ARCHIVÉ - l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
La version originale a été signée par
L'honorable Tony Clement
Ministre de l'Industrie
L'honorable Gary Goodyear
Ministre d'État (Sciences et Technologie)
Table des matières
- Message du Ministre
- Message du Ministre d'État
- Message du président
- Section I – Aperçu de l'Agence
- Raison d'être et responsabilités
- Mandat
- Portée des activités
- Gouvernance
- Résultat stratégique et Architecture d'activité de programme (AAP)
- Tableau de concordance de l'AAP
- Sommaire de la planification
- Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
- Cadre de fonctionnement et analyse des risques
- Plan d'action économique du Canada
- Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Message du Ministre
Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.
Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada (www.plandaction.gc.ca). Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.
Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.
Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.
En 2010-2011, l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario continuera de remplir son mandat, qui consiste à établir des partenariats avec les gouvernements, les entreprises et les organismes communautaires de la région en vue de stimuler l'économie du Sud de l'Ontario et de faire en sorte que celle-ci soit plus forte, dynamique et résistante au cours des prochaines années.
Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
Le ministre de l'Industrie,
Tony Clement
Message du Ministre d'État
Au printemps dernier, le premier ministre Stephen Harper décrivait le Sud de l'Ontario comme une région « qui a ses besoins propres » dont la population méritait des programmes économiques adaptés à ses priorités.
Le budget de 2009 annonçait la création de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario, en vue d'aider la région à se remettre des effets de la récession économique mondiale et d'établir les assises de la prospérité pour les générations à venir. Depuis sa création en août 2009, l'Agence travaille en collaboration avec les collectivités, les entreprises et la population du Sud de l'Ontario à la restructuration de l'économie régionale dans une perspective de reprise économique.
FedDev Ontario est responsable de la mise en œuvre des programmes d'infrastructure en Ontario et des programmes de développement économique dans tout le Sud de l'Ontario. L'Agence s'efforcera d'abord d'aider les secteurs les plus durement touchés à se remettre des effets à court terme du ralentissement économique mondial, grâce à des investissements ciblés dans des projets d'infrastructure stratégique, à des initiatives de recherche et à des plans innovateurs de croissance des entreprises.
Déjà, nous participons à la création de nouveaux emplois et débouchés partout dans le Sud de l'Ontario en encourageant les idées novatrices, la commercialisation de la recherche et l'investissement dans la fabrication de pointe. À l'aube de notre première année complète d'activités, nous voulons mettre en œuvre un plus grand nombre d'initiatives de développement économique et communautaire pour non seulement combler les besoins d'aujourd'hui, mais également aider les entreprises et les collectivités à relever les défis de demain.
C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010-2011 de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, aux fins de dépôt au Parlement. Ce rapport explique la façon dont l'Agence contribuera à rendre l'économie de la province plus concurrentielle, diversifiée et prospère.
Le ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario),
L'honorable Gary Goodyear
Message du président
L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario, entame sa première année complète d'activités avec le vent en poupe. C'est un privilège pour moi d'assumer la présidence de cet organisme au moment même où il entreprend la mise en œuvre complète de ses programmes de redressement économique pour le Sud de l'Ontario.
Le budget 2009 annonçait la création de FedDev Ontario, dotée d'un milliard de dollars sur cinq ans, afin de contrer les effets de la récession économique mondiale dans le Sud de l'Ontario. Les programmes de l'Agence ont déjà des retombées positives sur les collectivités et les entreprises de la région. Par le truchement d'initiatives comme le Programme de développement du Sud de l'Ontario, qui allouera des fonds de près de 176 millions de dollars en 2010-2011, ainsi que de programmes comme le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs du Canada pour l'Ontario, l'Agence répond aux besoins immédiats les plus criants en matière d'infrastructure tout en établissant les assises d'une future prospérité économique.
FedDev Ontario remplit le mandat du gouvernement qui consiste à bâtir une économie régionale plus diversifiée et plus solide. Nos programmes aident les entrepreneurs d'avant-garde à commercialiser leurs produits en plus d'encourager la création des emplois de demain fondés sur le savoir. Plus particulièrement, l'Agence est en train de préparer le secteur manufacturier du Sud de l'Ontario aux nouvelles réalités économiques. Grâce à des investissements ciblés qui amélioreront les niveaux de production et appuieront l'innovation, FedDev Ontario aidera les intervenants de ce secteur à accroître leur compétitivité sur le marché international.
L'Agence entend rejoindre et consulter les différents intervenants pour connaître leur point de vue et travailler avec eux à la définition d'une nouvelle approche, axée sur une croissance économique stable à long terme.
J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2010-2011 de FedDev Ontario, aux fins de dépôt au Parlement. Ce rapport décrit notre objectif et nos initiatives à court terme ainsi que nos priorités à long terme.
