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ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
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Section III – Renseignements supplémentaires
Tableaux offerts en ligne
- Programme de développement du Sud de l'Ontario
- Programme de développement de l'Est de l'Ontario
- Programme de développement des collectivités
- Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle
- Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario
- Opération de restauration Greenwich–Mohawk à Brantford
- Projets de développement pour les collectivités et les entreprises – Fonds d'adaptation des collectivités (Sud de l'Ontario)
- Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
- Programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le Sud de l'Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Renseignements supplémentaires
Données détaillées sur les programmes de paiement de transfert
Des tableaux relatifs aux paiements de transfert ont été fournis pour tous les programmes dont les dépenses annuelles dépassent 5 millions de dollars ainsi que pour ceux revêtant un intérêt particulier. C'est pourquoi l'Agence a préparé un tableau pour le programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle, même si les dépenses annuelles de ce programme sont inférieures à 5 millions de dollars.
Vérifications internes
Aucune vérification interne n'est prévue en ce moment. Un plan pluriannuel de vérification interne fondé sur le risque doit être élaboré par le président de l'Agence au cours du quatrième trimestre de 2009-2010. Les projets retenus peuvent être soumis à des évaluations régulières des risques.
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Il n'y a actuellement aucun revenu disponible ou non disponible. L'Agence met actuellement au point des politiques et des méthodes pour le remboursement de paiements de programmes. Des remboursements sont attendus de la part d'entités lucratives ayant reçu du financement du FAC ou du PDSO.
Autres sujets d'intérêt
L'Agence assume également la prestation de programmes d'infrastructures partout en Ontario. Ces programmes comprennent :
- Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (Ontario) – 197 M$*
- Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (Ontario) – 24 M$*
- Programme d'infrastructures Canada-Ontario (Ontario) – 12 M$
- Programme canadien sur l'infrastructure stratégique (Ontario) – 25 M$*
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (Ontario) – 66 M$*
- Supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (Ontario) – 25 M$*
* Les données représentent les dépenses prévues pour 2009-2010 au nom d'Infrastructure Canada. Les données pour la période de 2010 à 2013 ne sont pas encore disponibles. [retour au texte]
