ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Infrastructure Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Infrastructure Canada administre les programmes de paiements de transfert suivants :
- contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS);
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF);
- contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR);
- paiements de transfert en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence (FTE);
- paiements de transfert en vertu du programme Financement de base pour les provinces et les territoires (Financement de base PT);
- contributions en vertu du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada;
- contributions aux termes du Fonds Chantiers Canada-Volet Grandes infrastructures.
- contributions en vertu du Complément du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
- contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique;
- contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification;
- contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte;
- contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure.
Comme le veut la Politique sur les paiements de transfert, depuis le 30 juin 2009, le sommaire du plan triennal pour les paiements de transfert figure à l'adresse suivante : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html.
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
1.Résultat stratégique : Prestation du financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en oeuvre : 2003-2004
5. Date de clôture : 2012-2013
6. Description : Il vise les projets qui ont une grande importance à l'échelle fédérale et régionale dans les domaines essentiels à la croissance économique durable et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.
7. Résultats escomptés : Une eau plus sûre et de meilleure qualité dans les grandes collectivités, la
circulation plus sûre et plus rapide des personnes et des biens sur les grands axes routiers du Canada, la réduction des
émissions des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques, un meilleur développement urbain et une activité économique
accrue, y compris le tourisme.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 649 165 | 523 665 | 345 280 | 203 598 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 649 165 | 523 665 | 345 280 | 203 598 |
| 14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. | ||||
Fonds sur l'infrastructure frontalière
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure frontalière
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
4. Date de mise en oeuvre : 2003-2004
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : Il vise les postes frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que les infrastructures matérielles, les systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.
7. Résultats escomptés : La réduction des engorgements, une utilisation accrue par les utilisateurs
fréquents des programmes d'accélération du traitement aux frontières, l'expansion ou l'amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 149 987 | 50 041 | 51 638 | 68 445 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 149 987 | 50 041 | 51 638 | 68 445 |
| 14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. | ||||
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en oeuvre : 2004-2005
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : Financement fédéral visant à soutenir les projets d'infrastructure municipale contribuant à l'amélioration de la qualité de vie, au développement durable et à la création de possibilités économiques dans les petites collectivités.
7. Résultats escomptés : Améliorer les infrastructures publiques essentielles et en accroître le nombre
dans les secteurs comme l'eau, les eaux usées, la culture et le loisir, l'amélioration de la qualité de vie et les possibilités
économiques pour les petites collectivités.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 483 763 | 122 524 | 7 263 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 483 763 | 122 524 | 7 263 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds de la taxe sur l'essence
1. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
2. Activité du programme : Fonds de la taxe sur l'essence
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence
4. Date de mise en oeuvre : 2005-2006
5. Date de clôture : Permanent
6. Description : Le programme du Fonds de la taxe sur l'essence vise à répondre aux divers besoins d'infrastructure de toutes les collectivités, tout en contribuant à l'atteinte des objectifs environnementaux nationaux. Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, on investit dans l'infrastructure municipale écologiquement viable afin d'améliorer la qualité de l'eau et de l'air et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Fonds de la taxe sur l'essence est conçu pour favoriser l'édification de collectivités concurrentielles et durables en offrant un financement fiable, prévisible et à long terme pour des investissements admissibles dans les infrastructures liées à l'eau, aux eaux usées, aux déchets solides, au transport en commun, aux systèmes énergétiques communautaires, aux routes et ponts locaux, ainsi qu'au renforcement des capacités.
7. Résultats escomptés : Appuyer des infrastructures durables sur le plan environnemental à l'appui
de résultats nationaux partagés. Ces résultats sont l'assainissement de l'air, la purification de l'eau et la réduction
des gaz à effet de serre.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 974 980 | 2 001 775 | 1 974 452 | 1 974 452 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 1 974 980 | 2 001 775 | 1 974 452 | 1 974 452 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
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Financement de base pour les provinces et les territoires
1. Résultat stratégique : Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités liées à l'infrastructure.
2. Activité du programme : Financement de base pour les provinces et les territoires
3. Nom du programme de paiements de transfert : Financement de base pour les provinces et les territoires
4. Date de mise en oeuvre : 2007-2008
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : Ces fonds permettront d'assurer une plus grande souplesse pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure, surtout pour l'avantage des secteurs de responsabilité moins importants qui doivent répondre à leurs besoins essentiels peu importe la taille de leur population.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie plus concurrentielle et plus productive, de l'air,
de l'eau et des terres plus propres, des collectivités plus solides et plus saines et un appui au rétablissement de l'équilibre
financier.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 847 448 | 589 768 | 326 675 | 136 949 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 847 448 | 589 768 | 326 675 | 136 949 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
3. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
12. Total des subventions |
|
|
|
|
Total des contributions |
207 934 |
262 635 |
279 375 |
275 635 |
Total des autres types de paiements de transfert |
|
|
|
|
13. Total des paiements de transfert |
207 934 |
262 635 |
279 375 |
275 635 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
3. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 594 969 | 950 312 | 1 321 081 | 1 079 003 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 594 969 | 950 312 | 1 321 081 | 1 079 003 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
3. Nom du programme de paiements de transfert : Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2010-2011
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 114 755 | 385 245 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 114 755 | 385 245 | 0 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Analyse économique et recherche
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada-Recherche stratégique et partenariat stratégique
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 500 | 4 500 | 2 450 | 4 500 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 1 500 | 4 500 | 2 450 | 4 500 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Analyse économique et recherche
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds Chantiers Canada-Études de faisabilité et de planification
4. Date de mise en oeuvre : 2008-2009
5. Date de clôture : 2016-2017
6. Description : Investir dans des infrastructures provinciales et communautaires afin de donner suite aux priorités nationales, provinciales/territoriales et communautaires.