Le président de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario,
B. A. (Bruce) Archibald, Ph. D.
Section I – Aperçu de l'Agence
Raison d'être et responsabilités
Dans le cadre du budget 2009, le Plan d'action économique du Canada prévoyait l'affectation de un milliard de dollars sur cinq ans à une nouvelle agence de développement économique pour le Sud de l'Ontario. Ces fonds devaient appuyer la restructuration, le développement communautaire et économique, l'innovation et des initiatives commerciales, ainsi que d'autres mesures visant à favoriser la diversification économique de cette région. L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a officiellement été fondée le 13 août 2009. À cette occasion, le premier ministre Harper déclarait :
« La récession mondiale présente des défis dans toutes les régions du pays, y compris le Sud de l'Ontario. C'est une région « qui a ses besoins propres » et sa population mérite des programmes économiques adaptés à ses priorités. La FedDev Ontario est un autre outil au moyen duquel les travailleurs et les entreprises de la région obtiendront les ressources dont ils ont besoin. »
L'Agence assume la prestation de programmes fédéraux de développement économique adaptés aux priorités particulières des travailleurs, des entreprises et des collectivités du Sud de l'Ontario.
Mandat
Le mandat de FedDev Ontario consiste à appuyer l'excellence en favorisant la compétitivité, l'innovation et la diversification de l'économie et des collectivités du Sud de l'Ontario.
Portée des activités
FedDev Ontario a son siège social à Kitchener et possède des bureaux à Stratford, Peterborough, Toronto et Ottawa.
La région géographique relevant de l'Agence correspond aux 37 divisions de recensement suivantes, telles que définies par Statistique Canada :
2 Prescott et Russell;
6 Ottawa;
7 Leeds et Grenville;
9 Lanark;
10 Frontenac;
11 Lennox et Addington;
12 Hastings;
13 Prince Edward;
14 Northumberland;
15 Peterborough;
16 Kawartha Lakes;
18 Durham;
20 Toronto;
21 Peel;
22 Dufferin;
23 Wellington;
24 Halton;
25 Hamilton;
26 Niagara;
28 Haldimand-Norfolk;
29 Brant;
30 Waterloo;
31 Perth;
34 Elgin;
36 Chatham-Kent;
37 Essex;
38 Lambton;
39 Middlesex;
40 Huron;
41 Bruce;
42 Grey;
43 Simcoe;
46 Haliburton;
47 Renfrew.
Selon le recensement de 2006, la population de cette région compte plus de 11 millions d'habitants, ce qui représente environ 93 % de la population ontarienne et 36 % de la population canadienne.
Gouvernance
FedDev Ontario relève du portefeuille de l'Industrie. Son président, qui est responsable de la supervision des activités et des ressources de l'Agence, relève du ministre d'État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario), l'honorable Gary Goodyear.
Le conseil de direction constitue le principal organe directeur de l'Agence. Il établit les orientations stratégiques en plus d'élaborer, d'évaluer et d'approuver les plans stratégiques, les budgets et tout autre document ou soumission d'importance stratégique. Le conseil de direction se compose des membres suivant : le président de l'Agence (également directeur du conseil), le vice-président de l'infrastructure, le vice-président des programmes aux entreprises, à l'innovation et aux collectivités, le directeur de la vérification et de l'évaluation, le directeur général des communications, le dirigeant principal des finances, le directeur général des politiques stratégiques et le directeur des ressources humaines.
Résultat stratégique et Architecture d'activité de programme (AAP)
Le résultat stratégique et l'architecture des activités de programme servent à guider les activités de planification et de rapport de l'Agence.
Tableau de concordance de l'AAP
Pour atteindre son résultat stratégique, FedDev Ontario administre et offre des programmes financés par diverses sources. Le tableau ci-dessous présente l'origine de chaque programme et sa place dans l'architecture des activités de programme (AAP) de l'Agence. Ainsi, on retrouve le Fonds d'adaptation des collectivités, qui fait partie du Plan d'action économique du Canada, à la sous-activité de programme 1.1.7 « Projets de développement pour les collectivités et les entreprises », alors que le fonds Infrastructure de loisirs du Canada est intégré à l'activité de programme 1.2 « Infrastructure ».
