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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des ressources humaines | ||||
| Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 2 927 | 3 168 | 3 122 | 3 418 |
| Gestion des dépenses | ||||
| Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 2 927 | 3 168 | 3 122 | 3 418 |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
||||
| Revenus liés à l'assurance de la fonction publique2 | 344 200 | 370 000 | 519 900 | 554 100 |
| Total des revenus disponibles | 350 054 | 376 336 | 526 144 | 560 936 |
1. Les revenus disponibles servent à assumer les coûts salariaux et les coûts de fonctionnement de la pension de retraite de la fonction publique imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique.
2. Les revenus disponibles servent à assumer le coût des régimes d'assurance-maladie à même les fonds renouvelables et auprès des ministères et des organismes qui acquittent le coût des régimes des avantages sociaux des employés au moyen de crédits non législatifs. Ce compte sert aussi à constater la part des pensionnés aux cotisations du Régime de soins dentaires des pensionnés.
| Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des ressources humaines | ||||
| Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 636 | 755 | 778 | 795 |
| Gestion des dépenses | ||||
| Revenus liés à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique1 | 636 | 755 | 778 | 795 |
| Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique |
||||
| Revenus tirés des frais de stationnement2 | 11 742 | 11 882 | 12 024 | 12 168 |
| Total des revenus non disponibles | 13 014 | 13 392 | 13 580 | 13 758 |
| Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles | 363 068 | 389 728 | 539 724 | 574 694 |
1. Il s'agit de la partie des revenus non disponibles provenant de la Pension de retraite de la fonction publique au titre des coûts imputables à l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique et couvre les coûts des régimes des avantages sociaux des employés, de l'assurance-maladie et des locaux.
2. Il s'agit des frais de stationnement perçus auprès de fonctionnaires dans les installations que le gouvernement possède ou loue. Ces revenus sont déposés directement au Trésor et ne peuvent être utilisés pour compenser les dépenses de fonctionnement.
