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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Achats écologiques

Partie A : Création de capacités en matière d'achats écologiques

Mesures du rendement pour la Partie A :

1a.  Nombre d'employés affectés à la gestion des achats et du matériel ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total d'employés affectés à la gestion des approvisionnements et du matériel.

1b.  Nombre de détenteurs d'une carte d'achat ayant reçu une formation officielle en matière d'achats écologiques (p. ex. le cours C215 ou une autre formation conçue à l'interne) par rapport au nombre total de détenteurs d'une carte d'achat.

2.  Nombre d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel qui tiennent compte de questions d'ordre environnemental par rapport au nombre total d'évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels du secteur de la gestion des approvisionnements et du matériel.

3. Nombre de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui intègrent des considérations d'ordre environnemental par rapport au nombre total de processus et de contrôles ministériels en matière d'approvisionnements qui devraient intégrer des considérations d'ordre environnemental. Il est également possible que les ministères présentent un rapport sur les progrès qu'ils ont réalisés et leurs plans en vue d'accroître l'intégration de questions d'ordre environnemental au sein de processus et des contrôles de gestion en matière d'approvisionnements.

Activité 2008-2009 Niveau (en %) 2010-2011 Objectif (en %) Description/commentaires

1a.  Formation des employés affectés à la gestion des achats et du matériel

40 %

100 %

Deux agents de négociation des marchés ont suivi le cours Achats écologiques, qui fait partie du programme de certification du groupe PG.

1b.  Formation des détenteurs d'une carte d'achat

 Sans objet

à déterminer

L'unité des opérations comptables élabore actuellement une nouvelle trousse de formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat, et la formation en matière d'achats écologiques sera intégrée à cette trousse.

2.  Évaluations du rendement

Sans objet

100 %

Il existe un poste de gestionnaire des approvisionnements et des marchés, et un poste de directeur de la gestion du matériel. Ce dernier relève du directeur, Finances et administration. La formation Achats écologiques sera prise en considération dans le cadre des évaluations du rendement de ces deux postes en 2010-2011.

3.  Processus et contrôles en matière d'approvision-nements

Sans objet

100 %

Infrastructure Canada utilise des offres à commandes auxquelles sont intégrées des considérations liées aux achats écologiques, mais le système financier actuel ne permet pas d'assurer le suivi des données ni de rendre des comptes à leur sujet. Le fournisseur de services du Ministère a indiqué que le système sera perfectionné au cours du prochain exercice de façon à ce que le personnel d'approvisionnement puisse repérer les données relatives aux achats écologiques, en assurer le suivi et en rendre compte.

Partie B : Utilisation des instruments d'achats écologiques regroupés

Mesures du rendement pour la Partie B :

Les valeurs en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier utilisant des instruments d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question. Les ministères doivent mentionner au moins deux biens ou services (p. ex. matériel de TI, imageurs, papier).

Si aucun instrument d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) n'est utilisé ou n'est disponible pour l'achat d'un bien ou d'un service particulier, la mesure du rendement applicable est la suivante : valeur en dollars des achats d'un bien ou d'un service particulier dans le cadre desquels des questions d'ordre environnemental sont prises en considération par rapport à la valeur en dollars totale des achats du bien ou du service en question. Dans les cas où aucun instrument d'achats écologiques regroupés (au sens défini par TPSGC) n'est utilisé, les ministères doivent le signaler.

Bien ou service 2008-2009 Niveau 2010-2011 Objectif
(en %)
Description/commentaires
(en $) (en %)
Papier Sans objet Sans objet 100 % À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.
Matériel de TI Sans objet Sans objet 75 % À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.

Partie C : Initiatives de réduction visant des biens spécifiques (facultatives/s'il y a lieu)

Mesures du rendement pour la partie C :

Quantité totale d'un produit acheté (p. ex. du papier) ou d'un élément d'actif possédé en propre ou loué (des appareils d'impression) par rapport au nombre total d'équivalents temps plein (ETP).

Bien ou service 2008-2009 Niveau 2010-2011 Objectif
(en %)
Description/commentaires
(en $) (en %)

Papier

Sans objet

Sans objet

100 %

À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.

Matériel de TI

Sans objet

Sans objet

75%

À l'heure actuelle, le système de gestion financière d'Infrastructure Canada ne permet pas d'effectuer le suivi des achats écologiques; il est donc impossible de rendre des comptes à ce sujet. À compter de l'exercice 2010-2011, le Ministère assurera le suivi de toutes les demandes relatives aux achats écologiques.