quantité du grain est utile aux Canadiens puisqu’il leur permet d’obtenir des conseils techniques, de la formation et des renseignements portant sur les questions d’assurance-quantité en vue de répondre aux besoins particuliers de l’industrie et des acheteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme d’assurance-quantité, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm.
Activité de programme : Programme de recherches sur la qualité des grains
| 2011-2012 | 2012-2013* | 2013-2014* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
| 90 | 10 038 | 31 | 3 521 | 31 | 3 521 |
| Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Recherche et développement dans les domaines de la qualité et de la salubrité des grains afin d'améliorer le SAQG du Canada | Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la qualité des grains entrepris, parrainés ou encouragés par la CCG | Excellent » sur l’échelle suivante : excellent, bon, moyen ou mauvais |
* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.
Description de l’activité de programme
Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG effectue des recherches à l’appui du SAQG pour trouver des solutions aux nouvelles difficultés et pour faciliter la mise en marché des grains canadiens, dans l’intérêt des producteurs et de l’industrie céréalière canadienne. Le LRG étudie les méthodes d’évaluation de la qualité et de la salubrité des grains, les nouveaux facteurs de qualité et de salubrité, et les normes applicables aux grains. En outre, le LRG se charge du Programme d’échantillons de récolte. La recherche sur la qualité et la salubrité des grains soutient l'amélioration continue du SAQG du Canada.
Faits saillants de la planification
Le résultat attendu pour cette activité de programme est la conduite de travaux de recherche et de développement dans le domaine de la qualité et de la salubrité des grains, dans le but d'améliorer le SAQG du Canada. La présente activité de programme est essentielle à la pertinence du SAQG du Canada et contribue directement à l’atteinte du résultat stratégique de la CCG consistant à garantir un grain fiable, salubre et commercialisable.
Le rendement de la CCG durant la période de référence sera mesuré en fonction de l'indicateur de rendement et de l'objectif mentionnés ci-dessus. Par exemple :
- Suivre de près les projets entrepris au LRG grâce au système de gestion de projets de la CCG. Des rapports d’étape ou de mise à jour et des rapports définitifs de projet permettent de suivre officiellement l’état d’avancement, les résultats, l’analyse des écarts par rapport au coût, les produits livrables, le calendrier, les risques et les leçons retenues d’un projet en vue d’aider le directeur-promoteur et le Comité de direction de la CCG à surveiller la progression et les résultats des projets.
- Le LRG participe à plusieurs vérifications de ses compétences d'analyse par d'autres laboratoires en vue d'obtenir une évaluation objective quant à l'exactitude et à la précision de ses analyses.
La CCG poursuivra le processus d'accréditation à la norme ISO/CEI 17025 pour certaines méthodes utilisées au Laboratoire de recherches sur les grains. L'accent est mis sur les méthodes d'accréditation du Programme de salubrité des grains du LRG, qui comprend la détermination des mycotoxines, des résidus de pesticides, des oligo-éléments et des organismes génétiquement modifiés (OGM) contenus dans les échantillons de grain. L’accréditation à la norme ISO/CEI 17025 permettra aux consommateurs d’avoir une confiance accrue envers les processus et les méthodes d’analyse du LRG en appui au SAQG du Canada.
Les besoins évolutifs du SAQG offrent de nouvelles possibilités pour les activités de recherche de la CCG. On a constaté un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, de même qu'une demande accrue de méthodes objectives et non visuelles d'identification des variétés. Le grain est de plus en plus vendu en fonction de ses caractéristiques, et le nombre de demandes d'évaluation non visuelle et objective de la qualité du grain et des facteurs de salubrité a augmenté. L’accent placé sur la recherche et l'allocation des ressources doivent être gérés afin de répondre à ces besoins évolutifs dans le but d'accroître l'efficacité, de réduire les coûts et d'améliorer les capacités d'analyse de la CCG et du SAQG du Canada.
La capacité de la CCG en matière de science et technologie doit en tout temps anticiper et répondre aux besoins des marchés nationaux et internationaux pour faire en sorte que les grains canadiens demeurent salubres, fiables et commercialisables. À cette fin, la CCG continuera
d'identifier les priorités de recherche sur lesquelles prendre appui et pour renforcer le SAQG à la lumière des commentaires reçus du personnel de la CCG à l'étranger ou des acheteurs, des transformateurs, des producteurs et des manutentionnaires de grains canadiens
ainsi que du comité de normalisation des grains de l'Ouest et du comité de normalisation des grains de l'Est
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/wgsc-cngo-fra.htm
http://www.grainscanada.gc.ca/gscommittee-comiteng/egsc-cnge-fra.htm
Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la CCG a maintenu ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifiques, universitaires et analytique, et de l'industrie céréalière. De plus, la CCG poursuivra les initiatives de planification des ressources humaines pour s'assurer que la CCG est en mesure d'attirer, et de maintenir en poste au LRG du personnel qualifié et de lui offrir la formation nécessaire.