Toutes les dépenses de programme sont consignées selon leur niveau structurel et le code de l'AAP officiellement autorisée de FedDev Ontario.
| Origine du programme de FedDev Ontario | Programme | Activité ou sous-activité de programme dans l'AAP |
|---|---|---|
| Plan d'action économique du Canada (budget de 2009) | Fonds d'adaptation des collectivités | 1.1.7 |
| Fonds Infrastructure de loisirs du Canada | 1.2 | |
| Programme de développement de l'Est de l'Ontario | 1.1.2 | |
| FedDev Ontario | Programme de développement du Sud de l'Ontario | 1.1.1 |
| Ancien programme d'Industrie Canada transféré à FedDev Ontario | Programme de développement des collectivités | 1.1.3 |
| Programme d'eau potable de l'Ontario | 1.1.5 | |
| Initiative de développement économique | 1.1.4 | |
| Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford | 1.1.6 | |
| Infrastructure Canada | Programme d'infrastructure Canada-Ontario | 1.2 |
| Fonds Chantiers Canada | 1.2 | |
| Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique | 1.2 | |
| Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario | 1.2 | |
| Supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale | 1.2 |
Sommaire de la planification
Ressources financières et ressources humaines
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | |
|---|---|---|---|
| Ressources financières (M$) | 507,0 | 216,0 | 214,2 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) | 200 | 250 | 250 |
La baisse des ressources financières prévues en 2011 et en 2012 est attribuable à la diminution progressive des autorisations actuelles pour le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC), le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO), le Programme d'eau potable de l'Ontario (PEPO) et le Fonds Chantiers Canada (FCC).
En revanche, la croissance du nombre d'équivalents temps plein dénote le plein emploi au sein de FedDev Ontario à compter de 2011-2012. En 2010-2011, la gestion d'une partie des activités sera confiée à du personnel temporaire ou contractuel jusqu'à ce que le processus de dotation en personnel permanent soit terminé.
Tableau récapitulatif par résultat stratégique
| Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|
| Croissance annuelle du PIB pour le Sud de l'Ontario | 3 % |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 (M$) |
Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouver-nement du Canada* | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012** | 2012-2013** | |||
| *
southernontario.gc.ca/eic/site/723.nsf/fra/h_00102.html ** Les dépenses en infrastructure pour 2011-2012 et 2012-2013 ne comprennent pas les dépenses exécutées au nom d'Infrastructure Canada. |
|||||
| Développement des collectivités et des entreprises | 299,8 | 395 | 204,5 | 202,8 | Une économie axée sur l'innovation et le savoir Une croissance économique forte |
| Infrastructure | 113,7 | 98,4 | 0,2 | 0,1 | Une croissance économique forte |
| Services internes | 14,9 | 13,6 | 11,3 | 11,3 | s. o. |
| Total des dépenses prévues | 507,0 | 216,0 | 214,2 | ||
La diminution des dépenses des Services internes après 2010-2011 est attribuable à une réduction des frais de lancement et des dépenses dans le cadre du programme. Les dépenses au poste du programme Développement des collectivités et des entreprises se modifieront après l'exercice 2010-2011, parallèlement à la diminution progressive du financement des sous-activités de programme FAC et PDEO. C'est la diminution progressive du programme ILC qui a le plus de répercussions sur les dépenses d'infrastructure en 2011-2012. Les dépenses prévues de 2011 à 2013 sont principalement attribuables au Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO), un programme quinquennal.
Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
Priorités de l'Agence en 2010-2011
| Résultat stratégique | Priorités de gestion (nouvelles) | Description |
|---|---|---|
| L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée | Établir les services internes de l'Agence | Bâtir une structure de services internes et réunir les ressources nécessaires à la gestion efficace des activités de l'Agence; et réduire au minimum le nombre de services par l'entremise de protocoles d'entente ou d'accords contractuels. |
| Définir la structure organisationnelle, la planification, les politiques et les mesures de l'Agence | Adopter une approche proactive de la planification et introduire des processus et des politiques dynamiques de gestion efficace. | |
| Développer la capacité de recherche et d'analyse de l'Agence | Faire en sorte que l'Agence possède les ressources nécessaires à la recherche et à l'analyse de politiques pour encadrer ses programmes et établir l'ordre de ses priorités. | |
| Accroître la capacité de mise en œuvre des programmes, notamment par l'embauche de personnel qualifié, etc. | Etablir la capacité d'un programme de développement des collectivités et des entreprises à un niveau comparable à la capacité de mise en œuvre du programme d'infrastructure déjà établi. | |
| Priorités opérationnelles (en cours) |
Description | |
| Mener des activités de diffusion et de consultation | Soutenir le dialogue avec les principales parties intéressées et les citoyens du Sud de l'Ontario, notamment en matière de nouveaux débouchés et de défis dans la région. | |
| Créer des mécanismes efficaces de mise en œuvre des programmes | Poursuivre le développement du processus de prestation des programmes pour offrir un maximum d'avantages aux clients du Sud de l'Ontario, par exemple en élargissant l'éventail de partenaires possibles de mise en œuvre des programmes. | |
| Diriger les initiatives dans le cadre du Plan d'action économique du Canada | À la clôture des programmes ILC et FAC en mars 2011, accorder une attention particulière à la mesure du rendement et des résultats avant les évaluations prévues du programme. | |
| Poursuivre la prestation des programmes hérités | Exécuter les programmes au nom d'Infrastructure Canada par l'entremise du réseau régional de FedDev Ontario. |
Cadre de fonctionnement et analyse des risques
Cadre de fonctionnement externe
La crise financière, le grave ralentissement économique qui l'a suivie et la faible demande américaine à l'égard de biens et de services du Sud de l'Ontario ont accru le besoin d'ajustement dans la région, de façon à freiner les pertes d'emplois et à endiguer les sérieux problèmes économiques.
Malgré les signes de reprise économique au Canada, le Fonds monétaire international (FMI)* prévoit une croissance plutôt lente. De nombreux Canadiens seront aux prises avec des difficultés financières alors que selon les prévisions du ministère des Finances du Canada pour 2010**, le taux de chômage atteindra 9 %. Certaines collectivités du Sud de l'Ontario particulièrement touchées pourraient voir leur taux de chômage grimper jusqu'à un niveau situé plusieurs points au-dessus de la barre des 9 %. La croissance soutenue dépend en partie de la force des industries exportatrices de la région, qui sont touchées à la fois par la situation économique difficile que vivent les partenaires commerciaux du Canada et par la force de la devise canadienne.
Dans le cadre de son mandat, FedDev Ontario entend rejoindre et consulter les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario les plus vulnérables sur le plan économique. Les activités du programme de l'Agence sont diversifiées, et leur mise en œuvre dépend fortement de l'établissement de partenariats. Des vérifications et évaluations internes auront lieu pour assurer l'efficacité et l'efficience de ces programmes.
Cadre de fonctionnement interne
Le tableau ci-dessous présente les risques et les stratégies d'atténuation pour 2010-2011 et les années subséquentes. Les risques sont classés en fonction de leurs répercussions et de leur probabilité.
| Principaux risques | Stratégies d'atténuation |
|---|---|
| Conformité : L'Agence doit avoir suffisamment de personnel expérimenté pour garantir le respect des modalités des programmes par tous les bénéficiaires, en raison du grand nombre de projets particuliers et des obligations de rapport connexes. | Industrie Canada a affecté du personnel expérimenté du bureau de Toronto de l'Agence pour aider à la prestation du programme. L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) fournit à FedDev Ontario du personnel expérimenté supplémentaire dans le cadre d'un protocole d'entente. |
| Évaluation du rendement : L'agence entend résoudre les difficultés posées par la diffusion des résultats des programmes à court terme en raison du grand nombre de bénéficiaires. | FedDev Ontario a mis au point une stratégie appropriée d'évaluation du rendement à court terme. Dans le cas du programme ILC par exemple, l'achèvement des projets dans le respect de l'échéancier et du budget relève principalement de la province, qui connaît bien les exigences de rapport du programme. |
| Capacité de mise en œuvre : À titre de nouvelle organisation, FedDev Ontario relève plusieurs défis d'ordre opérationnel et administratif. | L'Agence continuera à faire appel à du personnel d'expérience par l'intermédiaire de protocoles d'entente et d'autres accords contractuels jusqu'à ce qu'elle atteigne une capacité interne suffisante. |
| Demande excédentaire : La forte demande de financement pourrait compliquer la gestion du programme. | On évaluera les propositions pour établir un ordre de priorité en fonction de critères d'admissibilité aux programmes de l'Agence. |
Plan d'action économique du Canada
Le gouvernement du Canada a annoncé dans son Budget 2009*** un plan d'action économique. Au chapitre intitulé « Mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités », le budget de 2009 s'attaquait aux difficultés économiques à court terme éprouvées par plusieurs secteurs, régions et collectivités dans la foulée de la crise financière mondiale, pour les aider à devenir concurrentiels à long terme. Dans le cadre de cette initiative, une somme de 1 milliard de dollars sur cinq ans a été allouée à la création d'un programme de développement économique pour le Sud de l'Ontario en vue d'aider les travailleurs, les collectivités et les entreprises de la région.
Après la présentation du budget de 2009, Industrie Canada a mis à profit plusieurs instruments à sa disposition au sein du Portefeuille, notamment les ententes avec le Conseil national de recherches du Canada et la Banque de développement du Canada, pour appuyer des projets favorisant le développement économique dans le Sud de l'Ontario. Ces initiatives ont été entreprises pendant que les représentants du gouvernement mettaient au point les mécanismes de politique et de gouvernance de FedDev Ontario.
Parmi les initiatives figurant au plan d'action économique, on retrouve également le Fonds d'adaptation des collectivités, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario et le programme Infrastructure de loisirs du Canada. FedDev Ontario administre ces programmes de son programme phare, le Programme de développement du Sud de l'Ontario.
Depuis sa création, FedDev Ontario a offert un appui financier pour 2009-2010 et pluriannuel à de nombreuses municipalités ontariennes, dont Welland, Orillia, Oshawa, Oxford County et Kingston. Plusieurs secteurs industriels ont également reçu du financement, notamment les entreprises de transformation des aliments et des boissons ainsi que celles de la technologie des microsatellites.