7. Résultats escomptés : Promouvoir une économie croissante, un environnement plus propre et des collectivités
plus solides et plus sûres.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 6 667 | 6 667 | 6 667 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 6 667 | 6 667 | 6 667 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds pour l'infrastructure verte
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds pour l'infrastructure verte
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour l'infrastructure verte
4. Date de mise en oeuvre : 2009-2010
5. Date de clôture : 2013-2014
6. Description : L'infrastructure verte comprend les infrastructures qui mettent l'accent sur la production d'énergie durable comme les lignes de transport d'énergie modernes. Le budget de 2009 consacre 1 milliard de dollars sur cinq ans à ce fonds pour l'infrastructure verte. Le financement sera attribué au mérite pour appuyer des projets d'infrastructure écologique dont les coûts seront partagés.
7. Résultats escomptés : Des investissements ciblés dans l'infrastructure verte contribuent à améliorer
la qualité de l'environnement et rendront l'économie plus viable à long terme. Les infrastructures liées à l'énergie durable
contribueront à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 13 666 | 386 334 | 200 000 | 200 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 13 666 | 386 334 | 200 000 | 200 000 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Fonds de stimulation de l'infrastructure
1. Résultat stratégique : Prestation de financement pour une infrastructure publique efficiente et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens pour une économie concurrentielle, un environnement sain et des collectivités habitables.
2. Activité de programme : Fonds de stimulation de l'infrastructure
3. Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de stimulation de l'infrastructure
4. Date de mise en oeuvre : 2009-2010
5. Date de clôture : 2010-2011
6. Description : Le budget de 2009 établit un nouveau fonds de stimulation de l'infrastructure doté de 4 milliards de dollars, qui permettra de financer des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure. Ce financement de deux ans visera des projets qui seront entrepris lors des saisons de construction de 2009 et de 2010. S'il n'est pas possible de conclure rapidement les ententes avec une province ou un territoire, les fonds pourront servir à appuyer la remise en état d'infrastructures fédérales ou autres.
7. Résultats escomptés : Le financement des projets d'infrastructure est accéléré, l'infrastructure
existante est remise en état et une nouvelle infrastructure est construite. Les travaux de remise en état sont requis pour
assurer la sécurité et prolonger la durée de vie de nombreux ouvrages publics de base dont la construction remonte à plusieurs
décennies.
(en milliers $)
| 8. Dépenses prévues 2009-2010 | 9. Dépenses prévues 2010-2011 | 10. Dépenses prévues 2011-2012 | 11. Dépenses prévues 2012-2013 | |
|---|---|---|---|---|
| 12. Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 1 136,8 | 2 862,8 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| 13. Total des paiements de transfert | 1 136,8 | 2 862,8 | 0 | 0 |
14. Lien vers le site du Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert : http://www.infc.gc.ca/pd-dp/tpp-ppt/index-fra.html. |
||||
Achats écologiques
Partie A : Création de capacités en matière d'achats écologiques
Mesures du rendement pour la Partie A :
1a. Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel.
1b. Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.
2. Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel.
3. Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible que les ministères présentent un rapport sur les progrès qu'ils ont réalisés et leurs plans en vue d'accroître l'intégration de questions d'ordre environnemental au sein de processus et des contrôles de gestion en matière d'approvisionnements.
| Activité | 2008-2009 Niveau (en %) | 2010-2011 Objectif (en %) | Description/commentaires |
|---|---|---|---|
1a. Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel |
40 % |
100 % |
Deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours Achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG. |
1b. Formation des détenteurs d'une carte d'achat |
Sans objet |
à déterminer |
L'unité des opérations comptables élabore actuellement une nouvelle trousse de formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat, et la formation en matière d'achats écologiques sera intégrée à cette trousse. |
2. Évaluations du rendement |
Sans objet |
100 % |
Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des marchés, et un poste de directeur de la gestion du matériel. Ce dernier relève du directeur, Finances et administration. La formation Achats écologiques sera prise en considération dans le cadre des évaluations du rendement de ces deux postes en 2010-2011. |
3. Processus et contrôles en matière d'approvision-nements |
Sans objet |
100 % |
Infrastructure Canada utilise des offres à commandes auxquelles sont intégrées des considérations liées aux achats écologiques, mais le système financier actuel ne permet pas d'assurer le suivi des données ni de rendre des comptes à leur sujet. Le fournisseur de services du Ministère a indiqué que le système sera perfectionné au cours du prochain exercice de façon à ce que le personnel d'approvisionnement puisse repérer les données relatives aux achats écologiques, en assurer le suivi et en rendre compte. |
Partie B : Utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés
Mesures du rendement pour la Partie B :
Les valeurs en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question. Les ministères doivent mentionner au moins deux biens ou services (p. ex. matériel de TI, imageurs, papier).
Si aucun instrument d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) n'est utilisé ou n'est disponible pour l'achat d'un bien ou d'un service particulier, la mesure du rendement applicable est la suivante : valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier dans le cadre desquels des questions d'ordre environnemental sont prises en considération par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question. Dans les cas où aucun instrument d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) n'est utilisé, les ministères doivent le signaler.
| Bien ou service | 2008-2009 Niveau | 2010-2011 Objectif (en %) |
Description/commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| (en $) | (en %) | |||
| Papier | Sans objet | Sans objet | 100 % | À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques. |
| Matériel de TI | Sans objet | Sans objet | 75 % | À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques. |
Partie C : Initiatives de réduction visant des biens spécifiques (facultatives/s'il y a lieu)
Mesures du rendement pour la partie C :
Quantité totale d'un produit acheté (p. ex. du papier) ou d'un élément d'actif possédé en propre ou loué (des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).
| Bien ou service | 2008-2009 Niveau | 2010-2011 Objectif (en %) |
Description/commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| (en $) | (en %) | |||
Papier |
Sans objet |
Sans objet |
100 % |
À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques. |
Matériel de TI |
Sans objet |
Sans objet |
75% |
À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques. |
Initiatives horizontales
- Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
- Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF)
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIRM)
- Programme infrastructure Canada (PIC)
- Fonds Chantiers Canada (FCC)
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2012-2013
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 4,9 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003. Il s'agit d'un programme de contribution à frais partagés pour les projets d'infrastructures stratégiques. À ce jour, le financement de 75 projets a été approuvé.
Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre d'ententes négociées avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.