Bénéfices pour les Canadiens
La recherche menée et parrainée dans le cadre de la présente activité de programme permet l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains de même que l'élaboration de protocoles et de spécifications d'essais objectifs pour appuyer le système canadien de classement et faciliter la diversification des utilisations finales des grains Canadiens. Le programme de recherches sur la qualité des grains facilite l'adaptation continue du SAQG du Canada nécessaire pour assurer la qualité et la salubrité des grains, de même que répondre aux besoins à l'utilisation finale et aux attentes de transformation des acheteurs des grains canadiens du pays et de l'étranger. Pour de plus amples renseignements sur le Programme de recherches sur la qualité des grains, consultez le site Web à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm.
Activité de programme : Programme de protection des producteurs
| 2011-2012 | 2012-2013* | 2013-2014* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
| 34 | 3 857 | 8 | 899 | 8 | 899 |
| Résultat escompté | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Satisfaire les producteurs à l’égard du réseau de manutention du grain | Réponse de la CCG aux plaintes des producteurs | Aucune plainte non résolue ou non entendue |
* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.
Description de l’activité de programme
Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grains. Parmi ceux-ci figurent le programme d'agrément et de garantie, l’attribution de wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs souhaitant expédier eux-mêmes leur grain ainsi que des mesures de liaison avec les producteurs, notamment le système d'appel concernant la qualité du grain. En outre, la CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain afin de faciliter la tâche des producteurs au chapitre de la vente des grains et des décisions concernant la mise en marché. L’exécution des activités des programmes d’assurance de la qualité, d'assurance de la quantité et de recherche sur la qualité des grains de la CCG contribue aussi au respect du mandat général de la CCG à l'égard de la protection des producteurs.
Faits saillants de la planification
Le résultat global attendu du programme de protection des agriculteurs est la défense des droits des producteurs, de façon à traiter équitablement ces derniers au sein du réseau de manutention du grain. Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des programmes et des services fournis et d'obtenir leurs commentaires en ce sens. Dans la mesure du possible, des modifications seront apportées afin d’encourager la mise en place d'un secteur céréalier innovateur, concurrentiel et moins dispendieux, dans l’intérêt des producteurs. La CCG poursuivra ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs connaissent leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la CCG pour les protéger.
En vue d'atteindre le résultat escompté et l'objectif associé à l'activité de programme de même que le résultat stratégique de la CCG visant à assurer la protection des producteurs de grains canadiens, la CCG poursuivra la réalisation des trois sous-activités de programme suivantes à l'appui du mandat.
Programme d’agrément
La CCG certifie et réglemente les silos primaires et terminaux, les silos de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants, conformément à la Loi sur les grains du Canada. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. L'agrément permet également aux producteurs qui livrent leur grain à un silo primaire d'obtenir un paiement en fonction du classement et de la teneur en impuretés déterminés par un inspecteur de la CCG, plutôt que par le manutentionnaire de grain. Au cours de l’exercice de 2011-2012, la CCG prévoit achever l'examen de la classification des licences et le processus de mise en œuvre pour assurer l’application cohérente de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. De plus, la CCG continuera de surveiller les titulaires de licences de la CCG à l'aide d'un cadre d'évaluation des risques et d’un plan de vérification fondé sur les risques pour déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d'évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie.
Programme d’attribution de wagons aux producteurs
Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du règlement connexe, la CCG fournit un mécanisme de rechange pour la livraison du grain aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution de wagons de producteurs pour les grains relevant du mandat de la Commission canadienne du blé (CCB) et pour les grains hors-CCB. La CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. Les efforts à l’interne se poursuivront pour restructurer le logiciel des wagons de producteurs et la base de données connexe dans le but de faciliter la gestion des données.
Programmes de soutien des producteurs
La CCG a créé un cadre de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équité des transactions relatives aux grains. Il comporte de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l'arbitrage en ce qui a trait aux plaintes des producteurs portant sur les transactions avec les compagnies céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l'enquête sur les plaintes relatives à la qualité et aux impuretés, et la collecte et la mise à jour des données portant sur la qualité du grain et sur la manutention du grain en vue de les présenter aux producteurs et aux autres intervenants intéressés afin de faciliter les ventes des producteurs et les décisions relatives à la mise en marché.
Bénéfices pour les Canadiens
Le programme de licence, le programme d'attribution de wagons aux producteurs et les programmes de protection des producteurs contribuent directement à faire en sorte que les producteurs canadiens de grain soient correctement rémunérés pour la qualité et la quantité du grain livré et expédié. De plus amples renseignements sur les programmes de protection des producteurs et les bénéfices pour les Canadiens sont présentés à l’adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm.
Activité de programme : Services internes
| 2011-2012 | 2012-2013* | 2013-2014* | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
| 114 | 12 761 | 74 | 8 440 | 74 | 8 440 |
* Les dépenses et les ETP prévus pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 et présentés ci-dessus reflètent uniquement les autorisations obtenues jusqu'à ce jour, et ne correspondent pas aux besoins totaux en ressources. La CCG évalue actuellement les possibilités afin de s’assurer que le financement nécessaire au maintien des programmes est disponible.
