Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Au cours de l'exercice 2009-2010, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) a apporté deux importants
changements aux mécanismes du décret du conseil :
a) le Secteur des services ministériels qui était un service commun a été créé en intégrant les employés du ministère
des Finances Canada et du Secrétariat afin de fournir des services dédiés;
b) le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a été créé à partir de l'ancienne Agence de la fonction
publique du Canada et de certaines fonctions du Secrétariat.
En conséquence, environ 1 000 employés ont été transférés au Secrétariat et des dotations financières correspondantes
ont été ajoutées.
| Activité | 2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|
| 1a. Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 90 % | Des plans d'apprentissage individuels seront mis à jour pour assurer que tous les employés
chargés des achats reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique (cours de l'École de la fonction
publique du Canada). Le Secrétariat constate qu'il est difficile d'atteindre un objectif de 100 % en raison du roulement des employés, des besoins d'apprentissage individuels et d'autres difficultés. |
| 1b. Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 75 % | Le Secrétariat prévoit un examen de son programme de cartes d'achat dans le but d'en
accroître l'utilisation, de renforcer l'efficacité du processus de passation des marchés et de soutenir des
initiatives d'approvisionnement écologique. Les détenteurs de carte d'achat devront compléter une formation sur l'approvisionnement écologique, si ce n'est déjà fait. Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat sont tenus de suivre ce cours avant de recevoir leur carte d'achat. Le Secrétariat constate qu'il est difficile d'atteindre un objectif de 100 % en raison du roulement des employés, des besoins d'apprentissage individuels et d'autres difficultés. |
| 2. Évaluations du rendement | Tous les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels désignés verront, en 2011-2012, l'intégration des clauses sur la considération environnementale dans les évaluations de leur rendement. | Identifier les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels dont les évaluations
du rendement devraient inclure des considérations environnementales. Établir des clauses normalisées sur l'approvisionnement écologique ou d'autres facteurs environnementaux qui pourraient être incluses dans les évaluations du rendement. Mettre en place, dans le cadre de la gestion du rendement, un système de surveillance de l'intégration des considérations environnementales ou d'approvisionnement écologique dans les évaluations du rendement. |
| 3. Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | D'ici le 31 mars 2011, tous les processus et les contrôles de gestion déterminés qui ont trait à l'approvisionnement comporteront des considérations environnementales. | Déterminer tous les processus et les contrôles de gestion qui ont trait à l'approvisionnement
et qui pourraient comporter des considérations environnementales. Établir un calendrier et les processus d'approbation nécessaires pour examiner les processus et les contrôles de gestion déterminés. Mettre en place un système de surveillance de l'intégration des considérations environnementales dans les nouveaux processus et contrôles de gestion. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
| Bien/Service | Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires |
|---|---|---|
| Périphériques des TI | 95 % | Lorsque des exceptions s'appliquent aux achats à l'extérieur des offres à commandes principales et nationales de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des efforts seront déployés pour assurer que les achats de matériel de TI comportent des considérations environnementales (p. ex. ENERGY STAR, matières non dangereuses, directive sur la restriction des substances dangereuses et directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques). |
| Véhicules | 100 % | Le Secrétariat poursuivra la pratique d'achat de véhicules hybrides pour sa flotte. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens précis (facultatif/le cas échéant)
Des données ne sont pas disponibles. Le stock et l'utilisation des articles consomptibles feront l'objet d'examen en vue de la redéfinition de la base de référence, après quoi les objectifs seront établis.
