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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :
- contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF);
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
- paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
- paiements de transfert en vertu du programme Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base PT);
- contributions en vertu du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada;
- contributions aux termes du Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures.
- contributions en vertu du Complément du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
- contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique;
- contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification;
- contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte;
- contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
1.Résultat stratégique : Prestation du financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en oeuvre : 2003-2004
5. Date de clôture : 2012-2013
6. Description : Il vise les projets qui ont une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
7. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la
circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des
émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique
accrue, y compris le tourisme.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 649 165 | 523 665 | 345 280 | 203 598 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 649 165 | 523 665 | 345 280 | 203 598 |
| 14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. | ||||
Fonds sur l'infrastructure frontalière
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
4. Date de mise en oeuvre : 2003-2004
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.
7. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs
fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, l'expansion ou l'amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 149 987 | 50 041 | 51 638 | 68 445 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 149 987 | 50 041 | 51 638 | 68 445 |
| 14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. | ||||
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en oeuvre : 2004-2005
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : Financement fédéral visant à soutenir les projets d'infrastructure municipale contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, au développement durable et à la création de possibilités économiques dans les petites collectivités.
7. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre
dans les secteurs comme l'eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l'amélioration de la qualité de vie et les possibilités
économiques pour les petites collectivités.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 483 763 | 122 524 | 7 263 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 483 763 | 122 524 | 7 263 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds de la taxe sur l'essence
1. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
2. Activité du programme : Fonds de la taxe sur l'essence
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
4. Date de mise en oeuvre : 2005-2006
5. Date de clôture : Permanent
6. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l'essence vise à répondre aux divers besoins d'infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, on investit dans l'infrastructure municipale écologiquement viable afin d'améliorer la qualité de l'eau et de l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l'essence est conçu pour favoriser l'édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires, aux routes et ponts locaux, ainsi qu'au renforcement des capacités.
7. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l'appui
de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la réduction
des gaz à effet de serre.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 974 980 | 2 001 775 | 1 974 452 | 1 974 452 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 1 974 980 | 2 001 775 | 1 974 452 | 1 974 452 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Financement de base pour les provinces et les territoires
1. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
2. Activité du programme : Financement de base pour les provinces et les territoires
3. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour les provinces et les territoires
4. Date de mise en oeuvre : 2007-2008
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : Ces fonds permettront d'assurer une plus grande souplesse pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure, surtout pour l'avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l'air,
de l'eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l'équilibre
financier.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 847 448 | 589 768 | 326 675 | 136 949 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 847 448 | 589 768 | 326 675 | 136 949 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
3. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
12. Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
207 934 |
262 635 |
279 375 |
275 635 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
13. Total des paiements de transfert |
207 934 |
262 635 |
279 375 |
275 635 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
3. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 594 969 | 950 312 | 1 321 081 | 1 079 003 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 594 969 | 950 312 | 1 321 081 | 1 079 003 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
3. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2010-2011
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 114 755 | 385 245 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 114 755 | 385 245 | 0 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Analyse économique et recherche
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 500 | 4 500 | 2 450 | 4 500 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 1 500 | 4 500 | 2 450 | 4 500 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Analyse économique et recherche
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 6 667 | 6 667 | 6 667 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 6 667 | 6 667 | 6 667 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds pour l'infrastructure verte
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
4. Date de mise en oeuvre : 2009-2010
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : L'infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l'accent sur la production d'énergie durable comme les lignes de transport d'énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l'infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d'infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.
7. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l'infrastructure verte contribuent à améliorer
la qualité de l'environnement et rendront l'économie plus viable à long terme. Les infrastructures liées à l'énergie durable
contribueront à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 13 666 | 386 334 | 200 000 | 200 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 13 666 | 386 334 | 200 000 | 200 000 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds de stimulation de l'infrastructure
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
4. Date de mise en oeuvre : 2009-2010
5. Date de clôture : 2010-2011
6. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l'infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S'il n'est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d'infrastructures fédérales ou autres.
7. Résultats escomptés : Le financement des projets d'infrastructure est accéléré, l'infrastructure
existante est remise en état et une nouvelle infrastructure est construite. Les travaux de remise en état sont requis pour
assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs
décennies.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 136,8 | 2 862,8 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 1 136,8 | 2 862,8 | 0 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