La Loi sur le Fonds canadien pour l'infrastructure stratégique définit les principales catégories d'investissement dans les projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l'intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont :
- l'infrastructure routière ou ferroviaire;
- l'infrastructure du transport local;
- l'infrastructure visant le tourisme ou le développement urbain;
- l'infrastructure du traitement de l'eau et des eaux usées;
- les autres éléments d'infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande à haute vitesse et l'Infrastructure du Nord.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/csif-fcis-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats globaux escomptés qu'Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont liés aux investissements dans des projets qui :
- facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
- facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes et diminuent la congestion routière ou l'émission de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques;
- font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens;
- font en sorte que l'eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d'eau potable, assurent le traitement des eaux usées de façon durable et agrandissent les réseaux à large bande au Canada..
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en oeuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
- Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen, de la sélection et de l'approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l'évaluation environnementale dans certains cas, et de l'évaluation du programme. Il dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement. Il élabore aussi, de concert avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada participe au Comité directeur de l'entente, habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
- Un ministère/organisme de mise en oeuvre : Les relations d'Infrastructure Canada avec chaque ministère ou organisme de mise en oeuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et de la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre peut fournir de l'aide technique pour analyser l'étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet et donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre appuiera la réalisation des projets du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique d'une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation précisées dans l'évaluation environnementale, l'évaluation de l'admissibilité et de la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des demandes de remboursement, les paiements et les vérifications et évaluations des projets. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre est normalement représenté au comité directeur de l'entente. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures qui sert à saisir, à surveiller et à communiquer l'information touchant le projet. Le ministère/l'organisme de mise en oeuvre apporte aussi un soutien en matière de communications.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.
10. Faits saillants de la planification :
- Continuer de gérer les contributions versées par le gouvernement fédéral dans le cadre du fonds pour soutenir la construction, le renouvellement et l'amélioration de l'infrastructure publique.
- Obtenir la garantie que les travaux de construction des projets menés dans le cadre du fonds sont achevés.
- Continuer de gérer le programme à l'échelle fédérale en collaboration et en coopération avec les partenaires d'exécution fédéraux respectifs.
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. |
163,8 M$ |
18,7 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer environ 11 projets toujours en cours dans les quatre provinces de l'Atlantique. La construction de trois nouvelles usines de traitement des eaux usées -- à Halifax, à Dartmouth et à Herring Cove -- conçues pour mettre fin au déversement d'eaux d'égout brutes dans le port d'Halifax doit être parachevée au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral dans ces projets s'établit à 60 millions de dollars. |
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Total : |
$163,8 M$ |
$18,7 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
142,5 M$ |
33,7 M$ |
Plusieurs projets cogérés sont en cours au Québec. L'assainissement de la rivière St-Charles et la renaturalisation de ses rives, activités conçues pour minimiser les débordements d'eaux usées et recréer un habitat plus naturel sur les rives, doivent être parachevées au cours de l'exercice 2010-2011. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 36,5 millions de dollars. |
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Total : |
142,5 M$ |
33,7 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
652,0 M$ |
54,0 M$ |
Environ 15 projets cogérés sont en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Le projet d'expansion du canal de dérivation du Manitoba, qui vise à accroître la protection de la ville de Winnipeg contre les inondations, est assorti d'une contribution fédérale de 332,5 millions de dollars et doit être parachevé en 2010-2011. Le projet d'agrandissement et de modernisation des installations de traitement et de distribution de l'eau dans les régions rurales de la Saskatchewan, assorti d'une contribution fédérale de 27,3 millions de dollars, doit aussi être parachevé dans les régions de Caronport et de La Ronge. |
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Total : |
652,0 M$ |
54,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
282,5 M$ |
48,5 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer plusieurs projets en Ontario. Le réaménagement du site de la Don Valley Brick Works à Toronto (Ontario) et sa transformation en un complexe immobilier polyvalent qui accueillera un centre d'apprentissage en environnement axé sur la collectivité doivent être parachevés au printemps de 2011. La contribution du gouvernement fédéral à ce projet s'élève à 20 millions de dollars. |
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Total : |
282,5 M$ |
48,5 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
41 M$ |
2,3 M$ |
Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer plusieurs projets au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Nunavut. Par exemple, des initiatives d'aménagement urbain sont en cours pour renforcer la fonction et améliorer l'apparence des secteurs riverains à Whitehorse et à Carcross. La contribution du gouvernement fédéral à ces projets s'élève à 11 millions de dollars. |
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Total : |
41 M$ |
2,3 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Transports Canada |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 | 16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
3 227,5 M$ |
247,7 M$ |
Transports Canada continuera d'agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière en cours partout au pays. Transports Canada continuera de gérer 11 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique. Aucun des projets de construction ne doit être parachevé en 2010-2011. |
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Total : |
3 227,5 M$ |
247,7 M$ |
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)1 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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4 509,3 M$ |
404,9 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
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Fonds sur l'infrastructure frontalière
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure frontalière
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure frontalière
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 675 millions de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure frontalière, qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contribution à frais partagés de 675 millions de dollars. Il complète d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique et le Programme stratégique d'infrastructures routières, un programme de Transports Canada.
Dans le cadre de « l'engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d'accès en direction des points d'entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du fonds sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :
- Windsor (Ontario);
- Sarnia (Ontario);
- Fort Érié (Ontario);
- Niagara Falls (Ontario);
- Douglas (Colombie-Britannique);
- Lacolle (Québec).
Dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d'importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu'ils seront terminés, les projets financés par ce fonds contribueront à réduire les encombrements aux postes frontaliers, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la déclaration sur la frontière intelligente. (Une déclaration Canada-États-Unis; voir http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fra.asp).
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de ce Fonds, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/bif-fsif-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux prévus qu'Infrastructure Canada espère atteindre par le truchement du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l'efficacité des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l'allégement de la congestion routière à la frontière et l'augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui renforcera l'efficacité commerciale aux postes frontaliers.
9. Structure(s) de gouvernance :
Tous les projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière sont sélectionnés sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui s'intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités fait l'annonce au public. L'approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le fonds est mis en oeuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs essentiels :
- Infrastructure Canada : En qualité d'agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l'examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l'évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d'un projet, un représentant d'Infrastructure Canada siège au comité directeur de l'entente.
- Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l'examen et l'approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en oeuvre des projets du Fonds sur l'infrastructure frontalière d'une manière à assurer une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l'évaluation environnementale, l'admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d'informations sur les mouvements de trésorerie et le budget, l'approbation des factures, les paiements et les vérifications et l'évaluation des projets. Transports Canada examine l'analyse de rentabilisation du projet et en détermine les coûts et retombées. Transports Canada coordonne avec Infrastructure Canada la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités signe les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du comité directeur de l'entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l'information pour saisir, surveiller et communiquer l'information touchant le projet.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec Infrastructure Canada en vue d'élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s'assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l'entente de contribution.
10. Faits saillants de la planification :
- Collaborer avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, pour superviser la mise en oeuvre des projets présentés dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière.
- En partenariat avec notre partenaire de portefeuille, Transports Canada, surveille la mise en oeuvre des ententes propres aux projets en veillant à ce que les dispositions des ententes soient respectées et à ce que les demandes de paiement soient traitées avec efficience, de sorte que le programme puisse satisfaire à la date de clôture prévue en 2013.
11. Partenaire fédéral : Transports Canada
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. |
628,1 M$ |
83,8 M$ |
Transports Canada continuera d'agir comme partenaire responsable de la gestion des programmes touchant les routes et les autres importants projets de construction routière. Transport Canada continuera de gérer 13 projets menés actuellement dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure frontalière. Le parachèvement de deux projets est prévu pour l'exercice 2010-2011, à savoir le projet de signalisation et d'infrastructure pour le traversier pour camions à Windsor (Ontario), et le projet d'élargissement de l'autoroute 401 entre la route 3 et le chemin de comté 17 (Ouest), également près de Windsor (Ontario). |
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Total |
628,1 M$ |
83,8 M$ |
|
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| Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)2 | Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 | ||||
628,1 M$ |
83,8 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
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Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2004-2005
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 1,1 milliard de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale de 1,1 milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins en infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, qu'ils ou elles vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficient des avantages de ces investissements dans l'infrastructure.
Le fonds permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base et d'en accroître le nombre, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs et de toutes ces choses qui font que nos collectivités sont des endroits dynamiques et productifs, où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Il cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d'infrastructure, le but du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale est d'assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création d'approches nouvelles et novatrices et stimulent les partenariats tout en mettant l'accent sur des projets verts durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
Par l'intermédiaire du fonds, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé, en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.
Le fonds sera géré sur une base de partage des coûts, et le gouvernement du Canada versera, en moyenne, le tiers des
coûts admissibles totaux des projets. Les deux autres tiers proviendront des administrations provinciales et municipales.
En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et pour les Premières nations, où de nombreuses
collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds, veuillez consulter le site suivant :
http://www.infc.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/mrif-fimr-fra.html.
8. Résultats partagés :
Les résultats globaux escomptés sont :
- l'amélioration et l'augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
- une qualité de vie améliorée et l'accroissement des débouchés économiques pour les petites collectivités et les Premières nations.
9. Structure(s) de gouvernance :
Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest du Canada, Industrie Canada (pour les projets de l'Ontario), Agence de développement économique Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord canadien. Le fonds fait intervenir 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes respecte les mêmes conditions générales, priorités et approches. En outre, de façon à rendre compte de la nature particulière de chaque sous-programme, les diverses ententes reflètent la nature du partenariat en ce qui a trait à l'ordre de gouvernement.
Pour favoriser l'atteinte des résultats attendus, les projets admissibles au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale doivent respecter un cadre d'optimisation des politiques commun, mais adaptée à chaque administration. Pour assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariats (y compris des partenariats publics-privés) sont encouragés pour l'élaboration et la réalisation des projets relatifs au fonds. Le programme repose sur l'obtention de commentaires solides de la part des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux de représentants élus. En outre, des représentants municipaux prendront part au processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respective(tif).
10. Faits saillants de la planification :
- Poursuivre l'engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique conçu pour promouvoir la croissance économique, l'innovation et des collectivités dynamiques, en vertu de la prorogation récente du fonds jusqu'au 31 mars 2013.
- L'engagement continuera d'être axé sur les projets concernant, entre autres, le traitement de l'eau et des eaux usées et la culture et les loisirs dans les petites collectivités et dans les collectivités des Premières nations.
- Continuer de gérer les projets de façon coopérative selon les ententes-cadres de contribution fédérales-provinciales-territoriales pertinentes.
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. |
139,2 M$ |
17,8 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte qui contribuent à la conservation d'un environnement sain et durable. |
|
Total : |
139,2 M$ |
17,8 M$ |
|
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11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
241,8 M$ |
5,6 M$ |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les projets, plus de 200, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 60 % du financement total versé par le gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
|
Total : |
241,8 M$ |
$5,6 M$ |
|
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11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
286,3 M$ |
38,4 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets, plus de 250, qui seront probablement en cours en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba durant l'exercice 2010-2011. Plus de 55 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
|
Total : |
286,3 M$ |
38,4 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
373,3 M$ |
62,1 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (probablement plus de 500) en cours, y compris les 35 projets qui se sont vu allouer du financement au titre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. La plupart de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011. Plus de 85 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
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Total |
373,3 M$ |
62,1 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
59,1 M$ |
0 M$ |
Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les projets, plus de 50, qui seront probablement en cours durant l'exercice 2010-2011. Plus de 50 % du financement total du gouvernement fédéral est affecté à des projets d'infrastructure verte. |
|
Total : |
59,1 M$ |
0 M$ |
|
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16. Résultats escomptés :
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)3 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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1 099,7 M$ |
123,9 M$ |
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|
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18 Pour obtenir de plus amples renseignements : |
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Programme infrastructures Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Programme infrastructures Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Sans objet (fonds transférés aux partenaires d'exécution fédéraux)
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2000-2001
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 2,05 milliards de dollars
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Programme infrastructures Canada est un programme de contribution, qui a été lancé en 2000 pour les projets d'infrastructures municipales. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle des gouvernements provinciaux-territoriaux, et finance jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Il s'agit d'un programme assorti d'un budget de 2,05 milliards de dollars, qui se poursuivra jusqu'en 2010-2011. Le programme est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés en principe à des projets à l'étude.
La première priorité du programme en matière de financement est l'ensemble des « projets municipaux verts », c.-à-d. ceux qui présentent des avantages pour l'environnement et en améliorent la qualité ou qui comportent des avantages pour la santé humaine et améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l'accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport locaux. Reconnaissant que ce sont les collectivités individuelles qui connaissent le mieux leurs besoins, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et aux Premières nations la latitude requise pour établir leurs propres priorités en matière d'infrastructure. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux collectivités urbaines et rurales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.infc.gc.ca/ip-pi/icp-pic/icp-pic-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier une infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l'environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.
9. Structure(s) de gouvernance :
Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :
- ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - gestion globale du programme et responsabilisation envers le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du comité de gestion, l'approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1et 10 millions de dollars;
- Infrastructure Canada - surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communication et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l'information et les services de communication;
- ministres ou ministres d'État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification économique de l'Ouest; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada), avec le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités - pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
- comités de gestion fédérale-provinciale-territoriale (un par administration) - administration et gestion du Programme infrastructures Canada selon les conditions de l'entente fédérale-provinciale-territoriale applicable;
- provinces/territoires - signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
- administrations locales - principaux requérants des projets du Programme infrastructures Canada; également responsables des projets de parrainage avec les organisations non gouvernemental et/ou le secteur privé;
- Organisation non gouvernementale et secteur privé - autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
- autres ministères gouvernementaux - fournissent l'expertise essentielle pour la totalité ou une partie des projets du Programme infrastructures Canada (p. ex., Transports Canada, Pêches et Océans, Agence canadienne d'évaluation environnementale).
10. Faits saillants de la planification :
- Le programme continuera de soutenir la mise en valeur de l'infrastructure municipale dans les collectivités urbaines et rurales partout au pays, tout en améliorant la qualité de vie des Canadiens par le truchement d'investissements qui protègent notre environnement et appuient la croissance économique à long terme.
- Le programme est axé sur l'innovation et l'efficience; en d'autres termes, il a pour but de promouvoir l'utilisation continue de l'infrastructure existante tout en contribuant à l'adoption de nouvelles approches et de nouvelles pratiques exemplaires.
- Infrastructure Canada continuera de gérer ce programme en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières nations, et continuera de collaborer à la vérification et à l'évaluation régulières et solides du programme.
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
|---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. |
188,2 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés aux provinces de l'Atlantique. Tous les fonds affectés ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
|
Total : |
188,2 M$ |
0,0 M$ |
|
||
|
|
|
|
|
|
11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
525,3 M$ |
2,1 M$ |
Infrastructure Canada et DECRQ continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés au Québec. Près de 500 millions de dollars de ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
|
Total : |
525,3 M$ |
2,1 M$ |
|
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|
|
|
|
|
|
11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
568,3 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans les provinces de l'Ouest du Canada. Presque tous les fonds affectés ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
|
Total : |
568,3 M$ |
0,0 M$ |
|
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|
|
|
|
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
693,8 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer des fonds fédéraux affectés en Ontario. Tous ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
|
Total : |
693,8 M$ |
0,0 M$ |
|
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|
|
|
|
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|
11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |
AP1 |
a. |
40,0 M$ |
0,0 M$ |
Infrastructure Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) continueront de cogérer les fonds fédéraux affectés dans l'ensemble des territoires. Tous ces fonds ont été réclamés à titre de dépenses au début de l'exercice 2009-2010. |
|
Total : |
40,0 M$ |
0,0 M$ |
|
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)4 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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2 015,6 millions de dollars |
2,1 millions de dollars |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
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Fonds Chantiers Canada
1. Nom de l'initiative horizontale : Fonds Chantiers Canada
2. Nom du ou des ministères responsables : Infrastructure Canada
3. Activité de programme du ministère responsable : Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada et Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
4. Date de mise en oeuvre de l'initiative horizontale : 2007-2008
5. Date de clôture de l'initiative horizontale : 2016-2017
6. Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) : 8,5 milliards de dollars5
7. Description de l'initiative horizontale (y compris l'entente de financement) :
Le Fonds Chantiers Canada est centré sur les projets qui profitent à tous les Canadiens sur les plans social, économique et environnemental.
Les priorités nationales du financement versé aux termes du fonds comprennent les routes principales du réseau routier national, l'eau potable, les eaux usées, le transport en commun et l'énergie verte. Les autres catégories admissibles comprennent les projets qui appuient la croissance et le développement économiques (transport ferroviaire et maritime à courte distance, connectivité et large bande, tourisme et aéroports régionaux et locaux), les projets environnementaux (gestion des déchets solides), ainsi que les projets qui contribuent au développement continu de collectivités fortes et sécuritaires (atténuation des effets des catastrophes, culture, sports, routes et ponts locaux, et réaménagement des friches industrielles). Le financement sert à appuyer les infrastructures publiques appartenant aux provinces, aux territoires et aux municipalités, ainsi qu'au secteur sans but lucratif et à l'industrie privée, dans certains cas.
Le financement est affecté à des projets dans l'ensemble des provinces et des territoires, en fonction de leur population (selon le recensement de 2006). Dans les provinces, le programme est exécuté par le truchement de deux volets, soit le volet Grandes infrastructures et le volet Collectivités. Dans les territoires, compte tenu du nombre peu élevé d'habitants, le financement du Fonds Chantiers Canada est versé aux termes du Programme de financement de base pour les provinces et les territoires, et géré en vertu des modalités de ce programme dans chaque territoire.
Le volet Grandes infrastructures vise les grands projets stratégiques d'importance régionale et nationale. Aux termes de ce volet, deux tiers du financement national sont consacrés aux priorités nationales mentionnées ci-dessus. Les projets du volet Grandes infrastructures sont sélectionnés conjointement en fonction du mérite au moyen d'un processus de négociation fédéral-provincial/territorial. De plus, tous les projets doivent répondre à des critères liés à l'environnement, à l'économie et à la qualité de vie. On mettra également l'accent sur les technologies novatrices et les partenariats.
Le volet Collectivités est axé sur les projets dans les collectivités comptant moins de 100 000 habitants. Les projets sont choisis en fonction d'un processus fondé sur les demandes reçues. Tout comme pour le volet Grandes infrastructures, les projets proposés seront évalués en fonction de la mesure dans laquelle ils correspondent aux objectifs touchant l'environnement, l'économie et la qualité de vie. Ce volet permettra d'aider considérablement les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructure. C'est un outil complémentaire au Fonds de la taxe sur l'essence.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds Chantiers Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.buildingcanada-chantierscanada.gc.ca/funprog-progfin/target-viser/bcf-fcc/bcf-fcc-fra.html.
8. Résultat(s) partagé(s) :
Les résultats généraux prévus consistent à fournir des résultats qui comptent pour les Canadiennes et les Canadiens - la propreté de l'air et de l'eau, la sécurité routière, la réduction du temps de transport, ainsi que la mise en place de collectivités prospères et viables - tout en appuyant les priorités du Canada, à savoir le renforcement de l'économie, l'assainissement de l'environnement et le renforcement des collectivités. Une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.
9. Structure(s) de gouvernance
i. Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada
Tous les projets du volet Grandes infrastructures sont choisis sous l'autorité du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. Les priorités sont établies à la suite de discussions avec les provinces et les territoires, y compris par l'entremise des comités de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Avant de choisir les projets, le ministre consulte d'autres ministres qui ont un intérêt pour la région ou le secteur touché par le projet. À la suite du processus de diligence raisonnable, on sollicite l'approbation du Conseil du Trésor pour les contributions à tout projet dépassant le seuil des pouvoirs délégués (p. ex. contribution fédérale de 50 millions de dollars). En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la surveillance et la gestion des projets par le ministère/l'organisme chargé de la mise en oeuvre sont décrits dans la présentation au Conseil du Trésor.
Le volet Grandes infrastructures est principalement exécuté en partenariat avec trois collaborateurs clés :
- Infrastructure Canada : À titre de responsable de la coordination et du versement de la contribution, Infrastructure Canada doit établir les priorités, recommander l'approbation de tous les projets du volet Grandes infrastructures au ministre, faire les annonces publiques, effectuer dans certains cas des évaluations environnementales, et procéder à l'évaluation du programme. Pour ce qui est des projets qui ne sont pas liés aux transports, Infrastructure Canada se charge également de l'examen des projets et du processus de diligence raisonnable, de la sélection des projets, ainsi que des négociations concernant les ententes de contribution avec chaque bénéficiaire des fonds. Infrastructure Canada élabore, en coordination avec le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l'approbation du financement. En ce qui concerne les projets relatifs aux transports, Transports Canada se charge de l'examen des projets et du processus de diligence raisonnable pour le compte d'Infrastructure Canada, conclut les ententes de contribution et prépare les présentations au Conseil du Trésor. Afin de surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie des projets, un représentant d'Infrastructure Canada participe au comité de direction de l'entente de chaque projet. Enfin, Infrastructure Canada est responsable de la surveillance générale de tous les projets aux termes du programme.
- Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre : La relation entre Infrastructure Canada et chaque ministère ou organisme chargé de la mise en oeuvre varie en fonction des capacités du ministère ou de l'organisme en question et de la complexité du projet. Les responsabilités font également l'objet de négociations particulières pour chaque projet. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre peut offrir un soutien technique pour l'examen de l'analyse de rentabilisation, pour l'établissement des coûts et des avantages prévus, ainsi que pour donner des conseils sur l'élaboration de l'entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre appuie Infrastructure Canada dans la mise en oeuvre des projets du volet Grandes infrastructures, de façon à soutenir le processus fédéral de diligence raisonnable dans les domaines suivants : la supervision de la mise en oeuvre des mesures d'atténuation établies dans l'évaluation environnementale; l'évaluation de l'admissibilité et du bien-fondé des coûts du projet; la communication de renseignements au sujet des mouvements de trésorerie et du budget; l'approbation des demandes de remboursement; l'émission des paiements; et l'exécution des vérifications et des évaluations du projet. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre désigne généralement un représentant qui participe au comité de direction de l'entente. De plus, le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre veille à satisfaire aux exigences d'Infrastructure Canada en ce qui concerne la gestion de l'information, y compris l'utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures, qui permet de saisir, de surveiller et de présenter les renseignements concernant les projets. Le ministère ou l'organisme chargé de la mise en oeuvre apporte également un soutien à Infrastructure Canada en ce qui concerne les communications.
- Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire peut être une province, un territoire ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces entités. Une fois le projet choisi, Infrastructure Canada dirige les négociations en vue d'élaborer une entente de contribution, sauf pour les questions liées aux transports, dont se charge Transports Canada. Le bénéficiaire du financement doit s'assurer que le projet est exécuté conformément aux modalités de l'entente de contribution.
ii. Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada
Le volet Collectivités est régi par des ententes de financement fédérales-provinciales distinctes. Chaque entente est gérée par un comité de surveillance établi par le comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure, qui est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux. Pour soutenir le fonctionnement du volet Collectivités et des comités de surveillance, chaque administration dispose d'un secrétariat conjoint fédéral-provincial formé de représentants du partenaire d'exécution fédéral et de fonctionnaires provinciaux.
Toutes les demandes soumises au titre du volet Collectivités font l'objet d'un processus concurrentiel. Le secrétariat conjoint administre le processus, mais l'association municipale provinciale compétente (dans les provinces qui ont de telles associations) peut être appelée à jouer un rôle important, tel qu'il aura été déterminé dans le cadre du processus d'étude des demandes. Si les secrétariats conjoints et les comités de surveillance disposent d'une certaine souplesse pour exécuter le processus, ils sont toutefois tenus de lancer des appels de demandes (soit en une seule période ouverte ou en plusieurs périodes plus courtes assorties de dates de clôture) dans le cas de tous les processus. Certaines provinces peuvent limiter le nombre de demandes par collectivité au cours d'un appel de demande ou de l'ensemble des appels de demande.
Les secrétariats conjoints assurent le premier niveau de diligence raisonnable, ce qui comprend l'étude des demandes sur les plans technique, environnemental et juridique, et préparent les documents de breffage pour les comités de surveillance. Les comités de surveillance étudient ensuite les demandes et les classent en fonction des critères obligatoires et d'autres critères établis dans le cadre d'optimisation des politiques du Fonds Chantiers Canada. Le comité de surveillance soumet la liste des projets recommandés à l'examen du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou du ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral, conformément à la délégation de pouvoir. Après avoir consulté d'autres ministres ayant un mandat à remplir dans le secteur fondamental du projet, le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités ou le ministre responsable du partenaire d'exécution fédéral communique ses commentaires relatifs à la liste des projets au comité de surveillance. Ce dernier revoit une dernière fois la liste et fait une recommandation au ministre concerné, conformément à la délégation de pouvoir. Les projets qui recevront l'aide financière du gouvernement fédéral sont annoncés lorsqu'ils ont fait l'objet d'une approbation finale écrite. Les ententes-cadres stipulent que les ententes de financement fédérales-provinciales individuelles régissent le volet Collectivités dans chaque province et sont gérées par un comité de surveillance, relevant du comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure. Chaque comité de surveillance est composé de hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, mais peut également comprendre des représentants des associations municipales provinciales (s'il y a lieu). Le coprésident fédéral du comité de surveillance est un cadre supérieur d'Infrastructure Canada nommé par le ministre.
Conformément à l'entente de contribution fédérale-provinciale, les parties conviennent d'établir un secrétariat conjoint pour prêter main-forte au comité de surveillance et administrer le volet Collectivités. Ce secrétariat est doté d'un personnel composé de hauts fonctionnaires du gouvernement provincial et du partenaire d'exécution fédéral.
10. Faits saillants de la planification :
Dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), il est prévu qu'Infrastructure Canada continue de gérer, en collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux, des projets dans les secteurs clés cernés, à savoir l'eau, les eaux usées, le transport en commun, le réseau routier national de base et l'énergie verte. En outre, la mise en oeuvre de chaque entente propre à un projet sera menée d'une manière simplifiée pour que l'on puisse s'assurer que les modalités des ententes sont respectées et que les demandes de remboursement sont traitées de manière efficiente.
Dans le cadre du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC), on prévoit la mise en chantier partout au Canada de plusieurs centaines de projets liés au traitement des eaux usées, à l'eau potable, aux routes régionales et aux autres besoins en matière d'infrastructure. Ces projets seront soutenus non seulement par les fonds de plus de 1 milliard de dollars qui ont été intégralement affectés dans le cadre des ententes initiales au titre du volet Collectivités, mais également par le Complément du volet Collectivités, instauré par le gouvernement fédéral dans le cadre du Plan d'action économique et assorti d'un budget de 500 millions de dollars.
11. Partenaire fédéral : Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
AP1 |
a. VGI du FCC |
16,05 M$ |
1,8 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer sept projets du volet Grandes infrastructures déjà annoncés dans la région de l'Atlantique. Trois de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2001, y compris le projet de mise en place d'un parc d'éoliennes à Summerside (Île-du-Prince-Édouard) et la construction du Halifax Canada Game Centre. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 4,5 millions de dollars et de 12 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
|||
|
b. FCIS |
26,6 M$ |
|
|
|||
|
c. VC du FCC |
148,3 M$ |
31,0 M$ |
Infrastructure Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique continueront de cogérer les projets (plus de 100) en cours à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Environ 100 autres projets doivent être mis en oeuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 77 projets financés dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être parachevés d'ici le 31 mars 2011. |
|||
|
d. FCC-Complément du VC |
34,8 M$ |
23,8 M$ |
|
|||
|
e. FIMR |
23,2 M$ |
|
|
|||
Total : |
210,1 M$ |
79,7 M$ |
|
||||
11. Partenaire fédéral : Développement économique Canada pour les régions du Québec (DECRQ) |
|||||||
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
289,7 M$ |
80,3 M$ |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 11 projets du volet Grandes infrastructures annoncés au Québec. Deux de ces projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, à savoir l'agrandissement du Musée des beaux-arts de Montréal et la modernisation des installations de traitement de l'eau potable de Desjardins, à Lévis. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 13 millions de dollars et de 10,8 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
|||
|
b. VC du FCC |
410,0 M$ |
43,3 M$ |
Infrastructure Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec continueront de cogérer les 120 projets annoncés au Québec. Il est prévu que le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial concluront une entente concernant le versement d'un financement supplémentaire aux projets prêts à être mis en chantier. En outre, six projets annoncés dans le cadre du volet Grandes villes du Fonds Chantiers Canada continueront de progresser. Le volet Grandes villes vise à financer des projets d'infrastructure dans les collectivités de 100 000 habitants et plus. Les projets susmentionnés se sont vu allouer un financement approximatif de 33,5 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
|||
|
c. FCC-Complément du VC |
116,2 M$ |
116,0 M$ |
|
|||
|
d. FIMR |
39,8 M$ |
|
|
|||
Total : |
289,8 M$ |
239,6 M$ |
|
||||
11. Partenaire fédéral : Transports Canada |
|||||||
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
3 108,6 M$ |
579,4 M$
|
Transports Canada continuera d'agir à titre de partenaire responsable dans la gestion des projets liés au transport dans le cadre du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), et continuera de collaborer avec les partenaires pour conclure des ententes de contribution propres à un projet et pour gérer la mise en oeuvre quotidienne des projets. Transports Canada et Infrastructure Canada annonceront conjointement un nouveau projet financé à même les fonds restants du VGI du FCC, et collaboreront avec des partenaires aux fins de l'approbation officielle des projets. Transports Canada continuera de diriger 37 projets liés au transport et annoncés dans le cadre du Fonds Chantiers Canada. Il est actuellement prévu que 26 projets seront mis en chantier en 2010-2011, et que six de ces projets seront parachevés au cours du même exercice. |
|||
|
b. FCIS |
100,00 M$ |
|
|
|||
Total : |
3 108,6 M$ |
579,4 M$ |
|
||||
11. Partenaire fédéral : Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO) |
|||||||
| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
180,4 M$ |
37,7 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés dans les provinces de l'Ouest du Canada. Quatre projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge à Winnipeg (Manitoba) et la construction du Kinnear Centre for Creativity à Banff (Alberta). Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 332,5 millions de dollars et de 15 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