Description de l’activité de programme
Les services internes regroupent des activités et des ressources administrées à l’appui des besoins des programmes et autres obligations d’une organisation. Les groupes sont les suivants : les services de gestion et de supervision, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l’information, les services de technologie de l’information, les services d’immobilisation, les services du matériel, les services d’approvisionnement ainsi que les services de voyage et autres services administratifs. Les services internes comportent seulement les activités et les ressources qui s'adressent à l'ensemble d'une organisation et non celles destinées seulement à un programme.
Faits saillants de la planification
Les services internes sont des activités habilitantes qui permettent à la CCG d'exécuter les programmes et les services essentiels pour atteindre le résultat stratégique. La prestation fructueuse des services internes s’illustre le mieux par la capacité de la CCG à atteindre les résultats escomptés de son résultat stratégique et autres activités de programme. Le rendement peut aussi être mesuré par le suivi des activités et des résultats par rapport aux objectifs de diverses initiatives pangouvernementales.
La CCG prévoit définir les priorités du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fondées sur l’évaluation du CRG (Ronde VIII) en cours. Les résultats de la ronde VIII du CRG seront utilisés pour élaborer un plan d'action visant à cerner les initiatives destinées à traiter les domaines de gestion qui doivent être mis en valeur ou améliorés. La CCG maintient son engagement de constamment s'améliorer conformément aux éléments clés de la ronde VIII du CRG.
La Division des finances de la CCG appuie les Canadiens et les Canadiennes grâce à la prestation de services de gestion financière visant à faciliter l’atteinte du résultat stratégique de la CCG et à soutenir les initiatives du gouvernement du Canada axées sur le renforcement des mécanismes de responsabilisation et de transparence. Les plans comprennent l’élaboration de rapports trimestriels, tel qu’il est indiqué dans les récentes modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques et décrit dans la norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor, la poursuite des travaux sur la mise en œuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor et la production d’états financiers prospectifs ministériels dans les Rapports sur les plans et les priorités en vue d’aider les parlementaires à mieux comprendre et évaluer les autorités des ministères.
Un effectif compétent et motivé est essentiel pour que la CCG puisse offrir ses services aux Canadiens. Au cours de l’exercice 2011-2012, la CCG poursuivra ses efforts pour améliorer ses processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités (PIRHA) et son programme de Perfectionnement professionnel et de reconnaissance du mérite (PPRM) qui relient le processus de gestion des ressources humaines à la vision, aux buts, aux objectifs, au plan stratégique et aux ressources budgétaires de la CCG. Ce processus a pour principal but d'affecter le nombre approprié d'employés, dotés des compétences, de l'expérience et du savoir-faire nécessaires aux postes pertinents, au moment pertinent et au bon coût. Il vise aussi à offrir un milieu de travail efficace et une culture équilibrée dans l'ensemble de la CCG.
Section III - Renseignements supplémentaires
Faits saillants des aspects financiers
Les faits saillants des aspects financiers prospectifs présentés dans cette section se veulent une vue d’ensemble des opérations financières de la CCG. Ils sont préparés selon la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. On peut consulter l’ensemble des états financiers prospectifs sur le site Web de la CCG à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/crm-mrm-fra.htm
| Comptabilité d’exercice | État prospectif 2011-2012 (en milliers de dollars) |
|---|---|
| DÉpenses | |
| Assurance-qualité | 42 506 $ |
| Assurance-quantité | 12 970 $ |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 10 193 $ |
| Protection des producteurs | 3 925 $ |
| Services internes | 12 956 $ |
| Total des dépenses | 82 550 $ |
| RECETTES | |
| Assurance-qualité | 35 593 $ |
| Assurance-quantité | 11 488 $ |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 10 039 $ |
| Protection des producteurs | 2 956 $ |
| Services internes | 12 759 $ |
| Total des recettes | 72 835 $ |
| DÉficit exigeant l’accÈs au surplus accumulÉ | (9 715) $ |
Le tableau montre les dépenses et recettes totales prospectives de l’organisme pour l’exercice 2011-2012. Pour cette période, les dépenses totales devraient s’élever à 82,55 millions de dollars. La plupart de ces dépenses contribuent à la prestation directe du résultat stratégique de la CCG et des activités de programme. Le financement de la CCG provient des crédits parlementaires annuels et des frais d’utilisation exigés pour ses services. La CCG prévoit des recettes totales de 72,83 millions de dollars en 2011-2012. Ces recettes devraient provenir des éléments suivants : les honoraires de service évalués à 37,18 millions de dollars et les crédits à 35,65 millions de dollars. Le budget de 2010 a identifié l'accès au surplus accumulé de la CCG s’élevant à 8,5 millions de dollars en tant que source de financement.
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 se trouve sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Vérifications internes et évaluations à venir
- Sources des revenus disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
1 Par grain on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé.