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Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices
Tableau A : Ensemble des vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs | Plan d'action économique | En cours | Juin 2010-2011 |
| Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Accélération), Services consultatifs | Plan d'action économique | En cours | Juin 2010-2011 |
| Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), (Accélération), Services consultatifs | Programme de paiements de transfert | En cours | Juin 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | Programme de paiements de transfert | Phase de planification terminée. Début de la phase d'examen |
Juin 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux | Plan d'action économique | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) | Plan d'action économique | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) | Plan d'action économique | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions | Gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines | Ressources humaines | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information | Gestion de l'information | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme | Politiques | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme | Politiques | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel | Gestion | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel -- Information utilisée pour la prise des décisions et l'établissement des rapports sur le rendement | Gestion | Prévue | 2011-2012 |
B. Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
| Titre de l'évaluation | 2. Type de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Recherche, connaissances et sensibilisation | Programme de paiements de transfert | En cours | Juin 2010 |
| Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux | Programme de paiements de transfert | Prévue | Juin 2010 |
| Financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires | Programme de paiements de transfert | Prévue | Septembre 2010 |
| Évaluation groupée | Programme de paiements de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | Septembre 2012 |
| Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) | Programme de paiements de transfert | Prévue | Décembre 2012 |
| Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | Décembre 2012 |
| Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
| Fonction de gestion et de surveillance à Infrastructure Canada | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
| Gestion des ressources humaines | Ressources humaines | Prévue | 2011-2012 |
| Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
| Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
| Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
| Projets de traitement des eaux usées | Financement par projet des sous-activités de l'AAP | Prévue | 2012-2013 |
| Fonction d'évaluation | Évaluation -- Exigence du Conseil du Trésor | Prévue | 2012-2013 |