|||
|
b. FCIS |
170,5 M$ |
|
|
|||
|
c. VC du FCC |
363,6 M$ |
110,0 M$ |
Infrastructure Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest continueront de cogérer les projets (environ 100) en cours au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique. Environ 200 autres projets doivent être mis en oeuvre durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 166 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés d'ici le 31 mars 2011. |
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|
d. FCC-Complément du VC |
149,9 M$ |
118,7 M$ |
|
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d. FIMR |
58,5 M$ |
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Total : |
688,5 M$ |
266,4 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Industrie Canada |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. VGI du FCC |
125,9 M$ |
37,7 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les neuf projets du volet Grandes infrastructures annoncés en Ontario. Deux projets doivent être parachevés durant l'exercice 2010-2011, y compris l'amélioration du réseau d'égout de la rivière des Outaouais et la construction du centre sportif et d'entraînement Clarence-Rockland. Ces projets se sont vu allouer un financement respectif de 9,4 millions de dollars et de 6,8 millions de dollars par le gouvernement fédéral. |
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b. VC du FCC |
362,0 M$ |
80,0 M$ |
Infrastructure Canada et Industrie Canada continueront de cogérer les projets (environ 140) en cours en Ontario. Environ 170 autres projets doivent être mis en chantier durant l'exercice 2010-2011. L'ensemble des 182 projets ayant reçu du financement dans le cadre du Complément du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2011. |
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c. FCC-Complément du VC |
192,2 M$ |
130,3 M$ |
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d. FIMR |
64,0 M$ |
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Total : |
476,1 M$ |
248,0 M$ |
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11. Partenaire fédéral : Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) |
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| 12. Activité de programme des partenaires fédéraux | 13. Nom des programmes pour les partenaires fédéraux | 14. Total des fonds affectés (de la mise en oeuvre à la clôture) | 15. Dépenses prévues 2010-2011 |
16. Résultats prévus 2010-2011 | |||
AP1 |
a. FIMR |
9,5 M$ |
0,0 M$ |
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Total : |
9,5 M$ |
0,0 M$ |
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Total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)6 |
Total des dépenses prévues de tous les partenaires fédéraux en 2010-2011 |
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4 782,6 M$ |
1 413,1 M$ |
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17. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : s.o. |
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18. Pour obtenir de plus amples renseignements : |
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1 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
2 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
3 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
4 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture).
5 Au moment de l'annonce de sa création, le Fonds Chantiers Canada était doté d'un budget de 8,8 milliards de dollars, mais depuis, certaines portions du financement sont prises en charge par d'autres mécanismes de gestion des fonds.
6 Les frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) sont compris dans le total des fonds affectés à tous les partenaires fédéraux (de la mise en oeuvre à la clôture)
Vérifications et évaluations internes prévues au cours des trois prochains exercices
Tableau A : Ensemble des vérifications internes à venir (trois prochains exercices)
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) (Complément et Accélération), Services consultatifs | Plan d'action économique | En cours | Juin 2010-2011 |
| Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Accélération), Services consultatifs | Plan d'action économique | En cours | Juin 2010-2011 |
| Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC), (Accélération), Services consultatifs | Programme de paiements de transfert | En cours | Juin 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | Programme de paiements de transfert | Phase de planification terminée. Début de la phase d'examen |
Juin 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux | Plan d'action économique | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds de simulation de l'infrastructure (FSI) | Plan d'action économique | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) | Plan d'action économique | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité du Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité de structure ministérielle de gestion et de prise des décisions | Gestion | Prévue | 2010-2011 |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion des ressources humaines | Ressources humaines | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion de l'information | Gestion de l'information | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité des politiques, des connaissances et de la recherche relatives au programme | Politiques | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité des politiques et des communications publiques du programme | Politiques | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité de la gestion du changement organisationnel | Gestion | Prévue | 2011-2012 |
| Vérification d'attestation de la qualité du cadre de rendement ministériel -- Information utilisée pour la prise des décisions et l'établissement des rapports sur le rendement | Gestion | Prévue | 2011-2012 |
B. Ensemble des évaluations à venir au cours des trois prochains exercices
| Titre de l'évaluation | 2. Type de programme | 3. État | 4. Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Recherche, connaissances et sensibilisation | Programme de paiements de transfert | En cours | Juin 2010 |
| Fonds pour les sentiers récréatifs nationaux | Programme de paiements de transfert | Prévue | Juin 2010 |
| Financement de base pour les infrastructures des provinces et territoires | Programme de paiements de transfert | Prévue | Septembre 2010 |
| Évaluation groupée | Programme de paiements de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (VGI du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | Septembre 2012 |
| Fonds de stimulation de l'infrastructure (FSI) | Programme de paiements de transfert | Prévue | Décembre 2012 |
| Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada (VC du FCC) | Programme de paiements de transfert | Prévue | Décembre 2012 |
| Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
| Fonction de gestion et de surveillance à Infrastructure Canada | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2011-2012 |
| Gestion des ressources humaines | Ressources humaines | Prévue | 2011-2012 |
| Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
| Fonds sur l'infrastructure frontalière (FIF) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
| Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS) | Programme de paiements de transfert | Prévue | 2012-2013 |
| Projets de traitement des eaux usées | Financement par projet des sous-activités de l'AAP | Prévue | 2012-2013 |
| Fonction d'évaluation | Évaluation -- Exigence du Conseil du Trésor | Prévue | 2012-2013 |