Profil des dépenses
Le graphique ci-dessous présente les dépenses de programmes de FedDev Ontario en 2010-2011, ventilées selon les initiatives du Plan d'action économique du Canada; les programmes transférés d'Industrie Canada à l'Agence; le PDSO, programme phare de FedDev Ontario; et les programmes hérités, exécutés au nom d'Infrastructure Canada.
Le diagramme ci-dessous porte sur les initiatives suivantes : Plan d'action économique du Canada, PDSO, anciens programmes d'Industrie Canada et prestation de programmes d'infrastructure pour Infrastructure Canada.
Dépenses prévues en 2010-2011, par initiative, dans le cadre du programme
Tendance des dépenses (M$)
Les différences significatives dans le profil des dépenses de FedDev Ontario au cours de la période de planification sont attribuables à la réduction progressive du financement.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2009-2010* |
Budget principal des dépenses 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| * L'Agence n'a été créée que le 13 août 2009. [retour au texte] | |||
| 50 | Dépenses opérationnelles | s. o. | 34,0 |
| 55 | Subventions et contributions | s. o. | 469,5 |
| L | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | s. o. | 3,4 |
| Total | s. o. | 507,0 | |
* Communiqué No 9/410 : http://www.imf.org/external/french/np/sec/pr/2009/pr09401f.htm [retour au texte]
** Finance Canada : Mise à jour des projections économiques et financières Septembre 2009 : http://www.fin.gc.ca/ec2009/ec03-fra.asp [retour au texte]
*** http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget-planbugetaire-fra.pdf [retour au texte]
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
L'économie du Sud de l'Ontario est concurrentielle et diversifiée
Le Sud de l'Ontario traverse une période d'adaptation structurelle rapide. Après la forte croissance enregistrée depuis le milieu des années 1990 jusqu'en 2004, soutenue notamment par la valeur relativement faible du dollar canadien et la demande américaine élevée, de nombreux secteurs traditionnellement forts de la région, particulièrement l'industrie de la production manufacturière et de l'automobile, sont confrontés à des défis de taille. La crise financière actuelle, le grave ralentissement économique qui l'a suivie et la faible demande américaine à l'égard des biens et des services du Sud de l'Ontario ont accru le besoin d'ajustement dans la région, de façon à freiner les pertes d'emploi et à endiguer les sérieux problèmes économiques.
Selon Statistique Canada, le taux de chômage de l'Ontario a atteint 9,6 % au cours de l'été 2009, le niveau le plus élevé des quinze dernières années, alors que le taux de chômage moyen à l'échelle nationale se situait à 8,6 %. Dans certaines collectivités du Sud de l'Ontario, surtout au sud-ouest, on rapportait des taux de chômage très élevés, soit un taux de 14,4 % à Windsor, de 10,9 % à St. Catharines-Niagara, de 10,4 % à London, et de 9,9 % à Kitchener.
Statistique Canada a indiqué que le niveau d'emploi de l'Ontario a diminué de 232 000 depuis octobre 2008, plus de la moitié des pertes d'emplois étant enregistrées dans le secteur manufacturier. Ce secteur industriel subit d'ailleurs un déclin structurel constant depuis 2004 dans le Sud l'Ontario. Les programmes de FedDev Ontario visent à soutenir les efforts déployés par le secteur manufacturier de la région pour s'adapter aux nouvelles réalités économiques et accroître sa compétitivité sur le marché international en soutenant les niveaux de productivité par l'investissement et l'innovation.
Répartition des dépenses prévue par activité de programme de l'AAP en 2010-2011
Activité de programme par résultat stratégique
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 83 | 395,0 | 117 | 204,5 | 117 | 202,8 |
| Résultat attendu | Indicateur | Cible |
|---|---|---|
| Les entreprises participent à la croissance économique et à la viabilité de leur collectivité | Pourcentage de PME soutenues ayant maintenu ou augmenté leurs ventes | 70 % |
Le programme Développement des collectivités et des entreprises soutient les collectivités et les entreprises du Sud de l'Ontario en favorisant la compétitivité, l'innovation et la diversification au sein de la région et des collectivités. Il atteindra cet objectif en augmentant les débouchés commerciaux, en accroissant leur capacité à relever les défis, en stimulant le développement économique et en privilégiant les conditions favorables à la saine concurrence des entreprises et à la durabilité des collectivités. C'est par le truchement de ce programme que FedDev Ontario accorde et administre les subventions et les contributions auprès d'organismes sans but lucratif, d'autres ordres de gouvernement et des entreprises. Les fonds servent à améliorer la productivité et la compétitivité des entreprises; à permettre aux entrepreneurs et aux petites et moyennes entreprises d'avoir plus facilement accès à du capital ainsi qu'à l'information et aux services relatifs au développement commercial; et à soutenir les initiatives de planification économique, de développement et de diversification des collectivités.
Ce programme viendra en aide aux entreprises et aux collectivités du Sud de l'Ontario en leur fournissant des débouchés, un appui et une orientation auxquels elles n'auraient pas accès autrement.
Dans le cadre de cette activité de programme, FedDev Ontario mettra en œuvre les sous-activités suivantes :
- Programme de développement du Sud de l'Ontario
- Programme de développement de l'Est de l'Ontario
- Programme de développement des collectivités
- Développement des communautés minoritaires de langue officielle
- Programme d'eau potable de l'Ontario
- Projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk à Brantford
- Projets de développement pour les collectivités et les entreprises, y compris le Fonds d'adaptation des collectivités (volet Sud de l'Ontario).
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Nombre d'entreprises et d'organismes qui ont été créés, ont pris de l'expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au soutien du PDSO | 750 |
| Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du PDSO | 1:1 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des régions rurales de l'Est de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Nombre d'entreprises et d'organismes de l'Est de l'Ontario qui ont été créés, ont pris de l'expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au soutien du PDEO | 50 |
| Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) | 4,5:1 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités des régions rurales du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux investissements du Programme de développement des collectivités | 1,7 :1 |
| Nombre d'entreprises qui ont été créées, ont pris de l'expansion, ont poursuivi leurs activités ou ont été renforcées dans les régions rurales de l'Ontario par l'entremise des Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) | 2 250 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les petites et moyennes entreprises des communautés minoritaires de langue officielle ont plus facilement accès aux programmes de développement économique | Nombre de projets ou d'activités (innovation, diversification, partenariats ou nombre de PME soutenues) | 35 |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Augmentation de la capacité communautaire de saisir les occasions de développement économique et de relever les défis dans les communautés bénéficiaires | Nombre de subventions distribuées aux groupes cibles | 30 |
| Valeur des subventions distribuées aux groupes cibles | 22,5 M$ |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Cinquante acres de terres remises en état à Brantford, en Ontario, pour des logements d'habitation, quelques petits bâtiments commerciaux et un volet culturel et patrimonial | Réalisation des étapes du projet (c.-à-d. évacuation des locataires du site, préparation du plan de développement définitif, appels d'offres pour réaménager le site, démolition des bâtiments restants sur le site, restauration pour satisfaire aux normes provinciales, inscription de l'état du site auprès du ministère de l'Environnement de l'Ontario) | Démolition des bâtiments présents sur le site |
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| * Ce sous-programme
est également appelé Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). (retour au texte) |
||
| Les projets de développement accroissent ou accélèrent le développement des collectivités et des entreprise en Ontario | Nombre de projets de développement soutenus qui n'auraient pu être réalisés sans l'investissement du FAC. | 100 |
| Nombre de collectivités profitant des projets de développement | 75 | |
| Proportion d'investissement du programme par rapport à l'investissement provenant d'autres sources | 1:1 | |
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
En vue d'atteindre le résultat attendu, FedDev Ontario entreprendra les activités stratégiques suivantes :
Programme de développement du Sud de l'Ontario
Le Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO) est le programme phare de FedDev Ontario. Il mise sur les atouts et les forces des collectivités pour créer un contexte propice à l'essor des entreprises et aider le Sud de l'Ontario à tirer pleinement parti de son potentiel pour réussir dans l'économie du savoir. Dans le but de favoriser le développement économique, la diversification et l'innovation, le Programme de développement du Sud de l'Ontario allouera des fonds de près de 176 millions de dollars en 2010-2011.
Dans le cadre de cette activité de programme, FedDev Ontario mettra également en œuvre plusieurs autres initiatives annoncées dans le Plan d'action économique du Canada (budget de 2009), notamment les suivantes :
Programme de développement de l'Est de l'Ontario
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (budget de 2009), le gouvernement a renouvelé le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO) et accordé 20 millions de dollars sur deux ans. Les activités relatives au financement du PDEO ont débuté au cours de l'été 2009. En 2010-2011, l'Agence appuiera l'économie des régions rurales de l'Est de l'Ontario en investissant 9,6 millions de dollars pour développer une économie concurrentielle et diversifiée, créer des emplois et assurer la croissance économique et la prospérité de la région à long terme.
Les quinze sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) situées dans des collectivités rurales de l'Est de l'Ontario seront chargées de l'exécution du PDEO.
Les ressources accordées aux SADC serviront au financement de projets locaux et régionaux correspondant à une ou plusieurs des six priorités suivantes en matière de développement économique :
- Innovation et déploiement des technologies de l'information et des communications
- Développement des entreprises
- Développement des collectivités
- Développement des compétences
- Recrutement et maintien en poste des jeunes
- Amélioration de l'accès au capital et au capital mobilisé
FedDev Ontario consultera les 15 SADC et les autres parties prenantes à compter de mars 2010 au sujet des priorités du programme et des cibles de rendement pour l'exercice 2010-2011.
Fonds d'adaptation des collectivités, phase II
FedDev Ontario continuera également d'exécuter le programme du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. La seconde phase du FAC a été lancée le 15 décembre 2009.
Les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les organisations sans but lucratif, les organisations autochtones, les collèges et les universités peuvent tous présenter des projets. Le Fonds d'adaptation des collectivités financera les projets situés au sein ou à proximité des collectivités manufacturières et basées sur les ressources naturelles, dont l'économie repose sur une activité industrielle unique. Il investira dans des projets permettant de créer immédiatement des emplois au sein des collectivités. Il visera à favoriser non seulement le développement économique, mais également l'innovation et la diversification.
Le financement global de la seconde phase s'élèvera à 127,8 millions de dollars en 2010-2011.
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| * Les dépenses en infrastructure pour 2011-2012 et 2012-2013 ne comprennent pas les dépenses exécutées au nom d'Infrastructure Canada. [retour au texte] | |||||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 32 | 98,4 | 32 | 0,2 | 32 | 0,1 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| L'Ontario possède l'infrastructure nécessaire au maintien de son développement | Proportion de fonds mobilisés à partir | 50 |
| Fonds obtenus d'autres sources pour chaque dollar versé dans le but d'améliorer l'infrastructure ontarienne (rapport) | 1:1 |
FedDev Ontario administre des programmes en matière d'infrastructure en Ontario pour faire en sorte que les collectivités disposent d'infrastructures fiables et de bonne qualité, telles que des installations d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et de transport, et que les résidents profitent de l'accès à ces infrastructures. Les infrastructures collectives constituent un élément essentiel du développement collectif et les investissements stratégiques dans les infrastructures peuvent être un catalyseur servant à favoriser la croissance et la prospérité d'une collectivité. Grâce à ce programme, FedDev Ontario conclut et administre des accords de contribution avec des municipalités ou des entrepreneurs qui utilisent ces fonds pour créer, rénover ou améliorer les infrastructures des collectivités de l'Ontario. Ce programme profite aux résidents de l'Ontario en contribuant au développement et à l'entretien des infrastructures de cette province, ce qui permet aux Ontariens d'avoir accès à des infrastructures de qualité, par exemple, un approvisionnement en eau potable et des routes sécuritaires.
Le programme ILC, représentant des dépenses de quelque 95 millions de dollars 2010-2011, relève du programme d'infrastructure de FedDev Ontario et représente la plus grande part des dépenses de ce programme.
Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens
En 2010-2011, FedDev Ontario continuera de collaborer avec Infrastructure Canada à la prestation d'une série de programmes d'infrastructure en Ontario, notamment le Programme d'infrastructures Canada-Ontario, le Fonds sur l'infrastructure municipale Canada-Ontario, le supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale et le Fonds Chantiers Canada. Ces programmes représentent des investissements atteignant plusieurs centaines de millions de dollars dans les principaux projets d'infrastructure partout au pays.
L'administration du financement de l'infrastructure sur l'ensemble du territoire ontarien associée aux investissements en développement économique dans le cadre de projets communautaires stimulera la croissance, la rentabilité et la compétitivité en érigeant des infrastructures fiables dans le domaine de l'eau, du transport et de la gestion des déchets et en renforçant les capacités des collectivités dans les secteurs du sport, du tourisme, de l'habitation ou d'autres secteurs.
En offrant des programmes et des services qui visent la croissance des petites et moyennes entreprises ainsi que la compétitivité et l'autonomie des collectivités de la province, l'Agence contribuera à renforcer la santé économique des régions, facteur déterminant de la croissance économique.
La valeur ajoutée de FedDev Ontario prend la forme de l'apport efficient et efficace du financement en infrastructure fourni par Infrastructure Canada.
Infrastructure de loisirs du Canada
En 2010-2011, FedDev Ontario continuera de collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour assurer l'administration et la prestation du volet ontarien du programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC), une initiative prévue dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et figurant au budget de 2009. Le programme ILC met à profit les ententes de contribution pour aider à renouveler et à rénover les infrastructures de loisirs comme les arénas, les piscines, les terrains de tennis et de baseball, ainsi que d'autres installations sportives. Ce programme bénéficie aux Canadiens en créant des emplois, principalement dans le secteur de la construction, tout en renouvelant et en améliorant les infrastructures de l'Ontario.
Plan d'action économique du Canada
Les activités prévues dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, décrites en détail ci-dessus, sont les suivantes :
- le fonds Infrastructure de loisirs du Canada,
- le Fonds d'adaptation des collectivités,
- le Programme de développement de l'Est de l'Ontario.
Le budget de 2009 alloue également la somme de 1 milliard de dollars sur cinq ans au Programme de développement du Sud de l'Ontario (PDSO).
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| Les collectivités du Sud de l'Ontario sont viables et les entreprises de la région sont concurrentielles | Nombre d'entreprises et d'organismes qui ont été créés, ont pris de l'expansion ou ont poursuivi leurs activités grâce au soutien du PDSO. | 700 |
| Proportion de fonds mobilisés à partir d'autres sources par rapport aux contributions du PDSO. | 1:1 |
De toutes les initiatives prévues dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, c'est le PDSO qui représentera la plus grande partie des dépenses de 2010-2011. Le tableau ci-dessus énonce le résultat attendu relativement aux dépenses de programme, les indicateurs de rendement et les cibles. On prévoit la création, l'expansion ou le maintien en activité de quelque 700 entreprises grâce au soutien du PDSO. De plus, on entend mobiliser 1,00 $ d'autres sources pour chaque dollar de contribution versé par le PDSO.
| Résultat attendu | Indicateurs | Cibles |
|---|---|---|
| * Ce sous-programme
est également appelé Fonds d'adaptation des collectivités (FAC). [retour au texte] |
||
| Les projets de développement accroissent ou accélèrent le développement des collectivités et des entreprises en Ontario | Nombre de projets de développement soutenus qui n'auraient pu être réalisés sans l'investissement du FAC. | 100 |
| Nombre de collectivités profitant des projets de développement | 75 | |
| Proportion d'investissement du programme par rapport à l'investissement provenant d'autres sources | 1:1 | |
Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) vient au second rang en matière de dépenses de 2010-2011. Sans son soutien, 100 nouveaux projets de développement ne pourraient être réalisés; 75 collectivités profiteront de ces réalisations. On entend mobiliser 1,00 $ d'autres sources pour chaque dollar de contribution versé par le FAC.
| Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (M$) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-11 | 2011-12 | 2012-13 | |||
| ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
| 65 | 13,6 | 92 | 11,3 | 92 | 11,3 |
Les Services internes se composent de groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales de l'Agence. Au nombre de ces groupes figurent les services de gestion et de surveillance, les services de recherche et d'élaboration de politiques, les services de communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l'information, les services des biens immobiliers, les services des acquisitions, les services des voyages et les autres services administratifs.
Les Services internes ne couvrent que les activités et ressources affectées à l'ensemble d'une organisation et non à celles d'un programme particulier.
Section III – Renseignements supplémentaires
Tableaux offerts en ligne
- Programme de développement du Sud de l'Ontario
- Programme de développement de l'Est de l'Ontario
- Programme de développement des collectivités
- Programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle
- Nouvelle architecture pour le soutien des infrastructures : Fonds Chantiers Canada et Programme d'eau potable de l'Ontario
- Opération de restauration Greenwich–Mohawk à Brantford
- Projets de développement pour les collectivités et les entreprises – Fonds d'adaptation des collectivités (Sud de l'Ontario)
- Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
- Programme Infrastructure de loisirs du Canada dans le Sud de l'Ontario
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Renseignements supplémentaires
Données détaillées sur les programmes de paiement de transfert
Des tableaux relatifs aux paiements de transfert ont été fournis pour tous les programmes dont les dépenses annuelles dépassent 5 millions de dollars ainsi que pour ceux revêtant un intérêt particulier. C'est pourquoi l'Agence a préparé un tableau pour le programme de développement des communautés minoritaires de langue officielle, même si les dépenses annuelles de ce programme sont inférieures à 5 millions de dollars.
Vérifications internes
Aucune vérification interne n'est prévue en ce moment. Un plan pluriannuel de vérification interne fondé sur le risque doit être élaboré par le président de l'Agence au cours du quatrième trimestre de 2009-2010. Les projets retenus peuvent être soumis à des évaluations régulières des risques.
Sources des revenus disponibles et non disponibles
Il n'y a actuellement aucun revenu disponible ou non disponible. L'Agence met actuellement au point des politiques et des méthodes pour le remboursement de paiements de programmes. Des remboursements sont attendus de la part d'entités lucratives ayant reçu du financement du FAC ou du PDSO.
Autres sujets d'intérêt
L'Agence assume également la prestation de programmes d'infrastructures partout en Ontario. Ces programmes comprennent :
- Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités (Ontario) – 197 M$*
- Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures (Ontario) – 24 M$*
- Programme d'infrastructures Canada-Ontario (Ontario) – 12 M$
- Programme canadien sur l'infrastructure stratégique (Ontario) – 25 M$*
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (Ontario) – 66 M$*
- Supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (Ontario) – 25 M$*
* Les données représentent les dépenses prévues pour 2009-2010 au nom d'Infrastructure Canada. Les données pour la période de 2010 à 2013 ne sont pas encore disponibles. [retour au texte]